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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 17:59
Ségolène ROYAL

Ségolène ROYAL

SÉGOLÈNE ROYAL A FAIT DOUZE ANS DE PROCÉDURE POUR NE PAS PAYER LES SALAIRES DE SON ATTACHÉE PARLEMENTAIRE ET DE SES DEUX SECRÉTAIRES  Evelyne PATHOUOT et sa collègue Claude FOUCHIER.

Pour ceux qui douteraient de l’authenticité de cette information nous recommandons le livre de l'ancienne salariée de Ségolène Royal  "Ségolène Royal, ombre et lumière" publié aux Éditions Michalon et les jugements et arrêts des Prud'hommes de Niort, de la Cour d'Appel de Poitiers, de la Cour de Cassation et enfin de la Cour d'Appel de Rennes en 2009 :

Pour en savoir plus aussi sur

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/04/20/royal-condamnee-definitivement-a-indemniser-deux-ex-collaboratrices_1183086_823448.html#PFBPo8lqzAGfM64A.99

http://www.liberation.fr/societe/1998/11/30/segolene-royal-patronne-irascible-devant-les-prud-hommes-elle-est-poursuivie-par-trois-ex-employees-_252249

Or, Ségolène ROYAL voudrait en application de sa morale politique que le présumé coupable de détournements de fonds publics et autres présumées créations d'emplois fictifs, François FILLON, renonce en pleine campagne électorale à ses prétentions présidentielles encore légitimes au nom justement de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction violé.

Non seulement discréditée par sa gestion catastrophique de l'ex Région POITOU CHARENTES mais marquée au fer rouge par son affaire d'attachée parlementaire et secrétaires non rémunérées donc utilisant des méthodes condamnables au titre du travail clandestin et, en plus, ayant exercé des pressions pour que ses salariées soient employées par des tiers donc, en emploi fictif, Ségolène ROYAL ose se joindre à la meute des loups qui veulent TUER FILLON candidat.

De plus, Ségolène ROYAL laisse 110 millions de factures impayées du Conseil Régional POUTOU CHARENTES fusionné avec l'Aquitaine  et 130 millions d'emprunts toxiques. Voir les conclusions définitives de la Chambre Régionale des Comptes et la plainte déposées par des élus.

Ségolène ROAL tourne un peu la page de la politique en ne se représentant pas aux prochaines législatives.

Mais elle a déposé sa candidature à la direction du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), la plus grande agence de l'ONU, basée à New York avec l'appui du Président de la République et son expérience du COP 21.

Ségolène ROYAL qui gêne tant de monde au sein de la gauche, bénéficie du favoritisme ambigu du Président de la République et  devrait donc choisir la voie de la discrétion et de l'oubli pour qu'elle ne nous oblige à rappeler un passé qui la déshonore.

 

Voir ci-dessous les références de deux livres pétillants qui vous en diront long : on peut être ministre et s'assoir sur le Code du Travail. Quel gâchis pour la démocratie, pour la justice et pour la France ! 

SÉGOLÈNE ROYAL OSE DONNER UNE LEÇON DE MORALE POLITIQUESÉGOLÈNE ROYAL OSE DONNER UNE LEÇON DE MORALE POLITIQUE
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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 23:53
11 novembre à Château d'Olonne comme dans les milliers d'autres communes de France

11 novembre à Château d'Olonne comme dans les milliers d'autres communes de France

IL NE FAUT PAS OUBLIER

 

Ci-dessous le texte officiel des discours souvenirs qui ont fait la FRANCE dans la douleur avec quelques phrases choc qu'il ne faut pas passer sous silence : une leçon d'instruction civique bonne à lire et réapprendre.

11 NOVEMBRE, 13 NOVEMBRE jours du souvenir
11 NOVEMBRE, 13 NOVEMBRE jours du souvenir
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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 20:18
Marianne doit avoir du mal pour comprendre ses élus et leurs foucades

Marianne doit avoir du mal pour comprendre ses élus et leurs foucades

LE CEDEPO VA MOURIR : QUI ? QU'EST-CE ?

 

Depuis quelques semaines au Pays des Olonnes, les Conseils communautaire et municipaux enterrent le CEDEPO...le Conseil Économique pour le Développement du Pays des Olonnes. Cette triste fin serait un gag si on s'en tenait aux causes de cette fin et au traitement infligé par les élus à ceux qui se dévouaient au fonctionnement de cette cellule participative élus/ forces vives du Pays.

