BIEN ET MIEUX VOUS INFORMER

Si l’on veut le faire correctement et le plus honnêtement,  le traitement de l’information n’est pas chose aisée par les temps qui courent.

Quand, association citoyenne, on traite d’une part, l’essentiel des informations locales et d’autre part, les informations nationales voire internationale ayant un impact sur les citoyens nous sommes aisément débordés même si nous ne produisons qu’une seule parution par jour.

Nous comptons sur votre fidélité et votre indulgence pour nous donner la force de poursuivre notre petit travail citoyen.

Commençons par ...

LA MORT DE L’OPPOSANT RUSSE NAVALNY EN CAMP PÉNITENTIAIRE

Alexeï NAVALNY, principal opposant à Vladimir Poutine est mort à 46 ans . Cette annonce nous fait mal.

Nous constatons notre impuissance collective à sauver une seconde fois cet homme à qui nous devons une reconnaissance pour son comportement exemplaire.

Nous vous proposons, par le lien ci-dessous, de mieux connaître cet homme à qui nous devons rendre hommage. C’est une vidéo du site « Public-Sénat » qui retrace la vie de celui qui a osé. Nous espérons que ce symbole du courage, du dévouement, et de l’abnégation puisse nous marquer, ouvrir les yeux et les oreilles de ceux qui ne veulent ni voir ni entendre ce qu’est le pouvoir POUTINE.

https://www.publicsenat.fr/emission/documentaire/navalny-lhomme-qui-defie-le-tsar-e0?_ope=eyJndWlkIjoiMjQ4OWNhYTIzZjA5OGZkMDZjNGE3YzE0ZDk5N2Q3NzAifQ%3D%3D

LE SCANDALE DES EMPRUNTS TOXIQUES :

COÛT POUR LE PAYS... DES MILLIARDS D’EUROS ET LES PROCÉDURES DÉCISIONNELLES INADAPTÉES DES CONSEILS MUNICIPAUX

On ne peut pas oublier les « emprunts toxiques » ils continuent d’empoisonner la vie des collectivités et hôpitaux qui se sont laissées prendre à ce piège financier qui fut monté par DEXIA une filiale de la Caisse des Dépôts suivie par d’autres banques.

Le sauvetage raté de DEXIA a déjà coûté 6,6 milliards d’euros auxquels il faut ajouter 1 milliard déjà versé pour dédommager les collectivités territoriales et nous continueront à payer jusqu’en 2028 !

Les collectivités locales ont été attirées par ce type d’emprunt qui avait les avantages d’afficher des taux d’intérêts faibles et des durées de remboursement longues mais occultait le danger de l’indexation (taux variable) qui s’est révélé redoutable et parfois catastrophiques avec la crise de 2008/2011.

Lors de ce Conseil Municipal, la Ville des Sables d’Olonne qui a pris le relais de l’ancienne commune lors de la fusion, présente la démarche qui lui permettra de sortir, pour deux emprunts, à un moindre coût de l’ornière de ce dossier avec l’aide de l’État, mais l’État, c’est nous, les contribuables.

QUI A PRIS LA MAUVAISE DÉCISION POUR CES EMPRUNTS ? CE N’ÉTAIT PLUS UNE GESTION DE PÈRE DE FAMILLE MAIS UNE GESTION AVEC PRISE DE RISQUES IMPORTANTE

Les élus avaient là une occasion de réfléchir à l’héritage que lègue une municipalité à celle qui va lui succéder. Mais surtout c’est le mode de gestion des 35 000 communes qui se trouve mis en cause.

Vu la décision prise les élus concernés n'ont pas saisi l'occasion de poser les bonnes questions?

En effet, les décisions d’emprunter ont été prises certainement comme d'habitude pour ces sujets par les conseils municipaux dans une belle indifférence car ni les élus ni le personnel territorial n’avaient les compétences pour s’informer, décider et surtout alerter les élus du risque que ces emprunts faisaient peser sur la collectivité.

Comme nous le verrons dans notre prochaine parution les décisions sont parfois (souvent ?) prises dans une commune par des élus qui ne sont pas omniscients, ni le maire, ni ses adjoints dans un système qui se complexifie sans cesse. Ils n’ont ni les moyens ni le temps d’examiner à la loupe tous les dossiers...il leur faut faire confiance !...une confiance qui peut être aveugle et dangereuse.

