NOMINATIONS, ÉCONOMIE, CHEF DES ARMÉES, ARBITRE SUPRÊME, POLITIQUE ÉTRANGÈRE...UNE PRÉSIDENCE SURCHARGÉE MÈNE À DES DÉSORDRES

Cette parution quelques heures avant l’allocution télévisée du Président MACRON post « crise des retraites » se veut être une aide à la réflexion citoyenne sur l’exercice des pouvoirs constitutionnels et sur le rôle du Président de la République

LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L’ADEME PROPOSÉE PAR LE PRÉSIDENT MACRON REJETÉE AU PARLEMENT

L’ADEME : c’est une Agence comme plus de 400 autres qui sont des opérateurs camouflés de l’État, des entités majoritairement financées par des subventions de l’État ou des taxes affectées, ou porteurs d’enjeux importants pour l’État.

Voir :

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L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Budget : 2 milliards d’euros !

LE POUVOIR DE « NOMINATION » DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ÉBRANLÉ : UNE PREMIÈRE !

Ce pouvoir de nomination est défini dans la Constitution (article 13). Il fait l’objet de scandales dénoncés régulièrement...Le président trop souvent avec ces nominations remercie ou recase des bons serviteurs qui peuvent devenir de mauvais gestionnaires de ces fameuses et parfois fumeuses Agences ( 80 milliards d'euros de budget!).

Mais ce pouvoir de nomination est maintenant encadré (un peu) par le Constitution (article 13) :

« Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.

Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. » 

Le Président de la République a fait le forcing pour imposer à la tête de l’ADEME le maire LR de Charleville-Mézières Boris RAVIGNON. Mais, là, les parlementaires élus y compris certains de la majorité ont rejeté suer la base d'arguments juridiques forts la proposition faite par le Président de la République.

C’est la première fois qu’un candidat proposé par l’Élysée à ces postes «réservés», ici, la Présidence de l’Ademe, est retoqué depuis cette procédure introduite en 2008 à l’article 13 de la Constitution !

LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 2030 : UNE ALERTE À L’ADRESSE DU PRÉSIDENT MACRON QUI FAIT TRÈS MAUVAIS EFFET

Or, Pierre MOSCOVICI, Président de la Cour des Comptes et Président du Haut Conseil des Finances Publiques, vient d’alerter officiellement les sénateurs sur les "incertitudes" de la loi de programmation militaire. Or, ce projet a déjà été présenté en Conseil des Ministres.

Ces « incertitudes » planent sur 13 des 413 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour les armées, et en particulier sur 7,4 milliards qui ne sont pas « documentés ».

Il est particulièrement grave de constater que ce projet de loi de programmation soit ainsi improvisé et fait avec des approximations, voire des dépenses non explicitées donc sans fondement.

L’importance de cette loi de programmation est indéniable puisqu’elle est la réponse française à l’attaque contre l’Ukraine par la Russie et aussi le triste constat du délabrement de notre Défense Nationale suite au laxisme des précédents gouvernements et des promesses non tenues du Président Macron, chef des Armées.

Les deux informations que nous relayons attestent d’une certaine renaissance démocratique où l’on voit combien d’une part l’équilibre des pouvoirs est pour le citoyen une garantie de la légalité des décisions et orientations prises par l’exécutif et d’autre part, de juger des lacunes de l’entourage Présidentiel lorsque le Président sort trop souvent de son rôle d’arbitre suprême chargé du bon fonctionnement des pouvoirs publics.