AVERTISSEMENT AVANT LA " FUSION " ESPÉRÉE AU PAYS DES OLONNES

AU 1er JANVIER 2019, LE NOUVEAU MAIRE DES SABLES D’OLONNE DEVRA ÊTRE UN SUPER GESTIONNAIRE ET NE PAS CÉDER À LA FACILITÉ

La fin du mille-feuille territorial promise par le Président HOLLANDE devait permettre de limiter la dépense publique.

D’abord le mille-feuille demeure entier et il y a même des feuilles en plus !  

Nous avions déjà insisté sur l’échec de la réforme territoriale HOLLANDE : elle a été quasiment limitée aux Régions et là maintenant la Cour des Comptes nous dit…l’économie espérée sera une augmentation des charges des Régions ! Cela sans être devin nous le savions : toute fusion commence par couter pour finir à moyen terme à éventuellement rapporter.

QUE DONNE DONC LA MINI-RÉFORME "HOLLANDE" QUI S'EST QUASIMENT LIMITÉE AUX FUSIONS DES RÉGIONS ? UNE GESTION HASARDEUSE

La Cour des Comptes dans son dernier rapport passe en revue l’échec des Régions sur le plan structurel et sur celui de la gestion et constate que "la réforme territoriale récente n’a que partiellement simplifié l’architecture institutionnelle locale et la répartition des compétences entre les collectivités, qui demeurent d’une grande complexité."

Donc, dans l'immédiat, c'est un échec sur le plan de la gestion.

Pour la Cour des Comptes, tout y passe : hausse des frais de personnel, doublons des bâtiments, logos, augmentation des indemnités des élus…

De plus, avec le maintien des départements et la création des métropoles, la complexification du partage des compétences s'accroit. Par exemple, en matière de Transports, on ne sait plus exactement encore qui fait quoi ? Idem pour les interventions économiques où demeurent souvent encore possibles les cumuls de subventions communes, départements, régions, État, Europe demeurent.

FUSION DES COMMUNES AU PAYS DES OLONNES : ÉVITER CETTE ERREUR GRAVE DES RÉGIONS EN PRÉPARANT SEREINEMENT LES ÉCHÉANCES DU  1er JANVIER 2019 ET DE MARS 2020

En matière d'harmonisation des structures et de la gestion commune un important travail a été réalisé ces derniers mois et cela devrait rassurer les citoyens. Le Comité de Pilotage, au moins vu de l'extérieur, fonctionne bien, les budgets des 3 communes sont maîtrisés et l'harmonisation de la fiscalité locale sera rendue possible et indolore sans augmenter la pression fiscale.

Les outils de gestion communs tant financiers qu'en ressources humaines se mettent en place.

Il appartiendra donc à la prochaine équipe et à son "chef" de réussir et cela ne s'improvise pas. Pour cette équipe, l’investissement humain, la disponibilité et le sens de l'intérêt général seront très importants. Ceux qui mettront des obstacles par des ambitions personnelles démesurées à la création de cette équipe porteront une lourde responsabilité en cas d'échec.

Il appartiendra aussi aux citoyens de veiller à protéger leur acquis qu'est la FUSION et les espoirs qu'elle permet de faire du Pays des Olonnes un havre de paix et de progrès.

Il faut donc pour ne pas rompre l'élan que la guéguerre larvée entre les 3 maires menace que place soit faite à l'investiture au 1er janvier 2019 d'un homme ou d'une femme et de son équipe pour gérer la transition.

Il faut pouvoir offrir à l'équipe qui prendra le relais en 2020, lors des prochaines élections municipales, les conditions de la réussite de la ville nouvelle des Sables d'Olonne.

EN FRANCE, 650 000 ÉLUS EN PORTE À FAUX : BÉNÉVOLES ? RÉMUNÉRÉS ?

