Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

SOUTENEZ NOTRE ACTION : abonnez-vous, adhérez à notre association CACO

Recherche

15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 21:49
LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

LE CODE DU TRAVAIL VRAIMENT RÉFORMÉ ?

RÉFORME OU REFONTE DU CODE DU TRAVAL : UNE ÉPREUVE TEST AUJOURD’HUI EN SON DÉBUT MAL GÉRÉE PAR LE GOUVERNEMENT

suite de

http://www.olonnes.com/2017/06/reforme-du-code-du-travail-est-elle-possible.html

 

On ne sait pourquoi le Président MACRON veut-il faire passer en priorité ce dossier aussi ardu politiquement que complexe techniquement.

L’expérience de la loi fourre-tout MACRON devrait servir de leçon et inciter à la recherche d’autres voies dans la méthode. Le volet prud'hommes de cette loi MACRON est en effet un fiasco et réussit à faire l'unanimité contre lui tant des employeurs que des salariés.

"Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours"

Le Président veut-il montrer qu’il sait mieux faire que ses prédécesseurs ?

La communication sur le projet est très mauvaise comme on a pu en juger sur la « feuille de route » qui n’en était pas une et qui finalement en fut une suite à une fuite nommée "vol" qui fait l’objet d’une plainte de la Ministre

 

LES AMBITIONS RÉFORMATRICES SE RÉDUISENT MALHEUREUSEMENT. LA PROMESSE D'UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL S'ESTOMPE.

Le tir commence à être rectifié et il est ainsi annoncé par l'ÉLYSÉE que seulement la procédure sera ainsi fixée : « Les ordonnances permettant la réforme du code du travail devront être publiées à la fin de l'été ».

Il n’est donc plus dit que la réforme sera faite en 3 mois mais simplement que l’outil législatif sera prêt pour une réformette.

En effet, si on comprend bien cette communication du gouvernement il ne s’agit plus de la refonte du Code du Travail mais d’une réforme voire d’une nouvelle réformette qui risque de faire alors plus de mal que de bien.

 

En effet, le premier Ministre et la Ministre du Travail ont a déjà mis des bornes :

  • Le CDI restera la règle : on peut l’admettre. Mais pénaliser les CDD (contrats à durée déterminée)…est-ce raisonnable et nécessaire ? Que faut-il envisager pour les nouvelles formes de travail ?

  • Les objets de la réforme sont réduits :

au plafonnement des indemnités prud'homales,

à la fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche,

aux motifs de licenciement négociés dans l’entreprise : mais un jour c’est OUI, le lendemain c’est NON. La Ministre Muriel PANICAUD contredit ce que dit le Premier Ministre.

à une négociation réduite au niveau de l’entreprise

 

Le Premier Ministre réduit aussi le champ de la réforme « J'ai déjà exprimé le fait que toute une série de règles relatives au contrat de travail n'avaient pas vocation à être discutées dans l'entreprise", citant "le nombre de CDD, la durée du CDD, le fait que le CDI est le contrat de droit commun, que c'est la norme… »

 

La Ministre du travail parle d’un droit « protecteur » . On suppose qu'il s’agit de protéger le salarié. Mais protéger une partie dans un contrat c’est présupposer que, dans ce contrat, il n’y a plus d’équilibre naturel entre les deux parties au contrat. Va-ton sortir le contrat de travail du droit civil, du droit des contrats ? Un contrat c’est un équilibre entre les parties : déroger à cette règle c'est une remise en cause du fondement du droit donc de tout le Code du travail.

Ceci est une  nouvelle contradiction avec les objets de réformes annoncés.

On n'est pas loin de l'improvisation voire de la cacophonie. C'est bien dommage pour cette épreuve test du Gouvernement sur lequel les français ont fondé par leurs votes tant d'espoirs. 

 

À SUIVRE : LA VOIE D’UNE REFONTE DU CODE DU TRAVAIL, C’EST AUTRE CHOSE

Repost 0
13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 20:49
CE CODE QUI FAIT TANT PARLER DE LUI

CE CODE QUI FAIT TANT PARLER DE LUI

RÉFORMER LE CODE DU TRAVAIL : CE QUI, À CE JOUR, N’EST PAS ASSEZ EXPRIMÉ CLAIREMENT

 

SOYONS SÉRIEUX ET PARLONS VRAIMENT D’UNE RÉFORME ANNONCÉE ET QUI NE SERA PEUT-ÊTRE JAMAIS VRAIMENT RÉALISÉE

Nous versons cette analyse au dossier dit de Réforme du Code du Travail sans prétention mais avec quand même l’expérience (hélas !) de plusieurs décennies de responsable de PME et de conseiller prud’homal (depuis 20 ans suite aux prolongations des derniers gouvernements!).

