UN PSEUDO DÉBAT COURTOIS PEU CRITIQUE ET PEU INNOVANT

suite de : https://www.olonnes.com/2021/12/budget-2022-de-la-ville-des-sables-d-olonne-ambitieux-et-rassurant.html

Les oppositions ont joué leur rôle avec des propos et propositions faites avec une certaine bienveillance et parfois de la courtoisie.

L’opposition de gauche s’abstiendra. Elle s’arque boute pour fonder sa critique des choix de la majorité sur le fait que ce budget ne prend pas assez en considération « l’humain », la culture, la création, le social et particulièrement le logement...  « votre cap n’est pas le nôtre » et « l’État fait payer les collectivités » dira Caroline POTTIER à l’adresse de la majorité du maire. Elle ne supporte plus la légèreté de l’État qui transfère des compétences aux collectivités mais oublie de transférer les recettes correspondant à ces charges nouvelles qu’il impose aux collectivités. En cela, elle rejoint le leitmotiv du maire qui, comme nombre de ses collègues en France, crie au scandale sur la mainmise de l‘État sur l’autonomie des collectivités : une mise sous tutelle !

Les oppositions de droite se placent sur un autre terrain : celui de la gestion. Anthony BOURGET demande où sont les économies de structure promises ?

La seconde opposition de droite est plus sévère par la voix de Jacques BARRETEAU qui tire sa conclusion de la bonne santé financière de la commune en avançant que les hausses de la fiscalité locale en 2021 ne se justifient pas : « rien ne justifie un impôt COVID ». Il insiste sur le problème du logement et voudrait « un plan de logements sociaux ».

Le maire ne peut laisser passer la négligence qui lui est reprochée par Caroline POTTIER par rapport à l’aspect social de ce budget et particulièrement sur le logement social. Il constate la triste réalité du cumul de déficit de constructions à vocation sociale dans le passé par rapport aux exigences légales des 25 % de logements sociaux...cette négligence représente maintenant l’obligation de construire 4 000 logements par an ! « C’est irréaliste !» alors que la capacité raisonnable au niveau de l’Agglomération sera la construction de 350 à 400 logements par an !

Pour le social, le maire a fait remarquer l’effort considérable fait par exemple au niveau du soutien aux associations...Quant à Jean-François DEJEAN, Adjoint à la culture, il s’inscrit en faux avec preuves et noms à l’appui contre le manque de soutien de la ville aux créations culturelles, sportives et artistiques.

Le budget es, bien sûr, est adopté avec l’appui de la forte majorité du maire, la neutralité bienveillante de la gauche et des critiques et propositions des oppositions de droite qui ne sont pas recevables si l’on comprend bien les réponses faites par le Maire.

POURQUOI UN NON DÉBAT ?

À l’issue de ce non-débat nous devons nous demander pourquoi il n’y a pas de réels débats allant au fond des choses sur les budgets de la commune. Pourquoi le budget est un TOUT présenté et déjà discuté en commission et approuvé en bloc par le Conseil Municipal. Celui-ci se transforme ainsi en simple Chambre d’Enregistrement ?

En réponse à cette interrogation nous vous livrons quelques éléments de réponses et de réflexions qui se cumulent pour expliquer cette situation de non débat sur les budgets dont pâtit la démocratie locale :

• D’abord, la caractéristique d’un budget de collectivité locale est qu’il doit toujours être en équilibre. La gestion d’une collectivité ne s’improvise pas. C’est une chose concrète, sérieuse et sévèrement encadrée par des textes législatifs et réglementaires. Toute demande de dépense supplémentaire entraine une charge supplémentaire à financer par l’abandon de projet par des économies de fonctionnement, voire par le recours à l’emprunt pour les investissements.

• Le système électoral écrase les oppositions et ne leur donne pas les moyens de peser sur les décisions de la majorité et, en plus, pour ce qui est de la commune des Sables d’Olonne leurs divisions pèsent sur leur capacité d’infléchir les positions de la majorité,

• Le comportement habile du maire qui reste ouvert aux propositions des oppositions et sait écouter tout en ne lâchant rien qui affaiblirait la réalisation de ses promesses électorales. Il donne voix au chapitre aux oppositions dès le travail en commission mais avec son équipe il peut s’appuyer sur un programme ratifié par le vote des sablais et imposer ses choix,

• Les oppositions se sont aussi privées de vrais programmes locaux de mandature cohérents, réalistes et forts et se démarquant totalement du programme de la liste de celui qui pour ces dernières élections fut le candidat favori. Les oppositions n’avaient pas de programmes qui soient des alternatives réalistes au programme de la majorité.

