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10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 22:54
UN MINISTRE EN ABUS DE POUVOIRS ?

UN MINISTRE EN ABUS DE POUVOIRS ?

 

UNE DÉCISION CHOQUANTE TANT SUR LE PLAN HUMAIN ET LÉGAL QUE SUR LE PLAN DE L'EFFICACITÉ : LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR VEUT INTERDIRE AUX MAIRES DE DÉCIDER DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE

 

Nous vous avons fait part des initiatives des maires concernant  les mesures de sécurité qu'ils peuvent ou doivent prendre dans le cadre de la lutte contre CORONAVIRUS :

http://www.olonnes.com/2020/03/coronavirus-les-communes-prennent-le-relai.html

Certains maires prenaient leurs responsabilités dans le cadre de leur pouvoir de police conformément aux stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT .

Ce jeudi 9 avril 2020, le Ministre de l'Intérieur, Christophe CASTANER, a annoncé officiellement qu'il demandait à ses préfets qu'ils prennent contact avec les maires qui avaient des velléités de prendre des arrêtés municipaux qui imposeraient le port du masque pour lutter contre la propagation du virus.

Le Ministre demande donc à ses préfets qu'ils enjoignent aux maires concernés l'ordre de retirer leurs arrêtés !

 

LE MAIRE EST RESPONSABLE DE LA SANTÉ DE SES CONCITOYENS MAIS ALORS QUE CHERCHE LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR?

D'abord le dernier texte (ordonnance) qui stipule explicitement le rôle des Associations dans la lutte contre la pandémie. Les associations sont en lien avec leurs maires.

"Pour agir face au Coronavirus, le Président de la République a demandé au Gouvernement de travailler avec les partenaires sociaux et avec les associations pour valoriser les actions qui existent sur le terrain et les renforcer. "

Le maire ne serait-il pas un partenaire de l'État ?

Rappelons les pouvoirs du maire dont le fameux pouvoir de police qui  comprend :

"la prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties...) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d'urgence, selon l'article L. 2212-4 du CGCT, à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département."

La loi Engagement et Proximité permet de revaloriser le rôle des élus locaux. Les dispositions de la loi renforcent les pouvoirs du maire, notamment leurs pouvoirs de police administrative.

N'oublions pas que dans le dossier XYNTHIA la maire a été condamnée entre autres motifs pour sdans son obligation de protéger ses concitoyens.

Donc, les maires sont bien dans leurs rôles, leurs droits et devoirs quand ils envisagent le port obligatoire du masque dans leur commune.

Pourquoi donc le Ministre de L'Intérieur prend-il une position qu'il tente de justifier ainsi : " ces mesures sont, selon lui, inégalitaires. En effet, certaines communes « peuvent avoir les moyens d’équiper l’ensemble de leur population en masques, quand d’autres ne l’auraient pas ». Celui qui est également le président du parti La République En Marche ajoute également que l’utilité sanitaire du port du masque « n’est pas médicalement démontrée ».

Le Ministre serait-il aussi Ministre de la santé ?

Dans les moments difficiles que les français subissent ce type de déclaration est donc particulièrement choquant dans son fond comme dans sa forme.

 

LE PRÉFET A LE POUVOIR DE DEMANDER AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS L'ANNULATION DE LA DÉCISION DU MAIRE.

Envoyer les préfets faire la leçon à des maires qui sont dans leurs droits pour tenter de les faire revenir sur leurs décisions est vraiment malvenu.

Les pouvoirs des maires sont définis par la loi. Le Ministre de l'Intérieur, Ministre des "collectivités locales", va-t-il partir en guerre contre ses maires ? Les Préfets vont-ils faire du zèle et demander par voie judiciaire l'annulation de décisions des maires concernés ?

Tout cela est particulièrement grotesque (le mot est faible !) au moment où se prêche l'union contre l'ennemi CORONAVIRUS.

Les maires agissent légalement et en leur âme et conscience : ce n'est pas le moment de les menacer et en prime, d'attenter à leurs pouvoirs.

 

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