 

LE CODE DU TRAVAIL NE SE RÉFORMERA PAS EN 3 MOIS ! C’EST IMPOSSIBLE ! DIRE LE CONTRAIRE, C’EST MENTIR AUX FRANÇAIS, TROMPER LES PARTENAIRES SOCIAUX… C’EST FAIRE DE LA POLITIQUE COMME AVANT !

UNE OEUVRE TITANESQUE

Déjà pour illustrer la complexité de la réforme du « code du travail » il faut savoir que celui-ci est en lien, en symbiose, avec d’autres codes comme le code civil, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale, le code pénal, le code de procédure civile, le code de l’éducation, le code de l’action sociale…toucher le code du travail, c'est s'attaquer à un monstre tentaculaire.

En effet, le code du travail compile près de 2 siècles de législation. Le formalisme y tient une part exagérée : un jour de retard pour une convocation à un entretien préalable à une sanction cela peut coûter 50 voire 100 000 euros à l’entreprise fautive qui peut avoir simplement été victime d’une grève ou d’un dysfonctionnement des services postaux !

De plus, l’inflation des lois dites sociales crée une instabilité du droit du travail très préjudiciable à l’embauche et génère des droits quasi intouchables..

 

UNE PREMIÈRE TENTATIVE RÉCENTE AVORTÉE

Le rapport BADINTER de janvier 2016 n’a fait que d’expliciter 61 principes fondamentaux du droit du travail.

Il devait ouvrir la voie aux propositions de la "commission de refondation du code du travail" qui avait deux ans pour remettre ses travaux pour un code du travail nouveau.

 

Sur cette base, selon les hypothèses de 2016, à peine réalistes, une vraie réforme du code du travail représentait avec les concertations nécessaires au moins 3 ans de travail, de négociations et d’examens de passage devant la Parlement.

D’ailleurs, le rapport BADINTER qui fut la première phase de l'édifice de la réforme du code du travail n’a pas eu l’heur de plaire à Monsieur Emmanuel MACRON alors Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique . Ce fut l’objet d’échanges aigres doux entre lui-même et le Premier Ministre de l’époque Manuel VALLS.

…et le projet est tombé aux oubliettes.

 

À SUIVRE…RÉUSSIR UNE RÉFORME OU FAIRE UNE RÉFORMETTE ?

 

Repost 0
30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 11:04
LA SOLIDARITÉ SE LIMITE-T-ELLE ?

LA SOLIDARITÉ A-T-ELLE DES LIMITES ADMINISTRATIVES ?

Lors du Conseil Municipal des Sables d’Olonne du 23 mai dernier il y a eu une question écrite de Gérard MERCIER, élu de l’opposition socialiste, concernant un aspect particulier du droit au logement.

Partant du cas de migrants il peut aussi y avoir des situations d’urgence qui font que des familles sont mises à la rue.

La réponse du maire comprend deux volets :

  • Le volet légal et le quota de 20% de logements sociaux. La Communauté de Communes des Olonnes en 2014 a prévu le rattrapage du retard du Pays des olonnais avec un objectif de constructions de 110 logements sociaux par an.

Une harmonisation des procédures d’attribution est nécessairement la fusion des 3 communes rend possible l’objectif et les élus étudient ce point dans les travaux préparatoires à la fusion.

  • Le volet moral lié au respect des personnes : aucun concours de la force publique n’est accordé par le Préfet sans qu’une solution de relogement n’ait été proposée au ménage concerné (à l’exception des personnes dites de mauvaise foi). C’était le cas de deux familles effectivement évacuées.

  • En réalité, les services municipaux interviennent en liaison avec les associations comme ce fut le cas pour cette famille géorgienne à qui, après une situation transitoire peu satisfaisante, a pu être relogée aux Sables d’Olonne.

