LES PRINCIPES ÉCOLOGIQUES SORTIS D’UNE"CONVENTION"NE PEUVENT-ILS ÊTRE IMPOSÉS PAR LEURS AUTEURS, 150 CITOYENS « TIRÉS » AU SORT ?

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http://www.olonnes.com/2020/08/non-a-la-dictature-de-l-ecologie-politicienne-danger-pour-la-democratie-pour-nos-institutions-pour-notre-liberte-du-choix-de-notre-m

Voilà la dernière mouture de la synthèse des propositions

https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/CCC-propositions-synthese.pdf

LE POUVOIR DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES COMPÉTENCES ÉTENDUES ?

Le Président de la République Emmanuel MACRON dit oui aux 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il en accepte la mise en œuvre au moins pour 146 propositions.

Très inquiétant pour la démocratie et ce qui reste du régime Parlementaire : le 27 juillet 2020, le Président de la République annonce qu’il compte mettre en application des mesures incluses dans ces propositions par voie réglementaire (par décret par exemple). Il a d’ailleurs déjà présenté à son « conseil de défense écologique » les premières mesures qu’il a décidé de prendre pour la mise en application des propositions de la CCC avant même que le Parlement ne soit saisi des projets de loi !

Ainsi, une proposition faite par un groupe informel juridiquement de 150 citoyens deviendrait-elle obligatoire comme une loi votée par la Parlement ? Bien sûr ces « simples citoyens » furent accompagnés par une armada de conseillers dont certains sont fortement marqués politiquement et ont donc pu et dû orienter le débat et la forme du texte final.

Décidément, la crise sanitaire et les pouvoirs spéciaux donnent au Président de la République des idées et des moyens pour décider de piloter seul ce dossier dont on mesure l’influence exceptionnelle sur le devenir du Pays.

Les pouvoirs du Président de la République ne sont déjà plus ceux définis par la Constitution qui sont ceux d’un régime de démocratie parlementaire.

Ces pouvoirs sont désormais ceux d’un régime Présidentiel dont le contrôle et l’initiative du Parlement en matière de loi s’efface peu à peu.

Maintenant, avec cette annonce, le Président franchit une nouvelle étape vers un pouvoir absolu : il décide avec la complaisance de certains écologistes. Il pourrait même« légiférer » par décret sans contrôle parlementaire…on est dans l’absurde ! On ne peut imaginer et subir cela sans réaction.

Il est opportun pour illustrer notre réflexion de citer des extraits de la synthèse du fameux rapport qui définit ainsi l’objectif de la Convention Citoyenne pour le Climat :

« Pour atteindre les objectifs de réduction de CO2. Il s’agit d’agir sur les comportements, les technologies et sur l’organisation des territoires. »

« Nous proposons deux révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de mieux garantir dans le texte fondamental de la République française la lutte contre le dérèglement climatique et le respect de l'environnement, devenus des enjeux vitaux pour le système vivant.

L’objectif de ces révisions se décline dans deux ambitions :

Une ambition emblématique, en actant la lutte contre le dérèglement climatique comme un objectif de la République ;

Une volonté affirmée de mobiliser la nation en ce sens, par un engagement renforcé dans des actions effectives contre le dérèglement climatique, notamment avec la création d'outils concrets et opérationnels pour toutes les instances et administrations publiques. »

Le Président de la République a admis les propositions de la CCC et s'est engagé à les faire adopter !

De deux choses l’une :

• Ou, les propositions de la CCC finiront dans un placard comme les propositions du « grand débat ». Les auto-proclamés écologistes verront leurs leaders honorés et les militants verront leurs souhaits s’envoler et passer aux oubliettes.

• Ou, le Président de la République, comme il s’y est engagé, reprend à son compte toutes ces propositions sauf trois sous forme de lois, décrets, ordonnances et pourquoi pas sous forme de  référendum et c’est à un changement de société que la France est conduite.

Un coup de force de l'Exécutif, un coup de bluff, un coup politique sans lendemain ?...et tout cela en période estivale et période de remaniement gouvernemental.

À SUIVRE... NOUS SOMMES TOUS ÉCOLOGISTES

LES ABUS DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE MIS EN SOURDINE : UNE LOI VOTÉE, UN ESPOIR CONTRE CETTE NUISANCE QUI DEVIENT PARFOIS INSUPPORTABLE

La mise en ligne gratuite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage était insuffisante voire inefficace.

Désormais ce démarchage est encadré ainsi que l’abus des appels surtaxés.

