LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 : IL PRÉPARE LE VOTE DU BUDGET

Les séances de conseils municipaux et communautaires sur les budgets sont importantes mais, en général, peu attrayantes et les débats aussi et ainsi ne furent pas, durant des décennies, toujours à la hauteur des enjeux.

Pourtant, c’est la meilleure façon d’abord de porter un jugement objectif sur la bonne utilisation des impôts payés par les citoyens et attribués à la collectivité et sur la gestion de la collectivité concernée mais aussi de passer en revue tous les dossiers en cours et d’en débattre.

Pour remédier, au moins partiellement, à cette situation, la loi NOTRe du 7 aout 2015 a imposé une nouvelle pratique pour l’élaboration des budgets en créant le débat d’orientation budgétaire (DOB), obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.

Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget.

L’objectif est d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité et de préparer le débat budgétaire tout en donnant aux élus, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Le DOB, c’est donc une présentation plus attractive de la situation économique, sociale, prospective de la collectivité. Il est proposé aux élus sous forme de Rapport et doit être établi de façon à ce qu’ils puissent en débattre plus sérieusement et éclairés lors du vote du budget.

À ce stade de la procédure budgétaire, c’est un simple « avis » qui est demandé aux élus et non une décision. La décision fera l’objet d’un vote ultérieurement lors de la séance du Conseil où le budget sera examiné.

Le maire des Sables d’Olonne Yannick MOREAU avait déjà dans le passé avancé les échéances traditionnelles de vote des budgets pour qu’au début de l’exercice nouveau la machine administrative et comptable de la collectivité puisse effectivement démarrer au 1^er janvier.

Cette pratique est encore bouleversée pour le budget et le DOB de 2025 pour cause de départ du Vendée Globe. C’est donc en juillet 2024 que la procédure budgétaire pour 2025 pour la Ville des Sables d’Olonne  démarre en ce mois de juillet.

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

Le ton est donné par les trois engagements de bonne conduite de la municipalité.

1. Ne pas augmenter les taux d’imposition d’ici 2027 (fin de la mandature 2000/2026),

2. Avoir une CAF (Capacité d’autofinancement) plus importante à la fin du mandat qu’au début,

3. Avoir une dette de l’ordre de 7 années de CAF.

L’AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pour ce qui est des taux d’imposition il faut rappeler que le taux de l’impôt versé par le contribuable pour les recettes fiscales de la collectivité est fixé par la collectivité concernée. Mais ce qui est ainsi fixé, il s’agit bien uniquement des taux et pour les Sables d'Olonne ils ne seront augmentés.

En principe, le calcul de l’impôt résulte de la multiplication des « bases » par les taux...or c’est l’État qui fixe « arbitrairement » dans la loi de finances l’augmentation annuelle des bases et ainsi le conseil municipal fixe seulement le taux qui sera appliqué aux bases que la loi de finances modifie chaque année avec le vote du budget de l’État !

Quand l’État a décidé de supprimer la Taxe d’Habitation, il n’a pas demandé l’avis des collectivités qui a ainsi perdu son pouvoir de décision sur une de ses recettes principales.

On peut ainsi mesurer la problématique des élus qui établissent des plans d’investissements pluriannuels et doivent avoir des budgets équilibrés (à la différence de l’État qui peut cumuler des déficits !) et qui ne sont jamais sûrs des recettes qui rentreront dans leur « caisse » pour couvrir leurs charges.

Une collectivité territoriale n’est donc pas vraiment maîtresse de ses recettes. On est encore très loin de la « Décentralisation » figurant dans la Constitution !

À SUIVRE...

LES SABLES D'OLONNE : UNE GESTION FINANCIÈRE PRUDENTE ET DES PROJETS DE MANDAT

Suite de

ÉLECTIONS : BILAN CATASTROPHIQUE

https://www.olonnes.com/2024/07/reflexions-citoyennes-post-electorales-un-bilan-catastrophique-en-2024.html

En juin 2024, la France est au bord de la crise institutionnelle : un pouvoir exécutif constitutionnellement bicéphale avec un Président élu omniprésent et rejeté par une majorité de citoyens et un Gouvernement inexistant face à un pouvoir législatif, le Parlement, dépossédé de ses prérogatives qui, en plus,  s’exprime de manière inaudible.

Le troisième pouvoir : le pouvoir judiciaire est lui aussi décrédibilisé.

