LA LOI FOURRE-TOUT CLIMAT ET RÉSILIENCE

La loi fourre-tout « climat et résilience », honorée ce jour par des manifestations de l’écologisme ayatollah et irresponsable, reprend le concept de crime écologique dit écocide.

Quand ils prendront connaissance de cette loi les français raisonnables et profondément écologistes pragmatiques comprendront les dérapages incontrôlés du Gouvernement et du Parlement s'ils adoptent ce dispositif, mais, encore une fois, ce sera trop tard.

De plus, cette loi est déjà tardive. La France suivait les Gilets Jaunes en novembre 2018. Le Président de la République a participé à des rassemblements pour écouter les français. Le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel ont déjà rappelé au gouvernement ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Au lieu de s’occuper du sexe des anges et de jouer de complaisance avec des minorités nombrilistes, le Président de la République aurait dû faire prendre les mesures prévues par les Accords de Paris sur le climat de 2015 signés en 2016.

Nous sommes en 2021...la France avait déjà pris du retard par rapport à ses engagements internationaux et c’est seulement en 2021 que le Gouvernement présente un projet !

Demain, lundi 29 mars 2021,  l’Assemblée Nationale qui ne représente plus réellement le pays à 1 an de l’élection Présidentielle et pendant la crise sanitaire commencera l’examen de cette mauvaise loi imposée par le chef de l’État.

L’ÉCOCIDE EST LA PARTIE PÉNALE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

L’écocide sanctionne une grave atteinte portée à l’environnement, entraînant des dommages majeurs à un ou plusieurs écosystèmes, et pouvant aboutir à leur destruction.

L’écocide était une demande des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat CCC, espèce d’assemblée de 150 citoyens tirés au sort (après avoir été triés !) truc antidémocratique et anti parlementaire inventé par le Président de la République englué depuis  2018 dans sa grande peur des gilets jaunes.

Dans le rapport final de la CCC (décembre 2021) l’écocide devait viser à réprimer les atteintes graves à l'environnement. Cette atteinte grave était sanctionnée au titre de crime, pas un délit mais bien un CRIME ! pour un fait ou des faits dont la définition précise échappe au texte.

Cette demande imposée par la CCC est une véritable aberration juridique qui n’a pas résisté à l’analyse. Elle a été déjà amodiée par le Président de la République et le Gouvernement qui ont décriminalisé le texte mais accepté le principe pénal du délit. Voir l'avis du Conseil d'État en fin de cette publication.

Cette modification apportée aux souhaits de la CCC ’est d’ailleurs un grief soulevé contre le projet de loi et un des fondements des manifestations de ce jour.

Ce n’est pas ce qui était espérer pour une loi-cadre visant à attaquer les causes supposées du réchauffement climatique en application des Accords de Paris.

« Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national ». Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5millions d’euros d’amende. D’autres sanctions sont prévues pour la pollution des eaux, de l’air t des sols si les faits sont qualifiés d'"intentionnels"...bravo pour l’ambiguïté de la rédaction!

Projet de loi lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043113774/

À ce long texte s’ajoute l’avis du Conseil d’État, très long texte aussi de 40 pages...ce qui n’est pas la norme de cette noble juridiction.

Sur la partie pénale que nous venons de présenter sommairement nous reprenons la fin de l’avis du Conseil d’État :

« Le projet de loi réprime ainsi de manière sensiblement différente et incohérente des comportements intentionnels causant des atteintes graves et durables à l’environnement.

Le Conseil d’État ne peut retenir ces dispositions telles que rédigées par la troisième saisine rectificative reçue le 3 février 2021.

NOR: TREX2100379L/Verte-140/40

Il attire par conséquent l’attention du Gouvernement sur la nécessité de rechercher, pour atteindre les objectifs poursuivis, d’autres choix de politique pénale s’inscrivant dans le respect des principes constitutionnels qui viennent d’être rappelés.

Les options devront veiller, d’une part, à ce que le champ d’application des infractions ou des causes aggravantes de peine soit cohérent avec l’objectif de renforcement de la protection judiciaire de l’environnement, d’autre part, à ce que le quantum des peines soit gradué et proportionné aux infractions ou aux causes d’aggravation qu’elles sanctionnent. »

En clair, c’est la condamnation de la partie pénale de cette loi élaborée dans la précipitation ; « une copie à revoir complétement » aurait pu dire un maître à son mauvais élève.

Mais demain on n'est pas à l'école mais au Parlement de la France.