UNE ASSEMBLÉE NATIONALE À LA DÉRIVE

Adrien MATHOUX, rédacteur en chef du journal MARIANNE, débute ainsi son édito sur son site internet :

« Une assemblée incapable du moindre effort de construction collective. » !

Quel constat qui fait mal et peur aux bons et braves citoyens.

Pour ceux qui croient comme Winston CHURCHILL que « La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l'histoire » la déception doit être grande quand ils subissent le spectacle que leur offre leurs représentants par exemple dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

La violence verbale et même physique a envahi cette semaine même le Palais BOURBON lors du « Débat ?» sur le retrait de la la réforme des retraites. Un débat sans conclusion puisque les députés ont clos après plusieurs suspensions de séance sans vote !

Certes, ce n’est pas une première fois dans une enceinte sensée devoir légiférer dans la sérénité que des députés en viennent aux mains. Mais enfin peut-on, doit-on tolérer cette conduite de nos élus ?

QUEL EFFORT DEMANDÉ AUX DÉPUTÉS ? L’UNION POUR SERVIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PAYS ET RÉTABLIR UN FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS

Ce sera un appel à la raison qui risque malheureusement d’être vain et donc encore un coup porté à la démocratie.

Comment les citoyens peuvent-ils faire confiance à des hommes et femmes élus incapables d’assumer avec dignité leurs fonctions ?

Cette image donnée du pouvoir législatif va détériorer encore plus l’image que les français vont avoir de leur Parlement et leurs élus.

Au-delà du jugement que peuvent porter les français sur ce type d’épisode qui ridiculise nos institutions...quand nous osons parler d’État de droit...

Au-delà de l’exemple que les députés ont pu donner à tous ceux qui ont déjà tant de mal à respecter nos institutions...

L’effort demandé à nos élus est donc d’abord celui du respect dû à nos institutions. Dans les moments difficiles que vit la République, il est indigne que des conduites individuelles d’élus aggravent une situation déjà très dégradée et anxiogène.

Le Parlement doit donc être composé d’hommes et de femme qui doivent être capables et aptes à s’unir pour gérer une situation de près-crise qui peut conduire au pire...et nous pesons nos mots.

Tout ce qui affaiblit la France est condamnable car cela conduit au désordre qui détruit l’espoir du renouveau, des lendemains meilleurs plus fraternels et solidaires.

Déjà nous devons constater que le Président de la République dont le rôle constitutionnel est d’« assurer  par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » est aux abonnés absents et les demandes de son départ se font de plus en plus nombreuses et pressantes.

Si, en plus, le Parlement par ses incartades se met hors-jeux...

Et si le gouvernement pléthorique « construit » à la hâte après un vide pour cause de jeux olympiques et sans cohésion ne peut rassurer son peuple et son environnement dans le vote d’un budget 2025 sérieux ...

Que reste-t-il à la tête de la France ?

 RIEN DE SOLIDE ?

DANGER : LA NATURE A HORREUR DU VIDE !

EXÉCUTION DES BUDGETS 2022 ( ?), 2023, 2024: IRRESPONSABILITÉS, FAUTES PROFESSIONNELLES...CRISE INSTITUTIONNELLE

ON NE NOUS DIT PAS TOUT... À NOUS QUI PAYONS, AU PRÉSIDENT MACRON, AU MINISTRE DES FINANCES, AUX PREMIERS MINISTRES QUI SE SUCCÈDENT, AU SÉNAT, AUX DÉPUTÉS...

Même le site officiel « Vie Publique » est obligé d’annoncer qu’une note du Ministère des Finances (Bercy) des Directions du Trésor et du Budget en date du 7 Décembre 2023 estimait le déficit public à 5,2% du PIB pour 4 9% prévus. Vous avez bien lu 2023 ! Qui a occulté cette dérive et permis que cela s’aggrave en 2024 ?

Une nouvelle note rendue officielle de la Direction du Trésor du 11 septembre 2024 annonce que si rien n’est fait en 2025 le déficit public sera de l’ordre de 6,9% du PIB pour 2025.

Puis les chiffres valsent, circulent dans des fuites organisées...un déficit à près 7 % du PIB est même annoncé si ..."rien n’est fait". C'est l'état d'urgence qui était prévisible et que les élus du Parlement ne mesurent même pas ! Quelle triste comédie nous est offerte.

Dans ses « mémoires », l’avant dernière Premier Ministre Élisabeth Borne écrit qu’elle ne s’explique pas pourquoi en 2024 les prévisions de recettes ont été mal calculées par le ministère des Finances et que le dérapage des dépenses de début 2024, elles aussi sont inexplicables. Ou l'ex premier  Ministre ment ou et c'est pire elle n'a pas été au courant des dérapages budgétaires...ou les deux hypothèses se cumulent ....pauvre France !