En effet, plus personne ne se soucie depuis plus de 10 ans de cette institution créée pour les besoins de la cause regroupant la CCO, les 6 communes de l'ex canton et Entreprises des Olonnes ; un semblant de Conseil de Développement que les élus ont sabordé mais nécessaire pour obtenir des subventions mais aussi gênant pour les élus car il laissait la parole aux chefs d'entreprises réunis dans l'association; elle encore bien vivante; nommée EDO, Entreprises des Olonnes.

Le Crédit Mutuel vient de réveiller un mort en s'adressant à la CCO lui rappelant que sur le compte CEDEPO figure depuis 10 ans 3 000 euros qui dorment en paix.

Ce scabreux fait divers entraîne des réactions qu'il faut prendre au sérieux : messieurs les élus, vous allez créer avec la Communauté d'Agglomération de nouvelles structures annexes, ne recommencez pas le coup fait au CEPO; au CEDEPO et à OLONNES 2020 : prendre les représentants des forces vives du Pays pour des imbéciles !

 

Une réaction sur les réseaux sociaux : celle de Henri Guibert, ancien élu :

 

<<Merci Monsieur Mercier (Gérard MERCIER élu d’opposition aux Sables d'Olonne, NDLR) pour votre légitime réaction en séance communautaire qui nous est transmise par Ouest-France ; réaction que l'on ne peut que partager. Espérons que la nouvelle communauté d'agglo se donnera les moyens d'être plus efficace en la matière pour atteindre ses objectifs.

Le choix de création d'une SPL pour l'exercice de la compétence tourisme peut constituer un bon début pour peu que l'on tienne compte des errements passés des CEPO, CEDEPO OLONNES 2020 etc.

À charge de cette nouvelle collectivité de se doter d'une représentation participative avec moyens associés des professionnels du secteur à la hauteur des ambitions. Le fait que le capital d'une SPL provienne exclusivement de collectivités ne saurait constituer pour les élus un argument sérieux à la non prise en compte de ces éléments. Reste que comme pour toute cellule humaine, une structure de ce type a besoin pour assurer sa pérennité et son efficacité, d'un capital confiance des uns envers les autres sans lequel toute tentative d'union sacrée autour de l'objectif serait vaine. A nous tous, simples citoyens ou élus, de nous en souvenir. >>

 

Autre réaction : celle de Monsieur Gilles Roger, figure emblématique sablaise :

 

<<Certains élus n'ont toujours pas intégré le fait que, pour supprimer le mille-feuille administratif Français, il est urgent que chaque élu cesse de s'occuper de tout. Les prérogatives économiques incombent à la REGION et le rôle des Maires doit se limiter à créer des conditions favorables à l'implantation d'entreprises (terrains, fiscalité ...). Ils n'ont pas à se substituer aux initiatives entrepreneuriales privées ni apporter la garantie de la ville à des prises de risques parfois intempestives dont le contribuable local fait les frais alors qu'en cas de profits, ceux -ci sont captés par le privé.>>

 

Ces réactions, loin d'être isolées, nous renvoient directement à la question que se posent de plus en plus nos concitoyens à savoir : Que peut-on attendre d'un(e) élu(e) en 2016 ??? Sans doute initiée par le code électoral, l'image de l'élu(e) providentiel(le) qui sait tout, qui décide de tout et qui, progressivement, centralise et se persuade d'être investi(e) de tous les pouvoirs, a vécu. Résultat : les jeunes désertent de plus en plus les bureaux de vote et leurs aînés entrent dans un déni du présent et une nostalgie profonde du passé qui les font ne plus croire à l'avenir et se réfugier vers les extrémistes. Le bilan catastrophique qui en découle nous est projeté tous les jours en pleine figure par les médias.

 

Et pourtant, actuellement, ces mêmes médias nous transmettent régulièrement à la volonté des élus locaux de rompre avec le passé en confiant à l'intercommunalité la gestion du développement notamment touristique via des SPL. (Sociétés Publiques Locales).

Est-ce suffisant ?

