PAS DE DÉMOCRATIE LOCALE SANS DÉCENTRALISATION RÉELLE

Poursuivons notre périple sur l’expression de la démocratie locale en redonnant la parole au peuple par l’exercice des votations, le droit de pétition et autres consultations comme aux Sables d’Olonne.

Voir : https://www.olonnes.com/2022/12/refonder-la-democratie-locale.html

La conclusion de nos 3 précédentes parutions sur ce thème est claire...depuis plus de 20 ans les gouvernants de tous bords qui se sont succédé ont promis la réforme territoriale, décentralisation, autonomie financière des collectivités locales...et il n’est rien sorti de positif et de concret...sauf des textes inappliqués et pire des textes qui sont restrictions aux libertés citoyennes locales.

DÉFENSE ET ILLUSTRATION DE L’AUTONOMIE LOCALE ET DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. Le premier article de la Constitution du 4 octobre 1958 de la France qui prévoit que « l’organisation de la République est décentralisée » et cela est repris à l’article 71 de ladite Constitution.

Les principes des libertés locales, de la décentralisation sont donc bien fondés juridiquement et donc incontestables.

Mais leur mise en œuvre se heurte à la mauvaise volonté de l’oligarchie « éna rchique » au pouvoir avec la complicité d’élus en place qui sont réfractaires au transfert de pouvoirs aux collectivités territoriales sauf quand cela les arrange comme par exemple : lors de la crise sanitaire.

Les attributions du maire sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …s’il ne fait « pas » il peut être jugé responsable. S’il fait, c’est sous contrôles. Où sont l’autonomie locale, la décentralisation, les libertés locales ?

Nous vivons donc avec un système bancal, lourd et anti-démocratique qui est à rebâtir puisqu’un bon maire c’est celui qui ne fait rien sauf inaugurer les chrysanthèmes et serrer des mains.   

Un maire qui veut faire vivre la démocratie locale s’il veut organiser un référendum ou une simple consultation dans sa sphère de compétence et dans sa commune est dans l’obligation d’en référer au Préfet de son département.

La France a ratifié en 2007 la Charte européenne de l’autonomie locale qui « consacre le droit du citoyen de participer aux affaires des collectivités locales qui encourage et aide à la mise en œuvre de normes et de mécanismes visant à faire participer les citoyens à la prise de décision politique à tous les niveaux dans les États membres du Conseil de l'Europe ».

La Charte permet donc bien aux citoyens et aux élus de faire entendre leur voix et de façonner les décisions politiques, en plus de la participation aux élections.

INSTAURER LA DÉMOCRATIE LOCALE

Nous ne pouvons donc que nous étonner de voir des élus qui se disent légalistes et démocrates s’élever contre les initiatives du Maire des Sables d’Olonne qui multiplie les votations et a l’intention de continuer.

D’abord, le maire des Sables d’Olonne a été élu avec un programme qui prévoit des consultations de ses électeurs lors de son mandat. Respectons le vote des électeurs favorables à ces consultations. Ils ont élu librement leur maire.

Deuzio : les « votations » ne peuvent qu’être positives pour le rapprochement élus-citoyens même si elles sont encore très imparfaites dans leurs formulations justement à cause de textes qui briment la capacité des citoyens à s’exprimer en posant des conditions qui font perdre toute leur crédibilité aux référendums, aux consultations des électeurs et autres procédures actuellement en vigueur qui aboutissent à bloquer l’expression citoyenne.

Tertio : les projets et textes législatifs concernant les réformes territoriales sont souvent et à juste titre accompagnés de phases expérimentales...qu’aux Sables d’Olonne les élus s’unissent majorité et oppositions pour poursuivre dans cette voie de la consultation périodique des habitants libérant la parole citoyenne...

CE NE SONT PAS LES ÉLUS QUI SONT SOUVERAINS MAIS BIEN LE PEUPLE ! Donnons-lui le pouvoir et le cadre juridique pour s’exprimer souverainement et pour vivre pleinement sa citoyenneté.

UN BUDGET 2023 MIRACLE AUX SABLES D’OLONNE ?

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https://www.olonnes.com/2022/12/la-ville-des-sables-d-olonne-parie-sur-une-gestion-qui-sauve-sa-capacite-d-investissement.html

Donc, en 5 ans, la ville des Sables d’Olonne fait plus que doubler sa capacité d’investir !

