DÉMOCRATIE ET PRIVILÈGES

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/08/la-democratie-a-la-francaise-en-danger.html

« Démocratie » est un mot qui, pris seul, est vide de sens et pourtant tant de gens l’invoquent abusivement.

Période de congés propices à la réflexion dans une France qui se cherche : nous voudrions tous bien pouvoir espérer des lendemains qui chantent, quitte à accepter des « sacrifices » imposés, mais, cette fois, cela ne devrait s’obtenir, auprès de nos futurs dirigeants sans conditions de justice, d’équité...

Mettre la main à la poche pour réparer les énormes erreurs commises et l’insouciance de nos gouvernants depuis 40 ans mais ce ne sera possible, une nouvelle fois, qu’à condition que ce soit gagnant gagnant.

La France a certes voté pour ces élus qui furent des irresponsables qui ont mis leur pays au bord du gouffre.

Donc, les français rejettent maintenant cette caste privilégiée et ne veulent plus que leurs éventuels successeurs sortent par une porte pour rentrer par une autre avec le maintien de leur système oligarchique ploutocratique « parisien ».

Ils ne veulent plus risquer une récidive : le pouvoir doit revenir au peuple souverain. Celui-ci doit l'exercer effectivement.

Ne subissons pas une deuxième crise des gilets jaunes où tout a été accordé verbalement et rien sérieusement n’a été fait.

Ne laissons pas se recréer un système où l’apparence de la démocratie est occultée par des pratiques vicieuses où le pouvoir du peuple est occulté et en sort affaibli. L'argent facile des autres doit être au bénéfice de tous solidairement.

La France, terre des libertés, en cette semaine anniversaire du 4 août 1789, doit se souvenir que l’Assemblée Nationale Constituante a aboli entièrement le système féodal. Elle a aboli à la fois les droits seigneuriaux du Second État (la noblesse) et les dîmes perçues par le Premier État (le clergé catholique).

Mais souvenons nous que chassez les privilèges, il en revient d’autres au galop.

Et l’État, sans vergogne demande aujourd'hui aux non privilégiés de payer les folies des privilégiés.

C’est justement ce que refusaient nos constituants en gravant cela dans les article 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

- Article 13.

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

- Article 14.

Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Taxer ceux qui ont déjà peu est injuste et immoral mais aussi c’est illégal car anticonstitutionnel...et c’est ce qui va être proposé ou plutôt imposé par le Gouvernement François BAYROU s’il n’est pas censuré !

À SUIVRE...

VRAIES ET FAUSSES DÉMOCRATIES

CITOYEN FRANÇAIS ET EUROPÉEN 

De bon gré ou par force ou résignation, il faut s’y faire : comme la majorité d’entre vous français nous avons acquis la citoyenneté européenne et nous sommes citoyen français et européen ! 

Car d’après les traités qui unissent, en 2025, les 27 États membres de l’Union Européenne : toute personne ayant la nationalité d'un État membre est automatiquement reconnue « citoyenne de l'Union ».

 La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.

C'est une citoyenneté dite « de superposition ».

Le terme n’est pas particulièrement bien choisi mais il a l’avantage d’exprimer la situation plutôt complexe que nous vivons.

QUE PEUT APPORTER LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE, ALORS QU’EN FRANCE LE POUVOIR APPARTIENT AU PEUPLE SOUVERAIN ?

D'après l'article 9 du traité sur l'Union européenne (TUE) et l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)...

LE SAVEZ-VOUS FRANÇAIS : VOUS ÊTES AUSSI CITOYENS EUROPÉENS ? « est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ».

L’illustration figurant ci-dessus donne une idée des droits nouveaux acquis par un français au titre de sa citoyenneté européenne.

Dans une prochaine parution proche de la « rentrée » nous détaillerons de manière plus exhaustive ce qu’est censé apporter cette citoyenneté européenne à un citoyen français.

