LES FRANÇAIS SONT MÉCONTENTS DE LA QUALITÉ D E LEURS SERVICES PUBLICS

Trois français sur cinq s’affichent comme mécontents de la qualité des services publics (61 %, dont 19 % sont très mécontents).

Pire : 81 % des français estiment que la situation se dégrade pour les hôpitaux .

Plus la France dépense, plus les services publics se dégradent !

Une majorité de Français estime aussi que la qualité et l’efficacité des services publics se sont dégradées dans chacun des secteurs principaux : hôpital (81 % estiment que cela s’est dégradé), éducation (74 %), sécurité (68 %), justice (67 %) ou encore transports (57 %).

CES SERVICES PUBLICS MAL GÉRÉS

Le fossé s’est creusé entre les services publics et ses « clients » : d’ailleurs les citoyens sont appelés d’une manière jugée maintenant péjorative : les « usagers »

Ce n’est pas un hasard si a été institué le « Défenseur des droits » pour qu’en cas de difficulté avec une administration ou un service public pour aider les citoyens à mieux comprendre ses droits et l’oriente dans ses démarches. Les français auraient-ils besoin d’un défenseur pour se protéger de leurs services publics ? Un comble !

Sont mis en cause :

• Le choix des dirigeants qui est politique et non technique ni financier

• Des résultats financiers pour les "nationales "souvent désastreux des pertes importantes et des dettes abyssales

Ce n’est pas parce que le gestionnaire assume une mission de « service public » qu’il peut impunément cumuler les pertes...en pensant avec raison (peut-être et hélas ) que s’il y a perte...ce sera le contribuable qui comblera les trous !...c’est la définition de l’irresponsabilité d’un mauvais dirigeant.

EDF, dettes : 64,5 milliards d'euros de dettes

SNCF ET RFF Réseau Ferré de France : 35 milliards d'euros de dettes

SNCF : La réforme du système ferroviaire actée en 2018 s’était accompagnée de la décision de l’État de « reprendre 35 milliards d’euros de dettes de SNCF Réseau « (sur un total de 48,2 milliards d'euros à fin 2018 en valeur de remboursement), dont 25 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards d’euros en 2022. Qui payera le remboursement de cette dette ?...le citoyen contribuable !

• Des choix techniques, des décisions stratégiques catastrophiques comme pour la filière nucléaire

Citons pour EDF la gestion désastreuse d'Anne LAUVERGEON pour AREVA (EDF)

Aujourd’hui il y a pléthore de gestionnaires privés de Services publics locaux (eau, énergies, transports déchets...) et ainsi privatisés qui vivent parfois trop bien de la manne des subventions d’équilibre financées sur fonds publics et difficiles à contrôler techniquement et financièrement.

Certes, les collectivités territoriales ne peuvent assumer directement la gestion de leurs services publics et doivent avoir recours à la délégation de service public dont les élus et les comptables publics y compris la Cour des Comptes sont en général incapables d’assumer le contrôle sérieux de la bonne exécution.

LE SERVICE PUBLIC DANS UNE IMPASSE

Techniquement et financièrement, en 2024, le système de gestion français des Services Publics souvent centralisé est en situation totale d’échec tant sur le plan technique que sur celui de la gestion, tant au niveau national qu’au niveau territorial.

Force est de constater que la gestion à la française des Services Publics est donc dans une impasse que ce soit au niveau national comme au niveau local.

Sur le plan humain l’échec est très souvent patent avec du personnel diplômé, bien formé, dévoué comme le personnel soignant des hôpitaux,  les enseignants... les services publics concernés réussissent cet exploit d’avoir des résultats plus que décevants...C'est donc bien le système qui est pervers et qu'il faut revoir.

Ainsi au moment où la France doit impérativement entrer en réflexion sur ses institutions ce devrait être une occasion exceptionnelle de revoir cette notion de Service Public et celle de la décentralisation et revoir les « compétences nationales », les statuts des personnels...ce serait l'illustration de la promesses d'avril  2017 du Candidat Emmanuel MACRON " Renouer avec l'excellence de nos SERVICES PUBLICS".  En 2024...on en est bien loin !

SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES LA COUR DES COMPTES PRÊCHE DANS LE DÉSERT ET POURTANT : LA CRISE EST OUVERTE

On n’en n’est plus aux observations de la Cour des Comptes la gestion macronienne mais au constat de la CRISE.                                                                   

Dans nos précédentes parutions nous avons tenté de démontrer comment les collectivités territoriales sont encadrées pour ne pas présenter de budgets en déficit et comment elles doivent limiter leur endettement.

C’est l’État qui a fixé ces règles de saine gestion...alors que le même État fait le contraire de ce qu’il impose et persiste dans cette attitude irresponsable.et particulièrement dangereuse pour l’avenir du pays.

