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4 mars 2021 4 04 /03 /mars /2021 21:51
DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

DANS CE DOSSIER COUPABLE OU VICTIME ?

 

MAIS OÙ SONT DONC LES DÉLITS QUI ONT FONDÉ LES CONDAMNATIONS ?

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2021/03/proces-sarkozy-une-embrouille-qui-nuit-non-seulement-aux-condamnes-mais-aussi-a-la-justice-a-la-democratie-a-la-france.html

 

Vue la gravité des condamnations et le fait que cette décision de  Justice est opaque nous voudrions vous faire entrer un peu dans le dédale du droit qui aurait dû prévaloir dans cette « affaire ».

C'est une décision qui nous interpelle pas seulement parce qu'elle concerne un ancien chef d'État mais parce que le déroulement de la procédure d'instruction est hors normes, parce que c'est une décision impulsée par une juridiction d'exception...

Beaucoup d’émoi, de commentaires, de critiques et d’interrogations après le prononcé du jugement du Tribunal Judiciaire de Paris concernant la décision du Tribunal et les sévères condamnations des trois accusés Nicolas SARKOZY, Maître Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT.

Ont été retenus contre eux à l’issue de l’instruction au moins 3 chefs d'accusation : la corruption passive, le trafic d’influence (le fait d'user pour un dépositaire de l'autorité publique de son influence réelle ou supposée) et la violation du secret professionnel.

S’ils ont vraiment fauté, la sanction doit tomber à condition que… les fautes soient prouvées et là, en matière de preuve,  il n’y a pas de place pour le doute, pas de place pour l’intime conviction du juge, donc pas de place pour le subjectif, toute la place est au DROIT et aux faits avérés.

 

LA PREUVE À L’ÉPREUVE DU DOUTE

L’étonnement journalistique fut avant tout que les débats et le texte du jugement (du moins ce qui a été porté à leur connaissance) n’avaient pas vraiment apporté de preuves irréfutables de la culpabilité des condamnés.

La Justice était en fait emberlificotée avec ses propres erreurs, avec une instruction qui avait trop duré, une Justice d’un Parquet d’exception, aux ordres et des procureurs eux-mêmes en guerre entre eux !

Pour vous éclairer sur ce monde de la Justice et ses obligations rappelons deux choses :

  • La présomption d’innocence

Énoncé à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans l'article préliminaire du code de procédure pénale, à l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, et même à l'article 9-1 du code civil, ce principe veut que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. En conséquence, la charge de la preuve de la culpabilité incombe à la personne poursuivante : en l'occurrence au ministère public (procureurs) ou à la partie civile.

  • Le droit à un juste procès : une règle supranationale incontournable qui s’impose systématiquement aux juges et souvent avancée par les défenseurs.

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme CEDH qui proclame que :

« Chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial ».

L'indépendance du juge, qui est une condition essentielle de son impartialité, ne se limite d'ailleurs pas aux rapports entre la justice et le pouvoir politique. Elle suppose que le juge échappe à toute instruction sur le contenu et le sens de sa décision, et à toutes formes de pressions économiques, sociales ou idéologiques.

Tout ce qui a été écrit, dit et même avoué sur le fonctionnement du Parquet National Financier qui a été chargé de l’instruction y compris l’aveu de sa Procureure générale Éliane HOULETTE devant les membres de la Commission de l’Assemblée Nationale. Elle a avoué qu’elle avait été victime de pressions donc qu’elle n’avait pas été indépendante !

La procédure est viciée et nous verrons bien en appel comment la Cour d’Appel de Paris va écarter cet écueil. Car, c’est toute l’accusation qui peut ainsi sur cet argument s’effondrer. L’enquête administrative en cours dont le résultat se repose sur le bureau du Premier Ministre sur ce qui s’est passée au Parquet National Financier PNF, doit déjà nous éclairer même si cette enquête est faite par le Ministère de la Justice qui se trouve être donc « juge et partie ».

Nous voyons mal une enquête administrative ou une enquête même faite par des personnes plus indépendantes admettre qu’un juge puisse « écouter » les avocats et se servir de ces écoutes pour fonder ses accusations et ainsi s’immiscer dans une conversation entre un avocat et son client !

Notons aussi que ces faits se déroulent à partir de  février 2014 alors que ce morceau de juridiction d’exception dite PNF n’était pas encore installée.

Il y a donc au moins des éléments de preuve d’une justice non indépendant

 

LA PREUVE EN DROIT FRANÇAIS

D’une manière générale la preuve en droit français est ainsi définie :

« La preuve est un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige. »

LA PREUVE EN DROIT PÉNAL découle du Code de Procédure Pénale Civile, article 427 :

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »

Prouver, c'est établir la véracité de certains faits.

En matière pénale il s'agira essentiellement :

pour la partie poursuivante, de rapporter la preuve de l'existence d'une infraction et de la culpabilité d'un suspect,

pour la personne mise en cause, bien que présumée innocente, d'établir que l'infraction n'est pas constituée ou qu'elle n'en est pas l'auteur.

 

Comme nous l’avons montré dans notre précédent article il y a une accusation fondée sur des délits présumés mais restés dans la tête des intéressés qui ne sont jamais passés à l’acte.

Le problème est simple…pour qu’il y ait délit il faut qu’il y ait un auteur qui ait commis des faits susceptibles de la qualification de délit.

Or, s’il y a eu des conversations entre les trois accusés il n’y a pas eu de début d’exécution prouvé lors des débats de leurs éventuelles cogitations.

Alors condamner seulement sur des propos volés aux accusés, sur des intentions après 6 ans d’instruction nous parait vraiment léger et attentatoire à la réputation d’un pays censé être un modèle en matière de droit.

Les accusés sont assez fins juristes et bien conseillers pour ré-attaquer lors de l’Appel et éventuellement comme cela fut annoncé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ont-ils eu droit à un juste procès ?

