Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

4 décembre 2019 3 04 /12 /décembre /2019 23:08
RAPPELONS-NOUS ET ON PEUT ENCORE REMONTER LE TEMPS AVEC LES PRÉCÉDENTS PRÉSIDENTS

RAPPELONS-NOUS ET ON PEUT ENCORE REMONTER LE TEMPS AVEC LES PRÉCÉDENTS PRÉSIDENTS

 

LA RÉFORME DES RETRAITES : UNE COMMUNICATION DU CHEF DE L'ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT AUJOURD'HUI INAUDIBLE

C'ÉTAIT POURTANT SIMPLE DANS LE PROGRAMME DU PRÉSIDENT MACRON (page 13)

"Les mêmes règles pour tous

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !

Nous ne toucherons pas à l'âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions."

Facile à écrire difficile à réaliser !

 

La cacophonie actuelle sur le sujet qui résonne sur tous les médias et donc dans la tête des citoyens ne fait pas sérieux : ce qu'on a entendu hier est démenti, transformé aujourd'hui et sera autre chose lors de futures et hypothétiques négociations. Que croire ? Qui croire ?

Est-ce un brouhaha entretenu pour faire comprendre au peuple français qu'il n'y a rien à comprendre puisqu'il n'a rien compris : des axes de réforme dévoilés ou annoncés puis revus : gribouille au pouvoir ?

Alors même que le citoyen qui cherche à savoir, que le syndicaliste qui se penche sur le dossier ne savent plus la couleur et la saveur du projet de réforme à géométrie variable....le gouvernement leur dit : la réforme se fera ! Mais quelle réforme ?

Et s'il n'y a rien à comprendre effectivement pourquoi faire grève et manifester le 5 décembre ?

 

"LES ÉCHOS" EXPLIQUE : RUMEURS ET FAUSSES INFORMATIONS

"Le gouvernement est en partie responsable, par le flou qu'il n'a pas levé, de la méfiance de l'opinion vis-à-vis d'une réforme dont l'objectif premier était davantage d'équité. Mais les rumeurs et les fausses informations ont rarement été aussi importantes."

 

LES CHOSES SÛRES SUR LES RETRAITES, LES RÉGIMES SPÉCIAUX...IL N'Y EN A PAS

Les régimes dits spéciaux (EDF, RATP, Banque de France...) : on parle de 42, 13, 14 avec les fonctionnaires divisés en deux : fonctionnaires d'État et autres collectivités (locales, hôpitaux...). Résultat : on compte de  420 000 cotisants selon la définition du Code du travail à 4,7 millions de cotisants si on compte tous les régimes spéciaux y compris celui des fonctionnaires et assimilés !

Ces régimes spéciaux sont en principe déficitaires et l'État met la main à la poche.

Cela coûte au contribuable 7,5 milliards d'euros pour les régimes spéciaux. Il faut ajouter plus de 40 milliards pour les retraites des fonctionnaires (chiffres des budgets de l'Etat et budget de la Sécurité Sociale)...ces chiffres sont dits provisoires.

Pour l'avenir des retraites des chiffres catastrophes sont annoncés, critiqués, revus...il y a tant de paramètres et ou hypothèses : âge de départ à la retraite, augmentations des cotisations, baisse des pensions, taux de chômage, situation de l'économie...et aucun texte officiel annonçant les hypothèses retenues ne permet de savoir dans quel sens ira la retraite de demain, à quelle date sera son application... ?

Les retraités actuels déjà échaudés par les mesures MACRON. Ils en viennent  à craindre de devoir une nouvelle fois payer les pots cassés.

 

TOUT CELA NOUS RAPPELLE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ET CE N'EST PAS UNE BONNE NOUVELLE SI LA FRANCE VEUT SE DOTER D'UN SYSTÈME DE RETRAITE ÉQUILIBRÉ ET "JUSTE"

 

La réforme du Code du Travail  n'a abouti qu'à une chose: des pages supplémentaires au Code du Travail qui proviennent de réformettes complexifiant un DROIT qui était un modèle de complexité et où les principaux intéressés que sont les employeurs et les salariés eux-mêmes ne peuvent plus s'y retrouver.

Il n'y a pas eu réforme du droit du travail mais simple révision de textes donc des rajouts. Ce furent des pages d'ordonnances ratifiées par le Parlement sans que les fondamentaux du DROIT  ne soient revus comme l'avait préconisé l'ancien Garde des Sceaux  Robert BADINTER.

