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21 décembre 2024 6 21 /12 /décembre /2024 19:19
HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

 

 

 

 

AUX SABLES D'OLONNE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL DE FIN D'ANNÉE

Aux Sables d’Olonne, au cours des derniers conseils communautaire et municipal des 12 décembre et 16 décembre de gros dossiers ont fait l’objet de délibérations qui illustrent bien les profonds changements en cours au Pays des Olonnes et les ambitions légitimes que les élus pour la ville et l’agglomération ont pour adapter le territoire local aux exigences de ce siècle.

Mais avant d’analyser ces dossiers il est nécessaire de revenir sur l’annonce faite par Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, qui a demandé aux élus de lui accorder le bénéfice de la « protection fonctionnelle » suite à des menaces réitérées.

 

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DEMANDÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU

Pour les agents publics, l’article L134-1 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose qu’ils bénéficient « à raison de fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ».

Ainsi, l’administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d’agression, mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et ou pénales).

Cette protection a été étendue aux élus locaux qui sont la cible d’agressions de plus en plus fréquentes.

Les statistiques sont effectivement accablantes et le Parlement a, par la loi du 21 mars 2024, renforcé le dispositif de sécurité et de protection des maires et des élus locaux.

Dans les commentaires concernant cette loi protectrice et répressive il est précisé que la majorité des faits est donc constituée de menaces (26 %) et d’outrages (41 %). Ces chiffres montrent donc une tendance à la hausse des agressions envers les élus locaux ces dernières années, avec une prédominance des atteintes verbales (outrages, menaces) par rapport aux violences physiques qui restent minoritaires heureusement ! mais néanmoins préoccupantes de par leur intensité (incendie volontaire du véhicule et du domicile du maire de SAINT-BRÉVIN-LES PINS et l’attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’HAY  LES ROSES ).

Les exemples bien connus de ces deux communes où la vie de membres des familles des deux élus auraient pu être mises en cause sont trop graves.

Mais il faut aller au-delà : le cumul des défaillances de l’autorité de l’État et la gravité et répétitivité des menaces et actes à l’encontre d’élus ne sont pas tolérables.

Les réseaux sociaux ont ouvert au nom de la liberté d’expression une certaine possibilité et facilité d’abuser de cette liberté en laissant trop libre cours aux abus en attendant un encadrement légal voire au niveau européen ? Par exemple, la diffamation est considérée comme un abus punissable défini par la loi et la jurisprudence.

La liberté demeure donc la règle selon la Constitution qui reprend les termes de la Déclaration des droits de l’homme dans son article 11« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

 

RESPECT DE L’AUTORITÉ, RESPECT DÛ AUX MAIRES, RESPECT DU AUX INSTITUTIONS

Le Maire est chargé est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Il exerce donc au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.

Il en découle que le citoyen doit respecter la fonction et celui qui l’exerce. Les faits et écrits exposés par le maire des Sables d’Olonne lors du dernier Conseil Municipal sont donc inadmissibles et chacun doit le rappeler. Le Conseil Municipal a donc acté son accord pour que, en ces circonstances, le Maire puisse bénéficier de la protection juridictionnelle.

Mais il faut aller au-delà de la procédure qui va se dérouler examiner la situation laxiste qui se développe choquante : non respect des enseignants, des autres représentants de l’État, des forces du maintien de l'ordre et de la sécurité de l’hymne national...

Nous attirons l’attention sur le Code Pénal qui, dans son livre I, traite des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique et particulièrement le titre III "Des atteintes à l’Autorité de l’État" qui comporte un arsenal judiciaire important mais si peu respecté et si mal connu.

 

Article 431-1 du Code Pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

"Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne serait-il pas souhaitable, alors que le procès en Première Instance des « participants » au meurtre du Professeur Samuel PATY, vient de s’achever, de rappeler à tous les éducateurs, élèves, parents cet article 431-1 du Code Pénal pour l'aspect répressif et revenir pour l'aspect éducatif aux fondamentaux comme le respect de l'Autorité, le respect de l'Autre, le respect de la Nation, de la Patrie ...des Élus ?

Comment peut-on, en France, en 2024, oser impunément menacer des représentants de l'État ?

 

À SUIVRE...

 

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14 décembre 2024 6 14 /12 /décembre /2024 19:11
MATIGNON : ENCORE UN CHANGEMNT DE LOCATAIRE !