Avec les annulations de dépenses publiques de fin d’année annoncées le déficit ne serait plus que de 6,1 % !

Nous vous donnons tout cela en vrac, mais nous constatons tous qu'au haut de l'État c’est un cumul de fautes professionnelles, de cachotteries...

Une seule conclusion : des gouvernants indignes et des services publics dont les « têtes » de BERCY incompétents .

LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT EN CAUSE : UN ÉTAT TROP DÉPENSIER QUOI QU’IL EN COÛTE, C’EST INADMISSIBLE

Par cet exemple de gestion totalement défaillante au plus haut niveau ce sont les institutions de la Cinquième République qui sont mises en cause.

Il est maintenant officiellement reconnu que Président de la République, les Premiers Ministres, le Ministre des Finances de ces 7 dernières années ne pouvaient pas ignorer ces dérapages.

Le Budget 2024 des dépenses de l’État est de 450 milliards d’euros

Le Déficit sera de l’ordre de 175 milliards d’euros

Pour un budget 2024 de 450 milliards d’euros « sortir » un déficit de 175 milliards d’euros c’est inadmissible, de l'inconscience  et cela conduit la France à la faillite non seulement financière mais aussi morale et institutionnelle.

Quant au fonctionnement institutionnel, il démontre son inadaptation à la situation, c’est aussi la faillite dans une irresponsabilité totale.

À quoi servent : un Chef de l’État, un Premier Ministre, un Gouvernement pléthorique, une Cour de Comptes, Un Conseil Constitutionnel, un Conseil d’État, Une Chambre des Députés de 570 membres , un Sénat pour aboutir à la faillite non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan institutionnel... ?

La tenue de l’ensemble des institutions ici mentionnées pour le vote du budget 2025 montre, s’il en était besoin,  la nécessité d’une ÉVOLUTION DE L’APPAREIL ÉTATIQUE POUR S’ÉVITER UNE RÉVOLUTION .

« LE PROCÈS MARINE LE PEN ET SES SUITES » : « LA RÉPUBLIQUE OU LE GOUVERNEMENT DES JUGES »

Suite de :

https://www.olonnes.com/2024/11/la-justice-en-laquelle-les-francais-ne-croient-plus.html

LE PROCÈS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL OU PROCÈS FAIT À MARINE LE PEN EST LOIN D’ÊTRE TERMINÉ

C’est quand même de l’histoire ancienne qui, comme le fut déjà en 2017 le dossier FILLON qui sort comme par hasard quand cela en arrange certains. La France n’est ainsi plus un pays de droit quand les juges sortent de leur devoir d’impartialité et sont manipulés ou se laissent manipuler parfois avec le secret espoir d'une promotion exceptionnelle !

Et tout cela aussi contribue au déshonneur de la Justice, au désamour des citoyens pour leur Justice et qui fait grand tort à la démocratie qui est le seul régime qui tend, avec plus ou moins de succès, à la défense des libertés individuelles.

Après les réquisitoires des procureurs au procès des assistants parlementaires du Rassemblement National qui ont fait hurler nombre de citoyens et juristes le procès va se poursuivre et le prononcé du jugement ne devrait intervenir qu’en début 2025.

INÉLIGIBILITÉ DE MARINE LE PEN ET "GOUVERNEMENT DES JUGES"

Les réquisitions des procureurs sont lourdes, par exemple pour Marine LE PEN, prévenue qui aurait été l’une des organisatrices de ce supposé détournement de fonds publics européens visant à alimenter le budget de fonctionnement du Front National devenu Rassemblement National .

Si la "mécanique" ainsi démontrée mors du procès a été retenue lors de cette première partie du procès il a été aussi avéré aussi  qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des prévenus et que le quantum même des fonds qui auraient été détournés n’est pas encore clairement défini.

Il faudra attendre la communication officielle du jugement début 2025 pour tirer les vrais enseignements d’un dossier complexe devenu politico-judiciaire.

Mais sachons que la Politique et la Justice ne font donc pas nécessairement bon ménage.

C'est d'ailleurs pour cela que la Constitution veut que le pouvoir Législatif, qui incombe aux politiques et le pouvoir Judiciaire, qui est clui qui est donné aux magistrats doivent être et demeurer séparés.

Rappelons que la loi sur l'inéligibilité figure dans le code pénal à l’article 131-26-2 du Code Pénal. Il s’agit d’une peine complémentaire dite « obligatoire » dans certains cas mais facultative (difficile à comprendre !!!)...à laquelle les Procureurs ont rajouté l’exécution immédiate qui a un caractère aussi facultatif et doit être justifiée.

