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20 septembre 2026 7 20 /09 /septembre /2026 17:40
LA DETTE INSUPPORTABLE POUR LA FRANCE

LA DETTE INSUPPORTABLE POUR LA FRANCE

 

 

COMMENT LES FRANÇAIS PEUVENT-ILS SUPPORTER CELA ?

 

Quand nous voyons et entendons l'intellectuel Bruno LE MAIRE ex ministre de l’Économie et des Finances (2017 2024) paraitre sur nos écrans pour oser donner des leçons sur la manière de résorber le déficit budgétaire,  nous avons l’impression de voir en direct un pompier incendiaire apprendre à ses collègues l’usage de la lance d’incendie oubliant que c’est lui qui a mis le feu à la maison France !

À quoi servent les diplômes obtenus comme l’agrégation de lettres, l’ENA qui font bien dans les CV mais sont, en l’espèce, inutiles au Pays qu’ils sont censés servir et qu'ils desservent ?

L’ex-Président Nicolas SARKOZY dans ses écrits est sans pitié pour ce type de «génie» mettant ses capacités intellectuelles au service du vide sidéral ! et de l‘écriture de ses livres que personne ne lit !...entre politiciens, on ne se fait pas de cadeaux !

 

 

L’ÉNERGIE SOLAIRE MAINTENANT DÉCRIÉE ET LES ÉOLIENNES QU’IL VA FALLOIR DÉMANTELER

DÉPENSES INUTILES ET DÉPENSES MAFFIEUSES ET DÉMAGOGIQUES

L’État a démantelé la filière nucléaire et facilité l’éolien...qui deviennent concurrents aujourd’hui. La France y a perdu son avance technologique et des savoir-faire et même vendu ses bijoux, propriété du peuple français.

Depuis 40 ans, les gouvernants usent et abusent des déficits budgétaires pour faire des dépenses dont l’histoire jugera l’inutilité et l’étendue du gâchis.

Il faut aussi mettre en cause toutes les aides aux entreprises distribuées largement et dont la Cour des Comptes fait, avec quelques années de retard, le reproche d’inutilité ou pire comme les aides à l’énergie solaire et les éoliennes qui ont engraissé une Agence nommée ADEME distributeur de la manne nommée Finances Publiques (nos impôts) et censeur écologique.

Patrice CAHART, Inspecteur Général des Finances, spécialiste énergies nouvelles ne cache pas son désarroi :« l’éolien est un gouffre en termes d'investissements” et « l’éolien n’est pas quelque chose de rentable. »

Parlons aussi des déficits des régimes sociaux (retraite, maladie...) et du fameux modèle français en pleine dérive et des scandales comme celui de General Electric  Alstom qu’il faudra bien un jour révéler avec le rôle et la responsabilité présumée du Président MACRON.

https://lcp.fr/programmes/guerre-fantome-la-vente-d-alstom-a-general-electric-10262

 

Toutes ces dépenses où se mêlent incompétence, prises illégales d'intérêts, favoritisme...ce sont une part importante des milliards qui ont engraissé notre fameuse dette qui nous coûte si cher et maintenant "il faudra payer" nous disent nos gouvernants actuels. Faut-il accepter ou se révolter face à l'injustice qu'annonce le futur budget 2027 ?

 

À SUIVRE

 

QUI VA PAYER L’ADDITION ? L’ÉNORME INJUSTICE XXL

 

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18 septembre 2026 5 18 /09 /septembre /2026 18:02
LES PARENTS RESPONSABLES AUSSI DE L'ÉDUCATION

LES PARENTS RESPONSABLES AUSSI DE L'ÉDUCATION

 

 

Suite de : 

AU SECOURS, L’ÉDUCATION SOMBRE !

https://www.olonnes.com/2026/09/au-secours-l-education-sombre.html

 

LE MAMMOUTH À DÉGRAISSER ? OUI ET NON.

 

Même si tout n’était pas parfait sur notre système éducatif nous pensions que la France possédait encore un modèle qui s’est autodétruit durant ses dernières décennies mais c'est récupérable !

 

GROSSE MACHINE : 1,2 million d’agents « officiels » répartis entre personnels enseignants et personnels non enseignants.

Quand nous posons la question aux responsables du ministère dit de l'Éducation sur le personnel sous leurs ordres, la première réponse est une moue et un silence suivie de considérations qui font conclure que même le Ministre de l’Éducation de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur, des Universités, de la Recherche  ... ne sait pas exactement combien il gère de personnel.!

