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29 novembre 2020 7 29 /11 /novembre /2020 21:02
LES RELIGIONS DOIVENT BANNIR LA VIOLENCE Y COMPRIS ENTRE ELLES

 

QUI A DIT ET QUAND   ?

 

 

“Il n'appartient à aucune religion de faire violence à une autre ; un culte doit être embrassé par conviction et non par violence.”

 

L’auteur de cette sentence n’est autre qu’un citoyen d’Afrique du Nord dénommé Quintus Septimius Florens Tertullianus, dit Tertullien.

Il est né entre 150 et 160 après JC à Carthage en Tunisie.

Carthage, ville bien connue des latinistes par la phrase « Carthago delenda est »… Carthage doit être détruite…sentence attribuée à un combattant colonisateur l’écrivain et homme politique Caton l’Ancien (234 /149 avant Jésus -Christ).

Tertullien vivait donc dans l’ère romaine à son apogée, l’ère où Rome persécutait les catholiques devenus très influents, par exemple, à Carthage.

 

UN BERBÈRE CONVERTI AU 3ième SIÈCLE APRÈS JC

TERTULLIEN s’est converti au catholicisme vers l’âge de 40 ans.

Il est connu comme écrivain de langue latine issu d'une famille berbère, « romanisée » et païenne. Il se convertit donc au christianisme à la fin du IIe siècle et devient la figure emblématique de la communauté chrétienne de Carthage.

Théologien, Père de l'Église, auteur prolifique, catéchète, son influence sera grande dans l'Occident chrétien. Il est considéré comme le plus grand théologien chrétien de son temps. C’est également un polémiste qui, pacifiquement, lutte en brillant orateur, par ses prêches, contre les cultes païens.

 

Autres citations de TERTULLIEN

« Il est déjà un homme celui qui sera un homme.”

 “Le temps révèle toute chose.”

 

TERTULLIEN : …L’IMMENSE EMPIRE ROMAIN, LES MARTHYRS DU CATHOLICISME…

UNE HISTOIRE À MEDITER…EN 2020

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27 novembre 2020 5 27 /11 /novembre /2020 22:26
ON AIME UN ASTRE QUI BRILLE ET DÉVERSE  SA LUMIÈRE DU SOIR, LUTTANT CONTRE L'OBSCURITÉ

ON AIME UN ASTRE QUI BRILLE ET DÉVERSE SA LUMIÈRE DU SOIR, LUTTANT CONTRE L'OBSCURITÉ

 

TÉLÉTRAVAIL : UN ACCORD EMPLOYEURS SALARIÉS

Voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/est-il-necessaire-de-codifier-encadrer-le-teletravail-a-chaud.html

Les dernières retouches au projet d’accord par des propositions patronales ont eu raison de la réticence des syndicats (sauf pour la CGT toujours en retrait, même si ce syndicat sait qu’il est maintenant perdant dans sa stratégie du splendide isolement).

Le dossier Télétravail peut avancer et ce mode de travail devra pouvoir prospérer dans un climat meilleur et plus serein.

Un accord plein de souplesse prouve au moins une chose essentielle :  les "corps intermédiaires" méprisées par le jeune Président de la République sont une nécessité au bon fonctionnement d’une démocratie.

Les syndicats de salariés et les organisations patronales ont apporter la preuve qu’ils peuvent encore savoir négocier et aboutir à un accord …cela évitera aussi le vote d’une loi qui aurait pu être alambiquée, mal ficelée, compliquée et surtout imposée par le vote de quelques parlementaires peu versés dans les relations sociales.

 

SÉCURITÉ GLOBALE : LA PAUSE RÉFLEXION

voir :

http://www.olonnes.com/2020/11/la-loi-securite-globale-est-une-loi-circonstancielle-et-polemique.html

Cette proposition de loi (voir lien ci-dessus) dont nous n’avons pas pu dire que du bien a pris des coups de matraques au propre comme au défiguré. La victime de policiers mal dirigés a eu malgré tout un effet positif : la loi fourre-tout « Sécurité Globale » va être repensée…d’ailleurs a-t-elle été vraiment bien pensée et discutée par nos députés comme le laisse entendre déjà le fait que l’article 24 incriminé est glissé sous la carpette de 56 autres articles qui méritaient eux aussi certainement mieux ?

Si le Gouvernement impose le contrôle continue du travail des parlementaires des élections 2017 il y aura au bac de députés et de sénateurs de 2022 nombre de recalés !

