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9 décembre 2020 3 09 /12 /décembre /2020 22:26
LES 5 COMMUNES QUI COMPOSENT "LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

LES 5 COMMUNES QUI COMPOSENT "LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

IL EST NÉCESSAIRE DE MIEUX CONNAITRE LE RÔLE DE L’AGGLOMÉRATION

Encore une fois nous reprenons un petit descriptif de l’Agglomération car cette « collectivité » mérite d’être plus connue de sa population.

 

CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE L’IMPORTANCE DES MISSIONS DE L’AGGLOM֤ÉRATION

« L’Agglomération ≪ Les Sables d’Olonne Agglomération a été constituée au 1er janvier 2017 entre les Communes des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne, d’Olonne sur Mer, de l’Ile d’Olonne, de Sainte Foy, de Vairé et de Saint Mathurin avec pour objectif d’associer lesdites communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de territoire. »

C’est par ces mots que le Président Yannick MOREAU a présenté le Rapport annuel d’activités de la "Communauté d’Agglo" aux élus des Sables d’Olonne.

 

QUELQUES CHIFFRES

Création : 1er janvier 2017

Population : 54 500 habitants

BUDGET  annuel consolidé : 100 millions d’euros environ

Investissement 15,7 millions d’euros

Fonctionnement : 34.7 millions d’euros

ENDETTEMENT 55,6 millions d’euros

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT : 4,6 années

Nombre de salariés 150

Site :  www.lsoagglo.fr

 

PARTICULARITÉS DE LA COMMUNAUTÉ « LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION » : UN TERRITOIRE À ÉCHELLE HUMAINE

 

La loi a imposé à toute commune d’une part, d’adhérer à une Communauté de communes ou d’agglomération et d’autre part, a aussi imposé le seuil de 15 000 habitants pour les Communautés de Communes obligeant les « petites » communautés de communes à fusionner avec leur voisine. Ainsi celle de l’Auzance et de la Vertonne (CCAV) a fusionné avec sa voisine la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) pour donner « Les Sables d’Olonne Agglomération »

Une Communauté équilibrée avec un pôle, les Sables d’Olonne fusionnée et urbanisée, et un arrière-pays rétro-littoral encore vert : donc une presque parfaite complémentarité à la différence de nombreuses Communautés d’Agglomération et de communes qui regroupent un nombre très important de communes : 2 200 communautés de communes et agglomérations pour 35 000 communes.

Cela fait, en moyenne, 29 communes par Communauté de communes et agglomérations…ceci peut expliquer la gestion parfois difficile de ces ensembles hétéroclites et dont les intérêts peuvent être très différents voire divergents.

Autre particularité : pour l’Agglo « Les Sables d’Olonne Agglomération », la place importante du Tourisme qui irrigue et façonne le territoire des 5 communes.

 

DES COMPÉTENCES DE PLUS EN PLUS IMPORTANTES : UNE IMPRESSIONNANTE LISTE

La vocation d’une agglomération est surtout économique au sens large.

Vous serez donc étonnés de cette longue liste de compétences exercées directement ou indirectement pas l’Agglo :

Les zones d’activités,

Soutien aux créateurs d’entreprises,

La formation et particulièrement les formations supérieures,

Accueil des travailleurs saisonniers,

La fibre optique,

Le tourisme (« destinations les Sables d’Olonne » et offices de tourisme),Port Olona…

Soutien aux Associations et à l’événementiel,

Aménagement (place du Vendée Globe »,)

Eau,

Assainissement,

Prévention des inondations,

Préservation du milieu, (plan climat air Énergie, PCAET, lutte contre nuisibles et plantes invasives…),

Urbanisme et habitat,

Déchets, ordures ménagères…

Transports urbains et mobilités,

Voirie : 100 kilomètres et 300 kilomètres de chemins,

Les fourrières,

La fibre optique,

La petite enfance, (crèches, RAM…),

Culture : bibliothèques, médiathèques, conservatoire de musique…

Sports : piscines et soutiens divers aux sports, pôle équestre et peut-être bientôt le complexe sportif de la Vannerie,

Actions sociales,

…et d’autres actions et compétences que nous avons omises comme le SDIS (pompiers)...

