LA VALSE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DE LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE VERS LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SE POURSUIT

Après le Palais des Congrès LES ATLANTES

http://www.olonnes.com/2017/05/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-23-mai-2017.html

AUTRE TRANSFERT DE COMPÉTENCE : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Cette compétence est obligatoire pour les communes (selon leur taille)

La commune des Sables d’Olonne dispose d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage au lieu-dit « Les Patouses», chemin communal de la Chaume aux Dunes.

Or, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit au profit de la collectivité qui va exercer cette compétence la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence.

En l’espèce, cette mise à disposition se fait à titre gratuit mais doit faire l’objet d’un accord entre les deux collectivités.

Par contre dans ce cas il y a une particularité c’est que la Communauté d’Agglomération ne possède pas "l’ingénierie nécessaire" pour assumer cette compétence immédiatement comme l’a dit la maire Didier GALLOT.

Donc, il est décidé, par un second accord, que ce serait la ville des Sables d’Olonne qui assumerait à titre transitoire (au moins pour une durée de deux ans) cette gestion compte tenu du fait que ce transfert de compétence implique « la mise en place d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. ».

AUTRE COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE : L’AÉRODROME DES LANDES

La compétence concernant la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, portuaire ou aéroportuaire est transférée à la communauté d’Agglomération LES SABLES D’OLONNE depuis le 1^er janvier 2017.

Comme il est indiqué ci-dessus cela entraîne la mise à la disposition de la Communauté d’Agglomération des moyens meubles et immeubles de la collectivité qui transfère la compétence à celle qui se voit attribuer cette compétence.

Il s’agit bien de" mise à disposition" mais pas de transfert de propriété. Cette mise à disposition concerne par exemple 31 hectares, la piste principale, des installations sommaires…

Il a été noté que le projet de transfert de l’aérodrome sur le site inexploitable et inexploité du VENDEOPÔLE est tombé dans l’Océan.

Il va falloir continuer à faire avec l’Aérodrome actuel situé en terre castelolonnaise, propriété de la ville des Sables d’Olonne et exploité par la Communauté d’Agglomération : bonjour à la complexification administrative…surtout si on ajoute à cela la présence de l’aéroclub, d’un restaurant fermé qui doit être en piteux état…un peu désordre et déshonorant pour la station balnéaire digne de ce nom.

Un véritable projet loi programme est nécessaire. La Communauté d'Agglomération y fixera les grands projets pour une période d'au moins 10 ans : pour l'instant poussée par les événements la Communauté d'Agglomération doit naviguer à vue en colmatant les brèches dans l'urgence, bien sûr. Il est évident que la mise en place de la Communauté d'Agglomération ne se fera pas d'un coup de baguette magique. Disons-le et répétons-le elle demandera aux élus et aux personnels une mobilisation intense. La période électorale que nous vivons nationalement et localement ne favorise pas cette mobilisation.

AUTRES NOUVELLES ET BONNES NOUVELLES ANNONCÉES LORS DE CE CONSEIL MUNICIPAL

Le programme de rénovation des bâtiments communaux se poursuit et le maire annonce qu’il sera achevé en fin de mandat : il ne pleut plus ni dans la salle Beauséjour ni dans la salle de l’Auditorium !

Surtout pour le programme très important concernant la restauration de l’Église Notre Dame et particulièrement côté toiture et façades tout va pour le mieux puisque la Direction Régionale des Affaires Culturelle va faire passer sa part de subvention de 35 à 40 %.

Rappelons que cette première tranche de travaux pour un montant de 2 millions d’euros s’achève Le programme complet prévisionnel faisait état de travaux qui doivent étalés sur une durée de 9 ans dont seulement cette première tranche qui s’achève.

L’inclusion de ce projet dans le contrat État Région qui est une faveur faite à cette opération qui a donc est relevée par le maire qui fait remarquer au cours de ce conseil municipal que les services de l’État ont été « particulièrement coopératifs».