Voter un texte et dans la même semaine dire que ce qui a été voté « au nom du peuple français » n’est pas bon, ce n’est quand même pas ordinaire !

Souhaitons à la victime de ces 3 ou 4 policiers un prompt rétablissement et, si nécessaire, de recevoir les excuses de la Police Nationale pour cette bavure bien utile pour la loi Sécurité Globale mais aussi pour que le Pays puisse rester solidaire des 200 000 autres policiers et autres membres forces du maintien de l’ordre qui méritent la reconnaissance de la population. Il faut aussi que les forces de l’ordre puissent sentir le soutien de la nation, puissent être mieux formées et surtout mieux dirigées et mieux comprises.

 

COVID-19 : UN PETIT ESPACE DE DÉCONFINEMENT

Troisième embellie de cette semaine : le petit recul de la pandémie, deuxième vague.

La France n’est pas au bout de la lutte.

Profitons donc de ce petit déconfinement mais sans débordements.

En effet, les citoyens et le civisme seront mis à rude épreuve pour ces fêtes de Noël. Les privations bien admises et comprises de joies seront récompensées par la possibilité d’éviter une troisième vague. A l’inverse, l’incivisme sera durement sanctionné, s’il débouche sur une troisième vague en mars 2021 !

Certes, les erreurs telles que celle qui fixe arbitrairement la « jauge » dans les lieux de culte à 30 personnes font mal. Nous dirons simplement que 30 personnes dans la Cathédrale d’Amiens ou la Basilique de Lourdes qui peuvent accueillir des foules de plusieurs milliers de pratiquants est une bourde énorme. Fixer la jauge à 30 personnes dans la petite Chapelle romane de Bourgogne ou d’ailleurs qui ne contient que 25 places, c’est du loufoque. Une règle qui déshonore et décrédibilise une parole de chef d’État. C’est dommage ! Ce sont des erreurs qui ne pourraient pas se produire dans un Pays vraiment décentralisé comme le veut la Constitution.

Les hésitations, tâtonnements du pouvoir exécutif, ses erreurs comme celle qui met la jauge pour les messes dans les Églises catholiques à 30 personnes seront oubliées si, en début 2021, la France triomphe du mal nommé Covid-19.

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26 novembre 2020 4 26 /11 /novembre /2020 22:22
EST-IL NÉCESSAIRE DE CODIFIER, ENCADRER LE TÉLÉTRAVAIL ?

 

LE TÉLÉTRAVAIL : UN PROGRÈS, UNE ÉVOLUTION INTÉRESSANTE, UNE RÉVOLUTION ? EST-IL NÉCESSAIRE DE L'ENCADRER JURIDIQUEMENT ?

Aujourd’hui il est trop tôt pour pouvoir porter un jugement sur le devenir du télétravail : bonne ou mauvaise chose, nouvelle forme de travail…

 

UNE DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL DANS LE CODE DU TRAVAIL

Le télétravail a été incorporé dans le code du travail depuis 2002, donc ce n’est donc pas une novation.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a modifié la donne ancienne et stipule que :

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux, de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe.»  

« En cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en œuvre d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce double accord est recueilli par tout moyen à chaque fois qu'il est mis en œuvre. »

Il existe un site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail sur l'ensemble du territoire. http://www.teletravailler.fr/

Il y a beaucoup d’arguments en faveur du télétravail et il y a aussi beaucoup d’arguments défavorables, de craintes et d’inconnues. On n'a pas fini de découvrir ce que deviendra cette petite révolution qu'est le télétravail.

Même s'il se développe, il y a nombre d’emplois où le télétravail est et sera quasiment impossible.

 

LE TÉLÉTRAVAIL BOOSTÉ PAR LA PANDÉMIE

Il est certain que Covid-19 a bouleversé le télétravail ou plus exactement le Président de la République et le Gouvernement en « imposant le télétravail » partout où cela est possible ont changé la donne.

On passe du stade du volontariat et des arrangements entre employeurs et salariés à une autre dimension…à une négociation au niveau national !

Personne n’ose reconnaitre que dans certains secteurs le télétravail a sauvé l’économie et qu’il peut avoir du bon tel qu'il se pratique déjà.

Mais maintenant la machine administrativo technocrato politico sociale à la française s’est mise en route. Il faut administrativement et réglementairement encadrer le télétravail. Pourquoi donc ?