Il faut que les citoyens s’approprient leur jeune nouvelle collectivité : leur AGGLO

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7 décembre 2020 1 07 /12 /décembre /2020 12:04
L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE

L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE RÉUNIRA

 

LE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

À 20 HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER OLONNE SUR MER 

 

RETRANSMISSION EN DIRECT DE LA SÉANCE

 

Attention : les mesures de sécurité sanitaire font que le public ne pourra assister à cette réunion.

 

Par contre, nous pourrons tous suivre en direct les débats sur le site de l'Agglomération...http://www.lsoagglo.fr/

L'Agglomération les Sables d'Olonne ...arrive à domicile

 

Il faut ainsi espérer que ces retransmissions permettront de mieux comprendre et faire connaitre l'importance du rôle moteur que peut jouer l' "AGGLO".

 

Ce sera un conseil particulièrement intéressant avec pas moins de 51 questions à l'ordre du jour qui permettront d'aborder nombre de projets sur le nautisme, sur l'aménagement du site de l'ancienne clinique de Château d'Olonne, sur l'avancement des implantations sur le site de la Vannerie, sur le projet Aérodrome, le développement durable...

Voir ci-dessous l'ordre du jour complet :

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE" : conseil communautaire du jeudi 10 décembre 2020
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE" : conseil communautaire du jeudi 10 décembre 2020
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE" : conseil communautaire du jeudi 10 décembre 2020
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE" : conseil communautaire du jeudi 10 décembre 2020
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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 22:24
LES SABLES D'OLONNE CAPITALE DU NAUTISME

LES SABLES D'OLONNE CAPITALE DU NAUTISME

 

LE NAUTISME AUX SABLES D'OLONNE SE DOTE D'UNE ASSEMBLÉE ET D'UNE CHARTE

 

"LE CONSEIL DU NAUTISME"

Lors du dernier conseil municipal et en fin de conseil il a été proposé aux élus de créer UN CONSEIL DU NAUTISME.

De nombreuses associations et entreprises font vivre le nautisme dans notre cité. Plus de 1000 licenciés pratiquent le nautisme à l’année dans les clubs de voile, surf, canoé-kayak, pirogues, plongée, longe cote…

 

UNE AMBITION AFFICHÉE PAR LES SABLES D'OLONNE: CAPITALE DU NAUTISME

Forte de cette situation et du dynamisme des acteurs locaux, la Ville des Sables d’Olonne nourrit l’ambition de devenir une capitale du nautisme en France voire en Europe.

Cette ambition repose notamment sur une offre variée et innovante en matière d’activités nautiques, la valorisation touristique du territoire à travers le nautisme, une économie nautique dynamique, des formations professionnelles associées ainsi que l’accueil d’évènements nautiques d’envergure, le tout au sein de structures adaptées.

Mais une ambition ne se décrète pas surtout quand tant de partenaires sont concernés. Il y a eu au niveau de la ville, une étude prospective avec participation des parties concernées.

De nombreuses pistes ont été explorées pour la création d’une identité "LES SABLES D’OLONNE NAUTISME" et structurer l’activité NAUTISME tout en investissant pour la poursuite de l’aménagement et du port et sa modernisation.

Il est aussi question de « Faire du futur Yacht Club un lieu de rassemblement et de mutualisation du nautisme aux Sables d’Olonne »

Il est étonnant de voir qu’avec l’importance du NAUTISME aux Sables d’Olonne il n’y ait pas eu de création d'un lieu de rencontres, un creuset où tous les partenaires auraient pu partager et exposer leurs projets.

De ces concertations et études il ressort les bases d’élaboration d’un schéma directeur de développement du nautisme aux Sables d’Olonne pour les années a venir.

Aussi, il est proposé dans un premier temps de créer un conseil stratégique apte à donner son avis sur toutes questions relatives au nautisme, regroupant toutes les forces vives et institutionnelles intervenant dans le domaine.

Le Conseil municipal a donc porté sur les fonds baptismaux ce "Conseil du Nautisme".

Il sera composé de 41 membres représentatifs des partenaires concernés, acteurs publics et privés y compris monde associatif.

Il aura le pouvoir de proposition de projets, celui de donner aussi son avis sur les projets.

Ainsi, la ville des Sables d’Olonne favorisera ainsi la concertation au sein du milieu du nautisme sablais.

 

LE NAUFRAGE DU YACHT CLUB

Dans ce contexte ainsi on comprend mieux l’incident "projet Yacht Club". Pudeur, gêne sur cette délibération où la nécessité d’un yacht club ou au moins d’un centre de rencontres réapparait.

Un beau projet où la concertation de rigueur semble avoir failli.

Souvenons-nous d’une déclaration du maire sur le plan Forêt :

"On ne réussira que si on arrive à partager le projet, que si l’ensemble des citoyens soit associé, s’y implique…élargir l’implication de toute la population…associer et convaincre la population »

La relance d’une méthode structurée de concertation sur le Nautisme ne peut qu’être une bonne chose.

Les élus ont donné leur accord sans discussion ni débat sur ce projet de création d’une «assemblée du nautisme»  : le Conseil du Nautisme et la charte de fonctionnement de ce Conseil dont l’article 1 est ainsi libellé :

« Le Conseil du Nautisme est une instance consultative visant à éclairer le conseil municipal dans la définition et le suivi de la stratégie nautique du territoire, dans une perspective d’optimisation et de développement, l’intérêt général primant sur les intérêts particuliers des différents membres. »


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2 décembre 2020 3 02 /12 /décembre /2020 15:38
CONFINEMENT : MASQUES OBLIGATOIRES

CONFINEMENT : MASQUES OBLIGATOIRES

 

COVID-19 : ASSOCIATIONS PRATIQUES SPORTIVES... RAPPEL DES RÈGLES DE CONFINEMENT APPLICABLES

Nous vous prions de trouver ci-dessous le courrier de la Mairie des Sables d’Olonne qui tire les conclusions des décisions gouvernementales  du 27 novembre 2020 valables jusqu'au 15 décembre.

"Mesdames, Messieurs, les Présidents et Responsables associatifs,

 Depuis le vendredi 27 novembre 2020 minuit, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au mardi 15 décembre 2020, sous réserve de l'évolution des mesures de confinement.

 D'un point de vue général pour tous les secteurs associatifs, les équipements municipaux, regroupant également les bureaux en usage exclusif sont fermés à toute activité.

 

Les rassemblements de plus de 6 personnes n'étant pas possibles, toutes les manifestations et événements organisés sur la voie publique sont interdits.

Quelques exceptions à cette règle, les associations exerçant des missions d'intérêt général, de type maraude sociale, distribution d'aides alimentaires, l'organisation du don du sang, l'activité des artistes professionnels, les groupes scolaires et périscolaires uniquement dans les salles à usage multiple, la formation continue ou professionnelle, sont autorisées à poursuivre leurs actions.

Elles peuvent donc continuer à utiliser les équipements municipaux dans le respect strict des gestes barrières et en mettant en place du nettoyage renforcé.

 En matière de pratique sportive, les principales dispositions dorénavant en vigueur sont les suivantes:

 De manière générale:

- pour toutes et tous, seule la pratique sportive individuelle dans un rayon de 20 km autour de chez soi est possible, pendant 3 heures par jour maximum.

- les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, les abords des plans d'eau et des lacs sont accessibles, s'ils se situent dans votre périmètre de 20 km (le Préfet peut toutefois les fermer s'il le juge nécessaire).

- les établissements de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (établissements de plein air) et de type L (salles à usage multiple) ne peuvent accueillir du public, sauf par dérogation pour :

. l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau,

. les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle,

. les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées,

. les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

- les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour :

. les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures,

. les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Le service vie associative, ainsi que les autres services municipaux restent ouverts et sont à votre écoute pour toutes vos questions et demandes complémentaires au 02.51.23.16.00 ou par courriel à vie.associative@lessablesdolonne.fr ou sports@lessablesdolonne.fr

Les clubs sportifs remplissant les conditions particulières mentionnées ci-dessus, et qui souhaitent utiliser les équipements sportifs sur leurs créneaux habituels sont invités à solliciter le service des sports et nautisme au préalable.

Sachant pouvoir compter sur vous et restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, les Présidents et Responsables associatifs, l'expression de mes respectueuses salutations."

 

Alain Blanchard

Vice-Président Les Sables d'Olonne Agglomération

Adjoint délégué à Olonne sur mer

et à la Vie Associative

 

Référence réglementaire : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143)

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21 novembre 2020 6 21 /11 /novembre /2020 19:36
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE, YANNICK MOREAU, DEMANDE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE QU'IL ANNONCE DES MESURES AUDIBLES ET COHÉRENTES

 

Il demande "lisibilité et cohérence " pour que le bon peuple français puisse "comprendre et appliquer les mesures restrictives de liberté".

Nous souhaitons que l'édile sablais soit entendu...c'est essentiel !

 

Les mesures sanitaires seraient si simples et adaptées dans une France où la décentralisation ne serait plus un vain mot !

 

Voir la lettre ci-dessous : 

COVID-19 MONSIEUR MACRON SVP DES DÉCISIONS CLAIRES ET JUSTES
COVID-19 MONSIEUR MACRON SVP DES DÉCISIONS CLAIRES ET JUSTES
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13 novembre 2020 5 13 /11 /novembre /2020 19:41
LE PROJET 2019 DE L'ASSOCIATION "ARMADA"

LE PROJET 2019 DE L'ASSOCIATION "ARMADA"

 

LES SABLES D’OLONNE, LE PREMIER PROJET DE YACHT-CLUB A SOMBRÉ DANS LE CHENAL. IL FAUDRA VITE LE SORTIR DE SA FÂCHEUSE POSITION PAR UN RENFLOUAGE

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2020/11/le-projet-de-yacht-club-des-sables-d-olonne-patauge-et-echoue-avant-d-arriver-au-port.html

Après le Conseil Communautaire du 24 septembre 2020, on pouvait avoir l’impression d’un consensus sur le projet.

C’était aller bien trop vite en besogne et oublier par exemple, que l’Association « ARMADA » en avril 2019 avait présenté un super projet « hors sol » mais riches d’idées.

À l’époque, la fusion de communes sortait des nimbes, l’Agglomération se mettait en place…un aménagement révolutionnaire du port et celle d’un yacht club ne pouvaient certainement pas être à l’ordre du jour.

Pourtant ARMADA : association d’usagers du port, est la première à monter au créneau de manière surprenante. Elle avait été désignée comme acquise au projet.

Donc, il faut se demander pourquoi cette association est-elle montée au créneau contre le projet de yacht club jugé "hors normes" et non prioritaire lui préférant un simple « club house » et sur un autre site.

Y a-t-il un lien entre le projet porté par cette association et présenté en avril 2019 et son objectif qui est de de créer des places supplémentaires pour la plaisance ? Pour bien marquer le coup, l’Association a monté le 8 novembre une petite manifestation sur le site prévu du yacht-club juste après la sortie des skippers. Nous aurons peut-être des explications complémentaires de la part d’ARMADA à transmettre au public pour ne pas trahir l'objectif poursuivi par cette association et la compréhension de leur position.

Le résultat c’est que le projet est stoppé : un autre emplacement sera cherché et la concertation ouverte (voir ci-dessous le communiqué de la SEM du 9 novembre 2020).

 

UN PROJET STRUCTURANT PORTÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ NE PEUT ABOUTIR SANS UNE INCONTOURNABLE ET ENRICHISSANTE CONCERTATION

 

La situation qui a été créée par la présentation du projet et par cette mini rébellion soulevée par ARMADA finit par nuire à un projet dont l’intérêt ne peut être nié.

Il y a trop d’incompréhensions pour ne pas dire contradictions entre le texte du communiqué du retrait du projet par la SEM et les récriminations invoquées par les « CONTRE ».

En effet, tout projet de ce type bouscule des habitudes, peut déranger donc peut soulever de justes craintes voire peut servir à certains à assouvir des rancunes…

Jamais ce type de projet ne soulève l’enthousiasme général et l’adhésion de l’unanimité des parties concernées…c’est pour cela qu’une réelle, très sérieuse et objective concertation doit toujours précéder le début du lancement d'un projet de cette envergure. La réussite passe par la procédure de concertation et participation qui associe les contestataires éventuels comme partenaires.

Le passage en force de l’initiateur de ce type de projet est une erreur qui peut être fatale au projet. Il déclenche l’ouverture de contestations qui aboutissent, en général, à des actions devant les tribunaux et bloquent le projet aussi utile qu’il soit.

La concertation doit justement entraîner l’adhésion d’une majorité qui participera à la finalisation du projet et aux décisions.

Ce constat explique le long processus qui aboutit à la réalisation du projet.

La gestion de projets des collectivités doit tenir compte de cette dure réalité. On n’est pas dans un processus de décision autoritaire, technocratique ni dans une structure décisionnelle du type « entreprise ». Ce projet est une opération qui concerne le service public pilotée par une collectivité territoriale.

 

Il faut donc espérer que, dans les meilleurs délais, les sablais soient rassurés. Que tous ceux qui aiment leurs ports, la marche en avant de l’économie locale, le mieux-être des plaisanciers et de tous les utilisateurs des ports voient le futur nouveau projet sur les rails de la réussite.

COMMENT ET POURQUOI LE PROJET DE YACHT-CLUB DES SABLES D'OLONNE A-T-IL ÉTÉ SABORDÉ ?
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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 16:54
LE PROJET QUE VOUS NE VERREZ PAS SE RÉALISER

LE PROJET QUE VOUS NE VERREZ PAS SE RÉALISER

 

UN PROJET MONTÉ ET PRÉSENTÉ SELON DES MÉTHODES PEU COUTUMIÈRES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ET DE LA MUNICIPALITÉ ?

 

Lors du dernier conseil communautaire de l’Agglomération "LES SABLES D'OLONNE" du 24 septembre 2020 en fin d’ordre du jour le Président Yannick MOREAU a présenté le projet de la SEM Port-Olona de la création d’un Yacht-club.

Il faut bien savoir que la Société d’Économie Mixte SEM Port-Olona…"LES SABLES D'OLONNE PLAISANCE" gestionnaire du port a été créée en janvier 1979. C’est une « filiale » de l’Agglomération.

C’est donc bien par souci de transparence, lors de ce Conseil Communautaire, que le Président de l’Agglomération Yannick MOREAU a informé les élus et la population du projet de Yacht-club. Sur ce sujet, les élus de l’Agglomération n’avaient donc aucune décision à prendre puisque le projet est de la compétence de la SEM. Il y a cependant eu un réel débat où les oppositions se sont bien manifestées.

http://www.olonnes.com/2020/09/les-sables-d-olonne-va-se-doter-d-un-yacht-club.html

 

UN PORT DE PLAISANCE IMPORTANT QUI REÇOIT LES GRANDES COURSES AU LARGE ET LES MOINS GRANDES PEUT-IL NE PAS SE DOTER D'UN YACHT CLUB ?

Quand vous voyagez un peu et que vous avez la chance de séjourner dans des stations balnéaires importantes disposant d’un port de plaisance sérieux vous constatez qu’il y a un Yacht club. C’est un bâtiment, en général sympathique, bien positionné près des pontons avec accueil, avec restaurant (s) brasseries, commerces...

Lors de la conception de Port-Olona (dans les années 1975, la réalisation date de 1979 avec la version N°1 qui comporte 600 places), il est très étonnant que visant la création d’un port d’environ de 1200à 1400 places il n’ait pas été prévu un Yacht-club adapté à la dimension et aux ambitions de la station.

Cela prouve au moins que certains élus concernés par cette activité ont dû penser à mieux qu'une « capitainerie » mais qu’ils ont bien dû aussi penser et parler Yacht-club…plus tard ils ont même bien pensé à un port à sec pour grandir, grandir…!

En Californie, il y a de magnifiques Yachtings clubs, en Espagne sur la péninsule et sur les îles il y a au moins une quinzaine de yacht-clubs, en Angleterre...pas très loin des Sables d’Olonne au Nord et au Sud il y a aussi des Yacht clubs…

Il n’y a pas d’aérodrome sans aéroport avec des infrastructures adaptées à la taille de la structure. Sauf maintenant aux Sables d’Olonne où le restaurant a disparu. Certes, ledit restaurant était hors normes, désuet mais il était là pour l’accueil des arrivants. Maintenant, c’est le vide et toutes les ambiguïtés qui découlent d’un silence pesant comme si certains projets présentés et les budgets votés pour ces projets avaient aux Sables d’Olonne la mauvaise habitude d’échouer dans la Chnoue ou dans le Puits d’Enfer.