Le sujet est revu actualité suite à un article de CORSE MATIN sur la hausse pharaonique des indemnités des élus corses  suite à la réforme territoriale qui au 1er janvier 2018 à fusionner les deux conseils départementaux corses et l’ex-Collectivité Territoriale de Corse (CTC). 

Après les élections des 3 et 10 décembre 2017 derniers, la nouvelle Assemblée est installée avec 66 élus;

Lors d'une installation d'une assemblée la loi dit que les élus se votent leurs futures indemnités dont le montant global est en principe "plafonné" par une enveloppe fixée aussi par la loi pour l'ensemble des élus. En réalité, les élus se répartissent le montant de cette l'enveloppe qui est un plafond de dépenses suivant les fonctions attribuées aux élus du Président jusqu'à l'élu de base.

LES INDEMNITÉS CONTESTÉES EN CORSE

Or, ce jour, une polémique a submergé la Corse suite à cette annonce de l'augmentation de leurs indemnités par rapport à celles qui étaient versées aux élus des précédentes assemblées :

+ 40 % d’indemnités pour les Présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif

+ 47 % pour les élus

+ 56 % pour les mêmes de la commission permanente

Sur les réseaux sociaux il a plu des noms d'oiseaux et autres injures en corse en plus de la tempête qui sévissait sur l'Ile.

Il est dit que cette "grille" a été décidée par le Gouvernement et non par l’Assemblée de Corse...

Les défenseurs arguent du fait que les élus sont taillables et corvéables à merci 24h/24h …ce n’est même pas le SMIC qu'ils touchent.

Les détracteurs disent que l'élu n'est pas là pour s'enrichir et que le problème n’est pas celui de l'augmentation des indemnités mais de l’implication de l’élu. Certains méritent leur indemnité mais d’autres qui brillent par leur absence ne les méritent pas. C’est au résultat que l’on doit juger les élus.

CE DÉBAT FRISE LE RIDICULE ET L'INCONVENANCE. Il  S'ÉTERNISERA TANT QU'EN FRANCE LE STATUT DE L'ÉLU NE SERA PAS REVU

Veut-on des élus fantoches chargés de l’inauguration des foires et marchés  ?

Veut-on des technocrates élus professionnels plus ou moins richement dotés ?

Le fait de ne pas choisir entre la peste et le choléra conduit à toutes les dérives et à ce déversement verbal corse de ce jour.

La démocratie et le vote universel propulsent au sommet de la hiérarchie des élus choisis par le peuple non sur leur savoir et leur savoir-faire mais sur des critères plus affectifs que rationnels ou sur des critères partisans.

Reredisons-le la complexité des fonctions et celle des dossiers qu'ont à gérer les élus des collectivités locales ferment la porte du pouvoir local aux bonnes volontés qui en auraient la capacité...restent les autres qui se disputent des places voire des indemnités.

Ce dossier des indemnités pour l'exercice de fonctions d'élus surtout pour les responsables des exécutifs pourrit le débat de la démocratie locale.

POUR UN VRAI STATUT DE L'ÉLU QUI ACCÈDE AUX RESPONSABILITÉS

Premier principe : plafonner la multiplicité des mandats successifs : l'élu, réélu  tombe dans le clientélisme et son objectif de réélection est pernicieux pour les projets et pour une bonne gestion de la cité,

Deuxième principe : donner à tous le droit d’accès aux fonctions à  responsabilité,

Troisième principe : il faut que l'élu soit responsable et donc  qu’il ait les moyens d’être responsable,

Quatrième principe : Il faut qu’il soit honnête et donc  qu’il ait les moyens d’être honnête;

Donc, il faudra un jour permettre aux citoyens volontaires qui se présentent au suffrage de leur concitoyens que la nation assure au minimum :

la garantie, pendant l'exercice de leurs fonctions, d'une rémunération décente...ce qui n'est pas le cas pour beaucoup actuellement,

la garantie pour l'aménagement de leur sortie du mandat exercé d'un maintien de rémunération pour la reprise de leur carrière ou leur reconversion.