Rien que sur ce point il y a bien une cause de dysfonctionnement !

En réalité, il y a beaucoup plus de personnel que ne l’indique le chiffre officiel de 1,2 million d’agents si on y inclut des intervenants agréés ou « simples bénévoles » , les contractuels, les personnels détachés des collectivités, les AESH pour les handicapés  puisqu'enfin le principe semble admis « tous les élèves sont capables d’apprendre et de progresser, dès lors que les conditions d’accessibilité aux apprentissages sont réunies.»

Avec ces chiffres, nous comprenons mieux que la Machine Éducation est ingérable et peut dans ses choix confondre l’accessoire et l’essentiel.

L’essentiel c’est ce que nous révèle le « CLASSEMENT PISA » de l’OCDE : la transmission minimale du savoir en France : est-elle satisfaisante ? améliorable ? suffisante ?

 

Nous dirions aussi que sous prétexte d’échec, de déclassement officiel « il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain » ...qu’il faut positiver ce que la France a et ce qui donne une certaine satisfaction.

Mais cela ne doit pas non plus cacher qu’il y a des améliorations possibles puisque d’autres pays sur l’essentiel font mieux que la France !

Un exemple en France, 436 085 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire en 2023, dont 163 252 au collège mais seulement 50 286 au lycée. Nous voyons qu’on peut mieux faire, qu’on doit mieux faire pour avoir une école vraiment « inclusive ».

https://actionspolitiques.apf-francehandicap.org/ecole- inclusive?mtm_source=grants&mtm_medium=cpc&mtm_campaign=MV_Search_GRANTS_Revendications&gad_source=1&gad_campaignid=12824661027&gclid=CjwKCAjwwrPVBhA1EiwAv_YO-T52b4mePKGvwahzvFT5zV9B2WrcJRutBI75yHAPDU3lrnQ-51keexoCCKEQAvD_BwE

 

 

LA GRANDE RÉFORME POUR FAIRE MIEUX SOUHAITABLE ET POSSIBLE : POUR UNE ÉCOLE QUI N’EXCLUT PAS

La France dispose de l’essentiel pour cela : les enseignants en poste qualifiés, ayant la vocation de transmettre à la jeunesse non seulement le savoir, mais aussi le savoir être...l’éducation avec la morale, la citoyenneté, les arts et lettres...

Quand on parle de l’éducateur, de l’enseignant son rôle dépasse ce qu’il doit enseigner qui est restrictif par rapport à ce qu'exige la fonction ...l’enseignant et les parents prennent l’enfant par la main pour le préparer à sa vie d’adolescent et à celle d’adulte responsable.

La réforme est là ...on dira qu’elle est comportementale au niveau de l’enseignant comme à celui de l’enfant et à celui de l’élève futur adulte et à ses parents.

Le souhait d’enseignants aujourd’hui (presque) abandonné d’avoir à l’école des classes dites homogènes était et demeure une utopie. L’hétérogénéité au contraire doit devenir source de richesses.

Cet élément essentiel s’est estompé depuis la disparition de l’instituteur remplacé par le maître mis souvent à la sauce 1968.

L’enseignant responsabilisé accompagne sans cesse ses élèves quelles que soient leurs facilités ou difficultés ; aucun élève ne doit rester au bord de la route même ceux qui sont dans des zones dites « prioritaires » et dans ce cheminement les enseignants eux aussi sont accompagnés, c’est un devoir intégré dans leur fonction.

C’est déjà fait pour des enfants en souffrance physique cela peut donc se faire à l’école pour ceux qui souffrent psychologiquement, qui perdent pied.

Les comportements intolérables d’enfants seront traités, c’est aujourd’hui possible.

Il faut faire admettre que ce qui est un devoir pour l’enseignant mérite une prise en charge pour celui-ci très modulable...on ne rejette pas un enfant...et cela inclut les thérapies adaptées pour ceux et celles à qui le besoin sera ressenti, déclaré.

 

C’est peut-être un rêve, mais ce n’est pas une utopie : tous unis pour une école qui ne rejette pas d’enfants!

 

EN FRANCE, L'ÉDUCATION EST UN DROIT

L'article 34 de la Constitution réserve à la loi le soin de déterminer les « principes fondamentaux de l'enseignement » ; le Préambule de la Constitution de 1946 proclame « l'égal accès à l'instruction » sans mentionner le droit à l'éducation qui figure au premier rang des « principes généraux de l'éducation » retenus par le législateur.

