LE DROIT DE VOTE : LA PLUS BELLE CONQUÊTE DU CITOYEN

L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme stipule :
« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Le droit de vote est ainsi consacré aussi comme un droit fondamental en droit international.

En 2025, le monde est sidéré des initiatives du Président américain comme il est circonspect sur les actes du Président de la Fédération de Russie et sur l’inconsistance des projets internationaux à géométrie variable du Président Macron.

Les Présidents POUTINE, TRUMP et MACRON sont tous les trois élus et réélus portés au pouvoir suprême par la volonté du peuple sortie des urnes !

Nous, au nom de la démocratie, nous pourrions nous satisfaire de ce résultat et vivre sereins alors que ces gouvernants nous font vivre dans le chaos, mot qui revient sans cesse dans les médias qui alimentent le pessimisme ambiant.

Voilà 3 acteurs, plus ou moins maîtres du monde, qui font planer des menaces terribles sur des centaines de millions d’habitants de la terre qui ne demandent qu’à réussir à vivre en paix.

Le bulletin de vote est-il devenu un droit donné à un homme ou une femme, à un groupe de tuer ses congénères, de porter atteinte aux libertés fondamentales de ses concitoyens, de spolier ses concitoyens, de piller... ?

Pourtant le droit de vote est l’insigne et l’expression de la démocratie...c’est l’expression d’une possibilité d’accéder à mieux vivre ensemble.

Le détail des méfaits et des abus des gouvernants justifie cependant la citation de Winston CHURCHILL « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes »

LA RÉSISTANCE DU PEUPLE AUX ABUS DE SES DIRIGEANTS : LE DROIT ET DEVOIR DU CITOYEN

En 2025, la croyance du peuple aux bienfaits du droit de vote est affaiblie, très affaiblie.

Il faut donc réhabiliter la puissance constructive et positive du droit de vote : exercice de la souveraineté nationale.

Cette méfiance se fonde sur l’expérience et la justification de l’abstentionnisme : à quoi cela sert-il de voter puisque les nouveaux élus feront la même chose que leurs prédécesseurs voire pire ?

Il y a donc un danger grave pour la démocratie qu’il faut combattre : l’abandon par le peuple écœuré de la faiblesse de son pouvoir souverain ?

Il faut partir de la phrase de Winston CHURCHILL ci-dessus en disant que le seul régime qui défend les libertés et donc le progrès est la démocratie et que l’ennemie de la démocratie est la dictature sous toutes ses formes.

Il appartient donc au citoyen en démocratie de défendre « son» régime, de participer activement à la vie citoyenne, de servir son pays et d'user deses droits par tous moyens légaux...l’abstention n’est pas un vote, c’est une lâcheté  ; tous les mouvements, partis politiques, syndicats,élus locaux doivent être les « contrôleurs » actifs des gouvernants. 

La démocratie à la « française » doit être défendue, donc améliorée car elle est améliorable : la Constitution est amendable ! La citoyenneté est améliorable ! 

Ceux qui n’acceptent pas les devoirs de citoyenneté ne méritent pas une place de citoyen français...d’ailleurs notre justice (droit pénal) peut les priver du droit de vote s'ils sont condamnés.
 

LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Suite de
https://www.olonnes.com/2025/02/remous-au-sein-du-conseil-constitutionnel.html

Suite au mouvement quasi insurrectionnel du 13 mai 1958 à Alger, le Président du Conseil, Pierre PFLIMLIN, présente sa démission le 28 mai.

Le lendemain le 29 mai 1958, le Président de la République, René COTY, annonce qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des Français » pour former un nouveau Gouvernement. Le Gouvernement du Général de GAULLE est investi le 1er juin 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution et précise les conditions de fond et de procédure à respecter.

Nous noterons la célérité de ce calendrier : nous ne sommes pas en 2025 !

Un comité de rédaction se forme autour du Général de GAULLE et de Michel DEBRÉ.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne pouvoir au Général de Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution et précise à cet effet, les solides conditions de fond et de procédure à respecter.

Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE entouré d’une équipe dirigée par Michel DEBRÉ.

Après les avis d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement et du Conseil d’État le projet définitif de Constitution est adopté en Conseil des Ministres le 3 septembre.

Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE.

Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.

Le "OUI" l’emporte en métropole avec un score exceptionnel en métropole de 79.2 %.

La Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958.

L‘ÉQUILIBRE DES POUVOIRS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Une innovation de cette Constitution est la création du Conseil Constitutionnel.

Après les échecs de la Quatrième République il fallait instituer un nouveau régime avec un majorité qui puisse gouverner et un Président de la République n’étant pas à son poste pour inaugurer les chrysanthèmes

Ainsi, les rédacteurs ne pouvaient pas ne pas tenir compte de la personnalité du Général de Gaulle qui n’a jamais caché qu’il serait candidat à la Présidence de la République qui devient ainsi Président avec de réels pouvoirs et nommé pour redresser la France. C’est la fin d’un régime parlementaire pur et dur qui a fait faillite et dont les français ne veulent plus.

