MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE ? ...UNE LOI EN COURS D'ADOPTION PAR LE PARLEMENT À 6 MOIS DES ÉLECTIONS MUNICIPALES POURRA-T-ELLE MODIFIER LA DONNE ?

Faisons une pause dominicale dans notre dossier sur les élections municipales pour nous pencher sur la réaction du Président de la République et sa tentative, à la veille des élections municipales de mars 2020, de rapprochement auprès des maires que, maladroitement, il a fustigés au début de son mandat.

Cet été les médias se sont fait l'écho du refus de nombreux maires de se représenter aux prochaines élections : une crise des vocations était annoncée. (à voir ?).

Rappelons qu'après le décès du maire de SIGNES (commune du Var) la commission des lois du Sénat a consulté tous les maires de France sur les agressions et menaces dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Cet aspect des choses va être inclus dans le projet de loin dit Engagement et Proximité.

Françoise GATEL, sénatrice, corapporteur de la loi ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ a annoncé la couleur "il faut remettre les maires au cœur de la République."...les 35 000 maires ?

La commission des lois du Sénat (chambre dite des collectivités territoriales) propose déjà plus de 130 amendements au texte gouvernemental qui prend ainsi une tout autre dimension.

Par le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le Gouvernement souhaite :"lutter contre la fracture territoriale", "valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux" et "étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou seuils aux réalités territoriales".

En résumé, le texte déposé au Sénat comporte maintenant, dans sa version rectifiée, 33 articles qui tendent à :

- renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (titre I) ;
- renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d'incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) ;
- simplifier l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire (titre III) ;
- renforcer les droits des élus locaux (titre IV), notamment par une meilleure prise en charge des frais de garde qui résultent des activités de tous les élus municipaux (art. 27) et par une revalorisation des indemnités des élus des petites communes (art. 28) ;
- favoriser l'exercice du droit de vote et la participation électorale en facilitant l'exercice du droit de vote par les personnes détenues ainsi que l'établissement de procurations (titre V, art. 33).

ENCORE UN TEXTE DE CIRCONSTANCE ET IMPORTANT VOTÉ À LA HÂTE. IL VA COMPLEXIFIER LES RELATIONS COMMUNES INTERCOMMUNALITÉ...

La lecture du texte ci-dessus montre le chambardement que cela va occasionner dans les relations communes, inter-communalité, départements ...elle découpe les compétences.

Il y a certes des aménagements pour la répartition des compétences commune/intercommunalité mais ce qui est proposé se heurte à la réalité de l'existence du millefeuille territorial avec ses 35 000 communes et  600 000 élus : UNE SITUATION INGÉRABLE ET INTOUCHABLE CAR CE SERAIT UNE ATTEINTE AUX GRANDS ÉLECTEURS QUE SONT LES MAIRES DES PETITES COMMUNES DONC UNE ATTEINTE AU RESPECTABLE SÉNAT ! UN JOUR IL FAUDRA BIEN REVOIR LE PROBLÈME ET LE SYSTÈME AVEC UNE VRAIE RÉFORME TERRITORIALE.

ALORS, POURQUOI UN TEXTE DE LOI SUPPLÉMENTAIRE INUTILE ?

C'est la démagogie pré électorale qui dicte aujourd'hui les textes : revaloriser la fonction des maires pour qu’ils soient plus favorables à la majorité présidentielle lors des prochaines municipales !

La loi redonne quelques pouvoirs aux maires, ils seront plus protégés, les élus pourraient être mieux formés, droit à des jours pour les campagnes électorales, quelques sous d'indemnités en plus des miettes aux frais du contribuable pour appâter les élus ...ce sont des mini-emplâtres sur la jambe de bois que constitue le mille-feuille territorial français actuel ingérable.

L'échec de la réforme territoriale 2015 désormais incontestable avec le rapport sanglant de la Cour des Comptes sur la réforme catastrophe des Régions ne sert même pas de leçon.

Cette loi proposée "ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ " ne répond pas et ne peut pas répondre au besoin de la FRANCE de simplifier son découpage territorial en diminuant le nombre de communes, supprimant les départements...en décentralisant des compétences au niveau des Régions. Il faut une FRANCE dans l'EUROPE avec une structure à 3 étages GRANDES COMMUNES - RÉGIONS - ÉTAT. Tout le reste n'est que démagogie !

Le projet de loi présenté complexifie la situation actuelle du territoire français qui est déjà une aberration au niveau de l'EUROPE...ce projet de loi est donc inutile pour la FRANCE donc néfaste pour les français.

