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7 avril 2025 1 07 /04 /avril /2025 19:03
PIERRE MOSCOVICI: PRÉSIDENT DE LA JURIDICTION COUR DES COMPTES ET DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

PIERRE MOSCOVICI: PRÉSIDENT DE LA JURIDICTION COUR DES COMPTES ET DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

 

 

 

IL FAUT QUE LE VOILE PUISSE ÊTRE LEVÉ SUR LES MANIPULATIONS DES CHIFFRES DU BUDGET DE L'ÉTAT SINON LE CITOYEN AURA LE DROIT DE TOUT IMAGINER SUR LA MALHONNÊTETÉ D' ÉLUS, DE FONCTIONNAIRES...


Nous avons le devoir et la volonté en tant qu’association citoyenne d’expliciter notre constat.
Nos réflexions sont appuyées sur les déclarations de la Cour des Comptes et du Haut Conseil des Finances Publiques et l’audience au Sénat de la Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques (Audition de M. Bruno Le Maire le 7 novembre 2024).


Comment nos financiers publics ont-ils pu « techniquement » dépenser non seulement plus que leur budget le leur permettait ?..mais en plus, il y a bien eu des fonctionnaires des Finances qui ont dû « se couvrir » en interrogeant leurs supérieurs, les membres du cabinet...il y a donc eu un réseau maffieux de complicités et des « fuites organisées dans la presse».


Les directeurs du Trésor, celui de la Comptabilité Publique et autres hauts fonctionnaires et leurs collaborateurs ont eu connaissance des manquements au sein de BERCY...ils avaient en vertu de l’article 40 des code pénal et code de procédure pénale le devoir de dénoncer au Procureur le détournement des procédures budgétaires fixées par la Constitution et par les lois. Ils savaient.


Comment cela a-t-il pu perdurer sur deux exercices 2023 et 2024...et avant même ? et après ?


Il faudra dire clairement que des fonds publics ont pu être détournés ou à l’inverse prouver que les verrous et contrôles mis par la loi pour l’exécution des budgets ont bien fonctionné. Bruno Le Maire a dit aux sénateurs : « il n’y a eu ni faute , ni dissimulation, ni volonté de complaire » et il a aussi dit qu’il assumait tout en tant que ministre des finances ! Les sénateurs présent ont le droit de douter de la sincérité du Ministre???et nous aussi !


Bruno LE MAIRE a reconnu seulement une erreur d’évaluation des « recettes »...c’est tout ! malheureusement c’est archi faux et on découvre qu’il y a d’autres erreurs lourdes par paquets de milliards d’euros dans les dépenses publiques.

 
Ce qu’il y a de sûr c’est que les masses de fonds publics ainsi dépensées sont une rigolade par rapport à celles qui sont reprochées et sanctionnées à l’ancien Président SARKOZY, à Madame LE PEN qui eux sont condamnés pénalement.


La loi sur la transparence de la vie publique doit s’appliquer aux uns comme aux autres et à tous auteurs de manquements délictueux si l'on veut éviter les dérives organisées suite à des "fuites" ou manipulations.


Ancien fonctionnaire du Ministère des Finances je me demande comment des schémas de magouilles ont permis les truandages sur les chiffres présentés aux élus et donc aux français concernant l’exécution de budgets de la France.


Deux poids, deux mesures : pour éviter d’éventuelles et présumées fraudes sur la TVA le gouvernement va imposer la facturation électronique qui va horriblement compliquer les tâches surtout des petites entreprises et autres auto-entrepreneurs alors qu'ici ce sont 50 voire 100 milliards d’euros qui sont en cause dans l’exécution des budgets 2023 ,2024 et un déficit colossal non prévu et caché au Parlement qui atteint 180 milliards d’euros !

À SUIVRE...
RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES ?

 

BERCY ; UN POUVOIR TROP OCCULTE... À DÉMANTELER

BERCY ; UN POUVOIR TROP OCCULTE... À DÉMANTELER

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18 février 2025 2 18 /02 /février /2025 18:09
LA COUR DES COMPTES : PORTES OUVERTES SUR UNE FRANCE MAL GÉRÉE

LA COUR DES COMPTES : PORTES OUVERTES SUR UNE FRANCE MAL GÉRÉE

 

 

 

LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE : « UNE DÉGRADATION EXCEPTIONNELLE ET INÉDITE »

 

 

LA COUR DES COMPTES PUBLIE UN RAPPORT ACCABLANT QUI A LE MÉRITE D’UNE CERTAINE MAIS DOUTEUSE CLARTÉ...