Maintenant sur cette réforme, on a oublié les remous, déclarations de guerre de syndicats et manifestations...tout cela est oublié ! Il est vrai que seuls les salariés du secteur privé étaient concernés ! et qu'il n'y a pas eu une vraie réforme !

La réforme des retraites est un engagement présidentiel encore plus complexe à réaliser, plus sensible et qui touche tous les français.

La copie difficile à rédiger a été mal préparée, le maître lui-même ne  connaissait pas assez bien sa matière et il s'est embarqué quand même dans la mise en œuvre de son engagement de campagne.

 

MARCHE ARRIÈRE ET MARGES ÉTROITES POUR LE POUVOIR

Repartir encore une fois "en Marche" arrière, c'est encore un échec de la mandature, c'est une nouvelle perte de crédibilité ; passer en force et envoyer les forces de l'ordre courir après de nouveaux "gilets jaunes" ce sera aussi un échec et la porte ouverte à une crise du régime présidentiel MACRON voire une crise de régime car la Rue une nouvelle fois aura gagné même si elle n'a pas compris la réforme proposée, mal expliquée, mal justifiée, décrédibilisée même si elle est jugée nécessaire.

Décidément le régime démocratique à la française avec la présidentalisation du pouvoir est un exercice périlleux pour la France et son Président. A-t-il le droit de  jouer avec le feu quand les pompiers sont en grève parce qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses pour les rémunérer ? Pourquoi n'a-t-il pas réformé l'État avant de s'occuper des retraites ? Pourquoi n'a-t-il pas réduit le train de vie de l'État des 60 milliards d'euros comme il l'avait promis (page 30 de son programme avril mai 2017) ?

Les français qui n'ont pas compris le projet de réforme des retraites auront donc de nombreuses raisons de manifester le 5 décembre. Ils le feront pour bien d'autres choses que pour sauvegarder le statu quo des retraites...le Président les écoutera-t-il et les entendra-t-il ? A-t-il d'ailleurs bien entendu les vrais gilets jaunes de novembre 2018 ?

 

Partager cet article
Repost0
3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 22:53
AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR UN PROJET QUI COMME PRÉVU PAR LES OPPOSANTS A SOMBRÉ

ENQUÊTES PUBLIQUES : UNE FOUTAISE SOUS SA FORME ACTUELLE?

 

DEPUIS PLUS DE 10 ANS NOUS ÉCRIVONS TOUT LE MAL QUE LA PRATIQUE ET LES TEXTES PEUVENT NOUS PERMETTRE DE DIRE SUR CETTE PROCÉDURE ...ET NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS

 Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Cette procédure est régulièrement remise en cause ; ceci déjà ne plaide donc pas en faveur de sa fiabilité. L'affaire en cours (dossier ULMANN, commssaire enquêteur démis) ne peut que nous conforter sur nos doutes sur l'impartialité des avis favorables donnés par les commissaires enquêteurs.

 

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : SON INDÉPENDANCE EST IMPOSSIBLE. ALORS POURQUOI MAINTENIR LA PROCÉDURE SOUS SA FORME ACTUELLE ?

Une charte déontologique cadre soit-disant sa mission mais sa mission est impossible. La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)  publie trois numéros par an d'un bulletin : "L'enquête publique", et elle publie et met à jour un "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique" qui est également disponible pour le public qui peut ainsi mieux comprendre la procédure d’enquête publique et son déroulement.

Le commissaire enquêteur n'est pas un expert, mais il doit être « compétent » et « impartial », et peut pour cela demander des avis d'experts ou des pièces complémentaires au dossier. Il ne choisit pas les enquêtes qu'il traitera.

Mais rappelons que le mode de "recrutement " et de "rémunération" des commissaires enquêteurs (en général fonctionnaires en retraite inscrits sur une liste "préfectorale") n'offre aucune garantie démocratique. Soyons clairs : ils sont et ne peuvent qu'être aux ordres des élus, du Préfet...

Pour convaincre les sceptiques, de bonne foi, nous avons recherché, parmi les enquêtes publiques que nous avons suivies et qui sont rappportées par la presse, des cas scandaleux où l'avis favorable du commissaire enquêteur pouvait conduire au pire.

Ce fut hélas le cas évoqué lors du procès XYNTHIA et dont nous reproduisons ci-dessous ce qu'en disait la presse de l'époque (2010).