De plus, la loi en préparation de réforme de la Justice est déjà marquée du sceau des dysfonctionnements relevés dans cette affaire : durée anormale de l’instruction, statut des juges et particulièrement de ceux du Parquet, la protection du secret professionnel des avocats …

Aujourd’hui il nous reste à nous et aux condamnés une question grave : les prévenus n’étaient-ils pas des présumés coupables ?

Ce sera la réponse que nous aurons peu ou prou déjà en Appel dans un an environ…avant ou après les élections présidentielles ?

 

PS -  Les 254 pages du jugement sont en ligne sur le site de MEDIAPART !

 

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1 mars 2021 1 01 /03 /mars /2021 10:27
LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

LE RETOUR DE L'ABEILLE NOIRE POLLINISATRICE PROFESSIONNELLE

 

L’ÉCHEC DE LA PARTICIPATION CITOYENNE CCC EXPÉRIMENTÉE SUR LE PROBLÈME DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

C’était ce dimanche 28 février 2021, la conclusion de cette parodie de démocratie gérée technocratiquement vendue au Président MACRON pour effacer « le Grand débat » et les gilets jaunes.

Même, les 150 tirés au sort qui ont accepté de participer à la CCC dont les 130 qui sont restés jusqu’au bout rejettent le résultat de la CCC en mettant, lors de la réunion de ce dimanche, une note globale de 2,5 sur 10 aux actions que leur a promises le Président de la République.

Donc, le fiasco de la CCC inutile.

Rassembler 150 citoyens, tirés au sort après avoir été triés, puis les encadrer pour leur éviter de dire et écrire des énormités et enfin appeler cela une convention citoyenne qui remplacerait la réflexion des élus, ce n’est pas sérieux. La CCC, c’était donner la clef du paradis à un groupe au sein duquel personne ne sait ouvrir une porte.

De cette convention, il en est sorti 149 propositions que nous vous recommandons de lire. De bonnes choses mais noyées dans du délire, de l’irrationnel et donc irréalisable.

Nous continuons à dire que l’écologie, ce n’est pas cela. Ce n’est pas Nicolas HULOT, un beau parleux mais un mauvais faiseux. L’écologie ce n’est pas tel ou tel ministre ou telle conférence internationale.

L’écologie ce ne sont pas des repas sans viande dans les écoles à Lyon, ni des NOËLS sans sapin à BORDEAUX.

L’écologisme professionnel, c’est de l’anti écologie.

Notre terre, notre planète c’est trop sérieux pour les confier à des politiques, pour les confier à des professionnels autoproclamés de l’écologie comme « L'écologie ! C'est une chose trop grave pour la confier à des autoproclamés écologistes. » ...

Regardez ce qui vent de se passer avec les centrales nucléaires. Il fallait à tout prix et vite supprimer les centrales nucléaires…ok…l’inconvénient c’est que les énergies de remplacement coûtent très cher et marchent au soleil et au vent qui sont capricieux …le résultat : on rallume les centrales au charbon qui sont les pires pollueuses. Voilà ce qu’est l’écologie que nous haïssons car elle fait du mal au mouvement citoyens responsables qui mettront en œuvre la somme gigantesque des gestes, des actions, des réflexes qui sauveront la planète.

Cette convention citoyenne pour le climat CCC, c’est, comme nous aimons le dire en reprenant un mot du général de GAULLE, c’est de la FOUTAISE ! Là, oui, il y a de l’énergie gaspillée ! 300 ou 400 personnes qui se déplacent, cogitent…pour rien de concret !

 

L’ÉCOLOGIE, C’EST NOUS, C’EST VOUS, CE SONT LES JEUNES

L’écologie, c’est avant tout une prise de conscience de tous. C’est de l’éducation, du civisme,

L’écologie, c’est ce que les enfants expérimentent quand ils vont collecter les « pollutions » en nettoyant leurs rues, leurs plages…

L’écologie, c’est toujours plus de tri des déchets, le réflexe tri, toujours moins de production d’emballages, toujours plus d’initiatives locales pour le compostage, de la recherche…ce sont les actions de terrain, les initiatives des élus locaux,

L'écologie ce n'est pas VÉOLIA qui s'immisce partout pour phagocyter tous les marchés (eau, déchets, recherche, expérimentations...) sans le vrai souci écologique et au prix fort,

L’écologie de tous, c’est la lutte de chacun contre les produits qui tuent toute vie dans nos terres cultivables, dans nos ruisseaux, dans nos rivières dans nos fleuves et dans nos mers,

L’écologie, ce n’est pas la voiture électrique à 100 %, avec des batteries qui, elles, vont polluer, avec en prime de la consommation d’électricité accrue alors que maintenant la France a une production d’électricité insuffisante,

L’écologie, c’est utiliser l’énergie au fil de l’eau au lieu d’interdire les petits et grands barrages et autres aménagements locaux possibles et bénéfiques pour tous,

L’écologie, c’est moins de déplacements polluants grâce au télétravail, à la semaine de 4 jours (quand c'est souhaité, souhaitable et possible) …

L’écologie, c’est aller aider les pays vivants dans la précarité et qui n’ont pas d’autres moyens que le plastique à leur disposition pour porter, ranger…

L’écologie c’est nous tous en nous prenant en main pour faire les bons gestes,

On pourrait continuer cette litanie résumée ainsi : l’écologie c’est vous, c’est nous, tous les jours, c’est notre commune…

 

 

 

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28 février 2021 7 28 /02 /février /2021 19:43
SUPPRIMER LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION COMME LE PNF, REVOIR LE STATUT DES MAGISTRATS

 

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2021/02/une-affaire-d-etat-les-pratiques-et-les-autres-deviations-des-juges-du-parquet-national-financier-pnf-qui-condamnent-l-institution.h

https://www.olonnes.com/2021/02/juridictions-d-exception-un-signe-dangereux-de-la-mainmise-des-politiciens-sur-le-pouvoir-judiciaire.html

Le scandale du Parquet National Financier PNF (affaires Nicolas SARKOZY, François FILLON, Claude GUÉANT, Panama papers, Bruno Le Roux, Serge DASSAULT ...) nous alerte sur une grave déviance de magistrats de cette nouvelle « juridiction ». Une enquête est en cours.