MAIS CE RAPPORT CHANGERA-T-IL LES MAUVAISES PRATIQUES QUI CONDUISENT À LA FAILLITE DE LA FRANCE ?

 

Lien pour accéder au rapport

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-des-finances-publiques-debut-2025

 

Le 13 février dernier, la Cour des Comptes a rendu public un Rapport très circonstancié alors que le Parlement n’en finit pas de patauger minablement et de manière irresponsable pour enfin approuver un budget 2025 de l’État qui ne satisfait personne.

Quelques fois, vraiment, politique et saine gestion des finances publiques ne font pas bon ménage alors qu’ils sont sensés être le reflet l’une de l’autre : le Politique au nom du peuple français fait des choix...les Finances Publiques gèrent comptablement les conséquences de ces choix.

La Cour des Comptes n’est que le juge de cette bonne exécution des décisions politiques...juge des comptes mais pas juge des hommes (sauf pour fautes personnelles imputables : rarissime !)

On peut écrire à la lecture et à l’analyse de la présentation de ce Rapport que la condamnation des responsables de l’utilisation saine des deniers publics est sans appel.

Citons :

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires.

En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points en 2023 et 4,7 points en 2022. La dette publique culmine désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite alors que la croissance économique est restée continûment positive pendant cette période

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est en cause en 2024, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

 

SOUS LE REGARD DE L’EUROPE ENCORE INDULGENTE L’IRRESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS FRANÇAIS EST IMPUTABLE À L’EXÉCUTIF : LE PRÉSIDENT MACRON ET SES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS

La France, seule en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader, a obtenu de ses partenaires que le terme de sa trajectoire de retour du déficit sous les 3 points de PIB soit repoussé de 2027 à 2029 : après deux faux-départs, l’année 2025 est désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire que la Cour évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

 

Cette notion du dérapage est inédite, nouvelle, gravissime et inadmissible. Les erreurs, les fautes, la production des comptes camouflés, caviardés...Que faisait donc le ministre des Finances Bruno LE MAIRE depuis 7 ans? Que faisait le Président MACRON, Mozart de la finance et son Cabinet dont le Rapport dit qu’ils étaient bien au courant de ces graves dérapages et donc particulièrement responsables mais « pas coupables »?

Pour le budget 2024 dont on n’en connait pas encore le déficit réel et les causes des écarts entre prévisions et réalisations :

« Parallèlement à l’explication de l’écart par rapport à la prévision initiale, l’analyse de la dégradation du déficit en 2024 par rapport à 2023 désigne le rôle prépondérant d’une dérive du cœur de la dépense publique.  En 2024, hors mesures exceptionnelles de soutien, la dépense publique a progressé nettement
plus rapidement que la croissance, contribuant à dégrader le solde public de 0,9 point de PIB par rapport à 2023, essentiellement sous l’effet des dépenses des collectivités locales et des dépenses de protection sociale avec notamment la revalorisation des retraites sur la base d’une inflation passée élevée . La réalité d’une dépense publique « en roue libre »

La commission des Finances du Parlement a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024. Alexis KOHLER (Secrétaire Général de l’Élysée donc bras droit du Président MACRON ), n'a pas répondu à la convocation de la commission, invoquant des problèmes d'agenda, puis "le principe de séparation des pouvoirs", selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l'AFP. Le civisme semble une vertu qu'ignore ce trais haut fonctionnaire.

Rappelons qu'Alexis KOHLER, Secrétaire Général de l'Élysée en poste depuis 2017 et toujours en poste est lui-même mis en examen en 2022 pour prise illégale d'intérêts, trafic d'influence et  corruption passive pour des affaires pour ses conflits  d'intérêts avec l'entreprise MSC Mediterranean Shipping Company.

Il faudra bien un jour que la Cour des Comptes sorte un peu de son langage diplomatique pour expliquer aux citoyens ce que signifie « La réalité d’une dépense publique en roue libre » :  Qui porte la responsabilité de cette faute et de cette situation qui porte un grave préjudice à la France..

Il faudrait enfin que cette « juridiction » nommée Cour des comptes soit dotée d’un réel pouvoir de contrôle sur la bonne utilisation des fonds publics qui sont alimentés par les impôts, toujours plus lourds que doivent payer les citoyens.