On va revoir cela, encore en VENDÉE, pour le traitement des ordures ménagères avec la filière TMB (tri mécano biologique) qui est en voie d'être abandonnée après plus de 75 millions d'euros de dépenses payées par les contribuables !...dans le dossier d'enquête publique, il y a les justes prévisions de tout ce qui devait arriver : le fiasco et des dégâts environnementaux voire sanitaires qu'on va découvrir au fil du temps...et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable ! et les usines se sont construites, polluent...

C'est le cas aussi du VENDÉOPOLE DU LITTORAL...décrié, inutile, abandonné par nombre de ses promoteurs élus, qui a disparu du paysage après une enquête publique pour laquelle le commissaire enquêteur avait donné, bien sûr, un avis  favorable !

Mais quelles valeurs peuvent donc avoir ce type d'enquête publique ? Aucune ?

 

UNE NOUVELLE FOIS :  LES ENQUÊTES PUBLIQUES SONT REMISES EN CAUSE

L'occasion de revenir sur le sujet vient de la fameuse (fumeuse ) "convention  citoyenne pour le climat", suite donnée "aux gilets jaunes" où les enquêtes publiques ont fait débat. La procédure y est donc maintenant officieusement attaquée de toutes parts. Le gouvernement en veut moins et a déjà diminué les cas du recours obligatoire à cette procédure. Comme l'écrit Environnement Magazine.fr : "raréfaction des enquêtes publiques - ce qui épargne la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de l'auteur d'un avis défavorable " (voir ci-dessus allusion au dossier ULMANN).

D'autre élus et associations veulent son renforcement de la procédure...sa recrédibilisation démocratique.

 

Le gouvernement ne cesse de parler de réforme...mais ne fait rien sur ce sujet important dit "enquête publique" que le public boude car il la juge totalement inefficace.

De plus, sous sa forme actuelle, elle empoisonne la vie des élus et des citoyens responsables, divise, a un coût, n'est plus crédible... Il faudra bien la revoir, réviser, réformer même !

Il y va de la nécessaire relance de la participation citoyenne aux décisions et particulièrement aux décisions locales, siège de l'expression de la démocratie.

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENCORE UN AVIS FAVORABLE DONNÉ PAR LE MALHEUREUX COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

ENQUÊTE PUBLIQUE...VOUS AVEZ DIT ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Partager cet article
Repost0
26 novembre 2019 2 26 /11 /novembre /2019 11:16
LES VELOS AUX SABLES D'OLONNE

 

LE "PLAN VÉLO", AUX SABLES D'OLONNE, N'EST PAS EN ROUE LIBRE

 

Un "plan vélo" est en route pour faciliter les déplacements réputés difficiles dans l'agglomération des Sables d'Olonne.

Le vélo est un moyen de déplacement aisé, agréable mais mal exploité. C'est un constat et une critique positive...si pour aller d'un point à un autre, il y  a discontinuité des pistes ou espaces réservés aux vélos, il y a des dangers réels, s'il n'y a pas de respect des règles de circulation...

 

UNE OCCASION DE S'EXPRIMER : LES CYCLISTES ONT LA PAROLE !

 

Une grande enquête nationale est en cours : l'essentiel, pour nous tous, est donc de participer !

Comme il est écrit dans le document des Sables d'Olonne Agglomération l’enquête @parlonsvelo_fub s’adresse aux cyclistes « du quotidien ».

 

Les données seront également exploitées par l'Agglomération  Les Sablesd'Olonne

@LSOAgglo justement dans le cadre de son #planvélo.

 

À vous de répondre et de pédaler !

 

Attention fin de l'enquête le 30 novembre...vous avez bien 5 minutes pour répondre et faire avancer la place de la "petite reine" aux Sables d'Olonne

 

Lien vers l’enquête : https://barometre.parlons-velo.fr

 

Partager cet article
Repost0
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 19:17
BONJOUR TRISTESSE

BONJOUR TRISTESSE

IL N'EST PAS POSSIBLE QU'AUX SABLES D'OLONNE LES EMBLÈMES DE LA FRANCE ET DE L’EUROPE NE SUPPORTENT PAS LES CAPRICES ET AUTRES VILÉNIES DE DAME MÉTÉO !

 

Triste dimanche d'automne, même aux Sables d'Olonne où il fait pourtant si bon vivre, dit-on.

L'alerte qui nous a été adressée sous forme d'une triste photo provient d'un sablais. Au lieu de regarder par terre comme ses parents ont dû lui apprendre quand il marche dans la rue, il déambulât dangereusement en regardant le ciel.

Pour ceux qui n'ont pas la chance de vivre aux Sables d'Olonne précisons que cet emblème national et son collègue encapuchonnés sont installés au cœur de la Ville entre la Mairie et le siège de la Communauté d'Agglomération.