• Les oppositions de droite subissent aussi les conséquences négatives des démissions de leurs chef(e)s de file qui affaiblissent encore leur crédibilité.

Cette situation n’est cependant pas acceptable à long terme...le citoyen finit ainsi par se désintéresser de la vie de sa commune et les élus de la majorité et ceux des oppositions malgré leurs efforts restent éloignés de leurs électeurs sur un sujet essentiel qu’est le budget de leur commune.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

LE LUNDI 15 NOVEMBRE 2021

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE  De LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

ATTENTION !

Compte tenu des normes sanitaires, le public, en principe,  ne pourra toujours pas suivre les débats dans la salle où se déroulera la réunion du Conseil.

Une diffusion en direct est proposée au public sur le site de la ville (https://www.lessablesdolonne.fr) chaine YouTube 

lien

https://www.lessablesdolonne.fr/vivre-aux-sables/vie-municipale/conseils-municipaux/

PARTICIPER AU CONSEIL MUNICIPAL

Assister au Conseil Municipal, devrait être un "devoir" citoyen facilité par le fait que, désormais, on peut encore suivre les débats depuis son domicile.

Ce conseil avec le débat d'orientation budgétaire sera particulièrement intéressant.

Il est important pour les citoyens de s'intéresser à la vie de leur cité et particulièrement à l'utilisation qui est faite de leurs impôts et des projets importants qui influeront sur leur qualité de vie et leur avenir.

 Les sablais, pendant cette période  ont le privilège de pouvoir suivre en direct les débats des conseils municipaux et communautaires et ainsi de mesurer, juger, critiquer, proposer ...

Certes, la prestation telle qu'elle a été faite en réponse à la situation sanitaire n'est pas encore parfaite. Elle pourrait être rendue plus attractive et plus conviviale à condition.  Le fossé entre les citoyens et les élus doit se combler et non continuer à se creuser pour éviter une aventure dont le pays ne se remettrait peut-être pas.

ORDRE DU JOUR COMPLET

 ELLE TENTE DE RETOURNER « CLANDESTINEMENT » AU MALI

Une analyse de CONTREPOINTS nous sidère mais l’impossible est parfois possible et sidérant

https://www.contrepoints.org/2021/11/05/410918-quand-petronin-nous-met-dans-le-petrin?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=4fd0882929-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-4fd0882929-113907549&mc_cid=4fd0882929&mc_eid=b609cba8bb

Cette française qui vit en Suisse sous la bannière et protection des ONG veut encore nous faire payer ses frasques et offrir une séance de médiatisation pour gogos à celui qui se présentera comme son sauveteur : le Président MACRON qui, par cet exemple, met en jeu la vie de nos militaires, les contribuables français...

Rappelons en effet que Sophie PÉTRONIN avait été « libérée » de sa « détention » au Mali en échange de la libération de plus de 200 djihadistes du cru et autres concessions françaises en espèces.

C’est tellement choquant que le chef de la gendarmerie malienne demande à ses troupes de tout mettre en œuvre pour se saisir de la candidaté au poste d’otage.

Or, on apprend récemment que l’ex-otage ne veut surtout pas rester en Suisse, où elle s’est installée (et où la prise en otage par un horloger radicalisé reste éminemment improbable) : ne s’avouant pas vaincue par un refus, pourtant logique, de visa pour le Mali, elle a donc décidé de se rendre avec son fils – complice donc – à Dakar d’où elle pourra rallier le Mali par différents moyens terrestres plus ou moins discrets acide…

… Qu’elle mérite amplement tant on sent déjà d’ici que cette incartade pourrait être une nouvelle occasion à l’un ou l’autre de nos polichinelles au pouvoir de se faire mousser encore une fois. La fois précédente, on sait que Macron et son équipe avaient été les dindons d’une farce dont la facture – particulièrement salée voire sanglante – a été envoyée aux Français (contribuables, citoyens et militaires) : refusant d’écouter les services de renseignements qui, ayant mis le fils sur écoute, savaient pertinemment que la septuagénaire ne voulait surtout pas quitter le Mali et que toute opération menée serait probablement une ruine à court terme et un échec à long terme, l’actuel président s’était obstiné à vouloir la faire « libérer » d’un joug dont tout montrait (et montre encore) qu’elle s’accordait fort bien.