Il n’y a pas de port de plaisance important sans Yacht-club !

Mais, il faut bien savoir aussi qu’une décision d’investir de cette ampleur pour une institution publique comme la communauté d’agglomération n’est pas chose aisée. Le commandant a souvent bien du mal à arriver au port !

 

UN PROJET MONTÉ ET PRÉSENTÉ AU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lors du dernier conseil communautaire de l’Agglomération du 24 septembre 2020 en fin d’ordre du jour le Président Yannick MOREAU a donc présenté le projet de la SEM Port-Olona de la création d’un Yacht- club.

Le débat a été ouvert…mais cela n’a pas été un débat de fond puisque ce n’était pas de la compétence de l’Agglomération.

Donc le débat est ainsi devenu public. C’est une bonne chose pour la démocratie locale moins bonne pour la méthode comme nous le verrons.

Le premier projet de Yacht-club du port de plaisance des Sables d’Olonne est bizarrement tombé à l’eau (voir document ci-dessous signé du Président de la SEM (ex vice-président de l'Agglomération)…mais il faudra un autre projet !

 

À SUIVRE…

UN PREMIER PROJET BÂTI SELON DES MÉTHODES PEU COUTUMIÈRES QUI NE SONT PAS CELLES DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ET DE LA NOUVELLE MUNICIPALITÉ...

LE PROJET DE YACHT-CLUB DES SABLES D'OLONNE PATAUGE ET ÉCHOUE AVANT D'ARRIVER AU PORT
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30 octobre 2020 5 30 /10 /octobre /2020 22:31
LA COUR DES COMPTES : LA RÉFORMER !

LA COUR DES COMPTES : LA RÉFORMER !

 

UNE AGGLOMÉRATION NOYÉE PAR SON SERVICE ASSAINISSEMENT !

https://www.ladepeche.fr/2020/10/29/la-surprise-dun-trou-creuse-par-les-emprunts-toxiques-9169686.php

 

CELA SE PASSE À VILLENEUVE-SUR-LOT DONT LE DÉPUTÉ-MAIRE (2001/2012) FUT JÉRÔME CAHUZAC, SOCIALISTE, EX MINISTRE DU BUDGET (2012/2013) CONDAMNÉ POUR FRAUDE FISCALE EN 2018 : COÏNCIDENCE !

 

Villeneuve-sur-Lot, charmante ville du Tarn et Garonne, ville de 23 000 habitants, vit un cauchemar financier.

Les transferts de compétences obligatoires découlant de la loi « Notre » ont donné en héritage à l’Agglomération villeneuvoise ou plus exactement à son Syndicat intercommunal (SIAAV, le syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération villeneuvoise) la compétence assainissement. Ce service était auparavant géré par l’intercommunalité villeneuvoise (4 communes). Mais les finances de ce Syndicat d’assainissement étaient plombées par une gestion catastrophique !...et l’agglomération en 2020 vient de découvrir (au moins officiellement) l’étendue du désastre.

 

UNE GESTION CATASTROPHE ET DES ÉLUS INSOUCIANTS ET INCOMPÉTENTS

 

L’alerte donnée par la Chambre Régionale des Comptes dans ses observations définitives datées du 5 février 2016 est limpide.

Le surendettement, des emprunts toxiques… et la fuite en avant des élus responsables. Pourquoi ? Comment ?