Il appartient aux citoyens de rendre la loi connue et efficace et au gouvernement de mettre en place moyens humains et matériels pour que force reste à la loi. Pour cela, il appartient déjà donc au "démarché" de transmettre ses doléances à leur Direction Départementale de la Protection des Populations ou leurs Associations de consommateurs.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DES FINANCES

Lutte contre les sollicitations téléphoniques indésirables : adoption définitive par le Parlement d’une loi permettant de mieux protéger les Français de ces nuisances

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Cette proposition de loi a fait l’objet depuis plusieurs mois d’enrichissements successifs du texte sur la base d’échanges réguliers avec le Gouvernement ainsi qu’avec les professionnels et les associations de protection des consommateurs. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance salue l’aboutissement de ces travaux qui vont permettre de mieux protéger nos concitoyens contre des pratiques qui représentent une réelle nuisance au quotidien.

La loi porte ainsi plusieurs avancées majeures :

-L’interdiction du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique, secteur où de trop nombreuses pratiques frauduleuses s’appuient sur des campagnes agressives de démarchage téléphonique.

-Un encadrement des jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection téléphonique est possible lorsqu’elle est autorisée.

-Une nette augmentation des sanctions applicables en cas de manquements aux réglementations encadrant le démarchage et les fraudes aux numéros surtaxés pour les rendre plus dissuasives.

Les sollicitations téléphoniques indésirables (démarchage téléphonique non sollicité, fraudes aux numéros surtaxés) sont un irritant majeur, parfois quotidien, pour nos concitoyens et un vecteur de fraudes et d’arnaques qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages.

Les pouvoirs publics, et en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sont mobilisés pour lutter contre ces nuisances.

Le dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique indésirable, qui repose notamment sur la possibilité pour tout consommateur de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, manque aujourd’hui d’efficacité car il est trop peu respecté par les professionnels. Si les services de la DGCCRF sont mobilisés depuis plusieurs années1pour faire respecter le dispositif et sanctionner les fraudeurs, les enquêtes peuvent être longues et complexes, en particulier quand ces derniers se cachent derrière des numéros usurpés ou opèrent depuis des plateformes d’appel implantées à l’étranger.

En s’appuyant sur le retour d’expérience de ces enquêtes et afin de lever les obstacles rencontrés sur le terrain, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux améliore le cadre législatif pour faciliter le travail des enquêteurs et garantir l’effectivité du dispositif : présomption de responsabilité du donneur d’ordre, clarification des exceptions ou encore consultation obligatoire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le texte prévoit par ailleurs la nullité des contrats conclus sur la base d’un démarchage téléphonique pour les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition à celui-ci. Au-delà de la tranquillité qu’elle pourra apporter, l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique constituera ainsi une protection juridique supplémentaire contre les fraudes.

Pour finir, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux va renforcer la lutte contre les fraudes aux numéros surtaxés en renforçant les pouvoirs de l’administration, en responsabilisant les opérateurs exploitant ces services à valeur ajoutée et en encadrant la possibilité pour les opérateurs téléphoniques de suspendre, puis de résilier en cas de réitération, l’accès aux numéros utilisés frauduleusement.

La lutte contre ces fraudes aux numéros surtaxés est d’autant plus indispensable qu’elle induit des dommages économiques important : la DGCCRF a récemment transmis au procureur de Marseille les conclusions d’une enquête mettant en évidence qu’une entreprise exploitant un numéro surtaxé avait généré un chiffre d’affaires de l’ordre de10 millions d’euros en trompant plusieurs milliers de consommateurs.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Trop de nos concitoyens sont victimes d'abus en matière de démarchage téléphonique et d'usages frauduleux de numéros surtaxés, parfois plusieurs fois par jour.

Au-delà du trouble à leur tranquillité, ces abus peuvent conduire à des préjudices financiers graves en particulier chez les personnes vulnérables.

Avec cette loi, nous renforçons les sanctions à l'encontre des fraudeurs, nous améliorons l'information des consommateurs, nous interdisons le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique et nous donnons aux agents surs de la DGCCRF des pouvoirs plus importants pour mieux lutter contre ce fléau. Je salue le travail des parlementaires qui permet ainsi d’améliorer le quotidien des Français.»

 LES SABLES D'OLONNE : DES CRS VIENNENT RENFORCER LE SERVICE D'ORDRE EN PLACE

Il y a déjà la Police Nationale, la Police Municipale, La Gendarmerie.

Une demie compagnie de CRS arrive ce jour pour renforcer ces services de Sécurité.

