NOMINATIONS, ÉCONOMIE, CHEF DES ARMÉES, ARBITRE SUPRÊME, POLITIQUE ÉTRANGÈRE...UNE PRÉSIDENCE SURCHARGÉE MÈNE À DES DÉSORDRES

Cette parution quelques heures avant l’allocution télévisée du Président MACRON post « crise des retraites » se veut être une aide à la réflexion citoyenne sur l’exercice des pouvoirs constitutionnels et sur le rôle du Président de la République

LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’ADEME PROPOSÉE PAR LE PRÉSIDENT MACRON REJETÉE AU PARLEMENT

L’ADEME : c’est une Agence comme plus de 400 autres qui sont des opérateurs camouflés de l’État, des entités majoritairement financées par des subventions de l’État ou des taxes affectées, ou porteurs d’enjeux importants pour l’État.

Voir :

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L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Budget : 2 milliards d’euros !

LE POUVOIR DE « NOMINATION » DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ÉBRANLÉ : UNE PREMIÈRE !

Ce pouvoir de nomination est défini dans la Constitution (article 13). Il fait l’objet de scandales dénoncés régulièrement...Le président trop souvent avec ces nominations remercie ou recase des bons serviteurs qui peuvent devenir de mauvais gestionnaires de ces fameuses et parfois fumeuses Agences ( 80 milliards d'euros de budget!).

Mais ce pouvoir de nomination est maintenant encadré (un peu) par le Constitution (article 13) :

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. » 

Le Président de la République a fait le forcing pour imposer à la tête de l’ADEME le maire LR de Charleville-Mézières Boris RAVIGNON. Mais, là, les parlementaires élus y compris certains de la majorité ont rejeté suer la base d'arguments juridiques forts la proposition faite par le Président de la République.

C’est la première fois qu’un candidat proposé par l’Élysée à ces postes «réservés», ici, la Présidence de l’Ademe, est retoqué depuis cette procédure introduite en 2008 à l’article 13 de la Constitution !

LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 2030 : UNE ALERTE À L’ADRESSE DU PRÉSIDENT MACRON QUI FAIT TRÈS MAUVAIS EFFET

Or, Pierre MOSCOVICI, Président de la Cour des Comptes et Président du Haut Conseil des Finances Publiques, vient d’alerter officiellement les sénateurs sur les "incertitudes" de la loi de programmation militaire. Or, ce projet a déjà été présenté en Conseil des Ministres.

Ces « incertitudes » planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, et en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».

Il est particulièrement grave de constater que ce projet de loi de programmation soit ainsi improvisé et fait avec des approximations, voire des dépenses non explicitées donc sans fondement.

L’importance de cette loi de programmation est indéniable puisqu’elle est la réponse française à l’attaque contre l’Ukraine par la Russie et aussi le triste constat du délabrement de notre Défense Nationale suite au laxisme des précédents gouvernements et des promesses non tenues du Président Macron, chef des Armées.

Les deux informations que nous relayons attestent d’une certaine renaissance démocratique où l’on voit combien d’une part l’équilibre des pouvoirs est pour le citoyen une garantie de la légalité des décisions et orientations prises par l’exécutif et d’autre part, de juger des lacunes de l’entourage Présidentiel lorsque le Président sort trop souvent de son rôle d’arbitre suprême chargé du bon fonctionnement des pouvoirs publics.

UN PRÉSIDENT INCENDIAIRE QUI NE VEUT PAS DEVENIR POMPIER suite

Il y avait cinquante manières de sortir de cette crise...non, le Président persiste et signe...c’est ma réforme, c’est l’usage du 49-3 comme déjà dans le passé ? Circulez, y a rien à voir !

Même si le peuple n’en veut pas,« nous Président » « selon notre volonté » même si le bon peuple n’en veut pas, c’est mon texte dans mon projet de loi qui s’appliquera !...quitte à être impopulaire ou pire ! Le chaos ?

Mais remarquons que le même Président, en même temps, hier, retire son projet de loi sur l’immigration que le Conseil des Ministres du 1^er février 2023 avait adopté et transmis au Parlement pour le débat et le vote ou le rejet du projet de loi !

Alors, pourquoi deux poids deux mesures :  sur une mesure comme la réformette sur les retraites qui n’a aucune urgence et sur une autre pour le grave problème de l’immigration qui est urgent. Or, paradoxalement,  il y a refus du retrait du projet sur le premier et retrait du projet sur le second ?

Comme vous le devinez, "citoyennement" parlant, nous n’avons pas pu apprécier l’interview du Président MACRON le 22 mars 2023 à 13 heures.

UN PRÉSIDENT ENCORE HAUTAIN

Nous attendions une intervention télévisée rassembleuse digne du rôle d’arbitre du Président de la République et d’autres projets gouvernementaux pouvant faire consensus comme un texte revalorisant la valeur travail...