MATIGNON : ENCORE UN CHANGEMNT DE LOCATAIRE !

 

FRANÇOIS BAYROU, PREMIER MINISTRE, PAS DU PREMIER CHOIX...PAS LE CHOIX DU ROY

 

En effet, le deuxième défilé des prétendants au poste nous rappelle des souvenirs historiques du temps où la royauté se cherchait des grands Ministres et surintendants mais pas trop grands pour que le peuple sache bien que le ROY ne délègue pas plus que des miettes de son Royal pouvoir.

 

LES MILLE RAISONS D’UN MAUVAIS CHOIX

Extrait de « L’art de choisir les ministres selon Louis XIV » Mémoires de Louis XIV, le métier de roi

« il n’était pas de mon intérêt de prendre des sujets d’une qualité plus éminente. Il fallait, avant toutes choses, établir ma propre réputation, et faire connaître au public, par le rang même d’où je les prenais, que mon intention n’était pas de partager mon autorité avec eux. Il m’importait qu’ils ne conçussent pas eux-mêmes de plus hautes espérances que celles qu’il me plairait de leur donner »

Quand le nom de BAYROU est ressorti dans les dédias nous fûmes parmi les sceptiques sur ce projet de nomination pour des raisons basiques d’abord la première est une raison de principe et de bon sens populaire : on ne fait pas du neuf avec du vieux. Alors que la France déborde de têtes bien faites ? Dans la période difficile qu’elle traverse la France elle a besoin de sang neuf...pourquoi aller rechercher François BAYROU de Président dans sa retraite dorée de Président d’un « machin » nommé Haut Commissariat au Plan HCP.

Ce «truc » mal nommé puisque la planification est une race de procédure en voie d’extinction a été créé par Emmanuel MACRON pour offrir en remerciement une Présidence à son fidèle François BAYROU, éphémère Ministre de la Justice, démissionnaire en catastrophe, lors sa mise en cause par la Justice dans une affaire LE PEN bis, de détournement de fonds publics européens pour financer son parti UDF renommé MODEM.

Du temps de la royauté sa majesté le ROY aurait offert à François BAYROU un Château. Notons que tout un chacun reconnait que le HPC ne sert à rien d’autre que de pondre des études « prospectives » qui sont d’une inutilité notable et font aussi souvent doublon avec d’autres études.

Voir l’étude :

https://actu.fr/politique/francois-bayrou-est-premier-ministre-mais-pas-que-peut-il-garder-ses-cinq-autres-fonctions_62001671.html

 

CETTE NOMINATION : UN SCANDALE ?

Cette nomination confirmée un vendredi 13 peut, à juste titre, donc scandalisé nombre de français.

Dans la constitution, le Premier Ministre est « nommé » par le Président de la République...il n’est pas écrit « choisi » par le Président qui doit, par contre selon l’article 8 « mettre fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. »...Rien n'est dit si le Premier Ministre ne remet pas au Chef de l'État la démission de son Gouvernement !

Il n’y a donc pas constitutionnellement de hiérarchie entre le Premier Ministre et le Président de la République, Chef de l’État.

Par contre, le France comme la Belgique, l’Espagne...démontrent qu’un pays peut se passer des semaines durant, des mois même de Premier Ministre...c’est donc bien une fonction qui n’est pas vitale pour un pays.

Compte tenu des faiblesses que nous avons indiquées ci-dessus dans le passé voire le passif des 45 années de politique de François BAYROU nous devons nous étonner de la nomination de celui-ci comme chef d’un futur gouvernement.

Notons que François BAYROU est aussi maire de la belle ville de PAU, Président de son Agglomération et.... qu’il a 73 ans et donc qu’il a un droit à une juste retraite et à un généreux cumul de fonctions. Il y avait potentiellement nombre d’autres élus ou personnalités de valeur qui pouvaient prétendre au poste de Premier Ministre.

Emmanuel MACRON a fait un choix personnel donc fort critiquable au nom de l’intérêt général et de la situation de crise institutionnelle que vit la France.

 

 

 

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11 décembre 2024 3 11 /12 /décembre /2024 20:00
L'ASSEMBLÉE NATIONALE PALAIS BOURBON FACE À LA PLACE DE LA CONCORDE : QUE DE SYMBOLES !

L'ASSEMBLÉE NATIONALE PALAIS BOURBON FACE À LA PLACE DE LA CONCORDE : QUE DE SYMBOLES !

