UN RECORD ET PUIS APRÈS ? LE CITOYEN DEMANDE AUTRE CHOSE

Lors du Conseil des Ministre de ce 23 juillet 2025 fut présenté le bilan de l’activité parlementaire session 2024 2025 ainsi résumé pour la période s’achevant le jeudi 10 juillet à l’Assemblée nationale et le vendredi 11 juillet au Sénat.

Activité parlementaire

• 70 textes adoptés depuis le 23 décembre.
• L’Assemblée nationale a siégé 1 000 heures, un record.
• Plus de 35 000 amendements débattus. 

UNE SESSION PARLEMENTAIRE À RALLONGE

La Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire, ouverte le premier jour ouvrable d'octobre et prenant fin le dernier jour ouvrable de juin.

En effet, la Constitution prévoit que « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin » (art. 28 de la Constitution). Cependant, et au-delà, le Parlement peut aussi être « réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé » (art. 29 de la Constitution)

Donc il y a eu une session parlementaire qui a commencé sous le règne de Michel BARNIER, Premier Ministre, et, s’est achevée sous celui de François BAYROU nommé Premier Ministre le 13 décembre 2024

Mais par décret en date du 12 juin 2025 Le Président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire à dater du 1^er juillet 2024

Voir

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714249

Cette session extraordinaire s’est achevée le jeudi 10 juillet à l’Assemblée nationale et le vendredi 11 juillet au Sénat

UN RECORD POUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ELLE A SIÉGÉ 976 heures !

Dans le communiqué du Conseil des Ministre il est écrit que :

« Le Gouvernement salue le travail intense des deux assemblées parlementaires qui ont beaucoup siégé au cours de la session écoulée.

 Au-delà des textes définitivement adoptés, il faut souligner qu’un grand nombre de propositions de loi sont en navette. Il s’agit là par ailleurs une caractéristique majeure de cette législature : les députés déposent beaucoup d’amendements et le rythme d’examen des textes est parfois particulièrement lent.

Ainsi, à titre d’illustration, entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2025, l’Assemblée nationale aura siégé près de 976 heures (contre 837 heures lors de la session 2023-2024) pour 35 154 amendements déposés et 2 688 adoptés en séance (contre respectivement 34 950 et 1 775 en 2023-2024). »

UN RECORD, BEAUCOUP DE TEXTES ADOPTÉS, UNE SESSION À RALLONGE, 35 000 AMENDEMENTS EXAMINÉS...CE N’EST PAS CELA QUI PERMET L’ÉLABORATION SEREINE DES TEXTES VOTÉS

Nous sommes désolés de ne pas partager l’enthousiasme du ou des gouvernements qui se sont succédés pour le travail réalisé par le Parlement durant cette dernière session.

Au contraire, cette communication nous désole.

Pour nous, la qualité de la loi prime sur la quantité de textes votés, sur le nombre ahurissant d’amendements examinés et sur la qualité des débats.

Comme pour beaucoup d’autres choses : trop de lois tuent la loi.

Quant à la qualité des débats, si nous jugeons par ce qui est vu par retransmission télévisuelle et cela n’a rien de positif pour la Représentation Nationale. Parfois, c’est même un désastre !

Le fractionnement des élus en mini groupes (chiffre officiel 11 pour 577 députés !) est un signe extérieur du dysfonctionnement de la structure et pousse au crime de la dispersion du législatif : comment penser à l’intérêt général, comment synthétiser des textes qui se bousculent au portillon ? Ce n’est pas en siégeant longtemps que s’améliore un texte de loi. Il y a le travail en commission qui peut être positif et plus serein mais le débat public est celui qui est ressenti par le peuple. De plus, encore sur le qualitatif, on est en droit de se poser sérieusement des questions quand on voit, quand on sait le mouvement perpétuel qui agite les hémicycles pendant les débats. Ce mouvement est contraire à une bonne réflexion.

Il faudra que la Représentation Nationale révise sa méthode de travail et de communication pour devenir plus crédible. Et cela, c’est l’important !

Texte complet du communiqué

https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-23-07-2025