LA JUSTICE EN FRANCE : CONSTAT DÉSOLANT ET DANGEREUX

"Lorsque une société a perdu ses valeurs morales, la Justice est le dernier rempart contre le retour du règne animal et les Juges des citadelles."

Le rempart en France est fissuré de toutes parts et présente même des zones effondrées.

Plus d'un français sur deux n'a pas confiance en la Justice et pourtant nous, citoyens, sommes tous des justiciables .

Nous ne répéterons  jamais assez que la JUSTICE est un pilier sur lequel se fonde la vie en société et que la situation actuelle de la Justice en France est intolérable.

La Justice est un des trois pouvoirs dévolus à l'État, c'est une des trois compétences obligatoires dites régalienne.

Pourtant depuis des décennies, l'Institution JUSTICE en France est abandonnée par l'État.

LA JUSTICE, UN SERVICE PUBLIC VRAIMENT EN DÉCRÉPITUDE TOTALE

Ainsi, en début 2021, pour montrer que, même en période préélectorale, le Président MACRON veut voir aboutir des réformes et pour répondre ainsi au souhait de son nouveau Ministre de la Justice,  Éric DUPOND-MORETTI maintenu, qui était de réconcilier les français et leur Justice est lancée l'idée d'États Généraux de la Justice.

En mai 2021, en pleine crise entre les accusations d'une Justice laxiste et d'une Police en colère, le Président  Emmanuel Macron prend l’initiative, par un bref communiqué, à moins d’un an de la fin de son mandat, de lancer des États généraux de la Justice tout en soulignant son profond attachement à la séparation des pouvoirs entre l'exécutif dont il est le chef suprême et le pouvoir Judiciaire.

Entre la parole et les actes, il y a souvent un précipice insondable.

C'est ainsi que près de 50.000 citoyens, courant 2021 et début 2022, acteurs et partenaires de la justice ont pu formuler des propositions pour tenter de bâtir la justice de demain.

Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a, enfin ! remis son rapport intitulé "RENDRE JUSTICE AUX CITOYENS" au Président de la République, le 8 juillet 2022. Le ministre de la Justice souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice.

Pour votre information voilà le lien pour le Rapport intégral enfin rendu public

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Rapport_EGJ_20220516.pdf

"RENDRE LA JUSTICE AUX CITOYENS":  UN RAPPORT DE PLUS ! MAIS CELUI-LÀ, IL EST EXPLICITE AU MOINS DANS SON CONSTAT D'UNE SITUATION DE DÉSESPÉRANCE

Voici un extrait du texte de la présentation du rapport (sur le site officiel de "vie publique") :

"Dans ce rapport, le comité des États généraux de la justice évoquait "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive."

En résumé, un constat qui devrait déboucher sur une réforme totale du système :

• la sous-dotation budgétaire permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

En clair, la Justice est malade, tout est à revoir.

UN RAPPORT ÉLABORÉ DANS DES CONDITIONS CONTESTABLES

La rédaction de ce  rapport n'a pas été un accouchement sans douleur. Il était attendu depuis de longues semaines et ce n'est certainement pas un hasard si sa publication a été faite en été avec certainement le secret espoir que les citoyens ne le lisent pas pendant ces vacances et que le personnel de la Justice et les syndicats concernés  ne seront pas mobilisables pour répondre.

Au moment où les informations sur la rentrée parlementaire, sur les retraites, le climat abreuvent les citoyens qui ont bien pu entendre et disserter sur le rapport baptisé "Rendre justice aux citoyens" qui a été présenté comme une base d'une Justice nouvelle restaurant la confiance entre Elle et les citoyens ?

D'abord disons haut et fort que les réflexions de participants locaux à ces États Généraux n'ont pas mâché leurs mots : de la foutaise, on a perdu notre temps, semblant de consultation des serviteurs de la justice : magistrats, personnels administratifs, personnels pénitentiaires, éducateurs...

Ceci explique, peut-être, le retard à la mise au point du rapport final et à sa publication.

ESPOIR OU DÉSESPOIR APRÈS LE RAPPORT ?

