UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOLIDE, PORTEUSE D'ESPOIRS, UN PROJET DE COMMUNE NOUVELLE UNIQUE CONSTITUERONT UN ENSEMBLE COHÉRENT AU GRAND PAYS DES OLONNES

Nous avions à cœur de vouloir pour la France une vraie réforme territoriale qui permette de hisser notre pays au niveau de nos voisins ; un grand ménage éytait nécessaire. Il n'y a eu qu'un  petit coup de balai et, en plus ,on a caché de la poussière sous le tapis et sous les meubles.

Il faut savoir que le mille-feuille coûte une fortune aux français et que la tentative de vraie réforme territoriale a avorté, que les nouvelles régions sont des gouffres financiers. 

Reprenons la déclaration officielle lors du lancement des 3 réformettes

http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

« Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires.

Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens ».

Désolé, mais la montagne a accouché d'une souris. 

Voilà le résumé sanglant et réaliste d'un chroniqueur qui est rejoint par l'ex Ministre chargée de cette fumeuse réforme qui elle-même a reconnu son échec. Ce chroniqueur écrit :

" Au final, toujours quatre échelons administratifs, toujours des compétences partagées et sans doute encore des financements croisés et une collectivité croupion (le Département) essentiellement axée sur le social."

et de conclure que le citoyen aura le privilège de payer toujours plus d'impôts locaux...alors que la réforme  territoriale devait améliorer la gestion des 4 échelons. administratifs locaux.

"Cette réforme n’a pas été faite pour vous, mais pour les élus et par les élus (on n’est jamais si bien servi que par soi-même."

L'OPTIMISME VIENT DE LA BASE POUR UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE LOCAL AU GRAND PAYS DES OLONNES... À CONDITIONS...

Tout est en place pour une vraie réforme territoriale locale au pays des Olonnes.

Une transition programmée qui trouvera son aboutissement à  la fin du mandat en mars 2020,

Des élus motivés, une volonté collective, une adhésion populaire désormais incontestable avec deux niveaux :

- celui de la Communauté d'Agglomération pour les projets importants et la mutualisation de moyens donc des économies à terme et plus d'efficacité et de cohérence dans les prises de décisions, le moteur du progrès local

- celui de la Commune Nouvelle unique LES SABLES D'OLONNE qui aura un rayonnement de ville moyenne attractive alliant mer et retro-littoral, qui pourra se faire entendre et être crédible au niveau départemental et régional avec une capacité de développement nouvelle.

Ce progrès pour plus d'efficacité, plus de solidarité n'a pu se réaliser au niveau national...il peut se réaliser maintenant à l'échelon local du Pays des Olonnes. Un bel exemple du pouvoir des élus locaux.

Une seule ombre au tableau, une inconnue : les 3 maires d'Olonne-sur-mer, de Château d'Olonne et des Sables d'Olonne doivent conclure positivement leur accord dans les dix-huit mois ans qui viennent.

Si un des trois maires fait défaut, le bel édifice sera soit bancal soit s'effondrera. Et celui qui portera la responsabilité d'un impossible échec devra supporter le poids de la honte publique que la population entière du Pays des Olonnes et de toute l'agglomération pourront lui réserver. Mais l'échec évoqué est interdit !

Il appartient aux citoyens de veiller à cela.

L'ANCIENNE MINISTRE DE LA RÉFORME SE LÂCHE ET CONSTATE, COMME NOUS L'ÉCRIVIONS, L'ÉCHEC DU PROJET D'UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE

L’ancienne ministre, Marylise LEBRANCHU, qui revient pour "Acteurs publics" sur ses quatre années à la tête des portefeuilles de la Décentralisation et de la Fonction publique, regrette que l’exécutif (le chef de l'ÉTAT et son Premier Ministre) ait manqué “le discours sur le sens de l’action publique” : (euphémisme qui signifie échec d'une politique)

Elle pointe aussi un manque de cohérence en matière de décentralisation et une forme d’abandon de la réforme de l’État, notamment parce que, dit-elle, “Manuel Valls ne croyait pas aux comités interministériels pour la modernisation de l’action publique”(encore un euphémisme qui signifie échec d'un gouvernement incohérent dans son action).

