PARTIR DE CE QUI APPARAIT COMME UNE "ÉVIDENCE" POUR BÂTIR UN PROJET, FAUTE D’ANALYSES PRÉALABLES OBJECTIVES ET CONCERTÉES, C'EST COURIR À L’ÉCHEC !

En effet, les "évidences" n’en sont souvent que pour ceux qui ne voient pas les problèmes dans tous leurs tenants et aboutissants…ce sont souvent des "évidences" avec avis péremptoires de Comptoir du Café du commerce.

Ces sentences « évidentes » se heurtent à la réalité des faits qui sont têtus, aux exceptions, aux impossibilités de faire…

Cela devient une catastrophe quand ce sont les ministres, les secrétaires d’État voire le Président d la République qui lancent des projets « évidents » qui deviennent des ordres, contre-ordres, anathèmes, réformes, réformettes, abandon de réformes…

LA RÉFORME DES RETRAITES : UN DOSSIER MAL PRÉPARÉ ET POURTANT C’ÉTAIT UNE RÉFORME ÉVIDENTE, NÉCESSAIRE ET SOUHAITÉE PAR LES FRANÇAIS

On aurait pu prendre un excellent sujet pour illustrer les « évidences » : celui de la réforme de la retraites…cette réforme était une nécessité reconnue mais il fallait analyser toutes les incidences pour les régimes déficitaires, pour les régimes spéciaux, pour les cotisants qui en signant leur contrat de travail s’ouvraient certains droits dérogatoires aux règles générales, pour les droits des cotisants sur les réserves des régimes complémentaires, à toutes les inégalités évidentes mais peut-être justifiées ou pas…

Le Président voulait sa réforme…il tentera de la faire jusqu’à ce que survienne CORONAVIRUS qui, non seulement, l’a condamné à faire marche arrière et mais, en prime, lui a offert une porte de sortie de crise honorable.

LA "RÉFORME TERRITORIALE" DU PRÉSIDENT HOLLANDE : NÉCESSAIRE MAIS IRRÉALISABLE

On pourrait aussi pour illustrer les dossiers fondés sur des « évidences » qui tournent au fiasco et rappeler celui de la réforme territoriale du Président François HOLLANDE.

Elle part d’une " évidence"  : 36 000 communes, 600 000 élus, un mille-feuille ingérable où les compétences des collectivités se télescopent.

Le projet bâclé, critiqué (comme toute réforme en France) s’est réduit comme peau de chagrin.

Il s’est quasiment réduit à la réforme des Régions (diminution de leur nombre) qui, comme l’avaient prévu nombre d’analystes, se révèle comme une catastrophe financière. La grande réforme se trouve à des réformettes annexes (communauté de communes, agglomération, métropoles…).

NON DISTRIBUTION DES DIVIDENDES : NOUVEAU PROJET QUI PART D’UNE « ÉVIDENCE ».

AU NOM DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE DANS LA PÉRIODE QUE NOUS VIVONS LES ENTREPRISES SOUTENUS PAR DES FONDS PUBLICS DEVRAIENT ABANDONNER LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES. EST-CE AUSSI SIMPLE QUE CELA ?

Sous le titre : « Dividendes : une raison d'être solidaire », Les Échos font dans leur éditorial du 29 mars 2020 une analyse de ce projet peut-être à vocation sociale et solidaire mais aussi un peu démagogique voire heurtant et injuste ! Est-ce vraiment à l’État de gérer les dividendes générés et distribués par les entreprises ? Faut-il traiter les grandes groupes comme les entreprises à capitaux familiaux ?...

Voici le texte des Échos (nos commentaires en NDLR)

« La France n'a jamais vraiment aimé les actionnaires.

Il n'est donc pas très surprenant que les pouvoirs publics aient choisi de conditionner l'accès au dispositif de soutien pour les entreprises au non-versement de dividendes . L'affaire semble si évidente que, pour une fois, le gouvernement, une grande partie du patronat et les syndicats sont alignés.

Certains grands groupes, pourtant, trouvent la solution un peu simple, quand ils n'y sont pas franchement hostiles.