L"ASSEMBLÉE DITE NATIONALE FACE À LA CONCORDE !

 

 

L'ASSEMBLÉE NATIONALE ÉLUE LES 30 JUIN ET 1er JUILLET  2024 EST DITE "INGÉRABLE"

 

L'article 24 de la Constitution stipule dans son article 24:

 

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

 

MAJORITÉ ABSOLUE ET MAJORITÉ RELATIVE

 

La majorité absolue à l'Assemblée nationale est donc fixée à 289 sièges. Si un groupe politique, ou une coalition, atteint ce nombre - et si cette majorité fait preuve d'unité et de cohésion - l'exécutif (Président de la République et son"Premier Ministre" ) peut faire adopter les lois qu'il propose sans difficulté. 

Quand aucun groupe politique, ou aucune coalition, n'atteint le seuil des 289 députés, le groupe ou la coalition qui détient le plus grand nombre de siège est en situation de majorité relative. Dans cette situation, il est plus difficile pour le gouvernement de faire adopter ses projets de loi, puisqu'il lui faut convaincre d'autres groupes politiques de les soutenir ou, au moins, obtenir un certain nombre d'abstentions. Surtout si toutes les oppositions votent contre un texte, le gouvernement peut être mis en minorité et le projet de loi rejeté.  

 

PAS DE "GROUPE" DANS CETTE ASSEMBLÉE 2024 ATTEIGNANT LA MAJORITÉ DE 289 SIÈGES DE DÉPUTÉS

Examinons le document officiel ci-dessus : le groupe se rapprochant de cette majorité est le "bloc"des 4 groupes  de gauche qui rassemble 192 députés et qui ne font donc pas même, à quatre, une majorité absolue.

Donc quand des députés ont des exigences arguant du fait qu'ils sont majoritaires  c'est pour le moins un abus de langage !

Le seul groupe dépassant le 100 députés est le Rassemblement National (124 élus) et il est aussi très loin de la majorité absolue.

Nous sommes bien dans le cas de figure que les constituants de 1958 et ceux qui l'ont modifiée ultérieurement ont ignoré.

Nous sommes aussi dans le cas déjà vécu où le Président de la République n'a pas "sa majorité" et subit la cohabitation difficilement gérable car il impose des compromis difficiles sur toute question importante comme le vote du budget.

Cette situation conduit à ce que nous vivons sans la nommer une crise institutionnelle que seul le recours au vote du peuple souverain peut éventuellment

C'est l'inconvénient de la démocratie à la française qu'a osé ignorer le Président MACRON lorsqu'il a pris brutalement et seul la décision de dissoudre l'Assemblée Nationale.

 

 

 

 

 

 

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1 décembre 2024 7 01 /12 /décembre /2024 23:09
L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

UNE ASSEMBLÉE NATIONALE À LA DÉRIVE

 

 

 

Adrien MATHOUX, rédacteur en chef du journal MARIANNE, débute ainsi son édito sur son site internet :

« Une assemblée incapable du moindre effort de construction collective. » !

Quel constat qui fait mal et peur aux bons et braves citoyens.

Pour ceux qui croient comme Winston CHURCHILL que « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » la déception doit être grande quand ils subissent le spectacle que leur offre leurs représentants par exemple dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

La violence verbale et même physique a envahi cette semaine même le Palais BOURBON lors du « Débat ?» sur le retrait de la la réforme des retraites. Un débat sans conclusion puisque les députés ont clos après plusieurs suspensions de séance sans vote !

Certes, ce n’est pas une première fois dans une enceinte sensée devoir légiférer dans la sérénité que des députés en viennent aux mains. Mais enfin peut-on, doit-on tolérer cette conduite de nos élus ?

 

QUEL EFFORT DEMANDÉ AUX DÉPUTÉS ? L’UNION POUR SERVIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PAYS ET RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS

Ce sera un appel à la raison qui risque malheureusement d’être vain et donc encore un coup porté à la démocratie.

Comment les citoyens peuvent-ils faire confiance à des hommes et femmes élus incapables d’assumer avec dignité leurs fonctions ?

Cette image donnée du pouvoir législatif va détériorer encore plus l’image que les français vont avoir de leur Parlement et leurs élus.

Au-delà du jugement que peuvent porter les français sur ce type d’épisode qui ridiculise nos institutions...quand nous osons parler d’État de droit...

