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3 mars 2021 3 03 /03 /mars /2021 23:24
UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA JUSTICE

UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA JUSTICE

 

UN JUGEMENT DIFFICILE À COMPRENDRE MAIS C'EST DU PROVISOIRE EN ATTENDANT LE PROCÈS EN APPEL

Ce procès de l’ex Président Nicolas Sarkozy fait des vagues médiatiques et politiques. Mais qu’il est compliqué ce procès ! La prise de position ce jour du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS et la promesse de la profonde réforme de la Justice annoncée comme par hasard par le Ministre de la Justice Éric DUPONT-MORETTI attestent du désordre qui s’installe.

Pour cette dernière affaire dite des écoutes instruite par le très contestable Parquet National Financier et dont le jugement a été prononcé ce lundi 1er mars 2021, une chose est sûre, l’ex Président et les deux autres accusés sont bien condamnés lourdement après une instruction qui a duré au moins 6 ans.

Regrettons d’abord que l’intégralité du jugement ne soit pas mise en ligne alors que tout jugement d’un Tribunal Correctionnel est public et pour pouvoir commenter un texte encore faut-il y avoir accès dans son intégralité.

Tâchons, deux jours après le prononcé du jugement, de revenir à la sérénité qui n’habite pas toujours la Justice surtout quand il s’agit de juger un ancien Président de la République.

Déjà, rappelons que ce jugement est susceptible d’appel donc encore aujourd’hui, puisqu’il y aura appel, les trois prévenus sont présumés innocents.

Donc tout ce qui est écrit dans ce jugement du Tribunal Judiciaire de Paris peut être remis en cause par la Cour d’Appel.

Pour clarifier les choses nous allons donc nous baser sur les quelques certitudes dont la condamnation des 3 personnes poursuivies :  Thierry HERZOG, avocat, Nicolas SARKOZY et l’ancien magistrat de la cour de Cassation Gilbert AZIBERT et analyser le délit présumé imputé à Nicolas SARKOSY .

 

CONDAMNATION POUR CORRUPTION PASSIVE

Dans la longue chronique des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021 fera date : l’ancien président a été condamné pour la première fois par un tribunal.

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’État est cité ou mis en cause. Rappelons que Nicolas SARKOZY a été impliqué dans une douzaine de procédures et que certaines sommeillent tandis que, pour d’autres, il a bénéficié de non-lieux. Sur ce bilan judiciaire et les non-lieux il faut reconnaitre que se dégage un désagréable sentiment d’acharnement de la Justice, de Mediapart…

Avant l’audience, les avocats de Nicolas SARKOZY avaient dénoncé un « procès d’intention », expliquant qu’il n’y avait dans le dossier aucune preuve prouvant le « pacte de corruption » entre Monsieur Nicolas SARKOZY et le juge Gilbert AZIBERT.

Pour fonder le délit, le Tribunal correctionnel de Paris a, en effet, fondé sa condamnation sur un délit de « corruption passive ».

Or,

  • la lecture de ce jugement ou du moins de l’essentiel qui a été rapporté de ce jugement n’a pas apporté le moindre début de preuve autre que les fameuses et contestées écoutes dont nous risquons de ne jamais connaitre le contenu complet,
  • Il n’y pas eu le moindre début d’exécution du délit, pas de démarches reconnues ou dénoncées du Président de la République,
  • Il n’y pas eu d’aveu des autres magistrats de la Cour de Cassation qui auraient reçu des appels de Nicolas SARKOZY pour « pistonner » son ami le juge AZIBERT,
  •  
  • Enfin et surtout il n’y a pas eu pas de nomination du dit magistrat au poste « honorifique » convoité à Monaco.

En fin de compte, c’est comme si, avec un ami, vous faisiez le pari d’une bouteille de champagne de rouler à 200 à l’heure sur une départementale et puis que vous oubliez ce pari stupide. Sauf qu’une qu’une semaine après, vous voyez débarquer la gendarmerie qui vous interroge où vous auriez pu rouler à 200 kilomètres à l’heure et que vous soyez embarqué pour excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui…

C’est L'accusation retenue à l’encontre de Nicolas SARKOZY est la corruption passive qui est effectivement un délit mais comment se caractérise et se prouve ce délit ?

Il y a le corrompu et le corrupteur ; le présumé corrupteur, c’est Nicolas SARKOZY qui aurait pu proposer ses services à son ami le magistrat à la Cour de Cassation Gilbert AZIBERT pour influencer les décideurs pour la nomination du juge, le corrompu juge AZIBERT, au poste convoité de Procureur à Monaco.