Les dividendes ont pour origine l’exercice 2019 avant le CORONAVIRUS …et 2020 risque d’être morose. (NDLR)

Après tout, les dividendes versés cette année devaient l'être au titre de l'année 2019, un millésime exceptionnel. Ce sont les dividendes payés l'an prochain qui, en toute logique, devraient porter les stigmates de la crise sanitaire. Le krach boursier s'est en outre déjà chargé de faire payer les actionnaires, alors même que contrairement à la dernière crise, il n'est question cette fois d'aucune dérive de l'industrie financière.

Les entreprises en difficultés en 2020 auront besoin de soutiens de leurs actionnaires qui, s’ils sont mis à la portion congrue en 2020 , se feront tirer l’oreille à l’avenir.(NDLR)

Dans les mois qui viennent, certaines entreprises fragilisées auront par ailleurs besoin de la bienveillance de leurs actionnaires si elles doivent lever des fonds pour améliorer leur structure financière. De fait, toutes n'abordent pas la crise dans les mêmes conditions. Certaines ont des actionnaires qui se sont endettés, pour soutenir leur titre ou de façon défensive , et ont absolument besoin de dividendes pour se maintenir à flot. D'autres, comme les banques, valaient déjà la moitié de leur actif net en Bourse avant la crise, et ne peuvent pas se permettre de maltraiter leurs actionnaires.

Ces arguments, légitimes, seront toutefois difficilement audibles dans le contexte actuel, qui n'a rien d'ordinaire. Car les entreprises ne sont pas les seules à supporter l'effort de guerre. Les pouvoirs publics, les contribuables, les employés, les ménages confinés ne sont pas plus responsables que ces dernières de l'épidémie. Leurs actionnaires ont en outre été bien servis ces dernières années - les entreprises du CAC 40 leur ont versé près de 50 milliards d'euros au titre de 2018, auxquels s'ajoutent 11 milliards de rachats d'actions. Ceux-ci ont été les premiers bénéficiaires des records boursiers enregistrés ces dernières années, eux-mêmes largement portés par une politique monétaire ultra-accommodante n'ayant pas grand-chose à voir avec la performance intrinsèque des groupes cotés.

Les grands groupes qui pourraient être tentés de donner la priorité à leurs actionnaires alors que l'économie se prépare à une récession dont l'ampleur ne fait guère de doute, étaient il y a encore quelques mois les premiers à défendre l'existence d'une raison d'être, censée dépasser le simple capitalisme actionnarial. Difficile de ne pas s'en souvenir.

CONCLUSIONS

Doit-on laisser ainsi à l’État la gouvernance des entreprises ? L’État et surtout ceux qui nous gouvernent peuvent-ils tout régenter ? Quand on voit la gestion des Hôpitaux et de la Santé et celle des EPHAD avec les promesses concernant les personnes dépendantes, on peut douter fortement de cette capacité de l’État.

Les entreprises et leurs dirigeants ne savent-ils pas mieux que les ministres et les hauts fonctionnaires ce qui est bon et bien pour la solidarité nationale, pour l'économie et pour leurs entreprises ?

On ne gère pas un pays avec de prétendues et présumées bonnes idées de quelques-uns et sans concertations préalables et études sérieuses et surtout sans a priori.

Nos dirigeants n'ont pas compris "les gilets jaunes" et le Grand Débat...pourtant celui-ci s'était déroulé il y a seulement 14 mois !

SÉCURITÉ, AMÉNAGEMENT URBAIN , PATRIMOINE FONCIER DE LA VILLE, PATRIMOINE LITTÉRAIRE...BEAUCOUP D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS, DE PROJETS...ABORDÉS LORS DE CE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE 2019

Le premier invité du Président Yannick MOREAU pour ce Conseil Municipal fut le "VENDÉE GLOBE" avec la présentation d'une "image" emblématique que nous allons voir et revoir pendant l'année 2020...et même après.

 SÉCURITÉ AUX SABLES D'OLONNE DU MIEUX MAIS...