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17 septembre 2026 4 17 /09 /septembre /2026 17:50
REVITALISER NOTRE ÉCOLE

REVITALISER NOTRE ÉCOLE

 

 

 

 

L’ÉDUCATION ÉBRANLÉE MAIS NE COMPTONS PAS SUR LE PRÉSIDENT MACRON POUR SOUTENIR L’INSTITUTION

 

Pourtant le Chef de l’État à plusieurs reprises a tenté de faire main basse sur l’Éducation pour la mettre dans son « domaine réservé ; une velléité de plus, un échec présidentiel qui évite au Pays une catastrophe de plus !

Le monde de l’Éducation est installé certainement beaucoup trop longtemps dans ses certitudes voire dans sa superbe, trop fier de ses diplômes et autres concours, a traversé des décennies de tentatives de pseudo réformes.

Nous nous souvenons de ces agrégés en poste au Ministère, membres d’Association  comme celle des agrégés « congrégation-associations syndicat », saboteurs professionnels des réformes si ce n’était pas la leur.

Les Ministres passaient eux restaient, dictaient ainsi leurs réformes souvent rejetées et même parfois malfaisantes comme la Méthode Globale ( la génération sacrifiée) , privilégiant des secteurs hors circuit en occultant d’autres comme l’enseignement technique et l’apprentissage.

Mais cela, c’est depuis des décennies le malheur d’un Ministère d’une importance vitale dans un pays centralisé incapable d’évoluer qui a eu pourtant le mérite d’être dans ce domaine le meilleur au monde... dans le passé .

L’Éducation ainsi nommée après l’ère de l’Instruction Publique est ainsi victime de l’extrême centralisation qui bloque l’évolution d’un Ministère qui est censé préparer l’avenir du Pays et à qui souvent fut même rattachée (ironie du sort) la Recherche, l’Enseignement Supérieur ...c’est un comble.

Pourtant, il a eu à sa tête des Ministres de grande valeur mais ce ne fut jamais un Ministère valorisé donc valorisant pour son titulaire qui devait affronter le fameux « pas de vagues » que Premiers Ministres et Présidents ont lâché dès la première difficulté (manifestation).

Souvenons-nous des derniers connus et reconnus : Edgar FAURE, Olivier GUICHARD, Gaston MONORY, Lionel JOSPIN, François BAYROU, Jean-Michel BLANQUER et le célèbre Claude ALLÈGRE dans les années 2000...

Maintenant nous venons d’avoir 6 ministres de l’Éducation en 2 ans ! Comment établir un plan de réformes dans ces conditions.

 

 

PISA 2026 : L’ÉDUCATION, EN FRANCE, DÉGRINGOLE

Le Ministère de l’Éducation sclérosé à sa tête vient d’être ébranlé par deux crises celle du classement  PISA 2026

https://www.planetegrandesecoles.com/classement-pisa-france-resultats

et celle de l’apprentissage qui s’écroule sans qu’on sache pourquoi...

Dans le classement de la formation scolaire, la France vient de découvrir son déclassement au plus bas niveau.

À cela, pour faire bonne mesure et décourager le personnel, nous rajoutons le malaise du scandale des victimes des violences sexuelles qui va marquer l’Institution déjà fragilisée (voir le travail de la commission du Sénat sur les violences sexuelles).

 

Il faut espérer que lors de la campagne électorale Présidentielles des candidats pour le redressement de la FRANCE auront les bonnes propositions pour notre école de demain : protégeons-la !

 

 

 

 

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14 septembre 2026 1 14 /09 /septembre /2026 18:53
SAUVER LE VRAI PLURALISME ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'INFORMATION

SAUVER LE VRAI PLURALISME ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET D'INFORMATION

 

 

LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL CONTRE LE PLURALISME

 

Voilà qu’avec la rentrée, les grèves dans le Service Public de L'AUDIOVISUEL reprennent comme s’il ne s’était rien passé depuis 2025 avec le travail de la Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public et la publication du rapport final, formulant 70 recommandations,qui a été adopté le 27 avril 2026 et publié le 5 mai 2026.

L’avant-propos critique du Président de la commission le député Jérémie PATRIER-LEITUS (Horizons) a également introduit 40 contre-propositions !

C'est un projet de grand ménage qui peut faire peur à certains.