Notre citoyen sablais a donc été saisi de l'incongruité de la déchéance de notre emblème national sur ce site plutôt fort fréquenté.

Il a dégainé son portable pour saisir l'image que nous oublierons vite avec les illuminations de Noël, le programme des festivités de ce mois de décembre et la diligence des services municipaux qui doivent bien avoir en stock de beaux drapeaux tout neufs.

Surtout, ne voyons aucun présage dans cette photo déchirante. Il ne s’agit que d’une conséquence logique de la cruauté des éléments qui ne respectent pas toujours les règles de la bienséance et du respect de symboles dont la valeur ne doit jamais être mise en cause par les humains citoyens.

Partager cet article
Repost0
16 novembre 2019 6 16 /11 /novembre /2019 22:09
UNE ASSEMBLÉE LOIN DES POLÉMIQUES ET TRAVAILLEUSE

UNE ASSEMBLÉE LOIN DES POLÉMIQUES ET TRAVAILLEUSE

 

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE BIEN SAGE : LE TEMPS DES DÉBATS N'EST PLUS, MALHEUREUSEMENT ?

En effet, pour ce Conseil communautaire toutes les délibérations y furent votées à l'unanimité dans une ambiance plutôt décontractée de presque fin de mandat.

On pourrait même penser fin de mandat...l'Agglomération est en roue libre. N'en déplaise aux élus ou ex élus qui ont rêvé d'une mandature cool, lors de cette fin de ligne droite, il continue à se passer des choses à "l'Agglo"même à 4 mois du terme de la première mandature...comme si la continuité devait (et elle le doit) être assurée avec des projets qui verront leur réalisation en 2020, 2021...2025 !

ainsi, les élus qui ont quitté le navire après la première tempête suite à leurs échecs politiques et judiciaires pour la prise de pouvoir de la mairie de la ville Nouvelle des Sables d'Olonne en janvier 2019 n'ont pas bloqué le fonctionnement des deux collectivités : la ville nouvelle Les Sables d'Olonne et les Sables d'Olonne Agglomération.

Cette démission collective annoncée le 21 janvier 2019 constitue un abandon de poste de 34 élus sur 99 dont le citoyen fait d'une certaine manière maintenant les frais.

En effet, la disparation quasi totale de toutes représentations des oppositions fait qu'il n'y a plus de débat public dans les collectivités concernées. Désormais, le seul moyen pour les citoyens brimés, volés dans le mandat qu'ils avaient donné, lors des précédentes élections municipales de 2014, aux élus démissionnaires,  sera de sanctionner cet abandon de poste collectif.

Pour ces élus démissionnaires qui auraient l'indécence, l'impudence, voire l'imprudence de briguer un nouveau mandat aux prochaines élections municipales, la seule sanction sera, pour le citoyen, lors de ce vote aux prochaines municipales (15 et 22 mars 2020), de boycotter toutes les listes comportant des démissionnaires. Ils ont perdu la confiance du citoyen. "Vae victis", malheur aux vaincus, comme l'aurait dit le gaulois BRENNUS, vainqueur des Romains, qui, à l'approche des guerriers gaulois, abandonnèrent leur ville et durent payer fort cher leur pitoyable défaite face à une tribu venue ...de France !

Ces élus sablais ne pouvaient aussi ignorer que démissionner de la fonction d'élu conseiller municipal de sa commune nouvelle des Sables d'Olonne, c’était perdre, de facto, juridiquement, la qualité d'élu et donc celle de pouvoir être maintenu comme délégué à la Communauté d'Agglomération.

Cet abandon de poste prive le citoyen d'un fonctionnement normal des institutions locales et pour certains de leur représentation au sein de celle-ci.

Nous remarquons cependant que Nicole LANDRIEAU, élue de la gauche de la gauche d'Olonne sur Mer n'a pas démissionné et siège donc encore à l'Agglomération.

 

"À BICYCLETTE !": OBJECTIF 8 %, 7,5 MILLIONS D'EUROS...AIDE AUX FAMILLES POUR L'ACHAT D'UN VÉLO

La petite reine s'installe comme mode de transport doux et la communauté d'agglomération a enfourché sa bicyclette.

La bicyclette, le vélo, sous toutes ses formes fait donc une entrée remarquée dans l'Agglomération. C'est le Président Yannick MOREAU  qui présenta cet "ambitieux et réaliste" "plan vélo 2025".