UN BEL EXEMPLE DE CAFOUILLAGE GOUVERNEMENTAL

Donc, Madame Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, estime que le gouvernement n'a « pas été bon » sur la réforme territoriale.

Elle aurait dû être présentée « de manière plus lisible », explique-t-elle dans une interview mardi à la lettre d'Acteurs publics. « Nous n'avons pas été bons… Mon regret, c'est d'avoir appris certains arbitrages en même temps qu'ils étaient rendus publics », déclare-t-elle à propos des textes sur la réforme territoriale adoptés depuis le début du quinquennat.

Une réforme pourtant positive selon la Ministre qui optimise un échec. Selon l'ex-ministre socialiste, « la réorganisation des institutions locales, la création des métropoles et les nouvelles régions représentent des avancées certaines. Mais tout cela aurait dû être présenté de manière plus lisible ».

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) adoptée en 2015 est, selon elle, « une réforme très positive ».

« La seule chose qui fonctionne mal actuellement, ce sont les régions qui ne reprennent pas certaines compétences des départements du fait d'une mauvaise discussion sur le partage de la ressource », dit-elle...encore une belle phrase creuse.

Nuance de la Ministre qui cache une réformette qui a échoué comme on peut le voir dans le partage des compétences entre communes et intercommunalités, départements, régions et État. Tout est à faire ou refaire ou à minima à achever !

Toujours des inégalités entre communes riches et pauvres :  Madame Marylise LEBRANCHU estime par ailleurs nécessaire que la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l'État aux collectivités, soit menée à bien, parce que « les inégalités sont aujourd'hui beaucoup trop violentes entre les communes riches et les communes pauvres ».

Prévue dans un premier temps dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la réforme de la DGF a été repoussée d'un an et devrait faire l'objet d'une loi spécifique...après les élections de 2017 ou aux calendes grecques.

ON N'AVANCE PAS VERS UNE SIMPLIFICATION DU MILLEFEUILLE

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/04/reforme-territoriale-elle-n-a-pas-ete-realisee.html

Il ne fallait pas sans cesse comparer cette réformette des Régions françaises avec le dispositif allemand des Landers !

COMPARAISON FRANCE ALLEMAGNE REGIONS ET LANDERS

Nos régions ne sont toujours pas des Länder… Pourtant, il ne faut pas aller loin pour trouver un pays qui a su éviter la plupart de ces écueils : notre grand voisin allemand.

L’une des motivations les plus souvent avancées pour justifier la création de 13 régions agrandies (hors DOM) est la nécessité de rapprocher leur capacité financière des Länder.

L’argument serait intéressant si l’analogie n’était pas tant viciée : le budget total des 16 Länder était de 285 Mds€ en 2014, contre… 29 pour les régions françaises.

Certes, la réforme va transférer quelques ressources des départements aux régions. Mais dans leur ensemble, les départements continueront à peser deux fois plus que les régions (environ 70 milliards contre 35 après la réforme).

Mais la différence entre régions françaises et allemandes ne s’arrête pas au volume de leur portefeuille.

Ainsi, la pratique du "financement croisé" est exceptionnelle outre-Rhin.

Chaque strate (commune, land, État) dispose de son enveloppe et fait avec, sans quémander à autrui une rallonge .

Un projet sera donc mieux que chez nous susceptible de trouver un financement sur ses qualités propres.

Et tant l’État Fédéral que les Länder sont soumis depuis la crise européenne à une loi de frein à l’endettement inspirée de celle inventée par les Suisses, loi qui force les collectivités à équilibrer leurs budgets sur plusieurs années consécutives.

Résultat, 15 des 16 Länder sont en bonne santé financière.

L’Allemagne est une république fédérale, aussi les Länder disposent d’un gouvernement propre, avec quelques ministres, et une assemblée dotée d’un vrai pouvoir législatif dans tous domaines où l’État fédéral n’a pas jugé bon d’intervenir, et la seconde chambre législative allemande (le BundesRat) veille à empêcher toute tentation excessivement intrusive de Berlin dans les affaires locales.

