CITOYEN FRANÇAIS ET EUROPÉEN
De bon gré ou par force ou résignation, il faut s’y faire : comme la majorité d’entre vous français nous avons acquis la citoyenneté européenne et nous sommes citoyen français et européen !
Car d’après les traités qui unissent, en 2025, les 27 États membres de l’Union Européenne : toute personne ayant la nationalité d'un État membre est automatiquement reconnue « citoyenne de l'Union ».
La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.
C'est une citoyenneté dite « de superposition ».
Le terme n’est pas particulièrement bien choisi mais il a l’avantage d’exprimer la situation plutôt complexe que nous vivons.
QUE PEUT APPORTER LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE, ALORS QU’EN FRANCE LE POUVOIR APPARTIENT AU PEUPLE SOUVERAIN ?
D'après l'article 9 du traité sur l'Union européenne (TUE) et l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)...
LE SAVEZ-VOUS FRANÇAIS : VOUS ÊTES AUSSI CITOYENS EUROPÉENS ? « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ».
L’illustration figurant ci-dessus donne une idée des droits nouveaux acquis par un français au titre de sa citoyenneté européenne.
Dans une prochaine parution proche de la « rentrée » nous détaillerons de manière plus exhaustive ce qu’est censé apporter cette citoyenneté européenne à un citoyen français.
Sachons aussi que cette citoyenneté évolue sans cesse et comme le rappellent les souverainistes : La souveraineté se définissant en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit).
En France, depuis la Révolution, la doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain « le peuple », au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation. Et la Constitution de 1958 reprend dans son article 3 :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Alors, comment un peuple français détenteur de la souveraineté c’est-à-dire de tous les pouvoirs peut-il déléguer des compétences nationales à une Institution comme l‘Union Européenne ?
Le Titre 15, articles 88 et suivants de la Constitution de 1958 (ci-dessous) vous donne un début de réponse à cette question citoyenne fondamentale .
Titre XV - DE L'UNION EUROPÉENNE
ARTICLE 88-1. de la constitution de 1958
La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
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