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26 février 2021 5 26 /02 /février /2021 23:11
LA JUSTICE ET SON SYMBOLE

LA JUSTICE ET SON SYMBOLE

 

UNE JUSTICE AUX ORDRES N’EST PLUS LA JUSTICE : LE SCANDALE PROGRAMMÉ DU PARQUET NATIONAL FRANÇAIS, LE PNF

 

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER EN CRISE

Nous sommes scandalisés sur la teneur des informations convergentes que nous collectons au fil des jours sur le PNF, autour des procédures engagées contre l’ex Président Nicolas SARKOZY, autour des nominations des magistrats de cette juridiction, autour de l’ambiance qui y règne suite à des actes de harcèlement dénoncés, un déballage indigne pour la Justice, déballage qui s’étale dans la presse et donc dans le public.

Ce n’est pas une Justice digne de la France.

Il nous faut monter au créneau pour tenter d’illustrer la nécessaire réaction citoyenne en DÉFENDANT NOTRE JUSTICE et les 8 000 magistrats honnêtes, débordés, survivants d’une JUSTICE qui prend l’eau de toutes part.

 

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER LE PNF : UNE CRÉATION ARTIFICILELLE

Lors de la création du Parquet National Financier PNF nous avons déjà dit tout le mal que nous craignions de cette institution hors norme voulue par le Président François HOLLANDE sur un coup de colère en 2013. On était dans l’affaire Jérôme CAHUZAC.

François HOLLANDE voulait la transparence pour tout ce qui concerne les grosses affaires fiscales et financières, économiques pour s’éviter d’être éclaboussé par le dossier CAHUZAC et justifier son action en créant une nouvelle institution judiciaire française chargée de traquer la grande délinquance économique et financière.

Pourtant, il ne faut pas sortir de l’ENA ou de l’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE pour comprendre que la création d’une juridiction d’exception est un acte attentatoire à l’indépendance de la Justice.

Rappelons que tout tribunal de l’ordre judiciaire est composé de deux catégorie de magistrats : ceux du « Siège » qui jugent et ceux du « Parquet » qui représentent la loi, les citoyens. Donc, un Tribunal est présidé par deux magistrats (institution bicéphale) sans qu’il y ait prééminence de l’un nommé Président du Tribunal, magistrat du siège sur l’autre nommé Procureur, magistrat « parquetier ».

Le Président François HOLLANDE a ainsi imposé que soit créée une nouvelle juridiction spécialisée un « Parquet National Financier »

La réalité, c’est qu’une juridiction est créée parce qu’il y a un problème géré par le Président de la République.

D’ailleurs, en 2013, nombreux ont été tant au niveau du Conseil d’État, qu’à celui des hauts magistrats ceux qui ont affiché leur hostilité à cette création. Cette hostilité et les craintes émises aujourd’hui sont justifiées dans les faits.

Plusieurs choses sont très choquantes :

- La structure bancale : une juridiction nommée Parquet National. Cela ne signifie rien : pour un Tribunal, il faut un ensemble composé de magistrats du siège et des magistrats du parquet…en l’espèce, il y a un « parquet » mais pas de « siège » : un tribunal avec des procureurs mais pas de magistrats pour juger ! C’est une copie de ce qui a été fait en matière de lutte contre le terrorisme !

Donc, il a fallu rattacher ce « parquet national » composé d’environ 18 hauts magistrats…au Tribunal Judiciaire de PARIS qui a dû créer une nouvelle « Chambre » à la disposition du PNF ! N’est-ce pas étrange pour un parquet dit national d’être rattaché à un Tribunal local  : PARIS, c’est donc la France ?

-Retirer cette compétence aux autres tribunaux de la France pour la donner au PNF c’est dire que ces tribunaux ne sont pas capables. Mais, pour doter le PNF de magistrats, le chef de l’État et son Ministre de la Justice vont piocher des magistrats dans tous les Tribunaux et Cours d’Appel de France et de Navarre. Ceci a permis à des magistrats de dire à que le PNF était inutile et que la compétence transférée au PNF pouvait être gérée sans PNF.

-Donc, le Président François HOLLANDE, Président de la République donc de l’exécutif a bien créé un tribunal d’exception, le PNF, et a participé activement à la nomination des magistrats de ce PNF dont l’indépendance est ainsi compromise par définition. Cette opération est une atteinte au sacré principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif d’un côté, le judiciaire de l’autre.

