AUX SABLES D'OLONNE, LE LOGEMENT SOCIAL ET LA LOI SRU : FAUDRA-T-IL TRANSFÉRER LES CITÉS HLM TYPE LA COURNEUVE "CITÉ des 4000" AUX SABLES D'OLONNE ?
On est bien obligé de se poser la question.
Mais la question du logement est plus complexe que la fameuse solution "y'a ka faut qu'on". Un logement se construit pour environ 50 ans ! En 50 ans notre monde change et l'immeuble est toujours là.
Même si la Collectivité , les entreprises, les Offices publics chargés du Logement social... mettaient les bouchées doubles, triples, quadruples... jamais les 4 à 5 000 logements sociaux imposés par le Préfet de la Vendée et par la loi à la Ville des Sables d'Olonne et encore manquant par rapport aux contraintes de la loi SRU ne seront construits ni demain ni dans les 5 ans qui viennent !
D'ailleurs est-ce souhaitable ?
Pourtant, lors du Conseil Municipal 22 mai 2023 dés l'ordre du jour ouvert même si le Conseil Municipal n'avait qu'un simple avis à donner sur le SCOT nous avons ressenti le silence pesant de la question du Logement aux Sables d'Olonne que nous redévelopperons.
LA LOI SRU EST LÀ ET BIEN LÀ
LE LOGEMENT SOCIAL : UN TRAUMATISME GRAVE AU PAYS DES OLONNES
LE LOGEMENT SOCIAL
Rappelons que la loi dite SRU du 13 décembre 2 000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est devenue au fil du temps un texte complexe et non pas simplement incitatif mais répressif avec une obligation de résultat pour les communes concernées.
Elle modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 de cette loi impose même à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.
LE DÉLIT DE PROMESSES NON TENUES
Cette loi impose mais pire puisqu’elle sanctionne les mauvais élèves. Mais si la loi n'était pas répressive serait-elle respectée...simplement incitative...elle n'aurait dans de nombreuses villes servie à rien alors qu'il y a un besoin incontestable de logements dits sociaux mais pas n'importe où, n'importe comment.
Pour les Sables d'Olonne la pilule est dure à avaler.
Pas de procès...l’État sanctionne...sur la base d’une loi votée il y a 23 ans modifiée et re modifiée par le Parlement. La Commune des Sables d'Olonne s'est vue sanctionnée à hauteur de 900 000 euros !
Cette "procédure" couperet peut donner des idées aux futurs candidats aux élections.
En effet, c’est comme si l’État par exemple sanctionnait pénalement par de fortes amendes les élus comme le Président de la République ou les membres du gouvernement qui font des promesses mais qui ne les tiennent pas.
Effectivement, il y aurait tromperie : un Président qui aurait promis la lune comme la baisse des impôts pour tous, la gratuité des transports publics, la gratuité de la circulation sur les autoroutes, l’accès aux soins gratuits, la délivrance automatique du baccalauréat...
Chaque manquement à une promesse serait passible de poursuites pour délit de promesses non tenues.
Dans ses projets, le Ministre actuel de la Justice n’a pas encore osé retenir ce qui aurait pu être une suggestion pour moraliser le débat public.
Mais ce qui est étonnant, c’est, par exemple, que la Ville des Sables d’Olonne se trouve ainsi en 2022 sanctionnée à hauteur de 900 000 euros pour son taux ridiculement bas de logements sociaux.
La norme pour une ville comme les Sables d’Olonne est maintenant de 25 % de logements sociaux !
On atteint difficilement les 9 %.
LA VILLE NOUVELLE DES SABLES D’OLONNE : UNE CONDAMNÉE INNOCENTE ET IRRESPONSABLE
En effet, les responsables sont les anciens maires qui se sont succédé depuis l’application de la loi pour les 3 communes fusionnées en 2020 : les maires de l’ancienne ville des Sables d’Olonne, d’Olonne sur Mer et de Château d’Olonne.
Donc la nouvelle ville DES SABLES D’OLONNE est condamnée pour avoir accepté l’héritage des villes disparues au champ d’honneur de la FUSION.
L’État condamne des morts ou au moins des disparus !
Mais ce n’est pas tout.
S’il y a eu faute, négligence coupable qui va payer l’amende ?
Ce ne sont pas les ex maires disparus ni les nouveaux élus mais ce sont tous les Citoyens imposables, taillables et corvéables à merci d’aujourd’hui.
C’est pour le moins étrange et en contradiction avec le Code pénal et les principes fondamentaux du droit français et même du droit supranational européen.
C’est celui qui commet une faute, c’est celui qui cause un préjudice à un tiers qui doit être sanctionné.
Nous forçons le trait mais quand m^me c'est dut à avaler !
MORALE DE L’HISTOIRE : LES ÉLECTEURS LOCAUX SANCTIONNÉS
Les présumés fautifs responsables sont donc les sablais, les olonnais, les castelolonnais qui ont élu des maires qui, pour certains ostensiblement n’aimaient pas les logements sociaux, qui sont les responsables de la faute de négligence en matière du droit à l’accès au logement social de leurs communes.
Ce sont leurs descendants qui vont payer l’addition imposée par le Préfet.
Cela va peser sur les budgets à venir de la commune nouvelle Les Sables d’Olonne...sauf bien-entendu si la loi est modifiée une nouvelle fois dans un sens favorable au bon sens...que la construction des 5 000 logements sociaux manquants...soit étalée sur la base d’un programme réaliste !
On peut rêver !
À SUIVRE...
COMMENT LES LOGEMENTS SOCIAUX S'INVITENT ENCORE AU CONSEIL MUNICIPAL
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