Sachons aussi que cette citoyenneté évolue sans cesse et comme le rappellent les souverainistes : La souveraineté se définissant en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit).

En France, depuis la Révolution, la doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain « le peuple », au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation. Et la Constitution de 1958 reprend dans son article 3 :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Alors, comment un peuple français détenteur de la souveraineté c’est-à-dire de tous les pouvoirs peut-il déléguer des compétences nationales à une Institution comme l‘Union Européenne ?

Le Titre 15, articles 88 et suivants de la Constitution de 1958  (ci-dessous) vous donne un début de réponse à cette question citoyenne  fondamentale .

Titre XV - DE L'UNION EUROPÉENNE

ARTICLE 88-1. de la constitution de 1958

La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

VERS UNE IMPASSE INSTITUTIONNELLE

Les manipulations de notre Constitution d’octobre 1958 conduisent à l’impasse que nous vivons .

Voir le texte originel de la constitution de 1958 donc avant les « réformes » :

https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/evenements-et-manifestations-culturelles/les-revisions-de-la-constitution/constitution-du-4-octobre-1958-texte-originel.html

LA CONSTITUTION DE 1958 PRESQUE PRÉSIDENTIELLE

Elle a été rédigée par des orfèvres qui devaient faire l’impossible synthèse entre le maintien d’un régime parlementaire avec un Président du Conseil tout puissant mais éjectable selon le bon plaisir de l’Assemblée Nationale et la Présidence que briguait le Général de Gaulle.

La France venait en 1958 de rejeter le régime de la quatrième république qui vivait une instabilité chronique avec des « Présidents du Conseil » qui avaient en compétences les pouvoirs d'un Président de la République actuel mais qui pouvait « sauter » dès que l’Assemblée Nationale le voulait à condition d'avoir trouvé en son sein une majorité même si celle-ci était de circonstance. Par contre, le Président de la République de la quatrième République « devait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes » comme l’a dit le Général de Gaulle (9 septembre 1965).

Donc, la constitution fut un costume taillé au format de la forte personnalité du Général de Gaulle.

Rappelons que le 19 mai 1958 lors de sa Conférence de presse le Général s’est exclamé pour justifier que soient donnés des pouvoirs exceptionnels au futur Président de la République  :

« Croit-on qu’à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur !»

Mais nous sommes en 2025 et des Présidents comme le Général de Gaulle nous n’en avons plus eu. Les suivants furent plus tard élus au suffrage universel .

En 1962, c’est le même Général de Gaulle qui décide de présenter une réforme constitutionnelle votée par référendum qui institue l’élection du Président de la République au suffrage universel.

UN EXÉCUTIF À DEUX TÊTES : UNE DE TROP ?

Les démocraties sont fondées sur le principe évoqué par Montesquieu (L’esprit des Lois 1748) de la séparation des 3 pouvoirs ; l’exécutif, le législatif et le judiciaire. C’est l’ordre dans lequel la Constitution de 1958 est élaborée.

C’est une hiérarchie de fait : l'exécutif passe en premier.

La Constitution alors prévoit donc :

Le Président de la République en premier :

ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Ce quinquennat ne fut instauré qu’en l’an 2 000 alors que la Constitution et son article 5 datent de son origine en octobre 1958

Bien plus tard, le 9 septembre 1965, le général de Gaulle, au cours d'une conférence de presse à l'Élysée, lança cette phrase : « D'ailleurs, qui n'a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes ? » 

 C’est en 1962 que le général de Gaulle décide de soumettre aux Français par référendum la possibilité d’élire directement le Président de la République

Et pour le Gouvernement : en second :

Article 20

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

PRÉÉMINENCE DE FAIT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : UNE AMBIGUÏTÉ DU TEXTE QUI POURRAIT MÈNER AU CHAOS

Donc, le Président est l’arbitre ...mais il est mis en premier car il nomme le Premier Ministre et peut le révoquer en mettant fin à ses fonctions et c’est lui aussi qui nomme le Premier Ministre d’où l’expression abusive du Président qui parle de « son » Premier Ministre et de « son » Gouvernement.

