UNE ALERTE : L'EXÉCUTIF A TROP ABUSÉ DU 49-3 ET MAINTENANT AVEC LE RECOURS AU  47-1 Il TENTE DE FAIRE PASSER EN FORCE SON PROJET SUR LES RETRAITES

Il TUE LE DÉBAT ET LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Notre labeur d’Association Citoyenne nous conduit à tenter d’apporter une information éclairante  aussi objective que possible à nos sympathiques lecteurs sur le fonctionnement de nos institutions, d’où l’exercice qui suit...

LES TROIS POUVOIRS

Au sommet de l’État il y a une répartition assez précise des 3 pouvoirs

Le pouvoir exécutif avec à sa tête le Chef de l’État mais qui nomme le Gouvernement

Le pouvoir législatif dévolue au Parlement composé de la Chambre des Députés et du Sénat.

Le pouvoir judiciaire indépendant, en théorie.

La logique veut que ces pouvoirs soient « indépendants » dans le cadre de l’interdépendance et du devoir de collaboration des 3 pouvoirs indépendants mais coopérants.

Intéressons-nous donc au « partage » essentiel théorique et réel écrit dans la Constitution du pouvoir entre le Chef de l’État (exécutif) et le pouvoir législatif : le Gouvernement étant, en théorie, la charnière entre les deux pouvoirs.

La Constitution dit (article 8) que c’est le Président de la République qui nomme le Premier Ministre et (article 12) et qu’il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Dans une institution celui qui nomme le responsable et celui qui le « vire » est en principe le Chef. Ceci est conforté dans les faits.

Ainsi le Président de la République est le Chef réel et suprême de l’exécutif.

Ceci est confirmé par cette petite phrase de l’article 9 de la Constitution : « Le Président de la République préside le conseil des ministres. »

Le gouvernement en est réduit à être « le gouvernement du Président de la République » et son chef le Premier Ministre n’est qu’un valet du Roi, responsable de la gestion d’une pléthore de ministres et sous-ministres.

Et le ou la Premier Ministre va chercher ses ordres à l’Élysée.

Par contre, s’il y a problème, c’est lui qui prend les coups alors qu’il n’a que les miettes de pouvoir donc de responsabilité que lui laisse le Président de la République.

Les scènes que nous avons vécues à l’Assemblée Nationale lors du non-débat sur le projet de loi rectificative du financement de la Sécurité sociale 2023 intégrant la réforme des retraites déjà peuvent affaiblir le Parlement.

LE SÉNAT EST SAISI DU PROJET DE LOI DANS LEQUEL LA « RÉFORME DES RETRAITES » EST INCLUSE

Nous allons tenter de vous apporter quelques compléments d'information sur le débat et peut-être une surprise vous attend sur ce qui suit donc la tragi-comédie nulle parlementaire qui vient de se dérouler à la Chambre des Députés.

Le Code actuel de la Sécurité Sociale, pour ce qui concerne le passage de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, est ainsi rédigé :  

« Article L351-1

L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 qui stipule :

Article L161-17-2

 L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article L. 732-18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. » 

Les Sénateurs vont devoir se pencher sur le...

« PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

TRANSMIS PAR

MME LA PREMIÈRE MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

En application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, le Sénat est saisi, en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dont la teneur suit : »

TRANSMIS PAR

MME LA PREMIÈRE MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales.)

En français gouvernemental,  "loi de financement rectificative de la Sécurité sociale" signifie réformette des retraites...qui sont effectivement bien de la compétence de la Sécurité Sociale  et permettrait de construire une presque nouvelle usine à gaz législative. Elle met déjà des dizaines de milliers de salariés en grève et fonde des manifestations très importantes.

CE BEAU TITRE CACHE UN BEAU MODÈLE DE LOI FOURRE-TOUT QUI PEUT-ÊTRE NE SERVIRA À RIEN

En effet, suit, ce titre reproduit ci-dessus, un texte de projet de loi très long, un vrai fourre-tout, incompréhensible pour le commun des mortels, puisqu’il renvoie déjà dans sa première partie nommée « DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023 » au Code de la Sécurité Sociale, au statut des clercs de notaires, au Code des Transports, au Code du Travail, au Code des pension, au Code des Collectivités Territoriales...

L’article 1 bis du projet de loi est déjà un chef d’œuvre...c’est simplement un aveu du doute gouvernemental sur l’opportunité d’une telle loi qui n’entrerait en vigueur au plus tôt qu’en septembre 2023 et qui devra être repensée courant 2024 où il faudra revenir au projet du Président MACRON (premier mandat » de SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE ).

UNE RÉFORME INUTILE, MAL PRÉPARÉE DANS UNE URGENCE INJUSTIFIÉE ET DANS L'IMPASSE

Suite de :

https://www.olonnes.com/2023/02/retraites.une-cause-nouvelle-de-retrait-e-du-projet-de-loi.html

Sous MACRON 1 il y avait une idée forte pour une vraie réforme des retraites le « régime universel » qui aurait pu aboutir se faire à condition d’y mettre de la concertation et du temps...et il y avait du temps effectivement pour la faire !

Maintenait, avec l’échec programmé et confirmé de la procédure parlementaire, la France reviendra grâce à l’article 47-1 à la dictature présidentielle avec l’usage abusif des ordonnances qui permettent au Président de faire n’importe quoi...par ordonnance.

D’ailleurs, sur ce projet et les éventuelles ordonnances il n’est pas du tout sûr que saisi par les parlementaires le Conseil Constitutionnel accepte l’usage de l’article 47-1 (procédure spécifique en matière budgétaire et non fait pour réformer un point de droit social de grande importance). Le Président et son gouvernement ont pris un risque qui a été certainement mesuré par les conseillers.