Ce magistrat aurait (conditionnel) fournit au Président Nicolas SARKOZY via Maitre HERZOG des informations sur le dossier BETTENCOURT.

Échanges présupposés de petits services entre gens amis, gens de pouvoir…donc vulnérables.

Sauf que là, le Président Nicolas SARKOZY a bénéficié d’un non-lieu !...et l’affaire BETTENCOURT est classée sans suite ! Quel pouvait donc être l’intérêt de Nicolas SARKOZY d'essayer d'obtenir des informations sur une procédure en cours qui ne le concernait plus ?

Et comme par hasard nombre de points faibles du dossier et particulièrement ceux qui touchent les procédures de l'instruction suivies et contestées sont inclus dans le projet de réformes de la Justice qu'a présenté cette même semaine le Ministre de la Justice DUPONT-MORETTI.

 

Sans oublier le fait que la magistrate Éliane HOULETTE qui était Procureur,  présidente du Parquet National Financier donc responsable de l'instruction a avoué devant les députés qu'elle était victime de pressions dans l'instruction de ce dossier !

 

ALORS OÙ EST DONC DÉSORMAIS LA PREUVE IRRÉFRAGABLE D'UN DÉLIT COMMIS DE CORRUPTION PASSIVE?

À SUIVRE...


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2 mars 2021 2 02 /03 /mars /2021 22:27
TIENS : C'EST NOUVEAU ? UN JAMBON CUIT AU TORCHON DE QUALITÉ SUPÉRIEURE

TIENS : C'EST NOUVEAU ? UN JAMBON CUIT AU TORCHON DE QUALITÉ SUPÉRIEURE

LES NITRITES ET LA VIANDE DE PORC NE FONT PAS BON MÉNAGE

 

Sensibles aux problèmes qui entourent l’agro-alimentaire chimique nous avons été intrigués par l’emballage nouveau de tranches de jambon « sans nitrites » (photo ci-dessus).

Notre petite recherche documentaire nous a conduit à ce récent rapport déposé par 3 députés le 13 janvier 2021 : Rapport d’information sur les sels nitrites dans l’industrie agro-alimentaire :

https://www.vie-publique.fr/rapport/278079-rapport-sur-les-sels-nitrites-dans-lindustrie-agroalimentaire

Ce qu'il y a de sure scientifiquement c'est que la viande de porc n'est pas réputée cancérigène et que les nitrites ne le sont pas non plus mais que l'inclusion de nitrites dans la viande de porc (jambon) pour des questions de coloration et de conservation du jambon transforme le produit en une nourriture reconnue "cancérigène avérée pour l'homme".

La curiosité des députés sur ce thème de l'agroalimentaire était donc justifiée et ce rapport est très intéressant par sa forme et par son fond. Il n'est pas alarmiste et  il propose une démarche cohérente pour sortir d'une situation sanitaire et économique dangereuse raisonnablement. Puisque nous avons trouvé ce jambon sans nitrite dans le commerce...c'est donc possible !

 

POURQUOI PAS PLUS DE 150 GRAMMES DE CHARCUTERIE PAR SEMAINE ?

Le rapport de la mission d'information rappelle qu'il existe aujourd’hui une certitude scientifique : la charcuterie nitrée est cancérigène pour l’Homme.

 Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé, en 2015, la charcuterie comme « cancérigène avéré pour l’homme » en s’appuyant sur des preuves suffisantes concernant le cancer colorectal.

Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment consommé en France faisant l’objet d’un tel classement.

En conséquence, Santé Publique France recommande de ne pas dépasser une limite de 150 grammes de charcuterie par semaine, ce qui représente environ trois tranches de jambon blanc.

Ces prescriptions sont très loin d’être respectées : 63 % des Français les dépassent, ce qui est préoccupant. De nombreux scientifiques incriminent, pour expliquer cette cancérogénicité, les nitrites et nitrates ajoutés dans la charcuterie comme conservateurs, fixateurs de couleur accélérateurs de maturation.

 

HUIT PROPOSITIONS RAISONNABLES : UNE DÉMARCHE POUR SORTIR DE L'IMPASSE "NITRITES" EN ACCOMPAGNANT ÉCONOMIQUEMENT PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS

Il faut tout faire pour s'éviter une nouvelle "crise du porc"dont notre agriculture n'a pas besoin.