     

    On sent aussi bien dans ce problème humain parfois dramatique que

    d’une part,

    l’ÉTAT est un acteur lointain. Il peut même être à l’origine de situations dramatiques et n’assume pas les conséquences de son action. Pourquoi, en France, faut-il plus de 6 mois (délai théorique) pour traiter le dossier de migrants : 6 mois sans le droit de travailler, de se loger … ?

    d’autre part,

    localement, les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les associations peuvent prendre le relais avec efficacité.

     

    L’accueil ainsi se complexifie, se déshumanise. Il n'y a pas eu de réflexion nationale sur l'accueil des migrants en France. Le cœur peut-il remplacer la loi...le cœur et la loi peuvent-ils s'entendre ?

Repost 0
Published by CACO - dans SOCIAL
commenter cet article
29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 22:29
LE NOUVEL HÔTEL DE VILLE

LE NOUVEL HÔTEL DE VILLE

L'ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL MUNICIPAL N'ÉTAIT PAS ENTHOUSIASMANT

Les questions d'urbanisme ont défilé approuvées à l'unanimité sans débat.

Il y avait pourtant un bien beau sujet à débattre sur la signature du "Contrat Vendée Territoire" où le département va investir 56 millions d'euros au niveau des territoires ou bassins d'emploi vendéens comme la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne qui se voit attribuer une enveloppe de 3 701 000 euros pour ces 4 années.

Sur cette enveloppe, la Communauté d'Agglomération ne garde que 1 million d'euros pour 3 projets. Le reste est réparti entre les 7 communes sur 16 projets communaux.

(voir : http://www.olonnes.com/2017/05/communaute-d-agglomeration-conseil-communautaire-du-vendredi-19-mai-2017.html  )

Pour le Château d'Olonne l'enveloppe de subventionnement du Conseil Départemental sera de 385 714 euros pour un projet estimé à 1 313 000 euros. Le taux de subventionnement de 29 % qui fait réagir un peu l'opposant Laurent AKRICHE EELV qui se pose la question de savoir pourquoi ce taux est si faible par rapport à ceux donnés aux autres projets !.

Nous avions déjà exprimé notre réserve sur ce rôle de distributeur de subventions du Conseil Départemental qui montre ainsi qu''il existe encore y compris dans cette compétence économique que le législateur aurait bien voulu supprimer pour mettre de l'ordre...mais peine perdue ! comme pourrait le dire le Président du Conseil Départemental avec la distribution de cette petite manne : je dépense, donc j'existe ! et vous élus ne m'oubliez pas lors des prochaines élections.

Ce qui est navrant c'est que cette manne et le saupoudrage des subventions montre les limites de ce type d'action. Ainsi, pour Château d'Olonne cette manne sera affectée à la "revalorisation du centre bourg de Château d'Olonne" ...un projet toujours à l'état de projet depuis au moins 20 ans dont les études doivent bien caler le fond des  armoires municipales.

Quand est abordé ce genre de présentation, résurrection d'un projet enfoui, les citoyens avertis se demandent pourquoi 33 élus gobent de telles balivernes. Ils devraient réagir au lieu de voter à l'unanimité pour un projet fantôme qui hante la nuit les couloirs d'une mairie nouvelle.

RÉVEIL DE FIN DE SÉANCE : ILS N'ÉTAIENT QUE 3 OPPOSANTS DE GAUCHE ÉLUS ET LEUR TRINITÉ DE FAÇADE A VOLÉ EN ÉCLAT 

Il y avait deux questions diverses en fin de ce Conseil Municipal : deux questions posées par les oppositions de droite et de gauche  

Celle qui a été posée par Mauricette MAUREL pour l'opposition de droite mérite attention et nous la développerons dans notre prochain article.

Nous nous attarderons au triste spectacle donné ce soir dans ce nouveau prétoire nommé nouvelle salle du conseil au sein du nouvel Hôtel de Ville. 

Laurent AKRICHE élu Écologie Les Verts enraciné au Pays des Olonnes, fidèle au poste et infidèle sur d'autres points comme la fusion, voulait faire une déclaration lors du précédent conseil.

C'est contraire au règlement...donc circuler, la séance est levée il n'y a rien à voir lui a répondu le maire à peu près en ces termes.

