LE PSEUDO « DOMAINE RÉSERVÉ» DU CHEF DE L’ÉTAT...LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS

Les attributions du Chef de l’État sont fixées limitativement dans la constitution qui lui réserve son Titre II de la Constitution (article 5 à 1).

Lors de la rédaction de la constitution de 1958, le comité de rédaction dont le Général de Gaulle s’était entouré et sur lequel le fidèle Ministre Michel DEBRÉ avait la haute main n’a fait aucune mention à un quelconque « domaine réservé ».

Sur le site officiel « Vie Publique » le domaine réservé est  ainsi défini par « certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. »

Cette définition bienveillante n’a aucune valeur juridique même pas jurisprudentielle.

Il s’agit, en réalité, d’un « domaine partagé » avec le gouvernement comme le domaine de la Défense et celui des Affaires Étrangères et accessoirement celui de la Justice et maintenant avec Emmanuel MACRON tout domaine que celui-ci a envie de visiter et de se prononcer.

Domaine « Partagé » est un qualificatif faible tandis que « Réservé » est fort et la compétence des ministres concernés dans le domaine réservé se trouve éventuellment exclue d’office si tel est le bon vouloir du Président !

C’est une forme d’incohérence que justifient les exceptions nécessaires à la séparation des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), principe fondamental du droit constitutionnel qui détermine si un pays mérite le titre de démocratie.

Les 3 pouvoirs ont le devoir de se « concerter » pour le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, chef de l’exécutif alors que l’article 21 de la Constitution stipule que « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale » !

L’exécutif est, au moins dans le texte, bicéphale et en période de « cohabitation » ce tandem de l’exécutif est plutôt un assemblage bancal de deux bicyclettes dont les drivers ne se parlent pas!

C’est bien compliqué et ce sera difficile à gérer au quotidien s’il y a conflit entre le Président et « son » Premier Ministre. Cette cohabitation forcée a portant déjà fonctionné trois fois dont la première fut celle de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC

La constitution donne la prééminence au sommet de l’État au Président sans le dire sauf que c’est celui-ci qui « nomme » celui qui devient « abusivement « son » Premier Ministre.

N’oublions pas cependant que la Constitution de 1958 a été bâti par et pour le Général de Gaulle....chef des Armées et qu’elle fut approuvée par référendum. Elle instaure un régime à tendance présidentielle.

LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS NE FONT PLUS LA DIPLOMATIE DE LA FRANCE. MAIS ALORS QUELS PEUVENT ÊTRE LE BUT DE CES VOYAGES ?

Ces voyages sont multiples, brouillons, inaudibles comme nous le percevons avec l’Afrique du Nord : (ALGÉRIE, TUNISIE et MAROC). Comme nous avons pu le constater avec les rencontres du Président avec Vladimir POUTINE et des fâcheries avec l’Allemagne, l’Algérie et bientôt la Tunisie.

Ainsi, il est impossible de comprendre les dernières déclarations présidentielles au MAROC avec celles qu’il a eues avec l’Algérie. Or, ce pays est en guerre avec le MAROC pour la souveraineté sur Sahara Occidental.

Ce voyage du Président MACRON au Maroc a de plus un gout amer : celui du 70 ième anniversaire du premier attentat en Algérie.

Nous nous souvenons que le 1^er novembre 1954 fut le jour de la Toussaint et celui du déclenchement du conflit qui dura 8 ans et a marqué si profondément la France.

Les voyages d’Emmanuel MACRON et particulièrement le dernier au MAROC mettent en évidence une politique incompréhensible qui rend toute action diplomatique ingérable pour le gouvernement et pour nous qui vivons dans un pays où vivent 1 700 000 marocains et un nombre indéfini (aux dires des spécialistes) d’algériens (entre 2 et 5 millions ! )

Ce dernier chapitre des trop nombreux voyages du Président MACRON mériterait une explication claire de la part du Gouvernement et ce, particulièrement, après le rapport de la Cour des Comptes, sur les dépenses inconsidérées de l’Élysée sur les années 2022, 2023 et 2024 imputées au nombre croissant de voyages..

Comment le Gouvernement et particulièrement le Ministre des Affaires Étrangères peut-il gérer notre diplomatie ?

Nous pouvons vraiment douter de l’intérêt de ces voyages pour le Pays .