Autres articles sur la Justice :

https://www.olonnes.com/article-justice-preserver-l-independance-de-la-justice-donc-des-magistrats-119299437.html

https://www.olonnes.com/article-justice-l-audience-solennelle-de-rentree-du-tribunal-de-grande-instance-des-sables-d-olonne-122178695.html

 

À SUIVRE : UNE JURIDICTION D’EXCEPTION CRÉÉE EN 2013 REMISE EN CAUSE EN 2021

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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 23:34
LA FAUTE SUR MER LE 1er MARS 2010

LA FAUTE SUR MER LE 1er MARS 2010

JEAN-JACQUES BROT ÉTAIT PRÉFET DE LA VENDÉE LE 28 FÉVRIER 2010 : NUIT DE XYNTHIA

 

Aujourd'hui, préfet des Yvelines, il s'illustre en enfonçant le professeur de philosophie Didier LEMAIRE  exerçant à Trappes qui a osé tiré la sonnette d'alarme sur ce qui se passe dans la bonne ville de TRAPPES qu'il estime "tombée aux mains des islamistes".

De TRAPPES sont partis environ 80 combattants pour le djihad en SYRIE. Cela en fait la ville la plus active en ce domaine. Ces combattants sont aujourd'hui des héros pour de nombreux jeunes de TRAPPES. Il y a donc bien un islamisme actif à TRAPPES qui ne s'interdit pas d'entrer dans les établissements de l'Éducation Nationale.

 Le Préfet a dit que ce professeur se montrait "irresponsable !". C'est grave pour un haut fonctionnaire qui doit protéger ses personnels du secteur public.

 

PAS ALARMISTE LE PRÉFET LE 28 FÉVRIER 2010 !

C'est bien dommage que ce même préfet n'ait pas été alarmiste lorsque le littoral vendéen a été déclaré en ALERTE ROUGE le 28 février 2010 et que l'alarme n'est pas parvenue à la FAUTE SUR MER. La population en zone inondable n'a pas été évacuée ni même avisée du risque ! Cette négligence ou mauvaise organisation de la Préfecture fut bien décrite lors du procès a constitué un élément de la une mise en danger de la vie d'autrui.

Les pompiers de La FAUTE SUR MER n'ont même pas pu rejoindre leur caserne suite à cette carence préfectorale.

Vous connaissez le résultat.

 

Nous avons donc du mal à retrouver ce Préfet sur le devant de la scène alors que ses  services en Vendée, le soir du 28 février 2010, ont été gravement défaillants dans leur organisation des permanences et alertes comme cela a été démontré lors du procès XYNTHIA en 2014.

Il a fallu beaucoup de procès d'ailleurs pour mettre en cause cette  défaillance des services préfectoraux représentés au procès que par un seul fonctionnaire qui venait de débarquer.

Quant au maire de Trappes Ali Rabeh "défendu" par le dit Préfet, il vient de voir son élection annulée pour une deuxième fois d'abord pour avoir utilisé la distribution des masques pour sa campagne électorale et maintenant pour avoir triché sur ses comptes de campagne. Le Tribunal, en plus, a prononcé son inéligibilité pour 1 an.

 

Décidément, nous aurons du mal à comprendre le rôle du Préfet en 2021 et avant : trop de pouvoirs, pas assez de moyens ?  Un État très centralisé dont le représentant dans le département est le maillon faible ?

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 22:16
DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790
DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790

DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790

 

UNE INTERVIEW DE 15 MINUTES QUI POSE LE PROBLÈME QUI NOUS HANTE DEPUIS CES DERNIÈRES DÉCENNIES : QUEL MAL RONGE NOTRE DÉMOCRATIE ? MAIS OÙ VA-T-ON ?

Visionnez cette interview de 15 minutes de Natacha POLONY en cliquant sur ce lien :

https://lalettrepatriote.com/sommes-nous-encore-vraiment-en-democratie/

 

C'est une invitation à la réflexion. C'est un appel pour une prise de conscience d'une situation d'un peuple perdu qui sent qu'il est au bord du gouffre, qui ne voit pas d'issue, qui se cherche un homme providentiel.

 

Derrière les questions que nous rabâchons depuis plus de 10 ans :

-  à quoi sert encore d'aller voter ?...rien  ne changera !

- les citoyens encore trompés ?

- à quoi aujourd'hui servent les députés et les sénateurs ?

- comment se fait-il que les citoyens constatent que leurs libertés et leurs autres droits fondamentaux rognées ?

...se profile un peuple qui a perdu ses repères.

 

Derrière tous les noms nouveaux en "isme" comme souverainisme, complotisme...quel pouvoir peut-il se cacher qui empêche la libre expression du citoyen ?

Espérons que cette question brutale posée "sommes-nous encore en démocratie?" incitera nos lecteurs à la nécessaire prise de conscience du mal qui ronge le Pays et surtout à la recherche de réponses à la question.

À diffuser sans modération

Merci 

IL Y A QUELQUES ANNÉES UNE ÉLUE LOCALE AVAIT DÉJÀ OSÉ POSER LA QUESTION

IL Y A QUELQUES ANNÉES UNE ÉLUE LOCALE AVAIT DÉJÀ OSÉ POSER LA QUESTION

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23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 20:05
LA JUSTICE ZN FRANCE EST EN DANGER

LA JUSTICE ZN FRANCE EST EN DANGER

 

LA JUSTICE N’A PAS VOULU COMPRENDRE ET TIRER TOUTES LES CONCLUSIONS DE CE DRAME D’OUTREAU

Le procès OUTREAU : c'était il y a 20 ans !