Donc, la déclaration c'était pour ce soir :

"Voici plusieurs Conseils Municipaux où nous nous retrouvons devant l'absence d'Anthony PITALIER mais surtout devant l'absence de procuration au profit de l'un de ses deux colistiers" (lui-même et sa collègue Sophie MÉTAIREAU).

C'est vrai que cette situation faisait désordre et fut remarquée comme furent remarquées les absences d'Anthony PITALIER.

Laurent AKRICHE poursuit :

"Devant ce manque d'échanges, de concertation, et la volonté d'Anthony PITALIER de refuser de donner ses pouvoirs à l'un ou l'autre de ses deux colistiers nous souhaitons par conséquent être dissociés de la liste 'Construire l'avenir ensemble" menée par Anthony PITALIER.

Nous avons été élus sur une liste aux diverses sensibilités de gauche et comptons représenter cette diversité jusqu'au bout de notre mandat."

Anthony PITALIER se devait de répondre pour présenter un déballage qui n'intéressait que les 3 ex partenaires. Il proposait à ses deux collègues de démissionner et se voyait très bien seul " Mieux vaut être seul que mal accompagné." dit-il en concluant sa première réplique.

Les échanges se sont poursuivis du même tonneau plein de vinaigre.

On s'est pris à rêver et imaginer comment  dans la précédente mandature au niveau national les VERTS et les SOCIALISTES ont pu s'aimer ! Le mauvais exemple venait donc de haut ! 

Il devenait grand temps que le maire siffle la fin de la récréation où les cancres continuent à se battre sans entendre la cloche qui sonne la fin de la récré.

 

DE GAUCHE À DROITE CRISPÉS : Laurent AKRICHE, Sophie MÉTAIREAU et Anthony PITALIER LAVENT LEUR LINGE SALE EN PUBLIC

DE GAUCHE À DROITE CRISPÉS : Laurent AKRICHE, Sophie MÉTAIREAU et Anthony PITALIER LAVENT LEUR LINGE SALE EN PUBLIC

LA PRESSE NE PEUT LAISSER PASSER...

LA PRESSE NE PEUT LAISSER PASSER...

Repost 0
Published by CACO - dans SOCIAL
commenter cet article
6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 20:10
À plusiers, on peut être plus intelligents

À plusiers, on peut être plus intelligents

VENDÉE EAU : LES BIENFAITS DE LA CONCERTATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS CCSPL

 

Le syndicat départemental VENDÉE-EAU joue la concertation et gagne

 

Nous vivons un moment important pour ce qui concerne la gestion de l’eau potable en VENDÉE. Celle-ci est déléguée par les maires et les syndicats intercommunaux à un syndicat mixte départemental VENDÉE EAU.(www.vendee-eau.fr)

Sa compétence s'étend sur toute la Vendée (sauf le chef-lieu La Roche sur Yon et une petite enclave au nord-vendée).

C’est ce syndicat qui a la compétence pour établir le Règlement qui fixe les rapports entre l’abonné, la collectivité et les prestataires et leurs obligations respectives.

Le Règlement actuel avait besoin d’un toilettage.

C’est ainsi que fut présenté en juin à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, CCSPL, un projet de Règlement modifié.

 

LA CCSPL : EXPRESSION ET REPRÉSENTATION DES CITOYENS "USAGERS" DES SERVICES PUBLICS

  

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

Les organisations participant à cette CCSPL de VENDÉE EAU ont demandé le report de la décision concernant ce projet de modifiaction du Règlement et ont adressé leurs remarques.

Celles-ci, assez nombreuses, furent examinées et, en général, prises en compte par VENDÉE EAU.

Le texte final qui va être approuvé prochainement s’en trouve bien amélioré. Des conflits en moins avec un texte plus clair !

 

LA CONCERTATION, PROCÉDURE POSITIVE

Cela prouve 3 réalités importantes :

1) Qu’un syndicat départemental doit rester une structure ouverte et que les élus ont le devoir en fonction de leur mandat de s’y investir et d'accepter la concertation avec les organisations représentant les "usagers".

Les enjeux sont très importants : eau, assainissement, déchets…des services publics vitaux et des milliards d'euros en jeu !

