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28 juin 2021 1 28 /06 /juin /2021 13:28
DES URNES QUI ONT ATTENDU EN VAIN POUR FAIRE LE PLEIN

DES URNES QUI ONT ATTENDU EN VAIN POUR FAIRE LE PLEIN

 

 

DEUXIÈME TOUR DES ÉLECTIONS AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DU 27 JUIN 2021

 

DÉPARTEMENTALES

Au niveau du canton des Sables d’Olonne le duo Nicolas CHÉNÉCHAUD et Florence PINEAU (majorité de droite du Maire Yannick MOREAU) l’emporte très largement avec 8 819 voix (70,84 % des 13 009 suffrages obtenus) devançant très largement  le duo de la liste de l’union de la gauche composée de Fabrice DUVAL et Caroline POTTIER (l'Alternative de gauche) .

La candidature de ce duo  pour ce deuxième tour, était soutenue par une union de circonstance hétéroclite qui a rassemblé Europe Écologie les Verts EELV, La France Insoumise, Générations-S Le Mouvement, le PCF, Place Publique, le Parti Socialiste, Solidaires. Ce duo Patrice DUVAL et Caroline POTTIER ne recueille que 3 630 voix ( 29,16 % des suffrages obtenus).

 

RÉGIONALES

En tête, largement, la liste « Union Droite, Centre, Société Civile »  menée par la Présidente sortante Christelle MORANÇAIS obtient 6 642 voix sur 13 009 suffrages obtenus (soit 51.06% des suffrages obtenus).

Puis viennent :

  • En seconde position, la liste d’union « L’écologie ensemble, solidaire et citoyenne » de Matthieu ORPHELIN qui obtient 3 084 voix soit 23,71% des suffrages obtenus,
  • En troisième position, la liste « Pour une Région qui protège, Liste soutenue par le Rassemblement National » avec 1 833voix soit 14,09 % des suffrages obtenus,
  • En dernière position, la liste « La Région de tous les progrès » menée par François de Rugy (En Marche LREM) avec 1 450 voix soit 11,15% des suffrages obtenus.

 

La présentation de ces résultats par le Maire Yannick MOREAU fut marquée par son constat d’un taux de participation par le Maire jugé « décevant et préoccupant »,  « l’esprit civique s’étiole ».

Par contre, le Maire se dit satisfait par les scores « clairs, nets » réalisés par ses adjoints Nicolas CHÉNÉCHAUD, Florence PINEAU (70,84%) aux départementales et Armel PÉCHEUL aux régionales. Le score des deux premiers semble même créer une pointe de jalousie du Maire Yannick MOREAU : un succès avec 70,84% ! Il n’a pas encore fait ce score ? Mais ces résultats le confortent, lui et son équipe qui l’interprètent comme le soutien que leur accorde ainsi la population aux Sables d’Olonne.

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PROCLAME LES RÉSULTATS LOCAUX DE CES ÉLECTIONS. À SA DROITE,  LES 3 CANDIDATS ADJOINT AU MAIRE :  ARMEL PÉCHEUL ET NICOLAS CHÉNECHAUD ENTOURENT FLORENCE PINEAU

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PROCLAME LES RÉSULTATS LOCAUX DE CES ÉLECTIONS. À SA DROITE, LES 3 CANDIDATS ADJOINT AU MAIRE : ARMEL PÉCHEUL ET NICOLAS CHÉNECHAUD ENTOURENT FLORENCE PINEAU

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22 juin 2021 2 22 /06 /juin /2021 21:24
LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE DONNE LES RÉSULTATS DE CES VOTES ET LES COMMENTE POUR LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE DONNE LES RÉSULTATS DE CES VOTES ET LES COMMENTE POUR LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES 1er TOUR VUES DES SABLES D'OLONNE

D'une manière générale les Sables d'Olonne n'est pas épargné par la maladie civique qu'est l'abstentionnisme dont nous avions parlé ;

https://www.olonnes.com/2021/06/elections-departementales-et-regionales-les-20-juin-et-27-juin-2021-faites-entendre-votre-voix.html

 

DÉPARTEMENTALES VENDÉE LES SABLES D'OLONNE : LA DROITE DOMINE MAIS L'ABSTENTION ARRIVE LARGEMENT EN-TÊTE MAJORITAIRE MAIS PAS

Inscrits sur les listes électorales  : 40 132

Votants : 13 104

 soit 32.65 %...