De plus ce projet ne résout pas le problème fondamental du citoyen qui a une activité professionnelle et une famille et donc qui ne peut, en général, pas accéder aux fonctions de maire laissant ainsi la place souvent à moins compétent que lui ! voire moins désintéressé. C'est une situation injuste, anti-démocratique...et qui coûte très cher à la collectivité qui se prive ainsi de talents. L'incompétence des élus coûte une fortune à la France.

Même si la loi est adoptée la mission du maire...restera donc une mission impossible et les parlementaires auront perdu beaucoup de temps !

MAIRE, EN FRANCE, UNE NOBLE FONCTION AUJOURD'HUI IMPOSSIBLE À EXERCER

suite de

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html

LES MAIRES : UN CONCENTRÉ DE TOUS LES POUVOIRS

Rappelons que c'est le collège des conseillers municipaux de la commune élus au suffrage universel qui constitue l'assemblée des élus nommée  "conseil municipal". Ils sont élus par leurs concitoyens de leur commune.

Puis, juste après les élections municipales, c'est par un vote à bulletin secret que les conseillers municipaux élus choisissent celui d'entre eux qui sera leur maire.

Le maire est donc un conseiller municipal élu par deux votes successifs dont celui de ses collègues.

Le maire est à la fois le chef de l'exécutif qui applique les décisions (délibérations) du conseil municipal mais il est aussi le "Président" du conseil municipal qui vote toutes les décisions qu'il fera exécuter...il est donc doté du pouvoir "législatif" local et du pouvoir exécutif et en prime il est Officier de Police judiciaire.

Il est le responsable de l'ordre public : maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est le représentant de l'État.

Le Maire concentre donc au niveau communal beaucoup de pouvoirs ! donc de responsabilités (potentiellement !) mais comment peut-il les exercer  ?

PEUT-ON RÉHABILITER LA FONCTION DES MAIRES : MAIRE, FONCTIONS ET MISSIONS TROP SOUVENT IMPOSSIBLE À EXERCER

La fonction de maire reste une fonction valorisante à caractère bénévole (ouvrant cependant droit à indemnités prises en charge par le budget de la commune).

Trois certitudes :

- cette fonction de maire est devenue techniquement d'une extrême complexité qui fait que les maires de petites communes ne peuvent assumer correctement leurs obligations faute de compétences, faute de personnel, faute de moyens...

- l'ampleur des compétences demandées et donc de l’investissement personnel de l'élu est telle que ceux qui seraient à même d'occuper le poste s'ils ont, dans la vie civile, des responsabilités importantes ne peuvent consacrer le temps nécessaire pour bien gérer leur commune...donc ils sont en grand nombre auto-éliminés de la possibilité d'accéder à la fonction de maire. Pour nous, cette situation est une atteinte à la démocratie locale et à l'égalité des citoyens à accéder aux fonctions électives.

- 34 968 maires : c'est une folie ! c'est une folie française qui coûte cher...comme l'indique le sondage (voir précédent article :

http://www.olonnes.com/2019/08/les-maires-un-sondage-porte-ces-elus-au-pinacle-de-l-amour-des-francais.une-erreur-de-casting.html)

les français jugent leurs élus incompétents ! et confier la gestion des 34 968  communes à des incompétents...cela finit par coûter très cher au Pays et donc dégoute les citoyens qui voit bien le gaspillage, les faiblesses du système...ce n'est pas l'élu qui est responsable du fiasco que nous constatons mais c'est le système qui est devenu ingérable.

Les réformettes territoriales successives n'ont pas fait évoluer la situation : la FRANCE demeure un millefeuilles ingérable ! Le nombre de strates des collectivités territoriales doit diminuer, le nombre de communes doit être considérablement réduit sans diminuer la qualité des services de proximité (les moyens de communication nouveaux doivent rendre cela possible dans des délais brefs).

UNE VRAIE RÉFORME QUI DÉBLOQUERAIT LA SITUATION : DES ÉLUS RESPONSABLES, RÉMUNÉRÉS POUR UNE FONCTION À DURÉE LIMITÉE

Avec les dernières réformettes, la France s'est dotée d'un système complétement dévoyé : l'exercice des compétences confiées au maire se réduit comme peau de chagrin suite aux transferts des principales  compétences de la commune aux "intercommunalités "...le maire petit à petit voit son pouvoir diminuer alors le maire est-il encore responsable de tout pour ses concitoyens ? Certainement plus maintenant.

Le retour à la confiance élus/électeurs passe par l'égalité des citoyens face au droit pour tout citoyen de faire une parenthèse dans sa vie professionnelle pour se consacrer au service de la vie publique pendant une durée qui pourrait être fonction de la taille de la commune et des fonctions exercées. En effet, aujourd'hui un citoyen normalement constitué ne peut à la fois se consacrer sérieusement à la gestion de sa commune, de son intercommunalité, du département...et continuer à gérer sa vie personnelle, son métier, entreprise, cabinet, commerce, ferme...