2) Les règles du jeu de la concertation entre un Syndicat, émanation des élus, donc des citoyens, et les intervenants extérieurs doivent être bien posées, et le désir d’une concertation affirmé,

3) La concertation entre des associations et un syndicat mixte comme VENDÉE-EAU était, pour le syndicat mixte, une simple obligation légale (la participation des associations) . Cette concertation non seulement est souhaitable mais elle devient ainsi une collaboration très positive,

 

Nous pourrions en dire autant lors des réunions de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) au Pays des Olonnes.

 

Mais, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cette concertation voulue (imposée ?) par le législateur ait pris toute sa dimension :

- des villes zappent encore cette concertation,

-  des syndicats comme TRIVALIS en VENDÉE n'en veulent pas malgré les sollicitations des associations : mais que craignent-ils donc ? Qu'ont-ils à cacher ?

-  les intervenants externes n'ont pas toujours les moyens matériels, humains, financiers de jouer le rôle que la loi leur confère. 

Un long chemin à parcourir...

Repost 0
Published by CACO - dans s ECONOMIE SOCIAL
commenter cet article
28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 19:08
Photo La Dépêche : manifestation des jeunes et moins jeunes

Photo La Dépêche : manifestation des jeunes et moins jeunes

DES PROMESSES ET 400 à 500 MILLIONS D'EUROS EST-CE CELA QUE LA JEUNESSE ATTEND ?

 

LE COMMUNIQUÉ DU PREMIER MINISTRE

"Des avancées majeures et structurelles pour la jeunesse

A l’issue d’un cycle de travail de qualité engagé avec les organisations de jeunesse, un plan d’ensemble cohérent et ambitieux en faveur de la jeunesse a été annoncé lundi 11 avril par le Premier ministre.

Il représente une mobilisation de moyens exceptionnels - entre 400 à 500 millions d'euros par an- pour favoriser l'autonomie des jeunes et lutter contre la précarité qu'ils subissent plus que les autres. Le plan prévoit, notamment, la création d'une aide à la recherche du premier emploi (ARPE), versée durant 4 mois, pour 126 000 jeunes d’origine modeste ayant obtenu leur diplôme et en recherche d’emploi, et une augmentation des minimas salariaux des apprentis."

 

CHÔMAGE, DESTRUCTION DES VALEURS, DE LA NOTION D'EFFORT, SPECTACLE D'UN MONDE DÉPRIMANT...QUEL AVENIR POUR LES JEUNES ?

Il faudra d'abord expliquer aux jeunes ce qu'est l'autonomie des jeunes qui sont sans emploi et qui ont comme perspective le "pas d'emploi".

Le gouvernement qui a poursuivi :

- une politique de casse de la famille, éléments de stabilité pour les jeunes,

- une politique des loisirs et de dévalorisation de l'effort et du travail : l'exemplarité ne peut venir, par exemple, de la réussite de certains footballeurs qui dévalorise, eux comme leurs grands dirigeants, le sport populaire par essence. L'exemplarité ne peut être donnée par la réussite de politiciens douteux, nantis cumulant les privilèges...de cette société, les jeunes n'en veulent plus,

- une politiqué faite de scandales non sanctionnés, d'une justice à laquelle les eunes aussi ne fut plus confiance...

- une politique où les anciens confisquent le pouvoir en verrouillant les postes avec un cumul des mandats scandaleux...que signifie aujourd'hui en politique "place aux jeunes "?

- une politique incapable d'adapter la formation aux besoins,

Quels espoirs, quel idéal, quelle liberté ce siècle offre-t-il aux jeunes ?

 

DES CADEAUX...VITE OUBLIÉS...LES PROBLÈMES, EUX, SERONT TOUJOURS LÀ

 

Après des années de non-politique en faveur de la jeunesse, pourtant "priorité" de François Hollande lors de sa campagne présidentielle, c'est un déluge de cadeaux qui s'abat sur les jeunes. Des cadeaux pour faire taire une colère que le pouvoir craint ! mais des cadeaux de ce type ce n'est pas cela que les jeunes attendent.

Le verrou le plus important à faire sauter c'est celui de la non création d'emploi en France en 2016. L'impuissance gouvernementale en ce domaine est catastrophique. Pour les jeunes, la perspective pour leur avenir, c'est trop souvent Pôle Emploi, la précarité des petits boulots, la dépendance...Cette perspective est effectivement révoltante : nos gouvernants n'en sont pas assez conscients. Leurs suffisances, leurs échecs, leurs promesses non tenues sont reçues comme une provocation par la jeunesse déstabilisée dans ses croyances, dans ses repères qui ne peut croire dans un avenir meilleur.