Au lieu de cela, le peuple a eu droit à une leçon très confuse et à la distribution de mauvais points y compris aux représentants des syndicats de salariés.

Le texte proposé par le gouvernement sur les retraites est donc passé avec le 49-3 comme d’autres l’ont été avant et malheureusement peut-être d’autres le seront encore après.

Ce qui a choqué les observateurs, c’est d’abord la forme de l’intervention présidentielle qui n’avait rien d’attractive : une interview faite le mercredi 22 mars à 13 heures peut-être... pour en garantir sa confidentialité !

Puis il y a, surtout le fond, sur lequel nous avons donné notre petite analyse :

https://www.olonnes.com/2023/03/l-incendiaire-ne-veut-pas-devenir-pompier.html

UN EXEMPLE ...À NE PAS SUIVRE

 À la différence de l’homme politique Christian ESTROSI qui « salue le discours du Président Emmanuel MACRON qui assume ses responsabilités en faisant primer l’intérêt du pays avant tout. Il tient un discours de vérité aux Français face au populisme des extrêmes qui cherchent le chaos et le blocage du pays », nous,  nous invitons nos lecteurs citoyens à un peu plus de réflexion.

Nous sommes atterrés par ces écrits de Christian ESTROSI, maire de Nice, ancien député et ancien ministre. Quel manque de culture civique de la part d’un ancien ministre, quelle déclaration de bassesse pour tromper le bon peuple et tenter de retrouver les bonnes grâces du Président de la République. Tout flatteur...

Monsieur Christian ESTROSI fut un excellent compétiteur sur 2 roues : multi champions de France.

Avec un tel texte, nous comprenons tous mieux le surnom humoristique donné à cet ancien ministre par un entourage peut-être malveillant qui disait que le bagage intellectuel de l’ex-ministre restait à la consigne car il  est le fruit de sa « motoculture » !

Comme quoi on peut être un excellent motard et devenir un très mauvais homme public.

Désolant !  mais c’est aussi une illustration vivante de la rupture entre le peuple, et ses politiciens politicards dont les citoyens français ne veulent plus. Ils les ont trop trompés.

Dépassons cela puisqu'il faut faire le constat :

- Presque 50% des députés ont voté la motion de censure,

- 75 % des français rejettent d’une part, cette réformette imposée par le chef de l’État, et d’autre part, aussi son mode de gouvernance illisible.

https://www.olonnes.com/2023/03/l-incendiaire-ne-veut-pas-devenir-pompier.html

RETIREZ VOTRE TEXTE, MONSIEUR MACRON

Un collectif de 300 professionnels de la culture a envoyé une lettre ouverte au Président MACRON pour demander le retrait du projet adopté dans le cadre de la procédure du 49-3.

C’est nettement insuffisant compte-tenu de la colère du peuple et de la nécessaire et vraie réforme des régimes de retraites : il y a un problème des déficits des divers régimes de retraites qu'il faut absolument régler...il faut trouver une solution intelligente qui tienne compte de l’endettement du pays et de la survie de tous les régimes de retraites.

Le retrait du texte actuel n’est donc pas suffisant.

Il faut que le dossier soit repris par les partenaires sociaux et certainement qu’il soit élargi au problème du Travail : l'un n'allant sans l'autre.

L’ouverture de ce chantier mettra ainsi à l’épreuve la capacité des représentants des salariés et ceux des employeurs à négocier.

Ils auront le devoir de réussir !

UN OBUS DE LA GROSSE BERTHA POUR ÉCRASER UNE MOUCHE

Nous avons déjà décortiqué le projet de loi dit "projet de loi de finances rectificative sécurité sociale pour 2023" qui cache en son sein la pseudo réforme des retraites.

https://www.olonnes.com/2023/02/retraites.une-cause-nouvelle-de-retrait-e-du-projet-de-loi.html

https://admin.over-blog.com/934384/write/187279616

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le 49-3 est une procédure exceptionnelle assez peu UTILISÉE 99 fois en 64 ans avec un super utilisateur que fut Monsieur Michel ROCARD  (28 fois du 10 mai 1988 au 15 mai 1991)

C'est surtout une procédure qui est devenue classique pour forcer le représentation nationale et particulièrement la Chambre des Députés à adopter un texte important quand le pouvoir exécutif (Chef de l'État et "son" Gouvernement) ne sont pas d'accord avec le pouvoir législatif et particulièrement  lorsqu'il y a "cohabitation" ou usure du pouvoir en place.