À la suite du rapport,  le ministre de la justice a ouvert, dés le 18 juillet 2022, des consultations avec des citoyens ayant participé aux États Généraux de la Justice et avec des acteurs du monde judiciaire. Le ministre souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice. On l'attend avec impatience.

Attendons donc de voir ce qui sera proposé et surtout les moyens concrets alloués avec l'espoir que ce sera a la hauteur de l'extrême gravité de la situation désespérante de la Justice.

Ce qui a été détruit ou abandonné des décennies ne se réparera pas d'un coup de baguette magique. Il n'y aura pas de miracle. Le laxisme des gouvernements de ces trois dernières décennies se payera au prix fort  et il faudra effectivement un vrai plan de sauvegarde d'au moins 5 ans pour commencer un redressement de  l'édifice Justice et des années en plus pour obtenir une Justice en laquelle le peuple français croira enfin.

UN PAYS RICHE PEUT AVOIR UNE JUSTICE MISÉRABLE ET SORTIR DE LA MISÈRE DEMANDE D'Y CROIRE ET DE LA VOLONTÉ

Les promesses non tenables comme celles faites encore récemment pour l'augmentation du nombre de magistrats et  la plus récente sur la rémunération des magistrats  mais  aussi celles des places dans les prisons, ne suffiront plus.

Comme quoi, avec un pays riche, des ministres et gouvernements incompétents et interchangeables,  le pouvoir Régalien nommé JUSTICE peut sombrer. Renflouer un navire échoué  ne se fait pas avec des promesses que plus personne ne croit.

Sortir la Justice de la misère demeure une priorité de l'État, un besoin urgentissime du personnel qui la sert et ne passera que par une volonté affichée des dirigeants du Pays et de l'exigence pressante d'un peuple qui ne supporte plus l'abandon de ce pilier qu'est, pour une Nation, sa Justice.

CARTON ROUGE AUX ÉCOLOGISTES EN France, LA DÉPUTÉE SANDRINE ROUSSEAU DÉMONTRE, UNE NOUVELLE FOIS, LEUR NOCIVITÉ ET LEUR INCAPACITÉ À PARTICIPER AU GOUVERNEMENT DU PAYS

Après 1793...2022, LA TERREUR REVIENT EN France : SANDRINE ROUSSEAU, EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS, DEMANDE À LA TÉLÉVISION LA TÊTE DE SON COLLÈGUE JULIEN BAYOU

Les dirigeants écologistes voulaient et devaient se montrer exemplaires. Avec ce dossier leurs dirigeants réussissent à se révéler pires que ceux qu’ils critiquent. Il faut toujours se méfier des faux prophètes.

Nous avions déjà, dans les affaires locales, entendu en réunion publique des écologistes traiter leurs contradicteurs « d’assassins » pour ne pas être de leur avis ! Cette mise à mort politique par Sandrine ROUSSEAU d’un collègue fondée sur des confidences relevant du domaine privé d’un individu est une honte. C'est d'une irresponsabilité déconcertante !

 Cette personne abuse de sa position sociale, de ses fonctions d’universitaire de rang élevé et de députée. Nous tombons dans le droit à diffamer donc dans l’abus de la liberté d’expression.

DES QUESTIONS SUR LE DOSSIER SANDRINE ROUSSEAU : UN PROCÈS SANS JUGE, SANS DROIT NI MOYEN DE DÉFENSE

Simples questions que nous devons nous poser avant de juger :

• pourquoi l’épouse ou compagne de Julien BAYOU Adrien n’a-t-elle pas  porté plainte ou simplement déposé une main courante contre son ex ? Pourquoi la Justice n’est pas saisie ?
• Sur quels faits ou documents les accusations portées par l’ex de Julien BAYOU  sont-elles fondées et comment ont-elles pu convaincre Sandrine ROUSSEAU d’aller aussi loin ?...étrange, indigne ...
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La réponse de « l’accusé » est claire dans son communiqué :

 "Vous le savez peut-être, je suis accusé de faits qui ne me sont pas présentés, dont mes accusateurs-ices disent qu’ils ne sont pas pénalement répréhensibles, et dont je ne peux pour autant pas me défendre puisqu’on refuse de m’entendre."
Juger vous-mêmes de la conception du droit, de la Justice au niveau de gens qui prétendent gouverner le pays. L'accusation publique repose sur des fait baptisés improprement "violences faites aux femmes" juridiquement et pénalement non recevables : violences verbales, harcèlement qui n'en n'aurait pas été...

