LA LIBERTÉ D’EXPRESSION FRAGILE ET TOUJOURS MENACÉE
En France, ce droit est garanti par l’article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 qui prévoit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
Il s’agit d’une liberté fondamentale dont l’exercice « est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale »
À ce titre, elle ne peut faire l’objet d’un régime d’autorisation préalable (censure), mais fait l’objet d’un encadrement a posteriori contre les abus.
Le principe est la liberté mais comme toute liberté : en abuser, c’est la mettre en péril.
Notons que ceux que la liberté d’expression gêne profitent de tout abus pour limiter voire étouffer la liberté.
Il faut donc des limites à la liberté d’expression pour protéger cette liberté. C’est l’œuvre des magistrats qui ont créé une jurisprudence qui protège efficacement la liberté et condamne les abus dont la diffamation.
Aujourd’hui, certains abus regrettables et condamnables de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux poussent certains à remettre en cause cet espace de liberté. Il y a donc une nouvelle menace qui pèse sur la liberté d’expression.
CAS D’ÉCOLE AU PAYS DES OLONNES
Le Journal des Sables de ce jeudi 25 janvier 2018 publie un courrier des lecteurs signé de Didier VASSET, conseiller Municipal des Sables d’Olonne, élu d’opposition de gauche, sur le liste « Vivre les sables ». Le titre de ce courrier est d’apparence anodin « Bonne Année l’Agglo !».
L’auteur de ce billet bien connu pour son humour, pour sa qualité de militant socialiste, et comme défenseur militant et actif des valeurs humanistes.
Ce courrier des lecteurs critique le caractère somptueux des derniers vœux présentés par Yannick MOREAU, Président de la Communauté d’Agglomération LES SABLES D'OLONNE, à 1 500 membres de l’élite du territoire, comme il l'écrit. L’élu, auteur du courrier, a ce droit à la critique.
Comme il peut aussi fustiger le projet de course Golden Globe Race.
Plus étonnant : l’élu socialiste, qui se dit humaniste, défenseur de la culture, de la médiathèque sablaise…s’élève contre un projet structurant justement dédié à la culture, aux sports et autres manifestions locales d’importance. Ce projet à vocation socio-culturelle qui devrait s’implanter sur le site de la Vannerie, attendu par de nombreux habitants n’en est qu’aux premières consultations et personne n’en connait encore les contours. La critique sur ce pré pré projet est donc une critique fondée sur des apriorismes… mais laissons à cet élu la liberté d’exprimer des craintes. C’est l’expression de sa liberté de critiquer.
Mais l’élu va plus loin.
Concernant les dépenses « inconsidérées » de communication de la Communauté d’Agglomération il accuse le Président Yannick MOREAU. Remarquons que ces dépenses ont été votées par les élus et sont la poursuite de ce que le précédent président de la CCO avait initié. Mais cette critique fait partie du libre droit d’expression d’un élu même s’il n’est pas élu de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION.
L’ÉLU VA TROP LOIN
Mais l’élu va encore plus loin et trop loin. En effet, il ose écrire sur ces dépenses de communication :
« À moins que les dites dépenses ne soient prises en charge dans les comptes de campagne d’un futur candidat olonnais à la mairie des Grands Sables ».
On est dans le domaine de la politique fiction puisqu’il n’y aura pas de "campagne électorale"pour le poste de maire de la commune Nouvelle LES SABLES D’OLONNE en janvier 2019. Ce premier maire sera élu par le collège des ses collègues élus des 3 communes qui fusionneront. Il n’y aura donc pas de frais de campagne puisqu'il y aura peut-être une campagne "interne"entre élus.
Donc, l’élu part d’une hypothèse qu’il sait fausse et dont il se sert pour porter une lourde accusation contre le Président de la Communauté d’Agglomération. Les frais de communication passés et actuels de la Communauté d'Agglomération seraient un détournement de fonds public au profit de Monsieur Yannick MOREAU !
Cette attaque publique est donc constitutive d’un délit nommé diffamation ainsi défini dans la loi du 29 juillet 1881 : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. "
Il n’est pas question de prendre la défense du Président de la Communauté d’Agglomération sur des attaques qui le visent. Ce n’est pas notre objet et c’est l’affaire du Président Yannick MOREAU lui-même et des élus de la Communauté d'Agglomération qui, par ricochet, soit dit en passant seraient complices de leur Président.
Nous estimons simplement que l’élu Didier VASSET va trop loin et que ses supputations sur les dépenses de communication peuvent tromper les lecteurs du Journal, tromper le Journal lui-même. Elles mettent en cause la probité du Président de la Communauté d’Agglomération.
Donc, c’est un abus de la liberté d’expression qui affaiblit cette liberté. C'est étonnant sous la plume d'un homme connu et respectable.
Ce que nous condamnons n’est pas le propos incriminé d’un élu certainement aveuglé par quelques rancunes politiques ou par son dogmatisme mais c’est que son attitude peut porter une grave atteinte à la liberté d’expression dont il a abusé.
De plus, nous estimons que Didier VASSET qui fut cité dans une affaire qui se jugeait récemment aux Sables d’Olonne devrait se montrer plus discret. En effet, dans cette affaire, lors d’une audience publique, il a été fait état des pressions que notre élu a osé exercer sur un ancien ami pour obtenir de celui-ci un passe-droit en faveur d’une salariée, fille d’un autre ami !
« Oh ! Liberté que de crimes on commet en ton nom » : Madame Roland aurait crié ces mots, toujours d'actualité, sur l'échafaud en se tournant vers la statue de la Liberté.
Comme d’habitude nous ouvrons aux personnes citées ou concernées la possibilité d’user de leur droit de réponse dans les formes définies par la loi et par la jurisprudence.