Il faut que les français comprennent les défaillances de la Justice.

À une époque où l’on ose élaborer les droits des animaux, on veut pouvoir crier le scandale de la défaillance de la Justice en France qui s’assied sur le respect et la défense des droits de l’homme : il y a des centaines voire des milliers d’innocents en prison et des milliers de condamnés qui sont libres.

Il y a eu jusqu’à 70 000 détenus dans les prisons françaises !

André VALLINI a accordé une interview que nous jugeons dramatique pour la JUSTICE.

André VALLINI, vous vous souvenez de ce député qui a présidé la commission parlementaire d’enquête sur l’erreur judiciaire d’OUTREAU. Cette erreur n’est pas celle d’un homme, le jeune et petit juge Fabrice BURGAUD, mais c’est celle de l’institution qui a violé et continue à violer ses propres règles.

Rappelons que pour OUTREAU sur la vingtaine de personnes inculpées, jugées et rejugées, condamnées presque toutes furent relaxées après 2 à 3 ans de prison…des innocents brisés, des familles brisées, un suicide…et cela n’a pas servi de leçon. La magistrature et ses syndicats ont écrasé le coup. Ils ne représentent pas tous les magistrats mais ils nuisent aux vrais magistrats qui sont encore de vrais serviteurs de la Justice !

Dans cette affaire OUTREAU, il n’y a pas que le petit juge Fabrice BURGAUD qui s’est trompé, ses collègues ont aussi été dans l’erreur et toute la Cour d’Appel de DOUAI est aussi responsable. C’est la faillite organisée et camouflée de l’institution.

Aujourd’hui André VALLINI reste hanté par les risques d’erreurs judiciaires. Certes, la justice est humaine mais elle n’a pas droit à l’erreur. Car, dans ce domaine, l’erreur est trop destructrice et la justice en s’auto-défendant corporativement aggrave la situation.

Jacques Chirac, Président de la République, lui-même a alors présenté aux 14 victimes présumées coupables d’Outreau puis innocentées au nom de la Nation « ses regrets et excuses devant ce qui restera comme un désastre judiciaire sans précédent ».

 

VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION

LE SECRET DE L’INSTRUCTION DOIT ÊTRE RESPECTÉ MAIS C’EST DE MOINS EN MOINS LE CAS

Ce « secret » protège en partie l’innocent…lâcher son nom à la presse avant qu’il ne soit inculpé c’est ouvrir le chemin de l’erreur judiciaire en transformant le présumé innocent en présumé coupable et en poussant ainsi le juge à pratiquer des  instructions à charge pour se justifier !

Si les juges sont responsables mais jamais coupables de cette dérive, les médias sont eux aussi à condamner car ils sont maintenant les complices actifs de cette dérive.

Chaque français doit bien savoir qu’un jour ou l’autre une dénonciation calomnieuse peut lui tomber dessus ou sur un de ses proches ? Ce jour-là, il comprendra la gravité quasi systématique du viol du secret de l’instruction et les dégâts que cela peut causer.

Le viol de ce secret entraîne aussi nombre d’avocats dans cette dérive. Quel scandale d’assister au spectacle de ces conférences de presse dans le palais de justice où le présumé coupable voire totalement innocent sera jugé par la vindicte populaire. Ce n’est pas la sérénité qu’on attend de la Justice d’un grand pays. La justice spectacle doit être condamnée sévèrement et interdite.

 

LA DÉTENTION PRÉVENTIVE EST ABUSIVE : ELLE DÉTRUIT DES INNOCENTS TRANSFORMÉS EN PRÉSUMÉS COUPABLES

Après OUTREAU, il y a eu des mesurettes rectificatives de l’abus de la détention préventive. Mais, en 2021, cela reste un scandale bien installé à nouveau dans le système pénitentiaire.

Des innocents sont incarcérés des mois voire des années sans être jugés malgré les textes de loi. Sur les 70 000 détenus environ 30% sont en détention préventive ou en attente d’un jugement définitif ! Un vrai scandale qui déshonore la France ex pays de la protection et de la défense des droits de l’homme.

Dans de nombreuse prisons, maisons d’arrêt, on mélange condamnés et simples prévenus faute de moyens Ainsi, on casse la vie de personnes qui peuvent être innocentes et on viole impunément le Code de Procédure Pénale.

Nous sommes étonnés que le nouveau Ministre de la Justice qui parle beaucoup ne se dresse pas contre cette dérive de la détention préventive qu’il ne peut ignorer puisqu’il a annoncé une révision de la procédure pénale.

Ce que nous venons de dénoncer est particulièrement grave dans le climat de délation de présumés crimes et délits en matière sexuelle et nous comprenons les craintes d’un nouvel OUTREAU qui hantent tous les jours le député André VALLINI !