  • Interdire  l’utilisation  des  additifs  nitrés  dans  la  charcuterie  à  compter  du 1er janvier 2023 pour les produits à base de  viande non traités thermiquement (produits salés  ou saumurés  crus  et  les  produits  à  base  de  viande  traditionnels  en  salaison  sèche  et  autres  produits saumurés de manière traditionnelle) et à compter du 1er janvier 2025 pour l’ensemble des produits de charcuterie ;
  • Accompagner cette transition par la mise en place d’un fonds public destiné à soutenir  l’adaptation  des  outils  de  production  des transformateurs,  en  particulier  artisans,  très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • Prévoir  pendant  la  période  transitoire  précédant  l’entrée  en  vigueur  de l’interdiction générale des additifs nitrés une limitation des quantités d’additifs nitrés pouvant être ajoutés dans les produits de charcuterie, en s’inspirant de l’exemple danois qui limite cette quantité à 60 milligrammes par kilogramme (mg/kg) ; 
  • Prévoir  une  entrée  en  vigueur  plus  précoce  de  cette  interdiction  dans  la restauration collective scolaire, hospitalière, carcérale et médico-sociale ; 
  • Apposer une mention sur les étiquetages des produits de charcuterie indiquant clairement, le cas échéant, que des additifs nitrés ont été utilisés pour leur fabrication et que l’utilisation de ces additifs est associée à un effet promoteur du cancer colorectal ;
  • Mettre en place un message à caractère sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des produits de charcuterie et de salaisons fabriqués en ajoutant des additifs nitrés ; 
  • Considérer dès maintenant prioritairement la question des additifs nitrés, lors de la révision et ou l’adoption de cahiers des charges de filières sous SIQO (signes d'identification de qualité et d'origine) concernées ; 
  • Développer  une  stratégie  nationale  d’éducation  au  goût  dans  les  écoles maternelles, primaires et les collèges.

Nous serons attentifs au devenir de ce qui n'est actuellement qu'un rapport qui fait suite à une initiative parlementaire qui justement doit faire l'objet d'un suivi.

Des rapports de ce type rendus publics il y en a plus d'une dizaines par mois. Ils sont réalisés à la demande des commissions parlementaires selon les procédures prévues par les règlements de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Ils sont très intéressants, très documentés, pertinents. Il faudrait pouvoir juger de leur efficacité.

Lien pour en visionner la liste des derniers rapports publiés:

https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(type)/rapports-information/(legis)/15

 

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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 10:27
LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

 

L’ÉCHEC DE LA PARTICIPATION CITOYENNE CCC EXPÉRIMENTÉE SUR LE PROBLÈME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

C’était ce dimanche 28 février 2021, la conclusion de cette parodie de démocratie gérée technocratiquement vendue au Président MACRON pour effacer « le Grand débat » et les gilets jaunes.

Même, les 150 tirés au sort qui ont accepté de participer à la CCC dont les 130 qui sont restés jusqu’au bout rejettent le résultat de la CCC en mettant, lors de la réunion de ce dimanche, une note globale de 2,5 sur 10 aux actions que leur a promises le Président de la République.

Donc, le fiasco de la CCC inutile.

Rassembler 150 citoyens, tirés au sort après avoir été triés, puis les encadrer pour leur éviter de dire et écrire des énormités et enfin appeler cela une convention citoyenne qui remplacerait la réflexion des élus, ce n’est pas sérieux. La CCC, c’était donner la clef du paradis à un groupe au sein duquel personne ne sait ouvrir une porte.

De cette convention, il en est sorti 149 propositions que nous vous recommandons de lire. De bonnes choses mais noyées dans du délire, de l’irrationnel et donc irréalisable.

Nous continuons à dire que l’écologie, ce n’est pas cela. Ce n’est pas Nicolas HULOT, un beau parleux mais un mauvais faiseux. L’écologie ce n’est pas tel ou tel ministre ou telle conférence internationale.

L’écologie ce ne sont pas des repas sans viande dans les écoles à Lyon, ni des NOËLS sans sapin à BORDEAUX.

L’écologisme professionnel, c’est de l’anti écologie.

Notre terre, notre planète c’est trop sérieux pour les confier à des politiques, pour les confier à des professionnels autoproclamés de l’écologie comme « L'écologie ! C'est une chose trop grave pour la confier à des autoproclamés écologistes. » ...

Regardez ce qui vent de se passer avec les centrales nucléaires. Il fallait à tout prix et vite supprimer les centrales nucléaires…ok…l’inconvénient c’est que les énergies de remplacement coûtent très cher et marchent au soleil et au vent qui sont capricieux …le résultat : on rallume les centrales au charbon qui sont les pires pollueuses. Voilà ce qu’est l’écologie que nous haïssons car elle fait du mal au mouvement citoyens responsables qui mettront en œuvre la somme gigantesque des gestes, des actions, des réflexes qui sauveront la planète.