L'IMPLANTATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO-SURVEILLANCE COMPLÉMENTAIRES EST DÉCIDÉE

Le Conseil avait à se prononcer sur l'installation de trente nouvelles caméras de vidéo-protections sur 44 sites potentiels.

Il avait été déjà auparavant question de sécurité suite aux agressions dont ont été victimes des agents municipaux. Deux jugements sont attendus en ce début 2020 lors d'audiences du Tribunal Correctionnel des SABLES D'OLONNE.  C'est plutôt inquiétant et la collectivité se doit de protéger juridiquement et physiquement ses agents.

Le parc de caméras installées va donc s'étoffer : 15 fixes en 2014, puis 7 mobiles en 2019 pour 18 sites et le projet présenté porte sur 30 nouvelles caméras pour 2020 et les années suivantes.

C'était pour Michel BAUDUIN, adjoint chargé justement des problèmes de sécurité, l'occasion de faire le point justement sur l'insécurité dans la commune. Celle-ci voit ses clignotants passer au vert...d'après les statistiques particulièrement pour ce qui concerne les attaques aux personnes et autres actes de violence. Seul feu très rouge (+56%) les vols perpétrés dans les domiciles de sablais. Il a été annoncé d'une part le renforcement de la police municipale et une coordination collaboration plus étroite de cette Police Municipale avec la Police Nationale : une nécessité.

LE COMMERCE COHABITATION DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DES AUTRES COMMERCE : ÉQUILIBRE INSTABLE ET OUVERTURES LES DIMANCHES

L'ouverture  du nouvel espace LECLERC rappelle la situation délicate du commerce et de l'animation au Centre-Ville : le "petit" commerce fait vivre, anime les Centre-Ville.

Mais celui-ci doit faire mieux que survivre et la municipalité veut "soutenir le dynamisme commercial local et souhaite permettre aux commerçants de travailler dans les périodes où la demande est particulièrement forte."

Donc se pose le problème de l'ouverture des commerces les dimanches, étant entendu que la loi pour une ville comme Les Sables d'Olonne limite cette "dérogation" à douze dimanches par an.

L'équilibre entre la "grande distribution" et le "commerce de détail" est fragile. Par exemple le Centre LECLERC des Sables d'Olonne s'abstient d'ouvrir le dimanche pour favoriser le commerce de détail.

La loi pourrait permettre une ouverture plus importante des dimanches si la Ville optait pour le statut de  zone touristique internationale ZTI. Ce  statut permet  aux commerces de détail de déroger au repos dominical des salariés. Les commerçants situés dans les ZTI ont aussi maintenant la possibilité d'ouvrir en soirée. Le maire Yannick MOREAU  exclut cette possibilité qui fragiliserait l'équilibre instable entre les deux types de commerce.

Après les consultations avec les représentants des commerces concernés, le Conseil Municipal a décidé que les commerces de détail pourront ouvrir compte tenu du Vendée Globe

- les dimanches 12, 19, 26 juillet,

- les dimanches 2, 9, 16, 23 août,

- les dimanches 18 et 25 octobre,

- le dimanche 1er novembre,

- les dimanches 13 et 20 décembre 2020.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "EAUX PLUVIALES URBAINES " À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "LES SABLES D'OLONNE"

Du temps de la Communauté de Communes des Olonnes (donc jusqu'en 2017) et avant la Fusion des 3 communes des Olonnes le transfert de cette compétence fut une pomme de discorde. Le réseau des Sables d'Olonne ( ville ancienne ) est encore couvert d'un réseau où eaux pluviales et eau usées ne font pas l'objet de réseaux séparatifs alors que les villes plus jeunes sont plus couvertes par des réseaux dits séparatifs. Imposer un réseau séparatif aux Sables d'Olonne pose un réel problème surtout pour les raccordements des particuliers et leurs coûts et pour la généralisation des réseaux séparatifs .

De plus, le mélange eaux pluviales et eaux usées quand il n'y a pas de réseaux séparés est onéreux et même aberrant puisque cela revient à collecter et envoyer les eaux pluviales censées être (au moins en partie) de l'eau naturelle  au traitement de la station d'épuration mélangées avec les eaux usées !