Au-delà de l’exemple que les députés ont pu donner à tous ceux qui ont déjà tant de mal à respecter nos institutions...

L’effort demandé à nos élus est donc d’abord celui du respect dû à nos institutions. Dans les moments difficiles que vit la République, il est indigne que des conduites individuelles d’élus aggravent une situation déjà très dégradée et anxiogène.

Le Parlement doit donc être composé d’hommes et de femme qui doivent être capables et aptes à s’unir pour gérer une situation de près-crise qui peut conduire au pire...et nous pesons nos mots.

Tout ce qui affaiblit la France est condamnable car cela conduit au désordre qui détruit l’espoir du renouveau, des lendemains meilleurs plus fraternels et solidaires.

Déjà nous devons constater que le Président de la République dont le rôle constitutionnel est d’« assurer  par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » est aux abonnés absents et les demandes de son départ se font de plus en plus nombreuses et pressantes.

Si, en plus, le Parlement par ses incartades se met hors-jeux...

Et si le gouvernement pléthorique « construit » à la hâte après un vide pour cause de jeux olympiques et sans cohésion ne peut rassurer son peuple et son environnement dans le vote d’un budget 2025 sérieux ...

Que reste-t-il à la tête de la France ?

 RIEN DE SOLIDE ?

DANGER : LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

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30 novembre 2024 6 30 /11 /novembre /2024 20:43
DANS LES  MESURES D'ÉCONOMIES LE GOUVERNEMENT A-T-IL ENVISAGÉ DE FERMER CETTE BOUTIQUE ?

DANS LES MESURES D'ÉCONOMIES LE GOUVERNEMENT A-T-IL ENVISAGÉ DE FERMER CETTE BOUTIQUE ?

 

UNE ASSEMBLÉE NATIONALE À LA DÉRIVE

 

 

 

Adrien MATHOUX, rédacteur en chef du journal MARIANNE, débute ainsi son édito sur son site internet :

« Une assemblée incapable du moindre effort de construction collective. » !

Quel constat qui fait mal et peur aux bons et braves citoyens.

Pour ceux qui croient comme Winston CHURCHILL que « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » la déception doit être grande quand ils subissent le spectacle que leur offre leurs représentants par exemple dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

La violence verbale et même physique a envahi cette semaine même le Palais BOURBON lors du « Débat ?» sur le retrait de la la réforme des retraites. Un débat sans conclusion puisque les députés ont clos après plusieurs suspensions de séance sans vote !

Certes, ce n’est pas une première fois dans une enceinte sensée devoir légiférer dans la sérénité que des députés en viennent aux mains. Mais enfin peut-on, doit-on tolérer cette conduite de nos élus ?

 

QUEL EFFORT DEMANDÉ AUX DÉPUTÉS ? L’UNION POUR SERVIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PAYS ET RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS

Ce sera un appel à la raison qui risque malheureusement d’être vain et donc encore un coup porté à la démocratie.

Comment les citoyens peuvent-ils faire confiance à des hommes et femmes élus incapables d’assumer avec dignité leurs fonctions ?

Cette image donnée du pouvoir législatif va détériorer encore plus l’image que les français vont avoir de leur Parlement et leurs élus.

Au-delà du jugement que peuvent porter les français sur ce type d’épisode qui ridiculise nos institutions...quand nous osons parler d’État de droit...

Au-delà de l’exemple que les députés ont pu donner à tous ceux qui ont déjà tant de mal à respecter nos institutions...

L’effort demandé à nos élus est donc d’abord celui du respect dû à nos institutions. Dans les moments difficiles que vit la République, il est indigne que des conduites individuelles d’élus aggravent une situation déjà très dégradée et anxiogène.

Le Parlement doit donc être composé d’hommes et de femme qui doivent être capables et aptes à s’unir pour gérer une situation de près-crise qui peut conduire au pire...et nous pesons nos mots.

Tout ce qui affaiblit la France est condamnable car cela conduit au désordre qui détruit l’espoir du renouveau, des lendemains meilleurs plus fraternels et solidaires.

Déjà nous devons constater que le Président de la République dont le rôle constitutionnel est d’« assurer  par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » est aux abonnés absents et les demandes de son départ se font de plus en plus nombreuses et pressantes.

Si, en plus, le Parlement par ses incartades se met hors-jeux...