Et l’État en rajoute avec son habituel chantage : si les négociations entre les partenaires sociaux n’aboutissent pas rapidement, on fera une loi…c’est-à-dire qu’on transfère aux parlementaires le pouvoir de codifier le télétravail eux qui n’ont éventuellement pas vu un seul télétravailleur donc incompétents. Eux, conscients de leurs faiblesses feront confiance et se défausseront sur ceux qui ont le pouvoir de tout savoir : la technocratie ÉNArchie parisienne qui pense à la place des praticiens et des parlementaires !

 

POURRA-T-ON ÊTRE PRAGMATIQUES ET ÉVITER UN ENCADREMENT ADMINISTRATIF ET COERCITIF DU TÉLÉTRAVAIL ?

Les discussions entre organisations patronales et les grandes organisations de salariés sont à la peine. Mais elles progressent, dit-on dans les milieux autorisés.

Mais la vraie question est, en 2020, en pleine crise,  mettre en musique un code du télétravail est-ce bien raisonnable ?

On est encore une fois entrain de monter une super usine à gaz pour le plaisir de dire : on a signé un nouvel accord national ! Vive les bienfaits de la négociation sociale ! Peut-être !

Mais ne peut-on laisser libre cours à la spontanéité des rapports sociaux au niveau de l’entreprise, à leur adaptabilité aux situations nouvelles ? L’hypothèse est retenue pour certains cas. Ne peut-on laisser le pouvoir de décision au niveau local entre les partenaires naturels que sont le salarié et son employeur ?

Quand on examine les points sur lesquels la négociation échoppe aujourd’hui comme le payement du consommable par le salarié : eau, électricité, chauffage, l’occupation du local, le matériel…les accidents du travail…on peut craindre le pire.

Mais jusqu’à quel niveau du détail les négociateurs, à Paris, vont-ils aller ?

De plus, un éventuel accord signé, l’évolution et les oublis des négociateurs vont les forcer à revenir rapidement et fréquemment autour de la table…la machine à modifier des textes, à en rajouter est en route. Est-ce raisonnable ?

Le télétravail c'est une forme de liberté, pourquoi le brider avant de bien le connaitre et en savoir un peu plus sur son devenir ?

Simplement la certitude est que le télétravail a encore de beaux jours devant lui, l’encadrer maintenant c’est simplement courir le risque inutile de lui faire perdre de l’efficacité.

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21 novembre 2020 6 21 /11 /novembre /2020 22:45
MIEUX PROTÉGER NOS FORCES DE L'ORDRE

MIEUX PROTÉGER NOS FORCES DE L'ORDRE

 

LA PROTECTION DES FORCES DE POLICE PASSE AVANT TOUT PAR DES MOYENS RENFORCÉS ET PAR L'APPLICATION RIGOUREUSE DES TEXTES EXISTANTS

 

Nous attirons votre attention sur une loi dite loi "Sécurité Globale" en cours de discussion au Parlement.

Cette loi à notre grand étonnement vient modifier la fameuse loi sur la liberté de la presse de 1881 …de quoi effectivement émouvoir les journalistes et les citoyens épris et défenseurs du respect des libertés telles que définies dans les textes fondamentaux de la République.

Cette proposition de loi est donc une initiative des parlementaires « En marche » et apparentés et d’un groupe d’une vingtaine du groupe "Agir ensemble".

Pour consulter le texte de la proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3452_proposition-loi#

Cette proposition est divisée en 8 chapitres dont

- un chapitre concernant la sécurité privée,

- un chapitre consacré à la police municipale,

- un chapitre consacre à la vidéoprotection et captation d’images,

- un chapitre consacré aux forces de la sécurité intérieure dans lequel figure l’article 24,

- un chapitre sur la sécurité dans les transports et sécurité routière,

-trois chapitres sur diverses mesures.

Ce qui fait débat c’est cet Article 24 (voir ci-dessous) de cette proposition de loi qui n’en compte pas moins de 32 articles !

Article 24 de la proposition de loi :

1 - Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

I L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.

 

ENCORE UNE LOI FOURRE-TOUT

Comme nous pouvons le voir ci-dessus, la première remarque que nous pouvons faire concerne l’importance du texte de loi, encore un fourre-tout dont les députés et les sénateurs ne pourront pas tous faire une analyse complète. Par exemple, alors que l’opinion se focalise sur l’article 24, observons que le seul chapitre qui concerne la police municipale mérite à lui seul un débat sachant l’extension des compétences de cette police municipale qui va jusqu’à celle de police judiciaire !