Ceux qui, depuis 2 ou 3 décennies, comme nous, suivent l'exercice du pouvoir exercé par les maires sont atterrés par la pauvreté des débats, par l'incompétence, par les difficultés croissantes de l'exercice de leurs pouvoirs par les maires.  

Le statut souhaitable doit rendre l'élu indépendant par rapport aux pressions qu'il subira systématiquement. Un maire doit être un "patron " de sa commune à laquelle il consacre l'essentiel de son temps. C'est impossible actuellement avec les 35 000 communes dont plus de la moitié a moins de 500 habitants.

À SUIVRE : POURQUOI UNE VRAIE RÉFORME EST NÉCESSAIRE MAIS QUASI IMPOSSIBLE À RÉALISER FACE À DES BLOCAGES STRUCTURELS ET CONSTITUTIONNELS ?

AVERTISSEMENT AVANT LA " FUSION " ESPÉRÉE AU PAYS DES OLONNES

AU 1er JANVIER 2019, LE NOUVEAU MAIRE DES SABLES D’OLONNE DEVRA ÊTRE UN SUPER GESTIONNAIRE ET NE PAS CÉDER À LA FACILITÉ

La fin du mille-feuille territorial promise par le Président HOLLANDE devait permettre de limiter la dépense publique.

D’abord le mille-feuille demeure entier et il y a même des feuilles en plus !  

Nous avions déjà insisté sur l’échec de la réforme territoriale HOLLANDE : elle a été quasiment limitée aux Régions et là maintenant la Cour des Comptes nous dit…l’économie espérée sera une augmentation des charges des Régions ! Cela sans être devin nous le savions : toute fusion commence par couter pour finir à moyen terme à éventuellement rapporter.

QUE DONNE DONC LA MINI-RÉFORME "HOLLANDE" QUI S'EST QUASIMENT LIMITÉE AUX FUSIONS DES RÉGIONS ? UNE GESTION HASARDEUSE

La Cour des Comptes dans son dernier rapport passe en revue l’échec des Régions sur le plan structurel et sur celui de la gestion et constate que "la réforme territoriale récente n’a que partiellement simplifié l’architecture institutionnelle locale et la répartition des compétences entre les collectivités, qui demeurent d’une grande complexité."

Donc, dans l'immédiat, c'est un échec sur le plan de la gestion.

Pour la Cour des Comptes, tout y passe : hausse des frais de personnel, doublons des bâtiments, logos, augmentation des indemnités des élus…

De plus, avec le maintien des départements et la création des métropoles, la complexification du partage des compétences s'accroit. Par exemple, en matière de Transports, on ne sait plus exactement encore qui fait quoi ? Idem pour les interventions économiques où demeurent souvent encore possibles les cumuls de subventions communes, départements, régions, État, Europe demeurent.

FUSION DES COMMUNES AU PAYS DES OLONNES : ÉVITER CETTE ERREUR GRAVE DES RÉGIONS EN PRÉPARANT SEREINEMENT LES ÉCHÉANCES DU  1er JANVIER 2019 ET DE MARS 2020

En matière d'harmonisation des structures et de la gestion commune un important travail a été réalisé ces derniers mois et cela devrait rassurer les citoyens. Le Comité de Pilotage, au moins vu de l'extérieur, fonctionne bien, les budgets des 3 communes sont maîtrisés et l'harmonisation de la fiscalité locale sera rendue possible et indolore sans augmenter la pression fiscale.

Les outils de gestion communs tant financiers qu'en ressources humaines se mettent en place.

Il appartiendra donc à la prochaine équipe et à son "chef" de réussir et cela ne s'improvise pas. Pour cette équipe, l’investissement humain, la disponibilité et le sens de l'intérêt général seront très importants. Ceux qui mettront des obstacles par des ambitions personnelles démesurées à la création de cette équipe porteront une lourde responsabilité en cas d'échec.

Il appartiendra aussi aux citoyens de veiller à protéger leur acquis qu'est la FUSION et les espoirs qu'elle permet de faire du Pays des Olonnes un havre de paix et de progrès.

Il faut donc pour ne pas rompre l'élan que la guéguerre larvée entre les 3 maires menace que place soit faite à l'investiture au 1er janvier 2019 d'un homme ou d'une femme et de son équipe pour gérer la transition.

Il faut pouvoir offrir à l'équipe qui prendra le relais en 2020, lors des prochaines élections municipales, les conditions de la réussite de la ville nouvelle des Sables d'Olonne.

EN FRANCE, 650 000 ÉLUS EN PORTE À FAUX : BÉNÉVOLES ? RÉMUNÉRÉS ?