 

Pour toutes ces raisons, une véritable politique de la jeunesse consisterait à former correctement les jeunes et à faire sauter tous les verrous qui entravent leur entrée sur le marché du travail plutôt qu’à multiplier à l’infini les dispositifs de la politique de l’emploi et créer de nouvelles allocations.

Attaquer le mal à la racine plutôt que de traiter les symptômes, en quelque sorte…

 

 

 

Repost 0
Published by CACO - dans SOCIAL
commenter cet article
30 décembre 2015 3 30 /12 /décembre /2015 21:19
Tous les métiers passent par l'apprentissage

Tous les métiers passent par l'apprentissage

QUI DÉTRUIT L'APPRENTISSAGE ET COMMENT?

 

LES GOUVERNEMENTS MASSACRENT PARFOIS L'EXISTANT QUI MARCHE : EXEMPLE L'APPRENTISSAGE.

UN MODÈLE D'INCOHÉRENCE

D'UN CÔTÉ,

LE GOUVERNEMENT ET LES CITOYENS SONT D'ACCORD POUR DIRE QUE L'APPRENTISSAGE CONDUIT Á L'EMPLOI ET RÉPARE UNE PART IMPORTANTE DES ÉCHECS SCOLAIRES

ET DE L'AUTRE,

LES GOUVERNEMENTS ÉDICTENT DES RÈGLES QUI TUENT L'APPRENTISSAGE !

 

Extrait de L'EXPRESS L'ENTREPRISE 18 12 2015

 

 

Le Président de la République avait un objectif : 500 000 contrats d'apprentissage en 2017

Il faut relancer l'apprentissage !

Vœux pieux, jusqu'à présent. Et pour cause.

 

Sur le terrain, beaucoup de dirigeants de TPE et PME ont jeté l'éponge.

 

Décryptage

Manuel Valls, dans l'annonce de son dernier plan de pour l'emploi et la formation, a une nouvelle fois évoqué l'importance de la relance de l'apprentissage.

Depuis deux quinquennats, il semble que cela soit une priorité politique, dans le discours tout au moins.

François Hollande s'est donné comme objectif 500.000 apprentis en 2017.

Mais atteindre cette ligne sera une gageure.

Aujourd'hui, le nombre d'apprentis avoisine plutôt les 400.000.

Et selon la Dares,(La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) en 2014, 265 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été comptabilisés dans le privé, soit une baisse de 3% par rapport à 2013.

Sachant que 2013 accusait déjà une baisse de 8% par rapport à 2012.

Les raisons de cette bérézina - à laquelle échappe le supérieur - sont multiples.

Mais celles qui touchent aux entreprises, pierre angulaire du système, tiennent au nombre de cinq.

1-La faute - un peu - à la conjoncture

"La morosité actuelle dans l'artisanat et le bâtiment est sans conteste un frein à l'embauche d'apprentis, assure Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA. Les entrepreneurs de ces secteurs mettent leur énergie à chercher des contrats et la formation de jeunes n'est pas leur priorité."

Imputer l'essentiel de la baisse d'embauche d'apprentis à la conjoncture serait néanmoins erroné. De 2008 à 2012, les entrées en apprentissage ont stagné, malgré un climat économique loin d'être favorable.

2. Le grand flou financier : complexifier et changer sans cesse la donne pour tout casser et faire perdre confiance aux entrepreneurs.

Même si la carotte financière n'est pas toujours le principal moteur d'un recrutement en apprentissage, les TPE, dans lesquelles s'opèrent environ 55% des embauches, y sont sensibles. Or, ce n'est pas la clarté qui a primé ces dernières années.

Les aides financières à l'apprentissage ont été rognées en début de quinquennat, avant d'être rétablies sous d'autres formes en 2015.

Un aller-retour et des annonces politiques en pagaille, qui auraient découragé les entrepreneurs.

Toujours sur l'aspect financier, le système de rémunération de l'apprenti s'avère extrêmement complexe à appréhender, or un entrepreneur aime savoir sur quel pied danser.