Pour ces départementales, il n'y avait comme candidats sur le secteur des Sables d'Olonne que 3 binômes.

Arrive en tête le binôme Nicolas CHÉNÉCHAUD et Florence PINEAU élus divers droite de la majorité du maire Yannick MOREAU 6 748 voix soit 54,34 %.

Suivi du binôme DUVAL Fabrice et POTTIER Caroline (l'alternative de gauche solidaire, écologique et citoyenne) avec 2 929 voix soit 23,58 %.

et le binôme MARMIN Dany et MATECAT Manuella (Rassemblement National) avec 2 742 voix soit 22,08 %.

 

Nicolas CHENECHAUD et Florence PINEAU, malgré la majorité obtenue ne sont pas élus suite au règlement qui impose que pour être élu au premier tour il faut deux conditions. Le binôme doit obtenir : au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. (40 132/4 = 10 033).

Le maire dans son commentaire lors de la proclamation des résultats fait remarquer cette spécificité dont il ne voit pas l'utilité. En effet, le seul motif invocable est peut-être de ne pas avoir des candidats mal élus. Mais dans la situation actuelle nous pourrions répondre qu'il n'y aura avec le taux d'abstention actuel que des "mal élus"...d'ailleurs déjà en 2017 le Président de la République Emmanuel MACRON a été élu au deuxième tour avec seulement  43,61 % des inscrits ...le Président fut donc élu par une minorité de français !

Le législateur n'a pas de logique !

Notons que le Front National atteint un score important presque à égalité avec le front de gauche.

Mais pour ces départementales attendons donc le deuxième tour dimanche prochain. Une élection n'est jamais gagnée d'avance.

 

RÉGIONALES, VENDÉE, LES SABLES D'OLONNE. L'UNION DE LA DROITE VIRE EN-TÊTE AU PREMIER TOUR

Inscrits sur les listes électorales  : 40 132

Votants : 13 055

soit 32.53 %

Il y avait 8 listes en présence. Ce large choix n'a pas réussi à inciter les électeurs à se déplacer pour voter. Une abstention record.

Pourtant chez les vendéens l'esprit civique demeure...c'est bien un signe de grave crise de confiance : le divorce entre le pays et ses élus.

Avec ce taux d'abstention les résultats ne permettent pas de tirer des conclusions sur les vainqueurs et les vaincus de ce premier tour.

Arrive en tête, la liste Union de la Droite et du Centre qui a pour tête de liste  Christelle MORANÇAIS  la Présidente sortant du Conseil Régional avec 4 616 voix soit 36,6 % des votants.

En seconde position : la liste "Pour une Région qui protège" ( Rassemblement National)  avec 2 409 voix  soit 19,10 % .

En troisième position figure la liste "La Région de tous les progrès" Liste d'Union  à gauche et pour l'écologie avec  2 133 voix soit 16,91 %.

En quatrième position avec 1 432 voix soit 11,35 % la liste "l'écologie ensemble solidaire et citoyenne".

Suivent :

- la liste "La région de tous les progrès" liste majorité présidentielle avec 1 358 voix soit 10,7%,

- la liste "Debout les Pays de la Loire" (liste souverainiste d'union Debout la France Nicolas Dupont-Aignan) avec 392 voix soit 3,11 %,

- la liste "Lutte Ouvrière, faire entendre le camp des travailleurs "avec 235 voix soit 1,86%,

- la liste "Un nôtre  monde Pays de la Loire " avec 38 voix soit 0,30%

Pour ces Régionales, en Pays de la Loire, nous retrouvons la liste Rassemblement National en seconde position et la liste "majorité présidentielle" seulement en cinquième position.

 

UNE QUADRANGULAIRE POUR LE SECOND TOUR DIMANCHE 27 JUIN 2021

 

Maintenant place au deuxième tour ce dimanche 27 juin 2021 où l'on verra s'affronter la liste Christelle MORANÇAIS Union de la droite et du centre face à une liste coalition de gauche et deux autres listes : celle de François de Rugy majorité présidentielle et celle du Rassemblement National d'Hervé JUVIN.