Dans les faits il est effectivement le Principal détenteur du Pouvoir d’autant plus que depuis l’an 2000 il est l’élu des français par le suffrage universel ce qui légitime son pouvoir de fait...donc il est un Président arbitre et c’est bien une ambigüité du texte.

Il a toujours été au haut de la hiérarchie même si cela n’est pas indiqué dans le texte de la Constitution.

Mais, qu’arriverait-il si le Premier Ministre refuse en cas de conflit avec le Président de proposer sa démission ?

L’Histoire ne nous dit pas encore s’il y a conflit entre le Président et le Premier Ministre ...qui pourrait décider ? Qui aurait les rênes du pouvoir ?

De même, dans la pratique, si le Président décidait de ne rien faire (un peu ce que nous vivons concrètement en cette fin de règne d’Emmanuel MACRON (mai juin 2027) qui dirigerait le Pays ? L’arbitre ne serait-il pas le Parlement sous l’influence d’un Premier Ministre responsable ?

Nous vous laissons imaginer cette fin de règne où la France n’aurait plus de véritable leader et même plus de Parlement capable de décider puisque l’Assemblée Nationale est déjà dans les faits déclarée ingérable depuis juillet 2024 !

L’IMPOPULARITÉ D’EMMANUEL MACRON ET SON  TRÈS, TRÈS ÉVENTUEL ET IMPROBABLE  DÉPART

Cette impopularité est un constat que confirment les sondages depuis  2024 et les faits comme les désaveux de la population  lors des élections européennes, puis lors des deux tours élections à l’Assemblée Nationale de juin juillet 2024.

De plus  61 % des français souhaitent la démission du chef de l’État.

Le Président a bien précisé à plusieurs reprises qu’il irait jusqu’au bout de son mandat (mai juin 2027). Donc l’hypothèse d’un départ par démission du Président est pour l’instant écartée par l'intéressé lui-même alors qu'il est le responsable de la crise institutionnelle.

Il ne reste juridiquement pour forcer le départ du Président MACRON que la procédure de la Constitution a nommée « destitution » qui repose sur les articles 67 et 68 de la Constitution qui attribuent clairement  cette compétence au Parlement.

LA PROCÉDURE DE DESTITUTION

Elle est fondée sur l’article 68 de la Constitution invoquée, par exemple, par Jean-Luc MÉLENCHON.                 

Si le principe est constitutionnel, sa mise en œuvre au cours des années est devenue de plus en plus exigeante afin de protéger la fonction présidentielle sans que cela soit explicité expressément.

C’est surtout le renouvellement du statut pénal du Président de la République et l'instauration d'une procédure de destitution par la révision du 23 février 2007 qui a abondé le caractère exceptionnel de la procédure.

Pourtant la procédure était surtout le fondement dans la rédaction de l’article 68 était simple : à condition de savoir ce que signifie juridiquement « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Il s’agit d’une appréciation donc de quelque chose de totalement subjectif.

L'analyse des textes repris ci-dessous nous conduit à conclure qu'à moins d'un fait exceptionnel, la France va poursuivre son chemin cahotant avec un Président hors sol, isolé et aux pouvoirs et projets indéfinis et "son" gouvernement inconsistant et impuissant et la menace de crises financières, sociales et institutionnelles dans un monde inquiétant.

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

La décision appartient donc totalement au Parlement avec des conditions de majorité très strictes depuis la procédure initiale de décision de saisir la Haute Cour qui peut donc être négative !

Une excellente réflexion sur ce thème figure dans le Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, Étude d’impact de Décembre 2010 :

https://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3071-ei.asp

LE TEXTE CONSTITUTIONNEL : LA HAUTE COUR 

La procédure de destitution est donc remise aux décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat 

« TITRE IX - LA HAUTE-COUR

Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute-Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »