INVESTIR POUR SA COMMUNE

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FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENTS : TENTATIVE DE CLARIFICATION

Quand un nouveau maire veut voir sa ville s’adapter, progresser...il ne peut imaginer combien son cheminement sera ardu voire tellement dangereux qu’il passera par des moments de forts découragements..

Nous allons tenter de vous expliquer très schématiquement comment, par exemple, la comptabilité imposée par la loi aux communes oriente son mode de gestion de maire et de son équipe et comment un nouveau maire devra faire face à des montagnes de difficultés de tous ordres pour réaliser ce qu’il a promis à ses électeurs. 

Pour les communes de plus de 500 habitants, la comptabilité publique suit grossièrement les règles posées par le plan comptable général applicable au secteur privé. Ainsi, pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations dites de fonctionnement (produits et charges courants ) de la commune de ses opérations d'investissement (opérations importantes sur le patrimoine hors petits entretiens courants).

Deux différences importantes entre les secteurs publics et privés sont en matière de comptabilité que, d’une part, les achats d’investissement dans une commune ne suivent pas la règle de l’amortissement imposée au secteur privé et d’autre part, la commune garde des traces de la règle anti-économique de l’annualité du budget ...au 31 décembre, il faut clore les comptes de la commune et ouvrir les comptes de la nouvelle année.

Ces différences influent aussi sur le mode de gestion : la tendance à avoir une cagnotte n’est pas intéressante pour une commune.

Le budget de la commune est donc divisé en deux : le budget de fonctionnement (en recettes et en dépenses) et le budget d’investissement (en recettes et en dépenses, aussi). Pour financer ses investissements, la commune, dispose essentiellement des emprunts et des « restes positifs de l’année du budget de fonctionnement » (recettes moins dépenses).

Autre remarque importante, une commune ne peut voter un budget en déficit et elle ne peut financer des dépenses de fonctionnement avec de l’emprunt.

Nous dirions que la Commune est obligée économiquement d’être beaucoup plus vertueuse que l’État.

Mais l’exercice de réalisation des promesses électorales par un nouveau Maire va s’avérer plus encadré, plus délicat que s’il s’agissait d’une opération menée par un particulier.

INVESTIR : UNE PRIORITÉ POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE MAIS UNE RÉALISATION TOUJOURS PLUS DÉLICATE POUR LE MAIRE

Ainsi, quand un Maire présente à ses électeurs, lors des élections, ses projets de mandature c’est « en principe » des investissements qu’il met en avant et qui, par définition, correspondent à un besoin d’intérêt général comme un agrandissement d’école, un terrain de sports, un lotissement ou l’achat de terrains, une salle commune de réunions, un réaménagement d’un local communal, une opération de voirie, un foyer pour les jeunes...

Ainsi quand il lance une ou des opérations d’investissement, le Maire va être confronté à la dure réalité de la complexité administrative, à des réactions très négatives et parfois même virulentes d’une partie de la population, aux problèmes du financement de l’opération...

Quand il a pris en main la gestion de « sa » commune, le nouveau Maire prend aussi en charge le passé, voire le passif que lui laissent son voire ses prédécesseurs. Il peut découvrir du bon et du moins bon qui peuvent compromettre ses projets.

À SUIVRE

LES DIFFICULTÉS POUR UN MAIRE DE RÉALISER LES PROMESSES D’INVESTISSEMENTS FAITES À SES ÉLECTEURS