 

 

 

 

 

 

L'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE : LES CANDIDATS ENTOURENT LE MAIRE YANNICK MOREAU

L'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE : LES CANDIDATS ENTOURENT LE MAIRE YANNICK MOREAU

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21 juin 2021 1 21 /06 /juin /2021 17:18
ÉLECTIONS JUIN 2021, 66% D’ABSTENTION :  À QUOI PEUT ENCORE SERVIR DE VOTER ?

L’ABSTENTIONNISME, RÉSULTAT D’UN PAYS DÉÇU PAR SES GOUVERNANTS

 

Ce n’est pas la faute de COVID-19, ce n’est pas celle des électeurs...l’abstentionnisme, pour ces élections, est l’expression d’un REJET par la population d’un SYSTÈME CENTRALISÉ, IMPUISSANT, MÉPRISANT, DÉCADENT, À BOUT DE SOUFFLE...D’UN SYSTÈME REJETÉ DONT  LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE A FAIT LA DÉMONSTRATION DE L'INEFFICACITÉ !

Notre « élite gouvernante » a construit un système pour elle dont le peuple ne veut plus.

 

À QUOI SERT DE VOTER, SI C’EST POUR REPRENDRE LES MÊMES ?

Nos politiciens représentent une oligarchie propriétaire du pouvoir qui a fait les preuves de son incompétence.

C’est l’échec du Président MACRON qui est de trop. C’est l’échec supplémentaire de ce quinquennat porteur d’espoirs déçus. La France espérait qu’un homme nouveau pourrait faire bouger les choses. Malgré ses pleins pouvoirs, il a fait dans la continuité pire que ses prédécesseurs : il a achevé leurs œuvres destructrices de la puissance et du génie de la France qui désespère de ses gouvernants.

 

À QUOI SERT DE VOTER, SI C’EST POUR ÊTRE TROMPÉS ?

Les français ont été trompés, une fois de trop !

Quelles réalisations des 32 pages de belles promesses du programme d'avril 2017 MACRON « Retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle »...RIEN ...une France déçue en marche arrière toutes !

 

AUJOURD’HUI, À QUOI SERT DONC DE VOTER ?

Les votants sont des résignés qui vont faire leurs devoirs de citoyens

Les abstentionnistes sont cette majorité (66 %) qui n’y croit plus : elle est divisée en révoltés et aussi en résignés taiseux.

 

EFFECTIVEMENT : VOTER A PERDU TOUTE SIGNIFICATION, C’EST DU MASOCHISME

Masochisme : personne qui trouve du plaisir à souffrir, qui recherche la douleur et l'humiliation. C’est effectivement et malheureusement le bon mot.

 

À QUAND LE SURSAUT SALVATEUR DE LA France ? QUI SERA,  EN 2022, L’HOMME "PROVIDENTIEL" QUI SORTIRA LA France DE L’ORNIÈRE OÙ SES DIRIGEANTS L'ONT EMBOURBÉE ?

QUI POURRA REDONNER AU PEUPLE FRANÇAIS SOUVERAIN L'ENVIE D'ALLER VOTER EN 2022 OU L'ENVIE DE DESCENDRE DANS LA RUE POUR REPRENDRE LE POUVOIR QUI LEUR A ÉTÉ CONFISQUÉ ?

 

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18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 13:05
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :  LES 20 JUIN ET 27 JUIN 2021, FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX

 

 

NE LAISSEZ PAS LES AUTRES DÉCIDER À VOTRE PLACE

 

LE DROIT DE VOTE ET LE DEVOIR DE VOTER : C’EST L’EXPRESSION DU PEUPLE SOUVERAIN

Rappel de la Constitution de 1958 :

« Le pouvoir appartient au peuple souverain : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2).

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3).

Le pouvoir appartient au peuple et non pas à une oligarchie de politiciens lointains comme on a tendance à le croire.