Cette convention citoyenne pour le climat CCC, c’est, comme nous aimons le dire en reprenant un mot du général de GAULLE, c’est de la FOUTAISE ! Là, oui, il y a de l’énergie gaspillée ! 300 ou 400 personnes qui se déplacent, cogitent…pour rien de concret !

 

L’ÉCOLOGIE, C’EST NOUS, C’EST VOUS, CE SONT LES JEUNES

L’écologie, c’est avant tout une prise de conscience de tous. C’est de l’éducation, du civisme,

L’écologie, c’est ce que les enfants expérimentent quand ils vont collecter les « pollutions » en nettoyant leurs rues, leurs plages…

L’écologie, c’est toujours plus de tri des déchets, le réflexe tri, toujours moins de production d’emballages, toujours plus d’initiatives locales pour le compostage, de la recherche…ce sont les actions de terrain, les initiatives des élus locaux,

L'écologie ce n'est pas VÉOLIA qui s'immisce partout pour phagocyter tous les marchés (eau, déchets, recherche, expérimentations...) sans le vrai souci écologique et au prix fort,

L’écologie de tous, c’est la lutte de chacun contre les produits qui tuent toute vie dans nos terres cultivables, dans nos ruisseaux, dans nos rivières dans nos fleuves et dans nos mers,

L’écologie, ce n’est pas la voiture électrique à 100 %, avec des batteries qui, elles, vont polluer, avec en prime de la consommation d’électricité accrue alors que maintenant la France a une production d’électricité insuffisante,

L’écologie, c’est utiliser l’énergie au fil de l’eau au lieu d’interdire les petits et grands barrages et autres aménagements locaux possibles et bénéfiques pour tous,

L’écologie, c’est moins de déplacements polluants grâce au télétravail, à la semaine de 4 jours (quand c'est souhaité, souhaitable et possible) …

L’écologie, c’est aller aider les pays vivants dans la précarité et qui n’ont pas d’autres moyens que le plastique à leur disposition pour porter, ranger…

L’écologie c’est nous tous en nous prenant en main pour faire les bons gestes,

On pourrait continuer cette litanie résumée ainsi : l’écologie c’est vous, c’est nous, tous les jours, c’est notre commune…

 

 

 

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28 février 2021 7 28 /02 /février /2021 19:43
SUPPRIMER LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION COMME LE PNF, REVOIR LE STATUT DES MAGISTRATS

 

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/une-affaire-d-etat-les-pratiques-et-les-autres-deviations-des-juges-du-parquet-national-financier-pnf-qui-condamnent-l-institution.h

https://www.olonnes.com/2021/02/juridictions-d-exception-un-signe-dangereux-de-la-mainmise-des-politiciens-sur-le-pouvoir-judiciaire.html

Le scandale du Parquet National Financier PNF (affaires Nicolas SARKOZY, François FILLON, Claude GUÉANT, Panama papers, Bruno Le Roux, Serge DASSAULT ...) nous alerte sur une grave déviance de magistrats de cette nouvelle « juridiction ». Une enquête est en cours.

Ce « parquet » national est un morceau de juridiction inventée et imposée par le Président François HOLLANDE par une loi de décembre 2013 suite à l’affaire CAHUZAC.

C’est ce qu’on nomme une juridiction d’exception dont les compétences (traquer la grande délinquance économique et financière : atteintes à la probité, aux finances publiques, des abus de marché) demeurent en concurrence avec les compétences des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Ce Parquet n’aurait jamais dû être créé et la preuve vient de nous être donnée à plusieurs reprises en cette année passée 2020, l’année où le scandale éclata.

Par principe, une démocratie n’a pas de besoin de juridictions d’exception avec des magistrats nommés de manière « dérogatoire» donc des magistrats aux ordres du « politique » contrairement à la sacro-sainte séparation des trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ces magistrats sont donc les « obligés » du pouvoir.

Dans nos deux articles précédents (voir liens ci-dessus) nous avons tenté d’expliciter les dangers des juridictions d’exception et l’affaire du scandale du Parquet National Financier qui a volé aux français l’élection présidentielle de 2017.

COVID-19 impose le silence sur ce scandale. Cette situation ne peut et ne doit pas perdurer. Les dysfonctionnements tous azimuts de ce morceau de juridiction doivent être l’occasion de tourner la page.