On a du mal à comprendre, par les temps difficiles qui courent, comment une collectivité de l’importance des Sables d’Olonne peut ainsi en 2022 présenter un budget 2023 marqué du sceau de l’optimisme et se donner les moyens financiers d’un plan d’investissements aussi ambitieux.

Il n’y a pas de miracle en matière budgétaire, dit-on ! Il eût été intéressant qu’un élu pose la question au maire : comment avez-vous fait pour présenter un tel budget qui ne prête pas le flan à la critique ?

Comme les élus des oppositions ne lui ont pas posé la question et certainement pour que le message passe, le Maire Yannick MOREAU a pris soin de répondre à la question qui ne lui a pas été posée. Réponses : c’est le résultat de la fusion des communes et d’une gestion de bon père de famille (voir notre précédente parution) !

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UN BUDGET 2023 TRÈS VERT : DES INVESTISSEMENTS POUR UN LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN APPLICATION CONCRÈTE AUX SABLES D’OLONNE

LES INVESTISSEMENTS  2023 : 56,4 millions d’euros

Il faut citer les principaux investissements prévus en 2023...en vert ci-dessous les investissements marqués du sceau « développement durable ».

Il y a en tout une quarantaine d’investissements programmés pour 2023 et nous citerons quelques exemples :

L’aménagement vert du cours « Louis GUEDON » pour 2 M€,

Les acquisitions du plan forêt climat 2050 pour 1,2 M€,

Les pistes cyclables du Plan Vélo pour 1,1 M€,

La poursuite des travaux du Remblai pour 0,6 M€,

Les premiers travaux de réhabilitation des gymnases du centre pour 0,4 M€ et Beauséjour pour 0,1 M€,

Le renouvellement d’éclairages LED pour les équipements de tennis et de rugby pour 0,4 M€ Les parcs des Nouettes pour 0,4 M€,

La rénovation de la toiture de la salle du Tennis Club Sablais pour 0,3 M€,

Le renouvellement des systèmes d’éclairage de certains équipements culturels pour 0,1 M€,

Le projet de groupe scolaire René GUY CADOU pour 0,4 M€ en 2023 Établissement futur de 3 400 m², destiné à accueillir 13 classes maternelles et élémentaires, ainsi qu’un restaurant scolaire.

Le renforcement des moyens de la Police Municipale avec l’évolution du Centre de Sureté Urbaine pour 0,5 M€, implantation d’une soixantaine de caméras supplémentaires, divers équipements pour renforcer la brigade motorisée pour 0,1 M€

La livraison d’une seconde maison médicale à la Pironnière pour 0,4 M€.

 2023 sera l’année de la poursuite de  divers projets :

L’entretien des équipements scolaires et de leurs restaurants, pour 1,2 M€,

 L’aménagement des halles centrales du quartier Arago pour 0,9M€,

La rénovation de la salle associative de la Rue de la Belle Olonnaise pour 0,3 M€,

La rénovation de la salle des 3 mats aux atlantes pour 0,3 M€,

L’aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville des Sables pour 0,2 M€,

Doublement des aides d’accession au logement pour 0,1 M€,

En complément de cette quarantaine de projets du plan d’équipement et d’opérations ponctuelles présentées, sont également inscrits près de 20 M€, notamment :

 5,7 M€ destinés à d’autres acquisitions foncières,

7 M€ d’investissements récurrents destinés à entretenir et préserver le patrimoine existant,

3,8 M€ de participations financières vers l’Agglomération (2 M€ de Fonds de Concours pour Les Sables d’Olonne Aréna et 1,8 M€ en autorisations de programme AC pour les investissements mutualisés).

Il faut aussi rappeler qu’au niveau de l’Agglomération le budget 2023 prévoit 41 millions d'euros d’investissements. Ces investissements sont aussi fortement aussi marqués du sceau du développement durable (exemples : le verdissement du Parc Automobile appliqué à l’ensemble des services publics pour 5 M€, les 2 équipements publics de stationnement de l’Ilot Nord de la Vannerie pour 2 fois 1,5 M€, les pistes cyclables du Plan Vélo pour 0,9 M€...)?

En conclusions : beaucoup de chiffres, un budget 2023 pour la Ville des Sables d'Olonne où la barre a été mise très haute, très, très haute et un souhait : que les sablais s'approprient ce budget, car c'est celui de LEUR ville !