Voici ce qu’écrit la Chambre Régionale des Comptes CRC

« Une stratégie imprudente l’a conduit à une fuite en avant dans des renégociations coûteuses vers des emprunts structurés de plus en plus risqués, qui se sont traduits, dans un premier temps, par une dégradation de sa situation financière imposant une limitation des investissements et générant un risque d’impasse financière dont le syndicat ne pouvait sortir que par le recours au fonds de soutien aux collectivités et établissements les plus fortement affectés par les emprunts structurés. »

Et encore :

« La capacité de désendettement en années, qui rapporte le stock de dettes à la capacité d’autofinancement brute, s’est dégradée de façon rapide, passant de 10,6 années en 2011 à 25,9 années en 2013, très au-delà du niveau d’alerte. »

Il est pour le moins déconcertant de savoir qu’au moment où la CRC situe les "erreurs" de gestion dans ses observations de 2016 le maire de Villeneuve sur Lot n’est autre que l’ancien Ministre du Budget, Jérôme CAHUZAC ! et que nous sommes en 2020 où l’Agglomération du Grand VILLENEUVOIS découvre le pot aux roses et les épines !

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/31810

Avec ces observations, tout est dit ! sauf les responsabilités de ces dérapages et ce que cela peut cacher !

 

RAPPEL

UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL : LES ÉLUS DOIVENT GÉRER ET CONTRÔLER S’ILS délèguent UN SERVICE PUBLIC

 

Comme une commune ou un groupement de communes ne peuvent tout faire seules, elles créent un Syndicat ici un Syndicat Intercommunal qui devra gérer et rendre compte aux élus. Le Conseil de ce Syndicat est donc composé d’élus des communes associées.

Mais ce Syndicat, comme il n’a aucuns moyens pour assumer le fonctionnement du Service, va opérer en faisant une délégation de service public c’est-à-dire qu’il fait appel au secteur privé pour assumer le fonctionnement, ici celui du service de l’assainissement.

Les textes permettent cela et encadrent la procédure. Ici c’est encore VEOLIA qui a obtenu le marché.

 

LE GRAND DANGER POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU SECTEUR PRIVÉ NON MAÎTRISÉS PAR LES ÉLUS

 

Nous l’avons écrit maintes fois : Les élus n’ont ni la qualification ni le temps pour contrôler la gestion des délégations de service public. Les décisions même très importantes sont prises entre président du Syndicat et délégataire et elles passent inaperçues lors des conseils municipaux et d’agglomération. Le contrôle des élus ne fonctionne pas.

Même les éventuels contrôles de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas analysés par les élus eux-mêmes…tout va bien jusqu’au jour où se découvrent trous financiers, malfaçons, faux en écritures, détournements de fonds publics, marchés publics truqués…

Que ce soit à Villeneuve-sur-Lot ou aux Sables d’Olonne, c’est la même chanson : des délégations de service public peuvent aisément échapper au contrôle des élus et ce sera le contribuable qui payera l’addition s’il y a dérapage.

 

ET LE RÔLE DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES RÉGIONALES ?

 

Les contrôles des comptes des collectivités locales, établissements publics…sont effectués par les Chambres Régionales des Comptes …les élus concernés ne lisent même pas leur rapport…quand le contrôle suivant survient 5 à 6 ans plus tard…la Cour constatera qu’un certain suivi de ses recommandations dites par euphémisme « observations » n’ont été suivies et que d’autres n’ont pas été suivies ! À la limite, les élus responsables ne sont plus les mêmes. Le travail des contrôleurs des comptes est donc quasiment inutile et le suivi organisé médiocrement ne produit aucun effet salutaire sur la gestion de fonds publics et sur celle du service public.

Cette remarque grave a fait l’objet de réflexions lors du dernier Grand Débat National organisé par le Président de la République. Mais là aussi, à notre connaissance, pas de suivi !

Donc, à ce jour, il faut malheureusement constater que le rôle de la Cour des Comptes et de ses Chambres Régionales dans ce domaine très important de la gestion des collectivités locales et de leurs appendices comme les Syndicats, les hôpitaux…est d’une inefficacité redoutable !

Les élus livrent trop souvent les Services Publics dont ils ont la charge : eau, déchets, assainissements, transports…au secteur privé…pourquoi pas ? là où le bât blesse, c’est que les élus trop souvent abandonnent le contrôle de l’exécution des services délégués au privé.

Si seulement le mot « transparence » a un sens, il serait extraordinaire que toute la vérité soit faite sur ce dossier de Villeneuve-sur-Lot comme sur ceux de la ville de Paris pour l’eau et d’autres.

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