QUELLE IRRESPONSABILITÉ ? DONC, QUEL NOUVEAU GÂCHIS... NOMMÉ "MÉTROPOLE"
Nous voulions vraiment profiter de la trêve de Noël, mettre en ligne des informations à caractère plutôt "pédagogique" sur les libertés, la constitution, les institutions...mais voilà, la Cour des Comptes, vient de "livrer" un Rapport sur lequel nous devions réagir : les métropoles !
CETTE CRÉATION D'UNE FEUILLE DE PLUS DITE "MÉTROPOLE" RAJOUTÉE SUR LE MILLEFEUILLE DES COLLECTIVITÉS SE RÉVÈLE, COMME LA RÉFORME SUR LES RÉGIONS, UNE CATASTROPHE
La Cour des Comptes n'y va d'ailleurs pas de main morte. Certes, c'est écrit par petits bouts de critiques et grands coups de recommandations...sur près de 300 pages, réponses des collectivités incluses et de l’État incluses)!
Nous sommes sans illusion. Les recommandations ne seront suivies quasiment d'aucuns d'effets. La Cour des Comptes n'a aucun pouvoir si ce n'est celui de d'écrire et décrire, réécrire et rapporter sur tout ce qui touche l'utilisation des fonds publics.
Mais ce Rapport de décembre 2020... a au moins le mérite d'avoir été fait et celui d'un titre franc sans illusion :
"La mise en place des métropoles :un premier bilan peu convaincant"...
que c'est bien dit !
Mais c'est un rapport de plus qui ne changera rien à l'opération gâchis dont l'État, cet anonyme qui plume le citoyen, a le secret.
Si vous le désirez, vous pourrez le constater en feuilletant ce rapport
https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-12/20201215-rapport-finances-publiques-locales-2020-fascicule-3.pdf
Nous vous en livrons ces 3 extraits dont vous pourrez admirer le langage diplomatique
« Les métropoles sont l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité des années 2010 porté notamment par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT), loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et la loi du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République(dite loi NOTRé).
S’il est prématuré, à ce stade, de tirer des enseignements définitifs de la mise en place de métropoles créées pour la plupart après le 1er janvier 2015, il est néanmoins possible de dresser un premier bilan d’étape, dont il ressort que les objectifs fixés par le législateur n’ont été que partiellement atteints.
L’articulation de l’action des métropoles avec les régions reste limitée et hétérogène (notamment dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des contrats de plan État-Régions CPER) et il est particulièrement difficile de mesurer leur apport au rayonnement des territoires »
DES COMPÉTENCES NOMBREUSES MAIS PAS SPÉCIFIQUES AUX MÉTROPOLES DONC LA MÉTROPOLE AJOUTE DE L'INGÉRABLE À CE QUI EST DÉJÀ TROP SOUVENT MAL GÉRÉ
Citons des exemples de compétences :
- Aménagements des espaces communautaires, organisation de la mobilité, valorisation du patrimoine, gares,
- politique locale de l'habitat,
- Développement économique,
- Politique de la Ville : contrat de ville, et services d'intérêt collectif (assainissement des eaux usées, services incendie et secours...)
Toutes ces compétences, on les retrouve dans les Régions, dans les intercommunalités comme les agglomérations, dans les conseils départementaux et même c'est logique dans les communes.
Il faudra expliquer aux citoyens et à nombre d'élus comment les compétences ainsi diluées sur plusieurs collectivités s'articulent alors que la loi proclame la nécessité de simplifier, d'éviter les cumuls de financements sur les mêmes dossiers...
Résumons nos réflexions sur les 22 métropoles et leur mauvais départ :
Les résultats et les objectifs visés ne sont pas au rendez-vous.
Une fois de plus, une réforme territoriale crée des mastodontes peu efficaces mais onéreux et financés par des hausses d’impôts.
Il serait temps que la France propose une réforme territoriale ambitieuse, qui supprime divers échelons de compétences au lieu d'en rajouter !
Communes, intercommunalités, départements, régions, tant de divisions qui ne font que multiplier le nombre d’élus et d’impôts. C’est l’ensemble de ce modèle qu’il convient de revoir.
Qui pourrait nous démentir face à cette triste réalité ?