LA JUSTICE :   TRAITEMENT MÉDIATIQUE TROP EXPÉDITIF ET UNE ACCUSATION À LAQUELLE LE MIS EN CAUSE N'EST PAS ET NE POUVAIT PAS RÉPONDRE

Nous avons très mal perçu cette émission Envoyé Spécial « les naufragés de la Justice ». Il est vrai que ce type d’émission ne peut qu’être imparfaite, parcellaire, trop journalistique, parfois partiale.

Encore une foi, nous prenons donc sur ce blog le risque d’être trop pédagogue, trop critique, incomplet tant le sujet est vaste et grave. Nous voudrions simplement tenter de participer à un effort commun qui consiste à pousser citoyens, gouvernants à remettre en cause les apriorismes, les opinions toutes faites sur les faiblesses d'une Institution indispensable qui est un pilier de la démocratie et qui parfois dérive de la mission qui lui est assignée.

Donc, la mise au point que nous voudrions faire en réaction à une émission dérangeante faite sur une chaîne publique constitue un rappel sur le fait que la  Justice même en France est imparfaite mais elle a le mérite d’exister et donc qu’elle est améliorable, que malgré ses imperfections parfois très préjudiciables il faut d’abord éviter que le pouvoir judiciaire ne devienne le « gouvernement des juges » au-dessus des lois et que la Justice de notre pays en sorte déconsidérée.

Il y a, en France, environ 8 300 magistrats. Il est évident que ce nombre est très insuffisant quand on le compare aux besoins (Voir ci-dessous les chiffres exorbitants de décisions de Justice : plus de 2 millions par an ). Mais ce n’est pas le nombre de magistrats qui compte le plus, c’est aussi la qualité de ces hommes et femmes qui ont vocation à juger, priver de liberté, sanctionner en toute équité...dire le droit, rien que le droit.

Nous ne voudrions pas que l’opprobre soit jeté sur tout le corps de la magistrature mais au contraire valoriser la fonction et protéger cette  profession des dégâts que produisent dans l’opinion les quelques brebis galeuses qu’elle nourrit en son sein. Oui, il y a des magistrats qui fautent par laxisme, par ambition, par faiblesse. Oui, il y a d’excellents magistrats qui travaillent dans des conditions très difficiles et qui méritent qu’on leur en soit reconnaissant.

UNE ÉMISSION DANGEREUSE

Cette émission d’Envoyé Spécial a mis en avant deux exemples qui font mal à tous les acteurs : magistrats, victimes et leurs proches, justiciables et à l’institution Justice :

• Les affaires Estelle MOUZIN et Bénédicte BELAIR : deux dossiers qui font très mal puisque l’objectif est de rappeler que les dysfonctionnements de la Justice entrainent des drames et qu’il est impossible d’avoir une Justice « parfaite ».

• L’affaire d’Outreau (le plus grand scandale de la Justice d’après-guerre) qui illustre combien la Justice et le législateur n’ont absolument pas tiré les conclusions promises qui s’imposaient...  Voir et les autres nombreuses parutions sur ce blog traitant de la Justice.

https://admin.over-blog.com/934384/write/181553425

POUR UNE VRAIE RÉFORME DE LA JUSTICE

Aujourd’hui;c’est clair : la Justice ne bénéficie d’aucune bienveillance de la part des citoyens.

Or, quand le citoyen ne croit pas en sa justice...c’est la démocratie et l’État de droit qui sont menacés.

LES CAUSES DES DYSFONCTIONNEMENTS

Les causes actuelles et nouvelles qui pourrissent la situation difficile de la Justice peuvent être traitées par la loi ...puisqu’il y a eu une grande nationale consultation nationale avec les États Généraux de la Justice...dont le résultat risque de passer à la trappe des oubliettes avec le départ de l’ex Ministre DUPOND-MORRETTI.

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La justice est humaine donc elle est faillible. Le rôle du juge est de rendre la Justice dans le cadre du droit.

La cause principale du marasme de la Justice est celle du manque de moyens matériels et humains qui s’aggrave avec la complexification du droit. Nous ne reviendrons pas dessus.

Il peut être admis le droit à l’erreur et que le juge sache qu’il peut et doit travailler et juger en son âme et conscience strictement dans le cadre du droit...surtout si on lui en donne les moyens.

Dans les origines des dysfonctionnements de la Justice nous relevons aussi les méfaits insidieux du corporatisme et ceux d’une syndicalisation outrancière. Le Syndicat de la Magistrature est une déviance qui fait parfois mal et grand tort à cette profession qui n’est pas comme les autres.

