L’EAU, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA SOUS-TRAITANCE

DAVID CONTRE GOLIATH

Le maire a une obligation de résultats : il doit, quoiqu’il arrive, fournir ses concitoyens en eau potable. Beaucoup de communes n’ont pas les moyens de répondre à cette exigence et doivent soit avoir recours à des sociétés privées pour ne pas faillir à leurs obligations soit créer un service spécialisé si la ressource locale le permet soit s’associer à d’autres collectivités...

UN EXEMPLE DAVID, L’ÉLU CONTRE GOLIATH, LE GÉANT DE L’EAU

Les Collectivités Locales donc souvent doivent déléguer leurs pouvoirs de gérer l’eau à plus forts qu’elles.

De plus, les collectivités ont du prendre en charge toute la chaîne "eau": recherche, extraction, stockage de l’eau, contrôles sanitaires, son transport donc les réseaux puis toute la chaîne de l’assainissement des eaux usées.

Cette délégation de la collectivité à une société privée se fait par la voie de la passation de marchés publics : l’élu est celui qui dicte sa loi, formule sa demande mais il n’est pas toujours en état d’imposer ses souhaits à son partenaire d’occasion et surtout d'assumer ses devoirs de donneur d'ordres en contrôlant la bonne exécution du contrat par son partenaire. 

VEOLIA : UN GÉANT

Examinons ensemble les résultats globaux de VEOLIA au 31 décembre 2022

• Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2022 s’établit à 43 milliards d’euros en croissance de 49,4 % à change constant par rapport au chiffre d'affaires de 2021 publié.
• Cette très forte croissance résulte de l’acquisition de Suez, dont la contribution au chiffre d’affaires cumulé ressort à 9 722 M€ et d’une croissance organique de 4,6 milliards d’euros (+16%)
• Sur la base du chiffre d’affaires combiné de Veolia et des actifs de Suez, la croissance s’est établie à +14,1%, à périmètre et change constants.
• Résultat net : le bénéfice net atteint 1,162 milliard d'euros !

Que peut faire l’élu de base face à un tel partenaire avec lequel il se lie pour des années?

LES ÉLUS : DES DAVID PLEINS DE BONNE VOLONTÉ MAIS SANS FRONDE

Ainsi, par exemple, face à ce géant VEOLIA ou SAUR ou...il y a des élus locaux dont la compétence n’est pas nécessairement celle de savoir gérer ; ce sont des Hommes et Femmes de bonne volonté.

D’un côté, des personnes représentant VEOLIA expérimentés, formés à qui on demande de « rapporter toujours plus » et de l’autre les élus, des hommes et femmes inexpérimentés, de passage, intérimaires qui n’ont aucune formation de management de la situation de partenaires d’un géant.

On sait d’avance qui sera le gagnant en cas de conflit...ce ne sera pas DAVID car dans ces histoires d’eau il n’a pas de fronde comme en avait le petit DAVID de la bible et en plus, dans cette histoire aussi il y en a un qui finit souvent par être oublié...le consommateur d’eau, cochon de payant ! qui aurait le droit de se rebeller si sa facture est insupportable ou si les prestations ne sont pas à la hauteur des espérances et justes exigences du consommateur. Mais aussi, le consommateur français "isolé" n'a que des droits très limités qu'il n'utilise quasiment jamais.

Il y a donc dans ce rapport entre le géant et le nain une anomalie institutionnelle dont va souffrir celui qui n’est pas physiquement présent mais qui est la principale victime du système :  le citoyen consommateur.

C’est dans ce climat que le Président de la République et la Cour des Comptes interviennent en 2023. Un dossier complexe et maltraité.

À SUIVRE...

LE « PLAN EAU » D’EMMANUEL MACRON ET LE CONSTAT CAUCHEMARDESQUE D'UN SERVICE PUBLIC QUI PREND L'EAU DE TOUTES PARTS DE LA COUR DES COMPTES

COMMUNIQUÉ DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE

LE VENDREDI 7 AVRIL 2023 : VENDREDI SAINT ! ET VEILLE DE LA FÊTE DE PÂQUES

"ILS NE SAVENT PAS CE QU'ILS FONT..."

