L'ESPOIR D'UN FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL DE NOTRE DÉMOCRATIE

Association citoyenne, nous cherchons sans cesse à sensibiliser et à rassurer nos concitoyens sur la gestion de notre pays avec toujours une pointe d’optimisme : l’espoir d’un sursaut populaire au nom des libertés si difficilement conquises et au nom de la citoyenneté.

Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis sous ce vocable de Parlement ) constitue la représentation nationale...Il est titulaire du pouvoir législatif.

Le peuple envoie au Parlement des hommes et des femmes pour le représenter et légiférer.

Constitution 1958

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

L’ÉQUILIBRE ET LA COMPLÉMENTARITÉ DES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Comme indiqué ci-dessus : c’est bien construit, c’est simple et logique.

Le peuple est souverain mais comme la démocratie directe est impossible, il est obligé de déléguer son pouvoir donc, pour une durée limitée à la législature, et provisoirement au Parlement, à ses représentants pour légiférer et contrôler en son nom l’exercice du pouvoir. C’est le pouvoir législatif.

 Le Président de la République assume donc le bon fonctionnement des services publics et le respect de la Constitution. C’est le chef du pouvoir exécutif qui n’a pas à donner d’ordre au pouvoir législatif. La Constitution lui interdit même d’intervenir dans les débats législatifs à l’Assemblée et au Sénat.

ARTICLE 18.

« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet. »

Il y a entre les deux pouvoirs législatif et exécutif un intermédiaire nommé le « gouvernement » dont le chef est le « 1er Ministre ».

Celui-ci et les autres ministres sont nommés par le Président de la République.

Le gouvernement est donc rattaché au pouvoir exécutif puisque c’est le Président de la République qui les nomme et préside le Conseil des Ministres. C’est le point le plus notablement ambigu de la Constitution.

LA RÉALITÉ EST AUTRE QUE CE BEL ORDONNANCEMENT IMPOSÉ PAR LA CONSTITUTION

En effet, la réalité est devenue très différente : la France vit mal sous un régime semi-présidentiel.

La représentation nationale (Le Parlement)  est devenue au fil des ans et, particulièrement sous le quinquennat MACRON 1, un pouvoir législatif qui tendait à l’inexistence ou comme l’a dit à tort le Président MACRON pour l’OTAN en état de mort cérébrale. (7 novembre 2019).

L’initiative en matière législative est volée au Parlement par le Président de la République et par  « son gouvernement ».

La fonction essentielle du Président de la République d’arbitrage est donc aussi devenue en état de « mort cérébrale »

Tous les pouvoirs (législatif et exécutif) sont concentrés dans les mains d’un homme élu, Président de la République aujourd’hui par défaut, et qui ne supporte pas les contre-pouvoirs.

Le suffrage universel boudé par le peuple nous a cependant bien donné un Président mal élu mais légitime.

Le même suffrage universel, lors de ces dernières législatives, a aussi dit NON au pouvoir absolu du Président de la République en envoyant à l’Assemblée Nationale une diversité d’élus députés assez représentative de la population française qui pourra peut-être mieux se faire entendre.

Le Parlement doit ainsi reprendre en main son pouvoir d’initier et de voter la loi et rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif. Ce sera un exercice de démocratie parlementaire auquel nous, le peuple souverain,  ne sommes plus habitués.

Le peuple devrait ainsi retrouver les joies de la démocratie parlementaire et l’âpreté des débats qui en découle.

À SUIVRE :  

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARBITRE ET JOUEUR : FONCTIONS INCOMPATIBLES

LE GOUVERNEMENT, C’EST LE PREMIER MINISTRE ET SES MINISTRES

Rappelons qu'en France, il y a 3 pouvoirs : le pouvoir exécutif (le Président de la République et le gouvernement), le pouvoir législatif (la Chambre des députés, Assemblée Nationale et le Sénat, Chambre haute qui forment le Parlement), le pouvoir judiciaire.

Voilà une tentative officielle (Sources :  Service-public.fr) pour présenter comment se structure un gouvernement. C'est le moment d'en parler !

IL Y A DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE MINISTRES MAIS PAS DE HIÉRARCHIE ENTRE EUX !

4 types de ministres :

• les ministres d’État : le titre a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;

• les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;

• les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier Ministre soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;

• les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des Ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

 LE GOUVERNEMENT C’EST UNE ARMÉE MEXICAINE ! QUE DES CHEFS (une quarantaine maintenant) MAIS SANS POUVOIRS OFFICIELS DE DÉCISIONS

Il n’y a que des chefs, d’autres, diront : dans le gouvernement, il n’y a que des exécutants y compris le Premier Ministre !