S’ajoute aussi les statuts du personnel qui ne favorisent pas vraiment l’indépendance du magistrat ni des conditions d’exercice satisfaisante pour tout le personnerl (voir sur le plan matériel l’exemple des errances de l’informatisation relevées par la Cour des Comptes et sur le plan professionnel les conditions de la gestion des carrières).

Le législateur et la « chancellerie » sont aussi trop tentées de faire des réformes qui se révèlent inopportunes et trop circonstanciées. La justice s’accommode mal de l'improvisation.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, est l’organe très critiqué qui est chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats et l’exercice de son pouvoir est fort critiquable. Il est le seul habilité pour juger de la responsabilité des magistrats. Il faut aussi revoir cette notion de responsabilité du juge. Le résultat et le fonctionnement de cet organe sont fortement mis en cause comme on a pu le voir dans les dossiers présentés dans l’émission.

DES MOYENS, UNE RÉFORME S’AVÈRENT DONC NÉCESSAIRES COMME L’AVAIT PRÔNÉ LE MINISTRE DUPOND-MORETTI

En effet, l’ampleur du marasme et l’importance de la mission confiée à la Justice imposent la réconciliation des citoyens et de sa Justice...ce n’est pas pour demain !

Il restera peu de choses du passage de ce Ministre hors norme.

QUI VA PAYER L’ADDITION ?

Comme vous le savez peut-être le gouvernement est à la recherche d’une centaine de milliards d’euros non pas pour boucler le budget 2025 de l'ÉTAT en équilibre mais pour limiter les dégâts d’un budget 2025 qui sera encore largement déficitaire (5 %du PIB )

TROP À DIRE SUR LA GESTION DE L’ÉTAT...MAIS LE CITOYEN EST MUET...MAIS NOUS, AU NOM DE NOTRE DEVOIR DE CITOYENNETÉ, NOUS CONTINUERONS À DIRE ET RÉPÉTER CE QUI SUIT :

La première des choses à dire c’est que nous sommes tous coupables de la situation dégradée de la France : nous, les citoyens passifs d’un côté qui ne se posent aucune question au niveau national : par exemple, aucun citoyen n’est descendu dans la rue pour poser la question : la dette comment se fait-il?...et de l’autre, les citoyens ne veulent faire aucun effort pour que cela change.

Qui va payer la dette de Monsieur « quoi qu’il en coûte » ?...et pire que cela, les mêmes citoyens résignés, avachis, volontaires ignorants n'ont pas posé la question et l’ont réélu en 2022 asphyxiés par la propagande d’une élection truquée...comme ils l’ont refait au second  tour des législatives de juillet 2024.

La deuxième chose est que, depuis 4 décennies, les gouvernants lors des votes du budget ne cherchent jamais à faire des économies mais ils recherchent toujours à dépenser plus sans faire attention que d’année en année les déficits publics se cumulent. Ils ne cherchent même pas ce qui leur est presque bien caché : l’État, leur État est mal géré.

Le citoyen moyen cherche plus à calculer ses jours de congés et de RTT que de réfléchir et réagir face à cette situation, à leur situation.

Il ne pense pas aux 9 millions de pauvres qui pour boucler leur mois sont contraints de tendre la main.

Il ne voit pas la France et ses services publics décadents.

Il subit.

Il ne voit même pas l’injustice : le travail ne paie plus et s’il paye un peu...l’État s’empresse de le dépouiller et une partie de l’opinion publique de le bannir, de le jalouser. Le français n’aime pas celui qui réussit même s’il enrichit le pays, même s’il lui doit un merci.

Quant à l’élu moyen inscrit au Club des candidats à leur réélection pour conserver honneurs et privilèges...aux frais de ceux qui réussissent et de ceux qui doivent travailler plus pour se faire plumer plus.

L’INJUSTICE FLAGRANTE : VONT ÊTRE PUNIS ET SANCTIONNÉS CEUX QUI ONT BIEN GÉRÉ (LES FOURMIS) ET VONT VIVRE EN PAIX CEUX QUI ONT DILAPIDÉ L’ARGENT PUBLIC (LES CIGALES)

Nous ne donnerons qu’un exemple : ici, ce n’est pas l’homme que nous viserons dans cet écrit mais le « Ministre des finances » de ces 7 dernières années Bruno LE MAIRE donneur de leçons dont un ancien Président de la République a écrit qu’il est plus attentionné à la parution de ses écrits qu’aux finances publiques de son Pays dégradées dont il doit assumer la mauvaise gestion voire qu’il néglige !

