LE LOGEMENT, PROBLÈME INSOLUBLE AUX SABLES D’OLONNE ET DANS NOMBRE DE COMMUNES FRANÇAISES

Pour comprendre ce qui arrive aux Sables d’Olonne il faut revenir aux décisions législatives qui se succèdent depuis l'an 2000 : une réglementation autoritaire et inadaptée, résultat d'une technocratie centralisatrice qui ne colle ni aux besoins du terrain ni à ceux de la population.

LA LOI SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 est un serpent de mer dont la queue ne cesse de croître sans s’embellir. Une usine à gaz de 209 articles qui chamboulent le code de l’urbanisme et font passer la France dans un régime collectiviste et centralisateur avancé où le pouvoir des collectivités locales s’en trouve de plus en plus réduit. Mais portant qui mieux que la collectivité est bien placée pour connaitre les besoins en logements de son secteur et répondre ainsi à une demande de plus en plus insatisfaite ? On retombe dans la crise du logement.

La loi SRU de l’an 2000 a été modifiée le 18 janvier 2013, le 24 mars 2014, le 27 janvier 2017 et le 23 novembre 2018 et les décrets et autres actes réglementaires viennent s’ajouter à ces chambardements au code de l’urbanisme.

LA RÈGLE DES 25 % DE LOGEMENTS SOCIAUX (Article 55 de la loi) : un dispositif technocratique, bureaucratique, un monstre qui bloque la construction.

La loi initiale du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe dont l’article 55 impose aux communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Les communes de plus de 3 500 habitants et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux.

Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux.

Avec cela, vous avez une idée de la gestion complexe du logement générée par la loi.

LE COMBLE POUR LE LOGEMENT "ACCESSIBLE" : SE TAPER LA TÊTE CONTRE LES MURS !

L’État tentaculaire a constaté que la loi initiale était inapplicable dans de nombreux cas. On ne fait pas pousser des immeubles comme des champignons : il faut du temps, de l’argent et de l’espace ...et de l’eau et de la voirie et des réseaux  assainissement, gaz, électricité...

D’un autre côté, la France ingérable compte 35 000 communes dont le nombre devrait décroître petit à petit...et on ne peut traiter une commune de 3 000 habitants comme une commune de 50 000 habitants...mais si la commune de 3000 habitants rejoint par opération de fusions la taille de ville moyenne , cela peut impacter l’urbanisme local, la règle des 25%...

En droit du travail, en matière fiscale...nous avons déjà dit, répété et constaté comment la sur-règlementation aboutit à tuer l’emploi, l'impôt...

Mais comme le français croit encore que l’État peut  tout faire, donc tout réglementer...tout se complexifie. Il en est bien ainsi pour le logement, à force de réglementations tous azimuts la France s’installe dans une nouvelle crise du logement.

Ainsi, des terrains constructibles propriété de communes peuvent devenir inconstructibles suite par exemple à l’impact de la loi littoral, suite à la règle de la continuité écologiques, suite aux normes...

La protection abusive des locataires aboutit aussi à ce que les propriétaires, s’ils le peuvent financièrement, ne louent plus leur bien !

Trop de lois tuent aussi la construction, la location, l’investissement locatif...on arrive donc à ce résultat : l’État aide financièrement, avec les impôts payés par les citoyens, le secteur immobilier avec des mesures complexes alors que c’est le même État qui casse le marché de l’immobilier.

Mais dans le domaine du déraisonnable on atteint des sommets avec la pratique des sanctions infligées aux communes pour non-respect de la loi SRU (article 55).

À SUIVRE...LES DÉGÂTS DE LA LOI SRU AUX SABLES D’OLONNE ET LES REMÈDES ENVISAGÉS