Chers amis qui nous suivez...

Nous devons attendre d'avoir le texte de la "décision" du Conseil d'État pour donner sur ce sujet sensible à tous nos lecteurs une information fiable, raisonnée sur une situation pour le moins difficile à appréhender aux Sables d'Olonne, en Vendée, en France...

Notre guide reste le même : la loi rien que la loi. En l'espèce, en droit français, le guide est la constitution qui intègre la déclaration des droits de l'homme :

Constitution de 1958

Art. 1. "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5.  La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.  "

C'est pour nous, en Semaine Sainte, une forme de provocation : faut-il y répondre ou mépriser ou pire pardonner :"ils ne savent pas ce qu'ils font"?

Et si Saint-Michel comme Sainte Geneviève à Paris et Sainte Jacques d'Arc...et d'autres poussaient à nous inciter à réclamer haut et fort que nous ne devrions pas céder à la violence morale qui envahit notre pays pour tenter d'en détruire les racines.

Joyeuses fêtes de "Pâques" à vous tous qui nous suivez !

LES PRIORITÉS POLITIQUES ET MILITAIRES DE LA France : ENFIN, UN PLAN ? LA  LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

« Qui veut la paix prépare la guerre », disait l'officier prussien Clausewitz,

N’en déplaise aux antimilitaristes de base et à tous ceux qui sentimentalement ont le juste droit et le devoir de ne pas aimer la guerre qui persiste à exciter depuis des millénaires

RAPPEL D’UNE DÉMISSION FORCÉE ET MALENCONTREUSE DU CHEF D’ÉTAT MAJOR LE GÉNÉRAL  PIERRE DE VILLIERS EN 2017

En 2017, nous nous souvenons du traumatisme subi par de nombreux concitoyens par suite des propos critiques, publics et malencontreux tenus par le jeune élu Emmanuel MACRON à l’encontre de son « chef d’État-Major » Pierre de Villiers. Une première du comportement souvent incompréhensibles du nouveau chef de l'État nouvellement élu.

Sous la Cinquième République, aucun chef d’État-Major des Armées n’avait démissionné et pourtant celui qui vient d’être reconduit dans ces fonctions en juin 2017 à la plus haute marche  de l’Armée Française a pris sa décision de démissionner  le 17 juillet 2017 !

Ce départ digne va permettre au Général Pierre de Villiers de dire sa vérité aux français : un devoir d’alerte !

Il ne pouvait pas endosser la responsabilité d’assumer les menaces que le pouvoir politique représenté par le nouveau Président Emmanuel MACRON va faire peser sur la capacité de Défense du Pays.

Ce qui s’est passé après, allait, hélas ! donner raison au Général de Villiers. La perte de nos illusions en Afrique et l’invasion de l’Ukraine ont signé la fin des illusions (encore une !) de la grandeur de la France qui dégringolait , là comme ailleurs, les marches de l’ex-grandeur d’un petit Pays influent dans le monde...la France est devenue officiellement le confetti sur la mappemonde.

Il faudra remercier l’alerte lancée par le Général de Villiers ce 17 juillet 2017...   mais les français ont depuis pensé COVID, vacances, SMIC, Gilets Jaunes, inflation, retraites..ils ont même mal réélu dans l’indifférence Emmanuel MACRON.

L’alerte du Général Pierre de Villiers a été oubliée...jusqu’au 24 février 2022 où le russe Vladimir POUTINE a envahi l’UKRAINE face à une Europe et une France affaiblies sans armes et sans Armées.

Page 19 du livre du Général de Villiers « SERVIR » publié en fin 2017

"Je souhaite que ce livre aide à prendre conscience de la gravité de la situation et donc de la nécessité de l’unité nationale  ...toute lâcheté se paye cash. La guerre se fait à balles réelles."

Mais nous avons appris, depuis à nos dépens, que la France n’a plus de « balles » dans ses hangars rouillés de ses casernes désaffectées.

À SUIVRE...

LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE LA "LPM"

LE DÉBAT ATTENDU SUR LE PROJET DE DE L’AÉRODROME DES SABLES D'OLONNE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/04/l-aerodrome-des-sables-d-olonne-une-nouvelle-fois-dans-la-tempete.html

LA CONCERTATION EN QUESTION : LÉGALE ET OBLIGATOIRE MAIS UTILE ET EFFICACE ?

Lors du Conseil Communuataire des SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION du 30 mars 2023 le public était bien un peu présent et attendait sagement, bien sagement cette délibération N° 16 sur le sujet qui lui tient à coeur ; l'aérodrome.

L’approbation des précédentes délibérations de ce ConseCommunuataire annonçait la couleur. Ainsi la présentation de la nouvelle étape de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat PLH intercommunal  et celle du SCOT a permis à l’élue de l’opposition de gauche Caroline POTTIER de réaffirmer ses désaccords avec la politique du Maire particulièrement en matière d’ambitions écologiques, de logement social, de transports publics et autres services publics...

LA CONCERTATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION FUT L’OUBLIÉE DES DÉBATS :

QUAND CONCERTATION NE RIME PAS TROP AVEC INFORMATION !

Il appartenait à Alain BLANCHARD, deuxième Vice-président en charge des Commissions "Développement économique et Numérique" et "Finances" de rapporter sur ce projet déjà évoqué régulièrement depuis des années (au moins depuis 2017 ! voir documents ci-dessous ) par exemple lors des votes du budget.

L'élu peut effectivement se prévaloir particulièrement depuis 2018 d’une action forte en matière de concertation tous azimuts sur ce délicat projet qu’il voudrait bien promouvoir et qui se heurte à forte opposition.

Mais ce n’est pas avec ce qu’on nomme juridiquement « concertation » que l’information passe dans le public qui, par écœurement, maintenant, ne veut plus entendre parler d’élus, de vote... Le citoyen jusqu’à nouvel ordre se désintéresse de la chose publique.

Nous savons tous pourtant que ces concertations nécessaires et imposées par les textes avant toute prise de décision importante d’une collectivité sont en général trop formelles, parfois même elles deviennent clandestines ou trompeuses comme dans les procédures de déclaration d’utilité publique où le commissaire-enquêteur est aux ordres. L’incitation à la concertation se heurte au « à quoi ça sert, tout est déjà décidé » !

Mais à défaut de consultation, la sanction des Tribunaux Administratifs et à la demande du Préfet tombe sèchement...c’est l’annulation de la délibération avec toutes les conséquences néfastes que cela peut avoir.

Le problème gravissime est que le public, les citoyens ne se sentent ainsi que très, très peu concernés. Ils ne croient plus aux bienfaits de la consultation, à l’information de la Collectivité, aux réunions et documents mis à sa disposition.

Or, cette délibération portait justement sur un seul point : la qualité et la quantité de l’information donnée par la Collectivité et non sur le projet lui-même

C’est sur le projet de restauration, d’agrandissement, de « confortement »de l’aérodrome lui-même que le débat a bien eu lieu.

C’est un peu normal puisque d’une part, en fin de projet de délibération il y a un planning qui donne l’impression aux critiques que tout est déjà ficelé et que d’autre part, dans la présentation, il a bien été question du projet. Et comment pourrait-il en être autrement si les élus responsables et les partenaires ne veulent pas parler dans le vide !

« L’autorisation du projet interviendra en janvier 2024 et les travaux d’infrastructures débuteront en septembre/octobre 2024 pour 3 mois. Les travaux de construction des hangars et de l’espace d’accueil/restaurant sont programmés en 2025. »

C’est le gros reproche que l’on peut faire à la concertation exigée qui fait que celle-ci donne vraiment presque toujours l’impression d’un dossier ficelé sur lequel les consultés n’ont plus rien à dire ! Là encore il y a bien un sujet grave qui mérite réforme !

À SUIVRE :

UNE DEUXIÈME TEMPÊTE SUR L’AÉRODROME DES SABLES D’OLONNE EST ANNONCÉE...SUITE