Ce « parquet » national est un morceau de juridiction inventée et imposée par le Président François HOLLANDE par une loi de décembre 2013 suite à l’affaire CAHUZAC.

C’est ce qu’on nomme une juridiction d’exception dont les compétences (traquer la grande délinquance économique et financière : atteintes à la probité, aux finances publiques, des abus de marché) demeurent en concurrence avec les compétences des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Ce Parquet n’aurait jamais dû être créé et la preuve vient de nous être donnée à plusieurs reprises en cette année passée 2020, l’année où le scandale éclata.

Par principe, une démocratie n’a pas de besoin de juridictions d’exception avec des magistrats nommés de manière « dérogatoire» donc des magistrats aux ordres du « politique » contrairement à la sacro-sainte séparation des trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ces magistrats sont donc les « obligés » du pouvoir.

Dans nos deux articles précédents (voir liens ci-dessus) nous avons tenté d’expliciter les dangers des juridictions d’exception et l’affaire du scandale du Parquet National Financier qui a volé aux français l’élection présidentielle de 2017.

COVID-19 impose le silence sur ce scandale. Cette situation ne peut et ne doit pas perdurer. Les dysfonctionnements tous azimuts de ce morceau de juridiction doivent être l’occasion de tourner la page.

 

LIQUIDER LE PARQUET NATIONAL FRANÇAIS

Comme nous l’avons exprimé, le PNF se saisit d’affaires qui sont du domaine de compétences de magistrats et Tribunaux de l’ordre judiciaire  Que soit donc supprimée cette concurrence entre juridictions classiques et le PNF juridiction d’exception,  objet de tous les scandales jusqu’au harcèlement sexuel couvert par des magistrats eux-mêmes.

Cette concurrence est malsaine voire ingérable et humiliante pour les magistrats compétents qui se trouvent dessaisis d’affaires qu’ils ont en général initiés.

La proximité avec le pouvoir politique est la négation de l’indépendance de la Justice. Or, la nomination des magistrats à cette juridiction est devenue une affaire d’État et non une affaire de la Magistrature.

C’est une occasion unique qui s’offre enfin au pouvoir législatif de statuer sur le mode de nomination des magistrats du siège et de sauver l’indépendance de la Justice.

Les juridictions d’exception sont l’apanage des dictatures…revenons donc au régime démocratique de notre Constitution.

Il faut soutenir la proposition de loi nº 3205 visant à supprimer le parquet national financier déposée le  15 juillet 2020.

Dont l’exposé des motifs est clair :

 

« Lorsque l’indépendance et l’impartialité des magistrats sont affaiblies, c’est toute l’institution judiciaire et l’État de droit qui vacillent. Notre démocratie exige que l’ensemble des magistrats soient rigoureusement indépendants et impartiaux, en toute circonstance et à l’égard de tous les justiciables.

Néanmoins, force est de constater que le PNF a été détourné de sa mission première pour devenir un tribunal spécialisé non pas dans les affaires complexes mais dans les affaires politiciennes.

Le PNF s’est, en fait, installé comme une juridiction d’exception. Son zèle inédit sous la Vème République dans la gestion d’une affaire qui a modifié le cours de l’élection présidentielle a installé le poison du soupçon de sa partialité. »

Reprenant le dossier de l’audition de l’ancienne Procureure du PNF Éliane HOULETTE le projet de loi se conclut ainsi :

« Ces éléments remettent gravement en cause l’indépendance de la justice et appellent à une profonde réforme du système judiciaire français. Le PNF est devenu une réponse politique et non judiciaire, rendant la frontière entre le politique et le judiciaire de plus en plus poreuse.

Si l’efficacité de la justice contre la délinquance financière est un enjeu essentiel, les principes fondateurs de l’État de droit ne peuvent être à dimension variable, en fonction du justiciable concerné.

La présente proposition de loi prévoit par conséquent de supprimer le Parquet national financier. »

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11 février 2021 4 11 /02 /février /2021 11:27
CLIMAT !

CLIMAT !

 

LOI CLIMAT : UN TEXTE INCOMPRÉHENSIBLE QUE MÊME LES ÉLUS N’ÉTUDIENT PAS DANS LEUR INTÉGRALITÉ
DANGER !

Voilà le sibyllin compte-rendu du Conseil des Ministres de ce mercredi 10 février 2021 sur le principal sujet de ce conseil qui est ce qu’on appelle le projet de « loi CLIMAT ET RÉSILIENCE» qui fait suite au « bidouillage » de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Un texte d’un soixantaine d’articles (65) qui sera soumis au Parlement.

" CE QUI SE CONÇOIT BIEN S'ÉNONCE CLAIREMENT "

Ce texte à la "mode MACRON" mélange tout dans un même texte : une méthode peu démocratique que nous dénonçons depuis la première loi fourre-tout MACRON (2014). Souvenez-vous de la  « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »…il faut oser le faire et oser ainsi se moquer des parlementaires et des citoyens : avec un mélange de social, d’économie, de sécurité, du transports, du juridique…

En effet, il s’agit de lois dites fourre-tout, illisibles dont la forme et le fond qui sont pensées et écrites de manière à interdire au citoyen une compréhension claire et rapide. Qui sait d'ailleurs ce que veut dire le mot « résilience » inclus dans l'intitulé de la loi ?