Voilà le communiqué du Maire Yannick MOREAU "compte Facebook du maire":

LES COMMISSIONS ONT ÉTÉ COMPOSÉES ET LE BUDGET PRIMITIF ADOPTÉ

Le Président Yannick MOREAU a opté pour l’ouverture des commissions aux élus des oppositions (3 par commission). La longue litanie des élections des élus aux commissions et celle des nominations d'élus aux organismes où elle doit être représentée a pu se faire dans la sérénité et le consensus.

LE BUDGET : FAIRE PLUS SANS AUGMENTER LES IMPÔTS

L’Agglomération, c’est un budget de plus de 100 millions d’euros. C’est la transcription comptable et financière des projets d’une collectivité. Chaque élu se doit donc de se positionner par rapport au budget qui lui est présenté.

LES BUDGETS SANS DÉBATS ET UN BUDGET PRIMITIF 2020 DE L'AGGLOMÉRATION APPROUVÉ

Il appartenait à L’Adjoint aux finances Alain BLANCHARD de présenter la charge pesante de la cinquantaine de délibérations que constituaient les multiples budgets (comptes de gestion et administratifs 2019, résultats à transférer sur 2020 et budgets prévisionnels 2020).

Heureusement que la gestion et la pratique participative mises en place par le Président Yannick MOREAU a permis aux élus de se familiariser avec les pratiques comptables des collectivités comme l’a fait déjà remarquer l’opposant Anthony BOURGET. Les élus ont ainsi pu adopter les budgets en connaissance de cause et préparer éventuellement les questions qu’ils auraient pu élaborer avant le conseil communautaire.

Pour les nombreux votes ...avec une constante l’abstention de l’opposition qui pour ce qui concerne les votes ayant trait aux opérations de 2019 (approbation des comptes de gestion et administratifs et report (reprise) du résultat sur 2020) et une constante variable vote contre et abstentions des oppositions  pour les comptes 2020.

Nous attendions donc le vote sur le budget primitif 2020 qui fut approuvé largement avec seulement 2 votes contre et 2 abstentions (liste de gauche). Mais pas de questions venant des élus des oppositions et de la majorité.

LES CHIFFRES ESSENTIELS DU BUDGET PRIMITIF 2020

L’AGGLOM֮ÉRATION AFFICHE UNE BONNE SANTÉ FINANCIÈRE ET PEUT MAINTENIR UN TAUX ÉLEVÉ D’INVESTISSEMENTS…GRÂCE AUX EXCÉDENTS REPORTÉS DES ANNÉES PASSÉES

Il n’y aura pas d’augmentations des impôts et taxes  ! Bonne nouvelle !

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 : 51,6 millions d’euros (45,2 millions d’euros

en 2019)

dont FRAIS DE PERSONNEL : 7,1 millions d’euros  (6.9 millions d’euros en 2019)

RECETTES FISCALES : 34,2 millions d’euros (34 millions d’euros en 2019)

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 24,1 millions d’euros (22,2 millions d’euros en 2019

Dont

Opérations déjà programmées

Complexe sportif, maison des randonnées, place du Vendée Globe, extension de la crèche, aérodrome, acquisitions foncières et réseaux îlot Nord de la Vannerie, pour 9,3 millions d’euros,

Investissements récurrents

Réseaux et voirie, déchets ménagers, Gémapi, matériel informatique, renouvellement de véhicules pour 3,65 millions d’euros

Investissement Développement Durable

Plan vélo 2020/2025, sentiers cyclistes et pédestres, PLUi , acquisitions foncières plan forêt climat 2050 pour 1,65 million d’euros,

Investissements divers

Transports, vestiaires gymnase des Chirons, Aménagement de la déchèterie à l’Ile d’Olonne pour 2,5 millions d’euros.

,

Covid-19 Plan d’urgence, Plan de soutien et de relance économique

Plan Vendée relance avec le Département, Fonds résilience avec la Région, Plan « la relance aux Sables d’Olonne », aides à l’immobilier d’entreprises soumises à la création d’emplois pour 1,3 million d’euros.

L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE, UNE COLLECTIVITÉ NOUVELLE EN BON ÉTAT DE MARCHE

L’Agglomération tous budgets confondus « pèse » plus de 100 millions d’euros.

Les indicateurs économiques endettement, taux impôts, charges de personnel positionnent l’Agglomération dans la moyenne de sa « strate ».

L’analyse du vote de ces budgets dans un climat plutôt consensuel permet ainsi aux élus d’avoir une certaine sérénité. Cependant, en matière financière rien n’est jamais gagné d’avance. La bonne comme la mauvaise surprise ne préviennent pas sauf si chacun à sa place veille et pour les élus c’est un engagement de tous les jours.