L'Adjoint Armel PÉCHEUL a sobrement rappelé le débat parlementaire en cours au Parlement sur ce transfert de compétence estimant que l'Agglomération n'est pas concernée par cette "magouille" que nous avons dénoncée dans notre récent article :

voir :

http://www.olonnes.com/2019/12/denoncons-le-scandale-de-l-eau-en-france-et-les-grandes-manoeuvres-en-cours-au-parlement.html

Il appartiendra désormais à l'Agglomération de résoudre ce problème technique et financier ! Encore une compétence qui va peser lourd sur l'activité de l'Agglomération.

Les statuts de l'Agglomération sont donc ainsi modifiés par ajout de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales" conformément à la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

LA VERRUE QUE FUT LA "CLINIQUE DU PAS DU BOIS" À CHÂTEAU D'OLONNE VA ENFIN DISPARAITRE...UN PROJET D'ÉQUIPEMENT D'INTÉRÊT COLLECTIF  VA VOIR LE JOUR.

Contrairement à ce qu'ont pu dire les aigris du passé incapables de résoudre ce problème de friche défigurant atrocement l'entrée de ville des années durant, la solution s'esquisse. Un projet prend donc forme après 10 ans d'abandon dont ces aigris, mauvais gestionnnaires de friches, doutaient.

Le Maire Yannick MOREAU a justement insisté sur cette avancée du projet qui se concrétise en toute clarté.

En effet, le groupe PRIMALYS a signé le compromis de vente du site (23 000 m²) avec la SCI TANCHET, propriétaire du site dont l'ancien dirigeant n'était autre que l'ancien maire de Château d'Olonne, Jean-Yves BURNAUD

Le Groupe PRIMALYS s'est engagé par une promesse de vente en date du 21 octobre 2019 à céder à la Ville des Sables d'Olonne une emprise de 4 500 m²au prix de 105 € du m²(prix avalisé par le Service du Domaine ). .

C'est une belle opération dite gagnant gagnant compte tenu du prix de vente et de l’engagement du groupe PRIMALYS qui va créer des emplois sur le site et permettre aussi à la Ville d'accquérir un espace très bien situé pour une implantation d'intérêt général.

Il est aussi rappelé que cet espace est juridiquement "réservé à des équipements publics ou d'intérêt collectif à usage hospitalier, sportif, scolaire ou de loisirs."

Nous attendrons donc encore un peu pour mieux connaître la destination que le maire actuel et son équipe et le futur Maire élu en mars prochain donneront à ce site et qui devrait, selon l'information donnée lors de ce Conseil Municipal, être un pôle d'enseignements et de formation ainsi qu'un équipement d'intérêt collectif et de services publics.

À SUIVRE....

POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME DU STATUT DES MAIRES ET ÉLUS LOCAUX EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

suite de :

http://www.olonnes.com/les-maires-preserver-leur-fonction-passe-par-des-mesures-pour-preserver-et-leur-probite.htm

Sont en cause : la taille des communes, le statut des élus, les structures nationales figées dans la constitution...

LE SÉNAT ET LES GRANDS ÉLECTEURS : ANTIDÉMOCRATIQUE AU POSSIBLE MAIS NÉCESSAIRE ?

Le pouvoir législatif est, en théorie, actuellement, détenu par le Parlement. Celui-ci est composé de la Chambre des députés et du Sénat.

On peut discuter sur l'utilité du Sénat, deuxième Chambre dite chambre de réflexion...ce qui signifie clairement que la Première Chambre est celle des députés et qu'elle n'est pas capable de vraiment bien légiférer seule!

RAPPEL : LE MODE D'ÉLECTION DES SÉNATEURS ET LEUR RÔLE. INTERFÉRENCES AVEC LE STATUT DES MAIRES

Complexe, antidémocratique, non représentatif de la population...nombreuses sont les critiques à l’adresse du Sénat, des sénateurs, de leurs rôles...le Grand Débat a confirmé ce malaise profond ressenti par les citoyens sur la nécessité même et le rôle d'un Sénat .