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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 19:22
LES FRANÇAIS DEMANDENT DES VACCINS ET PAS D'ÉTAT D'URGENCE

LES FRANÇAIS DEMANDENT DES VACCINS ET PAS D'ÉTAT D'URGENCE

 

STOP À L’ÉTAT D’URGENCE ?

 

L’état d'urgence est une mise entre parenthèses de l'État de droit au profit du maintien de l'ordre public.

Il y a maintenant un an que cela dure et personne ne crie STOP ! C’est pourtant un crime de lèse démocratie.

L’état d’urgence est par définition liberticide puisqu’il permet de court-circuiter les procédures de protection des citoyens. En supprimant concrètement le rôle du Parlement, il permet à un groupe de technocrates à l’Élysée et à Matignon assis autour d’une table dans un beau bureau d’écrire des kilomètres d’ordonnances fixant des mesures qui le plus souvent ont quasiment toutes le caractère réglementaire et donc ne relèvent ni de la loi ni même de décrets

Premièrement, l’état d’urgence « sanitaire » a-t-il été et est-il encore nécessaire ? La réponse est non car quand on constate qu’après un an d’exercice de l’état d’urgence on ne voit pas ce qu’a pu apporter de positif cette suspension de l’État de droit pour combattre si maladroitement un nouveau virus. L’état d’urgence correspond à une situation exceptionnelle (comme ce fut pour les attentats de 2015) mais quand l’exceptionnel devient la règle, ce n’est plus de l’exceptionnel !

Deuxièmement, l’état d’urgence salutaire a montré son inutilité ; il n’a pas fait venir des masques, ni des vaccins, il n’a pas exterminé Covid-19. Pire, il est contreproductif puisqu’il transforme ceux qui doivent décider en simples exécutants irresponsables. C’est le cas des 35 000 maires de France, des conseillers départements et régionaux condamnés à subir.

Troisièmement, s’habituer à l’état d’urgence, accepter sans cesse son renouvellement est dans ce qui fut une démocratie (gouvernement du peuple par le peuple) une catastrophe collective ; c’est transformer le peuple en troupeau de moutons capable de se jeter dans le gouffre parce qu’au fond, l’homme-mouton de tête, a vu de l’herbe fraîche là où il n’y a que du roc. On vous dit : « pas de masque »: on n’en met pas ; on vous dit, dans la foulée « Mettez tous des masques » sinon contravention ! L’état d’urgence est-il nécessaire pour cela ?

Quatrièmement : un homme à la tête de l’État ouvre les vannes de l’argent public qui coule à flot…chômage partiel, aides aux entreprises, aux salariés, aux soignants, mais tout cela le Parlement peut le décider et même vite par les élus du peuple. Ils ont été élus pour faire la loi. Leur collégialité et le bicaméralisme doivent permettre d’affiner les textes qui vont générer des contraintes pour tout le bas et petit et bon peuple. Demandez aux restaurateurs, à tous ceux qui ont dû fermer leurs « boutiques » ce qu’ils en pensent !

On tue le parlementarisme et le parlement pour dire après que députés et sénateurs ne servent à rien. L’exécutif, avec son conseil scientifique pataugeant et maintenant au rancart, devait mener la guerre et chasser le virus avec ses pouvoirs spéciaux. Malheureusement on en est loin et malgré l’état d’urgence c’est le pouvoir exécutif qui en sort affaibli et le pouvoir judiciaire au sens large avec le conseil d’état, le conseil constitutionnel, émettent des rappels à l’ordre à l’exécutif qui petit à petit, se décrédibilise.

Cinquièmement, il faut donc se poser la question…qu’est-ce qu’a pu et peut encore apporter de plus le maintien de l’État d’urgence ?... Cette question est particulièrement gênante car les français quasiment unanimement ignorent l’état d’urgence lui-même mais alors pourquoi le maintenir ?

Sixièmement, le confinement sert au moins à une chose : attirer l’attention sur le rôle actuel des parlementaires qui ne peuvent plus siéger utilement ?

Soit, ils débattent sur des textes importants comme la loi la loi bioéthique, la modification du mode de vote pour 2022, la loi confortant le respect des principes de la République, dans l’indifférence la plus totale, soit ils restent dans leurs circonscriptions en famille et ou préparer les élections futures. Si cette situation perdure, les parlementaires seront-ils encore respectables et respectés ?

Il faut que cette situation du Parlement en congés cesse donc que l’état d’urgence qui n’a que trop duré ne soit pas reconduit.

 

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19 février 2021 5 19 /02 /février /2021 19:24
DANGER !

DANGER !

 

IL FAUT DÉFENDRE LES LIBERTÉS COMMUNALES TRÈS SÉRIEUSEMENT MENACÉES

 

Nous n’avons pas pour habitude de transcrire des éditoriaux dont nous respectons les droits. Mais, ce matin, pour la bonne cause nous ferons une exception.