Si la population sablaise se disait à 34% prête à utiliser un vélo pour ses déplacements,  l'enquête faite en 2011 (enquête dont nous critiquâmes les modalités) indiquait que seulement 2% de la population utilisait la bicyclette pour des déplacements quotidiens. Qui dit faible usage du vélo dit grande capacité de développement dans un site "favorable" comme le rappela le Président : tant sur le plan topographique que sur celui du climat.

La politique définie en 2012 dans le plan global de déplacement avait 4 objectifs : 

- réduire les déplacements automobiles,

- améliorer l'organisation des circulations et du stationnement,

- développer les alternatives à la voiture,

- organiser l'intermodalité et les pôles d'échanges.

L'objectif ambitieux du plan présenté ce jour est de faire passer ce petit 2% à 8 %, l'objectif du gouvernement est 9%.

Il faut donc mettre en place des moyens à hauteur de l'objectif  ambitieux 2025 : une enveloppe globale de 7,5 millions d'euros sera dédiée à ce plan.

 

UN RÉSEAU DIGNE DE CE NOM

Les utilisateurs actuels connaissent bien les qualités et surtout les faiblesses du réseau actuel : réseau important mais avec des discontinuités, problèmes de sécurité...Il est proposé un réseau à deux vocations : utilitaires et loisirs qui sera constitué de 12 liaisons cyclables à l'horizon 2025.

Le plan prévoit aussi un accompagnement au changement , communication et sensibilisation : Challenge de la mobilité auprès des actifs et des scolaires en laison avec le monde associatif et participation à la Semaine européenne du Développement Durable du 30 mai au 5 juin 2020.

 

L'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO DÈS LE 1er DÉCEMBRE 2019

Toutes (ou presque) les formules sont envisagées

- vélo tradi : aide maximale  de 100 €

- vélo à assistance électrique : aide maximale de 200 €

- vélo cargo et ou triporteurs : aide maximale de 300 €

La campagne d'aide commence...le 1er décembre 2019 !!

Une seule aide par foyer !

Un budget annuel de 100 000 euros est affecté à cette opération !

Un règlement d'attribution de cette aide sera élaborée.

Cette délibération a fait l'objet de larges discussions sur la sécurité, la cohabitation entre les modes de déplacement, le civisme et l'incivisme, les trottinettes...il y aura du pain sur la planche des services de l'Agglomération pour la mise en route et le suivi de tous ces potentiels cyclistes pédalant sur le réseau cyclo-sablais ...

La délibération est approuvée à l'unanimité

 

À SUIVRE  : d'autres points importants sur l'évolution de projets, l'eau...

 

 

                      

 

 

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : conseil communautaire du vendredi 15 novembre 2019
Partager cet article
Repost0
14 novembre 2019 4 14 /11 /novembre /2019 12:36
SALLE AUDUBON : IMPRESSIONANTE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE AUDUBON : IMPRESSIONANTE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE 

 

AURA LIEU AUX SABLES D'OLONNE

Le lundi 18 novembre 2019

à 18h30

Salle AUDUBON

60 Bd Pasteur

Face au Marché ARAGO

 

RAPPEL : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SONT PUBLIQUES !

 

À l'approche des élections municipales les citoyens pourront en assistant à ce conseil municipal prendre conscience des enjeux et de l'importance de leur vote

voir

http://www.olonnes.com/2019/11/preparons-les-elections-municipales.les-15-et-22-mars-2020-un-vote-qui-compte-double.html

 

Ce sera encore un très copieux ordre du jour avec de très nombreux points importants.

En effet, il fait une revue des compétences de la Ville Nouvelle LES SABLES D'OLONNE et permet bien mettre en évidence les transferts de compétences importantes  des communes aux communautés de communes (ici l'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération") .

Les "Agglomérations" font diminuer le périmètre d'activités des communes mais pour l'ensemble Communes et Agglomération au Pays des Olonnes on ne peut que constater globalement que les collectivités locales sont très sollicitées et que leurs élus doivent faire preuve de compétences et de mobilisation : un mandat de conseiller municipal dans une ville moyenne n'est pas une sinécure si l'élu est conscient de ses responsabilités et les assume ! 