Voter aux élections départementales et régionales c’est aussi faire des choix en faveur de pouvoirs décentralisés qui ont démontré, s’il en était besoin, particulièrement lors de l’épisode COVID-19, la puissance et l’efficacité de « l’organisation décentralisée » prévue à l’article 1 de la Constitution.

 

NE PAS VOTER : C’EST ABANDONNER SON POUVOIR DE CITOYEN ET DONC SON DROIT DE DÉCIDER ET DE CRITIQUER

Une élection départementale ou régionale a toujours une résonance nationale. Voter les 20 et 27 juin 2021, c’est préparer les grands rendez-vous électoraux de 2022.

L’État et la Nation c’est « Nous » et si le 20 et le 27 juin les abstentionnistes gagnent ces élections, le peuple, donc nous tous, seront les vaincus.

Ne pas voter, sans légitime motif, c’est accepter, d’une part, d’ouvrir la porte aux extrémistes et d’autre part, de donner quitus à une gestion de la Nation que rejette la majorité déçue des français.

 

La démocratie supporte très mal l’abstentionnisme

Le droit de vote s’use si l’on ne s’en sert pas.

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15 juin 2021 2 15 /06 /juin /2021 18:17
JUSTICE MALADE, JUSTICE À GUÉRIR : L’AFFAIRE HALIMI

 

LA JUSTICE HUMAINE N’EST PAS UNE SCIENCE EXACTE : LAISSONS AUX JUGES LE DEVOIR ET LA LIBERTÉ DE JUGER

Aucune affaire judiciaire n’est simple, aucune affaire ne ressemble à une autre, aucun jugement ou arrêt même ceux de la Cour suprême dite Cour de Cassation n’est parfait...ainsi va la justice des hommes.

Nous venons de vivre le cauchemar d'une décision de cette Cour de Cassation qui se termine en procès fait à notre Justice.

CE NE SONT NI LES MÉDIAS NI LES HOMMES POLITIQUES NI L’HOMME DE LA RUE QUI JUGENT

Vous pouvez prendre connaissance du jugement que nombre d’incompétents, juges de comptoir, se permettent de critiquer : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html

affaire Sarah HALIMI, dame de confession juive pratiquante orthodoxe, assassinée de manière atroce par son voisin Kobili TRAORÉ, jugé irresponsable de ses actes car sous l'emprise du cannabis et lui-même personnage fragile.

Nous ne rejoindrons pas la meute pour hurler avec les loups. Nous ne nous permettrons pas de condamner verbalement ou par écrit les juges qui ont pris, en leur âme et conscience, cette grave décision fondée indubitablement sur le droit français (parcourez donc le texte ci-dessus référencé), sur des expertises et contre-expertises, sur de longues instructions à charge et à décharge...

RENDRE LA JUSTICE C’EST DIRE LE DROIT, RIEN QUE LE DROIT, PROTECTEUR DE NOS LIBERTÉS

Jusqu’à preuve du contraire un pays dit civilisé dit démocratique comme doit l’être la France a un arsenal de règles établies par la constitution du pays voire aussi par le droit international, par la loi, par des règlements qui font que les décisions des juges sont sur-encadrées.

Cet arsenal protège les juges et les citoyens. Les dérapages comme celui du procès d’OUTREAU sont l’exception regrettable qui prouve que le juge, sous la pression des médias, parfois trop seul, est faillible : il représente la justice humaine.

Rendre la Justice est une responsabilité que la constitution et les lois confient aux 9.000 juges français. Certes, la Justice en France est pauvre, très pauvre. Elle a besoin de plus de sérénité, d'une plus grande indépendance, d’hommes et de femmes respectables, formés et respectés et non donnés en pâture au peuple démagogiquement par des médias imprudents voire incompétents et pire par des élus du peuple.

Les médias, les hommes politiques, l’homme de la rue peuvent, au nom de la liberté d'expression,  sous le coup de l’émotion, émettre des opinions sur la décision prononcée dans l’affaire citée même si ces opinions sont faites d'approximations.

Mais avant de « juger les juges » de notre pays, regardons autour de nous ce qu’on ose appeler la Justice dans le monde : justice aux ordres du pouvoir, justice vénale, justice fantoche...