Faute de temps entre le 9 juin et le 23 juin 2024 pour réaliser une réelle campagne électorale, les citoyens pour fonder leur vote ne pouvaient compter sur les débats qui furent effectivement escamotés durant cette hyper courte période pré-électorale.

En France, il n’y a pourtant pas que l’immigration, la sécurité et les retraites qui soucient les citoyens français, il y a aussi bien d’autres très graves problèmes qui activent le malaise du peuple français dans toues ses composantes comme :

• d’abord celui du malaise général français : pourquoi ce malaise profond et incontestable qui a généré l'épisode parfois violent des gilets jaunes, des émeutes, les manifestions monstres contre la "réforme" des retraites...
• la guerre en Ukraine à juste 1000 kilomètres des frontières de la France et donc celui des moyens jugés insuffisants de la défense du Pays au sein de l’Europe,
•  la dette publique et des déficits budgétaires d’une France appauvrie,
• la pauvreté qui gagne du terrain tous les ans,
• le financement des retraites et de l’ensemble de la protection sociale à la française menacée,
• la défense des services publics en grande souffrance, à la dérive,
• l'exercice de la liberté et des  droits d’expression des citoyens,
• le réchauffement climatique de l’écologie et l’écologisme irrationnel avec ses ayatollahs,
• la décentralisation,
• le devenir de l'agriculture et du monde agricole,
• le rôle de l’État en matière économique, sans politique énergétique...,
• la réforme de l’État...

L’élection des députés qui vont composer l'Assemblée nationale entraine, toujours, en principe, un débat sur tous les sujets qui concernent la vie citoyenne...mais pris de court les partis, institution intermédiaire nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie,  se sont enfermés dans des querelles de personnes et de clans dont les français ne veulent plus.

Donc, les électeurs en masse ont d’abord conforté leurs votes aux Européennes anti Macron et puis ont exprimé leur peur de l’extrême droite bien entretenue par une propagande à sens unique oubliant l’autre peur des autres extrémistes de gauche dont on ne mesure pas encore la violence contenue par exemple par l’antisémitisme et autres dérives.

UN BILAN CATASTROPHIQUE : tous perdants sauf Vladimir POUTINE !

Le résultat de la manœuvre présidentielle d’une élection avancée s’avère nul et pire très dangereux pour l’avenir du pays :

• un Président affaibli, désavoué et isolé,
• une Assemblée Nationale ingérable et qui n’est pas même pas représentative du peuple français avec entre autres anomalie des minorités extrémistes surreprésentées ; c’est une bombe à retardement. Une assemblée plus éclatée...c'est bien un échec de plus du plan MACRON qui visait pourtant une « clarification »,
• une situation de crise institutionnelle potentielle mais bien latente qui ne peut qu’augmenter le malaise français, les institutions étant justement faites pour protéger le citoyen de l’arbitraire et de l'inconnu,
• le droit de vote massacré et des millions de français qui estiment que cette élection leur a été volée,
• aucun programme de redressement de la France en vue ...et aucun homme ou groupe pour le mener éventuellement et aucunes mesures pour apaiser le réel malaise français...aucun espoir de redressement !

Mais alors quel intérêt le Président avait-il à lancer cette opération suicidaire ? Il pouvait très bien poursuivre son quinquennat en acceptant les modalités de la cohabitation, d’autres présidents l’ont fait !

Lui qui a dit qu’il aimait la France a fait un pari irréaliste, brutal aux conséquences imprévisibles qui seront nuisibles au Pays. Serait-ce pour tenter de sauver son pouvoir et sa crédibilité ? Si oui, c’est indigne d’un Président de la République puisqu'il y avait d'autres voies constitutionnelles pour désamorcer une crise.

Ainsi nous ne voyons donc clairement dans cette manœuvre seulement qu’une opération personnelle et brutale et illisible...pour rester au pouvoir au mépris de la France et des expressions majoritaires des français qui ont rejeté la gestion macronienne ?

La démocratie qui a permis cette manipulation diabolique en sort desservie et, en fin de compte, le grand bénéficiaire de cette manœuvre est Vladimir POUTINE, l’ennemi de la démocratie : les difficultés qu’affronte la gestion du pays et que va encore affronter la France ne peuvent que le réjouir comme tout ce qui affaiblit l'Europe.