Comme l’autre loi fourre-tout dite « séparatisme » : Que veut dire ce mot ? Il s’agit simplement, en français courant, de la lutte contre l’« islamisme radical ».

Lors du compte-rendu de ce Conseil des Ministres par le porte-parole du gouvernement Gabriel ATTAL sur l’épineux dossier de la loi CLIMAT, celui-ci avec une prudence qu’on ne lui connait pas a cédé la parole à Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, transfuge d’Europe Écologie Les VERTS, EELV .

Le projet qu’elle a présenté ne manque pas d’ambitions puisqu’il s’agit de mettre en place les promesses faites par la France, par Emmanuel MACRON et par son prédécesseur.

Vous pourrez voir ci-dessous, il ne s’agit pas moins, comme a pu le dire textuellement la Ministre, que de « changer de civilisation, de culture et de mode de vie ».

Soit, la Ministre de l’Écologie et le Président de la République rêvent et distribuent du rêve soit, ils s’attaquent immédiatement, effectivement et concrètement aux vrais problèmes du réchauffement climatique, de l’émission des gaz à effet de serre, à l’agriculture chimique, aux transports, au nucléaire qui revient à la mode…mais alors il faudra vite constater :

  • qu’il reste moins de 15 mois avant la fin de la mandature dont 12 mois de campagne électorale,
  • que les bouleversements annoncés vont se heurter à la réalité et à la faiblesse du pouvoir comme on l’a vu avec l’interdiction du glyphosate et autres néonicotinoïdes,
  •  
  • Qu’aujourd’hui le souci des français c’est COVID-19 et que cette révolution POMPILI et ses diktats écologiques se heurteront aussi à la réalité des possibilités de la France et des résistances organisées que vous pourrez détecter en parcourant dans le compte-rendu ci-dessous,
  •  
  • que rien n’est possible dans ce domaine sans une action commune au niveau de l’Europe et là c’est pas gagné !
  •  
  • les professionnels auront leur mot à dire et la multitude de contraintes nouvelles que cela leur occasionnera ne seront pas admises comme du pain béni surtout que la crise économique post-COVID annoncée rendra tout difficile.

La réalité c’est que l’État sort de son rôle de facilitateur voire incitateur pour prendre le rôle de promoteur et étendre encore son emprise sur tout pour occulter l’essentiel de ses obligations régaliennes : sécurité, ordre public, santé, justice, éducation…qu’il ne sait assumer .

 

UNE LOI POUR RIEN ?

Il ne reste plus qu’à penser qu’avec l’arrivée des périodes électorales juin 2021 et mai 2022 cette loi, soit, ne sera pas votée, soit, restera lettre morte mise au rang des vœux pieux qu’on sort dans les bilans pour justifier une activité lors d’une campagne électorale.

Alors qu’avec du réalisme,  des mesures ciblées pouvaient être choisies, expérimentées et mises à l’actif de leurs auteurs.

Chacun pourra apprécier la hauteur de vue du projet …quant aux moyens d’atteindre cet objectif… la Ministre a répété qu’il y aura les 30 milliards du plan de relance sans dire quand et pour quoi.

Il nous est promis non seulement cette loi mais aussi de « nombreux décrets » avant la fin de la mandature. Cela signifie que deviendra du domaine réglementaire et technocratique ce qui est, en partie, du domaine de la loi comme l’est l’exemple que nous vivons avec la gestion des insecticides ! un pas en avant trois pas en arrière ! et du contentieux en vue ?

 

UN REFERENDUM EN FIN 2021 ? UNE SORTIE POUR EMMANUEL MACRON ?

Enfin, la Ministre nous a confirmé qu’il y aurait bien en fin d’année 2021un référendum pour inclure l’environnement dans la Constitution sur le texte qui devra être adopté au Parlement.

 

Si jamais cette hypothèse se confirmait, ce serait un référendum à 4 ou 6 mois d’élections présidentielles : du jamais vu !

 

Un référendum qui se terminerait certainement avec beaucoup d’abstentions, sans portée sérieuse, et un vote qui serait non sur le CLIMAT : POUR ou CONTRE MACRON. On n’ose pas y croire !...à moins que si ce référendum échouait ce soit une porte de sortie que s’offre Emmanuel MACRON qui suivant l’exemple du général De GAULLE démissionnerait.

La Ministre Barbara POMPILI ex EELV a même osé déclarer en réponse à un journaliste que ce référendum en fin d’année 2021 «  C’est réaliste ! »…c’est vrai que le réalisme n’est le point fort des écologistes dits Verts ?

Non, ne nous fourvoyons pas dans la politique fiction que d’autres savent mieux faire que nous !

Dans cette loi, dans ces projets, sérieusement, il nous semble qu’il y a du bluff, trop de bluff !

Le pouvoir macronien se moque trop des citoyens et la démocratie est bien à la peine.

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

DU 10 FÉVRIER 2021

Texte intégral du compte rendu écrit sur la Loi Climat et Résilience

 

La ministre de la Transition écologique a présenté un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En avril 2019, le Président de la République annonçait la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, avec l’objectif d’apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique en répondant aux attentes des Français en matière de transition écologique et d’association à la décision publique. Réunissant 150 citoyens tirés au sort, cette Convention a été chargée de proposer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Fruit d’un travail démocratique inédit, ce projet de loi est la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat. Il s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre, dès le mois de juillet 2020, des premières mesures de niveau réglementaire, la mobilisation de 30 milliards d’euros du plan France Relance pour la transition écologique et l’adoption de plusieurs mesures dans la loi de finances initiale pour 2021. Le projet de loi engage une transformation profonde du pays et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui touchent le quotidien :