En effet, lors de notre revue de presse matinale nous avons trouvé un article qui vient en appui à nos analyses sans prétentions et conjoncturelles sur les débats budgétaires des collectivités locales. Car, comme les élus l’ont constaté quasiment unanimement, l’État menace d’asphyxie les libertés communales en se servant du levier financier.

Cet éditorial nous incite à enfoncer le clou sur les dérives graves et incontestables de la Cinquième République : un régime qui s’installe dans l’inconstitutionnel présidentialisé, un régime centralisateur et par là même, comme le reprend l’éditorialiste, un régime qui n’hésite plus à restreindre les libertés fondamentales en asphyxiant la cellule de base d’un pays démocratique qui est ce qu’on nomme le « bloc communal » aussi cellule de base de la démocratie.

Quand on voit certaines décisions du pouvoir central représenté par le Préfet, on comprend le danger : le maire et son conseil municipal ont, en théorie, toutes les responsabilités (police, santé publique…) car les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune » mais le Préfet donc l’État peut imposer ce qu’il veut.

Parmi nos lecteurs nombreux sont ceux qui vivent les applications de ce constat. Ainsi, dans la gestion du Vendée Globe, c’est le préfet qui a dicté sa loi sur le déroulement du départ et des arrivées.

Dans le cas de transfert de compétences de l’État aux communes cela se fait sans transfert des moyens financiers aux communes pour leur permettre de financer ces charges nouvelles qui incombaient à l’État. De même, et pire, pour les recettes fiscales dont les communes et intercommunalités décidaient des taux qu’elles imposaient à ses citoyens, l’État s’est arrogé le droit de supprimer la Taxe d’Habitation qui est la plus importante ressource des communes. C’est une grave atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales qui est de moins en moins une réalité. Le champ de la liberté et de la responsabilité des communes et de leurs élus se restreint.

Certes, l’État s’est engagé à compenser cette perte de recette mais déjà les élus ont constaté que cette compensation n’est pas totale et, en plus, il faut le dire que vaut la promesse de l’État de compenser puisqu’il suffit d’une loi pour modifier la loi précédente ?

Comme l’article ci-dessous le dit bien, l’État s’immisce dans la gestion de l’habitat, y compris dans l’attribution des logements, idem dans la gestion de la police municipale...

Que va-t-il bientôt rester des libertés communales ? Si l’État continue à renforcer son pouvoir sur les finances des collectivités locales, les communes n’auront plus aucune autonomie. Il n’y aura donc plus de libertés communales.

 

Il faut que les élus et les citoyens prennent sérieusement conscience de cette situation avant de devoir effacer sur les frontons des mairies le mot « liberté »

de « liberté, égalité, fraternité »

 

Extrait de Site Boulevard Voltaire

2021 02 19

« Libertés communales : avis de décès

L’article 72 de la Constitution dispose :

Alinéa 1 « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier… »

Alinéa 3 « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement… » 

La réalité est, désormais, très loin des dispositions de l’alinéa 3 ; les Français n’en ont pas conscience, alors même que leur liberté en dépend. Il est temps de réveiller les consciences : la démocratie communale est en danger de mort. Il est impératif d’en expliquer les raisons.

La démonstration est technique, elle conduit à une conclusion politique d’évidence : la fin des libertés communales au profit de la technostructure étatique sous la férule de Jupiter.

1) Main basse sur les ressources fiscales des communes

Suppression de la taxe d’habitation (TH), c’est un impôt payé par tous, que vous soyez propriétaire ou locataire, il représente 25 à 30 % des ressources des communes. L’État s’est engagé à compenser la diminution des recettes par l’affectation aux communes de la part départementale de la taxe foncière (TF), ce qui ne comble pas la perte des recettes de TH.

L’État s’engage à combler la différence : TH moins TF (départementale) par le versement d’une dotation prélevée sur le budget de l’État. Là est le piège car les communes n’ont aucune garantie que cette dotation soit pérenne. Les communes ont connu l’amère expérience de la dotation créée pour compenser la suppression de la taxe sur les salaires lors de la création de la TVA.

Or, la dotation a été réduite à chaque vote des lois de finances.

2) Main basse sur les ressources des intercommunalités

Toutes les communes sont aujourd’hui regroupées, souvent par force, dans des intercommunalités (EPCI) qui ont des compétences d’attribution déterminées par la loi, comme par exemple le ramassage et le traitement des ordures ménagères qui représentent une dépense majeure des intercommunalités.

Pour faire face à leurs dépenses, les intercommunalités ont reçu l’affectation des impôts économiques, dont l’ancienne taxe professionnelle (TP), devenue la contribution foncière des entreprises (CFE), à laquelle il faut ajouter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt national à taux progressif. Ces impôts sont des impôts dits « de production » puisqu’ils concernent les entreprises. Pour alléger les charges des entreprises, la loi de finances pour 2021 a procédé à des abattements complexes au bénéfice des entreprises et en précisant qu’en 2021, le budget de l’État compenserait la perte de recettes des intercommunalités. Cette politique d’abattement des impositions sur nos entreprises se justifie, certes, pour améliorer leur compétitivité, mais les intercommunalités n’ont aucune garantie d’avoir des compensations pérennes, les lois de finances successives pourront les modifier, comme pour la fameuse DGF (dotation globale de fonctionnement)…

3) Conséquences de la baisse des ressources des intercommunalités sur les communes.

