L'ESPOIR D'UN FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL DE NOTRE DÉMOCRATIE

Association citoyenne, nous cherchons sans cesse à sensibiliser et à rassurer nos concitoyens sur la gestion de notre pays avec toujours une pointe d’optimisme : l’espoir d’un sursaut populaire au nom des libertés si difficilement conquises et au nom de la citoyenneté.

Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis sous ce vocable de Parlement ) constitue la représentation nationale...Il est titulaire du pouvoir législatif.

Le peuple envoie au Parlement des hommes et des femmes pour le représenter et légiférer.

Constitution 1958

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

L’ÉQUILIBRE ET LA COMPLÉMENTARITÉ DES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Comme indiqué ci-dessus : c’est bien construit, c’est simple et logique.

Le peuple est souverain mais comme la démocratie directe est impossible, il est obligé de déléguer son pouvoir donc, pour une durée limitée à la législature, et provisoirement au Parlement, à ses représentants pour légiférer et contrôler en son nom l’exercice du pouvoir. C’est le pouvoir législatif.

 Le Président de la République assume donc le bon fonctionnement des services publics et le respect de la Constitution. C’est le chef du pouvoir exécutif qui n’a pas à donner d’ordre au pouvoir législatif. La Constitution lui interdit même d’intervenir dans les débats législatifs à l’Assemblée et au Sénat.

ARTICLE 18.

« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet. »

Il y a entre les deux pouvoirs législatif et exécutif un intermédiaire nommé le « gouvernement » dont le chef est le « 1er Ministre ».

Celui-ci et les autres ministres sont nommés par le Président de la République.

Le gouvernement est donc rattaché au pouvoir exécutif puisque c’est le Président de la République qui les nomme et préside le Conseil des Ministres. C’est le point le plus notablement ambigu de la Constitution.

LA RÉALITÉ EST AUTRE QUE CE BEL ORDONNANCEMENT IMPOSÉ PAR LA CONSTITUTION

En effet, la réalité est devenue très différente : la France vit mal sous un régime semi-présidentiel.

La représentation nationale (Le Parlement)  est devenue au fil des ans et, particulièrement sous le quinquennat MACRON 1, un pouvoir législatif qui tendait à l’inexistence ou comme l’a dit à tort le Président MACRON pour l’OTAN en état de mort cérébrale. (7 novembre 2019).

L’initiative en matière législative est volée au Parlement par le Président de la République et par  « son gouvernement ».

La fonction essentielle du Président de la République d’arbitrage est donc aussi devenue en état de « mort cérébrale »

Tous les pouvoirs (législatif et exécutif) sont concentrés dans les mains d’un homme élu, Président de la République aujourd’hui par défaut, et qui ne supporte pas les contre-pouvoirs.

Le suffrage universel boudé par le peuple nous a cependant bien donné un Président mal élu mais légitime.

Le même suffrage universel, lors de ces dernières législatives, a aussi dit NON au pouvoir absolu du Président de la République en envoyant à l’Assemblée Nationale une diversité d’élus députés assez représentative de la population française qui pourra peut-être mieux se faire entendre.

Le Parlement doit ainsi reprendre en main son pouvoir d’initier et de voter la loi et rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif. Ce sera un exercice de démocratie parlementaire auquel nous, le peuple souverain,  ne sommes plus habitués.

Le peuple devrait ainsi retrouver les joies de la démocratie parlementaire et l’âpreté des débats qui en découle.

À SUIVRE :  

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARBITRE ET JOUEUR : FONCTIONS INCOMPATIBLES