Devait se tenir à l’Assemblée Nationale un débat sur les conclusions du rapport et éventuellement le dépôt d'une projet d'une  nouvelle loi sur l’Audiovisuel Public.

Le Président MACRON ayant mis d’office les députés en vacances, nous attendrons donc ce débat.

Nous aurions pu avoir des éclaircissements sur le devenir du Service Public Audiovisuel dont la   gestion et l’objectivité ont été gravement mis en cause avec la bénédiction de L'ARCOM dont il faudra une nouvelle fois examiner le rôle...et l’objectivité aussi.

 

LA DÉFENSE DE L’OBJECTIVITÉ ET DU SERVICE PUBLIC

Avec cette grève et son motif qui est celui de refuser l’accès au Service Public de Journalistes accusés d’être ou d’avoir été au Service de « Valeurs Actuelles » hebdomadaire présumé et censé être de droite. Pour un Journaliste du Service Public avoir des idées de droite ou du centre serait donc une faute professionnelle, un manque d’objectivité comme si avoir des idées de gauche n’était pas aussi déjà plus qu’une obligation pour un postulant pour avoir un droit d’entrée au Service  Public !

C’est ainsi qu’est dévoilé publiquement le refus actuel du pluralisme au sein du Service Public qui pourtant est le fondement même du Service Public et de son financement public !

Si, désormais, ce sont les syndicats de l’Audiovisuel qui décident du recrutement ou simplement du recours à des journalistes qui ne partagent pas leurs opinions et ainsi de refuser le principe du pluralisme dans l’Audiovisuel Public c’est bien l’aveu des défaillances déontologiques de l’Audiovisuel Service Public et cela apporte de l’eau au moulin de ceux qui prêchent la remise en cause du Service Public de l’Audiovisuel : Privatisation ?

Il faudra aussi examiner le statut et l’indépendance de la fameuse et réputée Agence de Presse, source principale des informations de nos journalistes,  l’Agence Française de Presse AFP : au moins 120 millions d’euros de subvention par an !

Entre le Service Public de l’Audiovisuel et l’AFP il y a là bien des sources d’économies justifiées pour l’État qui est désespérément en recherches pour son budget 2027.

Le débat prévu au Parlement devient ainsi une urgence qui tranchera sur l’avenir du Service Public de l’Audiovisuel !

 

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13 septembre 2026 7 13 /09 /septembre /2026 17:52
LES GILETS JAUNESn VERSION 2026 ?

LES GILETS JAUNESn VERSION 2026 ?

 

 

 

LES FRANÇAIS S’INTERROGENT SUR LE PROJET DE MANIFESTATION POPULAIRE DU SAMEDI 17 OCTOBRE 2026 ET SUR LE BUDGET 2027

 

« En octobre 2018, la hausse des prix du diesel et de l’essence, justifiée dans les médias et le gouvernement d’alors comme une conséquence de la taxe Carbone, initie le mouvement dit des gilets jaunes, générant implicitement une fracture entre écologistes et gilets jaunes. »

« https://blog-isige.minesparis.psl.eu/2019/05/29/de-lorigine-du-mouvement-des-gilets-jaunes-debut-de-fiscalite-verte-en-france/ »

En octobre 2026, la flambée des prix des carburants est à nouveau insupportable (plus de 2 euros le litre ...alors qu’il était de 1,2 € pour le diesel et celui du SP95 de 1,42 € en 2017)

Ce fut alors le déclencheur principal des manifestations des Gilets Jaunes en 2018.

Il y eut la mobilisation populaire de la journée du 17 novembre 2018 qui rassembla plus 500 000 personnes puis le Grand Débat avec l’espoir qu’il souleva et la déception qui suivit. Les violences et la carence de leaders du mouvement Gilets Jaunes ont rendu vain l’espoir soulevé et les craintes ressenties.

Le Président MACRON sut éteindre l’incendie de ce mouvement spontané comme il sut maîtriser et étouffer le Grand Débat à coup de menaces et de promesses plus ou moins tenues.

Depuis le peuple français assommé, écœuré s’est recroquevillé sur lui-même ...puisqu’il n’y a « rien à faire ! ».

Le mécontentement ne s’exprime plus, seuls les résultats des élections de 2022 ont été la forme vite oubliée du rejet du bilan du règne du Président MACRON.