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

 

NOTES DE SYNTHÈSE

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

1.RÉALISATION D’UNE ŒUVRE D’ART PAR LAQUELLE LA VILLE SOUHAITE EXPRIMER SA RECONNAISSANCE AUX SAUVETEURS EN MER

 

2.ACCEPTATION DE DONS DE PARTICULIERS, REVERSÉS AUX FAMILLES DES SAUVETEURS DISPARUS

 

3.MANDAT SPÉCIAL A MADAME FLORENCE PINEAU

 

4.MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU MARAIS DES OLONNES

 

5.MISE EN PLACE D’UNE GESTION RELATION USAGERS VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DE TRAITEMENT DES DEMANDES

 

LOGEMENT/ URBANISME ET AMÉNAGEMENT DURABLE

 

6.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D’URBANISME À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

 

7.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX À USAGE DE BUREAUX DANS LE PARC NUMERIMER AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DUOT PROMOTION (GROUPE DURET)

 

8.ACTION FONCIÈRE – ACQUISITION D’UN LOT À BÂTIR DANS LE PARC D’ACTIVITÉS SECTEUR SANTÉ SUD AFIN D’Y RÉALISER DES BUREAUX TERTIAIRES À VOCATION SOCIALE

 

9.ACTION FONCIÈRE – ALIGNEMENT IMPASSE DES PINSONS - ACQUISITION PARCELLE 194 AN 686

 

10.ACTION FONCIÈRE – ALIGNEMENT RUE DU DOCTEUR LAËNNEC- ACQUISITION PARCELLES 194 166 AC 1260 ET 194 166 AC 1280

 

11.ACTION FONCIÈRE – ALIGNEMENT RUE DU ROUET - ACQUISITION PARCELLE 194 166 BK 203

 

12.ACTION FONCIÈRE – CONVENTION DE SERVITUDE RELATIVE AU PASSAGE ET A L’IMPLANTATION D’UN OUVRAGE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE ET ENEDIS

 

13.ACTION FONCIÈRE – DÉNOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT « LE DOMAINE DES CYPRÈS »

 

14.CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) ET CONVENTION DE REVERSEMENT A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À LA VIABILISATION D’UN LOT À BÂTIR – IMPASSE AMEDÉE COURBET

 

15.ZAC DES PRÈS DE LA CLAIS SUD : SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU TRAITÉ DE CONCESSION

 

16.ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES – PASSEPORT À L’ACCESSION – ÉCO PASS

 

17.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT » AU 1ER JANVIER 2020 A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES SABLES D’OLONNE

 

18.ACQUISITION PARTIELLE DES LOCAUX DE LA PÉPINIERE D’ENTREPRISES AUPRÈS DES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION EN VUE D’Y INSTALLER LA POLICE MUNICIPALE

 

19.ACQUISITION D’UN TERRAIN AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE « LA PERSÉVÉRANTE » POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

 

COMMANDE PUBLIQUE/DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS/CONCESSION

 

20.AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT HORS VOIRIE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

 

21.AVENANT N°1 A LA CONCESSION DES PLAGES CONCÉDÉES A LA VILLE DES SABLES D'OLONNE - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES MODIFIÉ DE LA CONCESSION DE LA GRANDE PLAGE, DE LA PLAGE DES PRÉSIDENTS ET DE LA PLAGE DE TANCHET

 

22.ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET DE SIGNATURE DES MARCHÉS

 

FINANCES

 

23.APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019

 

24.DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

 

25.GARANTIE D’EMPRUNT : VENDÉE LOGEMENT – CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS SITUÉS 9 IMPASSE DE LA GABARE – LES COMMUNAUX

 

26.ADMISSION EN NON VALEUR

 

27.AVENANT À LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE : PLATEFORME D'ÉCHANGES INFORMATIQUES ET D'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE (PLEIADE) POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES

 

RESSOURCES HUMAINES

 

28.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

29.CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

 

30.ACTION SOCIALE – NOËL DES ENFANTS DU PERSONNEL

 

31.CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION À TEMPS PARTIEL D’AGENTS DU SERVICE DES SPORTS ET DE L’INSTITUT SPORT OCÉAN AUPRÈS D’ASSOCIATIONS

 

ÉDUCATION/JEUNESSE

 

32.CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE COLLÈGE PIERRE MAUGER ET LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE POUR L'ORGANISATION DE LA RESTAURATION DE L’ÉCOLE DU CENTRE

 

33.CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES

 

34.RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE EDUCATION JEUNESSE DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

 

35.RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

 

 

VOIRIE

 

36.CONVENTION RELATIVE À UN AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL, EN AGGLOMÉRATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR

 

37.TRAVAUX DE PROTECTION INCENDIE – RUE LOUIS LAGRANGE

 

