AUJOURD’HUI, ON ENTERRE A L'ASSEMBLEE NATIONALE UNE VRAIE REFORME TERRITORIALE : ENCORE UNE REFORME TERRITORIALE QUI A ECHOUE LAMENTABLEMENT

LE MILLEFEUILLE GROSSIT...le citoyen se serre la ceinture, les élus s'enrichissent, la nation s'appauvrit.

Au départ l’idée était aussi bonne que simple : écraser le millefeuille qui écrase les citoyens par son coût et rend le système ETAT/ Collectivités Territoriales ingérable …un étage était supprimé le département inadapté avec les moyens actuels de communication et déjà vidé de son pouvoir avec les régions au-dessus et les agglomérations et intercommunalités en dessous.

Mais maintenant comme le département garde ses prérogatives…que reste-t-il de la REFORME ?

Le millefeuille ne s’est jamais aussi bien porté : les régions moins nombreuses sans plus d’attributions, on y ajoute les métropoles pour tout compliquer : au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. À cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône (une amélioration ?).

LE DEPARTEMENT A SAUVE SA PEAU…des perdants les citoyens français, des gagnants des élus qui gardent un paquet d’indemnités et dont on ne sait ce qu’ils auront à faire !

( Salaire d'un conseiller général  : de 1500 à 3000 euros par mois et un coût annuel 120 millions d’euros pour la FRANCE). A cela s'ajoutent les indemnités pour certains postes.

Les électeurs sont appelés aux urnes dans moins de deux semaines pour élire leurs représentants dans les "conseils départementaux". Et pourtant, les prérogatives de ces collectivités ne sont pas encore définitivement arrêtées. C'est ce mardi 10 mars, que le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), définissant la répartition des compétences entre collectivités, doit être voté par l'Assemblée nationale, en première lecture, avant un vote au Sénat.

Si le processus législatif est loin d'être terminé, les compétences allouées aux départements, après des mois de débat, ne font pas partie des points de divergences entre les deux chambres. Le projet de loi initial de juin 2014, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué.

En octobre, sous la pression des radicaux de gauche, Manuel Valls se prononçait pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

Finalement, les Conseils départementaux conservent une large partie des prérogatives de leurs "ancêtres", les Conseils généraux, à l'exception des transports scolaires et du développement économique (avec la suppression de la clause de compétence générale) désormais dévolus aux régions. Dans un entretien accordé à l'AFP le 6 mars dernier, le président de l'Assemblée des Départements de France et président du Conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton (PS), estimait que "les départements sont sauvés".

Le Département demeure  ainsi un acteur incontournable en matière sociale (personnes âgées, personnes handicapées, aide à l'enfance, RSA). Il est aussi en charge de la gestion de la voierie (une compétence qui devait à l'origine être transférée à la région) et des collèges (construction et entretien).

DIMANCHE 22 mars, Dimanche 29 mars 2015 : un vote sanction ?

Et les dimanche 22 mars 2015 et 29 mars 2015 il faudra élire des conseillers départementaux : dont on ne sait ce qu'ils auront à faire ?

Ce ne sont pas les départements qui sont sauvés mais les sièges d'élus au détriment d'une meilleure organisation de la FRANCE...et cela au moment des comptes, nous sera reprochés...pour l'instant, contribuables amis, payez !

On ira (peut-être) les 22 et 29 mars  voter pour sanctionner globalement tous nos politiques qui ont fait échouer une réforme territoriale nécessaire et surtout pour garder le droit essentiel de poser  leur postérieur dans les fauteuils de l'ex Conseil Général et garnir leur porte feuille d'indemnités injustifiables !

OUI, NOUS SOMMES EN COLERE !

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AU MENU DES ECONOMIES DANS LE MILLEFEUILLE : les syndicats intercommunaux et autres syndicats mixtes. Des députés osent partir à la chasse au gaspi dans ce maquis où effectivement tout n'est pas clair.

Pour la Vendée, il y a au niveau du Département divers syndicats :

pour l'eau, Vendée Eau,

pour les déchets, Trivalis

pour l'Electricité,  le Sydev

puis on trouve les syndicats des Vendéopoles, du marais, des SCOT...

Les syndicats intercommunaux : la couche de trop du "millefeuille territorial" ?

Certains députés s'étonnent de l'opacité de la gestion de certains syndicats, leurs mises en cause  vont même plus loin.

NE PAS CASSER LA MACHINE PARCE QU'ELLE A DES RATEES

Mais attention ! Ces structures sont parfois nécessaires pour fédérer des énergies ! N'allons pas casser la machine parce qu'elle comporte des imperfections. Nous disons par expérience : faisons le ménage et donnons aux élus le pouvoir de maîtriser les structures.

