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https://www.olonnes.com/2023/01/les-sables-d-olonne-conseil-municipal-du-lundi-30-janvier-2023-3.html

AUX SABLES D'OLONNE, LOGEMENT EN CRISE GRAVE... ET FISCALITÉ

FACE À UNE SITUATION TRÈS MALSAINE, DISCRIMINATOIRE, LA MUNICIPALITÉ SE DOIT MAINTENANT, DE PAR LA LOI, D’INTERVENIR

Le constat fait maintes fois depuis des années n’est pas contestable : aux Sables d’Olonne des centaines de demandes de logements sont toujours en attente de réponse. Cette situation a de graves conséquences pour le présent et l’avenir puisque sont écartés de l’accès au logement nombre de candidats : particulièrement les jeunes actifs et la classe moyenne avec des charges de famille. Cela accentue le déséquilibre démographique et écarte l’implantation de forces vives et l’installation de saisonniers dont l’économie locale a grand besoin.

Les difficultés d’accès au logement aux Sables d’Olonne se cumulent :

• Spéculation sur le foncier,
• Renchérissement important du coût de la construction lié à la conjoncture mais aussi à l’attrait de la Ville,
• Renchérissement récent et durable du recours à l’emprunt,
• Concurrence location à l’année et location touristique défavorable au logement à l’année.

Les résultats sont clairs. Il y a un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements qui se traduit par peu de biens en location à l’année et des prix élevés tant en location qu’à l’achat.

La réponse de la municipalité à cette situation est la mise en place d’une politique du logement qui se définit au niveau de la Ville des Sables d’Olonne et de son Agglomération en lien avec la mise en place obligatoire et en cours d’élaboration d’un nouveau Plan d’Urbanisme Intercommunal PLUI au niveau de l’Agglomération.

Cette réglementation permettra au maire et Président de l’Agglomération de satisfaire à son obligation légale de répondre à son devoir en permettant au plus grand nombre voire à tous les postulants d’accéder à leur souhait du droit au logement aux Sables d’Olonne.

Cet « interventionnisme municipal » est fondé sur les lois SRU et ALUR tant décriées et contraignantes, mais, c’est la loi !

Rappelons que la loi Alur contraignante poursuit trois objectifs majeurs : réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables, développer l'innovation et la transparence.

DES MESURES INCITATIVES ET DES MESURES COERCITIVES QUE LE CITOYEN DOIT ADMETTRE

Les mesures incitatives sont les aides nombreuses destinées aux propriétaires et aux candidats à l’achat ou à la location d’un logement aux Sables d’Olonne .

 C’est un maquis administratif tel que la municipalité a décidé d’ouvrir son GUICHET UNIQUE HABITAT au public sur le site de la mairie annexe de Château d’Olonne.

Il a été aussi précisé que, justement, vue la complexité des dossiers et possibilités offertes aux candidats au logement, il leur est recommandé de prendre rendez-vous avec le Service par téléphone au    02 51 95 06 76

ou par internet     logementabordable@lessablesdolonne.fr

Puisque le PLAN « Louez à l’année » est lancé et que le manque de logements disponibles pour les familles sablaises est conséquent alors que la Ville des Sables d’Olonne est classée 8 ième au palmarès du nombre de résidences secondaires (environ 16 000), il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la Majoration prévue par la loi de 50% de la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires.

Mais, comme la Ville n’est pas encore éligible à ce « droit » cette délibération ne sera exécutable que lorsque le décret concernant justement la liste des communes éligibles aura paru. Ainsi cette délibération ne sera pas immédiatement exécutable.

En réalité, il s’agit d’une mesure visant, aux Sables d’Olonne, à inciter les propriétaires de résidences secondaires (éventuellement inoccupées) à louer à l'année ou le vendre et à participer ainsi au rétablissement d’un équilibre "vie touristique et vie à l’année".

La recette estimée pour cette mesure serait d’environ 3 millions d’euros affectés justement au financement du Plan « Louez à l’année » qui permet déjà aux propriétaires qui acceptent de transformer leur résidence secondaire en résidence principale de bénéficier d’une prime de 10 000  euros.

Une mesure coercitive qui finance une mesure incitative... nous verrons si, dans le temps, cette règle portera ses fruits.

BUDGET 2023, LES FINANCES D’UNE JEUNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE : UNE SITUATION SATISFAISANTE MAIS...

Ce Conseil Commentaire s’est ouvert sur les questions financières : fixation des taux d’imposition 2023, le versement mobilité, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et surtout le débat et l’approbation du Budget primitif 2023.