Le comptable de ces fonds est l’État qui écrit que la dépense publique est en « roue libre »il y a des mesures à prendre immédiatement...or on n’entend ni bruit ni chuchotement sur ce scandale : le contribuable serait-il taillable et corvéable à merci, les fonds publics peuvent ils être gérés n’importe comment ? Faudra-t-il une révolte des contribuables pour que le citoyen contribuable et la Constitution soient respectés. Le peuple a le droit de demander des comptes !

Nous sommes particulièrement étonné que ce Rapport de la Cour des Comptes avec les graves accusations qu'il porte sur la gestion des finances publiques n'ait pas éveillé l'attention des médias comme cela aurait pu le faire dans d'autres temps "plus démocratiques".

 

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15 janvier 2025 3 15 /01 /janvier /2025 19:55
EN FRANCE, L'UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC N'EST PAS ASSEZ PROTÉGÉE

EN FRANCE, L'UTILISATION DE L'ARGENT PUBLIC N'EST PAS ASSEZ PROTÉGÉE

 

LA CORRUPTION N’EST PAS UNE FATALITÉ CAR LE PHÉNOMÈNE EST CONNU

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/01/la-corruption.html

 

Dans notre précédente parution nous avons décrit l’ampleur du phénomène et à un moment où l’État français est confronté à une grave crise financière il faut mettre en œuvre une vraie politique de la lutte anticorruption et constater l’échec des tentatives qui devraient permettre de sanctionner vite et bien les délits constatés.

À ce manque de volontarisme politique s’ajoute la volonté d’entraver l’action des associations anticorruption illustrée par le feuilleton du non-renouvellement de l’agrément d’Anticor dont le dernier épisode en date a vu le gouvernement rejeter implicitement le 27 décembre dernier, la nouvelle demande d’agrément déposée par l’association, au grand dam de l’ensemble des associations anticorruption agréées

Dix ans après, la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou du Parquet National Financier (PNF), la France ne dispose toujours pas d’une vraie politique publique de lutte contre la corruption.

Les Administrations concernées « se tirent même dans les pattes ».

 En fragilisant la justice, les régimes autoritaires aussi bien que les dirigeants partisans de la démocratie, renforcent l’impunité des actes de corruption. Dans certains cas, ils l’encouragent même en supprimant ou camouflant la sanction des malfaiteurs.

 

QUE FONT LA COUR DES COMPTES ET LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ?

L’État en France ne s'est pas doté  des vrais moyens de lutter contre la corruption "publique". Or, il est le premier prescripteur des dépenses publiques. Les finances publiques représentent 55 % du PIB et le trucage des procédures des marchés publics est une pratique courante qui reste non sanctionnée et coûte très cher.

QUE FAIRE ?

Il « suffit, « ya qu’à »... maintenant puisque sont constatées l’existence de la corruption et  l’impuissance de l’État dans la lutte contre la corruption de prendre les mesures qui s’imposent donc de revoir  le « code de la commande publique » et de donner à la Cour des Comptes dont la compétence est limitée au contrôle des comptes de réels pouvoirs de sanctions quand il y a des irrégularités soupçonnées  et constatées.

Elle a d’ailleurs comme les Chambres Régionales des Comptes des « Procureurs » dont on peut se demander compte tenu du très faible nombre de transmissions des dossiers et des fautifs "au pénal" ce qu’elles peuvent faire dans la nécessaire lutte contre la corruption?

Nous pouvons aussi suggérer que les détournements de fonds publics sous toutes leurs formes soient sanctionnés de manière exemplaire et que et les lanceurs d’alerte puissent s’exprimer et être protégés. Aujourd’hui, on voit même des comptables publics, contrairement à l’obligation prévue par la procédure de l’article 40 du code de procédure pénale de ne pas dénoncer des délits de « corruption ».

Le contrôle actuel de l’utilisation des fonds publics n’est absolument pas, en France, organisé pour être efficace dans le cadre de la lutte nécessaire contre la corruption.

 

LE MOUVEMENT TRANSPARENCY INTERNATIONAL

https://transparency-france.org/nous-connaitre/le-mouvement-transparency-international/

«Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes

Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, Transparency International mène le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

La corruption est un rouage d’un mécanisme mettant fort à mal les démocraties.