Par exemple, en VENDEE, TRIVALIS pour les déchets est une bonne idée mais parmi les élus dirigeants de ce syndicat quels sont ceux qui ont le temps et les compétences pour gérer un tel organisme dont les budgets peuvent dépasser 100 millions d'euros...?

LES SYNDICATS MIXTES,  DEPARTEMENTAUX, INTERCOMMUNAUX : 18 milliards d'euros, 65 000 agents

Les 8 965 syndicats intercommunaux et 1 233 syndicats mixtes sont mal connus du grand public, mais brassent 18 milliards d'euros par an.

Le député socialiste Carlos Da Silva est bien décidé à faire le ménage dans les syndicats intercommunaux.

C'est un puzzle extraordinairement compliqué de plus de 10 000 pièces, qui emploie 65 000 agents et brasse 18 milliards d'euros par an, mais presque sans contrôle démocratique : les syndicats intercommunaux ou mixtes sont pour certains la couche de trop du "millefeuille territorial".

Quelques députés socialistes ont décidé de mettre le dossier sur la place publique, en déposant des amendements pour "faire le ménage" - dixit l'un d'eux, Carlos Da Silva - dans ce micmac, lors de la discussion du projet de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui a commencé mardi dernier à l'Assemblée nationale.

Cet ensemble hétéroclite est mal connu.

Dans un pays qui regorge d'études sur tous les sujets, il en existe si peu sur les syndicats que cet élu de l'Essonne juge cela "bizarre".

"Je sais que nous allons trouver beaucoup d'obstacles devant nous", glisse Carlos Da Silva.

À l'heure des économies (28 milliards d'euros de moins versés aux collectivités d'ici fin 2017), la Cour des comptes commence aussi à s'intéresser au dossier.

Au détour d'un rapport d'octobre 2014, elle note que, si la diminution de leur nombre s'accélère, il reste encore 8 965 syndicats intercommunaux et 1 233 syndicats mixtes (regroupant des collectivités de niveau différent, des communes et un département par exemple). Eau, rivières, déchets, assainissement, énergie, questions scolaires..., leur champ est très varié.

"SURCOUTS ADMINITRATIFS"...3 à 4 milliards d'économie ?

(extraits le Point et AFP)

À eux seuls, ils emploient "plus du tiers" de l'effectif des intercommunalités (180 000 personnes), selon la Cour des comptes.

Leur taille est très souvent "trop modeste" et inférieure au périmètre des intercommunalités. D'où des "surcoûts administratifs", affirment ces magistrats.

Cela "émiette les systèmes de décision", reconnaît l'Association des communautés de France (AdCF), qui groupe les intercommunalités.

Ces structures dépensent 17,8 milliards d'euros par an selon les chiffres officiels, répartis moitié-moitié entre fonctionnement et investissements.

"Repensons leurs compétences, supprimons-les" en les intégrant dans les structures intercommunales ou départementales, avait lancé en octobre dernier Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements (ADF).

Selon le patron du département des Côtes-d'Armor, cela permettrait "au moins 3 à 4,5 milliards d'économies".

Carlos Da Silva et sa collègue de Seine-Maritime Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux "une vingtaine" de députés PS, critiquent "l'opacité" de ces syndicats.

"Nos concitoyens ne savent pas la politique qu'ils mènent, quels élus y siègent, le contrôle démocratique est extrêmement faible", observe le premier.

C'est "une dilution de la responsabilité", complète la seconde. Ex-présidente de l'intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d'"un maire d'une commune de 300 habitants, président de l'agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l'eau, de celui de l'assainissement, vice-président du syndicat de l'énergie". "Mais sa responsabilité ne s'exerce que devant 300 habitants".

InNDEMNITES AUX ELUS : le mot est lâché. Il est justifié dans certains cas ...mais des élus courent les mandats et donc les indemnités. Et leurs compétences ?

Outre des conseillers municipaux ou communautaires, on trouve dans les conseils syndicaux "des personnalités qualifiées", que Carlos Da Silva assimile à des "usines à recaser des élus défaits" aux élections.

Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d'indemnités des élus locaux (8 272 euros par mois), quand d'autres "siègent tout à fait bénévolement", relève le député de l'Essonne.

Il se défend de tomber dans le populisme : "la dépense publique est utile, quand elle est contrôlée par les citoyens". À son arrivée à Matignon en avril 2014, Manuel Valls avait évoqué, sans s'appesantir, "une rationalisation des syndicats intercommunaux".

Le projet NOTRe est toutefois timide.