C'est la rançon de la création d'un système "camériste" (Parlement composé de deux Chambres).

Comme il ne faut pas faire obstacle à l'expression de la volonté nationale représentée par les députés élus au suffrage universel, la deuxième Chambre n'est qu'une Chambre dite "chambre haute" en réalité "Basse", chambre de réflexion peu représentative de la population qui ne se présente pas le rôle de cette deuxième Chambre.

"Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel." (site du Sénat)

Les grands électeurs sont donc très majoritairement des élus des communes. Il est donc aisé pour un sénateur de bien connaitre, maîtriser ses électeurs et donc d'assurer sa réélection et ces grands électeurs connaissent bien "leurs" sénateurs.

Le caractère représentatif de la nation est donc pour un sénateur très relatif. Par contre, c'est quand même, parfois, un contre pouvoir consacré dans la Constitution pour le meilleur et parfois pour le pire (voir ci-dessous).

La Vendée, par exemple, lors des dernières élections sénatoriales, avait 1733 grands électeurs pour élire 3 sénateurs !

UNE SITUATION DE BLOCAGE

L'inconvénient  majeur de cette situation, réside surtout dans le fait que les sénateurs peuvent bloquer toute réforme constitutionnelle surtout si celle-ci peut concerner une réforme territoriale et leur ré-égibilité. C'est ce que nous vivons à nouveau. Si les maires hurlent au scandale sur une projet de loi, sur une réforme constitutionnelle ...les sénateurs ne peuvent aller contre "leurs grands électeurs" et la machine est bloquée ! Plus de vraies réformes territoriales possible...que des réformettes coûteuses et inefficaces.

D'où une situation bloquée : touchez pas à notre maire, touchez pas à nos communes, touchez pas à la répartition des compétences, touchez pas au Sénat...

Les Présidents de la Cinquième République qui ont tenté de bousculer un peu les maires ou  les sénateurs ont dû, en général, battre en retraite.

Les maires représentent donc une force insoupçonnée dans l'équilibre des pouvoirs. Mais l'intérêt général dans cette situation passe trop souvent bien en arrière plan face aux ambitions, copinages...d'une minorité d'élus dont la bonne moralité peut-être parfois mise en doute. Cette minorité pourrit la fonction d'élus et dessert ses vrais fidèles serviteurs.

SORTIR VITE DE CETTE SITUATION DE BLOCAGE

Il n'est pas question ici de noircir le tableau avec des exemples qui frappent, par an, quelques dizaines d'élus brebis galeuses mais qui dégradent gravement la dignité de la fonction d'élus.

Nous citons les faits reprochés à des élus dans les dernières procédures en cours qui font l'objet de poursuites et ont fait parfois parfois l'objet  de sanctions prononcées :

- favoritisme,

- prise illégale d'intérêts, attribution illégale de marchés,

 -escroqueries ou complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, corruption,

- faux en écritures...

Pour nous, association citoyenne, il s'agit de mettre le doigt sur une triste réalité parce qu'elle très dangereuse pour la démocratie locale elle-même.

Nous ne pouvons admettre que Patrick BALKANY puisse déclarer "Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts de Seine." Dans le livre que nous avons cité "Délits d'élus" figure une liste de "400 politiques aux prises avec la justice". Il faut que la justice passe sans faiblir mais ce n'est pas suffisant.

Le maire est une "institution" incontournable, indispensable et solidement établie.

Les élus locaux sont soumis en permanence  aux sollicitations de leurs concitoyens électeurs. La commune est la structure de base de la pyramide des institutions françaises. c'est le lieu privilégié où élus et électeurs vivent proches.

Il faut donc sauvegarder l'institution "MAIRE" pour sauvegarder la NATION démocratique FRANCE.

UNE RÉFORME NÉCESSAIRE ET URGENTE

Cela passe donc par une double réforme : une réforme des textes qui concernent les élus et l'exercice de leur mandat et une réforme des mentalités et procédures au niveau des magistrats saisis des défaillances d'élus.

