Nous vous livrons ci-dessous les réflexions d’un sage qui a beaucoup pratiqué « la vie municipale et communautaire »

Où trouver nos 50 milliards pour combler notre déficit ?

"La Vendée comme témoin médian de ce qui "devrait" être fait."

 I) Le déclencheur de mes réflexions : lors d'une récente émission télévisée sur F5, un économiste réputé nous faisait part des réformes structurelles possibles et des économies d'échelle qui en découleraient.

Selon lui :

- Fusion de régions : 1 milliard  d'euros (une broutille !)

- suppression des départements : 9 ou 10 fois plus

- Fusions des communes urbaines : sans citer de chiffres, le plus gros réservoir !

Pourquoi ne pas y regarder de plus près ?

II) Ma décision : Beaucoup plus modestement parce que beaucoup plus incompétent que la moyenne, je me suis livré, en partant de méthodes déjà expérimentées en d'autres occasions et jamais démenties, à un petit calcul sur la Vendée qui se situe dans la moyenne basse des budgets communaux français.

III) - Les données existantes vendéennes

Les données principales :

- 282 communes, dont 8 seulement de + de 10 000 habitants.

- 29 Communautés de Communes intégrant 280 communes sur 282.

- Trois arrondissements : - Fontenay : 134 925 hab. - La Roche : 286 335 hab. - Les Sables d’Olonne : 239 644 hab. soit un total de 660 904 hab.

- 31 cantons (17 dans la proposition de loi 2014). Le plus peuplé : Les Sables d’Olonne avec 47 601 hab.

- Suivent : La Roche Sud : 46 280 hab. - La Roche Nord : 34 481 hab.

IV) - Que réforme-t-on ??? 

En supposant une réforme adaptée des structures territoriales départementales (mais existe-t-il celui ou celle qui sera capable de la réaliser ?) à savoir :

- Transfert de toutes les compétences départementales actuelles à une région redimensionnée,

- Suppression des arrondissements et des cantons,

- Découpage intercommunal selon 5 notions de Pays correspondant à des bassins de vie et d'emploi

- La Roche au centre,

- Les Herbiers au Nord,

- Fontenay au Sud,

- Les Sables d’Olonne à l'Ouest,

- Challans au Nord Ouest

Une seule catégorie d'élus issus de ce nouveau découpage assume les fonctions de délégués intercommunaux et conseillers généraux avec

- la fusion de toutes les communes urbaines

- les nouvelles intercommunalités regroupées selon le nouveau schéma départemental décrit ci-dessus.

Le département devient le poumon en matière de gestion des grands équipements et services intercommunaux, de développement économique et d'emploi.

V) - Que peut-on gagner financièrement au niveau départemental vendéen sur 3 ans ??? :

- Les économies d'échelles sur les fusions de communes: 7 % sur 500 millions d’euros soit = 35 millions d’euros (faible rapport en réalité donc hypothèse basse)

- Sur la suppression des grosses Communautés de Communes (50 % estimés sur le Fonctionnement mais 30 % retenus) = 120millions d’euros

- Sur la suppression des petites Communautés de Communes  (même %) soit 60 millions d’euros

L’économie est donc estimée de manière réaliste à 215 millions d’euros…arrondis à 200 millions d’euros sur 3 ans.

Extrapolation au niveau national  ??? :

La VENDEE étant le département moyen type l’économie d’échelle pour 90 départements peut être raisonnablement fixée à  18 milliards d’euros par an (soit 200 milions d’euros *90 départements = 18 milliards d’euros)...et 54 milliards sur 3 ans !.

Ce qui revient à dire qu'en 3 ans, ce sont 54 milliards qui seraient économisés sur la seule réforme des structures communales et intercommunales sans tenir compte des gains de la suppression des compétences départementales.

Et passons sur les gains en terme de transparence et d'efficacité !

Sans prétention aucune, même sur des modes de calcul aussi grossiers, qui pourrait dire que ce schéma ne vaut pas toutes les c........... qu'on entend à longueur de journée ?

En tout cas, moi je suis prêt à en débattre avec qui que ce soit voire des médias. Après tout, il vaut peut-être une messe ?

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UN ACCORD CERTAIN SUR CETTE HYPOTHÈSE

On pourrait gloser sur cette hypothèse sauf que de nombreux spécialistes économistes, politiques…aboutissent quasiment au même résultat.

Certes les effets de la réforme proposée ne seront effectifs qu’à terme…mais ce n’est pas une raison pour repousser toujours plus loin une vraie réforme territoriale.

Ajoutons donc au raisonnement de notre « sage » ce commentaire de poids.

