AU MENU DES ECONOMIES DANS LE MILLEFEUILLE : les syndicats intercommunaux et autres syndicats mixtes. Des députés osent partir à la chasse au gaspi dans ce maquis où effectivement tout n'est pas clair.

Pour la Vendée, il y a au niveau du Département divers syndicats :

pour l'eau, Vendée Eau,

pour les déchets, Trivalis

pour l'Electricité,  le Sydev

puis on trouve les syndicats des Vendéopoles, du marais, des SCOT...

Les syndicats intercommunaux : la couche de trop du "millefeuille territorial" ?

Certains députés s'étonnent de l'opacité de la gestion de certains syndicats, leurs mises en cause  vont même plus loin.

NE PAS CASSER LA MACHINE PARCE QU'ELLE A DES RATEES

Mais attention ! Ces structures sont parfois nécessaires pour fédérer des énergies ! N'allons pas casser la machine parce qu'elle comporte des imperfections. Nous disons par expérience : faisons le ménage et donnons aux élus le pouvoir de maîtriser les structures.

Par exemple, en VENDEE, TRIVALIS pour les déchets est une bonne idée mais parmi les élus dirigeants de ce syndicat quels sont ceux qui ont le temps et les compétences pour gérer un tel organisme dont les budgets peuvent dépasser 100 millions d'euros...?

LES SYNDICATS MIXTES,  DEPARTEMENTAUX, INTERCOMMUNAUX : 18 milliards d'euros, 65 000 agents

Les 8 965 syndicats intercommunaux et 1 233 syndicats mixtes sont mal connus du grand public, mais brassent 18 milliards d'euros par an.

Le député socialiste Carlos Da Silva est bien décidé à faire le ménage dans les syndicats intercommunaux.

C'est un puzzle extraordinairement compliqué de plus de 10 000 pièces, qui emploie 65 000 agents et brasse 18 milliards d'euros par an, mais presque sans contrôle démocratique : les syndicats intercommunaux ou mixtes sont pour certains la couche de trop du "millefeuille territorial".

Quelques députés socialistes ont décidé de mettre le dossier sur la place publique, en déposant des amendements pour "faire le ménage" - dixit l'un d'eux, Carlos Da Silva - dans ce micmac, lors de la discussion du projet de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui a commencé mardi dernier à l'Assemblée nationale.

Cet ensemble hétéroclite est mal connu.

Dans un pays qui regorge d'études sur tous les sujets, il en existe si peu sur les syndicats que cet élu de l'Essonne juge cela "bizarre".

"Je sais que nous allons trouver beaucoup d'obstacles devant nous", glisse Carlos Da Silva.

À l'heure des économies (28 milliards d'euros de moins versés aux collectivités d'ici fin 2017), la Cour des comptes commence aussi à s'intéresser au dossier.

Au détour d'un rapport d'octobre 2014, elle note que, si la diminution de leur nombre s'accélère, il reste encore 8 965 syndicats intercommunaux et 1 233 syndicats mixtes (regroupant des collectivités de niveau différent, des communes et un département par exemple). Eau, rivières, déchets, assainissement, énergie, questions scolaires..., leur champ est très varié.

"SURCOUTS ADMINITRATIFS"...3 à 4 milliards d'économie ?

(extraits le Point et AFP)

À eux seuls, ils emploient "plus du tiers" de l'effectif des intercommunalités (180 000 personnes), selon la Cour des comptes.

Leur taille est très souvent "trop modeste" et inférieure au périmètre des intercommunalités. D'où des "surcoûts administratifs", affirment ces magistrats.

Cela "émiette les systèmes de décision", reconnaît l'Association des communautés de France (AdCF), qui groupe les intercommunalités.

Ces structures dépensent 17,8 milliards d'euros par an selon les chiffres officiels, répartis moitié-moitié entre fonctionnement et investissements.

"Repensons leurs compétences, supprimons-les" en les intégrant dans les structures intercommunales ou départementales, avait lancé en octobre dernier Claudy Lebreton (PS), président de l'Assemblée des départements (ADF).

Selon le patron du département des Côtes-d'Armor, cela permettrait "au moins 3 à 4,5 milliards d'économies".

Carlos Da Silva et sa collègue de Seine-Maritime Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux "une vingtaine" de députés PS, critiquent "l'opacité" de ces syndicats.

"Nos concitoyens ne savent pas la politique qu'ils mènent, quels élus y siègent, le contrôle démocratique est extrêmement faible", observe le premier.

C'est "une dilution de la responsabilité", complète la seconde. Ex-présidente de l'intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d'"un maire d'une commune de 300 habitants, président de l'agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l'eau, de celui de l'assainissement, vice-président du syndicat de l'énergie". "Mais sa responsabilité ne s'exerce que devant 300 habitants".

InNDEMNITES AUX ELUS : le mot est lâché. Il est justifié dans certains cas ...mais des élus courent les mandats et donc les indemnités. Et leurs compétences ?

Outre des conseillers municipaux ou communautaires, on trouve dans les conseils syndicaux "des personnalités qualifiées", que Carlos Da Silva assimile à des "usines à recaser des élus défaits" aux élections.

Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d'indemnités des élus locaux (8 272 euros par mois), quand d'autres "siègent tout à fait bénévolement", relève le député de l'Essonne.

Il se défend de tomber dans le populisme : "la dépense publique est utile, quand elle est contrôlée par les citoyens". À son arrivée à Matignon en avril 2014, Manuel Valls avait évoqué, sans s'appesantir, "une rationalisation des syndicats intercommunaux".

Le projet NOTRe est toutefois timide.

Il fixe simplement une orientation, "la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes". Malgré les réticences du groupe socialiste à l'Assemblée - "intéressé, mais pas tout à fait prêt" à aller plus loin, d'après Carlos Da Silva -, les francs-tireurs comme lui proposeront à l'Assemblée de voter "le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés". Ils demanderont aussi la disparition des personnalités qualifiées dans les syndicats intercommunaux, et le remplacement des indemnités par un remboursement de frais.

Du ménage à faire, certes, mais avec discernement et fermeté.