Pas si sûr si l'on se maintient dans « l'entre-soi » sans donner massivement la parole à celles et ceux qui créent réellement des emplois c'est-à-dire les entrepreneurs qu'ils soient commerçants, artisans ou chefs d'entreprises. L'image attendue en 2016 d'un(e) élu(e) par les acteurs socio-professionnels est celle d'un « coach » (entraîneur) qui soit en phase directe et permanente avec son équipe et s'attache à  rechercher les meilleures dispositions pour que chaque joueur puisse donner le meilleur de lui-même dans le but d'atteindre l'objectif de la victoire collective.

 

Et parmi ces dispositions, on peut citer celles à caractère statutaire et en premier lieu la nécessité pour les collectivités de s'unir et de créer un climat de confiance dans un environnement non concurrentiel, plus efficace et moins coûteux. C'est semble-t-il bien parti pour la communauté d'agglomération, beaucoup moins bien pour la fusion pourtant tout autant indispensable des 3 communes urbaines dont les enjeux semblent échapper aux élus castelolonnais. Ensuite, suivre l'exemple récent d'autres collectivités dynamiques (Océan Marais de Monts) pour changer le statut de gestion des Offices de Tourisme afin d'en faire un outil placé sous la compétence de la communauté d'agglomération. Encore convient-il de bien s'entendre sur la notion de gestion ! Enfin, donner comme mission prioritaire à ses structures locales, la redéfinition des liens à créer entre les entreprises ou activités existantes d'un même milieu socio-professionnel pour offrir un éventail de l'offre plus large, de meilleure qualité et non concurrentielle.

 

En conclusion, la mission d'un élu et plus largement d'une collectivité, n'est pas effectivement de se substituer aux  initiatives entrepreneuriales locales, mais de créer les conditions favorables à leur éclosion. Henri GUIBERT

 

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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 15:08
Ce qui est valable pour la presse française l'est aussi, pour une part à notre connaissance, pour la presse étrangère

Ce qui est valable pour la presse française l'est aussi, pour une part à notre connaissance, pour la presse étrangère

 

IL FAUT DÉFENDRE LA PRESSE CONTRE ELLE-MÊME : TIRER LES LEÇONS DE L'ÉLECTION DE DONALD TRUMP POUR SAUVER UN PAN DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

 

"LA VICTOIRE DE TRUMP EST AUSSI LA DÉFAITE DES MEDIA", titre les Echos

 

La liberté de la presse est indispensable à la démocratie mais la presse et les media en général abusent de leur pouvoir et se permettent, aveuglés par leur pouvoir, de duper leur clientèle qui les lâchent.

Or, la presse, les média ont eu tout faux sur ce grave dossier de la campagne électorale américaine. Elle sort une nouvelle fois déconsidérée, affaiblie.

La presse, pendant toute la campagne électorale américaine, a été unilatéralement défavorable à TRUMP et à déverser sur celui qui va devenir Président des États-Unis des torrents de haine fondés sur des informations non vérifiées, des allégations...sans voir que le peuple américain comme le peuple français, comme le peuple espagnol, comme le peuple autrichien, comme le peuple...veulent le changement et pour cela sont prêts à tout même au pire !

La presse a conjugué deux graves erreurs :

1) La presse a transformé les SONDAGES en vérité scientifique pour justifier ses attaques et son parti pris contre D.TRUMP. Pourtant on a des exemples français d'erreurs graves des sondages qui auraient dû faire réfléchir les journalistes et les rendre plus prudents.

2) Les journalistes ont confondu leurs désirs qui étaient la chute de TRUMP et éventuellement la victoire de Hillary CLINTON avec la réalité du sentiment profond du peuple américain. La presse a donc trompé ses lecteurs.

On a même vu le Président de la République française emboîter le pas des journalistes et devoir faire, après le triomphe de TRUMP, une marche arrière peu glorieuse pour se rapprocher du vainqueur.

Le résultat : les media seront encore moins crédibles après cette épreuve. Ils seront encore en plus grande difficulté et devront quémander encore plus la manne de l'État pour survivre mais aussi avec le grave risque d'une plus grande perte de leur indépendance face au Pouvoir qui les finance.

 

LA PRESSE OMET L'EXISTENCE DU RÔLE CROISSANT  DES RÉSEAUX SOCIAUX ET OMET SES OBLIGATIONS D'HONNÊTETÉ

Ce n'est pas la première fois que nous prenons le rôle de défenseur de la presse .