 

LIQUIDER LE PARQUET NATIONAL FRANÇAIS

Comme nous l’avons exprimé, le PNF se saisit d’affaires qui sont du domaine de compétences de magistrats et Tribunaux de l’ordre judiciaire  Que soit donc supprimée cette concurrence entre juridictions classiques et le PNF juridiction d’exception,  objet de tous les scandales jusqu’au harcèlement sexuel couvert par des magistrats eux-mêmes.

Cette concurrence est malsaine voire ingérable et humiliante pour les magistrats compétents qui se trouvent dessaisis d’affaires qu’ils ont en général initiés.

La proximité avec le pouvoir politique est la négation de l’indépendance de la Justice. Or, la nomination des magistrats à cette juridiction est devenue une affaire d’État et non une affaire de la Magistrature.

C’est une occasion unique qui s’offre enfin au pouvoir législatif de statuer sur le mode de nomination des magistrats du siège et de sauver l’indépendance de la Justice.

Les juridictions d’exception sont l’apanage des dictatures…revenons donc au régime démocratique de notre Constitution.

Il faut soutenir la proposition de loi nº 3205 visant à supprimer le parquet national financier déposée le  15 juillet 2020.

Dont l’exposé des motifs est clair :

 

« Lorsque l’indépendance et l’impartialité des magistrats sont affaiblies, c’est toute l’institution judiciaire et l’État de droit qui vacillent. Notre démocratie exige que l’ensemble des magistrats soient rigoureusement indépendants et impartiaux, en toute circonstance et à l’égard de tous les justiciables.

Néanmoins, force est de constater que le PNF a été détourné de sa mission première pour devenir un tribunal spécialisé non pas dans les affaires complexes mais dans les affaires politiciennes.

Le PNF s’est, en fait, installé comme une juridiction d’exception. Son zèle inédit sous la Vème République dans la gestion d’une affaire qui a modifié le cours de l’élection présidentielle a installé le poison du soupçon de sa partialité. »

Reprenant le dossier de l’audition de l’ancienne Procureure du PNF Éliane HOULETTE le projet de loi se conclut ainsi :

« Ces éléments remettent gravement en cause l’indépendance de la justice et appellent à une profonde réforme du système judiciaire français. Le PNF est devenu une réponse politique et non judiciaire, rendant la frontière entre le politique et le judiciaire de plus en plus poreuse.

Si l’efficacité de la justice contre la délinquance financière est un enjeu essentiel, les principes fondateurs de l’État de droit ne peuvent être à dimension variable, en fonction du justiciable concerné.

La présente proposition de loi prévoit par conséquent de supprimer le Parquet national financier. »

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27 février 2021 6 27 /02 /février /2021 22:16
UNE AFFAIRE D’ÉTAT : LES PRATIQUES ET LES AUTRES DÉVIATIONS DES JUGES DU PARQUET NATIONAL FINANCIER PNF QUI CONDAMNENT L’INSTITUTION

 

 

UNE JURIDICTION D’EXCEPTION CRÉÉE EN 2013, REMISE EN CAUSE EN 2021 ET TOUTE NOTRE JUSTICE À LA PEINE

 

Suite de:

https://www.olonnes.com/2021/02/juridictions-d-exception-un-signe-dangereux-de-la-mainmise-des-politiciens-sur-le-pouvoir-judiciaire.html

Les malheurs, irrégularités, accusations de harcèlements moraux et sexuels sont des pratiques courantes de la haute juridiction  PARQUET NATIONAL FINANCIER

Le même « tribunal » instruit à charge au nom de la moralisation des pratiques des politiciens des affaires d’État comme celles qui concernent les anciens chefs d’État et de gouvernement et candidat à la Présidence de la République et se met hors la loi, violent morale et procédures judiciaires ?

Les dossiers atterrissent sur le bureau du Premier Ministre Jean CASTEX où ils reposent en attendant quoi ? Il est quand même extraordinaire que le Premier Ministre qui représente l’exécutif soit le destinataire d’un dossier judiciaire hyper sensible qui concerne la Justice. En effet, l’avocat de l’ex Procureur du PNF Éliane HOULETTE écrit bien pour les suites qui doivent être données aux accusations(signalement) portées par son collègue subordonné le magistrat Patrice AMAR.

« Nous attendons la décision du Premier ministre dans les jours qui viennent. »

Ce n’est plus un doute, plus une fausse nouvelle mais un constat fondé sur des écrits et le rapport de la principale intéressée devant une commission parlementaire 20 juin 2020. Quelle misère cette justice !