Nous avons une police nationale et les personnels de la gendarmerie, personnels formés aux procédures judiciaires. S’il en manque pourquoi ne pas prendre sur le contingent des 10 000 policiers dont le recrutement est prévu au lieu de confier des tâches de même compétence à une autre police de proximité, non formée aux procédures judiciaires.

Deuzio, que vient faire , par exemple, dans cette loi le chapitre sur la Sécurité Routière concernant les « vérifications destinées à établir l’état alcoolique » ?

On pourrait continuer ainsi sur d’autres articles de la proposition de loi.

Décidement, nous avons bien du mal à comprendre comment peuvent travailler sérieusement nos parlementaires.

Concluons que le texte essentiel est noyé au sein des 32 articles de la loi dite « police globale ».

 

L’ARTICLE 24 DE LA LOI EST-IL NÉCESSAIRE, EST-IL LIBERTICIDE OU SIMPLEMENT PROTECTEUR DES FORCES DE L’ORDRE

Reprenons des principes fondamentaux.

Il appartient donc aux forces de l’ordre dont c’est la mission d’accepter d’encadrer des manifestations sachant que le droit de manifester est reconnu et encadré ? Ce n’est pas le droit de faire n’importe quoi et les débordements doivent et peuvent être sanctionnés.

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres : la liberté d’informer elle-même est encadrée contre les débordements : diffamation, injures…

« Tout ce qui n'est pas interdit est permis. Selon l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « (…) Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ».

Le droit de manifester est aussi garanti symboliquement par son inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 10 souligne : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.»

Qu’est-ce ce qui peut juridiquement empêcher un journaliste de photographier des manifestants et des policiers ?

Rien n’empêche non plus les policiers de filmer les manifestants si ce n’est le risque pour ceux-ci comme pour les journalistes qu’il soit porté atteinte à leur vie privée. Celui qui est photographié pourra porter plainte à ce titre !

Le droit à l'image permet de faire au citoyen de faire respecter son droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir un accord écrit pour qu’un tiers puisse utiliser votre image. Des exceptions existent, par exemple la photo d'un événement d'actualité. Mais chacun peut demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion.

Ce texte de l’article 24 de la loi « sécurité globale » sous sa forme de proposition initiale présentée aux députés et comme cela a été dit à l’Assemblée Nationale est une forme d’entrave au droit de manifester et d’informer.

Mais en prenant une photo, le journaliste devient-il désormais présumé coupable de vouloir nuire aux forces de l’ordre ?

Sera-ce à lui de prouver qu’il n’a pas l’intention de nuire aux policiers figurant sur ses clichés ?

Cette loi votée par l’Assemblée Nationale part d’abord de l’intention louable de protéger les forces de l’ordre. Mais, encore une fois, il s’agit d’une loi qu’on peut qualifier de circonstancielle et liberticide qui :

  •  d’une part, elle omet qu’il existe un arsenal de textes et une importante jurisprudence très protecteurs des forces de l’ordre et qu’il est du devoir essentiel des magistrats de faire application des textes et ainsi de protéger les forces de l’ordre,
  • d’autre part, il crée un délit avec une présomption de culpabilité qui concrètement sera à la charge de celui dont le but est d’informer, c’est une entrave à la liberté,
  • de plus, la déontologie qui s’applique à la presse et aux journalistes bien sûr, protège efficacement les policiers,
  • enfin, et surtout il existe des moyens techniques d’investigation qui doivent protéger les forces de l’ordre de l’usage abusif qui pourrait être fait des images prises par des manifestants et des journalistes ou par tout individu qui aurait des intentions de nuire.

Ces moyens peuvent ou doivent être renforcés et être éventuellement préventifs comme cela se fait pour les personnes « fichées » …les individus qui, par exemple, à travers les réseaux sociaux cherchent à nuire doivent être plus surveillés et éventuellement mis hors d’état de nuire comme tout individu suspect.

Il ne suffit pas de crier au loup quand des individus abusent des réseaux sociaux pour nuire à des tiers qu’ils soient personnes privées ou membres des forces de l’ordre. Il faut une réponse pénale et civile qui existe déjà.

Tout cet arsenal existe donc. Son efficacité peut et doit être améliorée

Cela rend déjà cet article 24 de la loi inutile.

En effet, pourquoi faire encore une loi qui mélange tout, qui fait polémique et qui va alourdir l’arsenal législatif et réglementaire existant sans donner des moyens humains et techniques de combattre le mal à la racine et de protéger les forces de police.

On peut bien comprendre le souci dans la période actuelle d'améliorer la protection des membres des forces de l'ordre, mais la voie choisie par cette proposition de loi est-elle vraiment la bonne ? 