Les communes et leurs élus doivent avoir une gestion de « père de famille ». Le choix de ces emprunts fait par des hôpitaux, des collectivités territoriales  n’aurait jamais dû être fait : ni les préfets, ni les trésoriers payeurs, ni les services de la comptabilité publique... n’ont fait obstacle aux décisions aberrantes prises par des conseils municipaux et autres structures.

On reparle enfin de réforme territoriale. Il faudrait bien un jour tirer les conclusions de ces erreurs graves par leurs conséquences.

Voir le dossier cinglant de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/03-sortie-emprunts-risque-collectivites-locales-Tome-1.pdf

qui met en cause l’incurie de toute la chaîne des décideurs...de l’État à l’élu de base et la formation du personnel territorial ...c’est toute la procédure de décision qui est mise en cause.

Il faut aussi, nous le rappelons revenir sur le statut du personnel des collectivités, celui des maires et des autres membres des exécutifs locaux.

Tirons les leçons de cet échec collectif qui a couté une fortune  à l' État, aux Communes, hôpitaux......

LA FRANCE A MAL À SA DÉMOCRATIE

 Les arcanes du pouvoir sont maintenus, instituant toujours une distance entre ceux dont il est de la profession de s’occuper du pouvoir, et ceux dont les droits subjectifs tentent de permettre et maintenir le déploiement de leur liberté individuelle. Ce qui nous est présent comme idéal comme la démocratie athénienne ou le régime Suisse ne sont pas des modèles qui pourraient convenir à tous les pays.

Mais à l’inverse il faut constater qu’au lieu de gagner du terrain la démocratie en perd. Le modèle n'est plus un modèle désiré par les peuples/

Il faut malheureusement noter le déclin inexorable du nombre de démocraties réelles comme l’indique le rapport suivant :

https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/selon-un-rapport-la-democratie-est-en-recul-en-europe-et-dans-le-reste-du-monde/

Selon le Rapport annuel de l’Institut international pour la Démocratie et l’Assistance électorale (IDEA), un think tank basé en Suède, “les fondements de la démocratie s’affaiblissent dans le monde entier”.

Depuis 1975, le monde connaitrait même sa pire période de “récession démocratique”. “2022 est la sixième année consécutive au cours de laquelle plus de pays ont connu un recul net des processus démocratiques qu’une amélioration nette”, indique l’étude.

Un résultat qui s’appuie sur plusieurs indicateurs tels que les libertés civiles, l’indépendance judiciaire et la participation politique.

Sur 173 pays, 85 présentent de mauvais résultats selon au moins “un indicateur clé de performance démocratique au cours des cinq dernières années”.

Si le continent européen reste “la région la plus performante du monde, grâce à un certain nombre de démocraties consolidées”, le rapport note tout de même un recul de la démocratie dans certains pays historiquement stables. C’est le cas de l’Autriche, du Luxembourg, des Pays-Bas ou encore du Portugal. 

En Europe centrale, malgré le gel par la Commission européenne de milliards d’euros de financements en raison des violations de l’état de droit, la Hongrie et la Pologne ne progressent pas, à l’exception de quelques changements mineurs. A l’inverse, dans cette région d’Europe, des améliorations ont été constatées en Slovaquie où cependant la situation pourrait s’avérer temporaire, après le retour du populiste Robert Fico à la tête du gouvernement du pays le 25 octobre dernier ?

MÊME EN FRANCE LA DÉMOCRATIE RÉGRESSE ET SES FAIBLESSES APPARAISSENT : DANGER !

Pour la France, l’indice le plus frappant ce sont les résultats de la participation des citoyens aux dernières élections de 2022 Présidentielles et Assemblée Nationale et la réaction citoyenne si faible par rapport au danger.

Ce constat de l’abstentionnisme dont les causes multiples ont été analysées dans nos précédentes parutions et dont les conséquences vont apparaitre dans la vie publique de ces prochaines années est affligeant.

Ce sera désormais si facile de dire que le pouvoir est aux mains de « mal élus » ! et ainsi d’accentuer la tendance citoyenne à mépriser la chance de vivre dans un espace encore démocratique.

À la décharge de cet abstentionnisme, « parti nouveau » grand gagnant des récentes élections, dont les observateurs mesurent la montée en puissance, c’est bien que le citoyen ne manifeste aucun enthousiasme pour faire son devoir en conscience : VOTER !

Son droit de vote conquis si chèrement le concerne de moins en moins : c’est bien un signe fort d’une démocratie décadente.