AUJOURD'HUI LE PLUS MAUVAIS SYSTÈME

À défaut le système actuel est le pire et le plus anti démocratique puisqu’il interdit à nombre de citoyens l’accès aux postes de maires, conseillers départementaux,...il facilite cet accès à certains comme nombre de fonctionnaires, retraités, à ceux qui ont les moyens financiers de s'occuper de la chose publique...et ferme la porte aux autres.

Les élus actuels ne sont plus représentatifs de la population française.

Les élus actuels n'ont souvent pas les compétences nécessaires pour assumer leurs lourdes responsabilités...ils ne peuvent donc être responsables de leurs erreurs !

DES PAYS VOISINS ONT RÉSOLU LE PROBLÈME. Il faudrait donc aller voir et étudier leur adaptation au "modèle" français.

UNE  RÉFORME AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES NE PEUT S'ARRÊTER À LA TAXE D'HABITATION

LES BUDGETS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  ET DE L’ÉTAT

Derniers chiffres connus 2015

• Dépenses de fonctionnement  des collectivités 169 milliards  d’euros
• Dépenses d’investissement 49 milliards d’euros

Soit environ 50 % du budget de l’ÉTAT : 430 milliards d’euros en 2017

La taxe d’habitation :

C'est un impôt qui ne regarde pas les capacités contributives des citoyens" a lancé ce jour le chef de l'État qui estime que cet impôt "accroit l'injustice sociale et territoriale"

D’une part, c’est une taxe d’une injustice incroyable qui réussit à jeter hors de chez eux des personnes âgées qui ont investi toute leur vie dans leur maison  …pour ne pas avoir la possibilité de finir leur jour « chez eux » à cause de la lourde fiscalité,

D’autre part,  cette taxe locale demeure la vache à lait des collectivités dépensières et irresponsables : le gâchis des collectivités locales est une réalité crue et sue que découvrent enfin certains élus aujourd’hui. Que nos élus lisent ce qu’a écrit le député René DOSIÈRE, les rapports de la Cour des omptes, les revues économiques, les chroniques locales du gaspillage de nos maires…

LA MAIRIE NOUVELLE DE CHÂTEAU D’OLONNE

Un exemple de gâchis qui a eu les honneurs de la presse nationale  (Revue CAPITAL N° 301 d’octobre 2016)  la nouvelle mairie de Château d’Olonne : coût au moins 4.6 millions d’euros pour quoi faire demain dedans ?

Et des mairies de Château d’Olonne, il y en a partout en FRANCE !

LES FREINS DE LA RÉFORME

Les élus ne vont pas scier la branche sur laquelle ils vivent…le Sénat va se dresser contre toute réforme de fond

« Un président qui n'a jamais été un élu local' »a dit le Président des Départements pour défendre ceux-ci. Ce n’est pas un argument fort.

L’ancien ministre François BAROIN, président des maires de France a dit : 

« Nous nous sommes déjà beaucoup serré la ceinture. » Prendre la défense des maires ainsi est d'une faiblesse coupable...en matière de gestion, les maires peuvent et doivent faire beaucoup mieux. Ils viennent de montrer qu'ils peuvnet mieux faire sous la précédente mandature ...qu'ils s'engagent de poursuivre la chasse aux gaspis sous cette nouvelle mandature.
 

Ainsi, on s’aperçoit que le plan économies forcées de François HOLLANDE n'a pas empêché que les recettes et dépenses  des collectivités globalement augmentent !...Il y a donc eu du bon dans la mesure de baisse de la DGF mais on peut et doit encore serrer la vis puisque c'est possible an nom de la solidarité nationale.

Mais l'ÉTAT doit aussi donner l'exemple y compris au plus haut niveau..

SOYONS RÉALISTES

36 000 communes, c’est la ruine, c’est plus de 600 000 élus qui font quoi ?