À chacun de s'informer et de juger.

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18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 22:29
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958... suite 3

 

LA CONSTITUTION NOUS PROTÈGE DES AVENTURES EXTRÉMISTES IL FAUT LUTTER POUR QU'ELLE NE SOIT PAS VIOLÉE DANS SON TEXTE ET DANS SON ESPRIT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite-2.html

LA FRACTURE ENTRE LA CASTE DIRIGEANTE ET LES CITOYENS : UN RISQUE RÉEL ET GRAVE DE CRISE POUR LE PAYS

De nos précédents articles, il ressort incontestablement qu’il y a un dysfonctionnement au niveau de l’appareil étatique qui n’obéit plus aux impératifs fixés par la Constitution. Pire, il s’en écarte de plus en plus…le régime se présidentialise inéluctablement et chaque Président de la République, ces dernières décennies, accentue cette tendance.

Est-ce grave pour nous tous ? Est-ce un danger ?

Sans se vouloir trop alarmiste, constatons seulement qu’il y a incontestablement un cumul de signes dangereux de crise :

  • Les citoyens ne croient plus en leurs institutions comme le droit de vote,
  • Autrement dit, les citoyens se désintéressent de la chose publique,
  • Les actes d’incivisme se multiplient,
  • Les élus sont déconsidérés, les citoyens qui ont voté ont perdu confiance dans ceux qu’ils ont élus ; quant aux abstentionnistes…ils ont manifesté, à leur manière, leur désintérêt pour les institutions,
  • Chômage et pauvreté,
  • Une économie qui aura du mal à se rétablir après les crises sanitaires,

Ce sont des signes qui ne trompent pas…la majorité des citoyens se replie sur elle-même laissant le champ libre à l’aventure représentée par les extrémistes de tous bords qui sont à l'affût.

 

POUR SE SAUVER : ÊTRE DES CITOYENS VIGILANTS, RÉACTIFS ET RÉALISTES

Il faut relativiser le risque immédiat d’une crise grave en France mais celui-ci existe donc bien.

Le fonctionnement encore démocratique de nos institutions n’est pas vraiment très fortement menacé en France.  Quand on voit des situations dans le monde comme Hong-Kong, la Thaïlande, l’Arabie Saoudite, nombre d’autres pays…il faut relativiser : il fait encore bon vivre en France.

Par contre, il faut être très attentif, un régime démocratique est faible et il est vite submergé par des vagues de violences spontanées ou pas. Au sommet de l’État, quand les gilets jaunes, dans la phase initiale du mouvement, étaient soutenus par plus de la moitié de la population, il y a eu une grande peur d’embrasement général !...Le Journal « le Monde » avait titré en novembre 2018 «  Oui, les « Gilets Jaunes » sont bien majoritairement soutenus dans les sondages ? »...à ne pas oublier !

C’était l’enseignement que nous tirons de cette crise surtout quand on sait que le risque demeure encore ! La réconciliation peuple citoyen avec leurs dirigeants n’est pas pour demain…la crise sanitaire n’a certainement pas arrangé les choses.

Cette hypothèse de crise, où aucune force, aucun homme providentiel ne pourront maîtriser l’embrasement du pays est toujours d’actualité…N’oublions pas que dans ces situations de crises, de violences spontanées, le peuple français a montré qu’il était surprenant dans ses excès.

 

VEILLER, ÊTRE CITOYEN, AGIR, SE FORMER, S’INFORMER

C’est pour cela que nous disons qu’il faut défendre nos institutions et donc qu’il faut veiller au respect de la Constitution par tous y compris et surtout par nos dirigeants.

Il faut empêcher que le fossé entre citoyens et dirigeants ne devienne un gouffre.

Nous avons une Constitution, certes imparfaite, mais sage qui équilibre les pouvoirs, les répartit.

Il faut la défendre, dénoncer les pratiques vicieuses qui insidieusement violent en douceur cette Constitution. Redonnons au Parlement son rôle entier de législateur, au Président de la République son rôle de chef d'État et au Gouvernement et à son chef leurs entières responsabilités.

À défaut de pouvoir peser sur le niveau national, le courage citoyen et l’éducation citoyenne peuvent s’exprimer au niveau local : c’est l’apprentissage de la vie citoyenne. Les suisses, les allemands le vivent.

C’est à la participation à la démocratie locale que nous rappelle Alexis de Tocqueville : « C’est en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public ».