49-3 ÉPREUVE DE FORCE ENTRE L'EXÉCUTIF FACE AU LÉGISLATIF DIVISÉ

Ce fameux article 49-3 a été créé pour justement éviter que l'État soit "en panne" et que l'exécutif puisse contraindre le législatif à voter son texte ...avec l'arrière pensée malsaine que les députés tiennent à leur siège et qu'ils préfèrent céder pour cela !

Le contexte actuel est favorable au chef de l'État et à son gouvernement puisqu'il n'y a pas au sein de l'Assemblée nationale de majorité d'opposition unie mais au moins 3 groupes NUPES, RASSEMBLEMENT NATIONAL et RÉPUBLICAINS donc 3 groupes et 3 politiques différentes très divergentes.

Dans ce cas de figure, c'est sûr, le chef de l'État profite du "diviser pour régner"...C'est de la politique et ce n'est pas la démocratie parlementaire à la française !

MAIS POURQUOI DONC, SUR CETTE RÉFORMETTE, UN TEL ENTÊTEMENT ? UNE CRISE INUTILE ET DANGEREUSE

Nous constatons simplement une situation sans pouvoir la comprendre et l'expliciter voire la justifier.

Le chef de l'État veut imposer sa énième version d'une pseudo réforme des retraites pour marquer ses quinquennats ...cela ne peut justifier qu'il mette à feu et à sang le pays. C'est la conséquence d'un système constitutionnel dévoyé et de l'irrationnalité de l'expression populaire ou de son abstentionnisme coupable. La démocratie est un système fragile.

Tout le débat public est aujourd'hui faussé et jettent dans la rue des hordes en colère non contre un texte fondamental mais remontées contre une image d'un Président dont elles contestent  la légitimité même et la manière de régner.

C'est une crise inutile qui ne doit pas ébranler notre conviction que, même si elle est fragile, la démocratie parlementaire est quand même le moins mauvais régime pour garantir les libertés individuelles.

Il faut se liguer pour stopper la fuite en avant dangereuse qui est imposée au peuple français...il faut espérer que le Chef de l'État est conscient du feu qu'il a allumé et que son devoir dans cette ridicule épreuve de force est de calmer le jeu et d'éteindre l'incendie avant qu'il devienne dévastateur. Il en a le pouvoir : dissolution de l'Assemblée ingérable, référendum (pour nous inutile pour un objet aussi futile, retrait du projet et nouveau gouvernement etc...

UNE ALERTE : L'EXÉCUTIF A TROP ABUSÉ DU 49-3 ET MAINTENANT AVEC LE RECOURS AU  47-1 Il TENTE DE FAIRE PASSER EN FORCE SON PROJET SUR LES RETRAITES

Il TUE LE DÉBAT ET LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Notre labeur d’Association Citoyenne nous conduit à tenter d’apporter une information éclairante  aussi objective que possible à nos sympathiques lecteurs sur le fonctionnement de nos institutions, d’où l’exercice qui suit...

LES TROIS POUVOIRS

Au sommet de l’État il y a une répartition assez précise des 3 pouvoirs

Le pouvoir exécutif avec à sa tête le Chef de l’État mais qui nomme le Gouvernement

Le pouvoir législatif dévolue au Parlement composé de la Chambre des Députés et du Sénat.

Le pouvoir judiciaire indépendant, en théorie.

La logique veut que ces pouvoirs soient « indépendants » dans le cadre de l’interdépendance et du devoir de collaboration des 3 pouvoirs indépendants mais coopérants.

Intéressons-nous donc au « partage » essentiel théorique et réel écrit dans la Constitution du pouvoir entre le Chef de l’État (exécutif) et le pouvoir législatif : le Gouvernement étant, en théorie, la charnière entre les deux pouvoirs.

La Constitution dit (article 8) que c’est le Président de la République qui nomme le Premier Ministre et (article 12) et qu’il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Dans une institution celui qui nomme le responsable et celui qui le « vire » est en principe le Chef. Ceci est conforté dans les faits.

Ainsi le Président de la République est le Chef réel et suprême de l’exécutif.

Ceci est confirmé par cette petite phrase de l’article 9 de la Constitution : « Le Président de la République préside le conseil des ministres. »

Le gouvernement en est réduit à être « le gouvernement du Président de la République » et son chef le Premier Ministre n’est qu’un valet du Roi, responsable de la gestion d’une pléthore de ministres et sous-ministres.

Et le ou la Premier Ministre va chercher ses ordres à l’Élysée.

Par contre, s’il y a problème, c’est lui qui prend les coups alors qu’il n’a que les miettes de pouvoir donc de responsabilité que lui laisse le Président de la République.

Les scènes que nous avons vécues à l’Assemblée Nationale lors du non-débat sur le projet de loi rectificative du financement de la Sécurité sociale 2023 intégrant la réforme des retraites déjà peuvent affaiblir le Parlement.