Ces questions budgétaires avaient été débattues lors du précédent Conseil Communautaire avec le Débat d’Orientation Budgétaire en novembre 2022

Voir :

https://www.olonnes.com/2022/11/les-sables-d-olonne-agglomeration-conseil-communautaire-du-17-novembre-2022.html

Il est important, pour une bonne compréhension des analyses, qui suivent d’abord de rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale "l'Agglo-Les Sables d'Olonne "qui regroupe les 7 anciennes communes comme l’indique l’illustration ci-dessus est née officiellement le 1^er janvier 2017.

Elle a pris sa forme juridique et territoriale définitive le 1^er janvier 2019 avec la fusion des 3 communes : Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Château d’Olonne. Cela fait alors un ensemble maintenant de 5 communes : la nouvelle ville des Sables d’Olonne, Vairé, Sainte-Foy, Ile d’Olonne et Saint Mathurin.

UN BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2023 de 110 MILLIONS D’EUROS ET UN COUP DE POUCE CRITIQUÉ POUR LA FISCALITÉ

Les premières délibérations de ce Conseil Communautaire avaient trait aux questions budgétaires

Principaux chiffres :

- FONCTIONNEMENT

Recettes réelles de fonctionnement : 68,2 millions d’euros dont 58,5 millions de recettes fiscales des ménages...on était à 43,3 millions d’euros en 2019 et les 35,3 millions d’euros de recettes fiscales des ménages en 2019

Charges réelles de fonctionnement 60,2 millions d’euros

Dont frais de personnel : 25 millions d’euros fortement impactés par l’inflation et par des moyens supplémentaires pour optimiser les services techniques

Capacité d’auto-financement : 8 millions d’euros , chiffre stabilisé malgré l’impact  D'une prévision d'une forte inflation.

- INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : prévision de 41,1 millions d’euros à comparer avec les 5,9 millions d’euros en 2019.

- DETTE

L’endettement est maîtrisé : 33 millions d'euros. Sa capacité de remboursement est limité à 3,7 années alors que le seuil d'alerte est de 10 ans et que la moyenne des villes des collectivités de même  importance ace est de  7ans.

Pour être complet il faudrait intégrer à ces chiffres les budgets dits budgets annexes dont le plus important est  celui de l’assainissement : 15 millions d’euros et les budgets des 7 zones économiques ainsi que ceux d’une importance financière moindre : activités industrielles et commerciales , pépinières, Port de Plaisance qui prendra de l’importance dans les années qui viennent et le budget annexe « Transports Urbain Maritime ».

Cette première partie de présentation des budgets de « L’Agglo » Les Sables d’Olonne donne une idée de l’évolution de cette jeune collectivité territoriale qui atteint un volume d’activités d'importance.

En première conclusion, nous soulignons une évolution du fonctionnement structurel. La page des Communautés de Communes est tournée. L’Agglomération c’est autre chose de plus structurée avec une vision prospective qui mériterait d'être plus connu : mais Paris ne s'est pas construit en un jour. 

 Élus de la majorité et de l’opposition même s’ils ne partagent pas toutes les options prises par la Présidence de l’Agglomération reconnaissent de facto que l’Agglomération financièrement se porte bien et qu’elle réussit quasiment sur tous les projets à travailler positivement avec une certaine unanimité au sein du Conseil de tous les élus et des 5 collectivités qui la composent.

À SUIVRE...

BUDGET AGGLOMÉRATION 2023 : UNE PETITE POMME DE DISCORDE SUR LA FISCALITÉ ET UN CONSENSUS SUR L’ESSENTIEL : LA CAPACITÉ DE L’AGGLOMÉRATION À INVESTIR POUR PRÉPARER DEMAIN.

Association citoyenne, il nous appartient  de faire mieux et plus connaître ce que peut réaliser cette importante collectivité dotée de larges compétences (urbanisme, logement, ordures ménagères, économie locale...) qui rassemble les anciennes Communautés de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV soit, avec la commune de Saint-Mathurin qui a rejoint ce regroupement, une entité avec un territoire cohérent qui compte une population de 54 000 habitants.

Pour en savoir plus : https://www.lsoagglo.fr/

Conseil particulièrement intéressant car il va permettre de faire le point sur l'activité de la collectivité et ses choix à travers le Budget Primitif  2023  et de suivre le débat sur une part importante de l'activité de l'Agglomération dont nous rendrons compte.

Rappelons que les séances des Conseils Municipaux et Communautaires sont publiques et que la configuration de la Salle du Conseil ne permettant pas de recevoir un public important, les personnes souhaitant assister à ce Conseil communautaire devront se présenter au moins une demi-heure à l'avance afin d'être assurées d'avoir une place.