Nous le répétons ce n’est pas les hommes qui gèrent ou ont mal géré mal l’État mais c’est le système qui se pérennise que nous devons mettre en cause...c’est la nuit du 4 août 1789, nuit de l’abolition des privilèges que nous attendons avec le recueil du bon peuple français et les cahiers de doléances de 1789 et les doléances du Grand Débat post Gilets Jaunes sous MACRON Premier.

L’injustice que nous allons vivre en 2025 et après c’est que ceux qui vont payer les erreurs passées ce sont les mêmes qui s’acharnent à leur poste de faire au mieux pour que la France survive et qu’ils puissent eux le matin se regarder dans la glace et se dire je vais encore travailler pour le bien commun.

PROJET DE LOI DU RÈGLEMENT SUR L’APPROBATION DES COMPTES DE L’ÉTAT 2023 : DÉPUTÉS AUX ABONNÉS ABSENTS

Nous espérions que nos élus députés et sénateurs après les longues vacances dont ils avaient bénéficié après le coup de Trafalgar de la dissolution de l’Assemblée, les élections et le signal d’avertissement donné par le peuple des électeurs et les Jeux Olympiques auraient enfin le courage de faire honneur à leurs fonctions.

Déception : ils n’ont pas compris et se croient toujours en vacances payés largement pour jouer les figurants alors qu'il y a le feu dans la maison.

Premièrement, le vote du Budget est l’acte principal que doit exercer la représentation nationale.

Deuxièmement, cet acte passe par des phases dont la constitution et les lois ont fixé la procédure depuis sa préparation jusqu’à l’approbation des comptes qui donne le résultat de l’exécution du dit Budget.

577 DÉPUTÉS : 158 VOTANTS...LES DÉPUTÉS N’ONT AUCUN RESPECT POUR LES ÉLECTEURS ET POUR LEURS FONCTIONS

LE MÉLIMÉLO DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE : IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE

Cette nouvelle mandature démarre particulièrement mal puisque les députés ont fait pire leurs prédécesseurs de la mandature achevée brutalement en juin 2024.

Ceci, pour les budgets 2021 et 2022 et pour les projets de loi de règlement des budget où ils avaient déjà refusé l’approbation mais voté le montant définitif des recettes et dépenses des années précédentes.

En 2024, c'est le feu d'artifices, à l’initiative des députés de la France Insoumise, les «nouveaux » députés viennent de voter une motion de rejet préalable (108 voix POUR la motion et 50 CONTRE) du projet de loi...donc il n’y aura pas de débat et pas d’approbations des comptes 2023.

Au moment où il y a un doute sérieux sur la sincérité des comptes de l’État sous le règne du Président MACRON et de l’ex Ministre Bruno LE MAIRE les citoyens auraient bien aimé que les députés mettent de l’ordre dans les comptes de la République.

En effet, ils vont aborder le budget 2025, ce 25 octobre 202, sans avoir connaissance des résultats de l’exécution du budget 2023 au moment où la France se demande où et comment est comptabilisée une somme qui oscille entre 20 et 100 milliards d’euros et comment ont été élaborées les prévisions du budget 2023.

Et tout cela au moment où la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale bénéficiera des prérogatives d'une commission d'enquête pour établir les causes de la dérive des comptes publics en 2023 et 2024. On pourra espérer un débat démocratique et une communication claire pour les citoyens.

Une chose est déjà sûre : les comptes et les modalités de comptabilisation des recettes et de dépenses de l’État ne sont pas fiables

Nous espérions que la commission siègera en public et que les citoyens auront les explications rassurantes...l’ancien ministre mis en cause, ses secrétaires d’État, le Directeur du Trésor et celui de la Comptabilité Publique ne sont pas partis avec la caisse !

Espérons aussi et surtout une présence forte et efficace des députés pour un débat qui ne doit pas être écarté par du 49 3 ! Les élus députés et responsables devant la nation.

ON PARLE TROP PEU DU SCANDALE : IL FAUT LEVER LE VOILE

BERCY doit la vérité aux citoyens et le bâtiment de BERCY subit un tremblement de Terre qui devrait être salutaire pour les Institutions : BERCY est au service du Parlement et non l’inverse. La puissance occulte de BERCY doit être éliminée et le Parlement doit retrouver sa compétence pleine et entière avec des députés responsables.

https://www.olonnes.com/2024/10/faut-il-parler-de-scandale-d-erreur-monumentale-de-100-milliards-d-euros-de-comptes-insinceres.html