 

LE PEUPLE FRANÇAIS RÉAGIRA-T-IL AVANT LES ÉLECTIONS D’AVRIL 2027 ?

Le mécontentement du peuple est attisé par les annonces des mesures prévisibles pour le budget 2027 en plus de l’évolution monstrueuse du coût des carburants, la litanie est longue :

  • Augmentation sûre des impôts et taxes,
  • Diminution des retraites,
  • Diminution des prises en charge par la Sécurité Sociale (soins, médicaments...)
  • Investissements sur les hôpitaux reportés,
  • Diminution de certains aides sociales (prestations chômage...)
  • ....

 

Le Gouvernement distille les annonces désagréables qui frapperont en 2027 les contribuables, les prestations diminuées. Les français verront le pouvoir d’achat diminuer et la pauvreté s’accroître.

Les candidats aux présidentielles ne rassurent pas non plus, le peuple qui ne croit plus aux « revenants » qui ont participé aux situations de crises financières, à l’endettement, aux déficits, à la déchéance des Services Publics (Justice, Armée, Éducation, Santé...)

Ces annonces gouvernementales ainsi distillées, parfois confirmées, parfois abandonnées en fonction des réactions, nous étonnent...quelles manœuvres cachent-elles ? Intoxication ? Provocations ?

 

ALORS, LE 17 OCTOBRE 2026 SERA-T-Il UNE OCCASION DONNÉE À TOUS LES FRANÇAIS INQUIETS DE S’EXPRIMER DANS LE CALME ET LA FERMETÉ AUTREMENT QUE PAR LEUR BULLETIN DE VOTE QUI EST DEVENU INAUDIBLE ?

Le projet de manifestation populaire du 17 Octobre 2026, s’il est mis en forme, sera-t-il une occasion donnée aux français inquiets, appauvris une occasion de s’exprimer et d’être entendus ?

 

 

 

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10 septembre 2026 4 10 /09 /septembre /2026 17:53
LA COUR DES COMPTES : LE JUGE DES COMPTES MAIS PLUS QUE CELA !

LA COUR DES COMPTES : LE JUGE DES COMPTES MAIS PLUS QUE CELA !

 

 

LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

 

L’Agriculture française subventionnée largement ne sort pas de la crise et du déclin.

Le  Rapport de la Cour des Comptes sur la politique agricole commune en France vient d’être publié.

Il porte sur la période 2023/2027. Il engage environ 9 milliards d’euros par an.

Il est accessible avec ce lien :

Cette « politique » engage environ 9 milliards d’euros par an pour faire quoi ? Avec quels résultats ?...l'Agriculture française toujours en crise !

Les libellés des titres des chapitre 1 et 2du Rapport  répondent succinctement à nos questionnements : des milliards de subventions et une agriculture française qui s’enfonce dans le marasme.

Chapitre I. Le plan stratégique national : des évolutions méthodologiques qui ne permettent pas de gagner en clarté

Chapitre II. L'impact économique et environnemental : des résultats décevants, une logique de conservation face au besoin de transformations

L’intégralité du rapport « La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) par la France »

et sa synthèse sont disponibles sur le site internet de la Cour des comptes :

www.ccomptes.fr

 

L’INTÉRÊT IMPORTANT DES ENQUÊTES, DES RAPPORTS... POUR LE CITOYEN ?

Être informés !

Nous faisons souvent référence aux rapports de la Cour des Comptes, du Conseil d’État, des Commissions parlementaires avec cette impression terrible que tout va mal et que des explications claires, des dénonciations de dysfonctionnements  qui ont demandé un investissement énorme de hauts fonctionnaire mais qui ne débouchent que rarement sur des remises en cause pourtant bien nécessaires?

Ces beaux rapports : Pour quoi faire ?  Ils ne changent donc rien mais ils ont un grand mérite ils sont publics et informent.

Leurs rédacteurs ne se font pas d’illusion...ce n’est pas eux qui vont faire évoluer les choses dans le bon sens mais ils ont deux objectifs essentiels dans une démocratie :

  • Présenter un bilan qui intéressent les décideurs
  • Proposer des solutions

C’est pour cela qu’il est fort intéressant de voir et d’étudier la méthodologie d’élaboration des rapports comme celui que nous présentons dans cette parution. Il n’est question que d’un constat fait le plus objectivement sans polémique faits des personnes externes au problème évoqué et d’observations qui sont souvent des pistes à explorer par les acteurs politiques, économiques... pour tenter d’améliorer les choses.