Les intercommunalités ont des compétences d’attribution qu’elles assument avec leurs ressources – essentiellement la CFE et la CVAE, dont le produit dépasse leurs dépenses -, le surplus des ressources fait l’objet d’un retour aux communes. Ce retour s’appelle les attributions de compensation. En conséquence, la diminution des ressources des intercommunalités réduit d’autant les ressources des communes !

4) Diktat en matière de logement social

Les lois ALUR (21 février 2014) , Égalité et Citoyenneté (27 janvier 2017) et ELAN (23 novembre 2018) confèrent aux intercommunalités la mission d’attribution des logements sociaux et la gestion des demandes. À cette fin, une convention intercommunale d’attribution (CIA) doit être élaborée qui stipule nombre d’obligations, dont celle d’attribuer 25 % des logements aux publics prioritaires. De plus, l’État demande aux communes de signer des contrats de mixité sociale pour définir la stratégie de construction afin d’atteindre 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui est irréalisable pour de nombreuses communes !

Dernière trouvaille, la cotation des demandes de logement : ce système informatisé aboutit à attribuer un logement sans étudier l’aspect humain de la demande. Bref, les élus qui ont la responsabilité d’examiner les dossiers au sein des commissions d’attribution des logements (CAL) sont remplacés par l’ordinateur… voilà une grande avancée dans l’absurde technocratique !

De plus, la construction des opérations de logements sociaux doit respecter des ratios de catégories de logements pour bénéficier des financements de l’État. Enfin, on ne saurait oublier les menaces d’un ministre pétri d’idéologie proférées à l’égard de ces maires qui se refusent à obtempérer aux ukases du gouvernement !

5) Sécurité publique

Recul permanent de l’État, mainmise sur les polices municipales. Le recul de l’État en matière de sécurité n’est pas nouveau. Depuis des années, les communes ont pallié le recul de l’État régalien en matière de sécurité. Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, on le sait ; mais la proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture franchit un seuil important :

L’article 1er de cette PPL d’un député LREM dispose, à ce stade à titre d’expérimentation : « …les communes […] employant au moins vingt agents de police municipale ou gardes champêtres, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, peuvent demander à ce que leurs agents de police municipale exercent les compétences de police judiciaire. »

« Les agents de police municipale adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux au maire et par l’intermédiaire des directeurs de police municipale ou chefs de service […] au procureur de la République. »

Tout cela est d’une simplicité biblique. Les officiers de police judiciaire sont de moins en moins nombreux au sein de la police nationale. En conférant des pouvoirs d’OPJ aux agents municipaux qui doivent rendre compte aux procureurs, l’État nationalise indirectement les polices municipales, tout en laissant leur coût aux communes… C’est du grand art !

Cette réalité décrite ci-dessus – au demeurant très simplifiée – et très incomplète est dramatique, elle a une double conséquence :

Sur le plan politique, les communes, fondement de notre identité et de la démocratie de proximité, sont en danger de mort. L’action du maire est totalement encadrée par la technocratie, il devient une potiche alors que, pour les Français, il est le premier guichet des autorités et de « l’administration ». Rabaisser les compétences du maire est une faute politique lourde !

Sur le plan économique, la baisse drastique des ressources des collectivités territoriales va entraîner une baisse tout autant drastique de leurs investissements ; investissements qui représentaient, il y quelques années, 72 % des investissements publics, aujourd’hui tombés à 56 %. C’est une faute majeure en matière économique, sans mentionner la nécessité de répondre aux besoins de proximité de nos concitoyens : crèches, écoles, équipements sportifs et culturels, voirie, sécurité… »

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 23:25
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER
CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

CLAIRE LEGRAND, CATHERINE POTTIER

 

 

LE DÉBAT

LES CRITIQUES ET PROPOSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

 

Après l’exposé par l’adjoint chargé des Finances de l’Agglomération Alain BLANCHARD, les trois représentants des oppositions ont exprimé leurs opinions sur les orientations que l’équipe majoritaire propose.

Pour Catherine POTTIER tête de liste de la gauche « bien vivre ensemble » si le rapport d’orientation fait bien référence à la crise sanitaire, « celle-ci ne justifie pas, n’explique pas tout ».

« Elle se conjugue avec bien d’autres crises » dont la responsabilité peut être attribuée au « pouvoir jupitérien hyper centralisé ». « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel MACRON. ». « Seulement 1% du plan de relance est attribué à la lutte contre la pauvreté » 

Nous sommes à l’Agglomération et Catherine POTTIER rappelle le Brexit et le danger qui menace les pêcheurs locaux qu’il ne faudrait pas oublier. « Les TPE souffrent ». Pour le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’élue demande que les aides soient « conditionnées » à leur situation.