N’oublions pas ce résultat officiel des présidentielles 2022 :

• sur un total de 48 752 339 électeurs inscrits,
•  le nombre des votants s'est élevé à 35 096 478,

soit un taux d'abstention de 28,01 %.

 - Le nombre des bulletins blancs est de 2 233 904.

 - Le nombre des suffrages valablement exprimés est de 32 057 325.

Emmanuel Macron a obtenu 18 768 639 voix, soit 58,55 % des suffrages exprimés et il est donc élu avec un taux de 38,4 % par rapport aux inscrits !...Un Président minoritaire en son Pays !

Quel échec pour un Pays qui passe encore pour un modèle ! Ce rétrécissement de l’exercice des droits du citoyen est alarmant.

Sur le plan des droits et devoirs du citoyen pourtant la France par ses institutions demeure certes une démocratie solide techniquement mais rien n’est jamais gagné. C’est une démocratie maintenant mal aimée donc une démocratie en danger.

Il nous faut, en France, de manière urgente et intelligente redonner du pouvoir au peuple souverain pour lui redonner le goût d’apprécier quand même qu’il est bon de vivre en démocratie même en mode dégradée.

Dans notre prochaine parution nous retrouverons la démocratie directe au plan local...le peuple a-t-il encore un peu le sentiment du devoir d’exercer le pouvoir que lui confère sa souveraineté. Peut-il l’exercer localement ?

LES DÉMEMBREMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UNE NÉCESSITÉ, UNE FACILITÉ, UN ABANDON DE SOUVERAINETÉ, UNE FAUTE DE GESTION ?

L’expression "démembrement de l’administration" est apparue dans un rapport de 1960-1961 de la Cour des comptes, pour désigner la tendance de l’État à confier certaines de ses tâches à une institution de droit privé, jouissant d’un régime juridique plus souple. Mais l’État n’est plus la seule personne morale de droit public à avoir recours à cette technique : les collectivités territoriales et certains établissements publics (ex : universités) sont aussi concernés et pratiquent le démembrement de leurs compétences de plus en plus.

Constatant que la gestion directe par une collectivité est trop complexe et souvent trop lourde la tendance de l’Autorité compétente est donc de déléguer ses missions y compris des missions parfois essentielles.  

Nous avons noté que, par exemple, lors des votes des derniers Conseils Communautaire et Municipal des Sables d'Olonne il y avait nombre de subventions qui étaient attribuées pour financer des délégations de Service Public dont la compétence appartient aux collectivités qui sont des missions dont la compétence et le financement sont attribués par la loi aux collectivités.

Pour certains cas, cela peut et doit se justifier pour que les collectivités puissent se regrouper pour créer une entité nouvelle chargée d’une mission de service public comme le traitement de déchets, les services d’eau potable...

Dans d’autres cas, cette délégation pour une collectivité découle d’une option de facilité.

De toutes façons, cet abandon total ou relatif d’une compétence constitue maintenant une habitude voire un danger au moins pour les finances publiques. 

FAIRE OU FAIRE FAIRE ? PENSER DÉCENTRALISATION ; PENSER STATUT DES ÉLUS;  ;PENSER SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ.

Ainsi, deux justifications sont données pour que la Collectivité territoriale comme le Ville des Sables d’Olonne et Les Sables d’Olonne Agglomération abandonnent la gestion directe de leurs propres structures :

• La première et la plus fréquemment affichée est l’amélioration de l’efficacité de l’action administrative, les administrations elles-mêmes étant gênées par la rigidité des règles du droit public.
• Le second objectif, plus rarement évoqué, est de faire coopérer personnes publiques et personnes privées.

La situation est paradoxale :

- Avouer que les collectivités territoriales sont aujourd’hui ingérables suite aux rigidités du droit public et ne pas faire modifier le droit public pour l’adapter à l’évolution des compétences des collectivités territoriales est effectivement un paradoxe. Pour améliorer l'efficacité d'une collectivité locale pourquoi faut-il contourner les règles posées par le droit commun...c'est sûr que pour la gestion du personnel le statut des agents des collectivités  territoriale n'est pas facilitateur surtout pour des "missions très techniques, temporaires...et ainsi "démembrer" la collectivité. Assez rapidement, on peut voir qu'échappe ainsi aux élus le contrôle d'une vue globale de l'activité de sa collectivité !