Mais celle-ci doit se remettre en cause, s'ouvrir à l'objectivité que ce soit au niveau national comme au niveau local.

Autour de nous nombre sont ceux qui n'achètent plus le journal; dégoutés, écœurés, se détourne des informations télévisées...

Les réseaux sociaux gagnent du terrain, la presse et les media classiques en perdent !

La presse et les média en général doivent maintenant se remettre en cause, laisser la place dans leurs colonnes à ceux qui ont une autre opinion que celle de la ligne éditoriale de la direction du Journal ou du copinage local pour se sauver et sauver la liberté d'expression dans la diversité et l'objectivité.

En espérant que l'avertissement TRUMP soit écouté.

Les journaux locaux et nationaux avec les campagnes électorales qui se profilent en France doivent repenser leur objectivité et leur sérieux dans le contrôle de leurs sources.

 

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 09:49
UNE RÉPUBLIQUE BIENTÔT PROPRE

UNE RÉPUBLIQUE BIENTÔT PROPRE

UNE BONNE NOUVELLE OU SIMPLEMENT UN SYMBOLE : LA RESTAURATION DE LA RÉPUBLIQUE ?

 

Les hommages et tags sur la statue de la place de la République vont tous être effacés : Hommages aux victimes des attentats, tags anti-loi Travail et anti-police... s'y mélangent.

La mairie de Paris a tranché, tout va disparaître.

Un plan de restauration va être mis en oeuvre d'ici la fin de l'année 2016...

enfin une République, la cinquième, sera propre.

 

Mais quelques mois seront-ils suffisants pour guérir la République Française de tous les maux qui la rongent, la salissent ?...finie la république des "copains et des coquins" ?

 

Certainement bientôt puisque tout devra être terminé pour l'élection présidentielle et celle des députés en début 2017 dont nous rappelons les dates que vous pouvez les inclure dans vos agendas et éviter de prendre un week-end qui vous contraindra à faire grossir le mal que constitue l'abstentionnisme croissant.

 

VOTEZ !

 

Présidentielles

1er tour : 23 avril 2017

2 ième tour : 7 mai 2017

 

Législatives

1er tour : 11 juin 2017

2 ième tour : 18 juin 2017

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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 11:01
OUEST FRANCE : DES CRAINTES PROFONDES ÉMISES PAR LE JOURNAL SUR LA SITUATION POLITIQUE EN FRANCE

LE CLIMAT POLITIQUE EN FRANCE EST-IL AUSSI DÉGRADÉ ?

RÉQUISITOIRE ÉTONNANT D'OUEST-FRANCE POURTANT TRÈS MODÉRÉ D'HABITUDE

 

Nous avons été particulièrement surpris par le caractère particulièrement alarmant et alarmiste d'article d'OUEST France du dimache de Pentecôte sur la situation politique en France...Le Saint Esprit a-t-il soufflé sur la plume de journalistes d'OUEST France ou est-ce simplement le fait du hasard de l'actualité?

 

Il est vrai que le jour de Pentecôte les lecteurs de journaux sont moins nombreux.

Il est vrai aussi que le Journal dont le cœur est à RENNES est influencé par les événements violents qui frappent les deux capitales Régionales de RENNES et NANTES.

Mais comme vous êtes nombreux à n'avoir justement pas pu lire ces articles éditoriaux nous vous livrons quelques extraits de ce journal du Dimanche de Pentecôte 2016.

 

"Alors va-t-on vivre encore une année entière dans ce climat quasi insurrectionnel sans que le pouvoir réagisse ?

Il est sans doute utile que le Président de la République se rende en Afrique. Mais, pendant ce temps-là, la maison brûle ici même. Ce genre de voyage veut masquer l'impuissance du pouvoir, masquer la réalité, masquer l'impuissance de l'ensemble des responsables et pourquoi en sont-ils là ? Parce qu'ils ne pensent qu'élection et singulièrement élection présidentielle...

...bientôt ce sont les forces de l'ordre qui vont demander des comptes...

...et tout cela dans un régime d'état d'urgence proclamé comme devant assurer la paix et la sécurité. Cet état d'urgence est complètement oublié, négligé, ce qui manifeste encore plus cruellement l'impéritie du pouvoir.