Pour les choix en matière de recettes d’abord l’élue demande que l’État s’engage à garantir de compenser à 100% la perte de recettes de la taxe d’habitation et suggère des pistes de recettes comme la taxe de transports et une contribution des « personnes aisées », allusion aux recettes perdues par l’Agglomération et de l’effet de la suppression de l’ISF. « Il faut aller chercher l’argent là où il est ? »

Pour les dépenses, les choix de la majorité ne sont pas toujours les siens et elle voudrait qu’il soit mis un peu plus d’humain car les inégalités sont accentuées dans l’Agglomération et les personnes isolées, les familles monoparentales, les personnes isolées de plus en plus nombreuses ont besoin de plus de services sociaux.

L’élue d’opposition partage le souci de la majorité quant à l’attitude de l’État qui impose les transferts de compétences à l’Agglomération sans compenser financièrement le coût supporté par la collectivité.

L’élue souhaite que le budget qui sera présenté soit à l’image de ses souhaits de « mettre l’humain et la planète au cœur de nos choix »

 

Anthony BOURGET, élue de la liste « le cœur et la raison », commence son propos par remercier le Président de ce « moment de démocratie ».

L’élu prend acte de l’augmentation constante du budget de l’agglomération et de l’augmentation « indolore » de la taxe « Foncier Bâti » tout en demandant s’il n’y aurait pas d’autres solutions que l’augmentation de cette taxe même si celle-ci est inférieure à la moyenne des taxes des agglomérations de structure et dimensions identiques à celle des Sables d’Olonne. Il estime ces comparaisons-justifications un peu hasardeuses tant les collectivités sont différentes : « ces raccourcis sont à éviter en matière de communication financière : elles ne rassurent pas. »

Il revient sur les économies de 10 % envisagées en matière de fonctionnement et s’interroge sur les pistes qui détermineront ces économies et surtout interroge la majorité sur les moyens d’endiguer cette hausse constante des frais de fonctionnement.

L’élu estime qu’au moment du vote de la loi climat, l’effort de l’Agglomération est « encore plus modeste que le gouvernement » particulièrement en matière d’aides pour l’amélioration des logements qui aux Sables d’Olonne sont le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre.

Concernant le traitement des déchets, il est bien question de la l'instauration d’une tarification incitative. Il manquerait au DOB l’information sur l’établissement de cette taxe incitative dont il n’est pas question dans le budget.

L’élu est choqué qu’au moment où le Gouvernement interdit des vols aériens, arrête le projet d’extension de ROISSY, l’Agglomération mette 5 millions d’euros pour l’aérodrome des Sables d’Olonne.

Il y aura des nouveaux lotissements prévus qui vont aggraver l’artificialisation des sols.

L’élu conclut ainsi : "pour résumer, en consacrant une majorité de ses investissements au complexe sportif, à l’aérodrome l’Agglomération ne fait pas encore une priorité à la transition écologique…ce budget manque de pistes d’économies pour éviter le recours à une hausse des impôts."

C’est Claire LEGRAND qui clôt brièvement les interventions des têtes de liste des oppositions. L’élue est choquée par la proposition de la majorité de « piocher dans le gain dont ont bénéficié les plus modestes» avec la suppression de la taxe d’habitation.

Si cette mesure fiscale est réellement nécessaire pour certains des investissements indispensables qu’on ne peut retarder l’élue propose qu’il soit recouru à l’emprunt.  L’élue refuse donc de s’associer au choix fait par la majorité d’une augmentation de la taxe Foncier Bâti.

 

DES RÉPONSES, DES PRÉCISIONS, DES POINTS SUR LES I

Dans ses réponses aux élus l’adjoint Alain Blanchard a apporté les prévisions techniques demandées avec un rappel particulier pour l’aérodrome, dossier sensible inclus dans l’héritage des précédentes mandatures : le délabrement du hangar et les nuisances diverses occasionnées par la circulation des avions doivent être pris en compte et traités…quoi qu’il en coûte !

Il répond aussi à Claire LEGRAND sur le choix de la majorité concernant les impôts. Face au problème financier qui découle des transferts de compétences de l’État à l’Agglomération sans compensation financière, de la suppression de la dynamique des bases de la taxe d’habitation il fallait faire des choix pour maintenir un programme d’investissement convenable.

Loïc PERON, chargé du développement durable, répond aux opposants que pour la partie action de l'Agglomération un  plan très important et volontariste consacre une politique ambitieuse et concrète du développement durable dans l’Agglomération.

C’est Yannick MOREAU, Président de l’Agglomération qui conclut le débat. C’est sur le thème des finances de l’Agglomération que le Président Yannick MOREAU s’enflamme un peu pour défendre les choix douloureux et obligatoires de sa majorité, choix à faire qu’impose l’État. « Il faut conforter les finances de l’Agglomération et protéger la qualité de vie des habitants de l’Agglomération ».