- consommer : les habitudes de consommation ont un impact important sur l’environnement. Les comportements des consommateurs ont évolué ces dernières années, avec une transition engagée vers une logique de « moins mais mieux ». Le projet de loi accompagne cette tendance en donnant à tous les citoyens, y compris les plus jeunes, les clefs et les outils pour s’informer, se former et faire des choix de consommation éclairés. Il renforce la régulation de la publicité, en interdisant notamment la publicité pour les énergies fossiles dont l’utilisation est la première cause du changement climatique. Il prévoit la création d’un « CO2-score », l’expérimentation du « Oui Pub » et fixe l’objectif de 20 % de surface de vente en vrac dans les magasins de plus de 400 m² d’ici 2030 ;

- produire et travailler : le projet de loi accélère le verdissement de l’économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en intégrant systématiquement des clauses environnementales dans les marchés publics. Il prévoit également d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique, renforce la protection des écosystèmes et favorise le développement des énergies renouvelables pour tous et par tous, notamment par une meilleure articulation avec les outils de planification territoriaux ;

- se déplacer : le projet de loi a pour objectif d’amplifier la mutation des déplacements du quotidien déjà engagée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Il promeut les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules moins carbonés, tout en modifiant les modes d’organisation du transport en ville, avec notamment la création de zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants et l’obligation pour les régions de proposer des tarifs permettant de favoriser l’usage des transports collectifs plutôt que des transports individuels. Il encourage le recours au train plutôt qu’à l’avion en interdisant les vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 et prévoit la compensation carbone systématique des vols intérieurs. Il fixe des objectifs pour réduire les émissions des véhicules d’ici à 2030 ;

- se loger : le projet de loi agit sur la manière dont vivent les Français, en s’intéressant à l’occupation de l’espace et à leur habitat. Il vise à accélérer la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures pour éradiquer les passoires thermiques d’ici 2028 tout en accompagnant les ménages modestes dans les travaux de rénovation. Il fixe parallèlement un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur la décennie à venir par rapport à la décennie écoulée, objectif qui sera décliné dans les territoires. Il place la lutte contre l’artificialisation au coeur de l’aménagement du territoire. Il prévoit enfin des dispositions visant à adapter les territoires côtiers au recul du trait de côte, l’érosion étant amplifiée par les effets du changement climatique ;

- se nourrir : le projet de loi accompagne la transformation du modèle alimentaire et agricole français, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et en soutenant le développement de l’agroécologie. Il soutient une alimentation plus saine et plus locale, avec la mise en place d’une expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines publiques pour les collectivités locales volontaires et l’extension des dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « EGAlim ») à la restauration collective privée qui devra proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, en 2025 ;

- renforcer la protection judiciaire de l’environnement : le projet de loi durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement, en particulier lorsqu’elles sont intentionnelles et qu’elles ont des effets graves et durables.
Ce projet de loi se singularise d’ores et déjà par la façon dont les lois peuvent être construites, dans une approche plus participative. Au-delà de la méthode d’élaboration innovante, le projet de loi se caractérise par le coup d’accélérateur donné à la transition de la France vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, telle que voulue par l’Accord de Paris sur le climat. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition, en accélérant certaines tendances et en engageant des mutations culturelles nécessaires.

Il permettra de faire pénétrer l’écologie au cœur du modèle français et d’irriguer concrètement la société dans ce qu’elle a de plus fondamental : l’école, les services publics, la justice, mais aussi le logement et l’urbanisme, la publicité, la mobilité du quotidien. Ce projet de loi n’agira pas seulement sur les structures de l’économie pour en accélérer la décarbonation, il innervera la culture du pays, en favorisant l’éducation à l’environnement, une publicité responsable, ou encore une consommation plus sobre.

Les mesures du projet de loi contribueront au respect des engagements climatiques pris par la France à la fois par le biais de mesures dont l’impact carbone est directement quantifiable (par exemple la mise en place de zones à faible émission, l’interdiction de location des passoires thermiques en 2028, la compensation carbone intégrale des vols domestiques), mais aussi de catalyseurs de changement de comportements, indispensables à la transition mais à l’impact moins directement quantifiable (par exemple la régulation de la publicité, l’éducation à l’environnement, une alimentation saine et durable, ou encore l’affichage environnemental). L’impact sur le climat de la loi devra être évalué en tenant compte des lois votées depuis le début du quinquennat, du plan France Relance, ainsi que de l’ensemble des suites données par le Gouvernement aux 146 propositions de la Convention citoyenne retenues.

C’est cet ensemble cohérent qui fournit à la France les leviers et outils pour tenir ses engagements et respecter la trajectoire vers la neutralité carbone à horizon 2050, à condition de mettre en œuvre de façon résolue et volontariste les dispositions qui auront été adoptées.

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10 février 2021 3 10 /02 /février /2021 12:41
UNE BATAILLE PERDUE D’AVANCE ?

 

LE CONFLIT ENTRE UN PAYS VIEUX ET QUI A ABANDONNÉ SES VALEURS FONDÉES SUR DES SIÈCLES DE CIVILISATION FACE À UNE AUTRE CIVILISATION FONDÉE SUR UNE RELIGION EXIGEANTE, INTOLÉRANTE, CONQUÉRANTE ET LIBERTICIDE

 

D’un côté, la France vieux pays à l’extrême liberté, prisonnier de son histoire « liberté, égalité, fraternité » et incapable d’imposer l'application à tous de ses lois tant elle est affaiblie par une défense sans bornes des droits de l’homme qui accorde des droits mais n’impose pas les devoirs qui en découlent.

Des dirigeants déconnectés appartenant à une oligarchie qui use et abuse d’un pouvoir à d’autres fins que le vrai combat et qui est volontairement aveugle et incohérent face aux réalités vécues par le peuple et a abandonné son devoir régalien d'assumer la sécurité des citoyens et un bon fonctionnement de la justice qui est perdue, incapable d’exercer sereinement son pouvoir.

France, tu as a perdu tout le sens et la force de cohésion de ton peuple avec l’abandon des valeurs morales qui ont été fondées par des siècles d’histoire.