Comme les juges avaient entre eux de graves dissensions…les affaires sont tombées dans le domaine public. Ainsi, suivant le même chemin que la presse qui n’est pas aux ordres nous pouvons donc en parler et l’écrire pour vous informer et confirmer que la Justice est malade.

Il faut soigner la JUSTICE malade de notre pays, SA DÉPENDANCE vis-à-vis de la POLITIQUE est maintenant prouvée et inacceptable pour nous les justiciables, mais aussi pour tous les bons et respectables magistrats, greffiers, personnels et auxiliaires de la justice.

C’est pourquoi il faut soutenir l’action d’un député qui a fait une proposition de loi en juillet 2020 demandant la suppression du PNF (voir prochain article).

 

TRAHIE PAR LES ÉCOUTES QU’ELLE AVAIT ORGANISÉES ILLÉGALEMENT L’EX PRÉSIDENTE DU PARQUET NATIONAL FINANCIER PNF PART À LA RETRAITE LE 17 AVRIL 2019

Mais qui a bien pu avertir, le 25 février 2014, l'ancien chef de l'État et son avocat, Thierry Herzog, que la ligne « Paul Bismuth », sur laquelle Nicolas SARKOZY et son avocat pensaient échanger à l'abri des oreilles indiscrètes, étaient sur écoutes ?

Le Journal Le Point N° 2532 du 25 février pose la question et y répond en s’appuyant sur un courrier de dénonciation (forme de « signalement » fondé sur l’article 40 du Code de Procédure Pénale émanant du vice-procureur du PNF, Patrice AMAR). Le document de 15 pages a été adressé à la Procureure Générale de la Cour d’Appel de Paris qui a tenté d’étouffer l’affaire.

La pratique des écoutes par les magistrats, par les enquêteurs est très sévèrement encadrée par la loi. Mais dans cette affaire, c’est un magistrat de haut rang qui enfreint les règles et cela pour tenter de prouver coute que coute la culpabilité des présumés innocents. Quitte à s’affranchir des règles, elle pousse jusqu’à écouter les conversations d’avocats y compris celles de Maître DUPOND -MORETTI ! Et cela des années durant…sans trouver la faille qui conforterait son enquête à charge !

Mais, l’enquête sur ces faits …se poursuit. L’intéressée Éliane HOULETTE est partie en retraite. Libre, elle a narré (sous serment) aux membres de la commission parlementaire les pressions incessantes et fortes du Pouvoir à son encontre pour choisir et accélérer les procédures. Foin de la présomption d’innocence et du respect de la loi et des procédures par ceux et celles qui ont en charge de les appliquer afin de moraliser la vie publique !

Maintenant, en 2021, ce drame juridique, nous le verrons, remet en cause l’existence du PNF, remet en cause la procédure de nomination des magistrats et surtout c’est le principe de l’indépendance de la JUSTICE qui a été effectivement violé. Cette indépendance est fondamentale et elle est à défendre.

Cette affaire ne peut rester en l’état. Les français ont le droit de savoir et nous comptons bien que les enquêtes diligentées en toute transparence même si elles concernent trois hauts magistrats (mais en respectant le secret de l’instruction) soient menées à leur fin.

Certes, il y a COVID-19 qui occulte l’actualité mais il faut que les français sachent et que cette affaire d’État soit totalement clarifiée car maintenant on sait que le vote à la précédente élection présidentielle a été volée aux citoyens par la JUSTICE.

Il faut soigner la JUSTICE malade de notre pays, SA DÉPENDANCE vis-à-vis des politiciens et du pouvoir exécutif est maintenant prouvée.

C’est pourquoi il faut déjà s’informer et soutenir l’action des députés qui ont déposé une proposition de loi en juillet 2020 demandant la suppression du PNF et que toute la vérité sur ces années noires de la justice soit faite.

À SUIVRE :

SUPPRIMER LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION COMME LE PNF, REVOIR LE STATUT DES MAGISTRATS…

 

 

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26 février 2021 5 26 /02 /février /2021 23:11
LA JUSTICE ET SON SYMBOLE

LA JUSTICE ET SON SYMBOLE

 

UNE JUSTICE AUX ORDRES N’EST PLUS LA JUSTICE : LE SCANDALE PROGRAMMÉ DU PARQUET NATIONAL FRANÇAIS, LE PNF

 

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER EN CRISE

Nous sommes scandalisés sur la teneur des informations convergentes que nous collectons au fil des jours sur le PNF, autour des procédures engagées contre l’ex Président Nicolas SARKOZY, autour des nominations des magistrats de cette juridiction, autour de l’ambiance qui y règne suite à des actes de harcèlement dénoncés, un déballage indigne pour la Justice, déballage qui s’étale dans la presse et donc dans le public.