Il est essentiel et urgent à la lutte contre l'impunité des corrompus comme des corrupteurs. Il s'agit de demander des comptes aux puissants et de fermer les systèmes qui permettent à la corruption, aux flux financiers illicites, au blanchiment d'argent et aux catalyseurs de la corruption de prospérer.

A travers ses priorités, son plaidoyer, ses projets et ses recherches, le mouvement Transparency International s’efforce de documenter les systèmes et les réseaux qui permettent à la corruption de prospérer, en exigeant plus de transparence et d'intégrité dans tous les domaines de la vie publique.»

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10 janvier 2025 5 10 /01 /janvier /2025 20:13
LA CORRUPTION

 

 

 

LA CORRUPTION : UN FLÉAU MONDIAL AUSSI PERNICIEUX QUE MÉCONNU

 

La corruption : on ne cesse d’en parler sans trop savoir ce qu’elle représente exactement et en plus ses formes évoluent et la Justice face à ce fléau en perd sa crédibilité.

Les affaires de corruption n’intéressent pas grand monde sauf quand il s’agit par exemple du cas de Maître Éric DUPOND-MORETTI, avocat célèbre et ex Ministre de la Justice dans une affaire concernant les poursuites administratives engagées contre le « juge anticorruption », Édouard LEVRAULT,

Cette enquête administrative fut diligentée par l’avocat devenu ministre !

Il y a aussi les dossiers des époux BALKANY et le dossier de soupçons SARKOZY KADHAFI, financement de sa campagne électorale en cours de jugement.

Statistiquement, en France,il y a relativement peu de délits (environ 300 par an) et paradoxalement les citoyens et les médias voient la corruption partout et spécialement dans le monde des élus !

L’Article 433-1 du Code Pénal définit ainsi la corruption :

« Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui.»

La corruption est un fléau qui reste encore difficile à combattre dans une démocratie. Il n’y a pas vraiment de moyens de mesurer le degré de corruption régnant dans un pays et les investigations sont particulièrement difficiles à aboutir (voir les affaires citées ci-dessus)

En effet, quand il y a corruption avérée, Il y a deux partenaires : le corrupteur et le corrompu qui sont d’accord donc complices pour l’accomplissement d’un délit. De plus, dans ces dossiers sont concernés des personnalités qui sont dotées de connaissances leur permettant de camoufler leurs méfaits. Les éléments de preuves du délit sont en général très difficiles à rassembler.

Malgré cela la corruption demeure un « fantasme » violent et ravageur puisqu’elle a du mal tant au niveau national qu’au niveau international à être détectée et réprimée

 

L’ONU A TENTÉ DE LUTTER CONTRE CE MAL QUI NOUS CONCERNE TOUS

L’ONU EN 2005 A ÉDICTÉ LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE,

 

C’est l’Office des NATIONS UNIES Contre la Drogue et le Crime ONUDC qui est le bras exécuteur de la dite Convention dont on entend si peu parler

« La corruption est le principal obstacle au développement économique et social dans le monde

1)Chaque année, 1 000 milliards de dollars sont versés en pots-de-vin,

2) tandis que quelques 2 600 milliards de dollars, soit plus de 5 % du PIB mondial, sont détournés

3) Le Programme des Nations Unies pour le développement estime que, dans les pays en développement, le montant des fonds soustraits de leur destination par la corruption est 10 fois plus élevé que celui de l’aide publique au développement (APD)

4) Mais la corruption ne se limite pas au vol de fonds là où ils sont le plus nécessaires ; elle est également la cause d’une gouvernance défaillante qui peut à son tour encourager les réseaux criminels organisés et favoriser des infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de migrants, la contrefaçon et le commerce d’espèces menacées d’extinction.

De ce fait, la corruption affecte chacun d’entre nous. »

 

À Suivre :

LES DÉGÂTS INCOMMENSURABLES CAUSÉS DE LA CORRUPTION

 

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3 novembre 2024 7 03 /11 /novembre /2024 21:04
LE PRÉSIDENT MACRON ET LA CONSTITUTION : LE DÉSAMOUR

LE PRÉSIDENT MACRON ET LA CONSTITUTION : LE DÉSAMOUR

 

 

LE PSEUDO « DOMAINE RÉSERVÉ» DU CHEF DE L’ÉTAT...LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS

 

Les attributions du Chef de l’État sont fixées limitativement dans la constitution qui lui réserve son Titre II de la Constitution (article 5 à 1).

