LE DROIT DE SAVOIR DES ÉLUS ET DES CITOYENS SUR L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS

Le 8 juillet 2025, la Commissions d’enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu et présenté ce 8 juillet 2025 son rapport final à l’issue de six mois de travaux.

https://www.youtube.com/watch?v=LDbju5qT22k

Enfin, nous allions peut-être découvrir un peu comment les milliards d’aides de l’État aux grandes entreprises étaient distribuées et gérées. C’est étonnant et détonnant !

Le paradoxe, c’est que ce sont ceux qui ont voté les budgets en l’occurrence, ici, les sénateurs, qui a postériori se posent la question : à quoi servent les milliards d’euros d’aides versées et votées dans le budget de l’État sous différentes formes aux grandes entreprises ?

L’année test, objet de l’enquête, est l’an 2023.

Ce qui est patent c’est que ni le Sénat, ni le Ministre des Finances, ni l’Administration d’une manière générale ne peuvent présenter un chiffre sûr pour cette charge 2023  et par extension pour le passé et l’avenir ?

Le Ministre des Finances Éric LOMBARD a ainsi osé avancer le chiffre de 90 milliards d’euros ...on est très loin du compte...

POUR LE SÉNAT, CES AIDES SE MONTERAIENT À 211 MILLIARDS D’EUROS EN 2023

Ce chiffre résulte simplement du cumul des chiffres recueillis au fur et à mesure de l’avancée des travaux de le Commission.

Il ne tient pas compte de toutes les aides comme celles des collectivités locales. Il comprend les subventions d’État, les aides versées par Bpi France, les dépenses fiscales ou encore les allègements de cotisations sociales.

Mais, déjà un autre chiffre est étourdissant : Il existe au moins 2 200 types d’aides aux grandes entreprises !

AUCUN CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES AIDES, VOIRE AUCUNES SÉRIEUSES CONDITIONS D’OCTROI : FAUT-IL SUPPRIMER LES AIDES DE L’ÉTAT ? PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES PROCÉDURES ?

Là, les bras nous en tombent et nous pensons que les membres de la Commission ont dû être choqués. D’ailleurs, le Président la Commission, le sénateur Olivier RIETMANN rappelle que chaque euro public dépensé doit être justifié : y aurai -il une exception dans le deal malsain entre l’État et les grandes entreprises ?

En écrivant cette parution, nous-mêmes, nous nous posons mille questions dont les réponses sont en partie dans les 26 suggestions faites en conclusion du Rapport.

Nous irons plus loin en mettant en cause le système : est-il nécessaire de distribuer des milliards d’euros si l’État est incapable d’assumer la bonne utilisation de ces fonds publics ?

Ces fonds sont prélevés sur les disponibilités des contribuables et n’entrent dans le circuit économique du Pays.

La seule excuse qui justifie mal ce principe des subvenions d’État est que d’autres pays, comme les États-Unis, la Chine... usent et abusent des distributions de ce type pour faciliter le « business » de leurs entreprises ou de leur État. 

S’il"faut" maintenir le principe des aides comme le suggère le Rapport il faut en contrepartie revoir complétement les procédures.

SUPPRIMER LES AIDES AUX GRANDES ENTREPRISES OU DIMINUER LES PRÉLÈEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX

Avant qu’une crise financière ne nous y contraigne, il faut se poser dès maintenant les questions et y répondre :

• Puisque la France est la championne du monde des prélèvements fiscaux et sociaux qui rendent les coûts du travail plus chers que ceux de ses concurrents ne faut-il pas, en premier diminuer ce prélèvements ?

• Des fonctionnaires irresponsables sont-ils qualifiés pour juger du réel besoin et de l’utilité pour telle entreprise d’une subvention ? N'est-ce pas risquer d'exposer ces fonctionnaires...et ne le sont-ils pas déjà ? D’ailleurs la Commission a posé la question : est-il normal de subventionner un projet rentable...sans subvention ? quelle question bizarre !

Nous attendons avec curiosité la réponse de l’État à toutes les questions posées ? Dans le fameux budget 2026 ?