Face à la France historique, des jeunes et des moins jeunes manipulables et manipulés par des ayatollahs qui imposent sans scrupules une doctrine conquérante faite d’exigences et de  devoirs et qui, profitant d’un terrain où les libertés sont sans limites, tente d'imposer sa loi qui n'est pas française.

 

ET LA DROGUE !

Rajoutons à ce tableau aussi l’importance de la drogue et de tous les trafics qui l’accompagnent. C’est un ingrédient pourrissant toute société qui implante son industrie avec la complaisance d’un pouvoir lui abandonnant lâchement une partie du pays.

Toutes les villes de France ont des zones de non-droits acceptées par le pouvoir et parfois ce sont des villes entières comme Villeurbanne, Tourcoing, Roubaix, Mantes...et aussi des quartiers de Marseille, Toulouse, Rennes, Nantes, Strasbourg, Paris et ses banlieues,  Grenoble…la liste s'allonge sans cesse.

 

LE RÉTABLISSEMENT DU PAYS MALADE

 

COVID-19, notre grande épreuve actuelle a en principe un caractère passager et elle est pourtant combattue par la "guerre" et une mobilisation déclarées, non sans mal, par nos dirigeants.

Ceux-ci seraient donc capables de s’attaquer à un virus, par définition infiniment petit, et incapable de s’attaquer à l’autre fléau qui frappe toute la société française à visage découvert, même si certains visages, eux, sont malheureusement voilés : un islamisme conquérant, destructeur des libertés fondamentales qui régnent en France et de toute une société bâtie au prix du sang versé et des larmes répandues par des générations de civilisation judéo-chrétienne.

Il faut que toi, France, grande nation, qui, certes, ne représente plus qu’1% de la population du monde, il faut que tu te réveilles pour sortir du cauchemar qui hante tes jours et tes nuits et que, comme contre la Covid-19, tu déclares la guerre avec les moyens de ta puissance à l’ennemi qui veut la destruction de ta civilisation.

 

Situation désespérée ? Certainement pas : un pouvoir qui est capable, en mars 2020, d’imposer à tous les français et étrangers sur son territoire un confinement total, un pouvoir qui est capable, en 2021, d’établir le couvre-feu et de le faire respecter a donc la possibilité, la force, le droit et le devoir de rétablir l’ordre républicain sur tout le territoire.

S’il ne le fait pas c’est bien qu’il ne le veut pas. Et dans ces conditions, il appartient au peuple souverain de reprendre le pouvoir pour rétablir la République une et indivisible défendant son sol, ses lois fondamentales, ses traditions…en éliminant sans état d’âme toutes les barrières fantomatiques et parfois idéologiques qui paralysent l’appareil d’État …

 

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5 février 2021 5 05 /02 /février /2021 17:30
DANS CETTE BELLE BÂTISSE, FACE À LA PLACE DE LA CONCORDE, IL S'EN DIT, IL S'EN FAIT DES BÊTISES

DANS CETTE BELLE BÂTISSE, FACE À LA PLACE DE LA CONCORDE, IL S'EN DIT, IL S'EN FAIT DES BÊTISES

 

DÉPUTÉS : UNE RÉMUNÉRATION ET UNE PRISE EN CHARGE GÉNÉREUSE DES FRAIS LIÉS À LA CHARGE

Les députés disposent : 

- d'une rémunération mensuelle brute de 6 953 euros (5 177 euros nets),

-  d'une  avance de frais de mandat et de secrétariat . Le montant mensuel de cette avance est de 5 373 euros et d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs dont le montant mensuel du crédit est de 10 581 €.

- de la dotation matérielle des députés (DMD), une enveloppe spécifiquement dédiée aux frais de téléphonie, de taxis/VTC, et d’affranchissement du courrier qui passe en 2021 de 18 950  à 21 700 euros ? C'est cette augmentation de 15% pour 2021 qui choque la presse et nombre de citoyens.

Nous passons sur nombre d'avantages et prestations offertes aux députés comme les services au sein de l'Assemblée, les voitures avec chauffeurs, l'accès aux restaurants de l'Assemblée, hébergement, droits à la retraite, prises en charge "chômage" s'ils ne sont pas réélus ...

 

UNE DOTATION CONTRÔLÉE  DONT L'AUGMENTATION EST À JUSTE TITRE CONTROVERSÉE : +15% ! FONDÉE SUR UN ARGUMENT DÉBILE

Nous ne ferons pas de l'anti-parlementarisme de base mais quand même ! La représentation nationale mérite le respect surtout si elle-même respecte la nation. Mais, dans ces histoires comme ce fut déjà le cas en 2019 pour cette maladresse que fut  l'augmentation de la dotation pour hébergement, les députés se sont servis une nouvelle fois des fonds publics pour satisfaire un peu trop des besoins personnels. La représentation nationale a une attitude indigne et incompréhensible. Quelle maladresse !

On comprend de mieux en mieux pourquoi, parmi les projets de réformes (tombés à l'eau,) du Président MACRON figurait la diminution d'un tiers du nombre de députés et de sénateurs (discours de juillet 2017 lors du Congrès de Versailles). Il y avait de l'économie à réaliser sur le dos de la représentation nationale qu'il n'affectionne pas particulièrement.

D'une part, le Président MACRON ayant conforté le côté régime présidentiel (surtout avec les pouvoirs spéciaux concernant l'urgence sanitaire) les députés sont réduits au chômage partiel.

D'autre part, quand on voit l'hémicycle de l'Assemblée Nationale quasiment vide, le nombre de séances et le temps en commission  on peut à juste titre se demander pourquoi ils ont besoin de se faire sur-indemniser de leurs frais annexes ! Il n'y a pas, encore, dans la fonction, de la place pour les heures supplémentaires. Un député, s'il n'est que député, est un "cadre" et aussi un employeur libre d'organiser son temps de travail et de récupérer ses heures de nuit, de trajet...quand et comme il veut.

