MUTUALISATION à l'ordre du jour dans la gestion des collectivités territoriales : sujet ardu pour ces temps de fêtes !

Depuis quelques mois un mot revient régulièrement dans les media : MUTUALISATION...De quoi s'agit-il au niveau des collectivités territoriales? "mettre en commun leurs moyens."

UNE PRESQUE NOUVELLE OBLIGATION LEGALE un peu abandonnée sous le coude des élus et l'échéance arrive...

L'article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige les communes à préparer un schéma de mutualisation des services AVANT mars 2015 .

L'origine de cette obligation est la loi de réforme des collectivités territoriales...de 2010 !

Le Président de la Communauté de Communes doit présenter un rapport sur la mutualisation des services entre ceux de la Communauté de communes et ceux des communes la composant.

Le coup de pistolet de départ de la procédure a été donné par les dernières élections municipales de mars 2014. La communauté de communes doit au plus tard en mars 2015 présenter son premier schéma de mutualisation.

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Nous avions bien entendu quelques élus égarés  évoquer cette obligation lors de la précédente mandature...ils prêchaient dans le désert et l'indifférence d'une communauté de communes réduite à l'impuissance et des communes dont ce n'était pas le souci majeur.

La crise est venue. Elle est restée et constitue une menace pour les collectivités qui voient leur confort budgétaire remis en cause...la fameuse Dotation Générale de Fonctionnement DGF que verse l'Etat aux collectivités va être rabotée d'année en année. C'est le plan gouvernemental qui va imposer une diminution de recettes des communes d'un montant cumulé de 2014 à 2017 de 29,8 milliards d'euros.

Lors de la présentation des Débats d'Orientations Budgétaires les maires présentent la courbe descendante de la DGF...100 000, 200 000 euros...

Il faut donc soit trouver des économies pour compenser cette perte de recettes soit augmenter les recettes donc les impôts !...mission quasi impossible compte tenu des promesses électorales !

Pris en tenaille entre une augmentation de leurs charges, une diminution de leurs recettes nombre de maires pressés aussi par l'obligation de mutualisation de leurs moyens...iront donc  chercher des économies dans la mutualisation et dans les promesses de l'Etat pour les convaincre ! 

APRES LE BATON ...LA CAROTTE

Si vous êtes sages, si vous mutualisez bien messieurs les maires et présidents de Communauté de communes vous aurez droit à des "faveurs" pour compenser vos pertes de recettes.

Donc la mutualisation a deux aspects :

- faire faire des économies d'échelles entre les communes et communautés de communes : donc mieux gérer des services,

- une promesse ; la dotation globale de fonctionnement DGF sera attribuée en fonction d'un coefficient de mutualisation des services : cet outil  va obliger chaque collectivité à se poser la question de la mutualisation des services entre les communautés de communes et les communes pour récupérer de la DGF (ou en perdre moins)

Nous retrouverons  la même mécanique économique et incitative pour les fusions de communes : qu'on se le dise...messiers les élus si vous voulez que vos concitoyens payent moins  d'impôts mutualisez et fusionnez !

A SUIVRE ...

QUE NOUS APPREND LE TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES AU 1er JANVIER 2015? UNE SUPER MUTUALISATION mais...