EXÉCUTION DES BUDGETS 2022 ( ?), 2023, 2024: IRRESPONSABILITÉS, FAUTES PROFESSIONNELLES...CRISE INSTITUTIONNELLE

ON NE NOUS DIT PAS TOUT... À NOUS QUI PAYONS, AU PRÉSIDENT MACRON, AU MINISTRE DES FINANCES, AUX PREMIERS MINISTRES QUI SE SUCCÈDENT, AU SÉNAT, AUX DÉPUTÉS...

Même le site officiel « Vie Publique » est obligé d’annoncer qu’une note du Ministère des Finances (Bercy) des Directions du Trésor et du Budget en date du 7 Décembre 2023 estimait le déficit public à 5,2% du PIB pour 4 9% prévus. Vous avez bien lu 2023 ! Qui a occulté cette dérive et permis que cela s’aggrave en 2024 ?

Une nouvelle note rendue officielle de la Direction du Trésor du 11 septembre 2024 annonce que si rien n’est fait en 2025 le déficit public sera de l’ordre de 6,9% du PIB pour 2025.

Puis les chiffres valsent, circulent dans des fuites organisées...un déficit à près 7 % du PIB est même annoncé si ..."rien n’est fait". C'est l'état d'urgence qui était prévisible et que les élus du Parlement ne mesurent même pas ! Quelle triste comédie nous est offerte.

Dans ses « mémoires », l’avant dernière Premier Ministre Élisabeth Borne écrit qu’elle ne s’explique pas pourquoi en 2024 les prévisions de recettes ont été mal calculées par le ministère des Finances et que le dérapage des dépenses de début 2024, elles aussi sont inexplicables. Ou l'ex premier  Ministre ment ou et c'est pire elle n'a pas été au courant des dérapages budgétaires...ou les deux hypothèses se cumulent ....pauvre France !

Avec les annulations de dépenses publiques de fin d’année annoncées le déficit ne serait plus que de 6,1 % !

Nous vous donnons tout cela en vrac, mais nous constatons tous qu'au haut de l'État c’est un cumul de fautes professionnelles, de cachotteries...

Une seule conclusion : des gouvernants indignes et des services publics dont les « têtes » de BERCY incompétents .

LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT EN CAUSE : UN ÉTAT TROP DÉPENSIER QUOI QU’IL EN COÛTE, C’EST INADMISSIBLE

Par cet exemple de gestion totalement défaillante au plus haut niveau ce sont les institutions de la Cinquième République qui sont mises en cause.

Il est maintenant officiellement reconnu que Président de la République, les Premiers Ministres, le Ministre des Finances de ces 7 dernières années ne pouvaient pas ignorer ces dérapages.

Le Budget 2024 des dépenses de l’État est de 450 milliards d’euros

Le Déficit sera de l’ordre de 175 milliards d’euros

Pour un budget 2024 de 450 milliards d’euros « sortir » un déficit de 175 milliards d’euros c’est inadmissible, de l'inconscience  et cela conduit la France à la faillite non seulement financière mais aussi morale et institutionnelle.

Quant au fonctionnement institutionnel, il démontre son inadaptation à la situation, c’est aussi la faillite dans une irresponsabilité totale.

À quoi servent : un Chef de l’État, un Premier Ministre, un Gouvernement pléthorique, une Cour de Comptes, Un Conseil Constitutionnel, un Conseil d’État, Une Chambre des Députés de 570 membres , un Sénat pour aboutir à la faillite non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan institutionnel... ?

La tenue de l’ensemble des institutions ici mentionnées pour le vote du budget 2025 montre, s’il en était besoin,  la nécessité d’une ÉVOLUTION DE L’APPAREIL ÉTATIQUE POUR S’ÉVITER UNE RÉVOLUTION .

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

LA FORTERESSE DE BERCY

Pendant 2 heures 30, la Commission des Finances du Sénat a interrogé et surtout écouté Bruno LE MAIRE pour tenter de comprendre comment s’est passé le dérapage du déficit public particulièrement dans la période du début 2024 jusqu’à la fin de ses fonctions par sa démission.

Vous avez cette audition en intégrale avec ce lien :

https://www.youtube.com/watch?v=LB-0l_lGgXk

Nous ne pensons pas que cette audition apportera aux sénateurs une réponse claire à ce dérapage et sur le rôle et la responsabilité d’un Ministre des Finances.

La conclusion du Rapporteur Jean-François HUSSON a la sortie de l’audition est éloquente :

« L’amnésie est confondante quand elle est poussée à ce point ? »

Nous vous rapportons la teneur de cette audition

Pour un Ministre des Finances qui se dit solidaire des décisions prises par la Gouvernement auquel il appartient ...solidaire mais pas responsable...quand le Parlement tenu à l’écart est à la recherche de 18 milliards de recettes perdues voire plus !

C’est incompréhensible.

Y-A-T-IL UN RESPONSABLE ?

Le Ministre a pris soin de couvrir le personnel du Ministère...c’est logique, mais très relativement et pas crédible !

Mais alors au sein du Ministère qui décide ?...quand on entend le Ministre dire et répéter qu’ « il y a une ÉTANCHÉITÉ totale entre le travail des services sur les recettes et le Ministre et le Cabinet »

Alors comment cela fonctionne-t-il ?  Qui présente et défend le budget ?