 Si on avait des doutes sur ce mode de calcul ils doivent être au moins en grande partie lévés. En effet on pourrait aussi recouper ce calcul avec ceux de deux élus expérimentés :

- René DOSIERE, député socialiste de l’Aisne et spécialiste des collectivités territoriales,

- et son collègue socialiste André VALLINI, Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique qui affiche ceci : «De 12 à 25 milliards de gain grâce à la réforme territoriale»

Nos élus seront impardonnables s’ils ne mettent pas en œuvre une vraie réforme territoriale.

"Pour la droite et le centre droit, le courage serait de rendre les Régions responsables de tout ce qui ne relève strictement de l'Etat, et l'intercommunalité responsable des politiques de proximité ." (Editorial d'Ouest France 24 avril 2014)

Cette belle phrase a au moins l'avantage d'avoir été écrite.

Mais pour obtenir ce résultat il faudrait une vraie réforme territoriale que les élus sont incapables de faire.  En effet pour réformer ne faudrait-il pas au moins deux conditions cumulatives:

- que la France humiliée par une grave financière soit mise sous la tutelle de la Finance, de l'Europe... comme le furent ou le sont encore la Grèce, l'Espagne, le Portugal... 

- qu'un exécutif fort du soutien du peuple français lui fasse accepter sacrifices et réformes. Que cet exécutif puisse s'affranchir des résistances corporatistes, politiciennes, conservatrices et "règne" par ordonnances particulièrement pour effectuer une salutaire réforme territoriale.

On n'en prend pas le chemin si l'on s'en  tient aux dernières déclarations et communiqués du Premier Ministre que nous reprenons pour nos lecteurs courageux qui osent vouloir en savoir plus. il n'y est plus question de réforme territoriale !  

"11 milliards d'euros d'économies sur les dépenses des collectivités territoriales

Les élus sont conscients que des réformes de structures doivent être menées.

Manuel Valls, le Premier Ministre a annoncé que plusieurs dispositions nouvelles permettront d’accompagner les collectivités dans la maîtrise de leurs dépenses et qu'elles s’ajouteront à celles prévues dans le premier volet de la loi de décentralisation qui incite aux mutualisations entre les communes et les intercommunalités.

De plus, le futur projet de loi de clarification des compétences des collectivités territoriales comportera des réformes profondes pour générer des économies :

• suppression de la clause de compétence générale,

• meilleure sélection des projets financés,

• rationalisation des syndicats intercommunaux.

Manuel Valls, Premier ministre, a engagé aujourd’hui, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, une série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme de l’organisation territoriale annoncée lors de sa déclaration de politique générale du 8 avril dernier.

Il a reçu ce jour des délégations de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF) et recevra dans les prochains jours les associations représentant les villes et les intercommunalités.

Le Premier ministre leur a rappelé le cadre de cette réforme nécessaire pour la France : regroupements de régions, engagement d’un débat sur l’avenir des conseils départementaux dans la perspective de leur suppression, nouvelle carte des intercommunalités.

Il a ainsi rappelé que "nos institutions doivent pouvoir évoluer pour s’adapter à la diversité des territoires et des besoins des populations".

À l’issue de ces premiers échanges, le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un groupe de travail sur l’évolution de la carte des conseils régionaux et départementaux et l’organisation territoriale de l’État associant les principales associations d’élus, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale et le Gouvernement."

Donc encore un groupe de travail...pour enterrer toute réforme profonde et gagner du temps...ce n'est pas l'expression du courage dont il est question dans l'éditorial d'Ouest France cité ci-dessus.

UN RAPPEL SAIN

(extrait du Point)

La campagne électorale a occulté la discussion sur la reconfiguration de l'organisation territoriale la plus coûteuse et la moins efficace d'EUROPE.

Elle compte 40% du nombre total des collectivités des 28 Etats de l'Union, administrées par 525 000 élus.

Ce millefeuille qui superpose les compétences et les financements interdit toute rationalité dans la conduite des politiques publiques.

Par sa complexité et son opacité, mais aussi par le transfert des missions, des moyens et des personnels dans des structures où des élus se cooptent, le secteur public local échappe à tout contrôle des citoyens.

Au moment où la France se trouve menacée d'être sanctionnée par la commission européenne et placée sous la tutelle des marchés force est de constater que les collectivités portent une lourde responsabilité dans la perte du contrôle des finances publiques.

La dépense locale s'élève à 236 milliards d'euros en hausse de 60 milliards en 20 ans hors  transferts de compétences.