La France et ses serviteurs honnêtes, besogneux, méritants qui composent la majorité des élus méritent qu'une réforme très sérieuse du statut de l'élu fixe la limite de leurs responsabilités, les mette à l'abri des faux pas et coupe court aux velléités de ceux qui pourraient se laisser prendre par les démons tentateurs qui rodent partout où il y a argent, honneurs, avantages...

Il faut par des exemples "encadrés juridiquement" que les magistrats de toutes les juridictions se prononcent sur les signalements et procédures qu'ils reçoivent pour que disparaisse le ressenti de la population face à la l'impunité dont les élus paraissent pouvoir bénéficier de la part d'une JUSTICE malade, déclassée par rapport aux pays voisins et qu'il faudra bien un jour aussi soigner comme les Français le réclament depuis des décennies.

Un délit est un délit sanctionnable qu'il soit commis par le simple citoyen ou pire par un élu dont la conduite doit être exemplaire compte tenu du mandat que le peuple lui confie.

Les Français ont le droit d'avoir et de réclamer une JUSTICE digne de leur pays, des ÉLUS réconciliés avec leurs concitoyens...ces deux exigences doivent être transcrites dans les décisions gouvernementales. Elles passent bien avant des réformettes et réformes inutiles, coûteuses et très souvent avortées à peine conçues !

UN SONDAGE TROMPEUR : 83 % DES FRANÇAIS ONT UNE "BONNE OPINION" DE LEURS MAIRES

Ce sondage et les réactions qu'il a engendrées nous donnent l'occasion de nous préparer à l'échéance de mars 2020 : les prochaines élections municipales.

QUE PEUT VALOIR CE SONDAGE ?  CERTAINEMENT PAS GRAND CHOSE

Sur le site de l'IFOP ce sondage porte ce commentaire :

"Parmi les critiques formulées à l’encontre des élus en général figurent aux premiers rangs la longueur des carrières politiques (70%), la rémunération excessive (66%) ainsi que la concentration des pouvoirs dans leurs mains (55%). Autre illustration de la défiance à laquelle sont confrontés les élus, seuls 30% des Français les jugent compétents, 26% proches des préoccupations des citoyens et 20% honnêtes."

La communication faite sur ce sondage (sondage IFOP, pour le journal du dimanche) nous surprend donc fortement.

En effet, nous notons que, dans le même sondage, les français ne sont que 38 % à avoir une bonne opinion des élus en général...donc 62 % des "sondés" ont une opinion défavorable des élus ou n'ont pas ou plus d'opinions sur leurs élus !

Alors comment peuvent-ils être 83 % à dire qu'ils ont une opinion favorable de leurs maires !...qui sont pourtant bien des élus ! (voir ci-dessous)

À moins que les français "sondés" pensent que leurs maires ne sont pas des élus ?...c'est grave à quelques mois des élections municipales (mars 2020).

INCOMPÉTENTS, CARRIÉRISTES, PIRE MALHONNÊTES ?

Pire : les français dans les autres questions de ce sondage sont donc très sévères avec leurs élus puisque :

- ils estiment à 70% que les "carrières" des élus sont trop longues,

- qu'ils ne sont que 30% à estimer leurs élus compétents,

- et que seulement 26 % des élus sont honnêtes,

- que les élus sont trop payés.

Ces pourcentages s'appliquent donc à tous les  élus, les maires y compris...comment peut-on alors avoir une bonne opinion de quelqu'un qu'on estime incompétent, pas honnête, carriériste et ayant trop de pouvoirs ?

Ce sondage et sa présentation sont comme l’aurait dit le général de Gaulle : "une foutaise".

De plus, quand on parle "des maires", peut-on porter un jugement aussi bien sur un maire d'une commune de moins de 100 habitants et que sur ceux des grandes villes et des villes moyennes.

Il faut savoir que dans notre cher pays 53% de ses communes ont moins de 500 habitants et que ces communes ne représentent que 6,4% de la population.

Ce sondage est donc trompeur !

À SUIVRE : LES MAIRES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN...