DES ÉLUS AU-DESSUS DES LOIS ?

QUI DIT DÉMOCRATIE DIT ÉLUS...LA DÉMOCRATIE DIRECTE DANS UN PAYS COMME LA FRANCE ÉTANT IMPOSSIBLE (voir ci-dessous article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen)

La désaffection que porte le peuple pour ses élus, en régime démocratique a des causes multiples et des conséquences néfastes : dont certainement la principale est le réflexe actuel citoyen fondé sur des exemples d'actions fautives médiatisées imputées à des élus.

Mais cette publicité faite autour de ces élus et leurs fautes présumées voire commises maintiennent d’actualité le fait que des élus qui sont des hommes avec leurs faiblesses peuvent succomber à la tentation ...présumés innocents ...ils sont condamnés d’abord par l’opinion ou simplement sont et restent présumés d’avoir commis un délit et par la faute de lenteur de la justice ou de complaisance de celle-ci attendent que celle-ci veuille bien statuer.

Mais la vindicte populaire a vite fait de juger et condamner : « tous élus, tous pourris !»

De tout temps, il est sûr que le pouvoir corrompt et 74 % des français pensent que les élus sont corrompus !

Si l’homme a inventé les lobbys c’est bien que l’homme est corruptible et, plus il a de pouvoir, plus il sera tenté, plus il devra être vigilant à ne pas tomber dans les pièges du favoritisme, du passe-droit, du clientélisme...

Mais n’exagérons pas le travers du système. En France, il y a 650 000 élus et le nombre d’élus effectivement condamnés pour des faits délictueux liés à l’exercice de leurs mandats par an n’atteint pas le millier.

Donc, la corruption des élus est l’exception. Il faut donc déculpabiliser les élus et la caricature qui en est faite. Pourtant,il y a même eu des lois contre la corruption et pour la transparence comme la loi dite « Sapin 2 », loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a créé notamment l'Agence Française Anti-corruption et institue une protection pour les lanceurs d'alerte.

L’élu mérite donc notre confiance voire notre admiration. L’élu n’est pas et n‘agit pas comme un citoyen au-dessus des lois. Les brebis galeuses sont l’exception mais elles polluent la masse des élus bons serviteurs de l’État.

LA LOI DÉVALORISÉE : TROP DE LOIS ONT TUÉ LA LOI

Revenons aux fondamentaux du droit, de la loi que les textes constitutionnels  restituent si bien.

La liberté est la règle et l’interdiction ou la limitation aux libertés l’exception dit la Constitution  en intégrant la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Nous pouvons admirer la concision de ces 3 textes...de 1789 qui fixent des principes intangibles.

Le millier de lois promulguées par an est une folie qui décrédibilise la fonction de législateur. Il y a des lois qui attendent des décrets d’application des mois et d’autres qui sont même inappliquées voire non promulguées.

Pire : y a des lois inapplicables comme on a pu le voir en matière de réforme de la Justice.

S’il y a pléthore de lois votées...la qualité des lois ne suit pas ...un élu ne peut bien légiférer sur tout. Légiférer c'est participer à un acte d'extrême importance. Le législateur imposera des règles qui souvent restringent l'exercice des libertés individuelles. Ce n'est pas participer au championnat du plus grand nombre de lois votées par an, ni vociférer de manière inconsidérée dans un hémicycle.

Donc, s’il y a bien une réforme à faire c’est bien celle du « travail » des parlementaires ou mieux de celle du fonctionnement du Parlement,,,ce que nous avons vu ces derniers mois à ce niveau en 2024 et 2025 ne peut que conforter notre appréciation sur la loi « dévalorisée » en 2025.

Raison de plus pour écrire que les parlementaires et autres élus ne sont pas au-dessus des lois  mais ils peuvent contester certaines conditions d’exercice de leurs fonctions pour les améliorer.

Par contre, voir des élus ceints de leurs écharpes tricolores participer à une manifestation interdite et de plus pour une manifestation dont l'objet est d'inciter à la violence n'est pas admissible, c'est abuser du droit de manifester, c'est abuser de la liberté d'expression. C'est abuser des libertés démocratiques et donc de la démocratie, fondement de notre République.

REDONNER SA PLACE ESSENTIELLE À LA LOI

Dégraisser le mammouth aurait dit un ancien ministre : c’est revenir à un travail parlementaire synthétique qui permettrait aussi de diminuer le nombre d’élus, d’améliorer la qualité du travail du législateur et de rendre plus lisible le droit qui est l’expression de la souveraineté du peuple et surtout les fondements indiscutables de l’expression et de la défense des libertés individuelles.

Il est alarmant de voir des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif garants de nos institutions et arbitre suprême faire des déclarations et prendre des initiatives contraires aux règles fondamentales du droit en vigueur : des législateurs hors la loi !

C’est donc aussi la nécessité de revoir les compétences de l’État en les limitant aux fonctions régaliennes modèle 2025.

L’ÉTAT NE SAIT QUE DÉPENSER TOUJOURS PLUS ET IL NE SAIT MÊME PLUS COMPTER

Nous sommes atterrés du spectacle et de l’ambiance que donne le monde politique de nos dirigeants ces derniers mois.

Nous sommes si loin des préoccupations qui hantent profondément les français

• avec leurs neuf millions de pauvres,

• avec des citoyens qui ne peuvent plus payer leurs factures d’énergie,

• avec une dette si importante que les chiffres ne parlent plus aux français,

• avec des dépenses de l’État qui creusent tant le déficit budgétaire que même le Ministère des Finances ne sait plus tenir ses comptes et donner des chiffres crédibles, il cherchait il y a quelques semaines des dizaines de milliards d’euros et que ces mêmes fonctionnaires sont incapables aujourd'hui de trouver où ils peuvent suggérer ou imposer des économies à cet État budgétivore,

• avec des recettes prévisionnelles truquées pour les derniers budgets,

• avec une politique sécuritaire qui n’est plus protectrice des français,

• avec une justice en laquelle la population ne fait plus confiance,

• avec un service public de la Santé paralysé financièrement...

L’État français ne sait que dépenser plus et jamais moins ni mieux !

Comme si le verbe « économiser » n’existait pas.

L’étatisme macronien a fait croire aux citoyens qu’ils pouvaient tout attendre de « l’argent magique » que le MOZART de la Finance, donneur de leçons, dépensait sans compter et continue à dépenser sans même avoir un budget 2025 ! Comme si un bon père de famille pouvait dépensait systématiquement plus que ce qu’il gagnait.

Ainsi Le Président de la République, Chef de l’État continue à voyager...Pourquoi ? Comment ?...sans budget et sans souci aux frais d’une princesse ruinée...où est l’exemplarité ?

SORTIR DE CETTE CRISE ET ÉNONCER VOIRE JUGER LES RESPONSABILITÉS

Pour sortir de cette situation, il n’y a qu’une solution désespérante mais que la France s’imposera et qui ne sera donc pas imposée par « l’extérieur ».

Il faudra d’abord DIRE LA VÉRITÉ SUR L’ÉTAT DE LA France aux français,

Il faudra en tirer les conséquences : les français devront consentir des sacrifices et devront être fixés des objectifs et des moyens clairs pour le redressement...un comité de salut public, la restauration du respect de l’Autorité et des autorités, un référendum ? Une période transitoire de remise en ordre sera nécessaire quitte à accepter de manière encadrée une limitation des libertés et les droits et devoirs des citoyens.

Il faudra aussi analyser sans haine mais avec fermeté les responsabilités de ceux et celles qui ont conduit la France à ce désastre qu’elle vit en 2025 pour remédier aux défauts du « modèle français » qui n’est plus un exemple mais l’inverse qui est le modèle de ce qu’il ne faut pas faire avec son étatisme qui a instauré la paresse et prévoir la réparation de l’injustice qui a écrasé et écrase les « petits ».

Tout cela la Constitution peut l'instaurer.

Il faudra certainement accepter de travailler plus et mieux pour regagner de la compétitivité et s’interdire de penser que l’objectif individuel ne puisse être celui d‘atteindre la retraite sans travailler !...il n’y a que les mauvais politiciens idéologues qui peuvent penser et dire cela.

La méritocratie devra donc être honorée et au service de tous et de toutes.

La France éternelle mérite un effort et une solide autocritique.

RESPECTONS, ADMIRONS, PROTÉGEONS NOS ÉLUS

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER.»