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE : L’IMPASSE BUDGÉTAIRE DES COMMUNES ET LEUR AUTONOMIE FINANCIÈRE TRÈS RELATIVE

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https://www.olonnes.com/2022/12/les-sables-d-olonne-un-budget-2023-consensuel-et-des-projets-ambitieux.html

LA COMMUNE CELLULE ADMINISTRATIVE DE BASE "PRESQUE" AUTONOME

Les communes bénéficient de la "compétence générale" pour gérer toute affaire d’intérêt communal...ce qui est une forme d’autonomie qui ne peut être fondée que si elle dispose de moyens financiers propres suffisants pour exercer librement sa « compétence générale ».

La commune est la cellule de base de l’organisation territoriale de la France et le conseil constitutionnel a consacré le principe de l’autonomie financière de la commune.

 Le principe de libre administration des collectivités territoriales figurant à deux reprises dans notre Constitution (articles 34 et 72)  constitue ainsi la principale norme constitutionnelle pour garantir les libertés locales.

Rappelons cependant que cette autonomie est très encadrée. Une commune n’a pas le droit de « se voter » des budgets en déficit : chaque centime dépensé doit être financé par un centime de recette et donc toute dépense supplémentaire doit être financée par une recette supplémentaire. La principale recette est l’impôt et sur ce sujet la règle actuelle et les engagements des élus visent à éviter aujourd’hui toute augmentation de la pression fiscale.

Donc, la Commune a une indépendance relative, une certaine autonomie,  y compris en matière budgétaire puisque ces recettes sont dépendantes des décisions nationales dont la loi de finances et que ses charges sont aussi fort dépendantes du pouvoir central...et c’est pour cela que la France demeure un pays jacobin (centralisateur) malgré le souhait des citoyens de plus d'autonomie fondé quand même par l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit que l’organisation de la République est décentralisée !

Une commune peut faire le choix d'investissements importants pour préparer son avenir mais à condition de ne pas s'endetter, de ne pas augmenter la pression fiscale...donc ce projet de ville est voué à l'échec sauf si le maire et son équipe sont capables de prouesses budgétaires de gestion....la voie de la commune demeure en principe une impasse balisée, blindée...presque !

Cette situation explique aussi que les oppositions, face à un projet ambitieux qui colle aux réalités et cadre avec la législation et le réalisme économique , pour rester crédibles doivent aussi faire preuve d' investissements personnels très (trop ?) importants et d'une très grande perspicacité pour critiquer et proposer d'autres voies.

BUDGET 2023 DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE : LE DÉBAT SUR LE BUDGET 2023 QUI N’EN FUT PAS UN

Lors de ce Conseil Municipal du 5 décembre 2022 les réactions des oppositions à la proposition de budget 2023 de la Commune des Sables d’Olonne furent très mesurées.

Caroline Pottier (oppositions de gauche : liste « Bien vivre Ensemble ») compare ce budget à un « beau paysage » mais elle répète qu’il faudrait profiter de cette bonne santé financière pour « investir davantage pour l’humain ». Elle propose une autre voie pour le problème crucial du logement aux Sables d’Olonne en « renforçant le droit de préemption de la commune » afin de répondre aux exigences du « droit au logement ». Elle voudrait aussi voir qu’on sorte sortir du schéma caricatural où « logement social » égale « logements à problèmes » !

L’élue responsable d’une liste de gauche est la seule sur les 3 listes d’opposition à intervenir et à proposer autre chose que le schéma budgétaire présenté par la majorité. Mais cela n’empêchera les représentants des listes d’opposition « Les Sables, c’est vous » et « Le cœur et la raison » de ne pas adhérer à la proposition de budget du maire Yannick MOREAU en s’abstenant lors du vote.

En effet, le budget a été adopté après un vote : 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS.

L’équipe de la majorité du maire n'a pas semblé vraiment gouter au plaisir d’un budget adopté quasiment sans débat.

Mais avant de clore le presque débat le maire a mis les points sur les I mettant en avant une gestion saine de bon père de famille. Son objectif est d’investir pour « conforter la qualité de vie aux Sables d’Olonne ».

Si des choix ambitieux sont faits c’est que la commune en a les moyens. Cette politique n’altère pas sa capacité de désendettement. « La fusion est un pari gagné.»

Avant la fusion, les communes avaient une capacité d’investissement de 25 millions d’euros, en 2023, cette capacité est portée à 56 millions d’euros sans altérer la capacité de désendettement.