Ainsi par exemple, les politiques foncières, en Allemagne, sont locales, l’État fédéral fixant simplement de grands objectifs et de grands principes.

Plus anecdotiquement, la liberté de maintenir des zones fumeurs ou pas dans les établissements de restauration se vote au niveau des Länders.

On est très loin de l’organisation française ou les collectivités s’administrent librement (article 72 de la constitution) mais ne se gouvernent pas, et sont tenues d’exécuter à la lettre les politiques votées au niveau central, même si elles les jugent contre-productives.

Les récentes oukases du gouvernement contre les communes qui jugent inapproprié de produire des quotas ahurissants de logements sociaux définis par les lois SRU (et augmentés par l’actuel gouvernement) sont la manifestation la plus flagrante de la persistance de cette autoritarisme jacobin. Le centralisme normatif, ou comment vider la décentralisation de son sens.

Ce centralisme se manifeste au quotidien dans les petites et moyennes collectivités par un étouffement normatif qui rend de facto la notion de libre administration vide de sens.

Le maire nouvellement élu d’une ville importante du sud de la France s’étonnait récemment que 92% du territoire de sa commune était pré-zoné par des prescriptions nationales ou européennes, limitant considérablement sa marge de manœuvre pour tenter de rénover son plan local d’urbanisme

Le maire d’une petite commune du grand ouest, pour pouvoir faire avancer un projet de parc commercial pouvant aboutir à la création de plusieurs centaines d’emplois, a dû batailler plusieurs années avec quelques fonctionnaires du ministère de l’Écologie pour pouvoir tracer un morceau de voie de quelques dizaines de mètres de long nécessaire à la desserte de cet équipement, car elle jouxtait une zone humide d’à peine un demi hectare qu’il fallait absolument préserver au nom des grands équilibres biologiques dont le ministère de l’Écologie se targue d’être l’ultime protecteur.

La norme est devenue l’instrument par lequel l’administration d’État, sous l’égide des préfets, tente de récupérer sur les collectivités le pouvoir qu’elle a perdu depuis les lois de décentralisation de 1982.

L’exemple du ministère de l’Équipement, qui a accepté de se laisser absorber par le ministère de l’Environnement à la fin de la dernière décennie, est à cet égard exemplaire.

Les corps d’ingénieurs de ce ministère, dessaisis de leurs compétences d’ingénierie pure par Bruxelles qui voyait d’un mauvais œil leur activité concurrencer déloyalement des bureaux d’études privés, étaient menacés de disparition. En se laissant avaler par le pourtant minuscule ministère de l’Environnement, ils ont pu se saisir des très médiatiques missions de protection de l’environnement que les lois européennes et autres Grenelle multiplient, et sont devenus le fer de lance, au sein d’un grand ministère de “l’Écologie et du développement durable”, d’une nouvelle ingénierie régalienne dont le rôle semble systématiquement être d’empêcher là où auparavant, ces administrations cherchaient à aider à faire.

Sans nier que l’environnement soit une cause majeure, de nombreux acteurs estiment aujourd’hui que la recherche de sa protection va bien trop loin et que son rapport coûts/avantages s’est considérablement dégradé.

CONCLUSION : LA SIMPLIFICATION ATTENDRA, LA PRIVATISATION AUSSI

Ni les ménages, ni les entreprises ne verront d’amélioration sensible de leur relation avec les administrations locales du fait de la loi. Les points d’entrée seront presque aussi nombreux, les formulaires abondants, et rien ne permet de croire que l’argent public sera mieux dépensé.

D’ailleurs, les nouvelles régions, dont l’État n’a pas diminué le nombre d’élus, se sont empressées de rassurer les fonctionnaires des anciennes entités en promettant qu’elles maintiendraient une organisation locale éclatée, façon de dire que les déplacements autoritaires de services administratifs vers la nouvelle capitale régionale seront limités au strict minimum.

Comme trop souvent, un gouvernement, à partir d’idées dont certaines apparaissaient bonnes, a accouché d’un compromis ultra-conservateur en se couchant devant tous les lobbies qui auraient eu à perdre en cas de transformation plus radicale de notre organisation publique.

