LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

• Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

• L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

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La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

QUI VA PAYER L’ADDITION ?

Comme vous le savez peut-être le gouvernement est à la recherche d’une centaine de milliards d’euros non pas pour boucler le budget 2025 de l'ÉTAT en équilibre mais pour limiter les dégâts d’un budget 2025 qui sera encore largement déficitaire (5 %du PIB )

TROP À DIRE SUR LA GESTION DE L’ÉTAT...MAIS LE CITOYEN EST MUET...MAIS NOUS, AU NOM DE NOTRE DEVOIR DE CITOYENNETÉ, NOUS CONTINUERONS À DIRE ET RÉPÉTER CE QUI SUIT :

La première des choses à dire c’est que nous sommes tous coupables de la situation dégradée de la France : nous, les citoyens passifs d’un côté qui ne se posent aucune question au niveau national : par exemple, aucun citoyen n’est descendu dans la rue pour poser la question : la dette comment se fait-il?...et de l’autre, les citoyens ne veulent faire aucun effort pour que cela change.

Qui va payer la dette de Monsieur « quoi qu’il en coûte » ?...et pire que cela, les mêmes citoyens résignés, avachis, volontaires ignorants n'ont pas posé la question et l’ont réélu en 2022 asphyxiés par la propagande d’une élection truquée...comme ils l’ont refait au second  tour des législatives de juillet 2024.

La deuxième chose est que, depuis 4 décennies, les gouvernants lors des votes du budget ne cherchent jamais à faire des économies mais ils recherchent toujours à dépenser plus sans faire attention que d’année en année les déficits publics se cumulent. Ils ne cherchent même pas ce qui leur est presque bien caché : l’État, leur État est mal géré.

Le citoyen moyen cherche plus à calculer ses jours de congés et de RTT que de réfléchir et réagir face à cette situation, à leur situation.

Il ne pense pas aux 9 millions de pauvres qui pour boucler leur mois sont contraints de tendre la main.

Il ne voit pas la France et ses services publics décadents.

Il subit.

Il ne voit même pas l’injustice : le travail ne paie plus et s’il paye un peu...l’État s’empresse de le dépouiller et une partie de l’opinion publique de le bannir, de le jalouser. Le français n’aime pas celui qui réussit même s’il enrichit le pays, même s’il lui doit un merci.

Quant à l’élu moyen inscrit au Club des candidats à leur réélection pour conserver honneurs et privilèges...aux frais de ceux qui réussissent et de ceux qui doivent travailler plus pour se faire plumer plus.

L’INJUSTICE FLAGRANTE : VONT ÊTRE PUNIS ET SANCTIONNÉS CEUX QUI ONT BIEN GÉRÉ (LES FOURMIS) ET VONT VIVRE EN PAIX CEUX QUI ONT DILAPIDÉ L’ARGENT PUBLIC (LES CIGALES)

Nous ne donnerons qu’un exemple : ici, ce n’est pas l’homme que nous viserons dans cet écrit mais le « Ministre des finances » de ces 7 dernières années Bruno LE MAIRE donneur de leçons dont un ancien Président de la République a écrit qu’il est plus attentionné à la parution de ses écrits qu’aux finances publiques de son Pays dégradées dont il doit assumer la mauvaise gestion voire qu’il néglige !

Nous le répétons ce n’est pas les hommes qui gèrent ou ont mal géré mal l’État mais c’est le système qui se pérennise que nous devons mettre en cause...c’est la nuit du 4 août 1789, nuit de l’abolition des privilèges que nous attendons avec le recueil du bon peuple français et les cahiers de doléances de 1789 et les doléances du Grand Débat post Gilets Jaunes sous MACRON Premier.

L’injustice que nous allons vivre en 2025 et après c’est que ceux qui vont payer les erreurs passées ce sont les mêmes qui s’acharnent à leur poste de faire au mieux pour que la France survive et qu’ils puissent eux le matin se regarder dans la glace et se dire je vais encore travailler pour le bien commun.

PROJET DE LOI DU RÈGLEMENT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE L’ÉTAT 2023 : DÉPUTÉS AUX ABONNÉS ABSENTS

Nous espérions que nos élus députés et sénateurs après les longues vacances dont ils avaient bénéficié après le coup de Trafalgar de la dissolution de l’Assemblée, les élections et le signal d’avertissement donné par le peuple des électeurs et les Jeux Olympiques auraient enfin le courage de faire honneur à leurs fonctions.

Déception : ils n’ont pas compris et se croient toujours en vacances payés largement pour jouer les figurants alors qu'il y a le feu dans la maison.

Premièrement, le vote du Budget est l’acte principal que doit exercer la représentation nationale.

Deuxièmement, cet acte passe par des phases dont la constitution et les lois ont fixé la procédure depuis sa préparation jusqu’à l’approbation des comptes qui donne le résultat de l’exécution du dit Budget.

577 DÉPUTÉS : 158 VOTANTS...LES DÉPUTÉS N’ONT AUCUN RESPECT POUR LES ÉLECTEURS ET POUR LEURS FONCTIONS

LE MÉLIMÉLO DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE : IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Cette nouvelle mandature démarre particulièrement mal puisque les députés ont fait pire leurs prédécesseurs de la mandature achevée brutalement en juin 2024.

Ceci, pour les budgets 2021 et 2022 et pour les projets de loi de règlement des budget où ils avaient déjà refusé l’approbation mais voté le montant définitif des recettes et dépenses des années précédentes.

En 2024, c'est le feu d'artifices, à l’initiative des députés de la France Insoumise, les «nouveaux » députés viennent de voter une motion de rejet préalable (108 voix POUR la motion et 50 CONTRE) du projet de loi...donc il n’y aura pas de débat et pas d’approbations des comptes 2023.

Au moment où il y a un doute sérieux sur la sincérité des comptes de l’État sous le règne du Président MACRON et de l’ex Ministre Bruno LE MAIRE les citoyens auraient bien aimé que les députés mettent de l’ordre dans les comptes de la République.

En effet, ils vont aborder le budget 2025, ce 25 octobre 202, sans avoir connaissance des résultats de l’exécution du budget 2023 au moment où la France se demande où et comment est comptabilisée une somme qui oscille entre 20 et 100 milliards d’euros et comment ont été élaborées les prévisions du budget 2023.

Et tout cela au moment où la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale bénéficiera des prérogatives d'une commission d'enquête pour établir les causes de la dérive des comptes publics en 2023 et 2024. On pourra espérer un débat démocratique et une communication claire pour les citoyens.

Une chose est déjà sûre : les comptes et les modalités de comptabilisation des recettes et de dépenses de l’État ne sont pas fiables

Nous espérions que la commission siègera en public et que les citoyens auront les explications rassurantes...l’ancien ministre mis en cause, ses secrétaires d’État, le Directeur du Trésor et celui de la Comptabilité Publique ne sont pas partis avec la caisse !

Espérons aussi et surtout une présence forte et efficace des députés pour un débat qui ne doit pas être écarté par du 49 3 ! Les élus députés et responsables devant la nation.

ON PARLE TROP PEU DU SCANDALE : IL FAUT LEVER LE VOILE

BERCY doit la vérité aux citoyens et le bâtiment de BERCY subit un tremblement de Terre qui devrait être salutaire pour les Institutions : BERCY est au service du Parlement et non l’inverse. La puissance occulte de BERCY doit être éliminée et le Parlement doit retrouver sa compétence pleine et entière avec des députés responsables.

https://www.olonnes.com/2024/10/faut-il-parler-de-scandale-d-erreur-monumentale-de-100-milliards-d-euros-de-comptes-insinceres.html

ÉCONOMIES : SUPPRIMER 100 000 EMPLOIS DANS LES COLLECTIVITÉS EST-CE POSSIBLE ET SOUHAITABLE?

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/10/100.000-emplois-de-moins-dans-les-collectivites-territoriales.html

Parmi les hypothèses avancées pour combler le déficit de l’État et préconisées par la Cour des Comptes figure la suppression de 100.000 emplois dans les collectivités territoriales.

La fonction publique « territoriale » regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…), des établissements publics et des offices publics d’HLM...

Cela représente 1,9 million d’emplois sur les 6 millions d’emplois de la fonction publique.

Pour une commune ou une agglomération le poste de charges, donc de dépenses, le plus important est celui des charges de personnel (environ 40 % du budget de fonctionnement).

Rappelons à nos concitoyens que les communes, cellules de base de l’administration territoriale, sont responsables de nombreux services de proximité : l’état civil, l’urbanisme, la gestion des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l’entretien des équipements sportifs et culturels. Elles jouent un rôle central dans l’animation de la vie locale et la mise en œuvre des projets d’aménagement du territoire. Réduire leurs effectifs signifierait priver les habitants d’un accompagnement de qualité dans leur quotidien, qu’il s’agisse de scolarisation, d’accès à des infrastructures sportives ou de gestion, de l’urbanisme, de l’environnement...

UNE MESURE QUI N’EST PAS RÉALISTE : CAR SOUVENT IL FAUT OSER RÉFORMER POUR ÉCONOMISER

D’abord ce projet de suppressions de postes ne pourrait être réalisable que sur un « dégagement » pluriannuel de personnel alors que ce qui est demandé aujourd’hui à l’État français c’est un plan d’urgence d’économies de fonctionnement et ou de recettes supplémentaires.

Comme il est indiqué ci-dessus les missions des agents municipaux ne pourront être arrêtées brutalement. Il est d’ailleurs précisé que cette mesure permettrait de réaliser une économie de 4,1 milliards d'euros par an « à partir de 2030 » écrit la Cour des Comptes ...sur les 200 milliards d’euros recherchés ! Nous sommes en 2024 où se prépare bien tardivement et à l’aveuglette le budget 2025 !...les créanciers de la France et l’Europe ne vont pas attendre 2030 ! pour voir si la France est capable de relever le pari du redressement de ses finances publiques.

Ensuite et surtout, notons qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs :

• La France est un pays riche. Il pourra être demandé un effort à ses citoyens si celui-ci est justement réparti entre les citoyens en fonction de leurs facultés.

•  Il faudra de la pédagogie, beaucoup de pédagogie aux gouvernants, à nos politiques pour reconquérir la Confiance des citoyens en passant par la phase d’auto-critique « tous fautifs par 40 ans de laxisme »: gouvernants, salariés , travailleurs avec la  perte de compétitivité, l’argent facile...le droit à la paresse des écologistes n’est donc pas pour demain ! C’est tromper le peuple que d'oser parler de ce pseudo droit!

• Sur le plan pratique, si l’on veut effectivement faire des économies dans les collectivités territoriales il faudra d'abord passer par la case : vraie et nécessaire réforme territoriale, fin du millefeuille, rénovation du statut des fonctionnaires locaux...cela ne se fera pas par une loi écrite sur un coin de table dans un bureau parisien et voter nuitamment par le Parlement ! Ce seront deux à cinq années d'études, de  négociations, d'expérimentations et peut-être de réformes de la constitution.

• D’ailleurs, notons qu’il y a une contradiction au sein même des écrits de la Cour des Comptes qui dans son rapport ci-dessus référencé n’imagine pas que les collectivités territoriales puissent concourir au plan de redressement national car dans sa conclusion elle termine ainsi :

• « Des conditions de la participation des collectivités au redressement des finances publiques non définies à ce jour... Les associations d’élus expriment leurs réticences à l’égard d’une contribution des collectivités au redressement des finances publiques. La question de la mise en place de mécanismes à même de garantir la réalisation de l’ensemble des objectifs de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 reste ainsi sans réponse à ce jour. »

Cela ne signifie pas que dans les budgets des 36 000 communes françaises, des agglomérations, des départements, des régions, des métropoles il n’y ait pas de très nombreuses sources d’économies particulièrement sur la gestion du personnel, les marchés publics et surtout comme indiqué ci-dessus par la réforme du millefeuille tant attendue !

Il suffit de lire les nombreux rapports et observations des Chambres Régionales des Comptes et de la Cour des Comptes elle-même pour s’apercevoir qu’il y a d'importantes améliorations possibles de la gestion des collectivités.

À ce titre, il est regrettable que ces institutions qui relèvent des erreurs et irrégularités n’ait pas le pouvoir de sanctionner les responsables ; c’est le « juge des comptes » mais pas des comptables : belle formule...qui rend élus et personnels des collectivités irresponsables. Il y a bien des procureurs et un parquet au sein de ces juridictions d’exception mais si peu de réquisitions, de signalements et autres sanctions pénales inusitées et qui pourtant inciteraient par leur exemplarités élus locaux et agents territoriaux à plus de vigilance.

Supprimer 100 000 emplois dans les collectivités locales n’est vraiment pas une bonne idée.

C’est comme-ci dans l’ambiance actuelle d’insécurité, l’État décidait de supprimer 5 % du personnel  affecté à la mission sécurité...c’est comme-ci était décidé de supprimer 5 % des effectifs des soignants dans les hôpitaux ...

Même face à une dette énorme, face à un déficit budgétaire ...il faut savoir garder raison ...savoir demander au peuple français un effort pour sauver la France de la catastrophe financière qui la guette et savoir réformer sans casser, dénoncer et sanctionner les mauvais exemples surtout s'ils viennent  vient d'en haut...voir :

LA COUR DES COMPTES ÉPINGLE EMMANUEL MACRON SUR LE BUDGET DE L'ÉLYSÉE

Son budget initial 2023 a ainsi été augmenté de près de 45 % en cours d'exercice et la quasi-totalité des crédits a été consommée, soit plus de 31 millions d'euros (22 millions, en 2022)