Lors de la rédaction de la constitution de 1958, le comité de rédaction dont le Général de Gaulle s’était entouré et sur lequel le fidèle Ministre Michel DEBRÉ avait la haute main n’a fait aucune mention à un quelconque « domaine réservé ».

Sur le site officiel « Vie Publique » le domaine réservé est  ainsi défini par « certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. »

Cette définition bienveillante n’a aucune valeur juridique même pas jurisprudentielle.

Il s’agit, en réalité, d’un « domaine partagé » avec le gouvernement comme le domaine de la Défense et celui des Affaires Étrangères et accessoirement celui de la Justice et maintenant avec Emmanuel MACRON tout domaine que celui-ci a envie de visiter et de se prononcer.

Domaine « Partagé » est un qualificatif faible tandis que « Réservé » est fort et la compétence des ministres concernés dans le domaine réservé se trouve éventuellment exclue d’office si tel est le bon vouloir du Président !

C’est une forme d’incohérence que justifient les exceptions nécessaires à la séparation des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), principe fondamental du droit constitutionnel qui détermine si un pays mérite le titre de démocratie.

Les 3 pouvoirs ont le devoir de se « concerter » pour le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, chef de l’exécutif alors que l’article 21 de la Constitution stipule que « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale » !

L’exécutif est, au moins dans le texte, bicéphale et en période de « cohabitation » ce tandem de l’exécutif est plutôt un assemblage bancal de deux bicyclettes dont les drivers ne se parlent pas!

C’est bien compliqué et ce sera difficile à gérer au quotidien s’il y a conflit entre le Président et « son » Premier Ministre. Cette cohabitation forcée a portant déjà fonctionné trois fois dont la première fut celle de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC

La constitution donne la prééminence au sommet de l’État au Président sans le dire sauf que c’est celui-ci qui « nomme » celui qui devient « abusivement « son » Premier Ministre.

N’oublions pas cependant que la Constitution de 1958 a été bâti par et pour le Général de Gaulle....chef des Armées et qu’elle fut approuvée par référendum. Elle instaure un régime à tendance présidentielle.

 

LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS NE FONT PLUS LA DIPLOMATIE DE LA FRANCE. MAIS ALORS QUELS PEUVENT ÊTRE LE BUT DE CES VOYAGES ?

Ces voyages sont multiples, brouillons, inaudibles comme nous le percevons avec l’Afrique du Nord : (ALGÉRIE, TUNISIE et MAROC). Comme nous avons pu le constater avec les rencontres du Président avec Vladimir POUTINE et des fâcheries avec l’Allemagne, l’Algérie et bientôt la Tunisie.

Ainsi, il est impossible de comprendre les dernières déclarations présidentielles au MAROC avec celles qu’il a eues avec l’Algérie. Or, ce pays est en guerre avec le MAROC pour la souveraineté sur Sahara Occidental.

Ce voyage du Président MACRON au Maroc a de plus un gout amer : celui du 70 ième anniversaire du premier attentat en Algérie.

Nous nous souvenons que le 1er novembre 1954 fut le jour de la Toussaint et celui du déclenchement du conflit qui dura 8 ans et a marqué si profondément la France.

Les voyages d’Emmanuel MACRON et particulièrement le dernier au MAROC mettent en évidence une politique incompréhensible qui rend toute action diplomatique ingérable pour le gouvernement et pour nous qui vivons dans un pays où vivent 1 700 000 marocains et un nombre indéfini (aux dires des spécialistes) d’algériens (entre 2 et 5 millions ! )

Ce dernier chapitre des trop nombreux voyages du Président MACRON mériterait une explication claire de la part du Gouvernement et ce, particulièrement, après le rapport de la Cour des Comptes, sur les dépenses inconsidérées de l’Élysée sur les années 2022, 2023 et 2024 imputées au nombre croissant de voyages..

Comment le Gouvernement et particulièrement le Ministre des Affaires Étrangères peut-il gérer notre diplomatie ?

Nous pouvons vraiment douter de l’intérêt de ces voyages pour le Pays .