- Aujourd’hui, les collectivités locales qui doivent contrôler les délégations qu’elle donnent au secteur privé doivent se doter de moyens de contrôle et ou faire appel à des conseils extérieurs...mais là aussi il y a paradoxe et absurdité c’est une dilution de responsabilités et c’est la création de doublons que le contribuable doit payer.

- Le devoir de contrôler la bonne exécution des tâches ainsi déléguées appartient aux élus : comme si les élus étant omniscient pour, par exemple, passer du contrôle du dossier technique et financier du traitement de l’eau potable à celui des déchets puis s’occuper de la rentabilité des services de transports publics...ce n'est pas sérieux.  L’élu est un chargé de missions impossibles mais, par contre, il peut être mis en cause personnellement malgré son incompétence connue lors de sa prise de fonction de représentant de la collectivité ! Il est élu et non technicien, financier, contrôleur de gestion, chimiste...

Comment un élu citoyen lambda est-il armé quand il doit négocier des marchés de plusieurs millions d’euros ? Personne ne se pose la question !

À QUAND UNE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CETTE FOIS NÉCESSAIRE ET JUSTIFIÉE ?...PAS UNE RÉFORMETTE !

Ce qui est terrible, c’est plus le temps passe plus les collectivités locales délèguent et moins elles ont les moyens techniques et humains pour que les élus puissent exercer efficacement et en toute sécurité pour les citoyens contribuables leurs fonctions et assumer leurs responsabilités. Quand un conseil municipal ou communautaire, un conseil départemental vote le quitus à un compte rendu de délégation de service public ...aucun élu n'a lu l'intégralité du rapport de gestion et pourtant ils voteront tous !...Que vaut ce vote ? Que vaut la présence d'élus dans la commission qui est censée avoir étudié le dossier et qui propose au Conseil de voter un quitus ? Idem, par exemple, pour des marchés passés comme récemment avec "la SPL Destination  Les Sables d'Olonne pour la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique de l'Agglomération "Les Sables d'Olonne

https://www.lessablesdolonne-tourisme.com/Espace-Pro/Qui-sommes-nous

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-societes-publiques-locales-et-les-societes-publiques-locales-damenagement

N'oublions pas que l'option pour une collectivité de  créer des SPL (Société Publique Locale) donnée par la loi ( Code Général des Collectivités Territoriales ) a été justement fondée par la possibilité de contourner ainsi des obligations nouvelles par l'Europe !

le collectivité constate La question n'est pas aujourd'hui pour l'État de "faire ou faire faire"...il y a des activités qu'une collectivité ne pourra pas faire et qu'elle devra déléguer...la collectivité constate qu'elle doit "faire faire". Il y en a d'autres où les élus choisissent la facilité de "faire faire" ou assument le risque de faire.  La question est donc pour les élus maintenant de faire le choix de pouvoir gérer et bien gérer. Cela ne pourra se faire dans le cadre juridique actuel.

Il faut arrêter le massacre ! qui coûte des milliards d’euros à la France.

Il faut que citoyens et élus prennent enfin  conscience du gâchis occasionné par des règles juridiques désuètes et décident de déposer une proposition de loi cadre pour protéger élus et citoyens d'une gestion qui s'avère parfois catastrophique. Il faut donc :

• Revoir la taille des collectivités locales pour qu’elles puisent se structurer et être plus efficaces,
• Donner un vrai statut digne aux élus responsables leur permettant d’assumer totalement et en toute impartialité leurs responsabilités, (voir chez nos voisins européens),
• Prévoir un moratoire au démembrement des collectivités territoriales qui doivent pouvoir assumer directement toutes leurs compétences en toute indépendance.

SELON L’OBSERVATOIRE DE L’ÉTHIQUE PUBLIQUE  57 % des FRANÇAIS ESTIMENT QUE LES « POLITIQUES » SONT CORROMPUS

LES CITOYENS NE DOIVENT PLUS RESTER PASSIFS FACE À LA CORRUPTION QUI POLLUE L’IMAGE DE LA DÉMOCRATIE

«L'Observatoire de l'Éthique Publique  » (Président René DOSIÈRE) entend rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques. Il se veut ainsi une force de recherche, de proposition, de conseil et de sensibilisation en matière d’éthique publique mais également d’éthique des affaires.