La Justice en France, comme toute institution, est certes perfectible. Elle a des serviteurs, nos magistrats, le personnel des juridictions et le personnel pénitentiaire, les auxiliaires de justice dont la valeur et le dévouement sont exemplaires...ne cassons pas un modèle perfectible. Il faut tous savoir garder raison y compris au niveau le plus élevé de l’État. L’Exécutif représenté par le Chef de l'État et "son" gouvernement n’ont pas à s’ingérer dans le domaine du Judiciaire : c'est la sacrosainte séparation des pouvoirs, protectrice des libertés.

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22 mai 2021 6 22 /05 /mai /2021 16:15
MICHEL DEBRÉ PÈRE DE L'ÉNA ET DE LA CONSTITUTION DE 1958

MICHEL DEBRÉ PÈRE DE L'ÉNA ET DE LA CONSTITUTION DE 1958

LES ÉNARQUES ONT TUÉ L'ÉNA

 

Les avertissements furent très nombreux et la menace de sa disparition annoncée . La culture et l’omnipotence insolentes de l'énarchie ont fini par tuer l'ÉNA, cette institution nécessaire pensée en 1945 par ce grand serviteur de l’État que fut Michel DEBRÉ.

L’institution et son réseau ont tenté de truster tous les pouvoirs en instaurant une oligarchie composée d'irresponsables devenue au fil du temps au service d'une caste cumulant les postes et privilèges.

En refusant une saine autocritique de l'échec du système qui a évolué vers cette plaie nommée l'énarchie, le système ÉNA s'est suicidé. Il a été massivement rejeté par le peuple (voir les doléances du Grand Débat National).

Toutes les fautes graves au niveau de l'État de ces dernières décennies sont imputées, à juste titre très souvent, aux énarques, à leur arrogance et prétendue infaillibilité.

La sanction devait donc tomber : certes tous les énarques seront ainsi condamnés en bloc sur la base des résultats des coups de butoir portés par l’opération calamiteuse que fut la gestion étatique de la crise sanitaire. Celle-ci a été révélatrice des défaillances criantes voire criminelles du système mis en place par l'énarchie. Les énarques bons serviteurs de l'État seront aussi balayés, victimes expiatoires d'un système auquel ils ont adhéré et dont, pour le moins, ils ont été les complices.

Les erreurs des plus nuisibles ainsi feront tomber même les bons.

Mais après l’opération destruction, il faudra nécessairement rebâtir afin que la France soit à nouveau dotée d’une élite dirigeante sachant la servir dans l’intérêt général et non dans celui d’une oligarchie qui a perdu toute crédibilité.

 

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16 mai 2021 7 16 /05 /mai /2021 18:22
L’ÉTÉ SERA-T-IL CHAUD ?

 

VOUS AVEZ DIT « RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE » : EST-CE ENCORE DE L’INTOXICATION ?

 

La masse d’informations délirantes qualitativement et quantitativement sur l’évolution climatique de notre planète dépasse l’entendement...c’est un sujet inépuisable d’informations non fondées, c’est même devenu de l’intoxication.

"L’été 2021 sera chaud". Nos grands communicants ont déjà tenté de nous intoxiquer avec de prétendues chaleurs caniculaires de ce printemps (combien de jours de chaleur ? ...y compris les jours de neige ?). Ce n’est qu’un mensonge de plus sur ce sujet. Que savent-ils du temps de cet été ?...des supputations pour meubler des discours creux ?

Pour justifier leurs discours, écologistes, politiciens de tous bords tentent de se fonder, sur une science qui aujourd’hui n’en n’est pas une.

En effet, il existe une science balbutiante nommée « climatologie» dont l’objet est de déduire à partir d’observations sérieuses passées, irréfutables l’évolution des tendances à plus ou moins long terme, par opposition à la météorologie qui n’est pas une science et qui définit encore très mal les prévisions à très court terme.

La climatologie pour être une science exacte devra pouvoir savoir combiner des dizaines de paramètres qui interfèrent entre eux. On est aujourd’hui très loin de savoir manipuler tant de paramètres puisque leur nombre lui-même d’ailleurs même ne cesse de croitre.