Et si le gouvernement pléthorique « construit » à la hâte après un vide pour cause de jeux olympiques et sans cohésion ne peut rassurer son peuple et son environnement dans le vote d’un budget 2025 sérieux ...

Que reste-t-il à la tête de la France ?

 RIEN DE SOLIDE ?

DANGER : LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

 

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28 novembre 2024 4 28 /11 /novembre /2024 21:35
ÉLYSÉE,  BERCY ET IL FAUDRAIT AJOUTER MATIGNON : MÉNAGE INSTITUTIONNEL À FAIRE D'URGENCE
ÉLYSÉE,  BERCY ET IL FAUDRAIT AJOUTER MATIGNON : MÉNAGE INSTITUTIONNEL À FAIRE D'URGENCE

ÉLYSÉE, BERCY ET IL FAUDRAIT AJOUTER MATIGNON : MÉNAGE INSTITUTIONNEL À FAIRE D'URGENCE

 

 

EXÉCUTION DES BUDGETS 2022 ( ?), 2023, 2024: IRRESPONSABILITÉS, FAUTES PROFESSIONNELLES...CRISE INSTITUTIONNELLE

 

ON NE NOUS DIT PAS TOUT... À NOUS QUI PAYONS, AU PRÉSIDENT MACRON, AU MINISTRE DES FINANCES, AUX PREMIERS MINISTRES QUI SE SUCCÈDENT, AU SÉNAT, AUX DÉPUTÉS...

 

Même le site officiel « Vie Publique » est obligé d’annoncer qu’une note du Ministère des Finances (Bercy) des Directions du Trésor et du Budget en date du 7 Décembre 2023 estimait le déficit public à 5,2% du PIB pour 4 9% prévus. Vous avez bien lu 2023 ! Qui a occulté cette dérive et permis que cela s’aggrave en 2024 ?

Une nouvelle note rendue officielle de la Direction du Trésor du 11 septembre 2024 annonce que si rien n’est fait en 2025 le déficit public sera de l’ordre de 6,9% du PIB pour 2025.

Puis les chiffres valsent, circulent dans des fuites organisées...un déficit à près 7 % du PIB est même annoncé si ..."rien n’est fait". C'est l'état d'urgence qui était prévisible et que les élus du Parlement ne mesurent même pas ! Quelle triste comédie nous est offerte.

Dans ses « mémoires », l’avant dernière Premier Ministre Élisabeth Borne écrit qu’elle ne s’explique pas pourquoi en 2024 les prévisions de recettes ont été mal calculées par le ministère des Finances et que le dérapage des dépenses de début 2024, elles aussi sont inexplicables. Ou l'ex premier  Ministre ment ou et c'est pire elle n'a pas été au courant des dérapages budgétaires...ou les deux hypothèses se cumulent ....pauvre France !

Avec les annulations de dépenses publiques de fin d’année annoncées le déficit ne serait plus que de 6,1 % !

Nous vous donnons tout cela en vrac, mais nous constatons tous qu'au haut de l'État c’est un cumul de fautes professionnelles, de cachotteries...

Une seule conclusion : des gouvernants indignes et des services publics dont les « têtes » de BERCY incompétents .

 

 

LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT EN CAUSE : UN ÉTAT TROP DÉPENSIER QUOI QU’IL EN COÛTE, C’EST INADMISSIBLE

Par cet exemple de gestion totalement défaillante au plus haut niveau ce sont les institutions de la Cinquième République qui sont mises en cause.

Il est maintenant officiellement reconnu que Président de la République, les Premiers Ministres, le Ministre des Finances de ces 7 dernières années ne pouvaient pas ignorer ces dérapages.

 

Le Budget 2024 des dépenses de l’État est de 450 milliards d’euros

Le Déficit sera de l’ordre de 175 milliards d’euros

 

Pour un budget 2024 de 450 milliards d’euros « sortir » un déficit de 175 milliards d’euros c’est inadmissible, de l'inconscience  et cela conduit la France à la faillite non seulement financière mais aussi morale et institutionnelle.

Quant au fonctionnement institutionnel, il démontre son inadaptation à la situation, c’est aussi la faillite dans une irresponsabilité totale.

À quoi servent : un Chef de l’État, un Premier Ministre, un Gouvernement pléthorique, une Cour de Comptes, Un Conseil Constitutionnel, un Conseil d’État, Une Chambre des Députés de 570 membres , un Sénat pour aboutir à la faillite non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan institutionnel... ?