Nous avons aussi la possibilité d'utiliser des tribunes ouvertes sur les réseaux sociaux qui n’ont pas que du mauvais et qui ont, en plus, le mérite de permettre de faire passer des messages sans la censure à condition d'être modérés. Il faut les utiliser plus et mieux dans l’intérêt général.

 

RAPPEL

 

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(1789)

 

Article 6.

La loi est l'expression de la volonté générale.

Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 21:58
LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRELE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

LE PARLEMENT : L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT N'ONT PLUS LE POUVOIR LÉGISLATIF QUE LA CONSTITUTION LEUR CONFÈRE

 

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET QUI SERAIT DEVENU PRÉSIDENTIEL ?

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.suite.html

L’actualité fait bien les choses…Nous attaquions le troisième volet sur le fonctionnement de nos institutions de cette Cinquième République quand, ce jour, l’ancien Premier Ministre Édouard PHILIPPE fait dans l'hebdomadaire Le POINT ses premières confidences dont nous retenons ceci :

  • « …la nécessaire association du Parlement »,
  • « La Ve République, c'est une dyarchie dans laquelle les deux membres, le président et le Premier ministre, ne peuvent quasiment faire quoi que ce soit l'un sans l'autre. C'est un système de double tête »

Ce ménage à trois : Président, Premier Ministre et son gouvernement, Parlement tient depuis 62 ans. En France, depuis la fin de la Monarchie et la Révolution, on s’achemine vers un record de longévité pour un régime constitutionnel battant, si l’on peut dire, le régime de la Troisième République (1875/1940).

 

LA France VIT SOUS UN RÉGIME PARLEMENTAIRE QUI EST EN FAIT UN RÉGIME PRÉSIDENTIEL.

LE POUVOIR ESSENTIEL DE LÉGIFÉRER APPARTIENT-IL VRAIMENT AU PARLEMENT COMME ON POURRAIT LE CROIRE ?

Si oui, la France a un régime parlementaire.

Si non, la France a un régime présidentiel contrairement à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

Or, c’est à celui à qui appartient concrètement le pouvoir de présenter des textes qui seront adoptés par le Parlement et qui deviendront des lois qu’appartient en réalité le pouvoir législatif.

Ce pouvoir appartient, en théorie, au Gouvernement mais en accord avec le Président de la République.

Ce sont les projets de loi.

Quand l’initiative vient de parlementaires, ce sont des propositions de loi

Les chiffres depuis des années sont éloquents : 75 % des textes adoptés sont des projets de lois donc d’origine du Gouvernement et comme celui-ci est aux ordres du Président de la République …le pouvoir législatif appartient donc, dans les faits, au Président de la République.

Nous pensons donc, chiffres à l’appui, que la France est dans un régime Présidentiel qui ne dit pas son nom !

Si on prenait en plus, l’importance des textes on pourrait dire que tous les textes importants sont des projets de lois donc des projets dont l’initiative appartient un tout petit peu au gouvernement et beaucoup au Président de la République et pas du tout au Parlement !

L’ambiguïté de l’article 39 de la Constitution est totale :

La théorie, c’est l’article 39 de la Constitution :

« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. »

Mais il est précisé dans l’Article 24 de la Constitution

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet article dit « vote » et non « fait » la loi !

La pratique, vous la connaissez, c’est le chef de l’État qui préside le Conseil des Ministres donc qui décide et impose ses textes au Parlement.

Nous nous apercevons, tous les jours, que les décisions, les initiatives se prennent, en réalité, à l’Élysée puisque tous les textes importants sont « adoptés » par le Conseil des Ministres présidé par…le Président de la République.

On pourrait dire qu’ainsi, c’est le Président de la République qui fixe ainsi l’ordre du jour du Parlement. Ceci est totalement contraire au Titre V de la Constitution.

En plus, même sur un texte d’origine parlementaire, le Gouvernement a le pouvoir de gérer les amendements.

Ceci explique le langage très diplomatique de l’ancien Premier Ministre, Édouard Philippe, dans son interview citée ci-dessus :

« La vraie particularité française, c'est que les deux têtes de l'exécutif (Président de la République et Premier Ministre NDLR) ont beaucoup de pouvoir et, même si beaucoup de gens pensent que nous vivons dans un régime présidentiel, l'essence de la Ve République, c'est d'être un régime parlementaire. »

OUI, pour « l’essence » de la Vème République, NON, pour la réalité…la France vit sous un régime présidentiel et le rôle du Parlement, représentation du peuple français, est passé au second plan.