Cette phrase interpelle la Commission puisque le Rapporteur lâche cette interpellation sur la pseudo étanchéité « permettez-moi d’en douter ! »

Bercy est comparé à une citadelle dont l’épaisseur des murs bloque toute communication entre le chef et ses troupes !

Le Ministre des Finances est solidaire des décisions gouvernementales mais il n’est pas responsable.

Il nie toute responsabilité personnelle sur une « erreur technique » de ses services !

Et le Ministre des Finances de répéter avec grandiloquence : « Un Ministre des Finances n’est pas responsable du montant prévisionnel des recettes...Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie...il y a eu une grave erreur technique d’évaluation des recettes ».

Il y a donc bien eu une erreur reconnue mais personne n’a commis cette erreur et le budget a été voté par le Parlement et il existe portant des budgets rectificatifs et le devoir d’aviser le Parlement de l’exécution du budget particulièrement quand il y a dérapage et des questions de parlementaires et dans la presse...

C’est atterrant ! Un Ministre écrivain qui est amnésique qui reste 7 ans à son poste...pas étonnant que les Finances Publiques françaises soient à la dérive !

LE PSEUDO « DOMAINE RÉSERVÉ» DU CHEF DE L’ÉTAT...LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS

Les attributions du Chef de l’État sont fixées limitativement dans la constitution qui lui réserve son Titre II de la Constitution (article 5 à 1).

Lors de la rédaction de la constitution de 1958, le comité de rédaction dont le Général de Gaulle s’était entouré et sur lequel le fidèle Ministre Michel DEBRÉ avait la haute main n’a fait aucune mention à un quelconque « domaine réservé ».

Sur le site officiel « Vie Publique » le domaine réservé est  ainsi défini par « certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République. »

Cette définition bienveillante n’a aucune valeur juridique même pas jurisprudentielle.

Il s’agit, en réalité, d’un « domaine partagé » avec le gouvernement comme le domaine de la Défense et celui des Affaires Étrangères et accessoirement celui de la Justice et maintenant avec Emmanuel MACRON tout domaine que celui-ci a envie de visiter et de se prononcer.

Domaine « Partagé » est un qualificatif faible tandis que « Réservé » est fort et la compétence des ministres concernés dans le domaine réservé se trouve éventuellment exclue d’office si tel est le bon vouloir du Président !

C’est une forme d’incohérence que justifient les exceptions nécessaires à la séparation des 3 pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), principe fondamental du droit constitutionnel qui détermine si un pays mérite le titre de démocratie.

Les 3 pouvoirs ont le devoir de se « concerter » pour le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République, chef de l’exécutif alors que l’article 21 de la Constitution stipule que « Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale » !

L’exécutif est, au moins dans le texte, bicéphale et en période de « cohabitation » ce tandem de l’exécutif est plutôt un assemblage bancal de deux bicyclettes dont les drivers ne se parlent pas!

C’est bien compliqué et ce sera difficile à gérer au quotidien s’il y a conflit entre le Président et « son » Premier Ministre. Cette cohabitation forcée a portant déjà fonctionné trois fois dont la première fut celle de François MITTERAND avec Jacques CHIRAC

La constitution donne la prééminence au sommet de l’État au Président sans le dire sauf que c’est celui-ci qui « nomme » celui qui devient « abusivement « son » Premier Ministre.

N’oublions pas cependant que la Constitution de 1958 a été bâti par et pour le Général de Gaulle....chef des Armées et qu’elle fut approuvée par référendum. Elle instaure un régime à tendance présidentielle.

LES VOYAGES PRÉSIDENTIELS NE FONT PLUS LA DIPLOMATIE DE LA FRANCE. MAIS ALORS QUELS PEUVENT ÊTRE LE BUT DE CES VOYAGES ?

Ces voyages sont multiples, brouillons, inaudibles comme nous le percevons avec l’Afrique du Nord : (ALGÉRIE, TUNISIE et MAROC). Comme nous avons pu le constater avec les rencontres du Président avec Vladimir POUTINE et des fâcheries avec l’Allemagne, l’Algérie et bientôt la Tunisie.

Ainsi, il est impossible de comprendre les dernières déclarations présidentielles au MAROC avec celles qu’il a eues avec l’Algérie. Or, ce pays est en guerre avec le MAROC pour la souveraineté sur Sahara Occidental.

Ce voyage du Président MACRON au Maroc a de plus un gout amer : celui du 70 ième anniversaire du premier attentat en Algérie.

Nous nous souvenons que le 1^er novembre 1954 fut le jour de la Toussaint et celui du déclenchement du conflit qui dura 8 ans et a marqué si profondément la France.

Les voyages d’Emmanuel MACRON et particulièrement le dernier au MAROC mettent en évidence une politique incompréhensible qui rend toute action diplomatique ingérable pour le gouvernement et pour nous qui vivons dans un pays où vivent 1 700 000 marocains et un nombre indéfini (aux dires des spécialistes) d’algériens (entre 2 et 5 millions ! )

Ce dernier chapitre des trop nombreux voyages du Président MACRON mériterait une explication claire de la part du Gouvernement et ce, particulièrement, après le rapport de la Cour des Comptes, sur les dépenses inconsidérées de l’Élysée sur les années 2022, 2023 et 2024 imputées au nombre croissant de voyages..

Comment le Gouvernement et particulièrement le Ministre des Affaires Étrangères peut-il gérer notre diplomatie ?

Nous pouvons vraiment douter de l’intérêt de ces voyages pour le Pays .