Comment se fait-il qu'un élu au parcours digne d'éloges doit-il être condamné à se justifier ?

Nous voudrions d'abord dire, voire crier, qu'un élu est avant tout un homme ou une femme qui a décidé de devenir citoyen au service de ses concitoyens pour une mission à durée déterminée.

Représentant de l'État, il a droit d'une part, à notre respect et d'autre part, l'État a le devoir de protéger l'homme, de lui donner des moyens décents d'exercer sa fonction au nom de l'État et au nom de ses concitoyens.

Nous regrettons de devoir rappeler ces droits et devoirs des uns et des autres et de devoir constater ainsi qu'en 2025 nous devons dénoncer : 

- le relâchement du citoyen en matière de respect de l'Autorité et qui est ainsi capable du pire en se croyant à l'abri de toute sanction,

- l'abandon de l'instruction morale et civique dans le cursus scolaire obligatoire,

- la défaillance de l'Etat et de son institution  la Justice qui, là aussi, fait preuve de laxisme quand elle prend des décision qui occultent l’exemplarité des sanctions qu'elle devrait prononcer quand un élu est victime d'actes de citoyens portant atteinte à l'homme, à son honneur et à sa fonction,

- les défaillances coupables des élus eux-mêmes qui ternissent et affaiblissent l'Autorité qu'ils se sont engagés à servir...et là aussi la Justice, mission régalienne dévolue à l'État, porte le fardeau de certains magistrats indignes carriéristes et politiques.

Cela fait beaucoup de dysfonctionnements d'une extrême gravité qui expliquent mais ne justifient absolument  pas la situation dégradée et intolérable faite à l'Élu dont nous demandons depuis des décennies la réforme du statut liée à une vraie réforme territoriale attendue aussi depuis des décennies. La démocratie locale est ainsi ébranlée dans ses fondements. Aux citoyens le devoir aussi de réagir, de se manifester devant l'intolérable.

IL N'EST PAS NORMAL QU'UN ÉLU SOIT DANS L'OBLIGATION DE SE "DÉFENDRE" EN UTILISANT LES RÉSEAUX SOCIAUX !

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Un certain nombre de personnes, y compris des amis, me rapportent qu' "on" s'étonne de constater que je rende publique ma recherche d'emploi sur ce réseau social professionnel et public.
Oui bien sûr, et je le revendique.
Car dans la vraie vie, quand on cherche un emploi et que l'on veut relever de nouveaux challenges professionnels, on recherche vraiment un emploi, on le fait savoir, et on s'en donne les moyens; y compris en mobilisant les réseaux sociaux pour faciliter la rencontre entre les offres éventuelles et la demande.
Et ce n'est pas parce que je suis toujours en pleine activité par mes responsabilités de maire des Sables d'Olonne et de président de l'A.N.E.L. que je ne suis pas activement à la recherche d'un nouvel engagement professionnel qui viendra en 2025 succéder à 25 ans d'engagement politique et à 17 ans de mandats locaux et nationaux.

Oui j'ai soif de vivre et de travailler. Oui j'espère que mes savoir-faire consolidés par ces 25 années d'entrepreneuriat public à divers échelles (commune, agglo, département, région, assemblée nationale, SPL et SAEM) pourront convaincre une entreprise privée ou publique de faire appel à mes services.

Les jobs et les virages professionnels ne se trouvent pas en traversant la rue. Chercher du travail est une activité à part entière. J'y consacre l'énergie nécessaire pour assumer mes charges familiales et transmettre sereinement mes responsabilités politiques à mes successeurs.

Merci par avance de respecter cette décision personnelle et professionnelle. Et merci aussi à ceux qui pourront me conseiller et me mettre en relation avec des personnes susceptibles d'accompagner et soutenir mes démarches...

NB : le post précédent résulte d'une actualisation de mon profil Linkedin et a été généré automatiquement par le réseau social sans que j'en saisisse le moindre mot sur mon clavier.

«OUI, J'AI SOIF DE VIVRE ET DE TRAVAILLER»

Extrait de LINKEDIN du 11 janvier 2025

AUX SABLES D'OLONNE : CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL DE FIN D'ANNÉE

Aux Sables d’Olonne, au cours des derniers conseils communautaire et municipal des 12 décembre et 16 décembre de gros dossiers ont fait l’objet de délibérations qui illustrent bien les profonds changements en cours au Pays des Olonnes et les ambitions légitimes que les élus pour la ville et l’agglomération ont pour adapter le territoire local aux exigences de ce siècle.