...sinon la révolution se fera dans la rue avec beaucoup de violence..."

François Régis Hutin, ditorial : ÇA SUFFIT !

 

"...Les violences prolifèrent en terrain favorable...

La faiblesse d'un socialisme fatigué; initiateur de la réforme de trop en constitue la toile de fond.

Le radicalisme, lui, préfère la casse aux urnes. Le risque est alors , en répondant à la violence par la violence, d'être l'acteur d'une escalade malgré soi. Ainsi s'explique la hantise du dérapage.

La police fait partie de la démocratie dont elle protège les institutions. Et quand la police est débordée, quand la démocratie est-elle-même menacée, l'heure n'est plus à fragiliser ce qui permet de vivre ensemble et d'assurer des solidarités dont profitent les contestataires du système.

...le pouvoir n'a d'autre choix que la fermeté."

Michel URVOY "actes injustifiables sur terrain favorable "

 

Il est étonnant ce duo de lanceur d'alertes qui est d'habitude si tolérant avec le pouvoir. La situation est-elle si grave qu'elle nécessite de préparer l'annonce des lendemains qui déchanteront ?

Certes, quand ceux qui ont en charge de sauvegarder l'ordre républicain police, justice...n'en peuvent plus, quand il y a rupture totale entre le peuple et ses dirigeants politiques, quand le peuple ne croit plus en rien, désespère, on peut craindre le pire.

Comment va-t-on vivre cette année de fin de règne : n'est-il pas grand temps de rappeler les citoyens à la réflexion puis aux urnes en espérant que ceux-ci croient encore au pouvoir du bulletin de vote en la démocratie le moins mauvais des pouvoirs pour sauvegarder la liberté de tous et la solidarité nationale.

 

 

 

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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 10:37
Les parlementaires face encore à une loi fourre-tout

Les parlementaires face encore à une loi fourre-tout

ENCORE UN PROJET DE LOI FOURRE TOUT : LES BONNES CHOSES CONTRE CORRUPTEUR ET CORROMPU VONT PASSER A LA TRAPPE SUITE À UN TEXTE ENCORE MAL PRÉPARÉ.

 

AVEC DE BONNES INTENTIONS, LE GOUVERNEMENT FAIT TOUT POUR QUE SES BONNES PROPOSITIONS ÉCHOUENT....Jacques Attali avait déjà dit cela pour la loi-travail !

Mis en ligne le 1er avril 2016 : malheureusement ce n'est pas un poisson d'avril !

 

Le grand ménage anti corrption n'est toujours pas fait et risque encore de ne pouvoir être fait.

Une loi sur la corruption ne se conçoit que si elle touche tous les élus : du conseiller municipal de base de la petite commune jusqu'au chef de l'État.

Si cela  n'est pas fait, si cette loi ne touche pas  tous les corps de fonctionnaires...y compris par exemple les magistrats qui classent sans suite des dossiers de signalement de corruption.

Sont aussi condamnables les corrupteurs et les corrompus.

Par ricochet, pour éviter la tentation : 

-  il faut aussi limiter drastiquement et intelligemment le cumul des mandats pour tous les élus ; cumul dans le temps et dans le nombre !

 - mais aussi il faut gratifier les élus" justement".

De plus, rien ne sert de faire de belles lois s'il n'y a pas les moyens humains pour les faire respecter. Les lanceurs d'alerte ne sont pas suffisamment protégés par ce texte, les magistrats pas assez nombreux...

 

 

Extrait de la déclaration du conseil des ministres du mercredi 30 mars 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

Il s’agit de rendre plus transparente encore la démocratie française et de renforcer le lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics et économiques.

RAPPEL DE L'INFLATION DE TEXTES INSUFFISANTS VOIRE INEFFICACES

La loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques de 1993 avait renforcé la transparence dans le champ de la politique et des marchés publics.

Plus récemment, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et celle du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ont porté des dispositions allant dans le sens de la transparence et de la lutte contre la corruption, par exemple s’agissant de la transparence du patrimoine et des intérêts des responsables publics et s’agissant des lanceurs d’alerte qui peuvent agir dans le domaine des atteintes à la probité.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et à réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption.