Le fondement de cette bêtise d'indemnisation augmentée exagérément déconsidérant les élus est que, suite à la pandémie, il faut que ces élus communiquent plus avec leurs concitoyens et comme le prix du timbre va augmenter ...augmentons l'indemnité !

Franchement les questeurs de l'Assemblée Nationale qui ont avancer cet argument du timbre poste "se foutent de la ...figure des citoyens."

Au contraire, cette indemnité aurait du être baissée car vous ne nous ferez pas croire que pour envoyer des messages à leurs concitoyens les députés utilisent beaucoup de timbres. Ils doivent utiliser INTERNET et toutes ses possibilités, comme tout un chacun ou presque. Donc, cette ligne budgétaire devrait être diminuée tous les ans sauf pour les députés qui veulent faire des collections de timbres et apporter ainsi une subvention à la POSTE en mal de redressement !

Il faut aussi savoir que seulement une quarantaine de députés pour ces frais personnels utilisent tout le crédit que "nous" leur offrons ...c'est-à-dire que plus de 500 députés laissent au budget de l'Assemblée une bonne part de leur dotation et c'est pour faire plaisir aux 40 autres dépensiers que cette mesure aussi idiote que critiquable à juste titre a été votée avec le budget de la France déjà tellement déficitaire!

 

PETITS RAPPELS

Nombre de députés : 577

Nombre de sénateurs : 348

La France est championne du nombre de parlementaires pour 100 000 habitants. C'est un record mondial dont on se passerait bien quand on voit ce qui est écrit ci-dessus.

Rappel en moyenne un siège de député coûte 1 million d'euros par an si on rapporte le budget de l'Assemblée au nombre de députés.

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4 février 2021 4 04 /02 /février /2021 19:34
NOTRE BUTINEUSE N'EST PAS ENCORE SAUVÉE

NOTRE BUTINEUSE N'EST PAS ENCORE SAUVÉE

 

ENVIRONNEMENT : L’ÉTAT "CONDAMNÉ" POUR AVOIR PRIS DES ENGAGEMENTS POUR LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET NE PAS APPORTER LES PREUVES DEVANT LE TRIBUNAL QU’IL SE DONNE LES MOYENS DE LES TENIR

 

L’AFFAIRE DU SIÈCLE ?

Oui, le réchauffement climatique est certainement une des affaires du siècle mais la « décision » très juridique du Tribunal Administratif de Paris reste encore une décision à portée limitée et, en plus, n’est pas une décision devenue définitive.

Le 3 février 2021, le Tribunal Administratif de Paris a rendu son jugement dans ce qui a été nommé peut-être abusivement « l’affaire du siècle ».

Nous notons avec satisfaction que le texte du jugement est déjà mis en ligne alors qu’il a été prononcé le 3 février 2021. Cela évitera à nombre de commentateurs de broder sur un Jugement dont ils n’ont pas pris connaissance dans son intégralité.

Pour ceux qui auront cette saine curiosité d’examiner cette décision et sa portée aujourd’hui limitée nous leur donnons ci-dessous le lien qui leur permettra de prendre connaissance du Jugement qui ne fait pas moins de 38 pages.

http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/179360/1759761/version/1/file/1904967190496819049721904976.pdf

La Justice administrative avait été saisie par plusieurs associations pour la défense de l’environnement afin d’enjoindre au Premier Ministre et aux ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations, générales et spécifiques, en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets, de faire cesser le préjudice écologique.

Ce qui est important et certainement acquis sauf si l’État fait appel de cette décision, c’est la reconnaissance par le Tribunal des engagements multiples pris par l’État français et le constat que, devant le Tribunal Administratif, celui-ci n’a pu ou voulu apporter les preuves de l’exécution de ses engagements et qu’il est au moins en partie responsable de ses manquements par rapport aux engagements pris.

Le Tribunal donne deux mois à l’État et donc aux ministères concernés pour fournir des observations complémentaires.

Donc, l’État dispose donc deux mois pour apporter des preuves ou toutes autres explications qui pourraient justifier son impossibilité de mettre en œuvre toutes les mesures qu’il aurait dû prendre.

C’est le sens de la décision ainsi libellée :

 

Article 4 : Il est ordonné, avant de statuer sur les conclusions des quatre requêtes tendant à ce que le tribunal enjoigne à l’État, afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté, de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, un supplément d’instruction afin de soumettre les observations non communiquées des ministres compétents à l’ensemble des parties, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

UN JUGEMENT TRÈS PROVISOIRE

Le Tribunal a cependant retenu que les carences fautives de l’État dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique portaient atteinte aux intérêts collectifs défendus par chacune des associations requérantes. Il a ainsi condamné l’État à verser aux associations Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France la somme d’un euro demandée par chacune en réparation de leur préjudice moral

Il faut maintenant attendre les suites que le Premier Ministre et les Ministères concernés donneront à l’injonction que ce jugement fait à l’État et les réponses que les demandeurs pourront faire eux-mêmes. Et seulement après, interviendra une décision définitive du Tribunal Administratif. Cette décision sera alors encore susceptible d’appel.

 

En conséquence, soyons prudents sur le devenir de cette procédure qui poursuit son cours et ne tirons pas des conclusions hâtives sur la portée de ce jugement.

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3 février 2021 3 03 /02 /février /2021 19:18
NE PAS ABANDONNER NOTRE EAU ET NOTRE ENVIRONNEMENT  À UN MONOPOLE

NE PAS ABANDONNER NOTRE EAU ET NOTRE ENVIRONNEMENT À UN MONOPOLE

SUEZ/VEOLIA, LE RETOUR DE JEAN-MARIE MESSIER : UN AVENIR SOMBRE POUR LES CONSOMMATEURS D’EAU ET L’ENVIRONNEMENT

SUITE de

https://www.olonnes.com/2021/02/eau-veolia-suez-tous-concernes.html

 

VEOLIA se bat contre SUEZ  pour dominer le marché de l’eau en France et ce qui est sûr c’est que dans cette bagarre ce sont les consommateurs qui prendront les coups et les coûts.