Les élus demeurent irresponsables de leurs erreurs pire irresponsables des délits qu’ils commettent lors de l’exécution de leurs mandats : d’où toutes les dérives constatées par exemple, par les Chambres Régionales des Comptes jamais sanctionnées…donc allons y gaiment ! clientélisme, favoritisme, prise illégale d'intérêts ...

C’est la France ridicule au niveau européen

Dans une commune, c’est l’exécutif et son personnel qui  prennent toutes les décisions donc les dépenses sans aucun contrôle réel !

• le Préfet a abdiqué,
• les juridictions "administratives" (Cour des Comptes et ses Chambres Régionales et les Tribunaux Administratifs, Cours  d’Appel Administratives et Conseil d’Etat ) sont trop aux ordres et soumises aux influences locales et n’utilisent pas leur pouvoir de sanction des abus…si vous doutez, on peut vous apporter des preuves de l’inefficacité et de la perte de crédibilité de l’institution.

DES CITOYENS IRRESPONSABLES

C’EST TROP FACILE DE RÂLER SANS CESSE CONTRE LES ÉLUS ET LEURS PRATIQUES PARFOIS MAFFIEUSES ET DE NE RIEN FAIRE POUR QUE CELA CHANGE

…chers concitoyens, occupez vous un peu plus e la chose publique

• assistez aux conseils municipaux, aux conseils de vos communautés de communes…
• lisez les comptes rendus de ces instances
• allez voter
• militez

• après vous pourrez râlez auprès de vos élus.

 
DES RÉFORMES NÉCESSAIRES ET  URGENTES : LA TAXE D’HABITATION, UN ARBRE QUI NE DOIT PAS CACHER LA FORÊT DE RÉFORMES À FAIRE
 
Citons :

 Faciliter les regroupements  des collectivités surtout des communes

Rétablir un vrai contrôle de gestion des Collectivités Territoriales,

Formation des élus et leur donner un vrai et juste statut les écartant de (presque) toutes tentations : une fonction et non un métier avec des garanties...avec un renouvellement des mandats et un cumul limités,

Rétablir le contrôle de légalité par le Préfet : la décentralisation n’a pas eu que du bon,

Responsabiliser les élus et leur appliquer la loi, toute la loi en cas de dérive,

Redonner le pouvoir aux citoyens : droit d’alerte, participation des citoyens par votation, révision des procédures d'enquêtes publiques...

Améliorer le statut et le niveau des agents des collectivités locales ainsi que leur indépendance,

Revoir  tout le financement des collectivités locales.

Avec cela, les économies prônées et justifiées de 13 milliards d’euros par les collectivités locales pour ce quinquennat seront vite réalisables et réalisées.
 

RÉFORME TERRITORIALE  : UN BILAN EN TROMPE L'OEIL

UN BOUT DE RÉFORME TERRITORIALE PLANTÉ D'ÉCHECS NOTOIRES comme la répartition des compétences entre les strates communes, intercommunalités, départements, régions, le département qui ne sera pas supprimé...Le Gouvernement communique sur sa "réforme territoriale" qui, malgré 3 lois, est inachevée et parfois incohérente mais pas totalement inutile...

Analysons la déclaration du Gouvernement avec un bon point pour les intercommunalités

UN EXEMPLE DE PREMIER BON RÉSULTAT : LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION  LES SABLES D'OLONNE

Le rapprochement rendue légalement obligatoire, au 1er janvier 2017, de la Communauté de Communes des Olonnes CCO et celle de l'Auzance et de la Vertonne CCAV réunissant 3 communes importantes de 15 000 habitants chacune et 3 communes retro littorales encore marquées par une activité agricole. À ce sextuor est venue se joindre une autre commune voisine Saint-Mathurin. Le tout peut créer un ensemble équilibré et un espoir d'une gestion possible harmonieuse si les élus conservent l'élan et l'intelligence de ces 7 maires (le G7)qui veulent servir l'intérêt général.