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30 octobre 2024 3 30 /10 /octobre /2024 21:40
LE DRAPEAU EUROPÉEN

LE DRAPEAU EUROPÉEN

 

 

 

 

 

LE POIDS FINANCIER DE LA PROTECTION SOCIALE : LE PLF 2025  ET PLFSS 2025

IL faut bien prendre conscience que le Budget de l’État comprend désormais deux parties :

  • Le Projet de loi de finances PLF qui propose au Parlement l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante.
  • Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale PLFSS qui a pour but de tenter de maitriser les dépenses de la Sécurité sociale au sens large.

Il y a donc en France deux sources légales qui viennent alimenter le déficit budgétaire...et donc la dette .

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS pour 2025 nous annonce déjà que, pour les comptes de 2024, il faut s’attendre déjà à un déficit de 18 milliards d’euros.

Nous pouvons écrire qu’aujourd’hui avec des gouvernants bons gestionnaires en 2024 l’héritage de ces quarante dernières années n’est fait que de dettes et d’humiliations alors qu’il aurait pu ou dû être de prospérité et d’honneur.

Les dettes sont le fruit d’un orgueil démesuré qui voit la France vouloir maintenir contre vents et marées son pseudo modèle social qui n’a plus sa raison d’être en l‘état. Les régimes de protection, de retraite, de sécurité du travail, de protection en matière d’accident du travail et maladies professionnelles n’ont plus les justifications qu’elles pouvaient avoir lors de l’après-guerre.

À force de travailler moins, de dégénérescence de la notion de famille et d’abandon d’une politique familiale la France s'est condamnée à faire marche arrière et elle est obligé à se poser la question du comment faire survivre un « modèle » à bout de souffle et ne pas oublier la notion initiale qui était une démarche nationale de solidarité.

La dégradation des finances publiques impose maintenant aux français une révision peut-être déchirante mais nécessaire de leur modèle : les dépenses à caractère social augmentent et même la Cour des Comptes estime qu’elles ne sont plus maîtrisées.

Or, les recettes de ce budget social étant  basées sur les salaires et le poids des régimes spéciaux de retraite maintenus à flot grâce aux milliards de subventions que doit verser l’État donc les citoyens, c'est donc le budget de l’État qui a une source qui vient grossir un déficit budgétaire de l’État déjà insupportable.

Ne pas réagir c’est garantir la fin de la protection sociale à la française. Mais la réaction ne pourra s’effectuer que dans le sang et les larmes c’est-à-dire concrètement par des efforts et sacrifices demandés et fournis par tous les français ...quoi qu’il en coûte !

Notons que ce serait un comble que ce soient les régimes sociaux qui contribuent à mettre en péril l’équilibre des comptes de la nation.

 

LIMITER LES DÉPENSES DE L’ÉTAT, AUGMENTER SES RECETTES

Quand nos gouvernants sont à la recherche d’une part d’économies sur les dépenses qui figurent au projet budget de l’État 2025 et d’autre part, des recettes nouvelles afin d’obtenir un ensemble qui soit compatible avec les engagements de la France.

En effet, un État-membre de l'Union Européenne ne peut user et abuser des déficits budgétaires qui sont financés par des emprunts qui eux génèrent en se cumulant un endettement qui met en péril les Finances Publiques de l’État considéré et celui de l’Union Européenne et de la crédibilité de la valeur de l'euro.

C’est la règle du traité de MAASTRICHT qui impose un code de bonne conduite avec un déficit maximum de 3 % du PIB et un endettement inférieur à 60 % du PIB...or la France risque pour 2024 d’avoir un déficit qui atteigne les 7 % et un endettement qui lui dépasserait en 2025 les 112% actuels du PIB ! La France est déjà en procédure de déficit excessif.

 

DES RECETTES NOUVELLES : PRODUCTIVITÉ ET TEMPS DE TRAVAIL

Ainsi parmi les projets présentés de recettes nouvelles figurent l’allongement de la durée du travail avec la création d’un type de journée "solidarité" de 2013

 

À SUIVRE...

LE TRAVAIL AU SECOURS DE LA MAUVAISE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

 

 

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21 octobre 2024 1 21 /10 /octobre /2024 19:10
LA COUR DES COMPTES DEVRAIT ÊTRE UNE VRAIE JURIDICTION

LA COUR DES COMPTES DEVRAIT ÊTRE UNE VRAIE JURIDICTION

 

 

COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

UN CONSTAT ALARMANT

Plus personne n’a de doute sur le fait que la France est face à un problème de Finances Publiques très dégradées.