UN CONSEIL MUNICIPAL CONSENSUEL : 28 DÉLIBÉRATIONS, 27 VOTES À L'UNANIMITÉ

Le quorum exigé par la loi ne fut atteint qu'après une petite attente. Les conseillers municipaux des Sables d'Olonne nous accoutumaient à une plus grande assiduité. Mais le climat de la CHAUME a du bon. Dans un passé récent, en début de mandature,  les débats, dans cette même enceinte, avaient été particulièrement tendus.

L'ordre du jour de ce conseil municipal n'incitait certes  pas les oppositions à l'attaque, un modus vivendi s'établit au sein du Conseil Municipal, la fusion est en bonne voie et l'agglomération se met en route...autant d'éléments qui ne peuvent qu'améliorer l'ambiance des conseils municipaux sablais.

L'AGGLOMÉRATION ABSORBE SES COMPÉTENCES NOUVELLES

Les transferts de compétences entre la commune et l'agglomération passent dans la phase active.

Il y a eu d'abord eu Le Centre de Congrès des Atlantes.

La naissance au sein du "groupe Agglomération" de la Société Publique Locale SPL "Destination Les Sables d'Olonne" qui a en charge le Tourisme et  particulièrement l'exploitation des équipements à vocation touristique. La ville des Sables d'Olonne avait déjà pris la décision de conclure une convention de Délégation de Service Public. pour la gestion et l'exploitation du Centre de Congrès Les Atlantes.

Le maire Didier GALLOT a bien insisté sur le fait que la ville des sables d'Olonne n'abandonne pas son Palais des Congrès, propriété de la ville.

La vocation de cet équipent est d'organiser des colloques, séminaires, expositions commerciales et manifestations d'ordre culturel.

Les objectifs cités par le maire sont multiples :

- développer l'activité du Centre et son attractivité,

- maintenir l'équipement en parfait état,

- contribuer au rayonnement de la ville des Sable d'Olonne

- objectif financier : la Ville des Sables d'Olonne continuera à financer l'équipement mais de manière dégressive : en partant de 330 000 euros pour l'année 2018 pour atteindre le niveau de 140 000 euros en 2021.

Le bénéficiaire du contrat "fermier" assumera la responsabilité du maintien en parfait état des équipements et leur sécurité. Mais la ville des Sables d'Olonne assumera la charge des grosses réparations et s'engage pour la période du contrat à réserver un budget annuel de 100 000 euros à cet effet.

La Ville des Sables d'Olonne garde bien un pied voire deux dans son Palais des Congrès. Cela pourra rassurer les utilisateurs comme certaines associations. Il faut espérer que cette relance du Palais des Congrès sera la bonne...

Le projet présenté par le maire recueille l'unanimité : un bon début pour ce Conseil Municipal.

À SUIVRE : AUTRES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES ET...

DANS QUELQUES SEMAINES, L'OUVERTURE DU MUSÉE BLOCKHAUS HÔPITAL ET UN SECTEUR DE LA VILLE DÉDIÉ AU CULTUREL : L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE SE DOTE AINSI D'UN COMPLEXE CULTUREL

Le nouvel ensemble constituera un espace reconstitué à l'identique  avec salle vidéo, salle d'exposition boutique... que les visiteurs ne vont pas tarder à découvrir.

Pari tenu et gagné pour la municipalité sablaise actuelle. Après... ce sera le jugement des visiteurs et l'appropriation que s'en feront les habitants de l'Agglomération qui seront les juges de paix.

Ce secteur voit son patrimoine s'enrichir : mise en valeur du Blockhaus et son musée, Musée de l'Abbaye Sainte Croix, MASC, et ses collections exceptionnelles d'oeuvres d'art moderne avec des projets d'adaptation et modernisation qui vont sortir des cartons, le Conservatoire...la MÉDIATHÈQUE, la BIBLIOTHÈQUE et leur transfert possible à la place de l'ex immeuble EDF

Affaires à suivre...