Alors, pourquoi prendre ce risque qui consacrerait l’humiliation du Président MACRON si son projet devient échec total ?

« ARTICLE 47-1.

Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. »

CONSEIL PRATIQUE ET PRÉSOMPTUEUX AU PRÉSIDENT MACRON

Monsieur le Président, prenez donc la sage décision de reporter votre projet.

Vous vouliez une réforme « quoi qu’il en coûte », faites donc peser sur les partenaires sociaux le poids de votre fonction présidentielle et de vos pouvoirs pour qu’ils prennent en charge leur devoir de préserver et réformer le système de retraite français par la négociation.

Les partenaires sociaux pourront tenter de gommer les inégalités dans un projet d’accord GRENELLE DES RETRAITES et d’examiner si l’avenir des retraites peut, par exemple,  passer par un peu ou beaucoup de capitalisation...Les partenaires sociaux seront plus utiles à la France autour d’une table que dans les rues dans une France qui sera encore à l’arrêt le 7 mars 2023.

Notre Président MACRON sait parfaitement qu’il y a pour la France des choses plus importantes et plus urgentes que son projet très mal en point : la gestion de la crise russo-ukrainienne et ses conséquences, la crise de l’hôpital et de la Santé en France, la Justice malade, l’éducation, la réforme territoriale nécessaire, la dette...

Quand en citoyen responsable, nous regardons objectivement le niveau des enjeux humains voire mondiaux entre ce qui se passe à l’Est en Ukraine, Russie, au Sahel, en Chine...et ce qui se passe en France avec l’objet et le niveau ridicule du débat sur les retraites, nous devons constater que notre Pays devrait avoir honte du spectacle qu’il donne.

C’est pour cela aussi que nous insistons pour demander au Président MACRON LE RETRAIT PUR ET SIMPLE DU PROJET RIDICULE DE RÉFORME DES RETRAITES.

QUEL TRIOMPHE POUR EMMANUEL MACRON S'IL RÉUSSISSAIT À RÉUNIR AUTOUR DE LA TABLE EMPLOYEURS ET SALARIÉS AVEC UNE FEUILLE DE ROUTE CONDUISANT À UN ACCORD SUR UNE VRAIE ET JUSTE RÉFORME DES RETRAITES !

Ce n’est pas de la politique mais du bon sens !

LE TRAVAIL EST UN BESOIN ET MÊME UN DROIT

Il peut même être un bonheur.

La crise sanitaire a révélé des interrogations sur la valeur travail et a fait éclore des prises de position irresponsables qu’il ne faut pas laisser passer.

Il y a des principes intangibles tel que le travail crée de la richesse, il crée la liberté.  L’homme était soumis à la nature, à ses caprices, c’est bien le travail de l’homme qui a libéré l’homme.

Il faut rappeler le PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE incorporé dans notre Constitution de 1958

Art.5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé,
dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Art.8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination
collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Art.11. (La loi) Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la
protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en
raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables
d’existence

RÉFLEXIONS SUR LE RAPPORT DE L’HOMME AVEC LE TRAVAIL APRÈS LA CRISE SANITAIRE

Opposer travail et liberté, c’est l’expression de la démagogie de bas étage dont il faut laisser la paternité aux irresponsables.

 Mais de là à dire que le travail rend l’individu libre il n’y a qu’un pas qu’il faut faire avec beaucoup de prudence. Quand un individu était envoyé aux « travaux forcées » ce n’était pas lui procurer de la liberté !

Oui, le travail rend libre à deux conditions : que le travailleur ait l'intelligence de son travail et que les conditions de réalisation de son travail soient bonnes.

L’opposé du travail est l’oisiveté, mère de tous les vices...vendre l’oisiveté comme mode de vie comme but est une escroquerie.

 Il faut être professeur d’économie comme Sandrine ROUSSEAU, Europe Écologie Les Verts pour oser dire que « le travail est une valeur de droite » et revendiquer le « droit à la paresse , c’est peut-être une revendication que la liberté d’expression permet de clamer, mais c’est surtout l’expression d’une irresponsabilité monstrueuse. Le travail est une valeur commune, un droit et peut-être un devoir.

Cela va plus loin car vraiment il faut faire de la politique de Comptoir du Café du Commerce pour oser penser et dire aussi que les jeunes particulièrement sont atteints d’une épidémie de flemme.

Il y a des malades, des fainéants par nature mais, par exemple, n’oublions pas que toutes les études sur les chômeurs prouvent que parmi les maux sociétaux un des pires est le chômage, la privation d’emploi et donc de travail.

D’ailleurs quand un individu a fauté on l’enferme en prison. Donc, on le prive de sa liberté et de travail...mais pour le réhabiliter il lui est ouvert possibilité de travailler en prison.

Pour rendre le travail plus attractif, il faut pouvoir améliorer la place du travail dans la vie, les conditions de travail mais avec prudence. La France n’est pas une île et laisser partir le travail à l’extérieur se révèle la pire des bêtises : c’est priver la France d’emplois, la priver de biens essentiels comme les médicaments.

OUI, le travail rend libre, à condition que le travailleur ait l'intelligence de son travail et que les conditions de réalisation de son travail soient bonnes.

 Les études sur la privation d’emploi sont claires :

« LE TRAVAIL EST DONC UNE POSSIBILITÉ D’ACCOMPLISSEMENT DE SOI.
EN ÊTRE PRIVÉ BRUTALEMENT, C’EST RUINER LE CHEMIN DE CET ACCOMPLISSEMENT »  Christophe Dejours, médecin psychiatre et psychanalyste, fondateur de la psychodynamique du travail