Mais avant d’analyser ces dossiers il est nécessaire de revenir sur l’annonce faite par Yannick MOREAU, maire des Sables d’Olonne, qui a demandé aux élus de lui accorder le bénéfice de la « protection fonctionnelle » suite à des menaces réitérées.

LA PROTECTION FONCTIONNELLE DEMANDÉE PAR LE MAIRE YANNICK MOREAU

Pour les agents publics, l’article L134-1 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose qu’ils bénéficient « à raison de fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d’une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire ».

Ainsi, l’administration est tenue de protéger ses personnels non seulement en cas d’agression, mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et ou pénales).

Cette protection a été étendue aux élus locaux qui sont la cible d’agressions de plus en plus fréquentes.

Les statistiques sont effectivement accablantes et le Parlement a, par la loi du 21 mars 2024, renforcé le dispositif de sécurité et de protection des maires et des élus locaux.

Dans les commentaires concernant cette loi protectrice et répressive il est précisé que la majorité des faits est donc constituée de menaces (26 %) et d’outrages (41 %). Ces chiffres montrent donc une tendance à la hausse des agressions envers les élus locaux ces dernières années, avec une prédominance des atteintes verbales (outrages, menaces) par rapport aux violences physiques qui restent minoritaires heureusement ! mais néanmoins préoccupantes de par leur intensité (incendie volontaire du véhicule et du domicile du maire de SAINT-BRÉVIN-LES PINS et l’attaque à la voiture bélier contre le domicile du maire de L’HAY  LES ROSES ).

Les exemples bien connus de ces deux communes où la vie de membres des familles des deux élus auraient pu être mises en cause sont trop graves.

Mais il faut aller au-delà : le cumul des défaillances de l’autorité de l’État et la gravité et répétitivité des menaces et actes à l’encontre d’élus ne sont pas tolérables.

Les réseaux sociaux ont ouvert au nom de la liberté d’expression une certaine possibilité et facilité d’abuser de cette liberté en laissant trop libre cours aux abus en attendant un encadrement légal voire au niveau européen ? Par exemple, la diffamation est considérée comme un abus punissable défini par la loi et la jurisprudence.

La liberté demeure donc la règle selon la Constitution qui reprend les termes de la Déclaration des droits de l’homme dans son article 11« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

RESPECT DE L’AUTORITÉ, RESPECT DÛ AUX MAIRES, RESPECT DU AUX INSTITUTIONS

Le Maire est chargé est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Il exerce donc au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.

Il en découle que le citoyen doit respecter la fonction et celui qui l’exerce. Les faits et écrits exposés par le maire des Sables d’Olonne lors du dernier Conseil Municipal sont donc inadmissibles et chacun doit le rappeler. Le Conseil Municipal a donc acté son accord pour que, en ces circonstances, le Maire puisse bénéficier de la protection juridictionnelle.

Mais il faut aller au-delà de la procédure qui va se dérouler examiner la situation laxiste qui se développe choquante : non respect des enseignants, des autres représentants de l’État, des forces du maintien de l'ordre et de la sécurité de l’hymne national...

Nous attirons l’attention sur le Code Pénal qui, dans son livre I, traite des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique et particulièrement le titre III "Des atteintes à l’Autorité de l’État" qui comporte un arsenal judiciaire important mais si peu respecté et si mal connu.

Article 431-1 du Code Pénal

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou d'entraver le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

"Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées aux alinéas précédents est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ne serait-il pas souhaitable, alors que le procès en Première Instance des « participants » au meurtre du Professeur Samuel PATY, vient de s’achever, de rappeler à tous les éducateurs, élèves, parents cet article 431-1 du Code Pénal pour l'aspect répressif et revenir pour l'aspect éducatif aux fondamentaux comme le respect de l'Autorité, le respect de l'Autre, le respect de la Nation, de la Patrie ...des Élus ?

Comment peut-on, en France, en 2024, oser impunément menacer des représentants de l'État ?

À SUIVRE...