Dans les nombreuses communications de tous bords concernant ce combat des deux géants de l’eau, de l’assainissement et même de l’environnement non seulement au niveau français mais au niveau mondial il n’est jamais question de ceux qui, en fin de compte, sont les plus concernés : d’abord, les consommateurs d’eau mais aussi les collectivités locales qui sont toutes responsables de la gestion de notre eau...elle-même liée aux problèmes environnementaux.

Avec Jean-Marie MESSIER (ex patron VIVENDI, VEOLIA, UNIVERSAL…), c’est le retour d’un homme de la finance qui ne sera pas au service de la collectivité. Le coût de ses folies passées représente un trou estimé à plus de 30 milliards d’euros dont chaque français « client» du groupe ou petits actionnaires de VIVENDI VEOLIA…ont payé l’addition.

En 2020, avec le retour de Jean-Marie MESSIER accompagné par des banques se joue un jeu dangereux autour de notre eau.

Depuis mi 2020 nous sommes surpris de voir les « pouvoirs publics » se dire favorables à l’opération fusion VEOLIA SUEZ œuvre de Jean-Marie MESSIER pour créer le « géant mondial » de ce secteur.

Mais à la manœuvre, autour de personnalités de la finance et avec certains grands élus s'est formé un groupe de pression des proches de Jean-Marie MASSIER et  Henri PROGLIO, tous deux déjà condamnés pour avoir enfreint les règles de protection et d’information des actionnaires qui se sont révoltés !

Oui, il y a donc bien un danger MESSIER car ce financier qui a dilapidé le fond de commerce de VIVENDI a donc bien des supporters solides au plus haut niveau. C’est toute un lobby parisien, ploutocratie bien en place, qui est à ses côtés.

 

LE MONOPOLE CONCÉDÉ DE L’EAU, DEUX GRAVES DANGERS POUR NOUS TOUS

Ce qui est insupportable ce sont les conséquences, pour nous tous, de l’absorption de SUEZ par VÉOLIA. Ce serait en France un groupe privé trop puissant qui détiendrait un quasi-monopole de l’Eau (eau potable, assainissement, recherches…urbanisation, environnement).

Ce serait un géant face à des clients, les collectivités locales, des tout petits gérés par les élus, dont le souci majeur (surtout aujourd’hui) ne serait pas le problème vital de l’eau. En effet, nous le disons et le répétons les collectivités locales ne prennent plus assez en considération leur mission de gestionnaire de l’Eau au sens large comprenant l'environnement.

Ce qui intéressera ce futur groupe monopolistique, ce ne sera pas la gestion de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau en France et ce, pour le moyen et le long terme, mais dans un monde géré par les financiers…ce sera la rentabilité immédiate, d’où…

Les deux risques sûrs et graves et certains pour les citoyens, s’il y a monopole concédé au secteur privé, sont :

  • Que le court terme soit privilégié donc ce sera le ralentissement des investissements et leurs choix ne seront plus ceux des collectivités …car, celles-ci, répétons-le  ont abdiqué leur pouvoir sur un de leur bien précieux, celui des français : l’eau. Ce monopole VEOLIA, gérant l’eau de la collectivité, aura les mains libres et il imposera sa stratégie financière qui ne peut coïncider avec les légitimes aspirations des citoyens consommateurs d’eau et financeurs…s’il y a des bénéfices…ils n’iront pas aux citoyens ! Si Jean-Marie MESSIER, comme il l’a déjà fait, dilapide les fonds sociaux, spolie les citoyens …ce sera le consommateur d’eau, le citoyen de base qui devra payer les pots d’eau cassés,
  • La situation détériorée des installations retombera sur la population…faute d’un bon entretien et d’investissements suffisants, le redémarrage qui devra bien se faire un jour coutera une fortune aux français.

Il nous faut tous monter au créneau pour éviter que le bon peuple consommateur d’eau soit plumé et que, par déception, il se révolte contre ses élus qui concrètement et juridiquement demeurent, jusqu’à nouvel ordre, les responsables de la gestion de l’eau.

 

ON NE JOUE PAS AVEC L’EAU !

L’eau est le bien précieux irremplaçable de la collectivité. Elle est déjà en danger face aux phénomènes de pollution et à la raréfaction de la ressource.

Ce ne sont pas les financiers qui résoudront les problèmes de la gestion de l’eau dans le monde. Pour l’instant VEOLIA joue financièrement à la guerre sans s’occuper du vrai problème de l’eau.

Nous ne cessons d’afficher notre admiration pour les vrais petits et grands patrons d’entreprise... Ils portent leurs sociétés qu’ils cherchent à promouvoir dans un monde qui n’est pas facile. La finance n’est qu’un outil au service de l’entreprise.  Mais, pour ce bien commun qu’est l’eau, il ne faut surtout pas laisser la main aux seuls « patrons » financiers.

Il faut donc que les citoyens et les élus prennent conscience et exigent :

  • Le maintien d’une saine concurrence afin que les collectivités puissent la faire jouer et donc surtout qu’elles ne laissent pas VÉOLIA tuer son concurrent Suez et après d’autres sociétés pour créer un monopole incontrôlable,

 

  • que l’État et les collectivités locales et toutes les structures qui gravitent dans ce monde de l’Eau et Environnement reprennent conscience qu’ils ont à défendre un bien commun : l’eau et l’environnement…et non les ambitions purement financières de conquête de ce marché qui ne sont pas compatibles avec un marché sain de l’eau.

 

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