VERS UNE IMPASSE INSTITUTIONNELLE

Les manipulations de notre Constitution d’octobre 1958 conduisent à l’impasse que nous vivons .

Voir le texte originel de la constitution de 1958 donc avant les « réformes » :

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/evenements-et-manifestations-culturelles/les-revisions-de-la-constitution/constitution-du-4-octobre-1958-texte-originel.html

LA CONSTITUTION DE 1958 PRESQUE PRÉSIDENTIELLE

Elle a été rédigée par des orfèvres qui devaient faire l’impossible synthèse entre le maintien d’un régime parlementaire avec un Président du Conseil tout puissant mais éjectable selon le bon plaisir de l’Assemblée Nationale et la Présidence que briguait le Général de Gaulle.

La France venait en 1958 de rejeter le régime de la quatrième république qui vivait une instabilité chronique avec des « Présidents du Conseil » qui avaient en compétences les pouvoirs d'un Président de la République actuel mais qui pouvait « sauter » dès que l’Assemblée Nationale le voulait à condition d'avoir trouvé en son sein une majorité même si celle-ci était de circonstance. Par contre, le Président de la République de la quatrième République « devait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes » comme l’a dit le Général de Gaulle (9 septembre 1965).

Donc, la constitution fut un costume taillé au format de la forte personnalité du Général de Gaulle.

Rappelons que le 19 mai 1958 lors de sa Conférence de presse le Général s’est exclamé pour justifier que soient donnés des pouvoirs exceptionnels au futur Président de la République  :

« Croit-on qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur !»

Mais nous sommes en 2025 et des Présidents comme le Général de Gaulle nous n’en avons plus eu. Les suivants furent plus tard élus au suffrage universel .

En 1962, c’est le même Général de Gaulle qui décide de présenter une réforme constitutionnelle votée par référendum qui institue l’élection du Président de la République au suffrage universel.

UN EXÉCUTIF À DEUX TÊTES : UNE DE TROP ?

Les démocraties sont fondées sur le principe évoqué par Montesquieu (L’esprit des Lois 1748) de la séparation des 3 pouvoirs ; l’exécutif, le législatif et le judiciaire. C’est l’ordre dans lequel la Constitution de 1958 est élaborée.

C’est une hiérarchie de fait : l'exécutif passe en premier.

La Constitution alors prévoit donc :

Le Président de la République en premier :

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Ce quinquennat ne fut instauré qu’en l’an 2 000 alors que la Constitution et son article 5 datent de son origine en octobre 1958

Bien plus tard, le 9 septembre 1965, le général de Gaulle, au cours d'une conférence de presse à l'Élysée, lança cette phrase : « D'ailleurs, qui n'a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes ? » 

 C’est en 1962 que le général de Gaulle décide de soumettre aux Français par référendum la possibilité d’élire directement le Président de la République

Et pour le Gouvernement : en second :

Article 20

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

PRÉÉMINENCE DE FAIT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : UNE AMBIGUÏTÉ DU TEXTE QUI POURRAIT MÈNER AU CHAOS

Donc, le Président est l’arbitre ...mais il est mis en premier car il nomme le Premier Ministre et peut le révoquer en mettant fin à ses fonctions et c’est lui aussi qui nomme le Premier Ministre d’où l’expression abusive du Président qui parle de « son » Premier Ministre et de « son » Gouvernement.

Dans les faits il est effectivement le Principal détenteur du Pouvoir d’autant plus que depuis l’an 2000 il est l’élu des français par le suffrage universel ce qui légitime son pouvoir de fait...donc il est un Président arbitre et c’est bien une ambigüité du texte.

Il a toujours été au haut de la hiérarchie même si cela n’est pas indiqué dans le texte de la Constitution.

Mais, qu’arriverait-il si le Premier Ministre refuse en cas de conflit avec le Président de proposer sa démission ?

L’Histoire ne nous dit pas encore s’il y a conflit entre le Président et le Premier Ministre ...qui pourrait décider ? Qui aurait les rênes du pouvoir ?

De même, dans la pratique, si le Président décidait de ne rien faire (un peu ce que nous vivons concrètement en cette fin de règne d’Emmanuel MACRON (mai juin 2027) qui dirigerait le Pays ? L’arbitre ne serait-il pas le Parlement sous l’influence d’un Premier Ministre responsable ?

Nous vous laissons imaginer cette fin de règne où la France n’aurait plus de véritable leader et même plus de Parlement capable de décider puisque l’Assemblée Nationale est déjà dans les faits déclarée ingérable depuis juillet 2024 !