Rappelons-nous que le Président Nicolas SARKOZY, Président de la République, a qualifié son Premier Ministre du nom de « Collaborateur » !

Le Chef de cette armée « en titre » est baptisé par la Constitution « 1^er Ministre ». Mais il n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ses subordonnés...vous comprenez ainsi les couacs dont la presse se nourrit et se gausse !

D’après la Constitution, le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Cela c'est le texte, la réalité est aujourd'hui autre. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

« Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. » dit la Constitution.

MAIS LE SEUL CHEF EST LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Alors, le vrai chef est le Président de la République qui a le pouvoir de nommer le Premier Ministre et presque celui de le révoquer. Il nomme aussi les ministres et secrétaires d’État. Les articles 8 et 9 de la Constitution confirment cet effacement du rôle de chef Premier Ministre au profit du Président de la République.

À quoi sert donc le Premier Ministre ? C'est un coordinateur d'électrons libres et qui obéit à des ordres qui sont par définition venus d'en haut !

Vous pouvez ainsi comprendre que le Premier Ministre et (son) gouvernement ne sont que les exécutants des ordres du Président de la République.

Rappelons-nous que le Président Nicolas SARKOZY, Président de la République, a qualifié son Premier Ministre, François FILLON, du nom de « Collaborateur » !

« MON » GOUVERNEMENT

Il faut noter aussi que deux personnes disent « mon gouvernement » le Premier Ministre et le Président de la République...

Mais, c’est le Président de la République qui « nomme » le Premier Ministre…donc c’est bien lui, Président de la République, Chef de l’État qui est le chef suprême et le pouvoir du gouvernement ne cesse de voir son rôle rabaissé.

On est bien loin du régime parlementaire voulu par les rédacteurs de la Constitution de 1958 et on se rapproche sans cesse d'un pouvoir présidentiel.

LÉGISLATIVES : UN RÉSULTAT PRÉVISIBLE

Suite de

https://www.olonnes.com/2022/06/du-stade-de-france-aux-elections-legislatives-2022-on-ne-vous-dit-pas-tout.html

Nous avons attiré l’attention de vous tous sur le manque de fiabilité des informations dont les médias tentent de vous inonder.

Les français ont cru en 2017 en élisant Emmanuel MACRON, élire l’homme qui changerait le système. Aujourd’hui ils ne lui accordent plus leur confiance.

Après l’épreuve des échecs de la gestion des gilets jaunes puis celle de la pandémie Covid 19 ils ne croyaient plus au miracle. De plus, ils ont vu un Président qui prenait toutes les décisions et un gouvernement et un Parlement inexistants.

C’est ainsi qu’en 2021,  52  % DES FRANÇAIS SE DÉCLARAIENT MÉCONTENTS DU QUINQUENNAT DU PRÉSIDENT MACRON

Jupiter dominait ciel et terre sur le mont Olympe et il ne voyait plus le peuple qui s’était détourné de lui et des membres de son entourage dont certains par incompétence ou par vilénies n’étaient pas dignes de leurs fonctions.

Jupiter prenait toutes les décisions. il n’y avait donc, aux yeux de français, dans les échecs que ce soit ceux  des réformes, de la crise Covid, de l’Hôpital... qu’un seul responsable qui, en plus, ne pouvait s’appuyer sur aucune force politique, le parti En Marche n’arrivant pas à exister.

Les observateurs ont omis peut-être volontairement ou pas de nous informer de cette situation de rejet qui s’était installé dans le pays, de la montée en puissance des extrêmes, du fossé déjà profond qui devenait un abyme entre le peuple et le Président.

La victoire légitime mais non représentative d’Emmanuel MACRON à l’élection Présidentielle sans qu’il ait à faire campagne, sans qu’il ait présenté le bilan de son septennat a occulté la vérité qui pourtant était claire dés le 1^er tour des élections Présidentielles.

Rappelons qu’il y avait 48 752 339 inscrits et qu’Emmanuel MACRON n’a obtenu que 9 783 058 voix soit 19,98 %...même pas 1 français sur 5 a voté MACRON !

Ce verdict populaire fut médiatiquement bien occulté par la pseudo-victoire du deuxième tour de cette présidentielle. Cette victoire fut en réalité un signe intangible, chiffres à l'appui de l’échec de la Macronie.

Désormais qu’on ne dise plus aux français qu’il y aura un MACRON 2, MACRON 1 ayant compris et avoué ses échecs ...on voit bien déjà que le mode de gouvernance irréaliste, inconstitutionnelle ne change pas sauf que Jupiter n’est plus sur l’Olympe et qu’il ne maîtrise plus la situation.