Il est bien dommage que la publication de ce Rapport ait dû être retardée suite aux obligations légales de réserve durant les périodes électorales de juin/début juillet 2024

Cela nous aurait peut-être permis de rappeler la dure réalité de la situation financière de notre pays aux irresponsables candidats à la députation, aux dirigeants des partis, aux ex Ministres démissionnaires et toujours en poste qui promettaient la lune à leurs électeurs ?

L’État français est au bord de la faillite. François FILLON a osé dire le 21 septembre 2007 « je suis à la tête d’un État en faillite ». Ses successeurs ont persisté dans l'erreur.

L’État français a signé des traités qui le contraignent à la rigueur qui n’est ni le « quoi qu’il en coûte » ni la pratique du déficit budgétaire systématique.

Les Lois de programmation des Finances Publiques LPFP célébrées par le Ministre de Finances en grande pompe traduisent au niveau national les obligations issues des traités européens (notamment le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire de 2012), en particulier l’objectif de maintenir le déficit public sous la barre des 3 %.

En sept ans à la tête de l'État, le bilan d'Emmanuel Macron sur le front des finances publiques est accablant. L'endettement public a grimpé de 98,2 % du PIB en 2018 à 110,6 % à la fin 2023.

Cela n’empêche pas le Président MACRON, ancien Ministre des Finances, de dormir!

LE CHEF DE L’ÉTAT COMME SON INDIGNE MINISTRE DES FINANCES CACHENT LA VÉRITÉ

LES LOIS DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES, LPFP

C’est depuis la révision constitutionnelle de 2008, que les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.

Rappelons que les finances publiques regroupent toutes les recettes et les dépenses de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale et des organismes publics.

Aujourd’hui la LPFP définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 qui servira de référence pour les prochains exercices budgétaires et les moyens qui permettront de la respecter. Le texte prévoit un retour du solde public sous le seuil des 3% du PIB d'ici 2027 !

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 a pour objectifs de proposer une trajectoire permettant :

• de réduire le déficit public,
• de maîtriser la dépense publique et de stabiliser les prélèvements obligatoires,

•  tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique…).
• Définir une trajectoire de désendettement à 108,1 % du PIB en 2022 à 108,1% en 2027

Comprenons bien :

Introduites par la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques fixent le cadre pluriannuel des finances publiques.

En réalité les années passent ...le Chef de l’État et son Ministre des Finances (toujours Bruno LE MAIRE) constatent que les objectifs de la LPFP votées ne sont pas atteints ...ils font voter une nouvelle loi avec ou sans le 49/3 et c’est reparti : toujours plus de dettes, plus de déficits budgétaires !

Après une succession de crises ayant dégradé la situation des finances publiques, la LPFP 2023-2027 fixe une trajectoire globale de finances publiques et « prévoit » de ramener le déficit public à 2,7% du PIB à horizon 2027.

Le Président modifie la précédente loi, prend de nouveaux engagements pour calmer le jeu mais ne prendra par la suite aucune mesure qui permette le retour à une situation rassurante pour les créanciers de la France et pour l’Union Européenne.

Mais nos gouvernants ou ce qu’il en reste puisque qu’il n’y a plus de gouvernement sont-ils encore crédibles quand ils parlent de redressement ?

En attendant la catastrophe !

LES CRIS D’ALARME DE LA COUR DES COMPTES : COMPTES INSINCÈRES, ENGAGEMENTS NON TENUS, MISE EN DEMEURE DE l’UNION EUROPÉENNE ...SITUATION INQUIÉTANTE

Didier MIGAUD et son successeur Pierre MOSCOVICI, Présidents de la Cour des Comptes, sont face à une réalité : celle des chiffres qui font de la France le pays de l’Union Européenne le plus endetté de l’Union Européenne.

Avec un ratio atteignant 161,9 %, la Grèce détient de loin le plus fort « taux d'endettement » de l'Union européenne, devant l'Italie (137,3 %) et la France (110,6 % du PIB, soit plus de 3 101 milliards d'euros) qui est la plus forte dette de l’Union.

À plusieurs reprises, la Cour des Comptes a attiré l’attention des français sur les risques encourus par la France et les entourloupes de nos gouvernants pour les cacher  :

• en 2017, sur le fait que « la trajectoire des finances publiques de la France est loin d’être assainie »
• que les comptes du dernier quinquennat (François HOLLANDE) étaient insincères...l’affaire a été enterrée !

Aujourd’hui le risque se précise et s’aggrave et Pierre MOSCOVICI sort de sa réserve sur les perspectives des finances publiques

«Elles tiennent en un mot : elles sont inquiétantes »

« Le rapport que je m’apprête à vous présenter contient donc les éléments utiles à un futur gouvernement pour définir une nouvelle stratégie pluriannuelle de finances publiques jusqu’à 2027 »

...