Pour boucler le budget 2025 le gouvernement est à la recherche d’au moins 60 milliards d’euros.

Il ne reste que deux sources pour atteindre cet objectif :

  • que l’État fasse des économies
  • augmenter les impôts.

Pour cette deuxième source qui est administrativement la plus simple à décider mais il y a un danger : vu que la France est déjà championne des prélèvements et vu que trop d’impôts tue l’impôt, il faut minimiser les espoirs de ce côté car cette solution risque de n’être ni efficace; ni juste; ni populaire.

Pour la première source, celle des économie, c’est techniquement difficile dans les temps impartis pour faire les choix pour ce budget 2025. Il faudrait pouvoir passer en revue toute les niches d’économies sur toutes les lignes des dépenses publiques...le choix avancé par certains certains dont la Cour des Comptes : imposer aux collectivités locales une cure d’économies.

Cette solution, c’est la solution la plus aisée, mais elle aura du mal à être décidée par les élus qui la jugeront inique :

  • les collectivités territoriales ont, par obligation légale, une gestion saine puisqu’elles ne peuvent voter que des budgets équilibrés,
  • de plus, même si elles sont dotées théoriquement d’une certaine autonomie financière, elles sont dépendantes des décisions de l’État et particulièrement la DGF « Dotation Globale de Fonctionnement » que l’État s’est engagé à verser aux collectivités territoriales en « échange »  des compétences que l’État transfère aux collectivités territoriales.

 

L’EXEMPLE DES BUDGETS « COMMUNICATION » DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Puisque l’État doit faire des efforts sur le plan de la gestion, il voudrait partager cet effort avec les collectivités territoriales, il serait même tenté et voudrait imposer cet effort.

Il se fonde sur des Décisions, Observations et Études de la Cour des Comptes.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes s’est penchée sur le sujet dans une série de rapports thématiques récents :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-05/202405_ARA202411_SyntheseDepart63_COM.pdf

« Les collectivités dépensent facilement 40 € par an et par personne, soit 2,7 milliards d'euros à l'échelle nationale. »

 

UNE COMMUNICATION UTILE MAIS PARFOIS ABUSIVE

L’objectif des collectivitéses est simple et justifié ;

  • Informer les citoyens, les médias, les agents publics et la société civile sur les actions des institutions publiques ;
  • Promouvoir les services offerts par les pouvoirs publics aux usagers ;
  • Faire connaître au plus grand nombre le rôle et les missions des élus...

Mais les écrits de la  Cour des Comptes fourmillent d’exemples de nombre de dépenses de communication difficiles à justifier sérieusement et dont l’efficacité et la nécessité ne sont pas évidentes comme cet exemple :

« On apprend dans un autre rapport consacré à Lyon, daté de juin 2024, que les mairies d'arrondissements de la métropole ont leur propre magazine, qui se rajoutent à ceux de la mairie principale (c'est également le cas à Paris). Au total, Lyon emploie 72 équivalents temps plein pour sa communication externe, qui absorbe un budget de 10,35 millions d'euros. Près de 20 € par an et par habitant, ce n'est pas rien»

Sur le principe, il est difficile de ne pas être d’accord avec les élus qui s’insurgent contre l’État qui viendrait faire la leçon à ses collectivités territoriales. C’est une atteinte aux pouvoirs institutionnels des collectivités qui votent leurs budgets.

Par contre, il est fréquent d’entendre aussi des citoyens qui s’insurgent quand ils reçoivent deux voire trois revues ou plus : commune, agglomération, syndicats, département, région...cela fait beaucoup et pose un autre problème celui de l’efficacité de cette communication, fondement d’un choix raisonnable (?) des élus en période de vaches maigres.

Quand on voit la quantité de documents papier distribués par les collectivités, il faut se demander si les citoyens  sont fâchés avec les ordinateurs et les moyens de communication sur les réseaux ! ou si les élus ignorent...

 

Restons sereins et optimistes...relisons nos classiques comme les écrits de l’ancien député socialiste René DOSIÈRE 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dosi%C3%A8re

 

devenu spécialiste ès finances publiques ...il y a bien des milliards d’euros de fonds publics qui sont gaspillés et qui permettraient, surtout après une vraie réforme territoriale, d’assainir à terme  nos finances publiques :  nettoyons les écuries d'AUGIAS...À quoi sert vraimernt la Cour des Comptes ? Il est temps de se poser la question et d'y répondre...les quelques élus mauvais gestionnaires doivent être sanctionnés afin de permettre aux loyaux élus d'être valorisés.