La fonction publique emploie 1,9 million d'agents en augmentation de plus de 75 % depuis 1990, dont le taux d'absentéisme culmine au niveau extravagant de 26 jours par an comme le relève la Cour des Comptes.

Cette course folle des dépenses et des effectifs a été financée par des dotations de l'Etat, via la dette publique ainsi que par des impôts locaux qui sapent la compétitivité des territoires.

Un nouveau modèle de gestion territoriale doit émerger.

La rigueur s'impose comme un impératif tant pour l'Etat que pour les collectivités

ETRE ELU C'EST DEPENSER, DEMAIN CE SERA FAIRE DES CHOIX ET ECONOMISER.

D’abord il faut poser la question : pourquoi un pacte de confiance ?...avant, c’était donc la guerre, la défiance…

Avant tout, il faut que la FRANCE réforme ses structures : 36.000 communes, intercommunalités, agglomérations, cantons, départements, Régions.. ; 500 000 élus, des cumuls de mandats, des dossiers traités à 2,3, 4 niveaux, du gaspillage, de la perte d'énergie... !

Tant qu’il n’y aura pas une vraie réforme territoriale, il n’y aura que des tables rondes qui coûteront des frais de déplacements supplémentaires d’éminents élus et du travail de préparation à quelques fonctionnaires  D’ailleurs même la table n’était pas ronde ! et puis était-ce même un remède pour la préparation des élections municipales ?

Un Pacte à quoi cela peut-il servir ..à se réunir autour d’une table !..il y a déjà eu en 2012 les Etats Généraux de la démocratie territoriale…cela a changé quoi ?...RIEN

Il faut arrêter le verbiage des grands discours et AGIR…prendre des décisions…sauf qu’on entre en campagne des municipales…et là il ne faut pas prendre de décision de peur de perdre des voix, des villes…alors stop à l’hypocrisie, plus de réunions, que les élus locaux fassent leur travail de gestionnaire et que l’ETAT s’occupe de ses fonctions régaliennes et du chômage d’abord !

Le Premier ministre a lancé le 12 mars 2013i, lors d'une table-ronde réunissant à Matignon ministres, parlementaires et présidents des principales associations d'élus locaux, les travaux préparatoires à l'élaboration du nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l'état et les collectivités.

voir ci-dessous le document deses du premier ministre :

"Restaurer la confiance entre l'Etat et les collectivités locales : telle est l'ambition de ce nouveau Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités voulu par le Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale.
"L’Etat et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires qui se respectent, des acteurs qui se complètent", a déclaré en préambule de la réunion Jean-Marc Ayrault. C’est ainsi que le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique, qui sera présenté le 10 avril en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, prévoit d’instituer un Haut-Conseil des Territoires .

Le Haut-Conseil des Territoires sera le nouveau lieu de dialogue permanent entre les représentants des collectivités et l'État

Jean-Marc Ayrault

Cette réunion préfigurait la mise en place de ce Haut-Conseil et l'objectif était de commencer à préparer les dispositions qui intéressent les collectivités locales pour le projet de loi de finances 2014. Le Premier ministre a proposé six axes de travail en ce sens. Le premier chantier est primordial et concerne la répartition des efforts d'économies.
Le gouvernement est engagé dans le redressement des finances publiques. Et les collectivités locales doivent prendre leur part dans cet effort. Une diminution des dotations de l'Etat de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis en 2015 a d'ores-et-déjà été annoncée lors de la réunion du dernier Comité des finances locales. Il convient donc de travailler à une juste répartition de cet effort entre les différents niveaux de collectivités.

Six axes de travail prioritaires

La répartition des efforts

L'éévaluation des dépenses contraintes

L'éévolution des ressources des différents niveaux de collectivités

La péréquation

L'aaccès aux crédit

L'aavenir de la contractualisation Etat-régions

Le Premier ministre a par ailleurs confirmé la mise en œuvre de la décentralisation des fonds européens : des discussions entre les ministères, l'Association des Régions de France et l'Assemblée des Départements de France sur le sujet ayant permis de dégager des solutions qui seront prochainement rendues publiques.
Les associations d’élus seront aussi associées aux évaluations conduites dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique. L’Observatoire de la gestion locale, dont la création est prévue par le projet de loi, contribuera également à renforcer les outils de pilotage et de suivi "

Bilan : on va créer des structures nouvelles, des commissions, des  Hauts Conseils, un observatoire de plus ...inutiles et coûteux. c'est tout. Ce n'est pas cela qui va satisfaire les élus de base et les citoyens et ce n'est pas cela qui fera faire aux collectivités des économies dite "sacrifices".