Voilà comment MEDIAPART soigne la réforme territoriale
"Réforme territoriale : chiche !"
"Un pas en avant, deux pas en arrière, la "Valls" du gouvernement est à mille temps ! qui osera un jour affronter la force, ou plutôt l'inertie des Barons locaux. Telle est la question ! Depuis les lois Deferre des années 80, pas de vraies réformes "
Dans ce dossier de la réforme territoriale qui nous concerne tous nous ne pouvions pas ne pas vous faire part de cet interview du secrétaire d'Etat chargé de la Réforme Territoriale (paru dans la Provence) André VALLINI.
OUI, les collectivités doivent et peuvent faire des économies,
OUI, les collectivités doivent continuer à investir,
OUI, les finances des collectivités sont généralement plus saines que celles de l'Etat...et cela, c'est la loi qui l'impose...l'Etat se permet de financer ses frais de fonctionnement en empruntant...une aberration...emprunter pour payer des frais de fonctionnement. Cela est heureusement interdit pour les communes et autres collectivités territoriales...qui, pour établir leur budget, doivent faire le calcul :
recettes espérées (surtout impôts locaux ) - frais de fonctionnement = un "Excédent "qui va permettre de financer des investissements.
"Le couple d'avenir, c'est la région pour le développement économique et l'intercommunalité pour les services de la vie quotidienne"...
André Vallini est le secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, qui doit être votée en mars 2015 au plus tard,
Il dit dans l'interview qui suit des choses étonnantes et il fait le point sur une réforme territoriale cohérente...sans totalement nous éclairer particulièrement sur le futur ou feu Conseil Général, sur la commune de demain...mais tout change tous les jours !
"Les élus locaux, Martine Aubry en tête, s'insurgent contre les économies de 11 milliards que le gouvernement leur réclame sur trois ans.
Ils affirment qu'ils ne pourront plus investir."
Je comprends leur inquiétude. Mais à tous ceux que je rencontre partout en France, je dis que, pour redresser les comptes publics, l'État s'inflige à lui-même un effort encore plus douloureux.
Les collectivités consacrent à l'investissement, chaque année, environ 55 milliards d'euros et le gouvernement leur demande un effort annuel de 3,6 milliards.
Il y a donc de la marge et elles doivent saisir cette occasion pour rationaliser leurs dépenses de fonctionnement.
C'est ce que nous faisons au Conseil Général de l'Isère, ce qui nous permet de ne pas augmenter les impôts depuis bientôt dix ans, d'avoir un endettement minimal et en plus de maintenir notre niveau d'investissement.
Mais ça demande des efforts : après des mois de conflit avec les syndicats, nous avons réussi à augmenter la durée hebdomadaire du travail de 32 à 35 heures, sans augmentation de salaire, ce qui a permis de gagner l'équivalent de 170 emplois plein temps sur un total de 4 600 agents.
"La Cour des Comptes redoute pourtant une hausse des impôts locaux. Pas vous ?"
Non, car les élus sont bien conscients qu'il faut mettre un terme à ces augmentations. Et pour aider les communes les moins favorisées, nous allons répartir l'effort de manière plus juste en le faisant peser davantage sur les autres. Nous allons aussi alléger les dépenses locales en révisant les normes les plus coûteuses et les moins utiles en matière d'urbanisme, de construction ou d'environnement par exemple. Enfin, la discussion budgétaire au parlement laisse entrevoir des marges de manœuvre sur le fonds de compensation de la TVA.
"La Cour des Comptes propose d'encadrer les finances des collectivités territoriales avec une loi. Il s'agirait d'une loi de programmation indicative et donc respectueuse du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales."
Ça existe dans de nombreux pays et c'est une idée intéressante. Dans le cadre de la réforme territoriale, les députés ont ramené le nombre de régions de 24 à 13.
"Quelles vont être leurs compétences nouvelles ?"
Comme en Allemagne, en Italie ou en Espagne, elles vont devenir les moteurs du développement économique : l'apprentissage, en plus de la formation qu'elles ont déjà, l'aide aux entreprises, à l'innovation et à l'internationalisation, les grandes infrastructures , les routes et les ports départementaux qui deviendront régionaux, les transports interurbains en plus des ferroviaires, le tourisme, l'environnement, tout ce qui contribue à l'attractivité d'un territoire sera confié à la région .
Elles auront aussi à élaborer un schéma de développement économique qui s'imposera aux autres collectivités locales , comme aux chambres de commerce et aux chambres de métier. La formation professionnelle dont elles ont déjà la charge ne marche pas. Par leur faute ? Les régions cherchent toutes à rendre le système le plus efficace dans la lutte contre le chômage et elles sont les mieux placée car proches des entreprises et de leurs besoins. Certaines proposent même d'expérimenter la régionalisation de tout le service public de l'emploi : par convention avec pôle emploi, et en plus de l'apprentissage, la formation et l'aide aux entreprises, ces régions volontaires auraient ainsi une compétence globale pour faire reculer le chômage.
"Vous voulez renforcer les intercommunalités. Que restera-t-il aux communes ?"
La France compte 36 681 communes, alors que l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie à elles trois, en comptent 24 000 ! Les maires des petites communes ont conscience qu'ils n'ont plus les moyens d'agir. Savez-vous qu'en France, 50 % des communes ont moins de 500 habitants, 92 % moins de 2 000 habitants et 97 % moins de 5 000 habitants ? Le couple d'avenir, c'est la région pour le développement économique et l'intercommunalité pour les services de la vie quotidienne. Tout en respectant l'identité communale à laquelle les Français sont également attachés.
"La métropole Aix Marseille est rejetée par un grand nombre de maires de gauche comme de droite. Vous allez passer au forceps ? "
On ne le souhaite pas. Entre Marseille et le reste du département, c'est une longue histoire compliquée. Mais l'avenir est à la coopération et à la complémentarité. C'est inéluctable. Le gouvernement ne renonce pas et le temps nous donnera raison.
Coincé entre la région et les intercommunalités, à quoi sert encore le Conseil général ?
Jusqu'en 2020, il va garder ses deux compétences majeures : la solidarité territoriale avec les communes et la solidarité sociale avec les personnes âgées, notamment dépendantes, les handicapés, les familles en difficulté, les enfants maltraités et abandonnés. Après 2020, on peut envisager de le remplacer par une fédération d'intercommunalités ou un conseil des communautés pour garantir la solidarité nécessaire entre les territoires du département, notamment ruraux.
"L'hostilité à la réforme ne se manifeste pas seulement dans les Bouches-du-Rhône. Vous allez pouvoir passer outre ? "
Aujourd'hui, les élus sont prisonniers d'un système complexe et donc coûteux. Et ils savent que 65 % des Français souhaitent cette réforme qui permettra de réaliser des économies sur le long terme.
"Avec un Président en rade dans les sondages, un gouvernement qui rame, un Sénat qui est repassé à droite, quelles sont vos chances de réussite ?"
Les sondages ne doivent pas nous empêcher de réformer la France. Le président de la République comme le Premier ministre sont déterminés à aller au bout de cette réforme attendue depuis trop longtemps. Quant au Sénat, je veux croire que la nouvelle majorité saura faire preuve d'un esprit constructif pour que la réforme soit votée avant la fin du mois de mars prochain, soit un an après son lancement. Ce serait un résultat positif pour tout le monde. Cette réforme est l'occasion de dépasser les clivages partisans et de rassembler tous ceux qui veulent moderniser la France.