« La France doit impérativement réduire son déficit public et replacer la dette sur une trajectoire descendante. La publication, aujourd’hui, du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, est d’autant plus indispensable qu’il traite de problématiques essentielles, et notamment de la double dette financière et climatique de la France.

«la  trajectoire de rétablissement des finances publiques d'ici à 2027 est « peu crédible et peu réaliste » : si la Cour des Comptes écrit cela c’est bien qu’il y a le feu dans la maison

 Le futur gouvernement, quelle qu’en soit la composition, devra impérativement faire face à ces enjeux avec courage et fermeté »

Le 13 mai dernier, une délégation complète du FMI s’est invitée en France pour inspecter nos comptes publics

Cette information n’a pas été démentie : est-ce le début de la mise sous-tutelle de la France ?

Autre nouvelle information alarmante :

L’Union Européenne a lancé sa procédure contre la France pour déficit excessif.

DONC UNE CRISE FINANCIÈRE GRAVE MENACE LA France. Elle rentre dans un processus irréversible de mise sous tutelle, d'austérité.

UNE France SANS GOUVERNEMENT...SANS BUDGET 2025 EN PRÉPARATION, UNE France en CRISE INSTITUTIONNELLE, UNE FRANCE QUI NE VEUT PAS VOIR LA VÉRITÉ EN FACE.

UN CHEF D’ÉTAT QUI N’EST PLUS CRÉDIBLE qui est incapable de prendre les mesures qui s’imposent comme le dit avec délicatesse le Président de la Cour des Comptes !

« Il est difficile, vous le voyez bien, de considérer la trajectoire du pacte de stabilité comme solide. Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis sur la trajectoire du programme de stabilité, avait conclu qu’elle manquait de crédibilité, mais aussi de cohérence »

LA France EST MALADE ET IL N’Y A PAS DE MÉDECIN POUR LA SOIGNER...Il EST PARTI AUX JO !

UN GOUVERNEMENT SACRIFICIEL

Nous voudrions participer à la réflexion de tout un chacun après avoir souffert à en vomir de subir cette hideuse comédie de la course à la place de Premier Ministre, à celle du perchoir.... Le discrédit et la honte des politiciens et des partis qui participent à cette faillite  collective devraient interdire tout droit à ces acteurs polichinelles ...jusqu’à nouvel ordre, même si cette mesure avancée sous le coup d’une colère partagée n’est pas très démocratique !

Nous ne sommes pas toujours d’accord avec Jacques ATTALI mais comme il sait mieux que nous le dire nous allons reprendre quelques extraits de sa lettre de ce 17 juillet 2024. Nous n’oublions pas cependant qu’il fut le conseiller de François MITTERRAND avant d’assumer la promotion d’Emmanuel MACRON dont il ne doit pas être fier : son poulain n’est-il pas devenu un cheval fou qui sème le chaos dans notre pays ?

« Rien n’est plus absurde que la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la France. Rien n’est plus dangereux aussi. Car, derrière la cacophonie extrême et la pathétique chasse aux postes, ce qui se trame est une coalition mortifère des deux extrêmes ; une coalition implicite et explicite. »...

« Un jour, si on n’y prend garde, cette coalition du pire débouchera sur l’élimination des partis démocratiques »...

« Pour l’éviter, il faut d’abord admettre ce que tout le monde sait : il n’y a pas de majorité, ni de gauche, ni de droite. Il faudrait alors profiter du moment pour mettre en place ce que je nommerai un « gouvernement sacrificiel ». Pas un gouvernement pour ne rien faire, qui décevrait tout le monde, en attendant que l’un des deux extrêmes prenne le pouvoir ; mais un gouvernement véritablement sacrificiel, gouvernant dans le silence grommelant des partis, pour faire passer toutes les réformes urgentes et de bons sens que les partis n’ont pas eu le courage de faire jusque-là, et ne feront jamais. »

LE PROGRAMME DE GOUVERNEMENT DE JACQUES ATTALI

Ce gouvernement aurait déjà un programme d’objectifs de redressement de la France proposé par Jacques ATTALI et un peu discutable discutable.