La tenue de l’ensemble des institutions ici mentionnées pour le vote du budget 2025 montre, s’il en était besoin,  la nécessité d’une ÉVOLUTION DE L’APPAREIL ÉTATIQUE POUR S’ÉVITER UNE RÉVOLUTION .

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22 novembre 2024 5 22 /11 /novembre /2024 19:07
JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL, LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES RASSEMBLEMENT NATIONAL

           Chers amis lecteurs,

 

Ce troisième volet sur la Justice vue à travers le début du procès des assistants parlementaires du Rassemblement National dit abusivement procès Marine LE PEN n'a pas pour buts de protéger une élue candidate aux présidentielles de 2027 ou simplement d'attirer l'attention de nos concitoyens sur l'importance de protéger les juges y compris contre eux-mêmes et leurs tentations de sortir de leur rôle.

Le juge doit dire simplement ce qu' est le droit et le faire appliquer.

Ces parutions sur ce blog ont cependant aussi la prétention de donner à nos lecteurs le pouvoir d'entrer un peu dans les arcanes de la Justice.

Lorsqu'il doit décider, le juge n'a pas à faire entrer ses convictions personnelles même et surtout s'il croit que c'est bon pour l'institution JUSTICE qu'il doit servir.

Merci de votre fidélité et de votre compréhension

 

Suite de

https://www.olonnes.com/2024/11/le-proces-de-marine-le-pen-et-ses-suites-la-republique-ou-le-gouvernement-des-juges.html

 

 

 

JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

 

LA JUSTICE N’A PLUS LA CONFIANCE DU PEUPLE FRANÇAIS ET CE DOSSIER LE PEN ÉBRANLE LA SÉRÉNITÉ DE LA JUSTICE ET AFFAIBLIT SON INDÉPENDANCE

 

Les deux procureurs au procès LE PEN en cours croient à tort ou à raison qu'ils ont en leur main le pouvoir de décider du caractère éligible de Marine LE PEN pour les prochaines élections présidentielles (2027).

 

La décision du Tribunal et non les seules réquisitions des deux Procureurs risque en effet de ne pas être sans effet sur le résultat des élections présidentielles.

Penser qu'un juge ou un tribunal a le pouvoir  de rendre un candidat inéligible et ainsi de l'écarter d'office du choix que pourrait faire un citoyen à une élection constitue une aberration qu'il faudra éliminer un jour et même rapidement.

Seulement 44 % des français  font confiance à leur JUSTICE : l’indice le plus bas jamais vu !

Les arguments en faveur de sanctions toujours plus dures envers les élus ne manqueront pas de venir  conforter dans leurs convictions  l'immense majorité des citoyens. Ils nous disent hâtivement et brutalement aussi que tous les élus sont corrompus. C’est une façon simpliste d’abattre la démocratie, c’est de la politique dangereuse de comptoir, c’est le quitus donné au "gouvernement des magistrats" qui font dire au droit ce qu’il ne dit pas.

D’une part, le législateur cède à la pression populaire et durcit les sanctions au nom de la transparence de la vie publique en France, de la lutte contre la corruption qui est un art difficile mais certainement nécessaire.

D’autre part, les juges, comme on l’a vu dans l’affaire du « mur des cons », n’en sont pas moins des hommes et ils en rajoutent au détriment de leur devoir d'impartialité, au détriment des libertés individuelles, des droits de la défense...

On peut ainsi comprendre le danger de l’utilisation de la peine complémentaire dite "obligatoire" de l’inéligibilité combinée avec l’exécution provisoire du jugement pour servir de fondement à un réquisitoire qui fait du juge magistrat un juge qui peut tomber dans la partialité et fera grand mal à son institution qui est celle de nous tous : LA JUSTICE.

 

 

 

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21 novembre 2024 4 21 /11 /novembre /2024 12:32
SYMBOLE DE LA JUSTICEE : LA BALANCE QUI NE PENCHE NI À DROITE NI À GAUCHE...SINON C'EST UN FLÉAU

SYMBOLE DE LA JUSTICEE : LA BALANCE QUI NE PENCHE NI À DROITE NI À GAUCHE...SINON C'EST UN FLÉAU

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

 

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

 

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

 

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

 

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

 

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

 

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