Il faut aussi rappeler que toute décision, en droit français, d’un tribunal est susceptible d’appel voire de cassation qui peuvent changer le verdict initial... environ deux ans après le premier jugement et que pour « éviter » que Marine LE PEN puisse se présenter aux prochaines élections présidentielles les Procureurs ont ajouté à la peine d'inéligibilité qui frapperait Marine LE PEN et quelques-uns de ses coprévenus la mesure d’exécution provisoire de leur jugement mais provisoire et immédiat rendant ainsi Marine LE ¨PEN inéligible pour les prochaines présidentielles .

La loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (conséquence du scandale CAHUZAC)oblige les candidats à remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. La déclaration du candidat élu est publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des candidats.

LE "GOUVERNEMENT DES JUGES" ET LA MESURE D’EXÉCUTION PROVISOIRE IMMÉDIATE

La condamnation abrupte par les Tribunaux des élus est boostée par le motif populiste et inavoué « élus, tous pourris », que l’on retrouve transcrit dans la loi sur la transparence de la vie publique et fait que le législateur prenant le train du populisme en marche en rajoute en s’aventurant parfois dans la précipitation dans l’adoption de textes juridiquement hasardeux voire inconstitutionnels.

Dans ce dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National où la démagogie, les coups fourrés, les arrières pensées politiques ne manquent pas il faut avancer avec beaucoup plus de prudence et de science pour essayer de rester objectif.

En effet, il y a déjà eu une décision de justice qui a bousculé la liberté des citoyens de voter pour le candidat de leur choix (dossier François FILLON) .

Il y a donc maintenant un autre dossier qui risque de renouveler cette aberration de l'interdiction de se présenter à une élection : le dossier de Marine LE PEN, éventuelle candidate potentielle aux futures élections présidentielles de 2027.

Le pouvoir des juges peut donc ainsi dépasser celui que la Constitution leur donne. Leur indépendance bloque tout processus qui permettrait de rendre les juges responsables des fautes graves qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions : il a été impossible de tirer les conclusions du scandale de la procédure  d'OUTREAU.

À SUIVRE : JUSTICE, LES DANGERS D'UN RÉQUISITOIRE PARTIAL

LA FORTERESSE DE BERCY

Pendant 2 heures 30, la Commission des Finances du Sénat a interrogé et surtout écouté Bruno LE MAIRE pour tenter de comprendre comment s’est passé le dérapage du déficit public particulièrement dans la période du début 2024 jusqu’à la fin de ses fonctions par sa démission.

Vous avez cette audition en intégrale avec ce lien :

https://www.youtube.com/watch?v=LB-0l_lGgXk

Nous ne pensons pas que cette audition apportera aux sénateurs une réponse claire à ce dérapage et sur le rôle et la responsabilité d’un Ministre des Finances.

La conclusion du Rapporteur Jean-François HUSSON a la sortie de l’audition est éloquente :

« L’amnésie est confondante quand elle est poussée à ce point ? »

Nous vous rapportons la teneur de cette audition

Pour un Ministre des Finances qui se dit solidaire des décisions prises par la Gouvernement auquel il appartient ...solidaire mais pas responsable...quand le Parlement tenu à l’écart est à la recherche de 18 milliards de recettes perdues voire plus !

C’est incompréhensible.

Y-A-T-IL UN RESPONSABLE ?

Le Ministre a pris soin de couvrir le personnel du Ministère...c’est logique, mais très relativement et pas crédible !

Mais alors au sein du Ministère qui décide ?...quand on entend le Ministre dire et répéter qu’ « il y a une ÉTANCHÉITÉ totale entre le travail des services sur les recettes et le Ministre et le Cabinet »

Alors comment cela fonctionne-t-il ?  Qui présente et défend le budget ?

Cette phrase interpelle la Commission puisque le Rapporteur lâche cette interpellation sur la pseudo étanchéité « permettez-moi d’en douter ! »

Bercy est comparé à une citadelle dont l’épaisseur des murs bloque toute communication entre le chef et ses troupes !

Le Ministre des Finances est solidaire des décisions gouvernementales mais il n’est pas responsable.

Il nie toute responsabilité personnelle sur une « erreur technique » de ses services !

Et le Ministre des Finances de répéter avec grandiloquence : « Un Ministre des Finances n’est pas responsable du montant prévisionnel des recettes...Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie...il y a eu une grave erreur technique d’évaluation des recettes ».

Il y a donc bien eu une erreur reconnue mais personne n’a commis cette erreur et le budget a été voté par le Parlement et il existe portant des budgets rectificatifs et le devoir d’aviser le Parlement de l’exécution du budget particulièrement quand il y a dérapage et des questions de parlementaires et dans la presse...

C’est atterrant ! Un Ministre écrivain qui est amnésique qui reste 7 ans à son poste...pas étonnant que les Finances Publiques françaises soient à la dérive !