QUELQUES PETITES ESCARMOUCHES ENTRE LE MAIRE ET LES OPPOSITIONS DURANT LA PARTIE INTRODUCTIVE DE CE CONSEIL MUNICIPAL PLUTÔT CONSENSUEL
UNE INTRODUCTION AVEC DÉBATS COURTOIS ET FERMES SUR LES "DÉCISIONS DU MAIRE"
En effet, l'analyse des "délégations données au maire" qui permettent à celui-ci de signer des engagements au nom de la ville mais qui imposent au maire le devoir d'en rendre compte aux élus.
Par exemple pour choisir un conseil dans le dossier contentieux entre la Ville des Sables d'Olonne et l'établissement privé de la Roche sur Yon des Etablières
Cela permet à Jean-Noël LANDAIS au nom de l'opposition de droite de mettre en cause la précipitation du maire pour son projet d'Université qui a conduit à un" montage juridique perfectible" et le risque d'un "double financement " en offrant la gratuité du local et en plus en subventionnant la formation.
Dans sa réponse le maire d'une part minimise la portée juridique de cette première décision du Tribunal administratif qui n'est qu'un référé et donc ne juge pas le fond et d'autre part, il précise que des négociations sont en cours avec l'établissement des Etablières pour "sortir par le haut de cette affaire"
Mais cette question de l'opposition permet aussi au maire de rappeler qu'il s'agit d'un "grand projet "...et de rappeler qu'"en moins de deux ans on a monté cette opération et quand on connait la lourdeur de l'Université..."
Le maire Didier GALLOT ne manque pas l'occasion aussi de remercier l'ancien Président de la région Jacques AUXIETTE pour son soutien.
Le maire martèle " il fallait aller très vite" et" nous avons fait cela sans avoir recours à des études coûteuses...on peut dire que j'ai été imprudent mais le résultat est là.
LE PORT À SEC REVIENT
C'est Didier VASSET pour l'opposition de gauche qui remet le couvert sur ce projet "serpent de mer " de la précédente mandature que le maire, dans ses promesses électorales, avait envisagé d'arrêter vu le montage financier hasardeux pour la Ville.
Le contrat qui liait entre les promoteurs du projet et la ville des Sables d'Olonne comprenait deux clauses résolutoires. C'est sur cette base juridique que le maire a dénoncé la convention "selon les formes "
La maire reconnait que cela a pu ne pas plaire aux promoteurs du projet et qu'ils ont le droit de contester cette décision pour tenter de gagner quelque chose.
Ce débat sur le port permet aussi d'annoncer que le KIFANLO a trouvé son ponton 'inauguration le 16 avril à 11h". Rappelons que le KIFANLO est sorti en 1955 du chalutier de 12 m construit au Chantier Batifort des Sables d'Olonne et qu'il est classé monument historique. C'est un peu un symbole du patrimoine maritime des Sables d'Olonne et peut-être un élément du futur et tant espéré Musée de la Mer. Les vieux gréements auront aussi leurs places.
On reparlera du port à sec mais certainement cette fois pour" l'enterrer" définitivement.
LES SEMPITERNELS EMPRUNTS TOXIQUES QUI N'ONT PAS FINI D'EMPOISONNER DÉBATS ET FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
PETIT EXERCICE POUR JUGER LE RISQUE POUR LES FINANCES LOCALES
Une explication difficile mais nécessaire pour juger du sur métier d'élu gestionnaire de millions d'euros
Après ces longues introductions, l'ordre du jour est abordé avec les exposés du responsable des finances, Yvan KERVENKA, qui fait œuvre pédagogique pour affranchir ses collègues des arcanes des négociations et manœuvres pour sortir les finances locales des risques très importants attachés à ces emprunts
Rappelons deux choses ;
- ces emprunts indexés sur le taux de change du franc suisse sont à haut risque Un coup de tabac sue les monnaies et des collectivités sont condamnées à la faillite !
- pour "sortir " il faut que la collectivité détentrice de cet emprunt puisse obtenir du prêteur l'autorisation d'un remboursement anticipé ...mais ce droit s'accompagne de pénalités qui peuvent atteindre 100% du prêt ou du capital restant dû.
Une collectivité pour un emprunt de 7 millions devra rembourser non seulement la capital dû par exemple 5 millions d'euros mais en plus la pénalité qui peut être de 7 millions d'euros aussi !
Donc, pour en sortir, la collectivité va devoir s'endetter encore plus !
DEUX BOUÉES DE SECOURS
- la première est "le fonds de soutien aux collectivités territoriales..." qui prend en charge un % des pénalités. Ce fonds est financé par le contribuable à hauteur de 100 millions d'euros par an ...pendant 15 ans
- la seconde c'est la négociation avec la banque.
TROIS EMPRUNTS TOXIQUES DES SABLES D'OLONNE
Premier cas : un emprunt de 3 135 000 € pour 30 ans souscrit en 2006 par la Ville des Sables d'Olonne auprès de la Société Générale .
Capital restant dû au 31 12 2015 : 2 508 000 €
Indemnité théorique de refinancement était de : 2 110 565 €
Le fonds de soutien prendrait en charge 24,04 % soit 507 380 €
Indemnité de marché autofinancée 0 € : proposition de la banque
La négociation a abouti à une proposition de la banque ...
- qui refinancera le capital encore dû à un taux fixe "relativement bas": 4,99 %
- qui abandonne ses prétentions concernant l'indemnité pour remboursement anticipé du prêt initial (indemnité de refinancement)
En acceptant un taux "relativement bas" de 4.99 % pour le nouveau prêt alors que le taux actuel est d'environ 2% à 3 %la commune paye (en partie ?) son indemnité de remboursement anticipé avec des intérêts élevés .
C'est une transaction jugée honnête.
L'unanimité des élus accepte le principe et les modalités de cette transaction
DEUX AUTRES PRÊTS AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE : de 2007 pour 3 400 000 € et 1 833 727€
Celle-ci n'accepte pas l'abandon total de la clause de remboursement anticipé. Elle laisse à la charge de la commune ces indemnités pour des montants respectifs de 2 000 000 € et 270 000 €
L'indemnité de refinancement pour le premier prêt était de 2 904 627 €
Cette proposition n'est pas du goût de Jean-Noël LANDAIS qui estime" la Caisse d'Épargne ne fait pas d'effort"
À partir de ces deux exemples on peut mesurer les dégâts causés par les institutions bancaires qui ont proposé ces emprunts à des collectivités qui n'étaient pas armées pour mesurer le danger de ces contrats de prêt attractifs à l'époque de la signature mais à risques...ce qui est contraire à la gestion de père de famille que doivent mener les gestionnaires de fonds publics.
D'ailleurs, des collectivités territoriales ont engagé des actions contre les banques pour cette tromperie...qu'elles ont acceptées au départ sans en mesurer toutes les conséquences.
Depuis des années nous attirions l'attention sur ces pratiques surtout celles du spécialiste DEXIA banque filiale franco belge de la Caisse des Dépôts.
Un scandale qui va coûter aux gouvernements belges et français entre 12 et 20 milliards d'euros ! donc aux contribuables.
La majorité des élus acceptent la signature des protocoles avec la Caisse d'Épargne...mais ce n'est que la première étape...Yvan KERVENKA attendra d'avoir l'intégralité des propositions pour les autres contrats (dont ceux de DEXIA) pour présenter la solution globale de sortie des emprunts toxiques.
À SUIVRE...