Selon l'âge du jeune et l'avancée dans le cursus, il sera payé 25%, 37%, 41%, 49%, 53%, 65% ou 78% du Smic.

Et encore, ces règles ne valent que si la convention collective n'impose pas d'autres montants... "Le chef d'entreprise ne sait pas du tout combien il va devoir payer", déplore Alain Griset, président de l'Assemblée nationale des chambres de métiers et de l'artisanat, qui milite pour une refonte vers plus de simplicité.

3. Un enseignement déconnecté des besoins des entreprises

Les entrepreneurs jugent que les diplômes de l'éducation nationale - BEP- CAP - ne sont plus en rapport avec les besoins des entreprises : trop d'enseignement théorique, pas assez de connaissances pratiques.

Quant au Bac Pro, qui court sur trois ans, ils le boudent, par peur de s'engager sur un temps trop long. "En Allemagne, où tout le système de l'apprentissage est construit autour de l'entreprise, ce sont les branches professionnelles qui édictent les titres professionnels", rappelle Alain Griset.

Autre problème pointé par les dirigeants, la méconnaissance par les jeunes des "fondamentaux" de l'entreprise, notions qu'ils voudraient mieux intégrées dans les cursus de formation (règles de fonctionnement de l'entreprise, droits et devoirs des salariés...).

"Je tiens une boulangerie-pâtisserie à Dijon, témoigne Jean-Pierre Crouzet. J'ai eu beaucoup de mal à trouver un apprenti. Le premier est resté trois jours, même chose pour le deuxième. Á chaque fois au motif qu'il était trop dur de se lever de bon matin. Le 3e a disparu du jour au lendemain et sa mère est venu me dire, au bout d'une semaine, qu'il ne reviendrait pas avant le mois de mars, pour je ne sais quelle raison..."

Il serait aussi de plus en plus courant, même s'il ne faut pas en faire une généralité, de faire face à des jeunes ne sachant pas lire ou compter.

"Si je ne peux pas dire à un jeune apprenti 'pèse moi 300 g de sucre', ou s'il ne peut pas tenir la caisse parce qu'il faut savoir rendre la monnaie, on court à l'échec", soupire Jean-Pierre Crouzet.

4. Une prise en charge lourde

Les dirigeants n'ont pas toujours envie de gérer la charge que représente un apprenti, et d'assumer la responsabilité de ce dernier.

"Problèmes d'hébergement, de logement, de santé, de transport pour se rendre au CFA... Si vous voulez que le jeune ne se décourage pas, il faut parfois jouer à l'assistante sociale, regrette Jean-Michel Potier, président de la commission formation éducation. On parle de l'accompagnement de l'apprenti, mais il faudrait aussi de l'accompagnement pour le chef d'entreprise."

Le dirigeant fait face également à des contraintes règlementaires, car l'apprenti, mineur notamment, n'est pas tout à fait un salarié comme les autres. Le fameux "décret escabeau" qui avait été pris pour empêcher qu'il ne travaille en hauteur, est une illustration parfaite des règles rigoureuses que les dirigeants dénoncent.

Il a finalement été supprimé,(encore une marche avant marche arrière du gouvernement qui fait perdre confiance aux forces vives) mais en restent d'autres, comme l'absence totale de flexibilité sur les horaires de travail des apprentis.

Pas toujours pratique, au beau milieu d'un chantier, par exemple.

Par ailleurs, toute embauche d'un apprenti nécessite d'en informer l'inspection du travail. "Inévitablement, celle-ci débarque dans l'entreprise, assure Jean-Michel Potier. Et l'inspecteur vous dit 'tant que je suis là, je vais tout vérifier'. Il ne repart jamais bredouille..."

 

5. Une rupture du contrat vue comme un piège

Enfin, dernier frein, un contrat d'apprentissage ne répond pas aux règles d'un CDD lambda en matière de rupture.

Au-delà des deux mois de période d'essai, délai d'ailleurs jugé bien court pour décider, côté jeune, comme côté employeur, de la poursuite ou non de la "collaboration", il ne peut être mis fin au contrat que par commun accord des parties.

Sans cet accord, la voie judiciaire s'impose. Quand les prud'hommes prononcent la rupture du contrat aux torts de l'employeur, ce qui arrive fréquemment, ils considèrent que l'employeur doit verser au jeune l'intégralité des salaires qu'il aurait perçu si son contrat était allé à son terme, soit parfois presque deux ans de salaire.

"Comment voulez-vous qu'un chef d'entreprise échaudé de la sorte reprenne un jeune en apprentissage ?", soulève Jean-Pierre Crouzet.

Le taux de rupture des contrats d'apprentissage est très important : aux alentours de 25 %.

L'Association nationale des apprentis de France (Anaf) et la région Ile de France ont lancé une opération depuis cinq ans.

Elle instaure dans les CFA une pédagogie particulière, dans le cadre de laquelle le formateur appelle l'entreprise pour connaître ses besoins spécifiques par rapport aux qualifications de l'apprenti. Ce dernier arrive mieux préparé à ses sessions en entreprise.

Résultat : le taux de rupture est descendu à... 5%.

 

IL FAUT SAUVER L'APPRENTISSAGE QUI SAUVE TANT DE JEUNES EN ÉCHEC SCOLAIRE. Ne lassons pas les politiques jouer aux "apprentis sorciers" avec une institution séculaire qui a fait ses preuves.

N'hésitez pas à :

Allez donc voir la réussiite du compagnonnage mais aussi celle des CFA...même si leur fonctionnement peut être amélioré.

Aidez à améliorer l'image de marque de l'apprenti dans une société où il faut valoriser la notion de travail et où le rôle formateur de l'entreprise doit rester primordial.

 

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/apprentissage/?ar_mode=calcul&gclid=CJ2xlY29hMoCFQHkwgodO0wI-Q

 

 

Repost 0
Published by CACO - dans SOCIAL
commenter cet article
19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 08:25
Il est toujours en croissance...lui !

Il est toujours en croissance...lui !

LA PRATIQUE NOUS A APPRIS QUE LES PROTECTIONS SOCIALES ET JURIDIQUES ACCUMULÉES CONCERNANT LES SALARIÉS EN FRANCE ÉTAIENT SOURCES DE BLOCAGE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI, DE DISPARITÉS, D'INCOMPRÉHENSIONS...

 

LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LE CODE DU TRAVAIL

Le contrat de contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (employeur) moyennant une rémunération.

Aujourd'hui, l'on voit régulièrement des jugements des Conseils de Prud'hommes condamner un employeur à de lourdes indemnités parce qu'il a commis une légère erreur matérielle dans une procédure (retard de déclaration, par exemple). La condamnation de l'employeur est sans commune mesure avec la gravité de la faute.

Le Code du Travail actuel tue la liberté de contracter et comme l'a dit le Premier Ministre il est "trop complexe et parfois même illisible"

De plus, il est à géométrie variable comme on vient de le voir pour l'apprentissage, pour le temps partiel, les contrats à durée déterminée...ce contrat vit une instabilité juridique permanente qui paralyse le futur employeur et le dissuade à embaucher et déroute le salarié.

 

En cas de conflit, l'employeur est présumé coupable.

Le salarié est présumé victime et en situation de faiblesse et d'infériorité ; il faut le protéger.

 

On est désormais loin d'un contrat où les deux parties y trouvent leur compte dans son exécution.

On est donc passé d'un contrat où le salarié était en position de faiblesse à un contrat où l'employeur est désemparé par des droits, des devoirs et risques qui le découragent.

 

Pour réformer le Code du travail  il faudrait retourner au droit des contrats français et aux obligations qui en découlent.

On crée une obligation quand on passe un contrat.

Un contrat est l’accord de deux volontés destinées à créer des obligations. L'article 1134 du Code Civil est clair : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à eux qui les ont faites." La loi n'a pas à intervenir sans cesse pour modifier les termes du contrat .

 

La déclaration du gouvernement ci-dessous est donc "négative" par rapport à une vraie RÉFORME.

Aujourd'hui le rôle du législateur est de rendre aux deux parties signataires du contrat de travail une position égalitaire : chacune a sa part de responsabilités, de droits et de devoirs dans l'exécution du contrat. Il est dit que le contrat doit être exécuté de bonne foi....et la mauvaise foi en droit français ne se présume pas !

Aujourd'hui l'employeur est trop souvent présumé de mauvaise foi.

 

A SUIVRE...

 

 

Repost 0
Published by CACO - dans SOCIAL
commenter cet article