LA JUSTICE EN FRANCE : CONSTAT DÉSOLANT ET DANGEREUX

"Lorsque une société a perdu ses valeurs morales, la Justice est le dernier rempart contre le retour du règne animal et les Juges des citadelles."

Le rempart en France est fissuré de toutes parts et présente même des zones effondrées.

Plus d'un français sur deux n'a pas confiance en la Justice et pourtant nous, citoyens, sommes tous des justiciables .

Nous ne répéterons  jamais assez que la JUSTICE est un pilier sur lequel se fonde la vie en société et que la situation actuelle de la Justice en France est intolérable.

La Justice est un des trois pouvoirs dévolus à l'État, c'est une des trois compétences obligatoires dites régalienne.

Pourtant depuis des décennies, l'Institution JUSTICE en France est abandonnée par l'État.

LA JUSTICE, UN SERVICE PUBLIC VRAIMENT EN DÉCRÉPITUDE TOTALE

Ainsi, en début 2021, pour montrer que, même en période préélectorale, le Président MACRON veut voir aboutir des réformes et pour répondre ainsi au souhait de son nouveau Ministre de la Justice,  Éric DUPOND-MORETTI maintenu, qui était de réconcilier les français et leur Justice est lancée l'idée d'États Généraux de la Justice.

En mai 2021, en pleine crise entre les accusations d'une Justice laxiste et d'une Police en colère, le Président  Emmanuel Macron prend l’initiative, par un bref communiqué, à moins d’un an de la fin de son mandat, de lancer des États généraux de la Justice tout en soulignant son profond attachement à la séparation des pouvoirs entre l'exécutif dont il est le chef suprême et le pouvoir Judiciaire.

Entre la parole et les actes, il y a souvent un précipice insondable.

C'est ainsi que près de 50.000 citoyens, courant 2021 et début 2022, acteurs et partenaires de la justice ont pu formuler des propositions pour tenter de bâtir la justice de demain.

Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a, enfin ! remis son rapport intitulé "RENDRE JUSTICE AUX CITOYENS" au Président de la République, le 8 juillet 2022. Le ministre de la Justice souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice.

Pour votre information voilà le lien pour le Rapport intégral enfin rendu public

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/Rapport_EGJ_20220516.pdf

"RENDRE LA JUSTICE AUX CITOYENS":  UN RAPPORT DE PLUS ! MAIS CELUI-LÀ, IL EST EXPLICITE AU MOINS DANS SON CONSTAT D'UNE SITUATION DE DÉSESPÉRANCE

Voici un extrait du texte de la présentation du rapport (sur le site officiel de "vie publique") :

"Dans ce rapport, le comité des États généraux de la justice évoquait "l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve" après des "décennies de politiques publiques défaillantes".

Le rapport appelait ainsi à une réforme systémique afin de "clarifier le rôle de la justice dans la société, la place de l'autorité judiciaire dans la cité et la mission du juge" dans un contexte de défiance généralisée face aux institutions.

Délais de jugement excessifs, outils et infrastructures informatiques insuffisants ou obsolètes, exécution tardive des décisions de justice, recul de la collégialité, conditions de détention indignes...

La crise traversée par la justice française est présente à la fois du côté des professionnels et des justiciables. Le découragement des uns et l’incompréhension des autres tendent à devenir inquiétants pour la garantie des droits :

• les délais de jugement moyens ont été allongés au cours des dernières décennies, atteignant 13,9 mois pour la première instance en 2019, 15,8 mois en appel et jusqu’à 16 mois aux prud’hommes ;
• le manque de qualité de justice rendue en matière pénale a abouti à une multiplication des courtes peines de prison ;
• la dégradation et le surpeuplement des établissements pénitentiaires et des maisons d’arrêt entravent la réinsertion et favorisent la récidive."

En résumé, un constat qui devrait déboucher sur une réforme totale du système :

• la sous-dotation budgétaire permanente de l'institution judiciaire ;
• la complexification et la multiplication du droit et procédures ;
• les réformes mises en place qui ne visent qu’à "colmater les brèches" d’un système défaillant ;
• la multiplication des missions assignées à la justice.

En clair, la Justice est malade, tout est à revoir.

UN RAPPORT ÉLABORÉ DANS DES CONDITIONS CONTESTABLES

La rédaction de ce  rapport n'a pas été un accouchement sans douleur. Il était attendu depuis de longues semaines et ce n'est certainement pas un hasard si sa publication a été faite en été avec certainement le secret espoir que les citoyens ne le lisent pas pendant ces vacances et que le personnel de la Justice et les syndicats concernés  ne seront pas mobilisables pour répondre.

Au moment où les informations sur la rentrée parlementaire, sur les retraites, le climat abreuvent les citoyens qui ont bien pu entendre et disserter sur le rapport baptisé "Rendre justice aux citoyens" qui a été présenté comme une base d'une Justice nouvelle restaurant la confiance entre Elle et les citoyens ?

D'abord disons haut et fort que les réflexions de participants locaux à ces États Généraux n'ont pas mâché leurs mots : de la foutaise, on a perdu notre temps, semblant de consultation des serviteurs de la justice : magistrats, personnels administratifs, personnels pénitentiaires, éducateurs...

Ceci explique, peut-être, le retard à la mise au point du rapport final et à sa publication.

ESPOIR OU DÉSESPOIR APRÈS LE RAPPORT ?

À la suite du rapport,  le ministre de la justice a ouvert, dés le 18 juillet 2022, des consultations avec des citoyens ayant participé aux États Généraux de la Justice et avec des acteurs du monde judiciaire. Le ministre souhaite présenter, à l'automne 2022, un plan d'actions et une loi de programmation pour la justice. On l'attend avec impatience.

Attendons donc de voir ce qui sera proposé et surtout les moyens concrets alloués avec l'espoir que ce sera a la hauteur de l'extrême gravité de la situation désespérante de la Justice.

Ce qui a été détruit ou abandonné des décennies ne se réparera pas d'un coup de baguette magique. Il n'y aura pas de miracle. Le laxisme des gouvernements de ces trois dernières décennies se payera au prix fort  et il faudra effectivement un vrai plan de sauvegarde d'au moins 5 ans pour commencer un redressement de  l'édifice Justice et des années en plus pour obtenir une Justice en laquelle le peuple français croira enfin.

UN PAYS RICHE PEUT AVOIR UNE JUSTICE MISÉRABLE ET SORTIR DE LA MISÈRE DEMANDE D'Y CROIRE ET DE LA VOLONTÉ

Les promesses non tenables comme celles faites encore récemment pour l'augmentation du nombre de magistrats et  la plus récente sur la rémunération des magistrats  mais  aussi celles des places dans les prisons, ne suffiront plus.

Comme quoi, avec un pays riche, des ministres et gouvernements incompétents et interchangeables,  le pouvoir Régalien nommé JUSTICE peut sombrer. Renflouer un navire échoué  ne se fait pas avec des promesses que plus personne ne croit.

Sortir la Justice de la misère demeure une priorité de l'État, un besoin urgentissime du personnel qui la sert et ne passera que par une volonté affichée des dirigeants du Pays et de l'exigence pressante d'un peuple qui ne supporte plus l'abandon de ce pilier qu'est, pour une Nation, sa Justice.