DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DOB : LA TAXE FONCIÈRE "AGGLOMÉRATION"VA AUGMENTER EN 2023

L'annonce de cette petite hausse justifiée par le Président Yannick MOREAU et par Alain BLANCHARD 2ème vice-président en charge des Commissions "Développement économique et Numérique", adjoint aux finances, aurait pu passer sous le feu des critiques des élus des opposition.

Cette hausse fut donc annoncée lors de du Conseil Communautaire ce 17 novembre : le taux augmentera d'un point dans les propositions  du prochain budget présenté pour approbation au prochain conseil communautaire  le 2 décembre 2022. Cela représente 900 000 euros recettes pour l'Agglomération en année pleine.

Si le nouveau taux est décidé par l'Agglomération il n'en n'est pas de même pour les "bases"qui sont fixées dans la loi de finances lors du vote du budget par le Parlement. Dans le projet de loi de finances adopté via l'article 49-3 de la Constitution, il est prévu une revalorisation des bases de calcul de l’impôt foncier bâti de 7 % ! avec peut-être des modalités adaptables par les collectivités ! Attendons le vote et la publication officielle du budget. Normalement l'augmentation des bases est indexée sur l'inflation et cela peut faire mal !

En effet, l'augmentation du taux prévue aux Sables d'Olonne sera donc moins douloureuse  pour le contribuable qu'une augmentation de 7% des bases de calcul de cet impôt proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement dans la loi de finances..

UNE AUGMENTATION NON CONTESTÉE

Les arguments pour la majorité des élus ne manquent pas pour justifier l'augmentation de la taxe foncière :

- la situation économique : une inflation qui en 2021 et 2022 a été forte et qui le restera et pèsera fortement sur les charges de fonctionnement  en 2023 (énergie, frais de personnel, transports, fournitures diverses...). L'impact sur le budget de l'Agglomération est estimée à 2 millions d'euros,

- l'Agglomération Les Sables d'Olonne reste encore largement en dessous de la moyenne des taux pratiqués par les "blocs communaux " comparable : 6% en dessous,

- les recettes de fonctionnement représentent en prévisionnel pour 2023 un montant de 66,1 millions d'euros contre 61,4 millions d'euros pour 2022  et l'augmentation en année pleine de la taxe foncière ne pèsera en moyenne que 15 euros par foyer fiscal à comparer aux 530 euros (en moyenne) "gagnés" par le contribuable avec la disparition de la taxe d'habitation,

- cette pratique ...et la précédente augmentation  garantissent le maintien d'une forte capacité d’autofinancement (7,9 millions d'euros) donc de réalisation des investissements prévus à un niveau jamais atteint et une amélioration des services publics comme cela est en cours de réalisation pour les transplants publics,

- cette mesure tient aussi compte de la remontée des taux d'intérêts ...finis les taux proches de 0%...

Cette présentation de la situation financière de l'Agglomération des Sables d'Olonne et des projets et projections sous la forme imposée par la loi n'est pas soumise au vote des élus mais elle constitue un galop d'essai avant le vote du budget en décembre où les élus discuteront chiffres et surtout sur les choix faits par l'Agglomération.

Comme nous le verrons dans nos prochaines parutions la situation financière des Sables d'Olonne Agglomération est saine...on est loin des craintes émises dans le passé du temps de la Communauté de Communes des Olonnes avant la création de l'Agglomération. Mais, en matière de gestion d'une collectivité locale,  la prudence est mère de sureté.