LE TÉLÉTRAVAIL : UN PROGRÈS, UNE ÉVOLUTION INTÉRESSANTE, UNE RÉVOLUTION ? EST-IL NÉCESSAIRE DE L'ENCADRER JURIDIQUEMENT ?

Aujourd’hui il est trop tôt pour pouvoir porter un jugement sur le devenir du télétravail : bonne ou mauvaise chose, nouvelle forme de travail…

UNE DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL DANS LE CODE DU TRAVAIL

Le télétravail a été incorporé dans le code du travail depuis 2002, donc ce n’est donc pas une novation.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a modifié la donne ancienne et stipule que :

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux, de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe.»  

« En cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en œuvre d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce double accord est recueilli par tout moyen à chaque fois qu'il est mis en œuvre. »

Il existe un site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail sur l'ensemble du territoire. http://www.teletravailler.fr/

Il y a beaucoup d’arguments en faveur du télétravail et il y a aussi beaucoup d’arguments défavorables, de craintes et d’inconnues. On n'a pas fini de découvrir ce que deviendra cette petite révolution qu'est le télétravail.

Même s'il se développe, il y a nombre d’emplois où le télétravail est et sera quasiment impossible.

LE TÉLÉTRAVAIL BOOSTÉ PAR LA PANDÉMIE

Il est certain que Covid-19 a bouleversé le télétravail ou plus exactement le Président de la République et le Gouvernement en « imposant le télétravail » partout où cela est possible ont changé la donne.

On passe du stade du volontariat et des arrangements entre employeurs et salariés à une autre dimension…à une négociation au niveau national !

Personne n’ose reconnaitre que dans certains secteurs le télétravail a sauvé l’économie et qu’il peut avoir du bon tel qu'il se pratique déjà.

Mais maintenant la machine administrativo technocrato politico sociale à la française s’est mise en route. Il faut administrativement et réglementairement encadrer le télétravail. Pourquoi donc ?

Et l’État en rajoute avec son habituel chantage : si les négociations entre les partenaires sociaux n’aboutissent pas rapidement, on fera une loi…c’est-à-dire qu’on transfère aux parlementaires le pouvoir de codifier le télétravail eux qui n’ont éventuellement pas vu un seul télétravailleur donc incompétents. Eux, conscients de leurs faiblesses feront confiance et se défausseront sur ceux qui ont le pouvoir de tout savoir : la technocratie ÉNArchie parisienne qui pense à la place des praticiens et des parlementaires !

POURRA-T-ON ÊTRE PRAGMATIQUES ET ÉVITER UN ENCADREMENT ADMINISTRATIF ET COERCITIF DU TÉLÉTRAVAIL ?

Les discussions entre organisations patronales et les grandes organisations de salariés sont à la peine. Mais elles progressent, dit-on dans les milieux autorisés.

Mais la vraie question est, en 2020, en pleine crise,  mettre en musique un code du télétravail est-ce bien raisonnable ?

On est encore une fois entrain de monter une super usine à gaz pour le plaisir de dire : on a signé un nouvel accord national ! Vive les bienfaits de la négociation sociale ! Peut-être !

Mais ne peut-on laisser libre cours à la spontanéité des rapports sociaux au niveau de l’entreprise, à leur adaptabilité aux situations nouvelles ? L’hypothèse est retenue pour certains cas. Ne peut-on laisser le pouvoir de décision au niveau local entre les partenaires naturels que sont le salarié et son employeur ?

Quand on examine les points sur lesquels la négociation échoppe aujourd’hui comme le payement du consommable par le salarié : eau, électricité, chauffage, l’occupation du local, le matériel…les accidents du travail…on peut craindre le pire.

Mais jusqu’à quel niveau du détail les négociateurs, à Paris, vont-ils aller ?

De plus, un éventuel accord signé, l’évolution et les oublis des négociateurs vont les forcer à revenir rapidement et fréquemment autour de la table…la machine à modifier des textes, à en rajouter est en route. Est-ce raisonnable ?

Le télétravail c'est une forme de liberté, pourquoi le brider avant de bien le connaitre et en savoir un peu plus sur son devenir ?

Simplement la certitude est que le télétravail a encore de beaux jours devant lui, l’encadrer maintenant c’est simplement courir le risque inutile de lui faire perdre de l’efficacité.