 

À SUIVRE : LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION…

ANTHONY BOURGET

ANTHONY BOURGET

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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 21:38
LA CONSTITUTION FRANÇAISE À REVOIR ?

LA CONSTITUTION FRANÇAISE À REVOIR ?

 

UN GOUVERNEMENT DRAGHI D’UNION NATIONALE : DE L’EXTRÊME GAUCHE À L’EXTRÊME DROITE EN PASSANT PAR LE CENTRE ET AILLEURS

L’Italie allait déjà mal avant la pandémie. Elle cumulait crises sanitaire, financière, politique…

Alors, chez nos voisins transalpins, à la faveur d’un nième renversement du gouvernement, il y a la tentative de recours à l’homme providentiel nécessaire car, en 2021, la situation ne s’améliorait pas.

Mario DRAGHI, surnommé "Super Mario" pour son rôle dans la crise de la dette de la zone euro en 2012 vient de prêter serment après avoir constitué son gouvernement que nous appellerons « gouvernement de Salut Public ».

Ce gouvernement d’union assez resserré mélange des anciens ministres et des techniciens et des politiciens de l’extrême droite (Matteo SALVINI), du centre, du centre gauche, des indépendants (Mouvement 5 étoiles ni droite ni gauche, ni élites)…

Mario DRAGHI a obtenu, la semaine dernière, le vote de confiance des députés. Il devint « chef du Conseil des Ministres »…en réalité il est chef d’une coalition fondée sur la confiance accordée à l’homme indépendant, à l’économiste nommé Mario DRAGHI.

 

UN VRAI CHEF DE GOUVERNEMENT POUR UNE MISSION TRÈS DIFFICILE

Le chef du gouvernement italien a réussi cette union sacrée avec pour missions et promesses le redressement économique avec l’aide de l’Europe, la sortie de la crise sanitaire Covid-19 qui a fait déjà plus de 100 000 morts et de la crise des « migrants ».

Pour réussir sa mission le nouveau chef du gouvernement italien peut aujourd’hui compter sur le soutien d’après les sondages de plus de 80% de la population.

Il a donc pas mal d’atouts dans sa main…à cela il faut ajouter la perspective d’élections en 2023 où toutes les cartes peuvent être rebattues dans une Italie qui rejette une gouvernance des partis classiques en se réfugiant dangereusement dans des structures qui ne sont pas des partis politiques.

 

ANALYSER CETTE SITUATION POUR LA FRANCE

En 2017, en élisant Emmanuel MACRON la « petite » France qui est allée voter pensait rejeter les partis classiques de la droite à la gauche ainsi qu’un système centralisé, étatisé et technocratisé qui avait fait les preuves de son impuissance.

Elle avait élu son homme providentiel, Emmanuel MACRON, sur la base d’un programme « RETROUVER NOTRE ESPRIT DE CONQUÊTE POUR BÂTIR UNE France NOUVELLE ».

Les Gilets Jaunes, les rejets de la réforme sur les retraites et Covid-19 ont abattu, reporté, décrédibilisé ce programme qui ne trouvait pas de défenseurs ni même un parti nouveau pour le porter. Il reste un Président seul.

En 2021 et 2022, la France va aller d’élections en élections : Régionales, Départementales et Présidence de la République.

La France qui pense plus Covid-19, déconfinement…se cherchera alors son nouvel homme providentiel qui lui redonnera confiance avec un programme crédible sans compromis avec des partis appartenant à un passé rejeté.

 

CE QUI EST BON POUR L’Italie (régime parlementaire) PEUT-IL L’ÊTRE POUR LA France (régime quasi présidentiel) ?

Attention, l’Italie n’est pas la France !

L’Italie a un système parlementaire fort, fondé sur les Article 56 de sa Constitution « La Chambre des députés est élue au suffrage universel et direct. » et son Article 71 « L'initiative législative appartient au gouvernement, à chaque membre des chambres et aux organes et institutions auxquels elle est conférée par la loi constitutionnelle. Le peuple exerce l'initiative législative au moyen de la proposition, par cinquante mille électeurs au moins, d'un projet rédigé en articles. »

Et le chef d’État italien est un réel Président de la République d’un régime parlementaire représentant le pays et son unité, un régulateur, un arbitre éventuel.

Ce serait un régime idéal démocratiquement mais le mode d’élection des députés italiens ne permet pas de dégager une majorité forte : multipartisme et impuissance découlent d’alliances des partis qui se font et se défont au gré des circonstances…comme ce fut en France durant la quatrième République.

 

Il faudra donc que la France choisisse entre régime présidentiel ou régime parlementaire. Son régime bâtard actuel a aussi fait les preuves de ses graves ambiguïtés. L’homme providentiel qu’elle devra se donner en 2022 devra trancher.

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