Ce n’est pas une Justice digne de la France.

Il nous faut monter au créneau pour tenter d’illustrer la nécessaire réaction citoyenne en DÉFENDANT NOTRE JUSTICE et les 8 000 magistrats honnêtes, débordés, survivants d’une JUSTICE qui prend l’eau de toutes part.

 

LE PARQUET NATIONAL FINANCIER LE PNF : UNE CRÉATION ARTIFICILELLE

Lors de la création du Parquet National Financier PNF nous avons déjà dit tout le mal que nous craignions de cette institution hors norme voulue par le Président François HOLLANDE sur un coup de colère en 2013. On était dans l’affaire Jérôme CAHUZAC.

François HOLLANDE voulait la transparence pour tout ce qui concerne les grosses affaires fiscales et financières, économiques pour s’éviter d’être éclaboussé par le dossier CAHUZAC et justifier son action en créant une nouvelle institution judiciaire française chargée de traquer la grande délinquance économique et financière.

Pourtant, il ne faut pas sortir de l’ENA ou de l’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE pour comprendre que la création d’une juridiction d’exception est un acte attentatoire à l’indépendance de la Justice.

Rappelons que tout tribunal de l’ordre judiciaire est composé de deux catégorie de magistrats : ceux du « Siège » qui jugent et ceux du « Parquet » qui représentent la loi, les citoyens. Donc, un Tribunal est présidé par deux magistrats (institution bicéphale) sans qu’il y ait prééminence de l’un nommé Président du Tribunal, magistrat du siège sur l’autre nommé Procureur, magistrat « parquetier ».

Le Président François HOLLANDE a ainsi imposé que soit créée une nouvelle juridiction spécialisée un « Parquet National Financier »

La réalité, c’est qu’une juridiction est créée parce qu’il y a un problème géré par le Président de la République.

D’ailleurs, en 2013, nombreux ont été tant au niveau du Conseil d’État, qu’à celui des hauts magistrats ceux qui ont affiché leur hostilité à cette création. Cette hostilité et les craintes émises aujourd’hui sont justifiées dans les faits.

Plusieurs choses sont très choquantes :

- La structure bancale : une juridiction nommée Parquet National. Cela ne signifie rien : pour un Tribunal, il faut un ensemble composé de magistrats du siège et des magistrats du parquet…en l’espèce, il y a un « parquet » mais pas de « siège » : un tribunal avec des procureurs mais pas de magistrats pour juger ! C’est une copie de ce qui a été fait en matière de lutte contre le terrorisme !

Donc, il a fallu rattacher ce « parquet national » composé d’environ 18 hauts magistrats…au Tribunal Judiciaire de PARIS qui a dû créer une nouvelle « Chambre » à la disposition du PNF ! N’est-ce pas étrange pour un parquet dit national d’être rattaché à un Tribunal local  : PARIS, c’est donc la France ?

-Retirer cette compétence aux autres tribunaux de la France pour la donner au PNF c’est dire que ces tribunaux ne sont pas capables. Mais, pour doter le PNF de magistrats, le chef de l’État et son Ministre de la Justice vont piocher des magistrats dans tous les Tribunaux et Cours d’Appel de France et de Navarre. Ceci a permis à des magistrats de dire à que le PNF était inutile et que la compétence transférée au PNF pouvait être gérée sans PNF.

-Donc, le Président François HOLLANDE, Président de la République donc de l’exécutif a bien créé un tribunal d’exception, le PNF, et a participé activement à la nomination des magistrats de ce PNF dont l’indépendance est ainsi compromise par définition. Cette opération est une atteinte au sacré principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif d’un côté, le judiciaire de l’autre.

Autres articles sur la Justice :

https://www.olonnes.com/article-justice-preserver-l-independance-de-la-justice-donc-des-magistrats-119299437.html

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À SUIVRE : UNE JURIDICTION D’EXCEPTION CRÉÉE EN 2013 REMISE EN CAUSE EN 2021

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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 23:34
LA FAUTE SUR MER LE 1er MARS 2010

LA FAUTE SUR MER LE 1er MARS 2010

JEAN-JACQUES BROT ÉTAIT PRÉFET DE LA VENDÉE LE 28 FÉVRIER 2010 : NUIT DE XYNTHIA

 

Aujourd'hui, préfet des Yvelines, il s'illustre en enfonçant le professeur de philosophie Didier LEMAIRE  exerçant à Trappes qui a osé tiré la sonnette d'alarme sur ce qui se passe dans la bonne ville de TRAPPES qu'il estime "tombée aux mains des islamistes".