Le citoyen critique a besoin de prendre en considération ces rapports dont les contenus sont en principe fiables, peut-être écrits avec trop de diplomatie, pour gagner le droit de critiquer, de proposer ...mais il peut ainsi devenir un citoyen actif, critiquant et proposant.

 

 

LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES
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7 septembre 2026 1 07 /09 /septembre /2026 18:30
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONTESTÉ

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONTESTÉ

 

 

 

 

LES 9 MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LEUR NOMINATION

 

  • Président : Richard Ferrand (nommé en mars 2025 par le Président de la République)
  • Alain Juppé (nommé en 2019)
  • Jacques Mézard (nommé en 2019)
  • François Pillet (nommé en 2019)
  • Jacqueline Gourault (nommée en 2022)
  • Véronique Malbec (nommée en 2022)
  • François Séners (nommé en 2022)
  • Philippe Bas (nommé en mars 2025)
  • Laurence Vichnievsky (nommée en mars 2025)

 

Jacqueline GOURAULT

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Gourault

Elle est une élue chevronnée et fut sénatrice et même ministre. Mais sa formation de professeur d’histoire et de géographie la prédestinait-elle sérieusement à accéder au poste de conseillère d Conseil Constitutionnel où la fonction et la pratique juridique devrait être essentielle ?

 

Philippe BAS

Il a plus le profil du poste pour siéger au Conseil Constitutionnel avec son passage par l’ENA, le Conseil d’État, le Sénat, élu local et surtout homme de cabinets

https://www.conseil-constitutionnel.fr/membres/philippe-bas

 

Laurence VICHNIEVSKY

https://fr.wikipedia.org/wiki/Laurence_Vichnievsky

Carrière de Magistrate, militante écologiste, mais aussi députée

 

Alain JUPPÉ

Peut-être le plus capé et le plus apte à accéder à de hautes fonctions comme celles de Conseiller dans l’institution : normalien, énarque, député, ex Premier Ministre élu local maire de Bordeaux...

 

RIchard FERRAND

https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Ferrand

 Le Président actuel du Conseil Constitutionnel a été  nommé par le Président MACRON

Richard FERRAND est un proche ami politique d'Emmanuel Macron qui a été nommé à la tête du Conseil constitutionnel en février 2025.

Un allié politique de la première heure !

Richard FERRAND a quitté le Parti socialiste en 2016 pour rejoindre le mouvement d'Emmanuel Macron En Marche.

Il devient l'un des plus fidèles soutiens du chef de l'État et dirige le groupe parlementaire de la majorité.

Les quelques informations sur les conseillers actuels ci-dessus font bien apparaitre que les nominations des conseillers sont bien fondées mais peut-être pas seulement sur des critères qui ne tiendraient compte en priorité que de leurs seules aptitudes à assumer leurs hautes fonctions juridictionnelles.

Le système de nomination des Conseillers est contraire au principe de transparence de la vie publique chère au Président MACRON. Ce ne serait pas critiquable ni assez grave pour remettre en cause cette nomination à un poste aussi important et où la réputation du Président de l’institution doit être au-dessus de tout soupçon.

Il est certain que cette « proximité » de Monseiur Richard avec le Président MACRON peut interroger surtout à un moment où le Conseil Constitutionnel prend une place de plus en plus stratégique : voir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel !

Quand il s’agit de « nommer » à un poste aussi important un homme ou une femme celui qui va « nommer » ne prendra pas un inconnu. Il cherchera dans ses proches celui qu’il juge apte et digne d’assumer la fonction avec objectivité.

Le problème avec le Président RICHARD c’est qu’il ne pourra arguer de son passé irréprochable avec l’affaire des Mutuelles de Bretagne où le dossier ressortira certainement en cas de débat. Dans ce cas, nous verrons que le Président MACRON a été pour le moins très imprudent de le nommer à ce poste et que cela peut remettre en cause le mode même de nomination du Président FERRAND.

Certes, la collégialité des 9 membres et le mode d’adoption des décisions sont des garanties de l’objectivité des décisions prises.

Aujourd’hui, il faut prendre en considération que le rôle que se donne le Conseil Constitutionnel évolue dans un sens de l’extension de ses  pouvoirs, comme celle des questions prioritaires de constitutionnalité QPC, en matière d’élections...