38.TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – EFFACEMENTS DE RÉSEAUX – POSE ET DÉPOSE DES MOTIFS LUMINEUX

 

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

 

39.CRÉATION D’UN ILÔT DE FRAÎCHEUR ET DE VERDURE – RUE NATIONALE

 

40.VALIDATION DU PROGRAMME D’ACTIONS EN FAVEUR DES MILIEUX AQUATIQUES A L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D’EAU CÔTIERS

 

41.LUTTE CONTRE LES NUISIBLES – CAMPAGNE D’EFFAROUCHEMENT DES ÉTOURNEAUX

 

42.CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DÉPARTEMENT PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 

43.INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNÉES (P.D.I.P.R.) DE L'ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE (GR®) 364 "DU POITOU A L'OCÉAN"

 

ÉVÉNEMENTIEL/AFFAIRES CULTURELLES /MÉDIATHÈQUE

 

 44.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS POUR 2019

 

45.LOCAUX ASSOCIATIFS SOUS CONVENTION - SUBVENTIONS D’AIDE AUX LOYERS

 

46.CONVENTIONNEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE POUR LA MISE À DISPOSITION DE L’AUDITORIUM SAINT-MICHEL DANS LE CADRE DE LA SAISON PARTAGE EN SCÈNE 2019-2020

 

47.MUSÉE DE L’ABBAYE SAINTE-CROIX (MASC) – DISTRIBUTION AUX PARTENAIRES DU MUSÉE DE BILLETS GRATUITS

 

48.MUSÉE DE L’ABBAYE SAINTE-CROIX (MASC) – OPÉRATION LE MUSÉE EN VILLE - GRATUITÉ D’ACCÈS AU MUSÉE

 

49.FOLLE JOURNÉE DE NANTES EN RÉGION – CONVENTION RELATIVE À L’ÉDITION 2020 / CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES RELATIVES À L’ÉDITION 2020

 

50.CONVENTION POUR UNE EXPOSITION TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION LES PEINTRES OFFICIELS DE LA MARINE (APOM)

 

RAPPORTS D’INFORMATION

 

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES AUX ASSOCIATIONS SUITE AU CONCERT FUN RADIO ET LES SABLES À VÉLO

 

ANIMATIONS DE NOËL

 

PROCÉDURE DE RÉSERVATION DES SALLES MUNICIPALES

 

DÉCISIONS DU MAIRE

 

Partager cet article
Repost0
12 novembre 2019 2 12 /11 /novembre /2019 22:09
UNE MAIRIE OUI... MAIS AUSSI UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

UNE MAIRIE OUI... MAIS AUSSI UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

À défaut de pouvoir vous présenter l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE de ce vendredi 15 novembre 2019 nous vous donnons quelques informations importantes sur ce qui attend l’électeur pour les votes des 15 et 22 mars 2020.

En effet, les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des « intercommunalités ». L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre.

Rappel : quand on parle intercommunalité cela signifie surtout : communauté de communes, communauté d’agglomération…

Depuis une loi de 2013, les conseillers communautaires, auparavant « désignés » par les conseils municipaux des communes concernées, sont désormais élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. 

 

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

 

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite son président et ses vice-présidents.

 

On compte désormais 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.

Leur nombre a été fortement réduit depuis 2008. En effet, la loi imposant une taille minimale, les EPCI trop petits ont dû se raccrocher à un autre EPCI voisin…c’est comme cela que la Communauté de Communes Auzance Vertonne CCAV (Sainte-Foy, Vairé, Ile d’Olonne) a rejoint la Communauté de Communes des Olonnes CCO rejointe aussi par la commune voisine de Saint Mathurin pour former in fine la Communauté d’Agglomération LES SABLES d’OLONNE AGGLOMÉRATION. Cette formule a au moins eu l’avantage de créer un véritable ensemble cohérent territoire-bassin d’emploi. N’oublions pas que toute commune doit être rattachée à une intercommunalité.

 

LES 15 ET 22 MARS 2020 VOUS ALLEZ ÉLIRE VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX ET VOS DÉLÉGUÉS DITS conseillers COMMUNAUTAIRES

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

 

Pour l’Agglomération les Sables d’Olonne toutes les communes ayant plus de 1000 salariés l’électeur aura donc deux listes mais un seul bulletin de vote. Les deux listes respectent la hiérarchie figurant sur la liste des élections municipales qui arque ainsi sa suprématie.

 

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

 

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
  • les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
  • tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (règle peu démocratique par rapport à la représentativité mais certes plus efficace en matière de gestion ) et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.