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19 octobre 2024 6 19 /10 /octobre /2024 19:01
C'EST POUR QUAND LA NOUVELLE NUIT DU 4 AOÛT ?

C'EST POUR QUAND LA NOUVELLE NUIT DU 4 AOÛT ?

 

 

 

QUI VA PAYER L’ADDITION ?

 

Comme vous le savez peut-être le gouvernement est à la recherche d’une centaine de milliards d’euros non pas pour boucler le budget 2025 de l'ÉTAT en équilibre mais pour limiter les dégâts d’un budget 2025 qui sera encore largement déficitaire (5 %du PIB )

 

TROP À DIRE SUR LA GESTION DE L’ÉTAT...MAIS LE CITOYEN EST MUET...MAIS NOUS, AU NOM DE NOTRE DEVOIR DE CITOYENNETÉ, NOUS CONTINUERONS À DIRE ET RÉPÉTER CE QUI SUIT :

La première des choses à dire c’est que nous sommes tous coupables de la situation dégradée de la France : nous, les citoyens passifs d’un côté qui ne se posent aucune question au niveau national : par exemple, aucun citoyen n’est descendu dans la rue pour poser la question : la dette comment se fait-il?...et de l’autre, les citoyens ne veulent faire aucun effort pour que cela change.

Qui va payer la dette de Monsieur « quoi qu’il en coûte » ?...et pire que cela, les mêmes citoyens résignés, avachis, volontaires ignorants n'ont pas posé la question et l’ont réélu en 2022 asphyxiés par la propagande d’une élection truquée...comme ils l’ont refait au second  tour des législatives de juillet 2024.

La deuxième chose est que, depuis 4 décennies, les gouvernants lors des votes du budget ne cherchent jamais à faire des économies mais ils recherchent toujours à dépenser plus sans faire attention que d’année en année les déficits publics se cumulent. Ils ne cherchent même pas ce qui leur est presque bien caché : l’État, leur État est mal géré.

Le citoyen moyen cherche plus à calculer ses jours de congés et de RTT que de réfléchir et réagir face à cette situation, à leur situation.

Il ne pense pas aux 9 millions de pauvres qui pour boucler leur mois sont contraints de tendre la main.

Il ne voit pas la France et ses services publics décadents.

Il subit.

Il ne voit même pas l’injustice : le travail ne paie plus et s’il paye un peu...l’État s’empresse de le dépouiller et une partie de l’opinion publique de le bannir, de le jalouser. Le français n’aime pas celui qui réussit même s’il enrichit le pays, même s’il lui doit un merci.

Quant à l’élu moyen inscrit au Club des candidats à leur réélection pour conserver honneurs et privilèges...aux frais de ceux qui réussissent et de ceux qui doivent travailler plus pour se faire plumer plus.

 

L’INJUSTICE FLAGRANTE : VONT ÊTRE PUNIS ET SANCTIONNÉS CEUX QUI ONT BIEN GÉRÉ (LES FOURMIS) ET VONT VIVRE EN PAIX CEUX QUI ONT DILAPIDÉ L’ARGENT PUBLIC (LES CIGALES)

Nous ne donnerons qu’un exemple : ici, ce n’est pas l’homme que nous viserons dans cet écrit mais le « Ministre des finances » de ces 7 dernières années Bruno LE MAIRE donneur de leçons dont un ancien Président de la République a écrit qu’il est plus attentionné à la parution de ses écrits qu’aux finances publiques de son Pays dégradées dont il doit assumer la mauvaise gestion voire qu’il néglige !

Nous le répétons ce n’est pas les hommes qui gèrent ou ont mal géré mal l’État mais c’est le système qui se pérennise que nous devons mettre en cause...c’est la nuit du 4 août 1789, nuit de l’abolition des privilèges que nous attendons avec le recueil du bon peuple français et les cahiers de doléances de 1789 et les doléances du Grand Débat post Gilets Jaunes sous MACRON Premier.

L’injustice que nous allons vivre en 2025 et après c’est que ceux qui vont payer les erreurs passées ce sont les mêmes qui s’acharnent à leur poste de faire au mieux pour que la France survive et qu’ils puissent eux le matin se regarder dans la glace et se dire je vais encore travailler pour le bien commun.

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