LE PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE AURA LIEU

LE JEUDI 1er DÉCEMBRE  2022

À 19  HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER D'OLONNE-SUR-MER 

UN CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D’OLONNE INSTRUCTIF

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

Le Conseil Municipal de ce lundi 14 novembre 2022 a offert offrait surtout par la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire une vue financière sur la bonne santé et les ambitions de la ville nouvelle née effectivement le 1er janvier 2019 issue de la fusion des 3 communes d'Olonne. 

Cet exercice financier est rendu obligatoire avant l’examen du budget de l’année suivante pour les collectivités de plus de 3500 habitants. C’est une présentation un peu simplifiée de la santé financière de la collectivité qui doit ouvrir le débat sur la gestion de la collectivité...il n’y a pas de décision formelle du conseil municipal sur ce sujet mais une réflexion et un débat utile avant le vote du budget plus austère et plus difficile à exposer aux citoyens.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 : UNE PHOTO OPTIMISTE DES FINANCES DE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE

Les nuages noirs s’accumulent dans le ciel économique du monde mais dans cette ambiance pas d’inquiétude au niveau des élus de la majorité sablaise et même chez les oppositions.

En effet, après la crise sanitaire, l’économie doit affronter une forte inflation et les conséquences économiques de la guerre en UKRAINE.

L’inflation va plomber les dépenses de la ville: par exemple, les carburants ont augmenté de + 51.8% en 7 mois, pour électricité et le gaz + 66%.

Les taux d’intérêts qui montent vont peser sur la dette de la Ville et sur sa capacité d’emprunter et, avec le ralentissement attendu du marché immobilier, c’est la recette importante sur les droits de mutation qui sera affectée.

Dans ce climat, la Ville compte globalement sur une augmentation de ses recettes de fonctionnement de + 5%  et atteindra le chiffre record de 66,8 millions d’euros et pour ses dépenses  une augmentation aussi de + 5%.

En 2023, les taux fiscaux resteront stables et les recettes fiscales s’élèveraient à 50,2 M€.

Cette année encore, il ressort des comparaisons fiscales qu’en 2022, la Ville et l’Agglomération des Sables d’Olonne restent en dessous de la moyenne des taux pratiqués par les blocs communaux comparables.

Pour l’avenir, il est probable que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisse constituer une recette nouvelle, la ville étant potentiellement éligible (voir loi de finances 2023)

Mais, pour le rapporteur, Adjoint aux finances du conseil municipal, Didier DIER, l’important est d’avoir une situation financière qui devrait permettre pour 2023 :

• de sauver sa « capacité d’autofinancement CAF de 10 millions d’euros » pour assumer ses promesses d’investissement,
• de contenir la dette de la Ville dans les normes des communes de taille comparable,
• d’assumer le développement des services publics prévus et la prise en compte des enjeux de la transition écologique.

« Adossée à l’emprunt, cette CAF maintient la possibilité pour la ville de concrétiser les engagements du mandat ».

Pour l’opposition de gauche, Madame Caroline POTTIER, reconnait que la situation locale est satisfaisante. Par contre, ses critiques sont dirigées contre la gestion au niveau de l’État qui « demande un nouvel effort aux communes ». Pour les actionnaires du CAC 40 « l’argent leur ruisselle dessus » alors que pur les communes les moyens sont en baisse. La Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État en compensation des compétences qu’il délègue aux collectivités est en baisse. Elle devrait être indexée sur l’inflation. Il faut défendre le Service Public. Il y a des marges de manœuvre conséquentes alors que 8 millions de français bénéficient de l’aide alimentaire.

De l’intervention de l’opposant Anthony BOURGET il ressort qu’il donne acte d’une gestion qui permet de maintenir l’investissement à un haut niveau. Mais il se fait l’écho de la différence de traitement entre la Ville riche et la situation personnelle des citoyens maltraités avec une hausse importante de la taxe foncière comme s’il y avait un décalage entre les finances des ménages et celle de la ville.

Dans sa réponse, le maire Yannick MOREAU a fait remarquer que la fusion et les efforts en matière de mutualisation des moyens matériels et personnels commencent à porter leurs fruits et comme l’a fait remarquer le maire Yannick MOREAU on s’aperçoit que « 1+1+1 cela fait plus que 3 ».

En effet, si, avant la fusion les investissements cumulés des 3 communes étaient de 25 millions d’euros, pour la ville nouvelle c’est une prévision de 50 millions d’euros qui est faite pour 2022 et 2023.

Ce "débat" a permis d’aborder d’autres problèmes intéressants concernant par exemple le logement, l’application de la loi SRU et la pénalité de 900 000 euros infligée par l’État à la ville des SABLES D’OLONNE, l’évolution de la dette, les investissements (53 millions d’euros en 2023)... ,  

Nous aborderons ces points dans nos prochaines parutions.

À SUIVRE...