Pour maintenir l’équilibre entre le Parlement, le Gouvernement et le Président il fallait un arbitre qui sera donc le Conseil Constitutionnel. Les membres de ce Conseil Constitutionnel ne pouvaient avoir un pouvoir politique...puisque son Président était un « juge défendeur de l’équilibre des pouvoirs » se fondant sur la nouvelle Constitution.

Cela fonctionne depuis près de 70 ans malgré le fait que cette Constitution de 1958 était un costume taillé à la stature du Général de Gaulle donc avec un Président qui préside !

Le Président MACRON en nommant à sa tête non pas un « juge » mais un ami, Richard FERRAND, qui est loin d’être un spécialiste du droit constitutionnel.

Richard FERRAND est un proche « politique » du Président. Sa carrière fut tortueuse. Il ne pourra que très difficilement être un arbitre au-dessus des partis et impartial comme tout arbitre.

En posant ce diagnostic, nous lançons une alerte...et nous espérons que nos craintes ne soient que le fruit ...d’une fausse alerte.

DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

L’ÉTAT NE SAIT QUE DÉPENSER TOUJOURS PLUS ET IL NE SAIT MÊME PLUS COMPTER

Nous sommes atterrés du spectacle et de l’ambiance que donne le monde politique de nos dirigeants ces derniers mois.

Nous sommes si loin des préoccupations qui hantent profondément les français

• avec leurs neuf millions de pauvres,

• avec des citoyens qui ne peuvent plus payer leurs factures d’énergie,

• avec une dette si importante que les chiffres ne parlent plus aux français,

• avec des dépenses de l’État qui creusent tant le déficit budgétaire que même le Ministère des Finances ne sait plus tenir ses comptes et donner des chiffres crédibles, il cherchait il y a quelques semaines des dizaines de milliards d’euros et que ces mêmes fonctionnaires sont incapables aujourd'hui de trouver où ils peuvent suggérer ou imposer des économies à cet État budgétivore,

• avec des recettes prévisionnelles truquées pour les derniers budgets,

• avec une politique sécuritaire qui n’est plus protectrice des français,

• avec une justice en laquelle la population ne fait plus confiance,

• avec un service public de la Santé paralysé financièrement...

L’État français ne sait que dépenser plus et jamais moins ni mieux !

Comme si le verbe « économiser » n’existait pas.

L’étatisme macronien a fait croire aux citoyens qu’ils pouvaient tout attendre de « l’argent magique » que le MOZART de la Finance, donneur de leçons, dépensait sans compter et continue à dépenser sans même avoir un budget 2025 ! Comme si un bon père de famille pouvait dépensait systématiquement plus que ce qu’il gagnait.

Ainsi Le Président de la République, Chef de l’État continue à voyager...Pourquoi ? Comment ?...sans budget et sans souci aux frais d’une princesse ruinée...où est l’exemplarité ?

SORTIR DE CETTE CRISE ET ÉNONCER VOIRE JUGER LES RESPONSABILITÉS

Pour sortir de cette situation, il n’y a qu’une solution désespérante mais que la France s’imposera et qui ne sera donc pas imposée par « l’extérieur ».

Il faudra d’abord DIRE LA VÉRITÉ SUR L’ÉTAT DE LA France aux français,

Il faudra en tirer les conséquences : les français devront consentir des sacrifices et devront être fixés des objectifs et des moyens clairs pour le redressement...un comité de salut public, la restauration du respect de l’Autorité et des autorités, un référendum ? Une période transitoire de remise en ordre sera nécessaire quitte à accepter de manière encadrée une limitation des libertés et les droits et devoirs des citoyens.

Il faudra aussi analyser sans haine mais avec fermeté les responsabilités de ceux et celles qui ont conduit la France à ce désastre qu’elle vit en 2025 pour remédier aux défauts du « modèle français » qui n’est plus un exemple mais l’inverse qui est le modèle de ce qu’il ne faut pas faire avec son étatisme qui a instauré la paresse et prévoir la réparation de l’injustice qui a écrasé et écrase les « petits ».

Tout cela la Constitution peut l'instaurer.

Il faudra certainement accepter de travailler plus et mieux pour regagner de la compétitivité et s’interdire de penser que l’objectif individuel ne puisse être celui d‘atteindre la retraite sans travailler !...il n’y a que les mauvais politiciens idéologues qui peuvent penser et dire cela.

La méritocratie devra donc être honorée et au service de tous et de toutes.

La France éternelle mérite un effort et une solide autocritique.