 

VIE ECONOMIQUE MÉLANGEE AVEC UNE LOI ANTI CORRUPTION

 

Il porte aussi sur la modernisation de la vie économique, pour mieux protéger producteurs, consommateurs et épargnants.

Ce projet de loi s’appuie sur un ensemble d’études et de rapports nationaux au premier rang desquels celui de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Il a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux et de contribuer ainsi à une image positive de la France au plan international.

Le projet de loi vise à :

•instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique, avec notamment la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt ou une meilleure protection des lanceurs d’alerte ;

•mieux lutter contre la corruption, notamment au niveau international avec des volets préventif et répressif.

Le projet de loi prévoit la création d’un service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption ainsi que l’obligation, pour les grandes entreprises, de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption.

Il créée également l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger, et lève les freins procéduraux à la poursuite de faits de corruption d’agents publics étrangers, en permettant par exemple à des associations agréées de mettre directement en mouvement l’action publique et d’être parties civiles aux procès.

Le projet de loi poursuit également l’objectif d’assurer un financement plus transparent et plus efficace de l’économie réelle.

Il prévoit à ce titre des mesures relatives au financement et à la régulation financière, en vue notamment :

•de renforcer la stabilité financière et la protection des épargnants en accroissant les pouvoirs des autorités de régulations financières ;

•de créer des fonds de pension à la française ;

•d’interdire la publicité pour les plateformes internet qui proposent des instruments financiers très risqués ;

•d’accompagner le développement de nouveaux moyens de paiement en créant des conditions de concurrence égales pour toutes les catégories de fournisseurs de services de paiement ; •d’instituer, pour le livret de développement durable distribué par les établissements de crédit et géré par la Caisse des dépôts et consignations, un volet dédié à l’économie sociale et solidaire ; •de créer des véhicules d’investissement de long terme afin d’apporter aux petites et moyennes entreprises et aux projets d’infrastructures des financements privés.

 

DES MESURETTRES QUI N'ONT RIEN A FAIRE DANS UNE LOI IMPORTANTE...QUE VIENT FAIRE DANS CE TEXTE L'AMBITION ENTREPREUNARIALE ?

Deux dispositions spécifiques à l’amélioration de la transparence et à la modernisation des relations au sein des filières agricoles sont également inscrites : l’interdiction, pour cinq ans, de la cession à titre onéreux des contrats laitiers, et le renforcement des astreintes financières pouvant être prononcées par les présidents de tribunaux de commerce à l’encontre des entreprises du secteur alimentaire ne publiant pas leurs comptes dans les délais fixés par la loi.

Enfin, le projet de loi vise également à faciliter la création et le développement d’activités et d’emplois, notamment par les travailleurs indépendants.

Il s’agit aussi de permettre la transition de l’économie en favorisant l’innovation et en accélérant le passage au numérique.

Le projet de loi comporte ainsi des mesures pour favoriser le parcours de croissance des entreprises en lissant les effets du franchissement du seuil du micro-entrepreneur ou en limitant les contraintes à l'installation pour les entreprises individuelles.

D’autres mesures facilitent la transition entre formes sociales pour que la croissance des entreprises ne soit plus freinée par la crainte des coûts et complexités associés au changement de formes sociales ou au choix de formes sociales adaptées.

Il s’agit de reconnaître un droit à "l’ambition entrepreneuriale" sans conséquences administratives irréversibles.

Dans le même esprit, le régime de la faute de gestion sera modifié, afin de favoriser le rebond des entrepreneurs, en limitant les cas dans lesquels le patrimoine personnel du dirigeant peut être mis en cause en cas de liquidation.

Enfin, un ensemble de mesures vise à simplifier les modalités de gouvernance des entreprises, afin de favoriser notamment l’implication des actionnaires minoritaires et de permettre aux entreprises d’utiliser pleinement les ressources du numérique (cela va de la simplification et de la digitalisation des différents rapports à la tenue d’assemblées générales sous forme dématérialisée).

Ce projet de loi doit permettre à la France d’être une démocratie exemplaire dans la lutte pour la transparence.

 

Il aura un effet macroéconomique positif car les entreprises ont tout à gagner à exercer leurs activités dans un environnement concurrentiel sain et transparent.

 

CERTAINEMENT PAS AVEC CE TEXTE FOURRE-TOUT : DOMMAGE !