Le sujet est revu actualité suite à un article de CORSE MATIN sur la hausse pharaonique des indemnités des élus corses  suite à la réforme territoriale qui au 1er janvier 2018 à fusionner les deux conseils départementaux corses et l’ex-Collectivité Territoriale de Corse (CTC). 

Après les élections des 3 et 10 décembre 2017 derniers, la nouvelle Assemblée est installée avec 66 élus;

Lors d'une installation d'une assemblée la loi dit que les élus se votent leurs futures indemnités dont le montant global est en principe "plafonné" par une enveloppe fixée aussi par la loi pour l'ensemble des élus. En réalité, les élus se répartissent le montant de cette l'enveloppe qui est un plafond de dépenses suivant les fonctions attribuées aux élus du Président jusqu'à l'élu de base.

LES INDEMNITÉS CONTESTÉES EN CORSE

Or, ce jour, une polémique a submergé la Corse suite à cette annonce de l'augmentation de leurs indemnités par rapport à celles qui étaient versées aux élus des précédentes assemblées :

+ 40 % d’indemnités pour les Présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif

+ 47 % pour les élus

+ 56 % pour les mêmes de la commission permanente

Sur les réseaux sociaux il a plu des noms d'oiseaux et autres injures en corse en plus de la tempête qui sévissait sur l'Ile.

Il est dit que cette "grille" a été décidée par le Gouvernement et non par l’Assemblée de Corse...

Les défenseurs arguent du fait que les élus sont taillables et corvéables à merci 24h/24h …ce n’est même pas le SMIC qu'ils touchent.

Les détracteurs disent que l'élu n'est pas là pour s'enrichir et que le problème n’est pas celui de l'augmentation des indemnités mais de l’implication de l’élu. Certains méritent leur indemnité mais d’autres qui brillent par leur absence ne les méritent pas. C’est au résultat que l’on doit juger les élus.

CE DÉBAT FRISE LE RIDICULE ET L'INCONVENANCE. Il  S'ÉTERNISERA TANT QU'EN FRANCE LE STATUT DE L'ÉLU NE SERA PAS REVU

Veut-on des élus fantoches chargés de l’inauguration des foires et marchés  ?

Veut-on des technocrates élus professionnels plus ou moins richement dotés ?

Le fait de ne pas choisir entre la peste et le choléra conduit à toutes les dérives et à ce déversement verbal corse de ce jour.

La démocratie et le vote universel propulsent au sommet de la hiérarchie des élus choisis par le peuple non sur leur savoir et leur savoir-faire mais sur des critères plus affectifs que rationnels ou sur des critères partisans.

Reredisons-le la complexité des fonctions et celle des dossiers qu'ont à gérer les élus des collectivités locales ferment la porte du pouvoir local aux bonnes volontés qui en auraient la capacité...restent les autres qui se disputent des places voire des indemnités.

Ce dossier des indemnités pour l'exercice de fonctions d'élus surtout pour les responsables des exécutifs pourrit le débat de la démocratie locale.

POUR UN VRAI STATUT DE L'ÉLU QUI ACCÈDE AUX RESPONSABILITÉS

Premier principe : plafonner la multiplicité des mandats successifs : l'élu, réélu  tombe dans le clientélisme et son objectif de réélection est pernicieux pour les projets et pour une bonne gestion de la cité,

Deuxième principe : donner à tous le droit d’accès aux fonctions à  responsabilité,

Troisième principe : il faut que l'élu soit responsable et donc  qu’il ait les moyens d’être responsable,

Quatrième principe : Il faut qu’il soit honnête et donc  qu’il ait les moyens d’être honnête;

Donc, il faudra un jour permettre aux citoyens volontaires qui se présentent au suffrage de leur concitoyens que la nation assure au minimum :

la garantie, pendant l'exercice de leurs fonctions, d'une rémunération décente...ce qui n'est pas le cas pour beaucoup actuellement,

la garantie pour l'aménagement de leur sortie du mandat exercé d'un maintien de rémunération pour la reprise de leur carrière ou leur reconversion.

AUJOURD'HUI LE PLUS MAUVAIS SYSTÈME

À défaut le système actuel est le pire et le plus anti démocratique puisqu’il interdit à nombre de citoyens l’accès aux postes de maires, conseillers départementaux,...il facilite cet accès à certains comme nombre de fonctionnaires, retraités, à ceux qui ont les moyens financiers de s'occuper de la chose publique...et ferme la porte aux autres.

Les élus actuels ne sont plus représentatifs de la population française.

Les élus actuels n'ont souvent pas les compétences nécessaires pour assumer leurs lourdes responsabilités...ils ne peuvent donc être responsables de leurs erreurs !

DES PAYS VOISINS ONT RÉSOLU LE PROBLÈME. Il faudrait donc aller voir et étudier leur adaptation au "modèle" français.