 

UNE SITUATION À HAUTS RISQUES

Notre crainte est donc que le cumul des pouvoirs dans les mains du Président de la République expose celui-ci et occulte son rôle d’arbitre suprême…fausse complétement le fonctionnement des institutions et les garde-fous mis par le Constitution, que l’abandon, par le Parlement de ses pouvoirs, fasse table rase de son devoir de représenter la volonté du peuple que lui donne la Constitution dans ses fondamentaux.

C’est le risque de la rupture complète entre le peuple citoyen et ses dirigeants représentés par le seul Président de la République.

À suivre :

LE RISQUE DE LA CONCENTRATION DES POUVOIRS

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16 novembre 2020 1 16 /11 /novembre /2020 19:48
L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLITL'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT  ÊTRE EN CONFLIT

L'ÉLYSÉE ET MATIGNON : DEUX RÉSIDENCES VOISINES DONT LES LOCATAIRES POURRAIENT ÊTRE EN CONFLIT

SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 suite

Nous reprenons l’introduction de notre premier article afin que les choses soient claires.

 

CACO, association « citoyenne » apolitique, par la voix de ce blog, se doit d’informer les citoyens responsables partant du principe que le pouvoir appartient au peuple (c’est la constitution qui le dit) qui ne fait que mandater des citoyens pour diriger le Pays.

« Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées.

Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens. »

 

LE PREMIER MINISTRE ET SON GOUVERNEMENT

Suite de :

http://www.olonnes.com/2020/11/sauvons-nos-institutions-et-notre-constitution-du-4-octobre-1958.html

Si la Constitution prévoit un « Gouvernement » et son chef "le Premier Ministre", c’est bien pour marquer que tout le pouvoir n’est pas centralisé dans les mains du Président de la République.

Volontairement, la Constitution nouvelle de 1958 a tourné la page cauchemar des institutions de la 4ième République où le rôle principal à la tête de l’État était tenu par le Président du Conseil lui-même dépendant de la majorité des députés donc des partis politiques.

Le système était ingérable !...de 1946 à 1958, la 4ième République a consommé  24 Présidents du Conseil ! Cela n’a d’ailleurs pas empêché la France malgré ses guerres coloniales de se reconstruire !

 

LE PREMIER MINISTRE…CONCURRENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LE RISQUE DE COHABITATION

Le Premier Ministre a, dans les textes, un rôle éminent mais il y a au-dessus de lui…le Président de la République.

ARTICLE 21 de la Constitution

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. »

ARTICLE 20 de la Constitution

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

Voilà la première grande ambigüité : le Premier Ministre et le Président de la République risquent de se marcher sur les pieds.

Comment le Premier Ministre peut-il déterminer et conduire la politique de la nation alors que c’est le Président de la République …qui choisit « son premier Ministre » et que c’est le chef de l’ÉTAT QUI EST UN ARBITRE suprême qui a la charge de veiller au respect de la Constitution et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Souvenons-nous de cette époque héroïque de la cohabitation.

Il a fallu l’intelligence du Président François MITTERRAND et celle de Jacques CHIRAC pour que la machine État ne se bloque pas trop. Leur sens du devoir a permis de passer ce cap que la Constitution n’avait pas expressément prévu.

Comme quoi nous le dirons jamais assez :

Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent

UN PREMIER MINISTRE TOUT PUISSANT ET LE RISQUE RÉEL DE CRISE

Un Premier Ministre soutenu pas sa majorité à l’Assemblée Nationale est, lui aussi, dans les faits, et ,dans le texte de la Constitution tout-puissant.

Si, dans cette situation, il y a désaccord avec la Président de la République il y a crise.

Logiquement, il appartiendrait au peuple de trancher.

Qui doit démissionner ? Le Président de la République ? Le Premier Ministre (soutenu par le Parlement) qui ne voudrait pas présenter la démission de son gouvernement ? ...Les deux ?

Ce serait la crise…François MITTERRAND a refusé de signer des ordonnances présentées par Jacques CHIRAC : c’était bien la crise !

 

À SUIVRE :

EN 2020, OÙ EN SOMMES-NOUS FACE AU DANGER DE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

EST-ON ENCORE DANS UN RÉGIME DÉFINI PAR LES TEXTES COMME PARLEMENTAIRE ET PEUT-ÊTRE DÉJÀ PRÉSIDENTIEL ?

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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 23:15
SAUVONS NOS INSTITUTIONS ET NOTRE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

 

RELISONS NOTRE CONSTITUTION

LES PRATIQUES DU RÉGIME ACTUEL SONT-ELLES EST-IL ENTRAIN DE LE FAIRE SORTIR DES RAILS DE SÉCURITÉ FIXÉES PAR LA CONSTITUTION ?

ATTENTION DANGER !

Nous vous invitons avec modestie à profiter de ce confinement pour réfléchir sur l’état de crise larvée permanente du pays en revenant aux fondamentaux en commençant par le commencement l’article 1 de la Constitution de 1958.

Essayons de faire l'effort d'y voir plus clair dans les textes et dans la pratique pour pouvoir vraiment jouer les citoyens responsables.

Il faut analyser le risque de dérives qui mettraient en péril l'équilibre fragile de nos institutions en cas de crise grave qui en serait aggravée.

Le citoyen a du mal à bien comprendre le ballet Président de la République, Gouvernement, Parlement. Et pourtant, il faut comprendre pour pouvoir parer au risque des conséquences très graves qui pourraient découler de la perte de la protection des citoyens si les règles fondamentales figurant dans la Constitution ne sont plus respectées. Il faut défendre la Constitution contre des pratiques qui la violeraient pour pouvoir ainsi défendre les citoyens.

 

Article 1er

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Elle respecte toutes les croyances.

Son organisation est décentralisée."

 

LA CONSTITUTION FRANÇAISE D’OCTOBRE 1958 EST DANS SON TEXTE UNE CONSTITUTION ÉQUILIBRÉE FAITE POUR PROTÉGER LE CITOYEN ET LES INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES

C’est une constitution équilibrée avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs dans le respect de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire... à chacun son rôle, mais ce n’est pas si simple !

 

L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST LE CHEF RÉEL DE L’ÉTAT

 

ARTICLE 5 de la Constitution

 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. »

C’est un ARBITRE…ce n’est pas un joueur et là aussi il est interdit d’être joueur et arbitre mais il doit pouvoir agir en cas de difficultés. Il a la suprême responsabilité du bon fonctionnement des pouvoirs publics.

Ce n’est donc pas le Président de la République qui décide de tout…s’il nous faut mettre un masque ou pas, s’il faut rouler sur les belles routes de France à 80 kilomètres heure ou 90, s’il faut…s’il s’occupe de tout, il rabaisse le rôle du Président de la République, gardien suprême de la légalité et du Pays et rempart contre l’aventure. Il perd son rôle de chef suprême.

Il est certain que cette Constitution fut taillée à la mesure du Général de GAULLE. Elle ne lui plaisait pas trop car elle le gênait aux entournures. Pour sa rédaction, son auteur Michel DEBRÉ a dû composer avec le Général de GAULLE qui, dans les moments difficiles, quand le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics » était menacé prenait les grandes décisions pour assumer la continuité de l’État en en appelant au peuple s’il le fallait (guerre d’Algérie, 1968...).

Il y a donc bien dans la constitution UN chef de l’exécutif, le Président de la République, arbitre et contrôleur suprême au-dessus des partis avec des pouvoirs de chef suprême…et il y a aussi un Conseil Constitutionnel qui pourrait sanctionner de potentielles dérives.

ARTICLE 8.

« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Le Premier Ministre, dont nous verrons par la suite le rôle, est nommé par le Président de la République. C’est bien « l’obligé » du Président de la République.

Cela n’empêche pas de dire que l’Exécutif est bicéphale : le Président et le Premier Ministre. Mais il y a une forte hiérarchie qui doit être sauvegardée : celle qui met au sommet le Président qui est, maintenant, en plus, élu par le peuple. Ceci marque encore plus fortement la hiérarchie au niveau de l’exécutif et sa séparation du pouvoir législatif.

D’ailleurs, la Constitution pousse la logique à l’extrême en « interdisant » au Président d’aller au Parlement en dehors de visites protocolaires exceptionnelles et sans grande valeur…c’est bien protéger la fonction même si la France reste un régime parlementaire.

Il y a bien un pouvoir exécutif au sommet de la hiérarchie et un pouvoir législatif « indépendant » puisqu’il est composé d’élus du peuple souverain dont on verra que le pouvoir réel n’est plus à la hauteur de ce que la Constitution a définie.

ARTICLE 2...sur la souveraineté

...Que son « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

ARTICLE 3

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Il y a donc bien dans les textes de notre constitution de 1958

  • Séparation des pouvoirs exécutif et législatif
  • Suprématie du Président de la République

 

À SUIVRE : …et le Premier Ministre et son gouvernement ...et le Parlement?

 

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