De TRAPPES sont partis environ 80 combattants pour le djihad en SYRIE. Cela en fait la ville la plus active en ce domaine. Ces combattants sont aujourd'hui des héros pour de nombreux jeunes de TRAPPES. Il y a donc bien un islamisme actif à TRAPPES qui ne s'interdit pas d'entrer dans les établissements de l'Éducation Nationale.

 Le Préfet a dit que ce professeur se montrait "irresponsable !". C'est grave pour un haut fonctionnaire qui doit protéger ses personnels du secteur public.

 

PAS ALARMISTE LE PRÉFET LE 28 FÉVRIER 2010 !

C'est bien dommage que ce même préfet n'ait pas été alarmiste lorsque le littoral vendéen a été déclaré en ALERTE ROUGE le 28 février 2010 et que l'alarme n'est pas parvenue à la FAUTE SUR MER. La population en zone inondable n'a pas été évacuée ni même avisée du risque ! Cette négligence ou mauvaise organisation de la Préfecture fut bien décrite lors du procès a constitué un élément de la une mise en danger de la vie d'autrui.

Les pompiers de La FAUTE SUR MER n'ont même pas pu rejoindre leur caserne suite à cette carence préfectorale.

Vous connaissez le résultat.

 

Nous avons donc du mal à retrouver ce Préfet sur le devant de la scène alors que ses  services en Vendée, le soir du 28 février 2010, ont été gravement défaillants dans leur organisation des permanences et alertes comme cela a été démontré lors du procès XYNTHIA en 2014.

Il a fallu beaucoup de procès d'ailleurs pour mettre en cause cette  défaillance des services préfectoraux représentés au procès que par un seul fonctionnaire qui venait de débarquer.

Quant au maire de Trappes Ali Rabeh "défendu" par le dit Préfet, il vient de voir son élection annulée pour une deuxième fois d'abord pour avoir utilisé la distribution des masques pour sa campagne électorale et maintenant pour avoir triché sur ses comptes de campagne. Le Tribunal, en plus, a prononcé son inéligibilité pour 1 an.

 

Décidément, nous aurons du mal à comprendre le rôle du Préfet en 2021 et avant : trop de pouvoirs, pas assez de moyens ?  Un État très centralisé dont le représentant dans le département est le maillon faible ?

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 22:16
DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790
DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790

DES SYMBOLES DE LA DÉMOCRATIE : CARTE ÉLECTORALE ET LE 14 JUILLET 1790

 

UNE INTERVIEW DE 15 MINUTES QUI POSE LE PROBLÈME QUI NOUS HANTE DEPUIS CES DERNIÈRES DÉCENNIES : QUEL MAL RONGE NOTRE DÉMOCRATIE ? MAIS OÙ VA-T-ON ?

Visionnez cette interview de 15 minutes de Natacha POLONY en cliquant sur ce lien :

https://lalettrepatriote.com/sommes-nous-encore-vraiment-en-democratie/

 

C'est une invitation à la réflexion. C'est un appel pour une prise de conscience d'une situation d'un peuple perdu qui sent qu'il est au bord du gouffre, qui ne voit pas d'issue, qui se cherche un homme providentiel.

 

Derrière les questions que nous rabâchons depuis plus de 10 ans :

-  à quoi sert encore d'aller voter ?...rien  ne changera !

- les citoyens encore trompés ?

- à quoi aujourd'hui servent les députés et les sénateurs ?

- comment se fait-il que les citoyens constatent que leurs libertés et leurs autres droits fondamentaux rognées ?

...se profile un peuple qui a perdu ses repères.

 

Derrière tous les noms nouveaux en "isme" comme souverainisme, complotisme...quel pouvoir peut-il se cacher qui empêche la libre expression du citoyen ?

Espérons que cette question brutale posée "sommes-nous encore en démocratie?" incitera nos lecteurs à la nécessaire prise de conscience du mal qui ronge le Pays et surtout à la recherche de réponses à la question.

À diffuser sans modération

Merci 

IL Y A QUELQUES ANNÉES UNE ÉLUE LOCALE AVAIT DÉJÀ OSÉ POSER LA QUESTION

IL Y A QUELQUES ANNÉES UNE ÉLUE LOCALE AVAIT DÉJÀ OSÉ POSER LA QUESTION

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