L’opprobre jeté sur un dirigeant de parti et néanmoins député et Président d'un groupe parlementaire est donc fondé sur du vent  ? Ce n'est pas avec une pratique de ce type que l'on rapprochera élus et citoyens. Encore un mauvais coup porté à la démocratie. Que peut bien penser de cela le citoyen militant EELV ?

LA VIE EN SOCIÉTÉ NÉCESSITE DES RÈGLES POUR SAUVEGARDER LES LIBERTÉS

Il faut rappeler à Sandrine ROUSSEAU que nous vivons dans une société où pour pouvoir vivre en paix et passer au-dessus des ambitions légitimes et des divisions nées des origines, des hiérarchies sociales il y a des règles. Pour assumer la cohésion entre des citoyens la loi suprême, la règle du jeu est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Voilà donc une universitaire ayant assumé des hautes fonctions dans cette noble institution, députée, défenderesse de la suprématie féministe qui fait fi publiquement du respect des principes fondamentaux du droit français alors qu’elle est députée et donc conduite à légiférer.

Une personne cultivée de 50 ans comme Sandrine ROUSSEAU sait que la politique, les ambitions légitimes des citoyens ne justifient pas tous les coups tordus...et la diffamation donc le lynchage médiatique.

Nous ne prenons pas la défense de Julien BAYOU mais la défense du citoyen face à des dirigeant(e)s de parti, député(e)s qui bafouent les principes mêmes sur lesquels notre société est fondée et qu'ils sont chargés de mettre en valeur et de faire respecter.

UN COUP DE PLUS CONTRE LE MILITANTISME ÉCOLOGIQUE TROMPÉ PAR LES DIRIGEANTS D'ÉCOLOGIE LES VERTS

Ce que vient de commettre la dirigeante des VERTS, Sandrine ROUSSEAU,  contribue à faire perdre toute crédibilité a un parti qui n’avait pas besoin de cela. 

Voilà donc les fameux écologistes moralistes du dimanche qui se disent républicains, défenseurs des libertés, sauveteurs de la planète qui, pour assouvir on ne sait quelle rancune, quelle ambition personnelle, s'assoient sur les principes qu'ils énoncent. Faites ce que je dis mais surtout ne faites pas ce que je fais !

Ces dirigeants osent même parler d'une enquête interne au parti. Leur Justice expéditive à eux ! C'est vraiment désolant.

Sandrine ROUSSEAU et les autres responsables qui l'ont suivie ont abusé de la LIBERTÉ D’EXPRESSION. Ils foulent aux pieds la présomption d’innocence d’un ami.

Tous les français qui ont cru et suivi le parti, EELV,  « les Verts », dans le nécessaire, difficile  et  juste combat pour la survie de la planète doivent bien savoir maintenant qu’ils sont trompés par des arrivistes écologistes comme Jean-Vincent PLACÉ, Nicolas HULOT, Sandrine ROUSSEAU ...qui abusent à des fins purement personnelles du mandat ou des mandats qu’ils ont reçus et que donc le citoyen ne peut leur faire confiance.

Au nom d’un juste combat qu’il essaie à tort de s’approprier, le parti EELV trompe son monde et abuse ses militants et sympathisants. Il dévalorise la saine et nécessaire mobilisation en faveur d'une écologie citoyenne.