 

On a donc une représentation « assez démocratique » sachant quand même que le scrutin aux élections municipales est démocratique juridiquement mais peu démocratique en réalité puisqu’il laisse sans droits et sans pouvoirs réels les « vaincus » qui, réunis, peuvent faire plus de 50 % des votants. On a une maire minoritaire qui jouit d’une majorité d’élus écrasante d’où la création de maires roitelets dont les pouvoirs sont incontrôlés et incontrôlables suite à la défaillance du pouvoir préfectoral et souvent aussi en cas de nécessaire recours de citoyens aux tribunaux administratifs !

 

D’où le petit rappel suivant : l’élection aux municipales se fait au scrutin de liste qui s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire ! accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

 

L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

 

Le Conseil communautaire qui est l’instance délibérante de l’Agglomération se compose pour les Sables d’Olonne de 48 membres appelés « délégués communautaires ». Ils sont élus à la proportionnelle par les conseils municipaux de leur commune. La répartition actuelle des élus par commune est :

  • Ile d'Olonne : 8
  • Sables d'Olonne : 24
  • Sainte-Foy : 5
  • Saint-Mathurin : 6
  • Vairé : 5

L’occasion pour nous de rappeler l’importance de l’Agglomération dont le budget avoisine les 100 millions d’euros et dont les compétences sont très larges…il faut que les citoyens saisissent bien l’importance de cette structure et la nécessité de se mobiliser, de s’informer pour se donner des élus responsables et compétents.

 

Le grand calme de cette campagne pour les élections municipales est inquiétant : désaffection croissante pour les fonctions élus et pour les partis, scepticisme, écœurement… ? Attendons le sursaut citoyen !

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2019 3 06 /11 /novembre /2019 22:03
11 NOVEMBRE 1918 - 11 NOVEMBRE 2019 : CÉLÉBRONS L’ARMISTICE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

LE DEVOIR DE MÉMOIRE

 

Rituellement, chaque année, nous incitons nos concitoyens au devoir de mémoire. Pourtant, déjà chaque ville, village nous rappelle, sur son monument aux morts, la liste de ceux qui ne sont pas revenus du front.

 

Ces commémorations ce n’est pas du passéisme, de l’histoire ancienne c’est le passé qui unit pour prépare l’avenir ensemble.

 

Les chiffres des victimes civiles et militaires sont tellement vertigineux (18,6 millions de tués) qu’on ne peut imaginer l’impact psychologique, démographique, moral, structurel, économique que cette guerre a pu avoir sur les populations…un désastre incommensurable, et malgré cela, dès 1936, seulement 18 ans après l’Armistice, le monde se préparait à retomber dans sa folie.

 

Il a suffi d’une étincelle : l’assassinat de l'héritier du trône d'Autriche, l'archiduc Franz Ferdinand, le 28 juin 1914 à Sarajevo, pour mettre le feu aux poudres de manière irraisonnée et conduire les peuples à se haïr.

 

Le devoir de mémoire qui habite chacun de nous, citoyens, invite à une réflexion sur la fragilité des hommes, sur leurs folies et sur la conduite à tenir pour ne pas retomber dans la spirale de la violence.

 

2018 : les célébrations du centenaire de l’armistice furent une occasion pour manifester toutes générations confondues le « plus jamais ça».

 

Le devoir d’éduquer tous les citoyens et particulièrement les jeunes passe par le rappel de l’histoire de la Nation Française et particulièrement le sacrifice de nos grands parents, arrière grands parents lors de cette grande guerre. Le sang versé lors des deux guerres mondiales a scellé l’Union de l’Europe qu’il faut protéger au-delà des vicissitudes politiques.

 

11 novembre 1918 : ce n’est pas de l’histoire ancienne…c’est l’histoire d’aujourd’hui et celle de demain que nous devons apprendre à tous ceux qui ont l’honneur d’être français et européen : un patrimoine à sauvegarder.

 

 

LES COMMÉMORATIONS AUX SABLES D’OLONNE

 

 

Les habitants des Sables d’Olonne sont conviés à se rassembler

 

À OLONNE SUR MER

9h45 : devant le cimetière d’Olonne sur Mer

 

À CHÂTEAU D’OLONNE

 

10h35 : au Monument aux Morts du nouveau cimetière de Château d’Olonne

 

AUX SABLES D’OLONNE

 

11h15 : Rassemblement Cours DUPONT Parking EDF, défilé jusqu’au Monument aux Morts, Place Jardin de la Liberté

Partager cet article
Repost0