Revenons les pieds sur notre Terre. Avec un seul exemple : imaginons que le seul paramètre de l’évolution et de a capacité des caprices d’un seul volcan qui à lui seul peut chambouler notre cher climat. Or, il est recensé entre 1500 et 10 000 volcans actifs.

L’activité humaine et son influence sur notre climat n’est donc rien à côté du poids de facteurs comme ceux qui sont liés à notre astre soleil dont les gigantesques caprices demeurent imprévus et imprévisibles.

En conclusion : stop au mensonge sur l’évolution du climat. Restons modestes, chassons les oiseaux de mauvaises augures exploitant de la crédulité du bon peuple terrien...renvoyons les  bonimenteurs professionnels et galvanisons nos énergies pour les vraies grandes et petites causes humaines qui sont souvent à nos portes.

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13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 18:51
LA DÉCENTRALISATION VUE DE L'ÉLYSÉE (PARIS)

LA DÉCENTRALISATION VUE DE L'ÉLYSÉE (PARIS)

DÉCENTRALISATION : ENCORE UN PROJET DE LOI QUI NOUS LAISSE PERPLEXE

 

Nous avons lu et relu pour vous le texte de compte-rendu du dernier conseil des ministres (voir ci-dessous) qui présente un projet de loi dont le titre est porteur d’espoir mais dont le contenu est laconique pour ne pas écrire pire.

 Est-ce tout simplement un complément d’enterrement du « grand débat national » ou un effet d’annonce préélectoral pour les élections « départementales et régionales » de ce mois de juin  ?

Si jamais le projet de loi est adopté par le Parlement cela sera encore une loi alibi fourre-tout propagande électorale de fin de mandat alors que la France attend une vrai loi cadre de décentralisation .

À vous de juger.

 

DÉCENTRALISATION, DÉCOMPLEXIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (il fallait oser ces termes) , DÉCONCENTRATION ?

 

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 MAI 2021

Surlignage et couleur sont oeuvres de la rédaction

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du grand débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » sans remettre en cause les équilibres institutionnels actuels. Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et de leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, en assouplissant un cadre trop souvent rigide et uniforme. Il s’agit également de donner les moyens de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les Français. Compte tenu des enjeux propres à ces territoires, le texte comprend également un titre dédié à l’outre-mer et des mesures adaptées aux espaces transfrontaliers.

Ce texte est le fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations. Il est structuré autour de quatre priorités :

1. La différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales

Le projet de loi réaffirme la capacité d’adaptation de l’organisation et de l’action des collectivités aux particularités de leur territoire, dans le respect du principe d’égalité. Elles auront, par exemple, plus de latitude pour fixer localement la réglementation des compétences qu’elles exercent.

2. La décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé

Les départements et les métropoles pourront se voir confier les tronçons de routes nationales liés aux réseaux routiers dont ils ont déjà la responsabilité. Les objectifs de production de logement social issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « SRU » applicables aux communes seront pérennisés tout en prenant davantage en compte les réalités locales. La prise en charge du financement du revenu de solidarité active (RSA) par l’État sera expérimentée dans les départements volontaires, ce qui permettra de dégager des moyens nouveaux au profit de la politique d’insertion. Les régions pourront poursuivre leurs actions de préservation de la biodiversité via la gestion des sites Natura 2000. Les collectivités pourront enfin financer des établissements de santé ou recruter du personnel soignant pour les centres de santé qu’elles gèrent.

 

3. La déconcentration, pour rapprocher l’État du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales

Le Gouvernement pourra, par exemple, faciliter le recours par les collectivités aux capacités d’appui en ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), établissement public de l’État. Le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce qui permettra de garantir sa bonne articulation avec l’action des autres services de l’État.

4. La décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’État au bénéfice du citoyen

À titre d’exemple, afin d’éviter aux usagers de redonner à plusieurs reprises les mêmes informations à l’administration, les différentes administrations pourront s’échanger plus facilement les données utiles dans un cadre transparent.


Le projet de loi offre ainsi aux collectivités des leviers pour faire face aux défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels elles sont quotidiennement confrontées, dans le cadre d’un partenariat rénové avec l’État, en favorisant les initiatives locales et en valorisant la diversité des territoires.

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