Il fixe simplement une orientation, "la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes". Malgré les réticences du groupe socialiste à l'Assemblée - "intéressé, mais pas tout à fait prêt" à aller plus loin, d'après Carlos Da Silva -, les francs-tireurs comme lui proposeront à l'Assemblée de voter "le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés". Ils demanderont aussi la disparition des personnalités qualifiées dans les syndicats intercommunaux, et le remplacement des indemnités par un remboursement de frais.

Du ménage à faire, certes, mais avec discernement et fermeté.

LISEZ, ESSAYEZ DE COMPRENDRE : c'est fou et vrai !

Nous avions espéré : le mille-feuille s'envolant comme feuilles en automne...

Que l'on prennent les déclarations d'André VALLINI, ministre malheureux chargé de cette pseudo réforme ou celles des opposants de tous bords y compris de la majorité la seule chose acquise, sauf surprise de dernière minute, sera  l'adoption en dernière lecture de la carte de la France divisée en 13 Régions.

Pourquoi un échec ? 

1) une carte, n'est pas une réforme du mille-feuille : de ce côté là rien ne change,

2) la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements, régions et Etat n'est pas revue : on fait une coquille : on n'y met rien dedans !

3) cette pseudo réforme a secoué de vieux démons, a mécontenté, a divisé la majorité gouvernementale  et n'apporte rien : c'est cela un échec .

Seul point positif si l'on peut dire : le précédent gouvernement FILLON avait supprimé la clause générale de compétence, le gouvernement AYRAULT avait rétabli cette clause, le gouvernement VALLS supprime à nouveau la clause générale de compétence : illisible, incompréhensible, incohérent.

Pour le reste de cette réforme nous vous livrons l'analyse d'un journal qui ne peut être soupçonné d'être de parti pris défavorble à un gouvernement de gauche à savoir le "nouvel observateur".

Extrait du n"ouvel observateur"

"L'écueil de la réforme territoriale

...Les réflexes du XXème siècle, comme vouloir imposer d’en haut une réforme ou un changement perdurent.

Ainsi prenons l’exemple de la réforme territoriale, enjeu important et potentiellement une source de simplification administrative et d’économies budgétaires.

Comment cela s’est-il passé ?

Dans un premier temps, on a abrogé la précédente réforme qui réduisait le nombre de régions et d’élus tout en supprimant l’échelon électoral du département. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault réintroduit la clause générale de compétences pour l’ensemble des collectivités. "Amusez-vous chers élus, vous pouvez tout faire !" Idée qui saupoudre et engendre une complexité administrative folle et une irresponsabilité des acteurs.

Au fait, qui décide à la fin ?

Une décision d'officines

Fort de ce constat, le gouvernement de Manuel Valls s’engage dans une "vraie réforme territoriale" et que voit-on ?

Un président de la République qui réunit son premier ministre et ses ministres concernés pour dessiner la carte sur un coin de table. Cela a été fait dans la précipitation et sans explications...

 .

Le gouvernement évoque la simplification alors que cette réforme ne résout en rien le mille-feuille administratif !

Les maires ruraux expriment leur désarroi et se disent abandonnés.

On les comprend, on le serait à moins, puisque les réformes qui peuvent les concerner sont décidées au-dessus de leurs têtes sans leur avis.

Notre tissu administratif reste obsolète Cet "aménagement" territorial aurait pu être une vraie réforme emblématique du quinquennat de François Hollande, comme la décentralisation de Gaston Defferre adoptée en 1982 lors du premier septennat de François Mitterrand.

François Hollande n’a pas eu le courage d’affronter le débat avec les élus, les géographes, les forces économiques du pays...

Pourquoi le squelette administratif de ce pays date encore du Premier Empire alors que tout a changé ?...

La classe politique actuelle n’a pas encore compris que nous vivions au XXIème siècle.

C’est pourquoi les sans-grades manifestent car ils se sentent "abandonnés".

Le retour du cumul des mandats n'y changerait rien.

Alors que les révolutions technologiques sont réalisées pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, l’État et les administrations locales en France s’échinent à complexifier les process par peur de perdre la main et donc un peu de pouvoir.

Il y de quoi être atterré par les derniers propos de Nicolas Sarkozy et de François Baroin qui demandent un retour du cumul des mandats.

Un vrai retour au XXème siècle !

Comment faire croire aux électeurs qu’un élu national serait "hors-sol" avec les technologies de l’information sans avoir un mandat exécutif local.

Pourquoi serait-il moins au fait des choses que celui qui cumule et qui n’a pas le temps de tout traiter et de tout voir ?

Au contraire, l’élu national pourra aussi s’informer de ce qui se passe dans d’autres territoires et n’aura pas le nez dans le guidon de sa propre collectivité.

Cette révolution des élus et de l’administration est indispensable pour que notre pays se remette sur les bons rails.

Et ils n’en prennent pas le chemin, malheureusement ! "

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