 

 

RÉVISION DE LA CONSTITUTION : SUPPRESSION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Si rares sont ceux qui demandent la suppression de la juridiction Conseil Constitutionnel, par contre, le mode de procédure pour la saisine de la juridiction par les membres du Parlement , la nomination des 9 membres Conseillers et les compétences mêmes de cette juridiction ont été très sérieusement remises en cause tant par les juristes que par les chroniqueurs et, bien sûr, par des élus du Parlement.

Le Conseil Constitutionnel d’abord mord sur les compétences du Conseil d’État, vénérable Institution respectée. En réalité, maintenant nous devons bien constater en 2026 qu’il y a un doublon qui peut être très inopportun en cas de crise institutionnelle ?

Mais le Conseil Constitutionnel tient son pouvoir de la Constitution du 4 octobre 1958.

C’est sous l’impulsion du Général de Gaulle et de Michel DEBRÉ que cette juridiction a été créée pour éviter des « écarts du Parlement ».

Si la suppression de la juridiction est improbable, par contre, son fonctionnement et particulièrement la définition de ses compétences pourrait être revue par une loi modifiant la loi organique initiale de 1958 .

 

 

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6 septembre 2026 7 06 /09 /septembre /2026 18:33
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CAUSE

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CAUSE

 

 

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN CAUSE

 

 

Une mesure phare de la fin de mandat d’Emmanuel Macron a été retoquée par le Conseil Constitutionnel. Elle n'est donc pas applicable en l'état pour cette rentrée scolaire. 

La «  décision » de celui-ci annule donc le vote du parlement .

Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026

Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm

Il ressort aux niveaux européen et français un grand désordre dans la gestion et la réglementation de l’usage des réseaux sociaux pour les enfants mineurs : protéger les enfants OUI  mais comment ?

La France légifère de son côté. Mais l’Europe veut aussi « protéger les mineurs » de l’UE et aboutir à une réglementation qui s’appliquerait aux 27 état-membres.

Bruxelles déjà sanctionne même Facebook et Instagram reprochant le Groupe META : « les mesures mises en place par l'entreprise pour faire respecter ces restrictions ne semblent pas efficaces ».

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REMET EN CAUSE DES LOIS VOTÉES PAR LE PARLEMENT

 

 Le vendredi 14 août, le Conseil Constitutionnel a donc  carrément « décrété » que l’interdiction pour les mineurs de moins de 15 ans de l’accès aux réseaux sociaux votée par le Parlement français n’est pas conforme à la Constitution au moins partiellement.

Cette décision comme d’autres rendues publiques autour de la date du 15 août 2026 est choquante autant dans la forme qu’au fond.

Elle démontre un dysfonctionnement total au niveau des institutions françaises dans un schéma de procédures contradictoires :

  • Sur les compétences du Conseil Constitutionnel qui s’institue juge des lois votées et non simplement censeur de la constitutionnalité des lois.
  • Sur la prépondérance du Président de la République sur le Parlement. Celui-ci détenteur du pouvoir législatif a voté une loi impulsée d'ailleurs par le Président de la République qui est effectivement en droit avec le gouvernement d’élaborer des projets de loi. Les députés et sénateurs eux ont le droit de faire des propositions de lois. Mais projets et propositions de lois doivent être adoptés par la Parlement pour devenir des lois applicables dès leur « promulgation » par la Président de la République après éventuel saisine et décision du Conseil Constitutionnel

C’est complexe mais démocratique.

 

Ce qui ne l’est pas, c’est que les 9 membres du Conseil Constitutionnel qui sont nommés par le Président de la République, par les Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale ne sont pas des élus. Ains, le peuple souverain qui a élu ses représentants (députés et sénateurs) pour faire la loi est déjugé par « un tribunal de non élus » !

Mais, c’est même pire et plus complexe : le Conseil Constitutionnel est saisi par les députés et sénateurs eux-mêmes qui vont donc courir le « risque » en saisissant le Conseil Constitutionnel de voir leur loi votée par le Parlement censurée par neuf « fonctionnaires ».

Devant la censure du Conseil Constitutionnel de la « loi MACRON » que nous venons de vivre de très nombreuses questions ont été soulevées sur la définition et le rôle du Conseil Constitutionnel face au Parlement.

Un débat fondamental s’ouvre pour un pays qui est déjà en crise institutionnelle depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président MACRON en 2024 !

Le dossier d’une réforme de la Constitution de 1958 se glisse dans celui des prochaines élections !

 

 

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