UN PRESQUE ÉCHEC PAS UNE RÉUSSITE

Extrait de la communication du gouvernement :

"La rationalisation des intercommunalités est en cours. Ainsi, 1 263 intercommunalités seront créées au 1er janvier 2017, ce qui représente une diminution d’environ 39 %. Ces évolutions importantes permettront aux intercommunalités de rendre un meilleur service public aux citoyens et de renforcer les solidarités entre territoires urbains et ruraux. En outre, la France compte désormais 477 communes nouvelles issues de la fusion de 1 639 communes regroupant une population totale de 1,7 million d’habitants.
 
Enfin, les communes et les départements sont confortés dans leurs compétences respectives : les premières comme échelon de proximité de l’organisation territoriale, les seconds comme  responsables des solidarités humaines et territoriales?"

Pour les intercommunalités, le regroupement faisant des ensembles d'au minimum 15 000 habitants avec des compétences élargies est une action qui devrait être positive face aux exigences et complexification de la gestion des collectivités. La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062.

À l'inverse, les communes : un échec...il reste 36 000 communes en France avec la réforme qui les plume de leurs compétences sans le dire !  Avec une majorité  de trop petites unités aussi ingérables où peuvent régner de petits maires roitelets  (tous les jours nous parviennent des exemples où ces maires au lieu de servir leurs concitoyens se servent en toute impunité).

On arrive aussi à un résultat comme celui de l'impossible gestion des 3 communes du Pays des Olonnes au niveau de la CCO en voie de disparition. On aboutit à des querelles de clochers stérilisantes, coûteuses...à une impossible fusion entre les 3 communes du Pays d'Olonne pour conserver, préserver des privilèges et honneurs déshonorants. 

Quant aux Régions et Métropoles : un jugement est mis en attente mais  déjà on peut dire un gaspillage certain de fonds publics dans plusieurs cas.

UNE COMMUNICATION MAL VENUE

Il est étonnant, voire scandaleux,  pour nous au Pays des Olonnes, de lire les propos de la Secrétaire d'Etat aux collectivités locales Estelle GRELIER venue inaugurer discrètement la nouvelle Mairie anti fusion de CHÂTEAU D'OLONNE, citée par la revue Capital comme un modèle de gaspillage.

Estelle GRELIER évoque une réforme territoriale ayant "posé les fondements pour des territoires plus forts, mais également plus solidaires."

Étonnant cette déclaration de la part de celle qui ose inaugurer une mairie qui est le symbole d'une injure à la volonté gouvernementale de réduire le millefeuille, qui bloque la solidarité intercommunale, qui a mené la Communauté de Communes des Olonnes à la faillite...Cette représentante de l'État et du gouvernement  est venue à CHÂTEAU D'OLONNE  cautionner la politique des maires successifs de Château d'Olonne qui, depuis des décennies, bloquent toutes velléités de fusion des 3 communes. Où est cette notion de solidarité intercommunale quand on critique vertement ceux qui ont pour seul objectif une solidarité des communes par leur fusion et qu'on fusille le mot FUSION et les citoyens qui y croient ?

Son représentant local PS élu à Château d'Olonne, délégué à la CCO et membre du cabinet d'Estelle GRELIER, Anthony PITALIER; brille par son silence sur la fusion après s'être déclaré contre celle-ci et aligné sur la position des maires passé et actuel anti-fusionnistes. Les deux élus socialiste alliés à un élu EELV ont accepté une consultation dont la question posée et la formulation sont dignes d'un régime dictatorial.

Le communiqué gouvernemental parle de 477 communes nouvelles créées représentant 1639 communes regroupées et 1,7 million d'habitants...à CHÂTEAU D'OLONNE est-on plus bête que les 1639 maires qui ont créé des communes nouvelles fusionnées ? Qu'attend-on à Château d'Olonne ?