Voir la nomination tardive d’un gouvernement qui ne pouvait gouverner et qui perd des membres en chemin et la démission logique de la Première Ministre,

Voir une main tendue vers les députés mais aussi retirée dans sa brève, inopinée et inconvenante intervention d’hier soir,

 Voir la création d’un Conseil National de la Refondation...dont l’anagramme CNR est volé au Général de Gaulle qu’il aurait traité de foutaise !

Voir le refus d’admettre le résultat des législatives de dimanche ...mais sur quel fondement juridique le Président MACRON peut-il bien se baser pour exiger du peuple qu’il vote pour qu’il puisse avoir une majorité absolue à l’Assemblée Nationale. Ce n’est pas crédible, c’est même ridicule !

SAUVÉS PAR LA CONSTITUTION

Constatons que l’échec du quinquennat est patent et conduit non pas comme il est dit imprudemment à une crise politique. On est purement et simplement dans la logique de la constitution 1958 !

En effet, il est absolument normal que l’Assemblée Nationale soit la représentation du peuple : une droite, une gauche et un ventre mou nommé Centre souvent majoritaire.

Il y a aussi des émergences représentatives de mouvements qualifiés d’extrémistes. C’est une réponse populaire à Jupiter qui n’écoutait les interrogations du Pays. Nous reverrons cela en analysant l’abstentionnisme, gangrène de la démocratie.

Cette situation est le résultat de la tactique élaborée du Président sortant pour qu’il puisse refaire le coup du faux duel MACRON LE PEN.

Sur ce point, il a gagné : nous avons un Président légitime mais sa légitimité devient impuissance à gouverner tel qu’il l’entend, à la Jupiter et il faudra qu’il accepte le retour au régime parlementaire ! ou alors qu’il parte. Il lui reste un atout : jouer sur la peur d’une dissolution logique de l’Assemblée nouvellement élue. Mais c’est une voie étroite !

À SUIVRE: 

L’ABSTENTIONNISME PEUT MENER AU PIRE OU AU MEILLEUR

ÉLIRE UN DÉPUTÉ, C’EST PARTICIPER AU POUVOIR

Dans sa chronique dans les échos notre penseur-conseilleur Jacques ATTALI qui a souvent raison ne donne pas dans la nuance « Les élections législatives n'ont donné lieu à aucun véritable débat sur les questions fondamentales qui vont orienter notre avenir. Au lieu de cela, les invectives se multiplient sur fond de programmes totalement irréalistes ».

Lors de cette campagne électorale, à la lecture des programmes nous pourrions ajouter que les candidats à la députation eux-mêmes dans leurs professons occultent leur rôle fondamental de législateur : celui qui fait ou vote la loi est celui qui gouverne. Cette ignorance peut coûter cher au Pays.

Nous avons eu dans le passé d’une part, des députés bénis oui-oui et d’autre part, des députés négligents, aux abonnés absents et parfois des députés qui cumulent les deux...alors le citoyen se demande à quoi peut bien servir donc un député ? et pire à quoi sert « mon » député ? Ceci constitue aussi la double faute...il n’y a pas de « mon député » mais un élu de toute la Nation et un député sert à faire la loi règle commune qui s’imposera à tous les citoyens.

Se poser la question, c’est malheureusement le constat du mauvais fonctionnement de nos institutions. Douter du rôle primordial des députés et donc du Parlement, c’est déjà préjuger de l'affaiblissement du  pouvoir du vote et préjuger aussi de l’inutilité de l’Institution et même du fondement institutionnel  de la démocratie.

DIMINUER L’IMPORTANCE DE CETTE ÉLECTION EST UN ABANDON PAR LE PEUPLE DE SON POUVOIR SOUVERAIN

À qui profite le crime ? On doit se poser la question.

Pourquoi une campagne atone ?

C’est simplement parce que cette attitude politique du mépris pour le Parlement, du mépris pour cette campagne électorale aboutira inéluctablement à renforcer le pouvoir présidentiel. C’est donc accentuer la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une seule personne.

Critiquer ou ignorer la fonction même du Parlement, c’est s’autocritiquer. En effet, le peuple a les élus qu’il s’est donné par son vote. Si après une campagne atone, la France se donne une Assemblée Nationale faite de députés irresponsables voire inexistants qui ne représente pas le peuple français, ce sera le reflet d’une France prête à accepter l’aventure.

Ce sera ainsi créer une situation favorable aux  risques de graves atteintes aux valeurs fondamentales si chèrement acquises.

RÉFLÉCHISSONS ET DIMANCHE, VOTONS !