RAPPEL

ÉCOLOGIE AUX SABLES D'OLONNE : DU CONCRET

UN APPEL À LA PARTICIPATION AU PLAN SAUVETAGE DE LA PLANÈTE : SAVOIR POUR AGIR

L'Agglomération des Sables d'Olonne organise entre le 18 septembre et le 8 octobre les Semaines Climat Air Énergie, un programme de plus de 50 animations variées et gratuites : conférences avec Nicolas Vanier et Isabelle Autissier entre autres, des ateliers ludiques, balades en nature, visites commentées, exposition...

Ces semaines sont un temps dédié pour sensibiliser largement aux enjeux du changement climatique, favoriser la mobilisation, valoriser l’engagement des acteurs du territoire et promouvoir le Plan Climat Air Énergie Territorial de l'Agglomération pour avancer vers un avenir durable.

Une conférence gratuite zéro déchet est organisée le vendredi 23 septembre à 20h à la salle de la Licorne (Le Havre d'Olonne).

En 2014, Jérémie Pichon et sa famille constatent qu'ils jettent toutes les semaines une poubelle de 30 litres. Pas question de continuer sur cette voie! AU bout de 3 ans, leur poubelle de transforme en un bocal annuel d'un litre. Une véritable aventure éco-responsable, cocasse et intelligente, que Jérémie Pichon raconte avec verve et humour. ce changement radical des habitudes familiales a eu des conséquences insoupçonnées et ... incroyablement bénéfiques ! Venez écouter Jérémie et les découvrir !

Une visite gratuite de Vendée Tri est organisée le mercredi 5 octobre de 9h à 12h.

Le circuit pédagogique proposé vous permettra de découvrir les équipements utilisés ainsi que toute la chaîne du tri. En ressortant, vous comprendrez mieux l’intérêt du tri des emballages et son importance pour la préservation de nos ressources naturelles.
Un transfert en bus proposé : départ à 9h de la salle du Havre d’Olonne (71 rue du 8 mai 1945 - 85340 Les Sables d’Olonne, retour sur le même site à 12h45)

Une animation bio déchets est organisée le samedi 8 octobre de 9h à 12h.

Rendez-vous à la plate-forme "déchets verts" des Sables d'Olonne (Rue Louis Lagrange - 85180 Les Sables d'Olonne) pour profiter d'une distribution de compost et composteurs individuels ainsi que d'une opération de broyage ! Trivalis sera présent avec son stand "Tous au jardin". Une bonne occasion d'apprendre les gestes permettant de valoriser vos déchets végétaux en les utilisant dans votre jardin.

Vous trouverez ci-contre le lien pour vous inscrire directement aux animations :

https://demarches.lessablesdolonneen1clic.fr/vie-locale/inscriptions-aux-ateliers-climat-air-energie/

Faites suivre autour de vous

Merci
 

VŒUX POUR LA VENUE D'UN PRÉSIDENT

Au moment où la Ville des Sables d’Olonne devrait être honorée ce mardi 13 septembre 2022, nous pensons aux dossiers en cours qui pourraient miraculeusement se trouver une issue positive :

• aménagement des quotas de pêches et moratoire sur des projets qui ne font qu’affaiblir la France en matière d’exploitation de la saine exploitation  de la mer et survie du monde de la pêche,

• subventions de l’État et de l’Europe accordées pour le plan hydrogène,

• aménagements des textes concernant le logement pour l’installation de sédentaires surtout pour les jeunes accédants,

• décentralisation,

• prise en considération par l’État des considérations climatiques et de leurs influence sur le littoral,

• stabilité garantie des recettes des collectivités locales et garanties que toute nouvelle délégation de l'État à celles-ci soit assortie du juste  financement de l’État,

• respect de la loi de 1905 dite loi de séparation de l’Église et de l‘État en clarifiant le texte qui permettrait d’arrêter la chasse aux œuvres d’art à caractère catholique installée sur le domaine public comme cela vit aux Sables d’Olonne  avec le dossiers Statue Saint Michel

...

Si quelques-uns de ces vœux d’actualité pouvaient être honorés ce serait un déplacement présidentiel utile  pour la Ville des Sables d’Olonne et pour sa population un grand soulagement et ce serait aussi conforter l’action courageuse voire parfois téméraire des élus pour la marche en avant de la Collectivité.