 

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 00:05
LE MAIRE : UN POUVOIR RÉGALIEN ?LE MAIRE : UN POUVOIR RÉGALIEN ?

UN POUVOIR SANS CONTREPOUVOIR : UN DANGER POUR LE CITOYEN, LES POUVOIRS DU PRÉ FET SUR LES ACTES DES MAIRES NE SONT PLUS EXERCÉS

LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION : LA COUR DES COMPTES ALERTE

 

Nous sommes frappés par le climat de défiance qui peut trop souvent exister dans nombre de communes entre le maire et ses fidèles et ses concitoyens lambda.

Le citoyen n'ose faire aucune requête auprès de son maire par peur de représailles ou parce qu'il pense, a priori, qu'il ne sera pas écouté.

C'est cette situation qui a d'ailleurs été le fondement de la création de l'association qui gère ce blog.

Tentons d'expliquer le malaise.

 

AVANT LES GRANDES LOIS SUR LA DÉCENTRALISATION : le préfet disposait d'un pouvoir exorbitant de contrôle,

APRÈS LES LOIS SUR LA DÉCENTRALISATION : le préfet n'exerce qu'un pouvoir théorique. Parfois il ne dispose même plus du personnel suffisant pour assumer sa mission

 

La loi du 2 mars 1982 institue un contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, dont l’exercice est confié, sous l’autorité du gouvernement, aux préfets. C'est la suppression de la tutelle du préfet sur les collectivités locales.

Ce contrôle de légalité a posteriori qui succède au régime antérieur d’approbation préalable est fondé uniquement sur l’examen de la légalité des actes et non sur leur opportunité. Les maires ont les mains libres et ils peuvent abuser de la situation.

Il revient désormais au juge administratif saisi par le préfet de sanctionner le défaut de respect. Mais, en général, devant un acte illégal le Préfet ne bouge pas.

Effectués a posteriori, après transmission des documents correspondants aux services de l’État, ces contrôles apparaissent comme la contrepartie du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

 

UN CONSTAT DE LA COUR DES COMPTES : l'activité des maires et la légalité de leurs actes n'est plus contrôlée

C'est ce que nous avions noté de manière affligeante dans le procés XYNTHIA : les préfets de la VENDEE ont fait trop peu de résistance face aux manipulations du maire de LA FAUTE SUR MER et on a vu le résultat.

Le nombre considérable d’actes transmis, la complexité croissante de certains montages juridiques, le caractère sensible de l’exercice de ces missions par le représentant de l’État ont réduit la portée de celles-ci.

Le constat de la Cour des Comptes est affligeant :

"Le nombre considérable d’actes transmis, la complexité croissante de certains montages juridiques, le caractère sensible de l’exercice de ces missions par le représentant de l’État ont réduit la portée de celles-ci."

Ceci est écrit en langage diplomatique : en clair, les préfets ne contrôlent plus les actes administratifs des maires.

L'étude menée par la Cour des Comptes est sans appel.

"Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État" extrait de

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016

"Au sein de l’échantillon étudié par la Cour, les taux de contrôle variaient en moyenne entre 2011 et 2014 de 8 % en Dordogne à 78 % dans le Territoire de Belfort. Ces statistiques sont préoccupantes, même si la comptabilisation des contrôles n’obéit pas aux mêmes critères dans l’ensemble des préfectures"

C'est non seulement la quantité des contrôles qui est mise en cause mais aussi leur qualité.

"Force est de constater que les suites données au contrôle de légalité sont, quant à elles, particulièrement limitées : entre 2011 et 2014, 2,9 % en moyenne des actes contrôlés (soit 0,7 % des actes reçus) ont donné lieu à une lettre d’observation valant recours gracieux et 0,1 % des actes contrôlés ont donné lieu à un déféré préfectoral au juge administratif."

Cela ne veut pas dire que les maires commettent abus de pouvoirs sur abus de pouvoirs mais que le défaut de contrepouvoir, de contrôle du préfet laisse désormais la porte trop largement ouverte à ces abus.

 

CONCLUSION : LE CITOYEN N'EST PLUS ASSEZ PROTÉGÉ CONTRE LES ACTES ILLÉGAUX COMMIS PAR LEURS MAIRES, LEURS PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, D'AGGLOMÉRATION...

 

 

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