Le résultat politique fut, comme on pouvait s’y attendre, catastrophique : non seulement cette libération n’aura apporté aucun prestige à Macron qui est passé pour un coq têtu, mais en plus la libération concomitante de plus de 200 djihadistes a constitué un échec tactique et diplomatique lamentable, ces derniers revenant bien vite à leurs exactions qui ont, depuis, coûté directement et indirectement des vies humaines, dont françaises.

C’est insupportable.

UN RAPPEL, UN RÉQUISITOIRE ET DES PROPOSITIONS : PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET SECRET DE L'INSTRUCTION

L’ancienne ministre de la Justice Élisabeth GUIGOU vient de déposer au Parlement son rapport sur la présomption d’innocence :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/282016-presomption-dinnocence-les-propositions-du-rapport-guigou

http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport%20pr%E9somption%20innocence%2020211015.pdf

Dans la constitution, il est écrit « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable […] »

IL N’Y A PAS DE CONFLIT INVOCABLE ENTRE DROIT À L’INFORMATION ET PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET SECRET DE L’INSTRUCTION

Nous nous élevons régulièrement contre l’irresponsabilité et la légèreté dont font preuve les magistrats et autres acteurs directs et indirects de la Justice quand ils bafouent ces droits fondamentaux.

Surtout que l’on ne vienne pas nous parler du conflit entre les deux notions de droit à l’information et secret de l’instruction pour justifier ces parades médiatiques indécentes des magistrats tenus au secret de l'instruction pour les affaires qui leur sont confiées. C’est indécent voire criminel.

Malheureusement nous constatons que les premiers à participer à ce viol de la loi sont des magistrats dont certains sont d’ailleurs parfois remerciés de leur méfait par des promotions, à l’initiative des grands élus !

UN PRÉJUDICE INCOMMENSURABLE ET IRRÉPARABLE

L’accusé présumé coupable puis innocenté est par le viol du secret de l’instruction livré à la vindicte populaire, à la haine populaire, à la diffamation.

Il faut l’avoir vécu pour en parler.

Pour ceux et celles qui n’ont pas vécu ce drame du lynchage juridico-médiatique il est impossible d’imaginer l’étendue des dégâts moraux, familiaux, professionnels que peut faire le non-respect de la présomption d’innocence et du secret de l'instruction sur les victimes innocentées et leurs proches.

C’est un préjudice irréparable même si l’accusé innocenté victime reçoit quelques sous de réparation du préjudice subi (voir affaires OUTREAU et autres honteusement oubliées par la Justice).

UN DROIT ET UN DEVOIR PRESCRITS PAR LA CONSTITUTION ET PAR LE CODE PÉNAL ET LE CODE CIVIL

Le principe est affirmé par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (auquel fait référence le préambule de la Constitution actuelle :

« tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable... » ..

Le principe est ainsi transcrit dans le Code de Procédure Pénale « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »

Cette obligation est aussi reprise et étendue dans le Code Civil :

« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.»

« Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »

Tout acteur, (y compris ceux qui diffusent des informations sur des faits couverts par le secret de l’instruction), tout participant à un acte de non-respect de la présomption d’innocence et au secret de l’instruction devrait être condamné comme auteur ou complice d’un délit.

Nous espérons que le Parlement se saisisse de ce rapport GUIGOU et prépare dans la sérénité les mesures qui feront que force reste à la constitution et aux lois : il y va de l'intérêt de l'État et des citoyens qui sont tous des justiciables.

IL FAUT REVENIR D’URGENCE AU RESPECT STRICT DE LA LOI EN MATIÈRE DE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET DE RESPECT DU SECRET DE L’INSTRUCTION.