 La corruption ; nous ne citerons, par respect pour la présomption d’innocence, que des condamnés célèbres comme Jérome Cahuzac, le couple Balkany, Alain Carignon...mais il y a aussi tous les jours des maires et autres élus locaux en nombre important, des fonctionnaires responsables de marchés publics...qui sont poursuivis pour des délits comme des prises illégales d’intérêts, favoritisme, détournements de fonds publics, corruption passive, fraude fiscale...

 Selon le Ministère de l’Intérieur, en moyenne, un élu local  fait l'objet d'une mise en cause pénale par jour, et ceci est confirmé par l'Observatoire de la Smacl, mutuelle niortaise spécialisée dans les dossiers élus locaux. Ce qui est inquiétant c’est que cette délinquance va croissant ?

La corruption est un des pires ennemis de la démocratie et donc des libertés telles que nous les entendons en Occident.

Nous ne pouvons pas continuer à rester indifférents à tout ce qui touche la chose publique.

Nous ne pouvons pas admettre comme un fait acquis le désintérêt que porte le citoyen pour la « politique ».

Nous ne pouvons pas laisser dire abusivement « tous élus, tous pourris » sans réagir puisque c’est faux et que les quelques condamnations prononcées ne doivent pas entacher l’attachement et le dévouement des 500 000 élus locaux !

Il nous faut donc réagir avec les moyens légaux dont les citoyens disposent.

Ils sont nombreux mais d’une efficacité douteuse.

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN France : L’EFFICACITÉ N’EST PAS ENCORE AU RENDEZ-VOUS MALGRÉ LES MOYENS EXISTANTS

Les Tribunaux de l’ordre judiciaire compétents et débordés préfèrent classer les signalements transmis par les citoyens que de rendre la justice...dommage !...cela a d’ailleurs donné l’idée à certains de créer le Parquet National Financier PNF qui permet à des politiques et des magistrats politiciens de régler leurs comptes avec leurs adversaires ! et de ne pas s'occuper de la corruption !

LA COUR DES COMPTES SANS COMPÉTENCE ANTI CORRUPTION

Il y a d’abord la Cour des Comptes et ses Chambres Régionales dans leur rôle de responsable de la bonne utilisation des fonds publics et des procédures...elles rendent publics leurs nombreux rapports mais elle ne sanctionne pas les auteurs d’éventuels délits...c’est une juridiction extraordinaire qui constate des infractions mais ne sanctionne pas donc sur cette compétence son utilité est mise en cause.

C’est si peu satisfaisant que son Président Pierre MOSCOVICI a décidé en 2022 d’ouvrir un site de « dénonciation » de la Cour des Comptes qui a fait un carton : 500 signalements sur ses quatre premiers mois d'existence. Attendons maintenant les suites données !

L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION AFA

Les remous de l’affaire CAHUZAC ont abouti indirectement à la création d’une nouvelle Agence publique (une de plus !) nommée Agence Française Anticorruption AFA dont on peut dire qu’elle est d’une discrétion troublante et donc d’une efficacité qui lui reste totalement à démontrer. Elle n’a pas pour compétence de sanctionner les délits constatés !

La lecture de son rapport d'activité 2022 qui est disponible sur son site ne nous incite pas à juger positivement de son action très théorique.

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/rapport-dactivite-2022-lafa-est-disponible

TRANSPARENCY France ET L'OBSERVATOIRE DE l'ÉTHIQUE PUBLIQUE S’UNISSENT

Pour ces institutions, la lutte contre la corruption n'est pas réservée aux experts. Citoyen, élu ou agent d'une collectivité, dirigeant d'une entreprise, tout le monde peut  agir.

« Transformez votre indignation en action, rejoignez le plus grand mouvement international de lutte contre la corruption ! »

« C’est pour cela que Transparency, nous documentons depuis plus de 25 ans les faits de corruption et contribuons à en expliquer la réalité et les mécanismes aux citoyens. C'est notamment ce que nous faisons avec notre "dictionnaire illustré de la corruption."

« Transparency » nous dit : « c’est dans le cadre de ces travaux, que nous avons décidé de créer cette année avec l’Observatoire de l’Éthique Publique « le Prix du Meilleur Ouvrage sur La Transparence et l’Ethique » qui sera décerné le mois prochain.

AVEC L’ÉTAT DES LIEUX SOMMAIRE DRESSÉ CI-DESSUS ON PEUT DIRE QUE  LA CORRUPTION EN FRANCE A DE BEAUX JOURS DEVANT ELLE !