Emmanuel MACRON n’aime pas vraiment la France qu’il affaiblit avec un pari qui conduit à encore plus d’instabilité dans le fonctionnement institutionnel. Nous sommes bien loin du pari stupide de la « clarification » ! Quelle clarification ?

À un peuple qui doute, un Président de tous les français n'avait pas le droit d'ajouter une mesure qui va augmenter la peur des incertitudes du lendemain.

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DES " SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

AURA LIEU :

LE JEUDI  11 JUILLET 2024

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER

INFORMATIONS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

L'Association citoyenne CACO se doit de faire mieux et plus connaître ce que réalise cette importante collectivité "Agglomération" dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale, développement durable, transports publics, culture...)

Elle rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus sur l'Agglomération : https://www.lsoagglo.fr/

Le Conseil Communautaire de ce jeudi sera important avec un ordre du jour comportant 27 points à l'ordre du jour. (Ordre du jour complet ci-dessous)

Un programme allégé mais avec des points  importants comme le dossier "Débat d'Orientation Budgétaire 2025", l'aérodrome, l'aménagement de la Promenade Kennedy...

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques

LE POUVOIR SOUVERAIN APPARTIENT AU PEUPLE ET NON AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE OU AU GOUVERNEMENT

Le 3 septembre 1791, l'Assemblée Constituante a institué « une monarchie constitutionnelle ». Ce nouveau régime politique limite les pouvoirs du roi, dont la souveraineté est transférée à la nation.

La nation, c’est le cumul  de 3 concepts : un territoire, d'une population, et le sentiment d'identité propre.

L’article 2 et 3 de la Constitution de 1958 et son préambule stipulent sans ambiguïté que tout pouvoir émane du peuple souverain et lui appartient.

La souveraineté populaire repose donc sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens d'un pays.

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. C’est le gouvernement du peuple, (article 2 de la Constitution) gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

«Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.»

Constatons que le peuple français souverain n’a pas eu son mot à dire pour la dissolution de l’Assemblée Nationale en 2024  qui est quand même l’Institution essentielle représentative du peuple français.

Ces votes que les citoyens subissent sont ainsi faits en catastrophe avec des candidats et des partis qui ont notoirement été pris de court et incapables de présenter des programmes fiables aux électeurs ainsi désinformés.

Cette manipulation et celles qui suivent pour ce second tour s’avèrent donc peu démocratiques ne permettront certainement pas de répondre aux souhaits d’une majorité de citoyens qui espérait « le changement ».

LE PEUPLE SOUVERAIN DOIT RAPPELER AU PRÉSIDENT MACRON SON RÔLE D’ARBITRE SUPRÊME GARANT DU BON FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT ET SES PROMESSES

Le peuple français a manifesté son désaccord sur la gouvernance passée et présente. MACRON rime pour beaucoup de citoyens un peu avec déception.

En effet, dès mai 2017, en élisant le même Emmanuel MACRON dont le programme « en Marche » du 23 avril 20217 s’intitulait :« Retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle » le peuple a signé son souhait d’une autre gouvernance plus démocratique, plus juste, plus transparente.

Comme il l’a déjà ré exprimé aussi lors de la révolte des Gilets Jaunes (2019) et du Grand Débat en 2018/2019.

Comme il l’a confirmé à nouveau lors des élections des députés au deuxième tour en juin 2022.

Comme il l’a confirmé encore une nouvelle fois lors du vote-sanction lors des Européennes en juin 2024.

Comme il vient de le répéter une dernière fois par son vote massif du 30 juin 2024. Le peuple français veut un réel changement et il est déçu par la gouvernance MACRON.

Le Président MACRON, après chaque crise et vote,  dit et répète pour calmer le jeu ; « J’ai entendu que vous voulez que cela change !» (19 juin 2022) ...OUI...cela change... mais...pour empirer comme les citoyens le ressentent suite à la décision de la dissolution de l’Assemblée et surtout par les manœuvres électorales qui la suivent pour ces élections des députés des 30 juin et 7 juillet 2024 !

Au lieu de calmer le jeu, la politique personnelle macronienne souffle sur les braises de la révolte pour sauver non le Pays qui demande le changement mais son pouvoir personnel quitte à préparer des lendemains où la France ingouvernable manifestera une nouvelle fois sa rancœur en creusant encore plus profond le précipice qui sépare désormais le peuple et ses gouvernants mal élus.

À SUIVRE...

DES ÉLECTION TRUQUÉES...