Le problème ne sera résolu que lorsque l’État, au lieu de réfléchir en termes de répartition de compétences publiques entre acteurs publics, se posera, comme en Suède, en Allemagne, en Suisse ou en Grande-Bretagne, la question de l’intérêt de maintenir l’intervention du secteur public dans de nombreux domaines.

La région est, depuis sa création, en charge des politiques locales de l’emploi, ou de la formation professionnelle ; qui peut constater la moindre amélioration des résultats de la France dans ces domaines depuis les années 1980 ?

L’État et les collectivités se partagent chacun des morceaux de l’éducation des enfants : en quoi cela a-t-il profité aux performances de nos élèves dans les comparaisons internationales ?

La perfusion de notre agriculture de subventions européennes l’a-t-elle rendue plus solide et résistante aux aléas conjoncturels ?

Arrêtons là la litanie des échecs de l’intervention publique nationale ou locale en France

Comme nos grands et moins grands voisins l’ont compris, il faut se poser la question d’un retour à la société civile, privée ou caritative, de pans entiers de l’action publique, l’État se contentant d’arbitrer des litiges et de juger les conséquences d’erreurs ou de fraudes. Les économies et les simplifications viendront alors toutes seules.

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À SUIVRE, LE COMBLE...

LES SYNDICATS MIXTES : UN ROUAGE DE L'APPAREIL ADMINITRATIF FRANÇAIS IMPORTANT, MÉCONNU ET SOUS LE FEU DES CRITIQUES PAS TOUJOURS INFONDÉES.

La réforme territoriale a été réduite à sa plus simple expression : celle du regroupement des 13 Régions. La loi NOTRe a repris pour partie le flambeau de cette réforme.

Elle a secoué les collectivités territoriales : par exemple, en instaurant une taille minimale (15 000 habitants) pour les Communautés de Communes, elle diminue leur nombre en les obligeant au regroupement comme celui qui se fait au 1er janvier 2017 entre la CCO et la Communauté de l'Auzance et de la Vertonne (Vairé, Sainte Foy, Ile d'Olonne).

Mais au détour de la loi Macron il y a une attaque parfois virulente (voir ci-dessous) contre la multiplicité des Syndicats Mixtes, leur gestion opaque parfois et peu démocratique.

QU'EST-CE QU'UN SYNDICAT MIXTE ?

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 dont l’article 1er disposait que « les départements, communes, chambres de commerce et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ». Le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 a autorisé la coopération entre collectivités territoriales de niveaux différents et élargi le champ de leur intervention.

LA LOI NOTRe VEUT FAIRE LE MÉNAGE DANS LES 10 000 SYNDICATS MIXTES E FRANCE

Les parlementaires Carlos Da Silva et sa collègue Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux "une vingtaine" de députés PS, critiquent "l'opacité" de ces syndicats.

"Nos concitoyens ne savent pas la politique qu'ils mènent, quels élus y siègent, le contrôle démocratique est extrêmement faible", observe le premier. C'est "une dilution de la responsabilité", complète la seconde.

Ex-présidente de l'intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d'"un maire d'une commune de 300 habitants, président de l'agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l'eau, de celui de l'assainissement, vice-président du syndicat de l'énergie". "Mais sa responsabilité ne s'exerce que devant 300 habitants".

Les Indemnités des élus en cause

Outre des conseillers municipaux ou communautaires, on trouve dans les conseils syndicaux (l'équivalent du conseil municipal) "des personnalités qualifiées", que Carlos Da Silva assimile à des "usines à recaser des élus défaits" aux élections.

Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d'indemnités des élus locaux (8 272 euros par mois), quand d'autres "siègent tout à fait bénévolement", relève le député de l'Essonne. Il se défend de tomber dans le populisme : "la dépense publique est utile, quand elle est contrôlée par les citoyens".

Manuel VALLS a tenté mollement de remédier à cet état de fait puis c'est revenu à l'ordre du jour avec la loi NOTRe mais simplement en tranférant des compétences obligatoires aux agglomérations, communautés de communes comme par exemple l''assainissement, l'eau, les déchets...