« Aussi, avant de savoir qui le dirigera et qui en seront les ministres, préparés à sacrifier une éventuelle carrière politique, il faut s’entendre sur la liste de ces réformes. Pour moi, elle devrait au moins contenir les réformes suivantes :

• Mise en place d’une police de proximité
• Mise en place d’une conférence nationale des salaires
• Mise en place d’une taxe carbone, compensée par des soutiens pour les plus fragiles
• Mise en place d’une grande réforme pour lutter contre la corruption et en particulier la corruption des élus
• Remplacement de l’actuelle réforme des retraites, (qui ne rapportera de toute façon presque rien dans les trois ans qui viennent et qui a démontré par l’absurde qu’on ne peut pas fixer à la fois une durée de cotisations et un âge légal de départ) par le système à points, approuvé par de nombreux syndicats et qui semble aujourd’hui être le seul système juste
• Mise en place d’un impôt significatif sur la fortune dont le paiement pourrait entre réduit du montant réinvesti dans des entreprises non cotées ou alloué à des associations d’intérêt général
• Préparation d’un budget 2025 à moins de 4% de déficit. Avec des économies massives dans les transferts sociaux pour les classes supérieures ; des hausses d’impôts provisoires sur les très hautes fortunes et, en échange, un renforcement des moyens de la police, de la défense, de l’éducation, de la santé et de la justice. »

Pour cette hypothèse « Attalienne » on est bien sûr dans l’utopie totale puisque déjà le Président MACRON n’acceptera pas dans sa folle fuite en avant de son amour du pouvoir même s’il est le redevable du Conseilleur ATTALI et que bien sûr la ligue des nantis fera capoter tout projet qui les écarte du pouvoir politique.

Nous avons cependant dans cette triste période le devoir de rêver et d’espérer pour la France.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 : IL PRÉPARE LE VOTE DU BUDGET

Les séances de conseils municipaux et communautaires sur les budgets sont importantes mais, en général, peu attrayantes et les débats aussi et ainsi ne furent pas, durant des décennies, toujours à la hauteur des enjeux.

Pourtant, c’est la meilleure façon d’abord de porter un jugement objectif sur la bonne utilisation des impôts payés par les citoyens et attribués à la collectivité et sur la gestion de la collectivité concernée mais aussi de passer en revue tous les dossiers en cours et d’en débattre.

Pour remédier, au moins partiellement, à cette situation, la loi NOTRe du 7 aout 2015 a imposé une nouvelle pratique pour l’élaboration des budgets en créant le débat d’orientation budgétaire (DOB), obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.

Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget.

L’objectif est d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité et de préparer le débat budgétaire tout en donnant aux élus, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Le DOB, c’est donc une présentation plus attractive de la situation économique, sociale, prospective de la collectivité. Il est proposé aux élus sous forme de Rapport et doit être établi de façon à ce qu’ils puissent en débattre plus sérieusement et éclairés lors du vote du budget.

À ce stade de la procédure budgétaire, c’est un simple « avis » qui est demandé aux élus et non une décision. La décision fera l’objet d’un vote ultérieurement lors de la séance du Conseil où le budget sera examiné.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avait déjà dans le passé avancé les échéances traditionnelles de vote des budgets pour qu’au début de l’exercice nouveau la machine administrative et comptable de la collectivité puisse effectivement démarrer au 1^er janvier.

Cette pratique est encore bouleversée pour le budget et le DOB de 2025 pour cause de départ du Vendée Globe. C’est donc en juillet 2024 que la procédure budgétaire pour 2025 pour la Ville des Sables d’Olonne  démarre en ce mois de juillet.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Le ton est donné par les trois engagements de bonne conduite de la municipalité.

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027 (fin de la mandature 2000/2026),

2. Avoir une CAF (Capacité d’autofinancement) plus importante à la fin du mandat qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF.

L’AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pour ce qui est des taux d’imposition il faut rappeler que le taux de l’impôt versé par le contribuable pour les recettes fiscales de la collectivité est fixé par la collectivité concernée. Mais ce qui est ainsi fixé, il s’agit bien uniquement des taux et pour les Sables d'Olonne ils ne seront augmentés.

En principe, le calcul de l’impôt résulte de la multiplication des « bases » par les taux...or c’est l’État qui fixe « arbitrairement » dans la loi de finances l’augmentation annuelle des bases et ainsi le conseil municipal fixe seulement le taux qui sera appliqué aux bases que la loi de finances modifie chaque année avec le vote du budget de l’État !

Quand l’État a décidé de supprimer la Taxe d’Habitation, il n’a pas demandé l’avis des collectivités qui a ainsi perdu son pouvoir de décision sur une de ses recettes principales.

On peut ainsi mesurer la problématique des élus qui établissent des plans d’investissements pluriannuels et doivent avoir des budgets équilibrés (à la différence de l’État qui peut cumuler des déficits !) et qui ne sont jamais sûrs des recettes qui rentreront dans leur « caisse » pour couvrir leurs charges.

Une collectivité territoriale n’est donc pas vraiment maîtresse de ses recettes. On est encore très loin de la « Décentralisation » figurant dans la Constitution !

À SUIVRE...

LES SABLES D'OLONNE : UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE ET DES PROJETS DE MANDAT