Ainsi la fusion des 3 villes a permis d’augmenter de manière aussi significative la capacité d’investissement de la ville.

C’est une première et importante explication qui donne l’impression d’un budget miracle ?

Mais ce n ’est pas la seule explication. Il faut ajouter les économies d’échelle qui découlent par exemple des groupements d’achats, de la mutualisation des services au sein de la ville nouvelle mais aussi entre la Ville Nouvelle et l’Agglomération : ce n’est pas un hasard si le budget 2023 voit la masse salariale de la Ville décroître de 6%.

Cela a permis à Yannick MOREAU de parler d’une gestion saine de bon père de famille.

C’est ainsi un montant de 56,4 millions d’euros qui a été voté pour financer les investissements 2023.

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 TRÈS VERT ET LE PARI D’INVESTISSEMENTS TRÈS IMPORTANTS

LES SABLES D'OLONNE : CONSEIL MUNICIPAL ET INFORMATION CITOYENNE

LA CRITIQUE EST AISÉE, MAIS ENCORE FAUT-IL QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE INFORMATION SOLIDE ?

Le Conseil Municipal de ce lundi 5 décembre 2022 a tenu ses promesses par les annonces importantes faites et nous ne pouvons que regretter le manque d’intérêt que manifestent les citoyens sablais pour la vie de leur cité : le conseil municipal est ouvert au public mais le public ne daigne plus se déplacer.

Certes, la presse locale va rendre compte exhaustivement de ces 3 heures de débats, présentations de grands projets, réflexions sur l’avenir de la ville.  Mais, d’abord, qui lira les comptes-rendus de la presse ? Secundo, ces comptes-rendus ne pourront, bien sûr, être exhaustifs et ils ne pourront refléter l’ambiance assez détendue et surtout « studieuse » qui règne au sein de cette Assemblée.

Il faut donc ainsi espérer qu’un aménagement d’une vraie salle de conseil municipal et le retour annoncé de la retransmission en direct des conseils municipaux et communautaires permettront à un plus grand nombre de citoyens de suivre la vie de leur commune...comme ce fut le cas lors de la période passée en pleine crise sanitaire COVID.

Ce constat a un goût amer...nous entendons nombre de critiques à l’adresse de la municipalité mais la critique est aisée et même nécessaire et féconde mais le droit à la critique doit être fondé et pour être fondée il faut s’informer. S’informer, c’est s’offrir le droit naturel de critiquer.

Il est fort intéressant de constater que les oppositions à la municipalité se dressent souvent sur la tendance du maire et de ses adjoints à user et abuser de communications et de voir les mêmes auteurs de critiques ne faire aucun effort pour s’informer à la source.

Ce n’est pas au comptoir d’un café ou lors d’une réunion familiale ou entre amis que se bâtit sérieusement une opinion sur la vie d’une commune mais c’est en prenant soin de s’informer sur le site de la commune, dans la presse, sur les documents diffusés par la mairie...en assistant aux conseils municipaux !

LE BUDGET 2023 DE LA COMMUNE DES SABLES D’OLONNE

Il appartenait à Didier JÉGU, élu délégué aux finances de la Ville des Sables d’Olonne, de présenter le projet de budget 2023 : un budget de 114 millions d’euros.

Dans la salle du Conseil Municipal, ce lundi 5 décembre 2022, il est passé un fort coup de vent d’optimisme unanime face à la bonne santé financière de la ville et aux projets qu’elle va porter.

Principaux chiffres du budget primitif de la Ville des Sablesd'Olonne

     Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement : 68 millions d’euros

Dont la part des impôts payés par les ménages : 51,5 millions d’euros,

Dépenses réelles de fonctionnement : 58 millions d’euros

Dont pour les dépenses de personnel :18,3 millions d’euros  (soit – 6% par rapport à 2021).

Il en résulte une Capacité d’Auto Financement : 10 millions d’euros

    Investissement

Les recettes d’investissement : 52,5 millions d’euros à comparer avec le Budget 2019 : 23 millions d’euros,

Les dépenses d’investissement : 62,6 millions   d’euros à comparer avec le Budget 2019 : 32,8 millions d’euros.

     L’Endettement : 73 millions d’euros

Un endettement maîtrisé ne dépassant en aucun cas le seuil pour se désendetter de 7 années alors que le seuil limite est de 10 ans.

À SUIVRE...

UN BUDGET 2023 CONSENSUEL