Résumé et état des lieux

14 REGIONS, DISPARITION DU CONSEIL GENERAL,

INTERCOMMUNALITE renforcée (un peu flou,) COMMUNES...ne touche pas à mes 36 000 communes sauf ...intégration dans l'intercommunalité

Après les grandes lois de décentralisation de 1982 et l’introduction dans la Constitution de la République décentralisée, la réforme portée par le chef de l’État entend "transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République".

"Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées", a-t-il expliqué dans sa tribune du 3 juin.

A terme, le chef de l’État fixe l'objectif d'une réforme constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

14 nouvelles régions contre 22 actuellement. Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions seront renforcées en passant de 22 à 14.

Cette nouvelle carte territoriale "prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire".

A terme, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi "capables de bâtir des stratégies territoriales", a expliqué François Hollande.

À ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises.

Demain, les régions seront "la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures", a-t-il détaillé. Et d’ajouter : "elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus".

L’intercommunalité doit être une structure de proximité et d’efficacité de l’action locale L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes au service de projets de territoire.

Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité : communauté de communes, agglomérations urbaines ou encore futures métropoles.

Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs délégués intercommunaux.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. Elle doit demeurer une petite République dans la grande. 

Mais de tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée par le président de la République vise par conséquent à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle.

"Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui.

Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés", a précisé le chef de l’Etat.

Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie correspondant aux réalités vécues, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

La suppression du conseil général d’ici à 2020

Autre élément de la réforme : le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité. Pour assurer au mieux cette transition, "une large initiative sera laissée aux élus", a défendu le président de la République.

"L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. (…) D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013", a-t-il expliqué.

Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a proposé la suppression de la clause de compétence générale qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge nécessaire. Sur un même territoire, un service comme les transports ou le ramassage des déchets peut être géré par plusieurs collectivités ce qui entraîne des dépenses supplémentaires.

La réforme territoriale fera l'objet de deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18 juin (c'est fait !) , avant un examen d'abord au Sénat, a affirmé Manuel Valls sur BFM-TV et RMC.

Le premier texte "reconfigure" la carte des régions et l’autre précisera "les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité".

Où en est-on de la précédente réforme territoriale toujours en cours?

La loi de décentralisation promulguée en janvier dernier est une première étape de l’ambitieuse réforme territoriale voulue par le président de la République.

La création des métropoles a amorcé une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.

Dès le 1er janvier 2015, une nouvelle carte de France se dessinera avec les métropoles de Lyon, Aix-Marseille-Provence et d'une dizaine d’autres.

Celle du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016.

Ces nouvelles entités remplaceront les intercommunalités existantes et auront plus de pouvoir notamment en matière de développement économique, d’urbanisme, de logement ou de transports.