EN VENDÉE

Il y a deux catégories de syndicats :

les "gros syndicats départementaux" de véritable machines très structurées

SYDEV (électricité, gaz ), budget 78.5 millions d'euros

TRIVALIS (les déchets), budget 77 millions d'euros

VENDEÉE EAU, budget 90 millions d'euros

On mesure l'importance de ces Syndicats dont l'addition des 3 budgets est supérieure au tiers de celui du Département de la VENDÉE ! Chacun représente le budget d'une ville ou agglomération de 50 000 à 75 000 habitants !

- la multitude de syndicats locaux comme le syndicat mixte du Canton des Sables d'Olonne (Tourisme, SCOT...), le VENDÉOPÔLE (zone industrielle ) , les SIAEP Talmondais et Olonnes, le Syndicat des marais de Olonnes, de la chenille processionnaire...et une vingtaine de syndicats importants en VENDÉE.

LE MALAISE : LES ÉLUS NE PEUVENT ASSUMER LEURS RESPONSABILITÉS, LEUR GOUVERNANCE LEUR ÉCHAPPE ET POURTANT CE SONT "LEURS SYNDICATS " DONT LA GESTION EST DE LEUR RESPONSABILITÉ DEVANT LE PEUPLE.

Le malaise est parfaitement bien décrit ci-dessus : les élus ne maitrisent pas les syndicats qu'ils ont créés. Les élus nommés dans ces syndicats n'ont souvent ni les capacités, ni le temps ni les deux pour maîtriser la gestion et pourtant ces syndicats se voient déléguer des très importantes compétences de grands services publics (eau, électricité, transports, digues comme à La Faute avec le résultat XYNTHIA...)

Les assemblées ou conseils de syndicats deviennent des chambres d'enregistrement jusqu'au jour où des déboires financiers, techniques, humains surviennent.

Pourtant ces structures sont parfois nécessaires pour des opérations qui impactent plusieurs communes ou plusieurs communautés de communes.

EN CAUSE : LES ÉLUS QUI ONT ABANDONNÉ LEURS POUVOIRS...MAIS PEUVENT-ILS LES EXERCER DANS LES CONDITIONS ACTUELLES ?

Quand on considère ce qui à mettre à l'actif de ces syndicats, il y a des réalisations qui n'auraient pu être réalisées sans leur création. Par contre, ce qui est intolérable, c'est l'abandon des élus de leurs pouvoirs et de leurs devoirs de contrôle, de maîtrise de ces organismes.

Encore une fois, c'est le statut de l'élu qui est en cause : des assemblées de syndicats sans débats, sans public, sans communication externe...des élus quand ils sont présents découvrent lors de leur entrée en séance ordre du jour et dossiers, votent toutes les propositions qui leur sont faites mais engagent des millions d'euros parfois !

Des marchés engageant aussi des sommes faibles mais aussi des millions d'euros échappent aussi aux contrôles effectifs des élus.

Si les syndicats mixtes sont parfois utiles et efficaces, ils ne sauveront leur existence qu'avec des élus intègres capables de reprendre le pouvoir et de l'exercer en toute indépendance et souveraineté.

AU NIVEAU NATIONAL, LES SYNDICATS MIXTES REPRÉSENTENT 25 MILLIARDS D'EUROS D'ENGAGEMENTS ANNUELS. CELA MÉRITE TRANPARENCE, RECADRAGE, CONTRÔLES, INVESTISSEMENTS PERSONNELS DES ÉLUS...UNE VRAIE VIE DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE.

NOUS VERRONS AU PAYS D'OLONNE COMMENT SERA TRAITÉ LE SYNDICAT MIXTE DU VENDEÔPOLE À LA DÉRIVE...QUANT AU SYNDICAT MIXTE DU CANTON DES SABLES D'OLONNE DONT ON A PU SE DEMANDER, EN DEHORS DU SCOT, A QUOI IL SERVAIT, IL VIT SES DERNIÈRES HEURES : C'EST DONC BIEN QUE SON UTILITÉ ET SES 600 000 € DE BUDGET ANNUEL NE CORRESPONDAIENT CERTAINEMENT PAS A UN RÉEL BESOIN !